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Convainciuiue je suis de la justice de la cause nued6fendentdespersonnes tellesque Messieurs O Coknell, Hcme etRoe- BUCK- convaincu que je suis par ses actes de la profonde ignorance du Bu- reau Colonial al’egard de cette partie eloign6e de I’empire, je me flatte que les nremiers accueilleront cet ouvrage coninie une faible marque au res- bect aue le leur porte et de mon desir de servir honn^tement et impartiale- mexit la cause des libertes populaires ; et je crois, peut-^re avec un peu trop de vanite, que ces pages seront de quelque utilil6 au dernier, iout enimplorant les amis du sens commun et de la justice dans le Parlement de la Grande Bretagne, de continuer leurs efforts en favour de ce malneu- reux pays, je solUcite le Ministere de se raefier des rapports qui lui par- viei.nent de personnes residant en Canada et interessees au maintien des abus, sous le litre specieux de rhaintiende VOrdre £xLtant ; je le solucite d’examiner ct de faire examiner severement, niais par dcs hommes impar- tiaux, I’etat dans lequel se trouvent ces colonies. Je ne reclame pas une foi implicite dans ce que j’avance, quoique je n’aie puise que dans des sour- ces omcielles, que j’ai indiquees dans le cours de I’ouvrage ; je reclame pour le pays de mon adoption une enquete solemnelle et impartiale. Une telle enqufet.e ne sera pas seulement utile au Canada ; mais les faits qui en re- iailliront feront ressortir un systemede goiivernement colonial, qu’il est de la plus haute importance a la Grande-Bdttagne de connaitre dans tous ses details, si I’union avec tout le corps de ses colonies lui est chere, comme je crois qu’elle le sera toujours a tous b s colons, si on leur accorde non seu- lement le nom, mais les ayantages de citoyens anglais, la realite non rora- bre de ce titre. Les hommes et les corps publics dont j’ai ici expose les mefaits, vousdi- ront, que je suis un etranger, devenu chaud partisan d’une faction. Mes- sieurs, je suis lie 6tranger, ne Suisse, et comme tel je n’ai pas appris a Hat- ter les abus, niajustifier les crimes ; mais je suis citoyen de ce paysen vertu de la loi par ma residence, par les liens do famille, par la propricte ; done tout ce qui interesse le peupledu Canada, doit ra’interesser. Au reste nc croyez pas. Messieurs, que j’aie pris mon parti legepment, en enthousiaste, en homme nourri dans les principes qu’on se plait a noin- mer hiperliberaux. J’ai trop vu dans ce monde sublunaire pour etre en- Ihousiaste ( Nil admirari !) et j’ai vecu plusieurs annees en Canada avant de prendre un parti politique, et ce n’est qu’aprOs avoir observe par raeme, apres avoir discute et examine les objets d’une importance generale avec les hommes les plus eclair^s et les plus respectables des deux partiS que j’ai einbrasse le mien, en pleine connaissance des causes, et bien averti que cette demarche me mettrait sur la liste de proscription du parti adver- se. On insinuera peut-^tre (et que n’dse-t- on pas insinuer a une distance de deux mille lieues ! ) que j’ai obtenu des faveurs du parti liberal. On vous dira une faussete : je n’ai jamais demande ni obtenu de faveurs. Le par- ti liberal n’en a pas a distribuer et celles du parti anti-populaire nepouvaient rencontrer que le plus souverain mepris : quel honnete homrae peut rien accepter des mains de la corruption, souillee depuis' quelques annees du sang des citoyens ? Si j’ai tant parle de mon humble individualite, ce n’est que pour vous in- diqiier le moyeii de me juger comme auteur deces pages. JPuissent-elles contribuer a faire disparaitie les abus qui sont la cause d’un mecontente- meiit general : ce sera la voie la plus sure de cimenter plus fortement I’union de cetle colonie avec la Grande-Bretagne. Varennes, le 10 Aout 1834. J’ai I’honneur, Messieurs, d’etre Votre obeissant Serviteur, A. GIROD. .1 I.^TRODUCTIO:^: (to Fi’Kuropetn opprim^ par Parbitraire d’un maitre arrogant, ruin6 par lea imp^ts, decourage, e- n«rv4 par i’absence absolue de la liberty, ou par son absence r^elle pendant qu’on la proclame en th^orie, jetto les yeux su»- PAmerique, ou les sources du bonheur public et prive sont alimentees par da libres constitutions et un esprit du peuple qui salt maintenir ihtactes ces institutions. II contem- pie avec de^ sentimens de joie ces terres heureuses qui lui perraettront un jour de Jouir de la vie sans crainte d’etre accuse par un mouchard ou maltraite par un tyran. II compare sa patrie, qui met des barri^res ^ toute entreprise, qui tendrait ^'le rendre plus independant dans ses relations privies, de peur qu’il ne le devienne dans sa quality de sujet ; car on abhorre jusqu’au titre de cito- yen ; avec les pays de Themisph^re occidental, ou de province en province, d’etat en etat, aucune Hmite n’arrSte son indiistrie. II se voit oblige en Europe de se priver soi et sa famille du plus ne- cessaire pour contribuerau payementdes interets d’une dette publique cr6ee sans son intervention, qui ne sera jamais amortie ; pendant que I’Amerique n’a plus de dette etque le budget des depenses d’un des empires les plus eleiidus du monde, ne s’eleve pas h ce que devore en Europe une seule branche de I’adminislration. Dans le Grand Duche de Bade p. e. qui formeiait k peiue un comt6 de la Pensilvanie, I’armee seule cotite plus que tout le mecanisme administratifdes Etats-Unis. En hsant les rapports du bonheur de ces pays, il en vient k la conclusion qu’une finance sage, econo- mique et bien reglee, est le premier element du bonheur public; que le goiivernement ne doit ja- mais plus exiger que ce que requiert la necessity la plus pressante. Entour4 d’espions, de baion- nettes, de princes meprisables, de juges politiques, il jette le regard sur I’Amerique, et reconnait que le second ment du bonheur public est une constitution libie, defendue non par ies satrapes d’un maitre, mais par I’umour du peuple. II est convaincu de renconlrer descitoyeos heureux dans tout ^tat, ou le faible trouve dans la loi un defenseur assez redoulable pour faire trembler le puissant sc^lerat. Mais de quel pays de I’ \m^rique parle I’Europ^en, avec lant d’enthousiasme ? Est-ce de I’A m^rique Britannique? Ce n’est pas cle I’Amerique Britannique. Ces provinces de la Grande- Bretagne sont done bien decriees en Europe, oil leur administration est en si mauvaise reputation, pour eflrayer tout Europeen du continent, qui cherche la liberte et la justice en Amerique ? L’Europeen, qui traverse I’Ocean, cherche le principe qu’il ne retrouve pas chez soi, le prin- cipe democratique ou repuhlicain. Ce piincipe ne s’accorde guere avec la monarchie qui domine sur le continent de I’Europe. Amsi qu’en Amerique, il n’y a qu’une monarchie, le Bresil ; de m§me il n’y a en Europe qii’une republique, ia Suisse. Ces deux etats sont deplaces. L’Euro- peeii vent se rendre compte de ce phenomkne, el il se rappelle, qu’il eut son origine dans les jours du dix-huitikme sikcle, ou le droit public fut entikrement change, ou le principe monarchique fut de plus en plus limite ; que des etats qni se tbrmaierit alors devaieiil nece.ssairement porter les couleurs de celte epoqiie. Il se rappelle que la republique la plus puis.sante de I’Amerique tut One Colonie Britannique, comnie le Canada I’est encore aujouid’hiii, et qu’une revolutton^ une guerre san- glante, terrible, inhumaine, separa ces pays de la Grande-Bretagne. C’est Ik une des raisons les plus puissantes, pour que I’Europeen ne dirige pas ses pas vers ce pays : car sous le rapport de la fertilite, de la situation favorable nu commerce et aux arts de I’industrie, sous celui des ressources natureiles, les provinces Britaniiiques I’emportent peui-etre sur plusieurs ^tats de I’Cnion. Dans ces notes Rentes surtout pour eclairer les Cajadiens sur leurs griefs et leurs torts, pour ouvrir les yeux des Bretons liberaiix, inipartiaux et honndtes sur le gouvernement Colonial de leur empire, I’Europeen du continent demelera peut-dtre les causes de la revolution qui cr^a les Etats- Unis du Nord. Il se convaincra peut-etre que ce ne fut ni la taxe sur le the, ni I’acte du timbre qui I’a produite, De pareilles cboses ne font pas plus une revolution que le deerdt de la conven- tion ne fut la cause des horreurs de St. Domingue, ou que celui de Bayonne ne separa I’Amdrique ht& w [ 8 ] rin Still de I’Espaene. Des evenemens de cette nature ont dcs causes plus imporianles. Les r^- ! 1 fin I’Amlriaue avaient le germe de letir existence, d’un cote dans le developpement aes volutions d • 1 . fl’aiitre nart dans la politique vicieuse et fausse des cabinets de St. Janies, ataia«,..i,n fa ftaa.ma. e, la. c.aa.- ™„Jacc“S'l. n'ontfaitnaa laa acate L.aau.. pramiar. Ca.l la ... tea .la. cho.a., I. n^cessite absolue, e’est rhistoire de ce pays. En Am^rique, jc I’ai deja dit, I’Europeen cherclie et a toujoma cherche des principes qu’il regrettaitde ne pas rencontrer en Europe, la liberty civde et religieuse. Les milliers ^ quf ont d’abord pLpl6 la Yirginie, se sauvferent devant le fanatisme religieux, dorer Dieu en Angletcrre aelon leui conscience ; ils s’enluireut d un pays, ou la loi sans tore reelle ne put proteger le faiblp contre le puissant, ou I’opulence fut un inoyen de se soustiaire aux iniusticesf aux vexltioiis, au mepris du fort ; ils abandonnereiit un prys ou 1 on etabht en legal I’^trange pretention de so moquer des lois de I’^quiW et de la justice, suite d’aveux eii ont viola les droits. Qui amena tant de colons en An.6rique sous Jacques I? fut-ce pas le premier mouvement de disaffection qui so niamfesta en Angleteiie contie 1 idee cxtia- vagante cm’eW le monarque de sa puissance royale et divine 1 D.tes s. Massachussetts, la JSou- vefle Hampsliire, Rhode Island et Connecticut, ne doivent pas leurs premiers colons a ce inouve- ment? Et qui souleva ces meraes pays dans uno dpoque encore ‘eculee, quand eur populatiou ^ail encore si mince ? Le despolismo de Charles II le fit. II voulut y limiter la liberty du com- merce ; il leur defendit le commerce des pelleteiies, des bois do construction, du tabac, av.eo d'autres nations quo celle dc la Grande-Brelagne ; il essaj'a de los priver du droit aeiegievlo.uis finances: il voulut aiinuiler, au raoins corrompre leur representation. La reyolte de 1(»77, nc put 6tro conjunie que par I’execution de Nathaniel Bacon ; celle de 1689, no^liml separation de la Mbre-Patrie, que parce que le despotique Jacques II dechutdu tiAne. Ce que les ministres anglais tentbrent la deslructioa des garanties des liberies Colomales, I aneanlifc.cmenl des muiiicipalit^s elus par le peuple, du jury, cette puissante dgide de la liberie. Eu vain essaya- t-on d’dtablir cn Amdriqiio I'hieiarchie el Paristocratie anglaise : ces plantes ii y ont jaaiais piolitc, dies n’y nrofiteront jamais. 1/ Angletcrre qui s’obstine encore aujourd’hui b vouloir legislater pour les Colonies, qui ont des legislatures, a perdu ses plus belles possessions pour soutenir ce priucipe. Ellc ne les a pas sacrifices sans avoir etd avertie. Dejh en 1707, 1 assembleo de NewAork de- clara, que c’Ctait une violation do la prosperite du peuple, quo de vouloir regler les t. lances des Colonies. La uerte de ce va-ste ot beau pays, qui forme maiaienant les Etats-Cuis, ins- triiit le gouvernement Britannique 1 Lisez les pages suivantes. V ous cn jugerez par les .aits. La Gracde-Bretai’ne a le mdrile inestimable d’avoir donnd U ses colonies dcs institutions qui devaiont necessairement former un caracl^re national energique et noble. Mais le gouvernement ex^cutifde la Grande-BreUgne a toujoursoublieaue ces institutions etce caraetde iie se sou- ‘ mettent pas plus a I’arbitiaire ou au m6pris de la mCre-patrie qu’aux armes do I’Ctraugei . En dC*. pit des avantages quo I’Angleterre offrit aux colonies, en depit de tons les mdntes qu’elle s ctait ac- quis, la seule prohibition du commerce avec d'autres nations que celle de la metroiiolc, ct lo wo- nopole que lossujets nds dans la Grandc-Bretagne exerqaient dans les colonies, durent rendre la cou- nexion avee elle plus oppressive b mesure que la population augmentait et que I’mdustric s ammait. Au lieu de lacher la bride, I’Angleterre la ressbra, en s’efforqant plus que jamais de ruiner ouveite- ment ou sourdement toute espece dc fabrique qui s’y etablit. Pendant la guerre septennalc les lots prohibitives n’avaieiit pas dte cxecutees avec beaucoupde rigueur ; on avail cajole les colons, on leur avail montrd de la confianoe— le danger passe, le gouvernement ingrat resserra les chaines, ce qui vexa d’autant plus, qu’on n’en avail plus I’habitude depuU longtcmps. Pour comble de fotie lo gou- vernement exigea que les Amdricains coiitribuassent a I’amortissemeut do la dette anglaise. L a- veugle Grenville fit rigoureusement exdcuter les lois contre la contrebande par des batimens anglais ; il r^ussit b faire passw dans le Parlement Imperial un acte qui Clevait les droits sur les inarchaii- dises etiangbres de cinq pour cent ct I’acto du timbre, t^ue fireiit les colons? Ils ropoussbrent les lois et oppoaferent a la tyrannic britannique cette force inci te, qui cst si ruineuse au coinmerce etsurtoutau monopole : le peuple des colonies n'achela plus tie pvoduils anglais. oyoz alqrs le ministbre Bockinghara recommander I’acte du timbre en dbclarant comme I’a dernibreinent fait Lord Brougham, I’indigne successeur du noble Henry Brougham, que I’Angleterre a lo droit de Ibgislaler i ^ 1 pour les colonies dont ell« e^tln iouveraine ; clvoyez le people de Rhode Island faTebruler cefoc- te par le bourreau. Rappelez-vous des mesures de Lord North, pour favoriser le monopole du!(h^ de La compngnio des Indes, et pour faire entrer dans le ti^sor anglais le surplus du revenii des droits sur cet article, et voycz la r<^solulion du peuple de ne plus boire de lh^, de ne pas seulement en permettre rimporlation et vous comprendrez, pourquoi P^migrd du continent de I’Europe et m6me de la Grande-Breiagne, qui connait la longue histoire des torts anglais vis-a-vis des colonies d’a^ors, ^vite les plaines fertiles des Canadas pour s’^tablir dans les Etats-Unis, meme s’il no trouve pas tant d'entraves d’office son ^tablissement. Mais le gouvernement britannique a-t-il profitd des leqons terribles que la revolution am^ricaine lui a donn^es ! Vous en jugerez par les faits que vous trouverez consigncs dans ces pages. Je publierai pcut-etro mes observations sur les Etats-Unis ; mais ce ne seraqu-apr^s y avoir enco- re une fois reside pendant un ou deux ans ; car touty marche h. pas de g^ant, et ce que j’ai vu hicr pourrait facilement se trouver contredit parce que je verrais demain. Les dcnvains anglais les ont calomnies : pervsonne ne les croit. Quant h. moi, je ne voudrais pas les flatter et cependant en direlaverite — tache plus difficile qu’on ne pense. Je dois d^abord parlor du Bas-Canada oii jc suis fiixe, oil des liens de fainille m’ont reuni au peuple du pays plus fermemcnt quo no le fasaient notre langue et nos moeurs communes. Au Nord du 45e. degrd (latit. sept.) il s’etend un vaste espace de terra jusqu’au 52e. degrd de la rndmo latitude ; borne au nord par le fleuve Albany qui le separe du nouveau Sud-Wales, par la baio d'Hudson, la rividro Stude, par lequel il est separd de la province de Maine Orientate, et le reste de Rupertsland et de Labrador. Le ddtroit de Belle-lle le separe de la Terre-Neuve, dont la pointe Septentrionale s’dtend iusqu’ici, et forme une partie du golfe St. Laurent, sa limile Orien- tate avec le Nouveau-Brunswick et I’Etat de Maine, qui reclame encore un district du Bas-Canada, vCl que la sage diplomatic n'a pas daignd s'expliquer plus clairement sur les liraites de ce pays lors du traitd do Gand. La ligno du 45e. degrd fait la limite du Bas-Canada du c6td du Sud jusqu’k la rividre Saint-Laurent, qui continue de separer I’Etat de New-York et le Haut-Canada jusqu’au k c Ontario. Ije voyageur qui voudrait suivrc la ligne qui separe I’Amdrique Britannique do la Rdpu- blicaine, traversera le lac dans sa longueur jusqu’k Newark, d’oil il se met en chemin pour la chflte do Niagara, pour prendre ensuite la route du lac Eiie jusqu’au Detroit, dans les Etats-Unis, oii se trouve encore nne Colonie Fraqaise. En suivant le fleuve Ste. Claire, il parviendra au lac Huron, qui fonne une partie des limitcs Occidenlales et Mdridionales du Haut-Canada. L’Oltawa et I’Ab- bittibbee qui tornbo dans la bale d’Hiidson, separent les deux provinces quiformcrent jadis la Nou- velle France, cedee k I’Angleterre par Louis XV, la honte do son sidcle. Ce pays fat ddcouvert en 1534, par Jacques Cartier, de St. Malo, Les voyages de ddcou- verte firent a la mode au aikcle d’Elizabeth et de Francois f. Cet intrepide navigateur fit piusieurs voyages et tacha de convaincre le Roi libertin de I’importance de ces pays ; mais il suffit d'avoir fait ce que faisaient les autres monarques ; il avail equippe quelques vaisseaux pour parcourir les mers a la decouverte de nouvelle^) terres. Tirer du profit de ces pays, ce ful une chose dont une cour ii licencieuse ne put jamais s’occuper. Au fieu d’etablir lo Canada pour s’assurer la naviga- tion du golfe St. Laurent, et la pSche sur la c6te de Terre-Neuve, on fit de vains eflbrts po\ir s’emparerde la Floride, qu’on fut forcd de quitter presqu’aussitot qu’on Teut conquisc. Depuis, lo Canada fut donne en proie a des marchands pour ^exploiter k leur mani^re et Dieu sail, si un pays peiit tomber en de plus mauvaises mains. Cependant la persecution des Huguenots en France, auiait peupld les fordts de ces vastes terres ; mais les Rois de France ont loujours dtd perfides. On avail garanti k Pierre Dugard et k ses coreligionnaires, le libre exercice do leur religion on Amdrique, et pour ne pas ceder k I’Angleterre sous le rapport de la folie et du fanatisme (I’lrlande) on leur fit la condition d’etablir le catholicisme parmi les sauvages. Mais cette anonialie ne suffit pas au directeur des consciences k Versailles, et Dugard fut la mdme annde privd de ses lettres patentes. Une autre entreprise de ce genre se termina d’une manidre encore plus funesto. Depuis, le monopole a domind en Canada jusqu’k la cession. Les ministres Frangais conQurent k la vdritd le plan hardi d’envelopper les possessions Brilanniques on Amdreque d'une chaine de colonies Fran- ^nises, qui coinmrncerait nux grands lacs e.l s’etendrait d’un cfitd jqsqu’k I’Ocdan Allantiqiie, do 10 [ ] f’-iutre nresqii’au golle du Mexique. On voulul Ics resscwr dans de plus etroites hmites. Alais pour exdcuter un^lel plan, le ininistere Fran^ais n’avait ni les forces physiques, ‘ saire : on nVx6cute pas un pared projet avec nne poignee de troupes, avec peu de colons inecon- tens et une bande de inonopoliseurs, qui savent bien piller un pays, non pas le d^fendre. Pour la France ces colonies n’avaienl qu’une valeur negative, cede de servir h harasser les Anelais dans leurs possessions Amfericaines. Enfin la guerre s’alluma dans ces parages ; les troupes Fruncaises fLent braves, inais peu nombreuses, la trahison fr^quente, et le Canada fut pns cn 1760, et clde en 1763 k des conditions dont j’aurai a in’occuper particuheiement. Quiconque s’imaginerait qu’en Angletcrre on connaisse ce pays mieux qu’on iie le connaissait en France ea 1759, et mfeme aujourd’hui, se troinperait. Des Anglais out dent surcetfe province, mais I’ouvrage de MacGregor exceptd, kurs productions ne sent pas prdcisemenl marquees au coin de la vdrite. Dans les dernidres aiinees, il faut ^'hercher la cause des faux rapports dans le ddsir de I’aristocratie angla.se et des paro.sses de so ddbar- rasser de leurs pauvres en les induisant a se faire inener dans ces pays, et d un autre c6t(S dans la crainte du gouvernement de voir une dniigration d’Europdens coiitinentaux se dinger de ce c6te De Ik le grand nombte de brochures qui circulent parmi lo bas peuple en Angleterre, ainsi qu’en Irlande, adquel on decrit le Canada comnie un autre Eldorade ; et delk le peu d’ouvrages qui Dourraient eclairer I’Eurooe sur sa veritable situation. Si les Europdena continentaux con- LsLient les ressou.ces du Canada, ils ne I’dviteraient peut-dtre que parce qu’.ls ne voudra.ent pas se soustraire au joug qui pfese .sur eux dans leur patrie pour renconlrer le despot.sme colonial en \mdrique, pendant qu’k peu de distance ils peuvent jouir de lous les avantages de la libertd. L’dtendue de la Nouvelle France est au-delk de 140,000 lieues carrdes. Le climat du pays est dur, de longs hivers succedent k de cou. t.s, mais trds chauds dtds. Cependant il change k mesure qu^e les fordts sent abattues, et en 1831 le iherinomdtre ne desceiidit mdme kQudbec pas aii-delk de 30 de Fahrenheit ; pendant que dix anndes auparavant il de.scendit jusqu’a 50 <= . Le climat de ce pay’s ressemble beaiicoup k celui de quelques cantons Allemands de la Suisse ; surtout a celu. do St. Gall et de la Thurgovie. Une chaine considdrable de monlagnes entre la province sous lo 48e. deare de latitude, et le parcourt d'abord de Ikuest k I’est depuis le 83e. au 78e. degrd longitude de Greenwich; die prend ensuile la direction du Sud-Ouest au Nord-Ouesl. Le pays entre die et la Baie d’Hudson est peu conmi exceptd aux chasseurs, qui en font une description favorable. Le climat du Canada est tres salubre, et les hivers surtout so destinguent par une atmosphere libre de parties 61ectriques. On ne connait pas Ics maladies qui p6riodiquement d^peuplent les c6tes des Etats-Unis. Le sol est en g^n^ral tres fertile ; mais il n’est cultivd jusqu’k pr6.sent que sur les arandes rivikres. Au delk de cette lisihre, des forels immenses couvrent la suiface de la terre. J ai devant moi le rapport des explorateurs, qui par ordre de la Chambre d’assembke ont parcouru le pays entre le St. Maurice et I’OUawa, dont un extrait ne sera pas sans inkr^ts pour I’agriculteur ddaire et e naturaliste. Les explorateurs devaient partir le 26 juin 1829 des Trois-Riviferes, pour profiler de la belle saison dans leur excursion. L’orgueil rustique d’un d’eux, qui ne voulait pas recevoir des ordres, quoiqu’il fClt incapable d’en donner, ratarda l^exp^dition de plusieurs semaines. Elle se termina le 26 octobre. Les explorateurs faisaient leurs voyages presque toujours k pied et quelquefois en canoi. Nous devons done supposer que leurs observations ne furent pas si (Stendues qu’elles au- raient pu Petre sans la folie d^un des compagnons. Cependant au milieu des autres occupations pres- erves par leurs instructions, ils ont rarnasse 66 differentes espfeces de nlin^raux, parmi lesquels le fer occupela premiere place. Ils ont fait une collection de 117 plantes el arbustes ,• ils ont observe 31 esp^ces d’arbres forestiers, 3 esp^ces d’^rables (acer saccharinum, eriocarpum, rubrum, cocci- iium et striatum,) 4 esp^ces de bouleaux, 1 d’aune (betula alba, lenta, papyracea, alnus, lutea,) 1 charme fleur de houblon (carpynus ostrya,) 1 h^tre (fagus silvestris,) 2 fr^nes (fraxinus sam- bucifolia et americanus,) 4 pins (pinus rubrum, strobus, balsamifera et rupestris,) 1 c6dre (cu- pressus thyoides,) 1 c^dre nain (thuya occidentalis,) 1 meleze (laryx americana,) 3 sapins (abios canadensis, nigra et alba,} 1 noyer (inglans,) 2 peupliers (populus tremuloides et balsamilera,) 2 chines (qiiercus rubra et alba,) 1 tilleul (tilia americana) et 1 orme (ulmus). L’agriculteur Eu- rop^enjugera si un desert, tcl qu’ou decrit le Canada,' pent produire une telle variety de v^getaux en raoins do 60 lieues d’espace. Ces explorateurs y ont observe 32 esp^ces d’oiseaux, 12 families de quadrup^des differentes, parmi lesquels Tours, le castor, le loutre, le rat-masqu6, le vison oc- ^:uj)cnt la preiiiioio place. Pmmi Ics 11 csp^ces de poiasons qu’ila ont vuea, ou remarquo la triiita sanmonn^e, la carpe, le brochet, Tanguille. C’est dommage que de pareilles expeditions no soient pas plus frequentes ; les sciences nalurelles y gagueraiont aulant quo le pays on general. Ce qui d^s le premier abord frappe Pobservateur en Canada, c’est cette immense communica- tion qu’ofFrent ses eaux avec les pays les plus eloignes. Les Etats-Unis ont fait des efforts inouis pour ouvrir de pareilles voies au commerce entre le golfe du Mexique et les grands lacs du Nord. Dans le Canada la natute offre sous ce rapport des moyenssi faciles etsi frequens, que Phomme n’a que tr^s peu d’efforts a faire pour en profiler. La nature elle-meme a trace les plans ; Part n’a qu’k y mettre la dernidre main pour achever son oeuvre. Le Saint-Laurent esl navigable depuis le grand golfe jusqu’^ Montreal meme pour de tres grands vaisseaux ; un peu plus haut, il reqoit POttawa ou la Grande Riviere, qui ainsi que presque tous les autres fleuves a un catact^re par lequel il se distingue de toules les Rivieres de Pancien et du nouveau monde. C’est une chaine de lacs profonds, unis par des chfites ou des rapides de peu d’etendue, que Part pourrait facilement soumettre k la volont^ humaine et ainsi ouvrir un chemin jusqu’^ Pextr^mite Nord-ost du Lac Huron, qui commu- nique avec les autres grands lacs. La Riviere franqaise, le St. Maurice et le Saguenay offrent les mdmes avanlages. Le Richelieu sera d^jh sous peu d’une tree grande importance ; car il racour- cira par le Canal de Chambly le transport des marchandises americaines destinies k §tre envoy^es en Euiope par la voie de Quebec, qui n’auront plus k serendre k Montreal d^s que cette Riviere se- ra devenue navigable. Entre le 45me. et le 48 me. degre de latitude septentrionale et le 93me. et le 97 me. de longitude occidentale on rencontre un rapprochement de sources do grands fleuves qu’on ne rencontre nulle part ailleurs sur tout le globe terrestre. Les sources des trois plus grandes rivieres de la terre s’y trouvent, et aucune sur une montagne ^lev^e. Le Mississipi et plusieurs fleuves de son domaine sortent des m^mes marais qui nourrissent le Nelson et le St. Laurent. Les Indiens et les marchands se rendent d’une de ces rivieres dans Pautre sans rencontrer la moiti» District de Gaspd 7,389 „ »» t» rr x 1 . Quant k la population (d^apr^s le dernrer recensement) ces districts oiirent le tableau siiivant : District de Montreal 290,050 ames District de Quebec 151,985 ames District des Trois-Rivi^res 56,570 ames District dc Gaspd 13,312 ames. - . ‘ \ Cette disproportion se manifeste encore d’uno mani^ro plus frappftnte dans les comtes. Je suivrai la methode que j'ai tantot adoptee et Von trouvera dans le district de Quebec : Le comte de Saguenay d’une ^tendue de 75,030 milles anglaises y compris lisle aux Coudres Anticosti. Le Comt^ de Quebec d’une eteildue de 14,240 mules anglaises »» Rimousky 91 8,840 11 11 Port-neuf 99 8,640 11 11 ,, Montmorenci 99 7,396 »i 11 „ Kamouraska 91 4^320 11 n Llslet 11 3,044 91 11 Beauce 99 . 1,987 T1 11 Bellechasse »» 1,775 11 11 M^gantic ^ » ' 1,465 11 *11 9) Lotbinifere 99 735 91 ii 99 Dorchester 348 11 i» Orleans >1 69 11 i« Pendantque la population de ce district pr^senjte le tableau suivant ; Le comt^ de Quebec a 36,173 habitans 99 Kamouraska 91 14,557 11 « n 99 Bellechasse it 91 13,529 11 99 Llslet 91 13,518 ir 11 i 99 Port-neuf 99 12,350 11 ^ n' 91 Dorchester 11.946 fi fi habilans Le Ccinl^de Beauce a tt Rimousky tt tt Lotbini^re tt tt Saguenay tt tt Orleans tt tt Montmorency tt tt M^gantic tt Le district de Montreal a 19 comles Le Comt^ d’Ottawa, a ,, Berthier „ 11,900 10,061 „ 9,161 „ 8,385 „ 4,349 „ 3,743 „ 2,283 „ ,, es selon I’^tendue coinme il suit : 31,669 milles anglaises 8,410 ,, „ tt L’Assomption tt 5,008 tt ,, Terrebonne tt 3,169 tt tt Deux-Montagnes tt 1,086 tt tt Shefford tt 749 tt tt Beauharnais tt 717 tt f Stanstead tt 632 tt tt St. Hyacinlhe tt 477 tt tt Rouville tt 429 tt tt Richelieu tt 373 tt tt Missisqui tt 360 tt f Vaudreuil tt 330 tt tt Lachenaye tt 299 tt tt Acadie tt 250 It tt Laprairie tt 238 tt tt Chambly tt 211 tt tt Verch^res tt 198 tt tt Montreal ft 197 It Selon la population la classi6cation est la suivante : Le Comt^ de Montreal a 43,773 ames tt Deux-Montagnes tt 20,906 tt tt Berthier tt 20,225 ft tt Laprairie tt 18,497 «« tt Rouville tt 18,115 tt tt Beauharnais tt 16,867 tt tt Terrebonne tt 16,623 tt tt Richelieu tt 16,149 tt tt Chambly tt 15,483 tt tt St. Hyacinthe tt 15,366 tt tt Vaudreuil 13,111 tt tt L’Assomption »» - . V 12,767 »! tt Verch^res U *• tt 12,319 It tt Acadie tt 11,419 tt tt Stanstead, ,t 10,306 tt tt Lachesnaye tt 9,461 tt tt Missisqui tt 8,801 tt \ tt Shefford tt 5,087 tt tt Ottawa tt 4,786 tt ♦» ♦♦ It tt tt It tt tt tt tt tt tt It Le district des Trois-Rivi^res se classe selon I’^tendue de LecomtedcSt. Maurice a "9,810 milles anglaises. „ Sherbrooke ,, j 2,786 ,, „ „ Drummond „ 1,674 „ „ Champlain, „ 783 „ „ “ „ Nicolet „ 487 „ - rt Yamaska „ " 283 „ * la mahi^re suivante [ 15 ] Mais selon la population, les comt^s se siiivent ainsi ; Le comt6 de St. Maurice a 16,909 habitans. It Nicolet tt 12,504 11 tt Yamaska 11 9,496 11 It Sherbrooke 11 7,104 11 Champlain 11 6,991 11 »* Drummond 11 3,566 11 Le district de Gaspe a 2 comt^s, classes selon P^tendue : Le comte de Bonaventure a 4,108 milles anglaises. „ Gaspd „ 3,281 „ Selon la population : Le coml^ de Bonaventure a 8,309 ames. „ Gasp6 „ 5,003 „ La comparuison de ces deux tableaux nous fouinit le troisi^me. Le District de Montreal a 5 habitans par mille carr^e ou 15 par lieue carrde de 25 au [degre. „ Trois-Rivi^res „ 3 „ „ 9 „ „ Gasp^ presque „ 2 „ „ 5 „ ,, Quebec ,, 1 ,, ,, 4 ,, Dans la subdivision des Comtes on s^aper9oit dans le district de Montreal que le comtd y compris la ville do Montreal a 106 ames par mille carr^e ou 318 par lieue carree et le comt6 sans la ville de Montreal a 82 ames. par m 1 . car. ou 246 par lieue carrde. Le Comt^ de Laprairie 11 77 11 232 11 11 Chambly 11 73 11 220 11 11 Verch^res M 62 11 187 11 11 L’Acadie 11 45 11 136 11 11 Richelieu 11 43 n 129 11 n Rouville 11 42 11 126 11 11 Vaudreuil 11 39 11 119 11 n St. Hyacinthe 11 32 11 96 11 11 Lachesnaye n 32 11 95 1? 11 Missisqui 11 24 11 73 11 11 Beauharnais n 23 11 70 11 11 Stanstead 11 16 11 48 11 11 Shefford 11 6 11 18 11 11 Terrebonne n 5 11 15 11 11 Deux-Montagnes 11 2 n 7 11 11 L’Assoroption 11 2 n 7 n 11 Berthier 11 2 w 7 11 11 L’ Ottawa 11 i 11 2 11 Dans le district des Trois-Rivi^res : Le Comte de Yamaska a 33 a. par m. c . OU 100 par 1. car. 11 Nicolet 11 25 77 11 11 Champlain 11 8 26 11 11 Sherbrooke 11 ' 2 7 11 11 Drummond 11 2 6 11 11 St. Maurice 11 1 4 11 Dans le district de Gaspd : Le Comt6 de Bonaventure a 2 a. par mil. c. ou 6 par I. car. 11 Gasp^ n 1 4 11 Dans le district dc Quebec : Le Comte d’Orleans a ' 63 a. par m. i ou 189 par 1. car. 11 Dorchester 11 " 34 102 11 ii Lotbini^re 11 12 37 11 Lc Cunitti Bellcclmsso ,, Beauce car re e* L’Islet Kamouraska ^ Quebec avec la ville „ Dito Fans la ville „ Portneuf 11 M^gantic M Rimousky n Montmorency 99 Saguenay de se former on doive trop se hater de change- la aisiriouuon u.i pays, si I’on a pour objet o blir line permanente. Ces raisons sont trop dvidentes pour avoir besom de longues discussions : il est bon poiirtantd’avoirl’oeilsiircetobjet.surtout si jamais on pense reconnaStre le principe, quo non seulement la colonie doit avoir le contrOle excltisif de ses affaires mais que chaqiie localite plus ou inoins felendue doit gdrer les siennes, dds qu’elles no se lient pas h quelque objet dun interSt g<^neral. II. LA PROVINCE DU BAS-CANADA EN 1831. « Surface 68,621 lieues carries de 25 au degr^ ; Population 51,1917 ames. Lt^^gislature enl833: Conseil Ldgislatif32 membres; Assemblee 88 membres ; Juges de Paix 481. Divisions territoriales. Districth : De Montreal. Comtes : Acadie, Beauharnais, Berthier, Chambly, Deux-Montagne Lachenaye, Laprairie, L’Assomption, Missisquoi, Montreal, Ottawa, Richelieu, Rouvillc. Population r^dnite a I’^poquc de 1831. Nombre des Repr4- sentans dans 1* Aa« ficmbl^e. Nombre desConsell- i iS L^gis- lutifs. Ju^es de Paix en 1833. Paroisscs qui n ’ont pas de Juges de Paix. ^2! o 5 cr 3 Population Cathol. Romains. Protes- tants. 290050 j 42 j 279 59 79965 92539 7426 11419 2 10 2 1634 1080 654 16S67 2 18 1 20225 2 8 6 3727 3633 94 15483 2 1 11 1! 787 780 7 20905 2 17 3 5182 5066 116 9461 2 3 4 6076 5437 639 18497 2 7 4 8340 8099 241 12767 2 1 7 3 8340 7043 1297 8801 2 21 43773 6 10 66 6 7316 7002 314 4786 2 16 6 626 439 387 16149 2 3 11 •1 2 3213 i 3180 33 18115 2 2 4715 ■ 4531 184 C 17 ] St. Hyacinlhcr 15366 2 1 8 4* 5722 5722 0 ShefFord, 5087 2 16 2 ! 173 10 163 Stanstead, 10306 2 20 1 1 84 0 (ciis8.)84 Terrebonne, 16623 2 1 9 € i 9944 7236 1 2708 Vaudreuil, 13111 2 1 9 4 t 6181 5582 599 Verch^res, 12319 2 1 2 4 7705 7699 6 Des Trois-Rivkres. Comks. 565T0 14 4 r 60 27 1 15667 j 12832 ' j" 2836 Champlain, 6991 2 2 4 5291 5164 127 Drummond, 3566^ 1 4 11 2069 1259 810 Nicolety 12504 3 7 1 127 127 0 St. Maurice, 16909 4 2 15 3 3072 3059 13 Sherbiooke, . 7104 2 1 15 7 1945 62 TBST Yamaska, 9496 2 7 1 3163 3161 2 De Quebec. Comtes. 151 9S5 28 9 106 57 54243 51533 2710 Beauce, B 2 4031 4009 22 Bellechasse, i; 13529 2 4 6 7292 7279 13 Dorchester, 11946 2 2^ 3 6267 6103 ^ 164 L’Islet, 13518 2 6 3 4192 4180 12 Kamouiaska, 14557 2 9 4 6327 6300 27 Lotbini^re, M^gantic, 9151 2 3 3 2576 2235 341 2283 1 10 2 54 38 16 Montmorency, 3743 1 2 3 2013 1243 770 Orleans, 4394 ^ 2 1 ^ 4 4074 ' 4074- ^ 0 Portneuf, 12350 2 ' : 4 " 8 8089 7740- 349 Quebec, 36173 6 ^ 8 44 : 8 7876 6880 f 996 Rimousky, 10061 2 5 7 Saguenay, 8358 2 1 5 4 3252 3252 0 III. Tableau comparatifde la population du Bas-Canada^ vivant sous Pernpire des Ioi» soccag^res et de la tenure seigneuriak. m- Divisions Teriutoriales. Terres sous la tenure seigneuriale. Terres sous la tenure soccag^re. Surface en ar- pens des terres occupies. Surface cn ai^ pens des terres en culture. Population Stndkce en arpens des terres occs. Btirface ew pens des terres en culture. Population. District de Montreal. 1928626 832003J 251688 71801 5|j 1 1903111 ^ 39392 Acadie, Beauharnais, Berthier, Chamblvf^ Deux-Montagiics, 94267 11 8256 J 217902*' 1 17307| 172481 J 1 36393^ 32B16 101086J 116784 1 79948^ 11070 9555 20196 15483 17039 4447| 1165131 485^ 51957J 10288 28254J 47“' 9076 349 7302 29 3866 L IS ] Lachenayc, Laprairie, L’Assomption, Missisquoi, Montreal, Ottawa, RiSSelieu, Rouviile, St. Hyacinlhe, ShefTord, Stanstead, Terrebonne, Vaudreuil, Verch^res, District des Trois-Rivi^res. Champlain, Drummond, Nicolet, St. Maurice, Sherbrooke, Yamaska, 90131J 104454 84424J 41370 1055641 190451 165807 186106J inconnu 149042i 1223671 118583 4027i2J 59366J 87400 64176| 18130| 83901 J 3322 66162| 58920 99789 66282J 86725 198833J 121991J 147164 71045 99462J 30906 J 53433 73407^ 41086^ 9333 18497 11458 3021 43773 826 16149 18115 15366 16623 13111 12319 3520 31110| 96168 120586 96765 192979 1501 46S6J 29336J 16292 23392 57438 12^ 1309 6780 3960 5087 10306 44955 190239- 54614J 6691 12377 16891 9496 72005 3518 900 1138165 b 13163J 277 60 41113^ District de Quebec. 15930521 5717931 148485 92724;^ 10084| Beauce, Bellecha^se, Dorchester, LTslet, Kamouraska, Lotbini^re, Meganlic, Montmorency, Orldans, Portneuf, Quebec, Rimousky, Saguenay, 163840 157198^ 144466 175976 1435631 , I55738J 72077 28489| 242344 88040 inconnu ■ 221360 42483 S8888| 51356| 67221 69578| 43331 I 17994 20236 70949^ 37177| 62577 10975 13456 11946 13518 I446I 9191 3743 4349 12350 36050 10061 8385 22320 998 889 65357 3160 District de Gasp^. Bonaventure, Ga9p4, 136214 2734 103i 145r 6615 487 18447 98364 37850 12090 6357 ! 10815 3566 127 18 7104 3500 925 73 96 2283 123 13302 8309 5003 Tableau de la Population dii Bas-Canada sous le rapport de 1 Divisions Territorialbs. HOMMES. Entro 14 et 60 ans. c 1 dcssiis deCO a g 3 ! O *“ 2 t3 ' s p 3. 3. o i P O 3. O a- p 3. 3. m 'V 3 1 •* 1 [a {V- 3 S s ? s n GB ^ 3 7> ** o CO Acadie, Beauharnais, Berthier, Chambly, Deux-Montagnes, Lachenaye, Laprairie, L’Assomption, Missisqiioi, Montreal, Ottawa, Richelieu, Rouville, Si. Hyacinthe, Sheffbrd, Stanstead, Terrebonne, Vaudreuil, Verch^res, 6672 400 i 9293 4664 9174 2720 4854 2800 3638 8028 1268 7578 4468; 7223 1161 4650 6465 3173 6478 1761 2617 1257 2295 3373 1353 2747 1672 1266 6431 675 2399 2787 2287 783 1486 2557 1838 16721 1 994 1895 2010 1978 2137 1113 2106 1396 1233 6130 1208 1361 1787 1451 521 1104 1685 2385 1462 174 307 376 416 447 288 447 287 180 707 32 332 373 271 81 185 480 268 343 32 2630 1597 696 339 130 9 is! 20 73 3782 2444 1193 44l| 130 ; 7 10 10 154 4228 2933 1881 482 305 16 10 26 19 1887 1932 1455 732 87 17 16 27 70 2934 3108 1557 730 218 23 20 22 29 1388 1004 834 572 62 9 11 23 98 3750 2532 1637 814 256 10 6 28 100 2611 1429 1265 516 243 1 5 7 46 1819 1056 935 ' 353 114 3 29 1 308 8073 5745 579213601199 30 1 28 10 660 611 164 71 6 14 1 97 3630 2072 1387 655 268 16 29 18 45 4009 2373 1311 734 186 18 8' 72 83 3322 2080 1216 506 168 9 2 20 10 1137 702 391 165 33 6 1 6 32 2190|i260, 1008 371 ! 95 2 27 11 52 69 20 32602265 2935|i690 2147|i503 14781891' 1216 493 1185 686 123^ 98 51 7 5 12 16- 62 15i 17 16i 23 District des Trois-i Rivieres. | 1 1 ■ 35 33 lOS Champlain, 2883 956 887 245 11 1349 799 714 451 45 6 II 39 Drummond, 836 527 434 42 11 813 466 269 106 32 I 2 3 JVicolet, 5713 1344 2157 391 14 2354 1658 1071 866 37 3 2 22 St. Maurice, 5839 2550 1836 556 32 3116 2391 1891 880 99 25 9 85 Sherbrooke, 3002 1033 853 110 8 1144 888 555 260 33 4 I Yamaska, 4272 I 1368 946 224 44 1933 1219, 871 369 118 5 8 District de Que- 105 114 354 bec. Beauce, 3061 1877 13011 299 37 2832 1652 913 651 90 II 7 18 Bellechasse, 2934 1803 16331 488 27 2736 1477 1547 945 102 10 20 47 Dorchester, * 6100 1749 1413! 302 IS 2117 1462 II«8 692 35 II 1 5 21 f I 20 ] 2912 IS69 1466 462 76 2642 1338 1666 837 91 12 24 76 Kamouraska, 6486 2043 1580 328 10 I 1704 1530 742 65 5 4 26 Loibiniere, 3985 1431 992 236 7 1198 853 458 37 3 22 M^gantic, 943 354 351 28 I 410 328 196 64 3 Montmorency, 1396 517 560 II8 15 386 482 259 48 I 6 Orleans, 1482 316 459 5 7 16 289 392 19 11 4 1 Portneuf, 4908 1615 1599 4I5 17 2377 1706 1437 790 no 12 3 68 Quebec, I3II2 5732 4557 563 129 5171 5066 1343 472 28 34 53 Rimousky, Sajjuenay, 2588 1531 952 243 10 2548 1312 838 507 57 6 6 26 District de Gasp^. 3673 I2S6 2835 183 179 979 1171 433 675 45 7 Bonaventure, 1709 541 I076j 97 166 473 616 268 504 23 Gasp^, 1964 744 1769} 86 23 506 656 165 71 22 7 9 Y. TiBLitAU de la PopulatioD du Bas-Canada, sou« le rapport de la Religion et de Porigine. # « - Divisions Terri- TORIALES. Emigres de la tSrande- Bretagne etablis de- puis 1S25 a 1831. , Erai^rr^s | d’autres jCatholi- pays jStablis ques Ro- depuisl825j mains, a 1831. j Episcopa- liens de glise d’An- gleterre. Preshyte- riens de glise d’E- cosse. Dissi- dens de i’6glise d’Ecosse M6- Iho- distes i Bap- tistes. Protes- tans d’autres denomi- nations. J uifs. District de Mont- I20I8 1431 229293 21952 I0I92 7001 604412180 944 ^ 85 real. 1 i Acadie, 411 29 9930 1162 34 230 901 36 18 Beauharnais, 1331 34 9349 1 1551 2627 2160 467 196 465 Berthier, 56 19796 1 330 19 52 8 20 Chambly, 19 23 14673 ! ! 601 68 99 42 Deux-Monlagnes. 2005 0 16438 1651 1527 838 478 25 26 12 Lachenaye, 0 I 8992 344 71 16 65 Laprairie, 109 1 I763I 632 134 208 32 27 27 L’Assomption, 347 0 II830 633 139 109 29 Missisquoi, 122 202 757 4426 48 384 1884 1236 60 Montreal, 6227 192 32533 6888 3643 1006 617 106 30 62 Ottawa, 363 25 2069 697 316 1282 298 125 Richelieu, 22 0 16834 269 34 1 2 7 2 Rouville, 207 22 I48ad 1803 449 268 636 1 102 Si. Hyacintlier I ,4 I476I 352 29 61 33 Shefford, 43 60 218 276 43 75 157 76 139 Terrebonne, 439 0 ;I5392 •681 461 66 4 6 8 Stanstead, 139 835 1 II4 35 36 170 468 341 26 Vaucirenil, 173 0 II92I 1 597 652 18 5 9 I Tercheres. I 1 0 |I23I6 ' 3 3 I / [ 21 ] District dcs Trois- Rivieres. 464 29 147786 2724 494 335 370 190 1 4388 19 Champlain, 35 6863 98 26 2 1 I Drummond, 328 27 2063 905 244 84 160 35 30 Nicolet, 4 12279 143 2 11 1 St. Maurice, 47 16340 426 60 29 36 1 2 19 Sherbrooke, 69 2 747 1101 120 200 172 153 4354 Yamaska, 5 9394 51 42 9 - District de Quebec. 9324 j 39 ^ II9809 7858 2887 437 591 91 i 3 Beauce, 785 I2II3 395 92 Bellechasse, 14 13526 4 13 II Dorchester, 11747 183 : 18 3 L’Islef, 13484 15 10 I Kamouraska, 21 14514 32 81 I Lotbiniere, 410 4 8722 312 459 23 21 6 Megantic, 1357 343 952 186 231 71 36 Montmorency, 20 3742 I Orleans, 4349 Portneuf, 615 7 11902 365 33 48 1 I Rimousky, Saguenay, 8365 20 - Quebec, 6074 28 27872 6580 2181 163 337 14 23 ! 3 District de Gaspe. 115 6684 2086 1496 38 1 [ 1* 184 Bonaventure, 112 2982 880 1446 : ,184 Gasp4, - .;i. A 3 3702 1206 5o; __3lJ ! ^ ::t yjy - ■ - . -- - . ‘ .’ ■• .. , . :r;j ‘ j'li - ; ^ ■' / . ^ '■ - ' . .1 - - Ji^L^:;,v:4i ♦^'' „■ ^’' . i^;.; ..^ ^ - -^* - . ■ -__-^**i r-*'?i^ lit k ■ «i-k-i ( ' k ■ ‘ - ^ ■, - _ .. - .- ... . .-- -V^ '-• ' r.- .c r. ■- i" iii^u c« '—Ai tl : ^.--r ^ fc ; >;>■■ ;-i r .',',vT Lw'lliv-^i i- -fr -r-u-'-Ct IV'- O r;f:-..::-?»k ■ -'..f — L- l "‘ •--\'';-t*;^r>,C'f3 "o :■■ ' -v ':. - '^'i — ■ ;:-i: :-L ■:> "i r: •^•j-'^‘^k,-: ^ L.V'' I... DE JaA vie SOCIALE. Mxdla petentibus A j Desunt multa : bene est cuideut obtulit Parca quod satis est manu. Horat. IILOd. 11. Je devrais plut6t dire, que je me propose de parler de la vie insociale en Canada ; car ce qu’on appelle sociei^ ailleurs, n’existe pas ici. Toute la population du Bas-Canada se divise en Fran- qaise, Anglaise, Eco^saise, Irlandaise et Americaine, et si par connexion et relation sociale vous entendez quelque chose de plus qu’une soiree calonmiante, un bal oil I’on parade en nouvelles ro ] 3 es vous devrez convenir avec moi, que ces parties de la soci^t^ au Canada sont separ(§es Tune de Pautre comme I’^taient jadis les Castes de PEgypte ou plutdt comnie les Neri et Bianchi h Flo- rence. Les Canadians frangais ont un trait de caractere en commun. Je me servirai des expres- sions d’un Anglais, qui en parlait en 1812, c’est-a-dire dans les temps du danger :« Leur esprit militaire, si souvent signals avant leur connexion avec la Grande-Bretagne, a ^clat6 toutes les fois que le danger s’est renouvel^ ; et ce m^me d^vouement au roi et h leur pays, qui a anim^ leurs p4res h faire des actions de gioire, ne manque pas dans les fils. Le g^nie, les habitudes et la ma- ni^re de vivre des Canadians frangais, les pr^parent 'a la vie militaire. Ils aiment le mouvement, la pompe et la parade ; ils vivent avec peu, ct engages dans des entreprises difficiles, ils supportent avec une admirable fortitude, les plus grandes fatigues. » * Les Canadians frangais se subdivisent en gens de I’ancienne et gens de la nouvelle ^cole. Les premiers ont toute I’urbanit^ et les aimables qualit^s de leur pere du si^cle de Louis XIV ; ajoutez-y pourtant une grande dose de bonhommie que I’ex-m^tropole n’a jamais eue. Au milieu d’eux sans doute vous n’attaquerez pas impun^ment I’ancien regime ; mais il y a dans cette douce gravity ni orgueil ni presumption. On y observe cette purete de mcEurs, cette stricte honnetete, eet bonneur reel, cette vdritable bospitalite et cette bonne humeur, que sur le continent de PEuro- pe, en Angleterre et dans les villas des Etats voisins nous ne connaissons malbeureusement que dans les livres. II y a dans toutes les classes de la societe Canadienne un grand attachement au nom frangais ; vous Pobserverez jusque dans leurs ridicules, dans cedesir de savoir, si Pon a rencontre en France, un hameau qui portait tel ou tel nom, si Pon vous prie de dire si les modes Canadiennes ressemblent en quelque mani^re aux modes de Paris mais c’est Pattachementd’un fils 6mancipe enversson p^re inconsiencieux qu’il ne peut pas s’empecher d’aimer, quoiqiPil ne puisse plus le res- pecter, vfi qu’il Pa abandonne dans Penfance m^me b la merci des eMmens et k la pitie des loups du desert. C’est un attachement social ; le gouvernement de Louis XV a rompu tous les liens d’un attcacbement politique. Dans la classe des Canadiens dont je parle on trouve ce que Pon cbercherait en vain dans la plupart des families de Pancien regime,* admiratrices du bon vieux temps : cette ancienne amabilitd et bonhommie avec la franchise plus mkle et les connaissances plus utiles du terns modeme. Les Canadiens de la nouvelle dcole sont une gent enti^rement differente : vifs, chercbant Pins- truction, un peu tetes chaudes, un peu moins polis, mais plus francs, m^prisant tous ces petits riens, qui rendaient la socidtd des salons si cbarmante. Ils sont presqu’exclusivement occup^s de la po- litique de leur pays. Je n’ai jamais rencontrd ^d’hommes plus disposes k se soumettre k la jus- tice etk la raison ; ni personnes plus r^solues k'resister a Poppression et k Parrogance des maitres. Ces gens-ci seront les fermes soutiens d’un Gouvernement juste^ qui leur vient de PAngleterre ; ♦ The Resources of the Canadas, or sketches of the physical and moral means which Great-Bi itain and her colonies will succesfully employ in securing those valuable provinces by a querist, Quebec, 1813. mais le minist^re dans Downing 5^treet ferait bien de ne pas s’obstiner k leur envoyer des honimcj incapables on malhonndtes, qui perp^tuent les abus et Poppression. Le peuple de la Campagne, les habitans, comme on les d^signe ordlnairemenl, sont en effet des hommes d’une bonhommie k toute ^preuve^ intelligens et aimables. IIs forment un singulier contraste avec P4migr6 anglais ou ^cossais a la mine sournoise el aux niani^fes repoiissantes. 11s ne sout pas intruits — mais de cela je parlerai dans un autre endroit. Partout ovl les Canadians n’ont pas corrompus par le voisinage des villes, ou la lie de la population britannique, il est im- possible de trouver des gens plus honn6tes ou plus doux. Mais W arrive tous les ans des cargaisons d’^migr^s, c’est-k-dire ^le pLup(^risme exile de la Grande-Br6tagne, qui ^eur apporte toute la civi- lisation de la m^tropole: ruses, debauches, querelles; et je crains cetle contagion plus que la perte de toute autre chose. 11 n’eM gu^re possible de mieux qualifier cette classe respectable de la soci^te Canadienne, que ne Pa fait un ennemi acharnd de la cause de ce peuple. « En general, dit-il, les Canadiens de la Campagne sont trbs religieux, paisibles, sauf lorsque leurs droits de propri^t^ sont en danger ; ils sont honn^tes, hospitaliers, polis, penetrans et nullement susceptibles de cet cnthousi- asme d’einotions, qui emportent trop souvent la multitude, si on Pexcite avec adresse. On ne doit pas craindre qu’ils voudraient jamais devier du sender de la loyaute. » *{• II est remarquable que Pauteur dcrit ces mots dans un ouvrage pan^gyrique de Padminislration de Sir James Craig el du Comte Dalhousie, qui reprdsentait le pays dans un 6tat approchant dela se- dition. J’ai aussi observd que les Canadiens sont generalement un peuple religienx, devouds h leur clerge, toldrans envers les protestans, mais se mefiant de quicotique n’est pas de leur eglise. Ils tiennenl h la conservation de leurs anciennes coutumes, lois, institutions, et deleur langue. On doit regrelter, que la Grande-Bretagne ait presque toujours un ministere des colonies, si parfaitement ignorant du veritable etat des choses dans ces provinces, qu’elle ne puisse profiler de pareilles disposi- tions, afin d’assurer la fidelite des Colonies. Si jamais on avail une autre guerre avec les Etats- Unis,jesuis certain que ceux-ci en tireraient avantage, sfirs que les Canadiens ne voudraient ja- mais rien avoir h faire avec Punion sans avoir une garantie de leur nationality. Mais si le sys- leme de folle oppression, qu’exercent les dyiygu^s du pouvoir Brilannique dans cette colonie, conti- nue, je crains que les Etats-Unis ne puisseht bientdt prendie possession dela rive droite du St. Laurent, sans qu’un Canadien se l^ve, pour les en chasser, pourvu qu’oti leur garantisse leur na- tionality. Si je vois Pindignation gyn^iale qui se manifeste dans la Giande Bretagne centre le monstre du Nord, le Czar Nicolas, snrioui poiir vouloir extirper jusqiPh la langue du brave peuple polonais, ma confiance dans le peuple anglais se ranime plus que jamais ; je suis heureux d’observer que le crime commis par les gouvernemens y est abhorr^. Mais que dois-je dire si je vois les favoris du gouvernement local reprqcher au Parlement Imperial d’avoir permis aux Canadiens de parler leur lan- gue, d’exercer leur religion, d’etre jug^s selon leura lois ; si je vois qu’on recommande des mesures comme les suivantes : « si les Canadiens veulent jouir des bienfaits de la constitution, ils doivent s’en montrer dignes, en lui sacrifiant leurs anciennes mceurs ; la premiere chose rerquise devrait ^tre Pac- quisition de la langue de Pempire auquel ils appartiennenl ; on pourrait leur donner virigt ans p. e. pour Papprendre et apr^s cette ^poque, aucun Canadien, ne sachant pas la latigne anglaise, ne senait admissible a aucune place publique. En ^tendant cette mesure jusqu’aux officiers de milice, le peu- ple de la campagne meme aurait 416 forc6 de fr6quenter les 6coles anglaises et alors on pourrait faqilement introduire les lois anglaises. II n’y aurait plus de 16gisles pour administrer la justice se- lon les lois franqaises. » II est digne do remarquer que Pauteur qui parle ainsi 6tait Francais — mais non il 6tait 6migr6. § Mais il ne faut pas croire que ce serait seulement les vues d’un vil 6tran- ger qui se vend h qui le paie, ou h, qui flalte sa haine centre sa propre nation ; mais non. C^est le t M. le Chevalier R. D’Estimauvillc dans eon pamphlet : A cursory view of the local, social, moral and political state of the colony of Lower Canada. Uii6bec, Thos. Cary & Co. 1929. 5 Chevalier d’Estimauville. !lte li 18 -*] juoe, ?ippe]e a admiuistrer ces loia fran^aises, qui met en pratique ce qu’un flatteur lui recomman- tie? En 1825 le juge Bowen renvoya des causes portecs devant lui k Kamouraska « parce qxie V ov^- (Ire (le writ) etaii en Francais au lieu d’etre en Anglais. Le juge Kerr en fit autant au circuit de Ste. Marie, et il parait que les juges, principalement ceux de Quebec, ont cru, qu'il fClt juste de juger une personne sans la mettre k portae de se defendre,sans qu’il puisse savoir qu’il est assigai^ et?levant quel tribunal il Test. II est vrai que le gouvernement n’a pas commis les cruaut^s de Ni- colas, qui envoie des enfans polonais dans ses armies pour avoir os6 parler la iangue de leurs peres— mais quon donne un peu plus de* latitude k des gouverneurs du genre d^Haldimand, Sir Jarne? Craig, Lord Daihousie, et jo crois pouvoir y ajouter le noin du gouverneur actuel, Lord Ayl- mer— etPAngleterre h’aura bientot plus de reprochek faire k l’Auto_erate. Les meprisables flat- teurs de ses rninistres en firent autant et plus. La plus grande partie de la population Anglaise du Canada proprement dite est telle que je puis la caracteriser en peu de mots JS*on raggioniam di loroy pero guarda e jmssa. parlous pas^ mais regarde-les et va ion chemin. Dante. Pauvre John Bull ! jamais la France dans le temps de vos haines n^a donn^ le jour k de plus grands calomniateurs de ton noble caractkre,que ne le sont les faux fils de I’Angleterre 6tablis dans les colonies. Un gentllhomme^ une dame anglais seront toujours I’ornement de toute la society ; mais un JMr. Jourdain, une precieiise ridicule (comparez Molikre) — qu’en faire ? rire et les mepriser. Quant aux agens du gouvernement — quiconque a vu la vieille Europe sait ce que c’est qu’une gi- rouette ; aujourd’hui Tory, domain Whig, apres radical, et encore tory et sujet loyal et enfin ami de la r^publique. L’ageot d’un minist^re est ordiriairement un Stre, qu’on ne sait pas oil classer ou dont Linn^eti’a pas parle dans Phistoire naturelle des bip^des. Se plaindre de pareilles gens serait une injustice. Ties Ecossais forment une autr^ branche de la population du Canada. Je ne puis pas dire que j’aime les Ecossais ; ils sont durs, « transplantes de leur pays natal, ils sont toujours un peuple separe de celui qui les re^oit. En Vngleterre ainsi qu’en Canada, ils s’aiment cordialement eiix- memes, et detestent tout aussi cordialement leur prochain. » Mais on ne pent pas nier qu’ils ne soient instruits, actifs, industrieux. Ils aiment et cherchent le pouvoir partout, jusque dans le cercle retr^- ci de Pamuseme'nt. Ils sont de grands ^goistes 5 quelle que soit la condition d’un Ecossais, ses manikres sont froides et d^plaisantes, sa hauteur dans la fortune est rebutante ; mais ils posskdent en general une supkrioritk reelle, qu’ils doivent a Pkducation et qui crke en eux ce caractere hau- tain, pendant que leurs voisins ne sont que d’in&olens singes de ceux qui les surpassent. Vous pouvez ne pas aimer PEcossais dans la vie sociale, rfJais vous ne le mkpriserez jamais. J Quant aux Ecossais dans la vie publique, j’aurai occasion d’en parler. Les Irlandais.....,...ils ont beaucoup de fautes que je dkteste ; mais ils ont quittd le sol paternel pour dchapper k une persecution insupportable, k une oppression sans egale dans Phistoire du monde. Ilssont^i braves, si intrepides, ils ont tant d’esprit — je dois les aimer raalgrk moi, et si je ris quel- quefois de leurs coqs k Pkne {bulls) je ne puis m’empkcher d’admirer leur bonne" humeur et leur esprit jusque dans leurs folies. I La caract^risUquc la plus vra'icddS Ecossais, qtic j’aie jamais Itfe, estcelle qti’en donne Junius dans la pre- face de ses Icttres : “ Nous devons connaitre lea Ecossais dans la vie priv6e et y observer les principes de 4kurs irctiqns en vers nous otentie eux j la prudence caract^risiique, la nationality ^goiste,4e sourire indefatigable, Pas- fiiduity persyvyrante, Pavenxontinuel d’un ressentin>ent discret et modyry. le moment n’dtait p^is trop impor- tant 4>our fajrp une expyrience, il ne serait pcul-ctfe paa inal dc sc conficr un peu dans leur intygvity.” i 25 ] 111 . Dc I'liclministralioii dc la jastice* * Elrange mfpris dc tons les principes ! On achdaii le droil de justice, on la faisail rendre oil •cendre par son raid affublc dhine robe. Ce ne fut qu’en 1760 que le Canadci s’e(ait cnli^remorit rendu aux armes britanniques. Les cours de justice furent alors closes et remplac^es par des cours mililarres, qui d^cidaient surtout do causes dc commerce et qui, dans des cas d’une grande importance, devaient legalemeni considltr les juges, conseillers et avocats Frangais, dont on avait ferme les cours, mais qui ^taient restds dans la colonie. Ce iie fut qu’en 1764 que les cours civilcs furent retablies pour decider selon Ics lois ^nglaiscs et les ordonnances et Fuglemens provinciaux dordnavant <^man(^s, c’esl-^-dire la sagesse du gouverriemeril britannique foulait aux pieds les droits les plus chers et les plus sacrs geu(?raux pour decider. * Les jugemens des cours en g^ndral furent arbifraires et incertains, tantbt seloii une loi tantbt scion line aurre, taiitat on mettant toute loi de c6t^, sans principes generaux, sans une praiiquc d6- finie. L’influence de ce desordro sefit partout sentir. Le Barreau se vit dans la n^cessit^ de s’em- parer d’une loi quelconque, pourvu qu’il pftt esp^rer de faire une impression sur les Ju^es en fa- vour de ses cliens. Cette versatilite dans les jugemens des cours for^a les avocats k donner des avis obscurs, des opinions incertaines a leurs clients. Ils paraissaient bien savoir quelle 4(ait la loi selon laquelle une cause devait dire d^cid^e ; mais ils ne pouvaient jamais 6tre stirs, que les cours ne d^cideraient pas autrement. ** Les corps de n^ocians de Montreal ct de Qiiebec donnaient encore plus de poids k ces depositions, en prouvant que dans un grand nornbre de cas, les proc^- cedures des cours avaient mine leur fortune. En un mot les cours de justice, au lieu de prot^ger les citoyens, les vex^rent et les harass^rent inutilement ; elles d^truisirent la bonne foi el la morale p.ublique et privee. Un proems devant une cour fut consid^re comme le ti;age au sort dans une lotc- rie. Pour donner unc idee de I’effronterie et de Timpudence, qui siegeaient dans le sanctuaire de la justice, quelques exemples suffiront. Je les prends des dossiers de Penqudte si souvent cit^e. Dans une cause d’JIenderson centre Hart, le conseil du demarideur insista k ce que le proems eut lieu et qu’il p(it faire entendre ses t^moins. Le Juge Fraser produisit une leltre en cour, ecrite par un de ses amis, qui, quoique non nomm^, 6tait int^ressd dans la cause, contenant des explica- tions et niant les fails all^gu^s dans la declaration et la demande. Le Juge dedara de son Iribu- iwl, (f qu’il ajoutait plus de foi a la lettre qu’il tenait entre ses mains, qu’k aucun temoignage quo les « demandeurs pourraient produire. » L’audition des temoins fut refusee et la cause renvoyCe avec depens. Dans une autre occasion le Colonel Campbell etait poursuivi pour le payement d’un billet de ^1000 par lui tirees ; le m^me juge dedaia de son si^ge, « qu’il connaissait le vaillant colonel de- puis longtems, qu’il respectaii son caraciere et son honneur, et qu’il ne pouvait pas croire que le colonel fClt capable d’une action malhonn^te. » « Le caractere droit d’une ancienne connaissance et d’un frere d’armes ( le Juge avail ete capitaine ) ne requiert pas de temoignage pour prouver une consideration sui un billet non negociable. Ce Juge infame fut en mSme terns le vice-payeur (deputy pay-master) de ]\I. Thos. Boone et quand en 1786 cette place passa k M. Winslow, le juge-capitaine-vice-payeur Fraser se Irouva avec un deficit de jCSOOO. En 1788 il dut encore ^^5000. On le poursuivit au terme de Juillet de la m6me annee ; il se declara en cour le debiteur pour une somme de £5538, 8, 3d. et se soumit k Texecution en cas qu’il ne paierait pas en d^cembre suivant. La cour etait composee des Juges South- ouse et Rouville. En Ddcembre Fraser fut incapable de payer et I’agent de M. Boone obtint une sentence d’execulion du Juge Rouville, qui se fonda sur le jugement de juillet passe. Fraser pre- tendit quo ses cautions avaient paye en Angleterre I’argent public, qu’il s’etail approurie, et il obtint un sierm de jugement de son ami le Juge Rouville. Quand la l^galil^ de se sursis fut discut^e, le Juge Rouville declara quil etait depuisplus de 25 ans le parent de M. le Juge Fraser, et que !a loi ne lui permettait pas de singer dans cette cour. Le tribunal, sans la participation du Juge ami et parent, declara le sursis irregulier et nul. Quel fut I’etonnement et I’indignation du public, qui aurait peut-§tre oubli^ que ce Fraser avail I’auteur de la persecution du malheureux DuCalvet, quand il entendit attaquer le premier jugement ( de juillet ) de la cour qui avail reQU sa declaration* vQ qu’elle avail ei^ incompetente dans cette cause, parcequ’un de ses parens, le Juge Rouville, en avail fait partie. Cette exception fut mise de c6te par la cour • Fraser appelaet quand la cause * Voyez le temoignage de I’honorablc Wm. Grant, conseiller legislatif et juge de la cour d’appel ; d Hugues Finlay el dc George Fownal. ' ' ** Voyez Ic temoignage de Thom?. Walker, Rob. Russell, Drummer Powell, Jarnes Walker et Arthur D avidsoB. devait 6tre iu^ree, il retira Tappel, reitemnt sa premiere declaration. Enfin Targent public soustrail: fut remboursd par les Commissaires des biens de Lord Lovat sur caution du general Fraser. Messieurs Powell, Ch. Le Pailleur, J. Walker et A. Davidson rapportent encore devant le co- mity d’enqudte du Lord Dorchester quelques cas, qui m^ritent d’etre cites, pour que mes amis en Europe, adinirateurs du systeme d’administration et des lois anglaises aient une id^e de son operation en piatique,. ^ A. fut poursuivi pour avoir vendu des liqueurs sans avoir obtenu une licence ; B. fut appeld comme temoin, A. fut acquilt^ et le t^moin imm^diatement condemn^ k payer Jes frais du proems, le Juge ayant consid^re B. un feseur d’histoires, qui avait etd la cause du proems. Dans une action semblable le defendeur fut acquitt^ et le temoin condemn^ k. payer Pa- niende. T. fut poursuivi pour recouvrer de lui la valeur d’un cheval. II fut acquitt^; mais M. Mc’Ken- zie, temoin dans cette affaire condemn^ sur le champ k payor la valeur du cheval. Dans la cause de Kay centre Morelle il n’y eut ni proems, ni declaration, ni defeut, ni plaido- yer. On produisit un compte de £ 621,14 et on obtint execution avant leproces. Le 14 septem- bre 1788 dit Mr. Davidson dans son temoignage, quatre causes du m6me genre furent d^cid^es de la m§me maniere. Depuisle 29 d^cembre 1786 jusqu’au 19 octobre 1787, oppel fut interjet^ de 46 jugemensde la cour des plaidoyers commons, dont 2 furent renvoy^s en appel sans que les causes fussent plai- d^es au fond, 2 confirm^s etant bas^s sur un verdict dujury, une parce que la sentence de la cour fut trouv^e bonne, I’autre sur d’autres motifs que ceux de la cour inferieure. Mais 4 de cea jugemens furent renvers^s par defaut de forme, et 36 parce que la cour des plaidoyers commons de Montreal s’^tait tromp^e sur le m^rite des causes et parce qu'elle les avait d^cid^es sans jury. De tels faits suffiront pour faire comprendre au lecteur, qu’elle etait I’administration de la justice en cette province lorsde Pepoque dont je parle. L’ignorance des lois en force fut si grande,, qu’une cause ^tant portae devant la cour supreme en Angleterre, apr^s avoir passe par toutes les cours provinciales, les savans juges de I’empire envoy^rent les pieces k Paris, pour que les l^gistes interprdtassent Pacte de Quebec de 1774. * Mais les cours ne furent pas seulement ignorantes, elles m^pris^rentjusqu’aux convenances les plus ordiiiaires qu’un homme bien nd doit s'attendre a rencontrer en bonne compagnie. M. Jos. Papineau, notaire, et Messrs. Walker et Davidson nous informent dans Penqu^te si souvent citee ; “ que dans la cour des plaidoyers com- “ muns, principalement lorsque les procedures n^etaient pas ecrites (dans toutes les causes au- « dessous de £10 stg) les avocats respectifs des parties s’interrompaient mutuellement et se cou-. « paient la parole, afin d’empechei la partie adverse (Petablir ses preuves et de detruireses moyens : « et au milieu de la cacophonie qui en resuUait, des railleries, des sarcasmes et des reclamations, le « jugement sortait immediatement ; le r^sultkt de ces scenes grotesques et ind^centes, que nulle « expression ne pent repr^seuter. Les avocats et les parties se plaignirent souvent, que par une • telle pratique leurs affaires avaient et^ jugees, sans qu’ils eussent pu faire connaitre les" faits, les « circonstances, et les m^ritos de leurs causes.® Lecteur Europeen, lisez et jugez de la belle ad- ministration de Injustice dans une province britannique ! M^ditez sur les causes et les consequences des faits que j’ai etablis jusqu’ici et dites si vous trouvez encore de la djCtrete dans la parole de Gib- bon ; ** « L’experience d’un abus peut quelque fois exciter une genereuse indignation et nous faire • brusquement d^sirer de changer notre jurisprudence rafiinee centre les d^crets sommaires d’un. « cadi turc.» * Voyez le discours do M. Lymbourner, agent des p^titionnaires de Gtu^bec, k la barre de la chambre do»« communes le 23 mars 1791. ** Decadence et chute de PEmpira Romain, chapitre 44. t 31 ] Les consequences d'un tel etat des choses se soot fart sentir en Canada dans differenles dpo- yjues. Les hommes du pouvoir ont t^che de tout temps de prevenir les cris du people en le divi- sant, en opposant le Canadien Francois au sujet ne dans la mere-patrie , ils ont cr^e des facti* ons contre lesquelles ils se sent ensuite dechaines, pour pouvoir impunemenl prolonger Texercice de ieur iniquite. Mais enfin tous les esprits s’aperqurent que la rapine, la cupidite, la chicane, les proscriptions^ les fausses accusations, les meurtres publics et les assassinats secrets les affecte- raient tous% Alors ils se sont r^unis, pour demander un changement de syst^me, des lois fixes, d^finies, non sujettes a Pinterpr^tation d’un juge arbitraire. Ils Pont fait dans P^poque dont je parle, dans des termes plus decens, qu’on he devait s’attendre d’un people, qui a souftert tant de ve- xations continuelles. *** De cette mani^re les Canadiens fran^ais et britanniques s’unirent apr^s qu’une cruelle experience leur eut dernontre, que leurs intdrets dtaient les memes, qu’iine politi- que jierfide les avaient divises,pour les mieux opprimcr, pour faire profiter plus facilement leurs en- nerais mutuels ; qu’ils dtaient sans lois permanentes et determinees ; que celles sur lesquelles les cours basaient leurs decisions etaient incoherentes, contradictoires et inintelligibles, qu’il valait mieux pour eux de ne pas avoir de lois du tout, que d’en avoir de pareilles. Privds de la protec- tion de la justice, sans liberte publique, sans garranties de la liberte individuelle, les progi ds de Pa- griculture empeches, la pdche importante negligde, le commerce paralyse par une justice incertaine et venale; tel etait Pdtat des choses, qui enfin raillia les anciens et les nouveaux siijeis pour demander un changement total de la constitution et du gouvernement de la province. Les ennemis les plus ehontds de la liberte dans le Parlement d’alors devaient convenir, que ces petitions etaient aussi respectueuses que raisonnables, et cependant nous, qui ne sommes pas habi- luds h rdprimer nos sentimens en des termes plus polis que vrais, nous ne pouvons pas disconvenir que les abus doivent avoir dtd excessifs, pour porter une population naturellement ddferente et hum- ble h de telles petitions. Cependant Pinter^t prive et Pegoisme les nommerent Poeuvre d’une faction et leur opposa des faux rapports et des calomnies. Le parti que prit cette classe de la socidto qui se crutla noblesse du pays, c’est-a-dire les seigneurs etles nobles a brevet fut tr^s remarquable. Les uns sans aucune importance, les autres trop mis^rables quant k leurs proprietes voulurent se comparer aux pairs de la Grande-Bretagne. Ils demand^rent des tribunaux d’exception et surent adroitement faire parade de leur d^mence et de leurs ridicules pretentions. Qnoiqu’ils s’opposas- sent k la reforme demaud^e par le people, ils exig^rent pour eux la puissance que le people deman- dait pour tous. Mais je rentre dans les limites plus etroites de cet article. En demandant une legislature provinciale on voulait surtout s’assurer le moyeiv d’obtenir des lois conformes au besoin du pays, qu’on ne connaissait ni ne pouvait connaitre k une distance de mille lieues. Vingt annees d’experiencc avaient convaincu les Canadiens qu’on a toujours accuses de ne pas vouloir avancer, des salutaires effets de la procedure criminelle d’Angleterre. On demanda done d’en jouir dans toute son ^tendue. Mais une experience d’autant d’anndea avait aussi ddmon- tre aux Canadiens, combien peu les lois civiles d’Angleterre r^pondaientaux besoins du pays. Los lois qui affectenl la propri^t^, les lois dela tenure des terres, les lois municipales, d’h^ritage, de dou- aire etc. etc. pour 6tre bien et justement administr^es, pour dtre comprises par le peuple dhrent dtre celles de ce peuple, des lois fran^aises. Quant aux lois de commerce si I’on excepie les deux pr^cieux articles de la coutume de Paris qui s’y rapportent, les lois fran^aises, (le code marchand ) Etaient inf^rieures aux anglaises, surtout pareeque toutes les liaisons du commerce canadien coin- men^aierit etse terminaient en Angleterre. Depuis, cela a change et le code de commerce fran- ^ais ainsi que celui de la plupart des villes hanseatiques ( celui de Lubeck surtout ) I’emportent sur celui d’Angleterre, qui de mdnie que les autres lois est k peine reconnaissable dans le cloaquedes precidens. L’arbitraire dont la province avait tant souflTei t fit unanimement reclamer I’acte de Charles II sur la liberty individuelle, connu sous le nom de I’acte d’Habeas corpus. Par la m^me raison on sollicita I’institution du jury, I’egide de la liberte, de I’honneur, de la propri^te contre les m^faits des Je cite un auteur anglais, celui du “Review of the government and grievances of the Province of Cluebec.’* [ ] «eiis en bliqne, cli nienl ne velle plai dance de pies k se construire une barri^re eternelle centre I’aibitraire dii pouvoir. Les bancs de la cour roy- ale de Paris sur lesquels siegeaieiit les CoUu, les Amy, les Seguier seryirent h faire la premiere et la plus formidable barricade dans les Irois jours de juillet 1830 et serviront k en faire de nouveanx, quand Louis Philippe perdra la couronne. L’histoire se rdpkte toujours. Quand le Canada soupi- raitapres une constitution, la justice y fut prostitute. Lesjuges de la province, et il laut rtptter lours noms pourque la posteritt les fietrisse, les juges Dunn, JMabane et Panet, attaquerent de ironl, on peul dire d’un front d’airain les pttitionnaires. Selon eux tout le mal venait du bill de Que- becet nondes rntfiits des juges ; c’ttaient des caloinnies dtbitees par des personnes deloyales ou par des marchands, qui voulaient s’exenipter du devoir de payer leurs dettes envers la couronne. II est juste ausside rappeler k la mtmoire du people ceux qui dans ces jours d’angoisses ont dd- fendu ses droits, et quoique plusieurs d’entre eux aient change de conduite aprks que I’acte consti- tutionnel eut dte octroyt, les huit juges qui avec le juge en chef Smith prolestkrent centre Tini- quitd du conseil d'alors, rheritent la reconnaissance du peuple Canadien. Apres Toctroi dhine constitution il fut donnd une autre organisation k la justice distributive; Une cour du banc da roi fut ttablie pour juger en matikre civile et criminelle ; des sessions des juges de paix pour servir de tribunal correctionnel (quarter sessions); le jury d’accusation et de jugement fut introduit et quant aux cours civiles il y existait ddjk dans les causes de commerce ou les pro- ces personnels en dommages. Tel est le sommaire de laloi de judicature de 1793. Le phiiantrope exprime sa satisfaction au premier abord, de voir la possibility d’^tablir I’ordre partout et le miriistre en Angleterre et les bureaucrates amis de toute confusion prennent note de cette declaration pour accuser le peuple et ses ropresentans de vues ryvolutionnaires, pour oser dlever doronavant la voix contre les abus. Mais examinons un peu I’etat rdel des choses. Ce pays a une dtendue de prks de 70,000 lieues quarrees k 25 au degi^. Sa population est prks et peut-ytre dejk au delk de 600,000 habitans — I’amour des proces est grand en proportion que Tambiguity ou le defaut des lois le favorise ; les habitans sont repandus dans les districts et les honnStes gens qui sont dans la necessity de plaider desirent obtenir une justice prompte et peu coOteu- se. Voyons si les dispositions de I’acte taut vantd favorisent Taccomplissement de cette juste de- mande du peuple. La cour du banc du roi sikge k Quybec, k Montreal et aux Trois-Rivikres pour toutes les actions civiles d’un montant d’au delk de £10 str.=335,G5 francs. Cette section de la cour, composee de 4 juges, doit en compter au moms 2 pour entendre ces causes. Or le dis- trict de Monti eal a 19 comtds plus ou moins yioignds du siege de la cour, le district de Quebec etl a 13, celui des Trois-Rivieres 6 et celui deGaspe qui dans ces cas (au montant de £200) depend de la cour de Quebec en a 2, qui sont obliges d’envoyer leurs habitans devant une cour qui ne siege que quatre fois I’annee pendant 80 jours en tout, les dimanches el fdtes excepiys. Aux Trois- Rivieres elle ne siege que deux fois I’annye et en tout pendant 27 jours. Dans un pays oil la communication est si difficile, oil les voyages sont si coOteux, oil le temps du colon est si pryef- eux ,voilk certainement un moyen sOr d’obtenir une justice peu coiliteuse et prompte! t 33 J La seconde section de cette cour ou la cour inferieure n’est pr^sidde que par un des joges do la tour dll banc du roi, qai ddcide sommairement de toutes les causes du moutant de moins do ^lOstg. et k Gaspe de jg‘20 st^. et dans toute cause oii couronne e$t interesstt il jug e sans appel, si les parties ne requi^rent pas qu’on fasse une exception de renvoi k la section superieure de la cour. Si celle-ci adrnet ^exception eJle juge encore sommairement et sansappeL Vous vo/ez done que d*un bout de la province a Pautre les citoyens sont encore dans les affaiies de moindre im- portance forces de se transporter (souvent h une distance de 20 lieuesj dans les vllles ou bourgs oil siegentces cours, savoir : dans le district de Gaspe quatre fois I’annee, chaque fois pendant IG jours, excepts les dimanches et f^tes, dans de endroits differens : Bonaventure^ Carletqn, Perc^ et Douglastown. Dans le district des Trois-RiviJ^res la cour inferieure est ouverte six fois Fannie pendant 60 jours en tout, k Quebec et k Montreal de memo six fois pendant 53 jours, k Pexception des jours de fetes et des dimanches. Une pareille cour a depuis et6 etablie pour le district de St. Franqbis, qui comprend les townships qtii avoisinent les Etats-Unis ; elle sikge pendant 40 jours Pann^e, el decide des causes d’un montant de moins de slg. Si Pon considers que souvent k un seul terme de 9 jours, il ya devant la cour de Quebec et de ]\Iontr<§al au-delk de 1200 actions, on conviendra que le pluideur a beaucoup d’espoir de voir son affaire trainer d’un terme et sou- vent d’uneannee k Pautre. II est vrai qiPune fois Pannde pendant 10 jours du mois de juillet, les juges de ces cours font des tourndes dans los ditfereiH comtes de leur district respectif pour juger v* Depuis 1832 cette loi est chang^e au grand depit des ennemis de toute libertd. Ils crient k tout moment a Pignorance, et m§me au defaut de richesses des jurdsprish la campagne ; mais ils segardent bien de dire que les jugemens de ces ignorans sont ordinairement marquds au coin de la justice, si personne ne tAche de leur imposer son influen- ce, comme je Pai vu faire par un coranaire en pleine cour. QiPdtaient done les Anglais quand le jury fut d^abord institue ? Etaient-ils plus instniits et d’une plus grande moralitd que le peuple Canadien I Qu’on Use leur histoire et qu’on vienne voir sur les lieux ce que sont les Canadiens ! Maisqui a retird les Anglais de la barbaric, qui leur a donnd cet esprit de libertd et de justice, cet- te puissance— je ne parle pas de ces^ gens qui sans possdder les nobles qualitds d’un vrai Breton, se vantentde ce com et^ le font valoir surtout dans les Colonies pour acqudrir des richesses ; mais du peuple, de la nation anglaise, excluant sa canaille— il doit tout ce qu’il est h Pinstitution du jury qui Pa rendu meilleur et qui tous les jours est amdliorde par la nation mesure qu’elle avunce dans la carriere des lumieres. On trouvera le mdme rdsult^t ici ; mais certes non pas si tout est concen- trd dans les villes. Le corps des conseillers en loi de la couronne, du ministere public comme on dirait en Fran- ce, depuis le Procureur gdndral jusqu’au dernier Conseiller du RoiaSt. Fran 9 ois, qui *kce que Pondit n’ose pas porter sa robe de soie hors de son district, est un corps trds savant sans doute, mais certainement mal constitud. C’est du ddfaut de salaire qu’on doit se plaindre ; car par 1^ ils sont foreds de s’adonner h. une pratique privde, qui est utile h leurs cliens, mais non pas h la cause pu- blique. On a vu un Procureur general abandonner les inter^ts de la couronne qu’il avait jurd de dd- fendre pour servir son client — une compagnie de marchands. Au lieu de leur payer chaque con- seil donafe dans une cause publique, on ferait mieux de les bien salarier, de demander tout avis du parquet gratuitement et de leur interdire toute pratique priv^e, qui est la source de beaucoup de mal. Mais qu’on s’atlache au systfeme et non aux individus, qui n’agissent d’un maniere peu d6- cente, que parceque le systeme auquel ils doivent leurs places les y force. Un officier du minis- t^re public ne peut pas ^tre trop pay6, pour qu’il puisse dire independent au inoins dans toute cause qui n’a rien ^ faire avec la couronne du bon plaisir de laquelle il tient etdoit tenir son existence. Maintenant ces officiers sont les mieux salaries de toute la machine judiciaire, mais ils tirent leurs revenus du pays d’une maniere qui ne leur permet pas de se constituer les chefs du barreau, ni de s’elever dans les affaires criminelles au dessus du role d’rm reccufa/cwr public, pour agir en agent 'H 'x h: 1 ft i I. 1 la justice a la quelle ii importe moins, d’avoir un accuse d^clar^ coupable, qne de decouvrir la tc- ritd et rien qu’elle. L’<^tat dosd^pen55es du gouvernement provincial du Ir. octobre 1831 au 30 septembre 1832 m’apprend que trois officiers du ministere public ont requ comine saiaire ; le procurcur ral 800/. 8rg.= 7066,30 franca, le solliciteur g^n^ral 200L stg, ==4711 fr. el Tavocat g6- n6ral 1.50/. slg.=3533,25 fra. Leurs contingent se montaient ^ 2200/. stg.=51821 fr. ; total 2900/. St. =67151,75 fr. somme assez consid^rale pour permettre a la legislature de leur allouer des salairea honorables et en revanche de les X3xclure de Ja pratique privee. Le co- de criminel anglais est celui de la province et malgr^ ses d^fautsje le prejf^re de beaucoup au code criminel franqais, saufdans deux cas particuliers savoir : ii n’y a pus de poursuite publique propre- mentdite except^ pour des cas du haul criminel, pendant que la loi partout ailleurs consid^re ua crime ou d^lit commis envers un individii, comme line violation des .droits de la society. Qn me dira qne le principe anglais « point de plaignant point de juge » est une preuvc de la liSoit^ de tout le syst^me, je I’admeltrais, si toutes les fois qu'un indiyidu ,/c5c se plaint d’un crime du delit com- mis envers sa personne ou sa propri^td cessajt d’etre I’accusateur pour cddei la poursuite pu- biiqiie au public, s*il pouvait renoncer au droit de se rendre parlie privee sans an^anlir en m&me temps h poursuite publique. Le second ddfaut qui se pr^sente a mon observation c est qu’exceirtd dans les cas de haute trahisbn, les accuses, m6me ceux qui sent sous le pojds d’une accusation capilalc, n’ont pas de defenseur, qui puisse plaider leur cause. Les raisons qu’en a donndes le juge Lewell, comme orateur du conseil legistatif, sont bien sndci. euses et d^iontrent plus qu’uutre chose, ce que e’est qu’un homme qui ne veut pas abandonner sa routine. Envain I’assemblde a fail des efforts rcitbres pour obtenir la concurrence du conseil k uii * • j’ ** "f j ® anglaise : do soumeltre plut6l la raison, le bon sens et I’huma- Ditd h des prbeddens ridicules que de ne rien changer I’ddifico pourri d’une gothique jurisprudence. et il y ea a cn effet qui m^ritent d’etre souvent blirnds ; mais on devraif plutbt accuser le syst^me qui cred Tarbitraire judiciaire. II v a encore aujotird’hui la m6me confusion de lois franqaises et anglaises, les mSmes incertitudes dans les ddcisions, le rndme caprice dans I’application de ]a loi qu’il y eiit il y n 50 k 60 ans. On neut entendre la oi franqaise expliqude par des commentateurs anglais; mais ce qui plus est, les com- mentateurs I’emportent le plus souvent sur le texte clair de la coutume de Paris, qui devrait etro la loi du pay^ I othier p. e. est J’aiilorite pour tout ce qui concerne I’achaf, les rentes, les succes- sions, elFerrier, ffit-il mille fois aiissi raisonnable que dans quelques occasions Polhier ne I’est pas, Pothier est k la mode, Pothier I’emporte. Si je dis qu’un^ommenlateur est k la “, 10 ^ estropier la loi, je ne me serspas d’une expression que Je n’ai pas rdflechie. Dans la famille k la. quelle j appartiens dans ce pays, malheiireusement on a souvent ea occasion de s’adresser k la ius- twe, et j ai forme mon opinion d’aprds des dates certaines que j’ai comparde.s avec celles des autres Or un seui exemple prourera mon assertion. Dans le droit seigneurial, qui par malheur pdse en- core sans aucune altdration, mais avec beaucoup de changemens pour le pire, on a ddcidd nendant un certain nombre d’anndes d’aprds Ferrier et pour un certain autre nombied’anndes d’apres Pothier. Mais I 0 petit n^bre des coura et la glorieuse incertitude de la loi ne sont pas les seuls irriefs que le people a centre I’admmistration actuelle de la justice. L’dnormitd des fl-ais rend le terl^Je de la justiw une hydre qui ddvore les fortunes. Le budget de 1831—1832 nous informe que I’l^d- ministration de la justice par lljuges, un piocureur-gdneral, un solliciteur-gdndial, unavocat- gdndial, cinq shdrifs, prolonotaires, clercs, huissiers aiidienciers— sans parler de la cour de vice- -ZZt iZ par an a la provulce £40060 10s' 6d stl ^43624,^ frmics, donf les 1 1 juges relirent 0100=25910,50 francs. Mais ce n’est pas tout Un exemple suffira pour montrer combieh sont grandes les depenses de celui qti a le ma^hLr Je plaider. J ’btnblirai mon calcul strictement d’aprfes un tarif de la cour de Qu6bec?» ""“'“eur de juste et plus raisonnable,' qui recompense les officiers miMica exUr. i ° * y-uebec, a propose un aysUme plus obs^uer la justice; m;is\omme dLs to^ chTse le"^, profiUnt trop pb^r faire autre ekes* que li/elamer contr.. mteresses qui peuvent retnedier au nal, en f [ ] Prenons d’abord lea causes qui sont arraug^es aprbs que le d^fendcur a recu un ordrci sans 6trp entendu en cour : A Pavocat, ; A Pavocat, 3 ® . Du montant d’entre 20/.=471,10 frs. a 30/. sfg. au sherif, A Pavocat, ..r - ■Ml V. i ■ ! • - »• ■ : .ob ^ - ‘ t}h . . . 4®. Du mohtaiit de 10/.^=235,55 frs, a 30/; sTg. au sherif, * . - . . A Pavocat, - - . - ' . *•?> /. s. d, francs. , 0 10 0=13,02 3 6 8=86,78 3 16 8=99,80 , 0 8 *4=11,26 2 10 0=65,10 2 18 4=76,36 0 6 8= 8,67 1 IQ 0=39,06 1 16 ^47,73 al 0 6 0= 6,61 1 3 4=30,08 1 8 4=36,59 .,•1. , ... V. I ul -X i/* ‘ 1* - 6 ® . Dans la cour inferieur^ou I’aclion ne peut pas passer la valeur de lOJ. sts. La citation est accompagnee d une declaration, qui je suppose contiendra 600 mots ; j’admets comme plus haul que la cause soit ariang^e ayant d’avoir 6te appel6q en cour ; or voici les &its : - . . . . , . . I- s. d. francs. Au protonotaine pour la citation, - - - 0 2 0= 2 60 i f? Pour ohaque 100 mots de la declaration, 6 pence, 0 6 0= 6*^0 Pour ajouter Je cOmpte de la dette, - - - 0 0 6= 0,65 bit * : * * A Pavocat, et je prends Je plu^ honnete, ' .- 0 6 0= 6,’50 * ! . ' Ji : i : _ 0 12 6=15,25 Mats prenons maintenanf quelques ex^ples de causes plaid^es et d^cidees en cour. Je choisis celle de Montreal, et fais un dtat qui pent 6tre prouv6. Avant de citer les faits je dois ob- serra(5m^res d’avocat ici aussi sont fixes par un tarif de la cour, et que les juges taxent . L montJ!.rrfV^sr.^'ro‘!f-i°r'’® 'f Truteau centre Whinfield, du nrnnvpr la t On n a fait qti’une simple defense et entendo trois temoins pour Tr^Idarhe I’avocata fait un vain effort de rejeter les tftnoignages pour 1» mp I t' demandeqr, dont le memoire avait etd taxe par un des juges, se monta a . . ^^17 19 0=464.86 frs. Copie du jugement, - . ^ 0 4 6^ 6,86 - -..i- ^ rais de I avocat du d^fendeur, - - H - 10 0 0=250,43 “ : mi £0, 3,0 - ! J Frais dubaillif £3,13,6 £7, 18, 6J=206,83 ' M cj. ^ ^ ^ £70, 9,71=1833,91 Ajoutez ^ cel^ la dette, £62, 11,8=1475,13 £133, 1, 3i=3309;04 Ce qui ddduU du produit de la vente i £165, 2, 6^=;=4039,91 t Reste au d^fendeur £ 22, 1,3 =730,87 dont il devait payer ..T f Honoraiies de son avocat .,..£16=390, 65 : oa ® I enappel...,i....y..i.. i....,..,...»,..£ 20 = 620 , 86 .ir r mi inq ■; a'fjof!- - n :;i /£36=911i 51 ->7« ■ .>'u r TIA. ' ' " . " Que les hommes qui trouventtout bon ce qulexistsy m’indiquent un pays du raonde< oil if ex- iste une telle horreur ! u Et qu’on n’oublie pas qu’ici il n’y a rien a’cUre contre ceux qui pr^l^vent les frais : il n’existe aucun sibus deleur part. Le defaut est dans Le syst^me : lesjuges qui selon la decision du Roi en conseil priv6 peuvent faire des r^l^s de pratique dans Leurs cours,!ont fait le tarif et non la legislature 5' les juges ont tax6 les m^moires des2avocats. Cependant les abus [ 39 ] personnels dans les cours du Bas-Canada ne manquent pas. Dans le bureau de la paix de Montreal p ar example on distribue les licences pour les aubergisles. La loi veut que chaenne de ces li- cences ne coftte pas plus de 2 shellins et 6 pence ,* mais les greffiers de la paix selon un tarifdes magislrats, qui n’ont pas le droit d’alt^rerla loi exigent 7 shellins et 6 pence, ce qui leur donne un revenu additionnel de 6961,90 frs. mdme si depuis 1831 le district n’avait pas augment^ le nom- brede 1123 tavernes. II y a chaque semaine Montreal une stance de lacourdes magistrals, une esp^ce de tribunal de police, dont les officiers se permettent les exactions les plus honteu- ses, Dans une occasion un pauvre homme fut condamm^ h une amende de 10 shellins pour avoir laisa^ sa chaiette et son cheval sans conducteurs dans la rue — les frais per^us par les greffiers de la paix montdrent k 24 shellins 9d, dont 49. 3d. furent pay^s au baillif. Encore ici il existe un (arif ; le m^me syst^me corrompt tout. Mais co n’est que Montreal aussi qui peut se vanter deposseder par la grace de ses magistrals, ce qu’autrement on ne rencontre qu’a Paris : des mouchards de police k chaque coin de rue, qui sont ensuite produits comme l6moins et font un xnHxer lucratif. Mais jo ne veux parler ici que de Tenormiteedes frais qui sont unc consequence de ce vil sys- t^me. Dans une affaire dans laquelle paraissent deux temoins— mouchards centre deux honn^tes gens pour I’accus^ ; ce dernier a condamn^ k une amende de 10 shellins. Mais voici une note dea frais qu’il paie en sus : Citation 4s. 6d. Huissier Is. 6d. Insinuation de la citation Appel des parlies en cour Pour assermenler les t^moins Pour ^crire leurs d^positionsj Pour 4 temoins k 3s. 6d. etc. Minute dc la sentence et copie Autre copie Au huissier audiencier Insinuation de la sentence Ditto k f accuse £0. 0 , 0 , 0 , Q* 0 , 0 , 0 , 0 , 0 , 6 , 2 , 2 , 1 , 2 , 14, 4t L 1 , 3, 0 , 10 . 6 3 0 0 6 0 0 0 6 6 0 ^ 3 dont 12s. 3d. reviennent aux subalternes et jCI, 16, 0 tombent dans la bourse des greffiers de la paix. Mais il y a m^me des exeraples, que ces frais se sont ^lev^s k 6 louis, pendant que la sentence porteit une amende de £2 , 10 pour 6tre alM trop vite k cheval. Mais tout ceci n’est rien compare a ce qui se pratique dans la cour de Vice- Amiraute, presidde par f Honorable Juge James Kerr. Cette cour est ind^pendante des lois de la province excepte pour le salaire du juge (jr200st.= 6208,30 frs.) Dans le principe ces sortes de tribqnaux furent des cours martiales pour iuger des causes purement du ressort de la marine royale. En Angleterre les fictions l^gales et les execu- tions sont depuis plusieurs sifecles h I’ordre du jour. La cour d’amiraut^ et ses tribunaux infd- rieurs 6voquferent devant elles toute cau.se' qui eut son origine non sur la terre du Royaume, mais sur les nmrs. Elle decida^ des prises, du crime de piraterie, de vol etc. commis en pleine mer. rartout oil des deux c6t6s du navire on peut voir la terre Cette cour n’arien k faire, en un mot sa juri- diction est on ne peut pas moms d6termin6e. Dans ce pays ce tribunal est des plus superflus en in6me temps qu’il est le plus coOteux. Il serait trop long d’insdrer ici un seui des m^moires de iraisen detail ^ mais les exactions sont si fr^quentes que presque tout negociant et tout armateur est au fait des abus sans nombre, qui se r^pStent tous les jours dans cette cour. Voici une table des affaires de quelqueS semaines, publi6es dans les papiers de Quebec et contredites par petsonne : 1 Causes qut n’ont jamais He enimdues. Les baiimens lo. JVtina frais payds rl2, 2, 8d ; 2o. Le 3o /psiMc/i frais £14, 6, 3d ; 4o. John fr. payds £10, 8, 9d ; 6" ai/hn £15, 8, 9d ; 6 . Concord £8, 3, 3d ; 7<^. Le mdme £8, 4, 9d ; So. Rosebark £9, 1, 9 ; 9*. Sap- 40 [ J -• '*1? fthCJtl* J-r phb £7, 13, 0(J ; lOo. Lord Goderich £7^ 13, 9d ; en tout les fiais payes pour Itien se monteiit dafis ces dix causes h. £104, 4, 3d. — belle retribution pour ne rien faire. Prenons ‘maihtenaht quelques causes qui ont dU entendues : . 1. Le^ matelbtfe du Mountai- neer cbntre le capitaine pour salaire au montant de 3/. 7, 4 frais....7/. 19, 9 sept. 6, 1838. 2. Contre Pierre Siimpton capitaine du vaisseau Margaret par W. Wood pour mauvais traite- ment, frais 2o2. 8, et 3. dans uhe autre action du ro^nie pour salaire de 2/. 0, 6 frais 28/. 1, 11. 4. La cause du brig Brown poursuivie pour 6L 10 et qui avait a payer 89^. 8, 2di je dis quatre* ting/ Tievf louisj ^uit shelings deux deniers de frais ! Abstraction faite de I’enormite de ces frais, il est certain que les assises ou les cours inferieures de la province suffisent bien pour decider des miseres qui sont portees devantcelle de la vice>amiraute d’une nianiere plus juste et surtout moins coOteuse, quoiqiie, d^apres les exactions qu^on s’y permet, le public ait droit de se plaindre des frais qii’on y paie. Qu’on ne s’imagine pas que les exe-oiples de mauvaise administration de la justice ou de con- duits ind^cente des juges que j’ai cites plus liaut ne soient pas reproduits depuis Pacte constitution- nel. Le journal de la Chambre d’Assemblee de 1817 en fournit a sati^te^ ^ Le juge en chef de Montreal Mr. Monk et lejuge Louis Charles Foucher furent accuses de hauts crimes et de mauvaise conduits (misdemeanours) Pun par S. Sherwood, Pautre par A. Cu- villier. Une masse de faits appuie les accusations — cependant on n’a pas pu proceder contie ces individus et detels abandons sont sans doute une des causes de ce que les abus se perp6tuent. Foucher dans le cas de Mr. Daillebout, son ami, contre F. Duchesnois de Varennes, quoique si^geant dans cettc cause ^crit de sa main la dt^claration pour le d^fendeur a son neveu Mr. Lacroix, conseil de celui ci. Dans une cause Gibault contre Barril pour uiie somme de ll/.=233,20 frs. il se passa ce qui suit : ** Apres avoir procede k Pauditkm des temoins du demandeur, le juge ' demanda k Mr. Porieous (Pavocat du d^fendeur, jeune homme de talent et de conduite irr^prochable) s’il avail quelques temoins k produire. Celui-ci en fit avancer plusieurs et poser k Pun la ques- tion : s’il connaissait les parties en cette cause. Le juge d^fertdit au temoin de r^pondre el de- manda k Pavocat pouiquoi il posait une question si ahsurde, Mr. Porteous r^pliqua respectueuse- ment et persists a poser la question. Le jUge lui ordonna de se taire et ensuite de proceder. Lo jeune avocat posa de nouveau cette question d’usage. Lejuge d’un ton violent lui dit de se taire, au- trement il le suspendrait. L’ayant encore une fois appele de proceder, Mr. P. declara, qu’il d6- sirait proceder mais^qu’il en 6tail emp^che par lejuge, qui ordonna au greffier de faire mention sur le plumilif, que puisque le d^fendeur ne voulait pas proceder, il prenait la cause en delib6r^. Le lendemain il coridamna le d^fendeur k payer la somme demandee et aux d^^pensxdu procks, obser- vant qu’il pouvaitfacilement rendre jugement dans cette cause, quoiqu’il n’eOt pas entendu les te- moins du d^fendeur, le demandeur ayant fait preuve de sa demande* - Dans la cause Snsahne Lahaie contre Louis Cousineau, le^juge Foucher apres avoir entendu les parties et pris la cause endeHb^re, condamma Louis Cousineau le 28 mai 1814 apayer k la de- ma^eresse 3/* et aux d^|rens. Le 21 ou 22 juin suivant Pavocat de la demanderesse se rendit au greffe pour recopier le jugement sur le registre et s’kper^ut qu’k Pexception du timbre de la cause et des mots ; « la cour ayant entendu Joseph Paymant, expert nomme en cette cause....* le rest© du jugefnent^ait €t^.^tidrement rature avec un canif et remplac^ par pn jugement interJoculoire. Mr. Bedard examina ensuite le ^plumitif, ou le premier jugement se trouva sans alteration » Quel- ques jours apres roncontrant Ik juge au greffe-fl lui manifesta sa surprise k Pkgard de ce chanffement et le juge rep^dit * Pexkoution n ayant pas kt^ levke avantPentrke de ce jugement intcriocutoire /J?®® ® etamender son jugement. Quoique copie du jugement efit ktk levee, 1 av^c&t fat obhgk de prOCkder sfelon le jugement supposk et rapportant le prockdk en ♦ Appendicie I. Je r&conte d apres Ictdniojgnage dc Pavocat favorise par le ju!ro. [ 11 I dour le 12 sept, suivant, le juge Foucher renvoya la deinaucieresso cle son action. Ce tdmoignage d’un homme qui pourrait paraitre inldressd est appuy6 par celui du clerc du greffier qui avait fait la rature par ordre du jugo, qui dit a celui-cl avant son depart pour Quebec en parlantde la Chambre d’Assemblde « les s gueu:^ ne me pendront pas, ils peuventtout au plus me fairo suspendie. La s chambre ferait mieux de se mdler des affaires du public que de celle-ci.» Comme si I’adminis- tration de la justice n’dtait pas une aflhire publique ! On voit encore dans la cause d’Antoine Bombardier contro Albert Bombardier que le jugo dans le terme de Septembre 1816 renvoya le demandeur ainsi qu’il est portd sur le plumitif sous lo no. 96 et quo sur le r^gistre, Foucher ratura ce jugement et y substitua :« la cour a entendu le demandeur et le defendeur Pierre Bombardier, sur le rapport des experts. » Quo fcrait-on en Europe d^un juge qui commettrail un tel Crime ? II y a une hi en Canada, qui fixe les termes de la cour du Banc du Roi pour le grand crimi- nel et qui veut que pour procCder Mgalement elle doit 6tre pr^sidee par le juge en chef. En 1816 un pamphlet fut public, qui confenait une censure am^re contrc le prince regent, lo due d*York et les Lords du conscil priv^. Oa accusade libelle... un auteur etdes imprimeurs que Von ne con- naissait pas. Le Juge Sewell dlant en Anglelerre alors, le gouverneur ordonna au jugo Monk de pr^sider le conseil I^gislatif et suspendit la lot, Le juge 4tait de I’opinion que c’dtait la preroga- tive de la couronne de suspendre la hi. Or le terme criminel n’eut pas lieu, mais plus tard une commission d’oyer et terminer fut nomm^e devant la quelle Talfaire du libelle fut portee et ou Fon proc^da d’une mani^re h faire trembler tout honnSte ami de la liberie de la hi. Le procureur- g(§nCral re^ut tous les t^moignages {non sous sermenl) envoyes du Ch^tteau St. J ouis, et qu’il con- siddra lui-mdme encore en 1817, comme des communications confidentielles de I’adininistrateur en chef du gouvernement, sir Gordon Drummond, par la voie de son secretaire. II agit d’apr^s son propre aveu seloii les ordres et instruction du chef du gouvernement dans cette persecution, sans mSme connaitre la personne qui detail dtre accusee. Plusieurs des temoins appeies devant le grand jury, ne requrent pas la signification voulue par la loi, mais il y en eut mSme qui furent ar- raches par des conneiables de leurs denieures ou atteliefs et arnehes comme des criminels devant la cour du jury, etiejugeen chef Monk meme siegeant sur le banc, trempa avec le chef du jury dans cette violation de la loi. Toute la procedure fut une serie des vexations les plus odieuses, et quand le grand jury rapporta I’accusation centre M. Sheerwood, le juge en chef se permit une action, qui meltait le comble h I’arbitraire. En voici les details ; Apres que Pacte d’accusation eut eie lu, « le juge en chef prit la parole d’un ton anime, di- sant qu’il etait surpris que, dans le moment ou les grands ju»es rapportaient une accusation d’une nature si grave que celle d’un libelle centre S. A. R. le Prince Regent et le Due d’York, irse Irouv&t, parmi des hommes aussi edairds que devaient Peire les membres du barreau, quelqu’un capable de rirc. Ses gestes et ses regards indiqu^rent M. Stuart (depuis procureur-general), qui fit obser- ver Peffet que devait produire sur le public un tel reproche, consequence d’une legdre alte- ration des muscles du visage, dont il ne devait compte h personne, et qui de plus avait ete occa- sionnec par quelques paroles dites ^ lui par un de ses amis. Le juge plus courrouce encore se per- init de repondre, que personae n’avait parie a M. Stuart, et d’ajouter : « je me souviendrai de cette circonstance quand les petits jurds jugeront de cette accusation.* Qu’on se rappelle que les lois anglaises consid^rent la cour comme le conseil nature! de Paccus6 et qu’on juge de la confiaace, qu’une telle conduite devait inspirer au peuple.* * Appendice K de* journaux d« d* 1SI7. F [ 43 ] Si ie concluais ici cel article, tout homme raisonuablc conviendrait, que rad.ninistration de la • .• ^ rnrovince doit 6tre reformde. Mais je n’ai pas encore parld du plus grand mal Lr le people h cet d^ard. La justice n’est pas sdparee de I’adinmistration executive ; un ?uffe^iniaue peuUans lo Bas-Caoada 6tre on tneme temps accusateur, tdmoin et juge dans la m6me et oar Ik devenir I’hoiume le plus dangereux au gouvernement et au peiiple, en ce qu il de- SCrlour gouvernement,, en co qu>il arme par sa condmle et celle de ses complices Phydre de\a revolte, pour pouvoir la punir ensuite. Les juges n ont pas de cette province pour decider de leursort, s’ils se permettent des crimes dans 1 tions.^ Les juges actuels sont sous la ferule du gouvernement qui peut les chasser du banc quand bon lui semble. C’esticiqu’il est facile de trouver des preuves, de ce qu’un juge sous I’influence du gou- vernement, participant en meme temps a la legislation, k la distribution de la justico et dans Pex^cution d^es lois! pent §tre assez honnete dans les decisions de causes oidmaires et 1 execuiion 1 lo t.n.ivn r. cp. Hjire s’offnra sDontandment pour JessV'ntrerd’urpertVran^uvoJi^^^ opprimer ce beau pays, soit par ignorance, Tornar m”chancete. Dans ce pays plus que dans aucun autre les citoy-ens ont droit de se plaindre de ce que telle est leur situation k cet dgard, qu’ils soiit gouvernes par des consei s dont I’homme ralsonnable nc peut altendre aucun remfede, mais du poison ; aucuii soulagement que la mort. Oue direz-vous d’un iu-re, qui, dans la cause de John Caldwell, ex-receveur-gene'ral du Ca- nada, qui a pris dans les coffres de la province £106,000, decide que le ddfendeur do.< mnm^,nwi<, non ks inlMU, paroe au’iL neseua jamais en etat de Que direz vous du chef d’un gouvernement qui pour eviter uue decision dans ime vies, se cache derrifere son autoritd officielle ? Voici la preuve que cela se pratique en Canada . Province nu Bas-Canada, District de Quebec. Dans la Coiir du Banc du Roi, le 7 juin 1833. Prbsens ; — L’bonorable Jonathan Sewell, juge de la province. “ juge Kerr. ** “ Brown. iV tt PaneU No. 1741. Charlotte Ilarvey* demanderesse, — CoNTRE,— - - i Matthew Withworth Aylmer, Lord x\ylmer, d^fendeur* ^ — - La aemanderesse*tSpmstei%fille de chambre) porta sa plamfe contre le dbfendeur pour rupture de conh*at. « La d<^claration dit que le 2 novembre 1832, ie defendeur engagea la demanderesse comme servante'k raison "de 40 par an ; que le 14 janvier suivanl, il la renvoya de son service sans cause rciisonhable. Elle demande £100 de dommage.’* Contre cette action le defendeur plaida, « qu^m sa qualite dc gbuvemeur-en-chef, il ne peut pas clre traduiidevanl une cour quelconque * L’honorablc Orateur dans son di5?conrs dans la chambre d’assembleo de fdvrier 1834. [ 4a ] dans celte proiiince,« et conclut cn consequence que celle action soil renvoyee. La doinanUeresse allfegua euvain qu’elle n’avait pas fait un conirnt avec le gouvnnetir-en-chef, mais avec Lord Aylmer dans sa qaalite do sujet du Roi, la cour sans deliberation, dedara I’lnstant que I excep- tion de Mr. d’Aylmer etait fondee, et renvoya I’action avec frais et depens. Croyez-vous apres celk en une justice politique ? J’ai plusieurs causes devaiit moi qui, qaoique liees b cet article me- ritent d’etre traiteesJi part; celle de David McLean, pour haute trahison, cello de Clark Benton, missionuaire inetliodiste. pour avoir exercfe les fonctions de son office, I’afta.re du 2 Hum 1832, et celle de la mort d’un nomnid Barbeau dans les courses de 1833. J’y renvoie mes lecteurs, si aprbs I’echantillon que j« viens de donner ils ne sont pas encore coiivamcus de Injustice des plainfes du peuple Canadieii. Mais pourquoi le peuple ne met-il pas eii ^tat d’accusation de tela juges 1 Parce qu’d n’y a jamais eu do tribunal pour les juges dans cette province, parce que la cour que le conseil l<§gislatif propose ^ cet effet ne rencontre pas la confiance du peuple. Mais en Angleterre 1 Voyez rhistoire de les colonies ainericaines tant anglaises que Iran^aises, espagnoles, por- tugaises et hollandaises, et trouvez-rnoi un remade contre le mal h^rdditaire de la politique colo- niale : celui de gouvcrner un peuple h plusieurs mille lieues de distance par des homines qui ne connaissent pas ce peuple ! M. Sewell dont on voit le nom parmi les juges qui ont decidd entro Charlotte Harvey et Matthew Withvvorth Aylmer, Lord Aylmer, lutaccusd par la chambre d’assem- blee pour avoir en traitre tachd do bouleverser la constitution, d’avoir conseilld h Sir James Craig, (1810) d’abolir la libertd de la presse, et de fouler aux pieds la liberte individuelle ; d'avoir en ses qualitds de jugc en chef, d'orateur du conseil legislatii et de consciller du conseil exdculif, ompoi- sonnd la religion (on aurait du dire la bonne foi pour etre compris en Canada) de Sir James Craig, €t pour I’avoTr induit en erreur et trompe dans I’exercice do ses devoirs par des calomnies raalici- euses coutre le peuple Canadien et Passemblde dc cettc province, etc. etc. etc. Je ne sais pas jusqu’a quel point ces accusations furent fonddes ; mais on dit partout que le conseil du Roi en Angleterre fixa un certain jour pour entendre les accusateurs, et le ddclara innocent qu^nd ils no comparurent^as. / Mais ces accusateurs ce fut une brancbe de la legislature du Bas-Canuda, pu Ton pouvait b peine avoir requ cette sommation, quand le procds fut dej)i decidd en faveur de I’accusd, dont le voyage en Angleterre fut payd sans autorisation de la Idgislature b mdme des revenus desbiens des Jesuites. Maisj^ai encore devant moi une ddcision du Roi en son conseil du 29juin 1815, k To- ward d’une des plaintes contre les juges Sowell et Monk, pour avoir fait des rtgles de prati- que, qui ont force de loi^ans les cours qu’ils prdsident, qui dit «que ces rdgles de pratique n’ayant point dte faites par les dits juges en chef respectivement, purement de leur autoritd privde, mais conjointemunt avec les auties juges des cours respectives ni les dits juges en chef ni les cours surlesquelles ils pidsident n’ont en faisant ces rdgles outrepassd leur autoritd, et ne sonl jjoint covpables de shelve arroge tin pouvoir Ugtslaiif,* M. Gordon Drurnmond, I’administra- teur du gouvernement d’alors (1816,) ajoute dans son message ; « La communication ci-dessus n’a- yant seulcment rapport qu’aux accusations portees contre les dits juges en chef pour ce qui con- cerne les rdgles de pratique, et a celles fonddes sur des avis supposds avoir dte donnds par le ju«-e en chef de la province au feu Sir James Craig, I’administrateur a de plus dte ordonne de si- gruber k la chambre d’assemblde que les autres accusations, a I’cxceplion d’une seule, avaient pani au gouvernement de Sa Majestd, de irop pen dHmporiance, pour requdrir une investigation, et que celle nommdmeiit contre le juge en chef de la province, contre le juge en chef de la cour de Mont- rdal dtait en commun avec les autres accusations totalemcnt ddpourvue dc tout tdmoi- gnage. » Par le meme message S. A.- R. Ic Prince Rdgent (depuis George IV.) fkit encore si- gnifier k fassemblde que quant aux accusations contre les actes d’un ancieii gouverneur de la pro- [ 44 J v'mce (Sir James Craig), il n’^tait pas possible d’inslituer une enqufete, sans admeltre le principe que le gonverneur d’une province pent k sa propre discretion se ddvdtir de toute responsabilite sur des points du gouvernement politique.® Ce sont des decisions bien sages sans doule, mais il y a inaint lionnete homme qui n’y comprend rien. Une accusation fut portde centre le procureur g^n^ral, M. James Stuart. Il ne m’appartient pas d^entrer ici dans les details de cette accusation ; mais il est important de savoir que le ministre co- lonial^ Lord Goderich, ledestitua sans autre forme de proems que Ja conviction de ses torts. Dans ce moment le juge Kerr est all^ en Angleterre pour se d^fendre centre les graves accu- sations port^cs m tribunal du minisire — quel sera le resultSit ? Qu’on lise ce que precede! Ce- pondant il est important de savoir quelque chose de particulier h P^gard de M. Kerr, qui reunit en sa personne la quality de juge du Banc du Roi et de juge de la cour de vice-amirautO. C’est le prototype dhin juge envoyd de la Grande-Brelagne pour administrer dans cette colonie des Jois fran Et qui pourvoit plus amplernent pour le gouvernement de la dite province ; « Et il est par le present statue par la m6me autorite, que toute personne qui, depuis et aprbs la pas nation du present acte, fabriquera, fulsitiera et contrefera en quelque partie de la susdite partie du Bas-Cana- da que ce soit, ou fera fabriquer, falsifier ou contrefaire, ou assistera ou aidera sciemment k fabii- quer, faire ou contrefaire aucune lettre de change, billet promissoire,obligation ou ordre de paiement de quelque prince, €tat ou pays etranger, ou d’aucun ministre ou officier dans la confiance ou em- ploye au service de quelque prince, etat ou pays Stranger, ou de quelque personne ou compagnie de personnes residentes dans aucun dtat ou pays strangers, ou d’aucun corps politique ou incor- pore,ou d’aucun corps en la nature d’un corps politique ou incorpor^, ci66 et constitu^ par quelque prince, ou etat strangers, avec intention de tromper, ou frauder sa Majest^^, ses h^riliers ou suc- cesseurs, ou tout tel prince, etats ou pays Strangers, ou avec intention de tromper ou frauder toute personne ou compagnies de personnes quelconques, ou tout corps politique et incorpor^, ou tout corps quelconque de la nature d’un corps politique et incorpor^, soit qu’ils resident respectivement, qu’ils commercent, qu’ils soient constitu^s ou qu’ils se trouvent dans quelque partie de la dite pro- vince du Bas-Canada, ou dans quelque ^tat ou pays Strangers, et soit que telle lettre de change, billet promissoire ou ordre de paiement soit dans la langue anglaise ou dans toute autre langue ou lan- gues, ou en partie dans I’autre, ou si quelque personne, depuis et apr^s la passation de cet acte, offre en paiement ou en ^change dans quelque partie de la province du Bas-Canada, ou passe ou piiblie comme vraie toute telle lettre de change, billet promissoire, obligation ou ordre de paiement, faux ou contrefaits, les connaissant pour faux ou contrefais, avec intention de tromper ou frauder Sa Majeste, ses h^ritiers et successeurs, ou quelque prince, ^tats ou pays Strangers, ou quelque personne, compagnie de personne, ou quelque corps politique et incorpor^ ou corps de la nature d’un corps politique et incorpor^ comme susdit, alors toute telle personne ainsi contrevenante sera consi- d^r^e et regard^e comme coupable de misdemeanor (debt ) et d’une infraction de la paix pour la premiere offense, et en 6tant legalement convaincue, sera sujette pour telle offense k etre empri- sonnee pour un temps qui n’exckdera pas deux annees, etfenue k un travail dur, ou k dire publi- quement fouett^e ou mise au pilori (carcan), ou k souffrir une ou plusieurs des dites punitions, k la discretion de la cour devant laquelle telle conviction aura lieu, et pour une seconde ou subsequento offense, sera coupable de felonie et sujette k etre emprisonnec pour un temps qui ne sera pas moins / L 4t> ] de deux ann^es, ni plus de quatre, et tenue k un travail dur, ou k 6tre publiqueinent fouettde ou mise ail pilori, ou a s^onffrir tine ou plusieurs des dites punitioiis k la diacmUon de la cour devant la- (jiielle telle conviction aura lieu. » Je le deinande maintenani, au nom du bon sens, si I’ignorance de la loi ne peut P*® d’excuse au crime, si 6elte loi est sp^cialenient donn^e pour prevenir la Irkude avec des billets de banquedes etats voi&ins, que tout le rnonde peut recevoir et fane non l^siste peut-il comprendre ce salmigondis d’anglais et de franqais, d expressions viei d’usage^ de repetitions ridicules. Pourtant ce n’est qu’un des meilleurs echantillons de la legisla- tion anirlaise tant vantee. Qu’on compare cet exemple avec qnelques articles du code p6nal tian- cais, qui dans I’opinion des anglais est au dessous de la critique, si on le compare au pot-pourri des lois analaises, coitcoction k laquelle on travaille depuis sept sikcles au moms, code qui 1 emporte au moins sous le rapport de claite sur les lois d’Angleterre, quoiqu’il ne leur soit pas inferieur sous le rapport de I’esprit sanguinaire qui I’a dict^. Code P^nal,ait. 139. « Ceux qui auront contrefait le sceau de I’^tat ou fait usage du sceau contrefait :» « Ceux qui auront contrefait ou falsifi^ soit des effets emis par le tresor royal avec son timbre, soit des billets de banques autoris^es par la loi, ou qui auront fait usage de ces effets et billets con- trefaits et falsifies, ou qui les auront introduits dans I’enceinle du territoire fran^ais ; « seront punis de mort, et leurs biens seront confisques.» Art. 145. «Tout fonctionnaire ou officier public qui dans I’exercice de ses foiiclions aura commis un faux soit par fausses signatures, soit par alteration des actes, ecritures oa signatures, soit par supposition de personnes ; soit par des ecritures failes ou intercalees sur des registres ou d’autres actes publics, depuis leur confection ou clotOre, sera puni des travaux forces ti perpetuite.» Je ne sais pas si une observation qui ruine la bonne reputation d^m autre, ecrite par le fonc- tionnaire 6)1 cTttyon sur un acte, registre ou livre de comptes publics, ne tomberait pas en ranee sous cet article, admis toutefois que personae ne I’ait alleree en essayant par exemple de I’effa- ceravec de lagomme eiastique. En Canada on sait comment cel^ se punit — on en frouvera un ex- emple dans un des articles suivans. r Si dans les lois civiles il y a confusion, on ne peut pas nier que plusieurs des dispositions de la coutume de Paris ne sont plus en harmonie avec r<§tat du pap ot exigent une modification en Canada aussi bien qu’en France ou le code Napoleon a r^tabli Tharmonie entre les lois et Tetat de la societe, C’est cet etat des choses qui est la cause do ce que les commentateurs ont supplant^ la loi positive. Mais si j’entends les anglais dans cette province vociferer contre les lois franejaises, je ne puis en venii a une autre conclusion que celle qu’ils parlent sans connaissance de cause. Ils declament contre la communaut^ de bien des epoux, le douaire etc. et s’ils voulaient bien exa- miner cette loi, ils trouveraient qu’elle est juste, mais que, vu les autres lois sur la propriety, elle devient un moyen de fraude. En effet la propriete n’esl nullement assur^e ici. Les tiansactions k son egard etant toujours soustraites au public avantla mort du notaire qui les fait, la tentation est trop grande pour que des hommes sans honneur et sans principes n’en profitent pas. Si Von se plaint d’un tel etat de choses, tout honnete homme tant d’origine fran^aise qu’anglaise approuvera ces plaintes. Mais le remkde n’est pas si facile k appliquer qu’a trouver et i’on ne devrait pas si l^gbrement accuser les legislateurs de vouloir eterniser cet ^tat pr^caire de la propriety. On a r^jete k I’as- eembl^e nn projet de loi sur I’introduction de bureaux d’enr^gistrement dans les anciens ^tablisse- L 47 1 mens, pendant qu’on Ta sanctionne pour les nouveaux. Dela les cris : que les Canadiens ne veu- lent pan des institutions utiles, parce qu’elles sont anglaises. L’accusation est fausse. Ces bureaux no sont pas d’origine anglaise ; on ne les connail quo dans un comte do rAngleterve, et on s’en plaint. Personne ne peut nier lour utility, personne non plus qui les a vus en operation se refusera k reconnaitre que dans beaiicoup do pays ds produisent de grands inconveniens. Nous vivons dans un sikcle oil les opinions publiques et privees sont si prononceos et leur influence sur les actions des homines si puissi nte, que le l^gislateur doit li^siter avant de fournir de nouvelles armes k la passion. Dans ce pays les inter^ts sont si opposes, les monopoleurs ont tant d’avantages sur les masses et I’animosite politique des premiers se fait tellement sentir dans toutes les transactions de la vie prv4e, que celte loi deviendrait pernicieuse k la libertd du peuple. Moyennant une petite re- tribution, I’enr^gistrement donne a qtiiconqtie un ^tat exact des affaires des individus. Un hommo par exeinple d’une certaine opinion, qui pourrait faire honneur k ses engagemens s’il en avait le temps, que ses cr^anciers lui accorderaient volonties, parce quails ont de la confiance en son hon- ndtet^, en son habiletd dans les affaires, a les differentes hypoth^ques sur sa propriety inscrites sur les livres d^enregistrement. Unde ses antagonistes politiques, qui a des sommes considerables a sa disposition, voit le livre, achate des hypothkques et le ruine en peu de temps. Tout le monde sent la ndcessiid de donner une plus grande shrete k la propriete, mais I’enr^gistrement est consi- d^rd comme un moyen non de.Passurer, mais de porter la confusion partout. Mais n’y aurait-il pas un moyen d^atteindre ce but sans ces bureaux Si par exemple le notariat dtait mieux constitud, s'il se formait un corps rdgi par une stride discipline exercde par ses merabres les plus respectables ; s’il se trouvait dans chaque comt6 un d^pdt des minutes notariales, y d^posees 24 heures apr^s la signature des parties, accessibles unique- ment aux signataires et k ceux k qui ils en permettraient I’inspection, pendant que lo notaire inscri- rait une copie de I’acte dans un registre paraphs par un juge ; si aucune propriete ne pouvait Stre hypolhdqu^e que sur le titre depose avec les actes publics ; si tout notaire pretait une caution suf- fisante pour pouvoir r^pondre des dommages occasionnes par la non-exdcution des dispositions indiqu^es ci-haut — n’y aurait-il pas un moyen de remddier an mal qui pkse maintenant sur toute la province 'I li’existence des droits seigneuriaux n’est pas non plus en harmonic avec I’espiit du temps et les intdrets de la socidtd. Mais les neuf dixikmes des Canadiens qui renonceraient volontiers a cette institution, ne voudraient pas renoncer aux lois de leurs peres, pour dtre rdgis selon des lois dont la justice et I’dquitd ne leur est pas trop prouvee. En changeant la seigneurie en franc-alleu on prdparerait le peuple k sortir de cette ruine de I’kge feodal, qui entrave plus ou moins les pvogrks du pays. La Idgislature devrait s’en occuper serieusement et faire disparaitre les difformitCs de toute institution qui paralyse les efibrts des habitans. Quant aux colons dtablis dans les town- ships, j’ai eu occasion d’ observer le changement de I’opinion contraire aux lois franqaises ; mais ce serait une erreur de s’imaginer, que, parceque les dernikres sont trouvees plus justes et plus dquitables parceux-mdmes,qui ont ddsird il y a quelquesanndesde les voir abolies, — qu’ils voudraient accepter la coutume de Paris avec certains ddfauts destructeurs de la prospdritd publique et privee qu’on lui admet partout. L’inddpendance des juges et lour exclusiori de toute legislation et administration proprement dite ; une procedure qui diminuerait les frais et les d^lais ; le jury ddcidant de tons les faiis tant au civil qu’au criininel et surtout, pour que cette sublime' institution puisse avancer la civilisation dans tout le corps du peuple, des tribunaux et des assises ^tablis dans chaque comte ; un code de lois claires et d^pouilldes du galimathias qui maintenant leg d^figure, afin de les rendre accessibles k I’intelligencc des masses, non seulement k une classe privil6gide de citoyens, et afin de ne plus les faire supplapter pa- des commentateurs ; un juge sur chaque tribunal qui en prononqant sa sen- tence serait de raotiver, pour que toute la responsabilite tombkt sur lui et que I’opinion sOt k qui s’cn . » IV > ffTtr *■’< “<*' y* ‘vVi**?. <► *• [ 48 J prendre, si unjugement injuate a prononce ; une Cour d’ Appel provmciale et composee m do gouverneur, ni de conseillers ex^cutifs, ni de juges des autres cours et surtout point d appel en An- gleterre ou les lois du pays ne sont qu’imparfaitement connues et un tribunal provincial pour taire rendre compte de ses mefaits k tout fonctionnaire public — voila le plus grand besoin du pap. Qu’on fasse disparaitre les taches qui diflbrment maintenant Tadministration de la justice, et ron sera bientOt convaincu que la ob la justice est confine li des mains pures et independanles, les plain- tes du peuple cesseront et que la colonie ne se senlira pas de sitdt tent6e de vouloir dchanger retat heureux de tels colons avec les libert^s que proraet un etat de choses qui devrait 6tre obtenu par des mers de sang.- Causes Ceiebres cn Canada Je ne me propose pas de faire de cet article un champ pour exercer la poleinique. Je ne veux soumettro que des faits, chacun conclura ;i sa fatten ; inais je dois dire que je ne pi endrai cea fails qu’^ la source, c^est-a-dire des records judiciaires et des journaux des personnes int<^ressdes. Co que chacun dit dc fhal de soi, les actions que chacun reconnait pour les siennes, quelque alro- ces qu’elles soienf, ne pen vent pas etre doutees. Je ne chercherai pas dans les annales de la jus- tice avant 1791, car une histoire connue, celle du malheurenx DuCalvet, m’Merait !e coura- ge de continuer rngn ouvrage on affecterait pent-etre mon impnrtiaiite et je ne veux pas le nier, la honte de voir un de ines compatriotes exercer un j)ouvoir despotiqne ct comtnettre de$ crimes dignSs d’un barbare du huitibme siccle — me ferme la bouche. Vers la fin du siecle passd, le minist^re anglais Irouva de son inter^t de porter le pr(^jug^ na- tional centre les fran^ais au plus haut degr6 possible. Les opinions des masses des deux paya coincidaient trop quant ^ une r^forme du gouvernement, pour que le mmistere britannique ile tachSt pas de les distraire en excitant d^anciennejs haines nationales. Ij’anarchie qui regnait en France, et I’ambilion de son gouvernement secondbrent les vues des Pitt et des Burke. Les accusations pour cri- me de haute trahison se muhipli^rent ; elles <^choucrent pour la plus grande partie ; mais le but fut obtenu ; le peuple anglais considerait lesFranqais comme une nation qni n’avait rien rnoins en vue que de ddtriiire Pempire britannique. Les d^positaircs du pouvoir en France siiivirent la mdnie marche que ceux de PAngleterre et Pon r^ussit a prr^parer au monde une guerre sanglante de plus de trente ans, qui finit par Passervissement des peuples qui avaient taut contribu^ h terrasser le h^- ros, Phornme du siccle, que tout le monde civilis<^ regrelte maintenant. Celui qui a observ# les sa- tellites du ponvoir ne sera pas ^tonn(^ de les voir dans les regions les plus eloign^es de Pempire singer les matfres dans leiir iniquite. En Allemagne, en Ttalie, en Espagne, en Argleterre, dans les colonies de ihin et de Pantre de ces empires les "proems politiques furent k Pordre du jour. Dans PAmerique du sud Narino, Manuel Gual et autres sont des exemples de ce que j-avance. Mais le proems pour crime de haute ti ahiaon le plus int^ressant dans Amerique du Nord est celui de David McLane qui fut d<^cid<^ h Quebec cn juillet 1797. En voici le precis, tel que me Poffrent le rapport qui en a publid chez Mr. Vondenvelden, imprimeur des lois de la tres excellente Ma- jeste du Roi, et une brochure ecrite en 1824 parun homrhe qni a joue un r61e trop fameux dans cet- te tragedie pour ne pas essajer dc la reprdsenter en sa faveur. Un amdricain donf la fortune dtait ddlnbree tint auberge a Montreal. Elmer Cushing est Jo nom de cet infortund. Le 6 Novembre 1796 il re^ut dans sa maison le nommd David JlcJ[iane, marchand de Providence dans Petal de Rhodelsland, homme d^aprds le temoignage de Cushing mdme d^un excellent caractere, honnfite, franc, indnstrieux et respectable dans ses affaires. II avait pourtanf etc malheureux, ce qni excita la sympa^hie de Paubergiste, qui se Irouvait alors dens de semblabics circonstances. * Intime avec lui, Cushing fut initie dans le secret de ce voyage et de ses calculs actuels. Cependant McLane exigea une promesse solemnelle de garder le secret sur ses communications, et confiant dans ses bonnes intentions, Cushing n’hesita pas de faire cette promesse, a condition que le secret ne pht lui devenir fatal. McLane lui confia done quM dtait Ivi^ banqncrouiierfugififi — general service de la republique franqaise, envoyd pour rdvolutionner le Canada et le reunir de nouveau k son ancienne metropole — objet pounant qui devait dtre obtenu sans la moindre effusion de sang possible. Qninze mille hommes^ fils des montagnes vertes, se trouvaient, disait-il, sur les lignes, attendant le signal pour entrer dans la province. Maifire cet- te force imposante prdfe h se mettre en campagne, Pexpedition devait ^tre ajournde au piintemps 1797, pour avoir une flolto dans la riviere qui seconderait les operations de Parmee. Le pretendu gdndral dont cet exposd seui montre les grandes capacitds, promit dc fondre sur les Anglais avec * Tout ce rdcit est mot pour mot prisdu pamphlet public par Elmer Cushing, ili Stanstead en 1824, ct in- titule : “ An. appeal addressed to a candid Public; and to the feelings of those whose, upright sentiments and dis- cerning minds eiiftblc them to weigh in tJie balance of tlie sanctuar} ” by Elmer Cushing, Esquire, Ct 1 . '^0 J la rapidite de I’^clair ; car il comptail les surprendre inalgre les 160C‘0 honini** a!.-»»‘inl)lp* *ur la ligne, malgre les 7 mois qu’ils devaient y attendre le signal pour atlaquer ; il se flatta d’fitie mai- tr'e du pays avant que Panglais auraii le temps de penser h la rt^aistance. Apr^s avoir developpd cette exquisse de son plan, McLane demands la cooperation de Cushing, lui promettant une place subordonneedans le militaire on le civil. Cushing vent exposer a McLane tout le danger de son plan et le tori qu’il aurait de le poursuivre, mais en vain. McLane s’en retourna aux Elats-Unis. Mais Cushing dont la conversation avec cet etranger, telle qu'il la rapporte lui m6me, est la meilleure preuve, qu’il avail I’esprit assez p^n^trant pour pouvoir juger de Pimprobabilit^ dcs avanc^s de McLane, craignant les horreurs d’une guerre d’invasion, r^solut de quitter la province et pressa Mr. Et. Sewell, qui parait avoir M son avocat, de terminer ses afTai- res. a Mais Mr. Sewell, homme de sentimens bienveillans et humains,» qui s’^tait toujours oppose a ce qu’il quittM le pays, observa dans cette occasion combien I’inqui^tude de Cushing avail augments et combien il 6tait determine de s’en aller. Cette determination dans un temps ou I’on soupcjon- nait que de quelque part on m^ditait des mdfaits centre le Canada, excita I’atlention de Tavocat, dont la penetration le fit sur le champ soup^onner que Cushing savait plus de cette affaire qu’aucune personne.^ II I’interpella h ce sujet, mais ne le trouvant pas dispose h faire des communications, it le visita le lendemain, et lui fit un sermon si Eloquent, que Cushing demanda quelque temps pour considerer^rt Le r61e de d^iiunciateur est si vil, que tout individu qui a eu le malheur de le jouer^ t&chera toujouis d’embellir les fails cn sa faveur. Le pamphlet de Cushing contient un long gali- mathias cet effet, mais la v6rit6 perce malgre lui. Quand Mr. Sewell fit une autre visile, on lui representa les dangers auxquels on s’exposcrait, en communiquant au gouvernement anglais, les plans tramps dans les Etats voisins, ou I’on voulait retourner. A cela Mr. Sewell r^pliqua j’ai pens^ d’avoir pourvu pour vous dans cette province d’une rnani^re aussi ample que vous pourrez. vous y attendre dans les Etats-Unis; vous pouvez done renoncer a I’idee de quitter le pays. » Cushing se rendit avec plaisir k cette proposition, el convintde communiquer ce qu’il savait a I’egard des projets contre le bien-etre de cette province, d condition pourtaut que telle provision Jnt faiie en Canada, Deux jours plus lard Mr. Sewell proposa k Cushing de Taccompagner a Quebec, pour y user de son influence en sa faveur. Mr. Jonathan Sewell, le frbre du conseil de Cushing, alors procureur general, I’assura de la part du gouverneur et foi de gouvernement, que le township de Shipton lui serait octroy^ a lui el h, ses associes. Toute difficult^, continue Cushing, 6tant done eloigiK^e, je donnai toute I’infoi mation que j’etais h. m^me de fournir aux officiers competons du gou- vernement, supprimant seuhmenl It nom de McLane, que je consid^rais pour le moment d’une im- portance inferieure. Cushing ne veut rien avoir su de ce qui se passait pendant I’hiver suivant et n’avoir reparu en activity qu’au mois de mai suivant, quand il fut somme de se tiouver le 12 juin 1797 devant une commission d’Oyer el terminer a Quebec. En lisant le rapport d’un denonciateur paye par le gouvernement dans une cause politique, rap- port arrach^ de lui parce qu’il croit avoir a se plaindre du gouvernement qu’il a servi, et parce que i’opinion publique le poursuit comme un Judas et telle est la cause de la brochure de Cushing — on ne peut pas trop ^tre sur ses gardes. Je n’ai allegu^ ici que les faits^ sans m’arr^ter a ses detours pour se justifier. Je passe maintenant au proces m§me, et me sefvirai autant que possible du rapport qui en a ete publi^. Le 10 Mai 1797 vers 10 heufes du soir le Secretaire du Gouverneur, Herman Witrius Ryland, re^ut la deposition de Mr. Jean Black, chargeant David McLane du crime de haute trahison. Il lapporta immediatement au Gouverneur, que I’accus^ etait k Quebec et en consequence de ses ordres se transporta avec une petite escorte de soldats dans la rnaison du denonciateur ou il trouva McT ane au lit, qui interrog^ sur son nom dit s’appeler Felt. M. Ryfend le fit transporter au corps de garde et prit en d^p6t 140 ptas/m=742/ranc5. L’accus^, selon la deposition du Secretaire Ryland, se conduisit d’une manieredecente et non comme un homme auquel la conscience repro- che un crime. Le 24 du m^me mois, le Gouverneur nomma une commission d’oyer et terminer pour s’enqiierir, entendre et decider tous crimes de haute trahison, commis dans le district de Qut^bcc. Le juge [ J en chef Ue la province prdsida la cour, et adresaa lejury d’accusalion le 12 juin 1797. Son adres- se est trop int^ressanto ponr ne pas en citer quelque passage. « Ce n’est qu’un acte do justice envers le peuple de la province^ dit-il, que de vous observer, que dopuis le premier ^tablisscment du gouvernement britanniqne en Canada jnsque demi^»*ement, le crime de haute trahison, bien loin d’avoir oomrnis, n’a peut-^tre pas et6 mentionn^ en cour ou occupe une place dans le ca- talogue des crimes qui poiirraient se commettre. Ce n’est que s viconw^es, je n’en suisricn ; inais rp.’uu gouveriicnent a la vUiiLve, saohe au iiioi-s de noveinbie quuui. invasion doit avoir lieu, qut rftssoinblont siir las fVoinicves pour faiie uae mvasioji, que dejk les artnes sont civ chemin pour ar mar le peuple centre sou Roi-et que sur le champ toutes les troupes et toute la >ndice h la d^Lse dos trontiires et n’y soiit pas eiiume appelees six tiiois plus P? ‘ ra, pour mm je n’y comprends rien. Mais voyons ce que )c procureur general ensign® an jui^y h lU.ard de I'accusation et nous Irouverons encore -dus a nous etonuer. 11 leur exposi 'a « qu'.l nVst par, neccssairequ’aide et assistance aient en eflTet etc donnees anx ennern.s du souve- rain, mais que fi.itenliorj d'aider ou assister les enueims du Uoi ost une trahison si la pArfien fail tout ce qui ctait on son pouvoir pour produire (to efluct) cbtte intention, que la tr&iison se distingue mateiiellenient de Ions les autres crimes connus dans lo noir catalogue de la d^pravitd humaiius c.i ce quo ceux-ci consistent d’aprbs la loi dans I’acte du Xson simple intention de commeitro vm crime ii’est pas puiiissable. pendant que dans le dont il cst ici question, u’intextioS sullit ct est le crime rn6me : qne dans cette «ecusdUon et dans celles qui lui resseinblcnt, VinUnlhn traitre do I’nccus^ doit Stre elublie par lo conseil de couronnc> parcc que e’est die q^i constitue le crime* « En effel niva-t-on prouve centre McLaue ? il y cut sept t^moin^ : 1. Guillaume Barnard, 2, El- mer Cushinf^, 3. Frangois Cliandomiet, 4. Thomas Butterfield, 5. Charles Frechette, 6, Jean Black, 7. Herin. WitHus Rylanddont lo 4me. et le 5me. turent accuses comme complices, et le 6me. celui qui, aor^s avoir accept^ et dechire los lettiies remises par McLane, les enterra pour eviter le dan- ^ ehbfs de PaccUr:ation (overt acts) sont proirvcs ; En vingi ifiinvtes le jury declara McLane eotipable* et la ^cnir le condamna h 6tre pendu ct avant sa movt a avoir les entiailles ai rachees el brulees, puis la t^te tranchee, ct le corps d4p6c6 en quatre parties. Des complices, d^lateura-lemoins on ne fit rien, en peu d’ann^es la liberty fut le salaire des complices, des terres celui des temoins, * pendant que le 21 juillet 1797 la sentence horrible centre McLane fut executee. . , Ce proems et son issue peut avoir fait quelque impression sur les masses en Angleierre^ aux- quelles on vonlutTaire accroire que la France rPavait pas d’autre objet que d’an<5antir jusqu’au nom de la nation britannique ; tout hoymme impartial, ami du Gouvernement ang-ais et surtout de Phon- * Lc nomra6 Frechette fut comdamne a an eraprisonnemenl perpetual, mais au bout de quelqnes ann^cs il obtint sa {jfrace et ses biens. [ i neur de ce grand peuple ne pent s’empecher de deplorer uno paroille catastrophe ; niais en Canada rlinpression tut si puissanto cju’ Elmer Cushing crut encore en 1824 devoir <5crire une espcce de justification, qui n’a contribue qu’a le faire encore pins toniber dma Topinion publique. Le peo- ple ne pent pas oublier que les principanx acteurs dans sa trag^die onl recueilli des Hiveurs, qne des Canadieiis, toujours fiddles a lour sotiverain, des Canadiens qni ont verse leur sang pour defendre les possessions britunniqiies en Am^rique, ont envain reclamees- Uno autre cause, moins cit^e dans le pays, mais non nioins int^ressante acelui qui veut con- naitre I’esprit du syst^inede radministralioii du Canada, est cclle de Clark Bentoni, missionnaire me- thodiste h Quebec. * En 1795 it se forma cn Angleterrre une socieie de Missionnaiics protestaus, favorisee par le frouvernernent jusqu’k permettre k ses vaisseaux une libre entree et sortie du royaiiine sans ancuns droits. Plusieurs protestans dissidens do Quebec demand^rent aux directcurs de celle secit tc un missionnaire et Clark Bentom y fut envoye en 1800. II trouva peu dcs pelitionnaires et les autres peu disposes k se joindre k iui. Cependant il reussit a former une congregation, qui se constitua en 1801 selon la doctrine de TEglise d’Ecosse. Bentcm se crut en droit d’uscr de tous les pri- vileges accordes dans cette province k tous les ministres dissidens ; de baptiser, de ceiebrer le nia- riage, d’enterrer les morts et d’en tenir un double r^gistre ainsi qu’il leur est jrrescrit par une loi du pays. Ces rdgistres doivent dtre paraphes par un des juges de la cour du Banc dn Koi, ou une copie est deposee cliaque annee. D’abord Bentom obtint la paraphe de ses registres ; mais Pesprit de charite chretienne de P^glise elablie ne parait pas avoir pu lolorer un tel elat de choses. On lit bientOt courir le bruit que les bapt^raes et mariages cel^bres par Bentom etaient ill^gaux et par con- sequent la source de confusion et de discorde dans les families. Clark Bentom rapporle dans son ouvrage que Pev^que protestant de Quebec, Dr. J. Mountain, Pinforma le premier de sa situation, pour que sans dessein il ne rendit illegitimes les enfans n4s des rnaiiages qu’il celebrerait, ajoutant pendant la discussion qui s’en suivit,que le J«ige en chefet le procureur general pretendaieht qu’il etait fond^ dans son assertion. Cet fiv^que lui fit faire defense d’assister aux funeiailles dans lecimetiere des protestans k Quebec- Clark Bentom s’en plaignit au Lieutenant, gouverneer d’alors, qui lefit interroger par le procureur g^n^ral, M. Jonathan Sewell, qui selon Clark Bentom aurait d’aboid ad- mis, quoique plus tard ni«‘ son droit k Pexercise de ses fonctions civiles. Peu de Jours apres Ben- tom pour ne pas 6tre econduit du cimeti^re avec le corps d’un enfant d’un de ses coreligionaires, demanda des renseignemens du neveu de P^v^que, M. Salter Mountain. Le procureur g^n^ral r6- pondit en le menaqant d’une poursuite dans la cour dn Banc du Roi en cas qu’il se tronval anx fune- ruilles. Bentom assista ofiiciellement(Ao(it 1802) et PafKiire en resta Ik. Mais quand an mois de Janvier suivant il s’adressa au juge Williams pour avoir son registre paraphs, on le lui refusa. Il ne s’effraya pas et continua Pexercise de ses fonctions. Le 3 Mars 1803 le procureur g^mhal obtint un mandat d’arret centre lui pour avoir assume les fonctions d’nn ministre de PEvangile &c. Bentom instruit de ce qui s’^tait passe s’adressa par petition k la cour pourobtenir la paraphe de son r^- gistre, quand le procureur general s’y opposa, parce qu’il peisecutait cet individu pour Pexercise il- legal de fonctions sacr^es. Le lenderaain on Parrdta et ayanl donn^ des cautions pour §tre elargi jusqu’au jour de son proems, il eut Pimprudence de demander de plaidersa caus(*i enpersonne, dans Pid^e d’acc^l^rer Pissue de son affaire. Il s’adressa pour proceder selon les formes de la Cour k M. Kerr Pavocat, depuis juge de la vice-amiraut6 et de la cour du Banc du Roi,quifut la cause que I’affaire fut remise k une autre session de la cour. Alors Bentom piia la cour de lui nommef un conseil pour plaider sa cause, vh que son avocat s’opposait k Pentr^e au r6le. On le lui refbsa. Dans son application Bentom se jdaignit d'avoir ele abandonn6 de son cCnseil sans en avoir re^u le moindre avis — le juge en chef fit un compliment k M. Kerr de celte action jnsU et miri- ioircj. En aohl 1803, il y eut une commission d’oyer et terminer et de delivrabce g^n^rale des pri- sons. Bentom, prisonnier sous caution, s’adiessa k la cour par M. Panet pour y felre jug6. Celui- * A Statement of facts and law relative to the prosecution of the reyd. Clark Bentom, protestant'missibnary from the London society, for the assumption of the office of a dissenting minister of the Gospel in Quebec, hy the Ain g’s Attorney General in L.OM «r Canada. Troy, O. Penniman and Co. 1804. ^1 no sachant pas I'anglais, Bentoni dressa son application a la cour sur le module dtin document, quo lo procureiir-g^n^ral lui avail envoye et par leqnel il aurait dft se ddclarer cou^febledu crime dont il etait accuse, pour obtenir son pardon. La petition au lieu d’etre lue par 1 un desjuges, tut remise au procureur-gen<§ral, qui expliqua k la commission que Bentom voudrail avoir evoque une cause pendanle devant la cour du roi h cette commission. On refusa d’acc(§der k sa priere. Bentom fit une petition au lieutenant gouverneur Sir Robert Shore Milnes, pour ^tre protege lui et sa congregation contre I’oppression — onvain. II presenta une declaration signee par quatre minis- tree do la congregation independnnte qui cerlifi^rent qu’il elail r^guli^rement admis au minisUre. Le lieutenant gouverneur repliqua, que la cause etant devant Ja cour il ne pouvait pas inter erer. Bentom k cette occasion fait la juste observation : « le lieutenant-gouverneur, les juges du district de Quebec, le procureur-general peuvent-ils ignorer qu’en Canada il y a enti^re tolerance de toutes les sectes religieuses 'I Ne connaissent-ils pas la constitution du pays? * Lt s’ils la connaissent peuvent-ils se justifier de Taccusation d’avoir pervert! la justice ? » Clark Bentom' s’adressa enfin k la chambre des communes en Angleterre. Je ne sais pas quel a ete le sort de sa petition ; mais il estclair que, si Taccuse elait coupable il devait etie puni, s’il ne retail pas, on devait racquitter , mais traiuer un proces par une iongue serie de vexations, le laisser indecis et exposer par Ik 1 accu- se et sa congregation ou k renoncer k la llberte de leur consience, ou k ne pas jouir de 1 exeicise de leur religion — est une maniere d’admlnistralion de justice, que le lecteur saura apprecier. J^aborde un objet de la plus grande importance, un objet qui a excite les passions, repandu le mecontentement dans toule I’etendue de la province. Je nVefforcerai de le considerer avec le plus grand sang-froid, la plus grande impartiahte possible. Les fails parleront ; je dois pouilant re- inonter un peu plus haul que le moment de la catastrophe dont je veux parler. S’il n’y a pas de loi provinciale k I’egard d’un objet, celle de la Grande-Bretagne eat en force en Canada. En cas d’emeute le sherif et les magistrals out le podvoir d’armer tous les bons ci- ioyens pour la supprimer. IIs ne peuvent appeler I’intervention du militaire, qu’apres avoir vaine- mcnt essayd tous les moyens l^gaux en leur pouvoir, pour r^tablir I’ordre. II n’y a pas de pays au monde oh le droit des fusils ait moins de force qu’en Angleterre, il n’y a pas de pays au monde ou une arm^e salariee est moins consid^r^e comme un corps li^ et n^cessaire k la soci^tfe qu’en Angleterre, ou le soldat est moins consider^ comme citoyen. Dans ce pays classique de la liberie il n’y a qu’une opinion dans ioutes les classes a I’^gard de la force armee : ce sont les laquais arm^s de la nation. Quelque petite que soient la consideration el le respect dont jouit le soldat en Angle- terre, on en est pourtant venu k la conclusion, qu’il exerce une tyrannic insupportable ; que le peuple anglais n’a pas besom de soldats pour prot^ger les uns des citoyens contre les autres. Or I’intervention du militaire dans une election est odieuse et ill^gale, meme si n lieu sur I’autori- sation ou la demande des magistrals, parce qu’k I’endroit ob elle se fait I’officier-rapporteur est le seul magistral qui puisse la requdrir. Je dois encore revenir sur un autre fait avarit d’aborder mon objet directement. Le citoyen britannique poss^de entre autres liberies celle de la pens^e et de la presse. La premiere presse Canadienne Frangaise, fut litieraUment emport^e k la pointe de la baionnette, et ce fut dans le dix-neuvieme si^cle, en 1810, k la veille d’une guerre avec les Etats-Unis, que le gou- verneur Craig se permit impun^ment cette infraction k la liberty publique et individuelle. Depuis Ic comte Dalhousie s’est empress^ de la fouler au pieds : mais I’honorable conseil l^gislatif, affubl4 de son omnipotence parlemenlaire, fit un pas plus remarquable dans la fabnque des dteignoirs de I’intelligence dans ce si^cle des lumi^res. Deux journaux avaient blkjtne en termes assez forts, et sa composition et la tendance de ses oeuvres : dcs resolutions pass^es dans les nombreoses as- sembldes du peuple des comt^s ont depuis prouv^, que ces journaux exprimaient au moins I’opi- iiion d’un tres grand nombre, pour ne pas dire une Ires grande majorite du peuple canadien k regard de ce corps. L’honorable conseil legislatif, k la majority d’line voix, celle de I’honorable Jonathan Sewell, juge en chef de la province, orateui du conseil — et ancien procureur-general, ** * Comparez Acte Constitutionnel XLII. ** Voyaz le precis du proc^* de David McLean et de Clark Bentem pin* hau I, t J ehvoya en prison parmi des volenrs de grands chemins, les oditours de ces papiers, IMessit^urs l)u^ vcrnay et Tracey, tons les deux citoyens britanniques n^s, pour avoir librement exprim^ leurs opi- nion et cell© de leur^ nombreux souscripleurs. Ces persecutions, rndme si le droit est du c6te di> corps persecuteur, sont toujours odieuses, jamais prudentes et peu dignes d’une legislature. La suite a demontre la v^rite de ce que j^avance. La iusceptibilite accusatrice du conseil fut peut-^tre la premiere cause de ce quo Pon pensait a Monti ^al k proposer une de ces victimes, le Dr. Tracey f pour repr^senler le quartier ouest de cetle cit^ au parlement provincial, peu de mois apr^s son ^lar- gissemcnt de prison, quand M. Fisher eut resign^ son si^ge dans Passembl^e. Cette Election com- men(^a le 26 avril et sc fermina le 22 mai 1832. Elle fut la source d’une animosity sans pareille, et cr^a un m^confentement g^n^i al et peul-dtre des inaux, dont on ne peuljusqu’k prdsent que devi^ ner T^tendue. J’ai eludi4 les temoignages rcndus jusqu’aujourdliui (fin de la session de 1834) dans Pen- qu6te pendante devant la Chambre d^\s3embMe. Elle paratt se considerer comme un jury d’liccusation et n’entend pas par consequent des t^moins k decharge. Voici les principaux faits, que j’ai puises des documens publics par ce corps. Le Dr. Tracey avail renonc^ k Pid^e de se porter candidal et beaucoup de ses amis jetaient dejk les yeux sur un autre, quand k une assemble prdparatoire k laquelle il assistait, pour declarer sa resolution de ne [las se presenter, Mr. A. Cuvillier, membre de la Chambre d^Vssemblee, of- fense de ce que Mr. Tracey a vait dans son journal « h Vindicator » censure sa conduite publique, lui prodigua les injuies les plus grossibres. Cette philippique, moms distinguee par Peloquence que par la haine atroce * de Porateur, eut PefTet facile k prevoir sur tons ceux qui d’abord peut-§tre ne se proposaient pas de supporter Mr. Tracey (par exemplo Mr. Jean Donegani, marchand res- pectable sous le rapport de la fortune et du caractere :) ils en devinrent les partisans zeids.** *** Tons les temoignages, tons les documens officiels devant le Parlement renvoient k une source de tous les malheurs de cette election : c’est Mr. A. Cuvillier. Sans son anirnosite aveugie la rage de quel- ques conseillers Idgislatifs n’aurait pas ose violer ouvertement la constitution en se mdlant d’elec- tion, en y prenant une part active, el si Pon doit croire aux temoignages rendus, une part atroce et avilissante dans celte malheureuse affaire. II est vrai qiPils le firent en leur qualite de juges de paix; mais comme ils ne sont magistrate que parce qiPils sont conseillers**'^ ei qu’k ceux-ci loute par- ticipation aux affaires d’eiection est interdite, il est evident que dans le cas actuel leur qualite de magistrals, surtout dans une ville oil il y en a un si grand numbre, est virtuellement suspendue. Il y eut principalement deux candidats. Pun (Tracey) soutenu par le parti populaire, Pautre sur les rangs par la bureaucralie et le monopole. Tracey sans doute etait un homme violent autant que doud de grands talens ; mais sans Popposition d’un homme tel que Bagg, citoyen des Etats-Unis, affilie k tout ce qui est oppose aux interets de la majorite du peuple, je ne crois pas que les adversaires les plus prononcffs de la bureaucratie eussent pensd a Penvoyer au Parle- inent. Des le premier jour les fiers-k-bras de Bagg s’emparkrent du poll et les voteurs de Tra- cey eurent beaucoup de difficult^ a Papprocher. Cependant les jours suivans la resistance des derniers fut encore passive, jusqu’k ce que les exc^s les plus honteux de leurs adversaires les eurent forces k penser k une defense plus energique. Les magistrals de la ville se permirent d’envoyer des connetables speciaux au lieu de Peiection et ils choisirent presque uniquement les partisans on * Voyez enqii^te, t^moignage de Messrs. Patrick Brennan et Jeon Jordan, dans I’enquete continude dans la session do 1834. ** Voyez ibid, t^moignage de Messrs. J. Doneganr, Cherrior, Lafontaine. “La grande injustice que j’a i cm aperccvoir qn’on lui fjiisait k lui et k ses partisans apres I’ouverture de I’^lection, dit M. Donegani, m’a en- gage a devenir un des plus z^l^s partisans du Dr. Tracey, auquel Je m’^tais d’abord oppose avec beaucoup d’^- nergie. ” * *** Non pas par une loi ^crite, mais par un usage trop pernicieux pour ^tre toler^. Le gouvcrncur en ^ma- nant unc commission de la paix, nomme cn bloc “ les Honorables Conseillers cx^cutif et Ugislatif,” juges de paix, et SI un homme est promu au triste rang de Consciller m^me apres la promulgation d’une telle commission, il de- vicni par Ik mfeme magistral sang une nomination sp^ciale. L ] ripr<-'a-b--as paiua de Ba!;g * i>our mainUnir la paix. Bient6l rirrilaUon fut a son coinole. Ajoutex a celMacondiute parlinloetfaible de I’officier rapporteur ^vous ne serez pas etonne d enlcndtt parler d’essai do menrtre (sur la personne d’un partisan de Tracey) d assauts el batteries, tepen- dant tout le monde convient, le grand connStable m6me, ** que si I’on avail 61oign6 les connetables sp^ciaux, el surtout cette bande de batailleurs a gages d^cores du title d officiers de la pai.x, 1 au- toritd de I’officier rapporteur, aid4e de deux citoyens respectables, aurait suffi pour maintenir 1 ordre. Dans tous les docu.nens, mis sous les yeux des magistrals jusqii’au 20 mai 1832 je ne trouvepas un setiU qui puisse justifier letirconduite, pas une seule deposition soiif senntnU Lt cependant ils or- donnenAu militaire et non au pouvoir civil, d’assister ^ Telection et de mainlemr la paix, de prot^ger la vie et la propriete des citoyens. II est difficile de ne pa.s se laisser aller a 1 horreurqu inspire 1 auto- Ax. nliis haut, qui eut assez d'ascendant sur une magistrature puLul anime, donl une Le 21 Mai lo poll fut’ clos a 5 heures npres-midi sans qu’il y eM eu plus de trouble que dani lesiours precddens. Le candidal populaire avait obtenuune majority de troi§ yoix, et ses amis le rcconduisirent en manifestant leur contentement par des cris de joie. Ses partisans en se retirant furent attaques par les conntJlables sur Tinvitation d’un magistiat meme La rixe qui s en suivit fut la cause que plusieurs Traceyites revinrenl sur leurs pas et que les conn^tables furent repoi^ses iusque sur la place d’armes. On so lanqait des pierres et plusieurs vitres de la rnaison d un Mr. Hen- derson furent cass6es, ce que les magistrats consid^^rerent §tie une attaque sur la vie et la propriety des citoyens. Ils ordonnerent a la force arm^e requise sans I’ordre et meme sans le consentenient de Pofficier rapporteur, ****d’avanceretde r^tablir I’oidie. Point de lecture de I’acte d’emeute constatee ! Cependant cette lecture est indispensable d’apfes la loi anglaise pour agir rn§me par le pouvoir civil (posse comitalus du Sherif) centre la masse ! A la vue des troupes qui avaient ^te pen- dant tout I’apr^s-midi sous le portique de la cath^drale a pen de distance du Pol), les partisans de Tracey prirent la fuite, poursuivis par les troupes derri^re lesquelles un nombre de partisans de Bagg lancerent des pierres sur eux, qui paraissent avoir commis le m6me exc^s sans pourtant pouvoir atleindre lei!^ troupes, \\X la grande distance entre eux. De ce que la canaille se permelte de pareils d^sordres, n’<);st pas ^tonnaiit, maistout militaire qui connait son devoir doit savoir, que 1-ordrft dc supprimer une ^meute une fois dans son pouvoir, il est supreme magistral et comme tel doit sevir contre quiconque enfreint la paix etcompromet la surety des citoyens ; qu’il n’y a ni rang ni parti qui puisse servir d’excuse. Mais que dire des magistrals et des conseillers Idgislatifs aui se compromet- Icntau point dejeter des pierres avec la canaille. Tel fut cependant le cas. T. Flalierty d^posa df- vant le pailement, qu’il entendit M. Shuter, le juge de paix, qui fut choque des houras pour Tracey dire aux coan^tables :« allons, mes amis, poussons un houra pour Bagg» et apr^s voir obtenu cela, continuer : allons, mes amis, jeions-noiis au milieu (Teux et rossons-les comme il faul ( and give them et damned drilling). » Nous apprenons par le m^me temoin que les magistrals Shuter et Fisher laD 9 aient des pierres, quand les connetables furent repousses avant I’arrivee de la force armde. Mr. * On voit dans une liste exacte des conn^tables sp^ciaux juste d’apr^s les r^gistres du bureau dc la paix, el pr^sent^e par M. Viger, le maire de Montreal, que sur 335 conn4tables asserment^s durant I’^lection, il y en eut 83 voteurs avec 5 substituts, 101 partisans avec 1 substitut ct 24 fifers-a-bras de Bagg, en tout 214 amis ou engages, ou partisans z6l6s de ce dernier j et 24 voteurs, 2 subslituts ct 14 partisans, en tout 40 amis de Tracey ; 50 personnesdontPopinion n’6taitpas connue etSlhommesdu guet, dont le capitaine servit d’agent au frerc de Bao-g pour engager les (iers-a-bras. On voit encore quo des batailleurs pay6s, 3 furent assermentds par I’Ho- non^le G. Moffatt, un par I’Honorable C. W. Grant, 3 par M. Wm. Hall, 10 par M. Fisher, 2 par M. J. McKenzie, 5 par M. Cuvillier. * * Voyez son temoignage dans I’enqu^tc. *** M. Shuter. Voyez le temoignage de M. John Flaherty, bouclier, de Montreal. + *** Lcttre de celui-ci a M. J. Donegani conque en ccs termea : “ mon cher Monsieur, j’apprenda que VOU8 avezreussi ^ faire abandonner a plusieurs personnes I’idec que e’etait moi qui eus reqiiis la presence des troupes ; je dois dans les circonstances actuelles vous en presenter mes remercimens. Jc nel’ai fait ni directemenij ni indirectement comme il me sera facile a Ic prouver sur le champ, et comme je I’ai d^clar6 au poll sur la dsmande de M. Cherrier. J’ai I’honneur d'etre, etc. 27 mai (1832.) H. St. Georse Dupre'. f 57 ] Toiissaint Goddii, major do milice rdaidant k dix lieuos de Montreal ( k Sie. Marie do Moniioir,) qiu cejour Ik fut en viile pour vaquer k ses affaires, a depose qu’il vit le Jugo de paix Shuter lancor ties pierres par dessus le second pelotoii de soldats et alteindro le premier, qui se crut maltraitd par le parli de Tracey qui se trouvait au devant, mais k une grande distance de lui. Mr. Pierre Le- bert, qui dans cette Election ne fut le partisan de personne et qui, quoiqu’electeur, n’a votd pour ^cun des Candidats, declare avoir vti dans cetto occasion le Conseiller Ldgislaiif, I’Honorable G. Moffat et le Jugo de paix Fisher ramasser des pierres et les Jeter sur le parti adverse. Au aloi-s le juge de paix devient seul coupable, sans pourtant disculper le chef militaire dVne InS u ^ « f au commandant des forces, pour obtenir une cour martiale. pour s’enqudrir de sa errbif ’V^P^f'ne general ne Pa pas accordde, il aura manqud k son devoir cemme gdndral en chef. Que dirail le militaire, qui, se voyant poursuivi comme meurtrierpour avoir fait son^devoh' f ttSr? chef Paide legale, qui peut mettre son caractkre k I’abri d’tine impiffation SI terrible ? C est Ik une question k laquelle on ne saurait rkpondre. Combien il est Dernicienv fendlinfei*"* / le pouvoir suprdme militaire et civil dans une province e 5» .rsr Lorsq u’une personne meurt d’une mort violente ou accidentelle le CDronaire doit imm^dia- ♦ Voycilc temoigiiagc de ees per«oiiiie»daiisl’enqiiete. H [ 68 J temeiit assembler un jury d’au inoiiis douze ct I'^'lfremier^nombre'de jurL leur sentence quelle niani^re le est inort. S il n aeon , , S , Lorsque des faits de notori6te publique aoit6tre.mani.ne; dans lo second cas dans la [tMe occasion est d’.iue nature pol.Uqne, ' ® nartisan du dec^dd ou de celui qui que possible exclure de ce jury toute personae qui peut ©tre partisan au a c I’d tiie. *D6s que le Coronaire 1^1. Jean Marie Mondelet, cut dtd informd que if .uees'dansl’aprfesmidi du 21 mai 1832 il - ‘mnsporta de donfil fit sur le champ fatre I’examen par moder^es, respectables et som.nerdesjur6s,lui ‘J,® Spend^it il se trouva surtoutden’er sommeraucun, qu’. niaintint sur" la liste des ^ta t absent pat une cause quelompie, aucune decision Idgale ne pouva.t dmaner de sa cour, et cec. arriva en effet- car I’un des jiirds, IVI. Louis Narcisse Roy, mourut dans cette fepoque et un autre, Mr. ThdoLe Desautels, fit malade le jour fixd lors de [’ajournement, qu. '^®''‘f‘ ®"®®/® P'"® jfj' mable si Ton considfere que des citoyens respectables avaient pr4senld un requite a la cour, j^ur dernander ime nouvelle enqufete, en cL qu’il n’y efit pas de decision. Cependant qu on coinprfcne strange conduite du coronaire ! il dmana un dderSt d’arrdt (warrant) contrele Lieutenant Colonel Mclnlfsh et le capl^^^^ ®^‘ H parce que d apres les ddnositions recues iln’availaucundoute, que par leur ordre lestrois mdividus avaient dte tuds, et oarce que n’ayant aucune justification par devers soi, il ne doutait nulletnent qne ces deux person- as sTy avaft un crime de commis, y etaient impliqudes. Le verdict du ju^ enfin fut le smvant ; Tiurds d® ®»P.“®'“® Temple ; les autre. 3 furds doniidrent le mSme verdict, b I’exceplion de I’opinion des premiers « qne le peuple sc disper- iail . Ils voulurent que co fut pendant une dmeute. Il est digne de remarque que ces messieurs Sent les mdmes h I’admission desquels cotnme jurds on avait objecte parce qu ils dtaient reconnu. les chauds partisans dd Bagg et que deux avaient vote en sa faveur. Les uiagistrats nidmes avaient cm quo le jury devail dtre inform^ de certains faits et firent presenter au coronaire une liste de t^rnoms, miii^SrtiiLs de M. Bagg ; lo coronaire eut cependant assez de pudeur pour ne pas y fane attenti- on • if avait fait tout ce que I’on pouvait esperer d’un officier public, qui, quoique ddpendant du gquver- nement local connait les lois autaiit que le meillcur coronaire de la Grande-Bretagne ; mats qui, clmi on levoTSar fa ddpoSion devant la Chambre d'Assemblde, a la mdmo.re courte. L’affaire fut doni entre les mains de la justice. Admirons la marche du chef du Gouvernenient. Le 28 Mai 1832, S. Ei le Gouverneur en Chef* ** fait annoncer au SolUciteurgdndral Mr. C. R. Ogdon qu’il doit immddialemcnt aller k Montreal pour y communiquer avee le conseil ^oi et de concert avec lui adopter des mesures pour confvoler toute proeddure illdgale et irregulidre que 1 on pourrait employer dans la vue d’impliqucr les magistrals ou les troupes du Roi, en dvdnemensVionteu lieu rdcemmentk Montreal. Son Excellence Mathieu Lord Aylmer avait * Voye® Ic t^moignage dc ce fonctionnaire public dans I’enqu^te. ** V'oy97. les documens qui accompagnent I’enqu^tc. « t 59 i done juge Palfdire. Cependant quellea ont Ptoses informations? S’est-il rendu sur lei lieux ? Non. Avait-il re deux magistrals impliques dans cette malheureuae affaire. Mais quand mSmo il aurait eu eii main les t<5moignagftS les plus satisfaisans, quand m6mo sa religion aurait pu etre entitlement satisfaite, pouvait-il, lui le chef dii gouvernement, lui I’exdcuteur des lois, se permet- ire d’influencer ainsi les personnes, dtpendantes de la couronne, mais appeltes h rendre une justice egale k tons les citoyens ? Qu’on ne veuille pas parler de I’incorruptibilitt, des principes, des sen- tirnens d’honneur de ces personnes ! Je ne veux pas renvoyer h, une autre partie de cot article, mais je pretends, qu’aucun homme qui depend pour son existence du bon plaisir de la couronne n’est independant. Voyons si les fails ne viennent pas h fappui do ce que je dis. JjQ solliciteur gdn^ral assembla immtdiatement aprts son arrivte les conseils du Roi : Mrs. Sewell, Quesnel et 0‘Sullivan, qui furent unanimement d’opinion que les accuses avaient le droit (dans une accusation de menrtre rolont'iire) d’etre admis a caution, mais il y avail quelque doute tant sur la loi que sur Texptdience dans un moment de si grande excitation de consentir il leur eniiirc decharge, \oi\h done des gens qui paraissent convaincus de I’innocence des accuses et qui officiers de Injustice, parlent d’exptdience lorsqu'il est question de rendre justice pleine el en- titre ^ des innocens, qui par expedience rtsolvenl de les. poursuivre au nom de la couronne et qui (le solliciteur gdntral au inoins) pensent en faisant ccla le niieux rencontrer les vues de Son Ex- cellence. Le sollicileiir aprts cn 6tre venu h une telle conclusion exposait pourtant peu d’heures aprts aux Juges qu’il n’avait pas eu I’occasion de parcourir les 27 depositions des deux cAtts. Or Mr. le solliciteur gtntral avail ou formt son opinion sans connaitre les fails, et d’oit lui venait done I’opinion exprimee plus haul ? Ou il connaissait les fails ot il a dit un mensonge h la cour.* ** Lnfin le deux de Juin la cour devait decider dc ^application des prisonniers pour ttre dlargis. Le solliciteur gdntral a transcrit k Son Excellence touie Taffaire en forme de dialogue trop curieux, pour ne pas lui donner une place ici. Le sellicitcur gentral. Je ddsire savoir du savant conscil qui reprdsente les deux Messieurs sous arrestation, s’ils demandent une ddcharge absolue ou conditionnelle. Mr. Gale, le conseil des prisonniers. Je considtre que tons deux ont droit k line ddcharge absolue ; ils ont dte appeles par I’antoritd civile, ils ont agi sans elle, ct dn moment qu'ils ont appris qu’il avait did dmand un warrant pour leur arreslation, ils se sent rendus k la chambre des juges et y ont donnd caution. Ils cherchent d avoir une enquete, ct ils ne ddsirent pas I’dviter, ils sent prdts et disposes k donner caution. Lc solliciteur gineral. C’est mon avis qu’ils ont droit a etre admis k caution et en cela je suis appuye de Topinion unanims de tous les savans conseils de chaqne c6td de moi et je demande qu’il soil distinctement enlendu, et je dois k la justice de declarer, que dc la part dc la couronne, je n^ai aucune accusation d porter contre Tun ni Pautro de ces Messieurs. Mais comme le coro- naire les a fait ai rdter et a ajowrnd son jury qui ne s’est pas accordd, jusqu’au 27 Aof^t prochain, le jour que commence la cour du Banc du Roi ayant juridiction criiniuelle, je consens k ce qu’ils soient admis a caution pour comparaitre et attendre la declaration de ce jury, eux-m6mes au mon- tant de £200 ct deux cautions au montant de jClOO chaciine. hejuge en chef. J’ai k dire seiilemeni que c’est I’opinion de cette cour que les parties ont droit d’etre admises k caution, c’est une chose de droit. C’est pourquoi qu’on prenne le caulionnement tel que propose par le solliciteur gdn(5rab Cet officier qui a fait un dialogue d’un rapport, afin que Son Excellence comprenne plus facile- inent ce qui a eu lieu cn cour, aurait bien fait d’y ajouter la discussion qii’il avait euo avec Mr. * Voyez lalcttre de cct officier public au sccr^taiil! ci\il du 28 Mai 1832 dans I’enqu^te. ** Voyez la lettre du soliicitcur-gen<5ral au Gouvemour cn chef du 2 juin 1832 dans Penqu^te. L 1 Walker, I’avocat, qui cn sa qualite de representant des poursuivans priv^s desirait avoir acces aux papiers, pour pouvoir presenter quelques considerations h. la cour et qu’il Ini refusa.** hom- me qui connaU un pen ee qui sc pratique en Angleterre dans de parcils cas n’a pas besom de menlaire, et pour ceux de mcs Iccteurs du continent de I’Europe, qui ddsirent se former une idee du bonheur d’un pcuple, qui k la ventd nc paie pas de faxes direcles, mais ou de pareilles choses peuventse fairc, ils n’ont qu'k reflechir sur ce qui precede etqui est tird moi pour moU de aocu- men» officieh. Enfin le 27 d’aoOt arriva : la grande question devait etre ddcidcie. Du jury du coronairc, comme je Fai dejk remarqud, Ls. Narcisse Roy dtait ddcdde et Thdodoie Desautels malade. fi’objet de I’enqudte du coronaire fut done frustrd ct le grand jury ou jury d'accusat‘»on fut immd- diatement saisi de TafTaire. La composition deco corps de jurds futon contravention a la loi, d’apids tous les documens et tdinoignages soumis a la chambre d’assemblee, et mdrita sous plus d’un rapport le nom d’un jury choisi a propos (a packed jury). liC rdsultat des delibdrations du grand jury du ler septembre, fut que I’accusation centre les juges de paix, ct les officiers fut re- jetee par une majorite de 14 contro 6, et dans la majoritd se trouverent les personnes qui avaient dte sommees pour servir de jures en contravention a la loi. Plus lard les parens des victimes du 21 mai obtinrent sur de nouveaux Idmoignagcs un ordre d’arrestation de M. Roy, juge de paix. L’ordre portait que les prisonniers devaient dtre amends devant Ic magistral qui I’avait emand. Mais le grand conndtable ne mitpas en execution cet ordre dans toules ses parties, et la cour libd- ra les prisonniers, sur le motif que le grand jury n’ayant pas trouvd cause suffisante d’accusation contre eux, ils ne pouvaientplus 6tre poursuivis — ddcision monstrueuse ! Car le grand jury qui Ignore un bill, ou une chambre d’accusalion qui renvoie d’uno accusation, ne ddclare pas Vinno- cence des accuses, mais elle les renvoie de I’instance (absolutio ab instautifi.) pour ne pas avoir trouvd de preuves siiffisanies pour lasoutenir. Mais dans quel pays du monde voudrait-on pretendre qu’un criaxiuel, contre leqiiel on n’a pas pu trouver surle champ les preuves suffisantes pour le placer a la barre d’uu tribunal competent, doit rester impuni, memo si quelque temps aprds des preuves suf- fisanles se trouvent ? A peine la decision du grand jury fut-elle connuc, que le gouverneur par un ordre gdndial du 3 septembre, approuva la couduite cles troupes etde leurs chefs, dont b couduite, dit-il, (les circons- tances lides a ces dvenemens) avaient subi I’investigation la plus ample devant les Iribunaux du pays auxquels il apparlientde conuaitie des offenses criminelles. En mc^me temps le chef du gou- vernement manifeste aux magistrals de Montrdal sa satisfaction de leur condiiite ; dans sa sim- pliciie il va assez loin pour leur dire, qu’il s’est senti (antcrieurement h cette adresse)* dispose a leur exprimer son approbation ; mais, considdrant qu’il y avail une enqu^tc commenede et que cette enquete auraitpu se terminer de manib'e d represenier le sujelsur \m aidrepomi de vve^ etncceesiler d'aulres mesirres, il a cru plus prudent de suspendre sou jugement (que deux lignes plus haut il dit avoir dtd formd avant la ddcision du giand jury) et dans un cas de cette nature attendre cn silence le rdsuitat de tous les proeddds qu’cxigent les circonstances devant les tribunaux ordiuaires du pays, dont le devoir est de prendre connaissance de toutes les offenses criminelles. Quant k MM. Roy et Jobin qui avaient pris le tdmoiguage et ddeerne le second ordre d’anet contre les deux officiers — ils furent omis (lors de la nouvellc commission de paix en 1833, par ordre du Minisire Colonial — pour avoir fait leur devoir. La chambre d’asscinbldc fut ensuitc saisie de cette affaire; son enquete dont je me suis servi dans la composition de cet article n’est pas encore lermiiiee — mais les fails nlldgues sont inddniablcs et je laissc au lecleur curopeen a jugcr du bonheur dont doivent jouir des colonies britanniques sous un systeme d’administration, sous laquellc de tclles atrocit^s peuvent se commettre impune- ment. On s’atlendra bien a voir cclatcr maintenant I’animosite la plus prononcee entre le pcuple et ** Voyci le lemoignage dc Mr. Walker, Avocat de Montr(5al, dans I’cnqnfetc. I,. t «> J la coterie cles officiels. Mais on ne sera pas moins surpris en apprenant qu’un gouvcrneur sanc- tionne pgr son silence un autre meurtre commis en plein jour par des soldats, non piovoqu^s, non insulins, mais dvit<^s par le people, qui d^s present ne peut pas se persuader h voir ses protecteurs dans ceux, qui ont commis des outrages journaliers et souvent sanglants. Cependant e’est l^ le cas comme on le verra par un expose bas6 sur des doctmens officiels du proeds i I’^gard du meurtre du nomm6 Barbeau. Apr^s I’afTaire malheureuse du 21 Mai 1832 le gouverneur en chef, loin d’appaiser Pirritation du people, qui en dtait une consequence nccessaire, par des demarches conciliatrices ne fut pas content de I’augmenter par Papprobation sdemnelle de tout ce que Pautoritd avait fait h Montreal dans cetto malheureusc circonstance — il y ajoula Pinsulte et la derision. Un grand dlalage de ma- noeuvres militaires ex^cutees par une poign^e d’hommes que la multitude aurait pu ^eraser h coups de pierres, indiqua clairement, qu’on voulait fl^trir cetfe ville, comme s^ditieuse et r^belle, pendant que le petit nombre de troupes dont on se servit h cet effet prouvait, que Pexecutif lui-mfime ne croyait h aucun danger. L’arrogance du soldat mit Pexasperation ^ son comble ; cependant ceux qu’on stigmatisait comme les fauteurs et les meneurs de trames rdvolutionnaires, r^ussirent h retenir le people dans les limiles ddsignees par les lois. Quoiqu’instruit de tout ce qui so passait, Pexecutif ne re vint pas sur ses pas : il parut qu’on voulait absolument substituer la baionnette h la prudence et A la sagesse. Au mois de Septembre 1833 eurent lieu les courses dechevauxh la Riviere St. Pierre, paroisse de Montreal. Comme h Pordinaire il y eut un grand concours de spectateurs. Des soldats du 24^me regiment (en garnison h Montreal) arm^s de leurs baionnettes et de batons s’y trouv^rent aussi. D^s le premier jour il se manifesta une insolence si inouie de la part des soldats, que per- sonae ne douta que Pobjet fut d’y exciter du trouble et d’insulter les citoyens, pour en venir aux mains avec eiix. Le 10 Septembre enfin eut lieu Pexc^s qui mit fin aux jours d’un paisibic citoyen, Salomon Barbeau, qui d’apr^s tous les tdmoignages n’avaitpris aucune part aux rixes et querelles qui ce jour comme les deux jours prec^dens avaient eu lieu entre les troupes et quelques bourgeois. Un soldat demanda aux Canadiens de leur donner le plus fort d’entre eux, pour se mesurer avec lui. Un Canadien l^dessus s’etait pris avec un sergent du regiment, qui appela imm^diatement K son secours seshommes et commanda Pattaque.* Quand avec une lachetd indigne d’un militaire anglais, les soldats commenc^rent h se servir de leurs baionnettes contre les citoyens, ceux-ci pri- rent la fuite et furent vivement poursuivis par leurs adversaires. Salomon Barbeau, pour se sauver de toute compagnie qui se permetlait des exeds fut du nombre des fuyards. Il fut cependant le seul qui fut atteint par I’arme d’un militaire qui la lui enfon^a dans les reins, et apr6s Pen avoir retiree. Pen frappa sur la t§te avec la poign^e. Barbeau 6tait alors renverse par terre. Non con- tens de ce crime plusieurs soldats lui assen^rent encore des coups de batons et le foul^rent aux pieds, en criant : « e’est un Canadien, maintenant nous Pavons.» Le traitement fut si atroce, qu’un sergent, quelqu’anime qu’il ffit, cria enfin de cesser, parce que e’en etait aasez** Un sous officier, James Price, ne setrouva ^loigne de Barbeau lors de cet outrage qu’h la distance de peu de pas ; mais il n’interposa nullement son autoritd pour arr^ter les exc^s des soldats.*** Du moment que Barbeau eut requ cette blessure, il ne fit que languir jusqu’au dix-sept noyembre 1833, qu’il mourut h Phopilal. Quoique la presse eut averti le gouvernement de ce qui avait eu lieu aux courses, Pexecutif ne jugea pas h propos de s’en enquerir, ni de reprimer Pinsolence militaire. Enfin apr^s la mort du malheureux, quand toutes les voix s’^levdrent contre ce meurtre atroce, quand il fut devenu tr^s difficile de decouvrir le malfaiteur et do le punir, une enqu^to du coronaire fut institute. Cequi est rapporte plus haut est une partie du resumd de cette enqu§te et du rapport fait h la Chambre d’ Assemble ^ ^n ^gard. Il ne sera pas sans intdrSt d’entrer un peu plus dans les details de ce proc^d6 judiciaire. ♦ T^moignagedeL^onBricaultdevantMr. J, M. Mondelet, Coronaire du 27 Nov. 1833. Voyez rapport du Comite Special sur Tassassiriat de Salomon Barbeau et I’enqr.Ste qui s’en est suivie. ■** T^moignage de David Laurent, peintre. Ibidem. T^inoignage d’Emmanuel d'Aiibreville, de David Laurent ct de Joseph Beaulac. Ibid. f I Dans le cou.sdecette enquete il lulprouv^ que I’auleur du meurtre 4tait un soldat du 24tme r^cimerit. Plusieuis t^moins crnrent pouvoir le reconnaitre, et il y en eiil m6me un, qui d posa, me vers la fin de Sepfembre un musicien du regiment, Keefe, qui aurait etd prdsenlquand Ba eau nv'aUassurdquec-etru. un soldat du nom "rs qu. avad^^^^^ baionnette dans les reins de Barbeau. t Un autre ddposa que Ic jour et 1 heure de 1 attentat me me un tambour du rdgiment lui avait dit, qu’il dtait prgt b lui donner les noms des personue., qm avaient causd les troubles, t Ces gens furent b la vdritd entendus par le coronaire et, comme on doit le prdvoir, nierent tout ; mais je ne trouve nolle part, que le Collins b la barrede la cour;maisilestegalementconnu b Montrdal, que I® ‘ il y eut un ddserteur de ce regiment, qui aprds I’eriqudte fut ramend prisonmer. so demande pourqiioi le coronaire ne suivit pas la trace a lui indiqude par le tdmoin 0 Neil ? U®rc® * musicieu Keefe nia le fait 1 J’ai die soldat, et sais tres bicn ce que c est que 1 esprit de corps le coronaire, officier supdrieur de milice lui meme du terns de la dernifere guerre aurait pu le savoir, et cependunt il ne fit pas comparaitre Bob Collins ; on ne s’aperqoit pas seulement qu il ait fait la demande au Lieut, colonel Tidy, si dans son regiment il y avait un horaine de ce nom. Mais le Coronaire pria le chef militaire de vouloir bien rdiinir le 24hme rdgiment, afin que les tdmoiiis eusseni I’occasion de voir chaque soldat dans le costume qu’il avail aux courses, et aho nu’il fut dtabli d’une manidre formelle que I’on a pu ou que I’on r.’a pas pu identifier 1 accusd. Ce Lieut, colonel qui s’etait refusd au magistral la veille, parce qu’il n'avmi pas fail sa demunde dim inamerereguliere, accddabcettodemande,c’estb dire, 'il condescendit, non a rdunir tout /« regt- menl le 29 Novembre 1833, mais tons les soldats qui n’elaient pas de service ; les autres lurent sous armes le Icndeinain et I’assassin neful pas identijie. Tous ces proc^idds n’ont pas besoin de commentaires ; les fails parlent. Cependant le jury du coronaire rapporta un verdict de meurtre contre un homme inconnu habille de Vunijorme du 24eme regiment, aprbs avoir d’abord positivement declare que c^6tait un soldat du 24eme, verdict qu’ils changerent sur les observations dn Coronaire. La lesta PafTaire jusqu’k ce que la Chambre d’Assemblde en fut saisie, qui, examen des pieces officielles fait, prdsenta une humble adresse a Son Excellence IMathieu Withworlh Aylmer, Lord Aylmer de Balrath, Chevalier commandeur du tr^s Honorable ordre mihtaire du Bam, Lieu- tenant Gdndral et Commandant en chef de toutes les forces de Sa Majestd dans les provinces du Bas-Canada^ du Haul-Canada, de la Nouvelle Ecosse et du Nouveau-Brunswick, Isle du Prince Edouard &c. &c. etGouverneur en chef de la dite province du Bas-Canada— priant Son Excel- lence de faire publierau nom deSa Majesty, une proclamation oflfiant pardon au complice qui ferait connaitre. et amener ainsi ajugement, le principal ou les accessoires du meurtre de Salomon Bar- beau, et une recompense, h quiconque n’dtant ni principal iii complice, donnerait des renseigne- inens qui pourront mener k la decouverte et k Tapprehension des auteurs de ce meurtre. Son Excellence qui avait fait une pareille proclamation pour I’arrestation d’un criminel d’une importance bien inferieure k celui^ci, repondit : qu’elle prendrait I’adresse de la Chambre d’Assem- blee en consideration ! et quel fut le resultat de cette consideration I Que Son Excellence ne fit rien et que le meurtrier de Salomon Barbeau reste impuni ! Ceux qui, comme moi, ont Thabitude de juger par les faits, sauront ce qu’ils doivent penser de i’administration de la justice britannique dans une colonie, dont la population est d’origine fran^aisCi I T4moignage de Thom. O’Neil. Ibid. \ T^morgnage de David Lanrcnt. Ibid. \ • Page 6, ligne 4, an lieu de deux mille lieues, lisez mille lieues. M§me page, ligne 6, an lieu de pouvaient, lisez pourraient. Page 11, ligne 35, au lieu de 1 ; 3, lisez 1 : 1 9| 10. MSnie page, ligne 44, au lieude 1 ; 2, lisez, 1 18|19 : 1. Page 12, ligne 1, au lieu de 1 ; 4, lisez 1 : 2 l|9. M6me page, ligne 8, au lieu de I : 3 lisez 1 1|6 : 1. Mdme page, ligne 13, au lieu de r^formistes, lisez presbyteriens. Mdme page, mdine ligne, au lieu de r^foi tnee, lisez d’Ecosse. M^nne page, ligne, 16, aulieu c?c 1 : 3, lisez 1 : 1 1|12. A la page 17 immediatement au dessus du tableau III, mettez ce qui suit : De Gaspe Comtes, 13312 4 23 32 3968 3231 737 Bonaventure, Gaspd, 8309 5003 2 2 6 17 1 22 349 3619 349 2882 0 737 CONDITIONS DE LA SOITSCKIPTIONS* Le prix pour chaque livraison est de 3 chelins. La souscription est core ouverte ; mais apres la seconde livraison le prix sera axigmente. . v-vV-'^v-v’^vy'^i '^V vgyyi'-.w , , ,V:.i..„. SV'M- .■ - ,^; ;WWwV^yVvvMWvuWy'*'-J >. '''^y^vvyw ,, .. ,.UV ^.;w-wvvvy.^v"-.:wv..:-, to. v>.w, y'y^y ,y/’vv'-'y'i'^'^^ '^yvyyvj'^u ■ ^ vu v vVJV .V VV^v ^ V i V ' jyLiuv i r/Vuiv ^V^v'^vv 1 -c Jiit; V '^'^.-^v.riv^v.'?*.^ JYv^^ ^ >^-.^to'\J’y '' -‘■v"/'^- ■ iLti . “'«Giv‘^iV.V\j >J', 'w .wLiv A i^. ■- : >Vy0?-^vyo^ w ,v,v^vvv .i,.:. -"“ -yVv''yy^ (I t ' 'Vv- v: . 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