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​-
UNIVERSITY OF MICHIGAN
SI QURRISPRUDENAM
.J/ 3; 3,1 ss.
1812
Yorumun
ARTES
SCIENTIA
LIBRARY VERITAS
OF THE
Inmn
froLUKITUS mount
TCEROR
CIRCUMSPICES
HIIDIIIII!
:
THE GIFT OF
C.M.Burton, Esq.
TINANININ
Minul
DO
/55
,017
DE
Charling Whentarer
L' Ε Τ Α
T Τ..
34121
DE LA
Estonka
F. R. Á Á N
CE,
PRÉSENT & À VENIR.
Par
M. DE CA L O N N E,
co
MINISTRE D'État.
:.
+
Statuo efle optimè conftitutam rempublicam, quæ ex tribus generibus
illis, Regali, Optimo, & Populari, confufa modicè.....
Cic. Frag. de Republicâ, lib. 2.
LONDRES:
De l'Imprimerie de T. SPILS BURY & FILS.
OCTOBRE 1790.
P R É F A C E.
UN Ouvrage qui traite tout ce qu'a fait
d'important l'Aſſemblée des Repréſentans de
la Nation, juſqu'au commencement d'Octo-
bre, & qui paroît dans les quinze premiers
jours du même mois, ſemble mériter le re-
proche d'une compoſition trop rapide, & de
n'avoir
pas été autant médité que la grandeur
du ſujet l'exige. Lorſqu'on me fit pareil
reproche en 1787, ſur la précipitation avec
laquelle des circonſtances inconnues du Public
me forcèrent de rédiger les Mémoires que je
donnai ſucceſſivement aux Notables affem-
blés, je répondis: Liſez, & voyez ſi ce que
je vous préſente ne porte pas l'empreinte de
beaucoup de travail, de beaucoup de réflexions,
de beaucoup de recherches antérieures. Je
puis faire encore la même réponſe; & j'eſpère
qu'on croira aiſément que l'étrange révolution
qui s'eſt opérée dans ma Patrie, m'a trop vive-
ment intéreſſé pour que je n'aie
pour que je n'aie pas lu avec la
plus grande attention tout ce qu'à la diſtance
où je me trouve, j'ai pu recueillir ſur ce qui
A
[ii]
s'eſt paſſé depuis dix-ſept mois į pour que je
n'aie pas approfondi'avec ſoin les queſtions ma-
jeures qui pendant cet eſpace ont été agitées,
& tranchées d'une manière bien étonnante.
Quand je n'aurois pas un grand motif perſonnel
de prendre part à des événemens dont peut-
; être je ſerai réputé la cauſe première, comme
ayant attiré le retour des Affemblées natio-'
nales, il ſuffit d'être né François pour en être
profondément ému, & continuellement oc-
cupé. . A chaque circonſtance nouvelle, les
penſées qu'elle me faiſoit naître, tomboient
de ma plume en même tems qu'elles péné-
troient mon ame; & lorſqu'à la fin j'ai pris
la réſolution de les mettre au jour, je n'ai eu
qu'à les rapprocher, & à y joindre ce que les
plus récentés opérations de l'Aſſemblée, les
états produits par ſon Comité des finances, &
particulièrement ſes décrets de la fin de Sep-
tembre, m'ont donné lieu d'obſerver. (*)
1
1
(*) On peut voir, par le redoublement des numéros
de pluſieurs pages depuis la g6eme, que j'ai eu des arti-
cles à intercaler pendant qu'on imprimoit cet ouvrage.
Dans le même tems on m'en attribuoit un autre, por-
tant pour titre Obſervations ſur les Finances, à l'Aſemblée,
par
M. de Calonne. Je crois n'avoir pas beſoin de pro-
teſter que ce pamphlet n'eſt aucunement de moi. Les
fontimens qui y ſont exprimés ne reſſemblent en rien
t
+
A
į
iii ]
On ne peut pas dire que j'aie trop d'em-
preſſement à rompre le ſilence que je m'étois
preſcrit depuis ma Lettre au Roi malheureuſe-
ment trop prophétique. Je l'ai gardé, ce
ſilence, pendant un an & demi : mais, je
l'avoue, dans ces derniers momers, depuis
que l'auvre indéfiniſſable qu'on appelle la
nouvelle Conſtitution, eſt à-peu-près confom-
mée, & auſſi depuis que je ſuis informé,
comme l'eſt le Public, que dans toutes les
parties du royaume le mécontentement & la
fermentation, s'accroiſſant de jour en jour,
peuvent éclater d'un inſtant à l'autre, & occa-
fionner
par
la violence exceſſive de leur inévi-
table exploſion, les plus funeſtes effets, j'ai
cru très-preſſant d'offrir des idées qui s'éloi-
gnent également des deux extrêmes, & qui
me ſemblent propres à prévenir les divers
écarts & les dangereux entre-chocs que pro-
duiroit l'aveuglement du déſeſpoir, & la dé-
route des eſprits, s'ils n'étoient point ralliés
à un même point de vue, & dirigés vers un
but raiſonnable.
& en
à ceux dont je fais profeffion: les vues ſur les finances
ne s'accordent pas non plus avec les miennes;
tous points la comparaiſon des deux écrits me ſervira,
j'eſpère, de défaveu du premier.
A 2
[ iv ]
.
Le mouvement que cette conſidération m'a
donne s'eſt encore accéléré, lorſque j'ai appris
que;
loin de vouloir rendre enfin au Roi & à
la Reine la liberté dont on les a indignement
privés depuis un an entier, on ſembloit vouloir
refferrer encore leur ſcandaleuſe & trop réelle
captivité. (*) Doit-on s'étonner que j'aie
conſervé un inviolable & fidèle attachement
pour cét infortuné Monarque, victime de
l'intention qu'il a eue de rendre ſes peuples
plus heureux ; & qui, hélas ! n'a que trop de
ſujet de regretter d'avoir cédé aux inftigations
qui l'ont porté à me facrifier ſans me laiſſer
le tems de mettre à fin une entrepriſe dont,
avant de la commencer, je lui avois bien dit,
& ſouvent répété, que les conſéquences dépen-
dantes de la fermeté, décideroient du bonheur
ou du malheur de ſon Royaume!
2
Mes yeux ſe rempliſſent de larmes chaque
fois que je me retrace tout ce qu'il a ſouffert
(*) Il a été écrit de Paris que ſur le bruit imagi-
naire & perfidement répandu que Leurs Majeftés vou-
loient ſe rendre en Normandie, on avoit oſé leur
déclarer qu'il falloit qu'elles renoncaſſent au ſéjour de
St. Cloud, & qu'elles revinffènt ſe renfermer dans la
capitale. Elles y font revenues en effet.
[ v ]
à dater' de cette époque qui changea tout pour
lui, & pour l'Etat entier.---La farouche &
facrilège démagogie rira peut-être avec
dédain impie, d'un ſentiment qui n'eſt pour-
tant que celui qu'ont toujours eu les Fran-
çóis . ... & qu'ils auront encore.
Mais les
ames honnêtes y applaudiront; & fût-il gé-
néralement déſapprouvé, il ne s'éteindra en
moi que par ma mort.
1
Je ne crains pas qu'on puiſſe en conclure
que j'aie. une façon de penſer rampante, ou.
un cæur pufillanime. J'ai toujours dit fi ou-
verteinent mon avis ; j'ai affronté ſi hardi-
ment, . quand il l'a fallu, les obſtacles les plus
redoutés ; j'ai heurté fi directement, en plus
d'une occaſion, les opinions prédominantes ;
& j'ai fi conſtamment perſévéré dans ines
principes depuis que j'exiſte, qu'on ne ſauroit
me ſoupçonner de foibleſſe. Ceux même qui
ſe glorifient d'avoir attaqué l'autorité avec vi-
gueur, & foutenu la cauſe de ļa Nation ayec
fermeté, ne peuvent nier qu'il n'y ait plus de
courage à s'expoſer à l'animofité du peuple
en combattant ſes erreurs, qu'à rechercher fa
faveur en flattant les paſſions.
"
On ne peut pas croire non plus que je fois
excité par aucun genre d'ambition ou de cu-
A 3
1
[vi]
A
pidité. L'épreuve que j'ai faite des grandes
places m'en a dégoûté pour jamais ; & la
tranquillité de ma' retraite m'eſt devenue une
jouiſſance fi précieuſe, que je n'aurois qu'à
perdre en la compromettant. D'ailleurs, ſi
fi
j'avois conſulté mon intérêt propre, ne m'eût-
il
pas
conſeillé de me détacher de ſentimens
mal-récompenſés, & d'embraſſer ceux qui
pouvoient me valoir, comme à tant d'autres,
de la célébrité, de la popularité, des applau-
diſſemens, & par-là, le dédommagement de
ce que j'ai ſouffert ? Certainement, à confi-
dérer les avantages que je pouvois obtenir en
prenant le parti oppoſé à celui auquel j'ai
tenu ſans eſpoir, & même fans poſſibilité
d'aucune utilité perſonnelle, je dois paroître
dupe, plutôt qu'intéreſſé.
Seroit-ce donc un goût particulier pour le
deſpotiſme qui dirigeroit ma plume ? Je
doute que perſonne ait un pareil goût, quand
il ne peut être d'aucun profit. Et comment
imaginer que, du fond de l'aſile qu’un Peuple
libre m'accorde, & où je ſuis réſolu de finir mes
jours, puiffe ſortir le veu de voir ma Patrie
dans l'eſclavage ? On ne m'en ſoupçonnera
pas, quand on aura lų cet écrit en entier,
[
vii].
S'il n'y a dans de pareilles interprétations
de mes vues qu'invraiſemblance & abſurdité,
fi ma conduite n'annonce aucune intention
malhonnête, s'il eſt impoſſible de m'en ſup-
poſer aucune dont j'aie à rougir, on doit croire
ſans peine, ce que je proteſte avec vérité,
que
l'intérêt de 26 millions d'hommes qu'on
précipite dans le malheur, & une loyale fidé-
lité à mon Roi qu'on ne ceſſe d'outrager,
font mes ſeuls mobiles.
En eſt-il de plus
déciſifs ? Sachant, plus que perſonne peut-
être, jouir & me faire heureux, je n'expoſerois
pas la certitude d'une vie douce & paiſible,
pour autre motif que celui auquel nulle ame .
généreuſe ne peut reſiſter, l'espoir de faire
un grand bien. Je pourrois m'en flatter, fi,
en préſentant des vues dignes d'être adoptées
par tout être raiſonnable, je parvenois à coa-
liſer les opinions des gens ſenſés; à ramener
à des idées praticables, ceux qui s'égarent
dans des impoſſibilités ; & à rapprocher, au-
tant que faire ſe peut, ceux que l'eſprit de
parti diviſe ſous tous les rapports.
L
Oui, fi mes efforts pouvoient être aufli
efficaces que mon zèle eſt
mon zèle eſt pur, ſi ma yoix
pouvoit ſe faire entendre du peuple, à travers
les cris fougueux qui troublent la raiſon, les
Ą 4
+
>
1
[ viii]
plaies de la France pourroient encore ſe fer-
mer ;, la tranquillité pourroit renaître ;
peut-être un jour pourrois-je dire, J'ai
“ contribué à ſauver mon Pays."-Pour un
tel bonheur, que ne riſqueroit-on pas !
; .&
--
Nation ſpirituelle, aimable, généreuſe, à
qui il ne manque que de réfléchir davan-
tage! juſques à quand vous laiſſerez-vous,
aveugler? Juſques à quand ſerez-vous le
jouet d'une aſſociation d'intrigans, d'enthou-
ſiaſtes & de dupes, qui agiſſent comme ſi,
en les déléguant, vous leur aviez dit: “ Allez
$& renverſez tout; faites la guerre au Roi,
au Clergé, à la Nobleſſe, à la Magiſtra-
“ ture, à tous les propriétaires de fonds ; ne
ménagez que les capitaliſtes de Paris &
« les agioteurs : du reſte, détruiſez tout fans
s réſerve ; aboliſſez tous les corps
& tous les
engagemens contractés avec eux, tous les
“ pactes des particuliers, toutes les chartres
“ des provinces ; achevez d'abymer les finan-
srces, & réſervez-vous de faire tomber ſur
«les terres le poids d'une impoſition inſup-
« portable : mais que du milieu de ces dé-
56 combres s'élève une conſtitution tellement
neuve, qu'elle ne reſſemble abſolument à
$. rien. Sans doute, ſongeant à ce que vous
6
[ ix ]
1
** étiez, & à ce que vous avez fait toute votre
«s vie, vous n'avez pas dû vous attendre à
“ devenir en un inſtant, des légiſlateurs ſu-
prêmes, des adminiſtrateurs univerſels, des
“ politiques ſupérieurs à l'expérience de tous
“ les âges, & des ſouverains tout-puiffans :
".eh bien ! rêvez que vous êtes tout cela ;
" & que votre rêve produiſe un gouverne-
ment qui n'ait aucun modèle, & ne puiſſe
“ avoir aucun imitateur."
Si un tel diſcours doit paroître le comble
de l'extravagance, François, faut-il vous con-
duire comme ſi vous l'aviez tenu? faut-il ſubir
les maux qui en ſeroient les conſéquences ?
faut-il périr plutôt que d'abandonner une chi--
mère, & vous laiſſer entraîner juſqu'au fond
de l'abyme que des têtes exaltées ont ouvert
ſous vos pas ? N'êtes-vous pas encore aſſez
éclairés par le ſentiment des maux qui vous
oppreſlent, pour prévoir & prévenir le fort
affreux que l'anarchie vous prépare ? Peuple
doux & ſenſible par caractère, mais capable
par moment, de tous les excès, vous ne pou-
vez pas vous reconnoître vous-mêmes dans
les cruautés féroces dont les inſtigateurs d'une
multitude frénétique par crédulité, ont fouillé
1
[ X ]
1
votre caractère & votre hiſtoire. Ouvrez enfin
les yeux ſur vos propres intérêts, & abjurez
des ſentimens qui répugnent à votre huma-
nité, qui déshonorent le nom François, &
qui en même tems attirent ſur vous une ſuite
inépuiſable, & toujours croiſſante, de cala-
mités. Reprenez les meurs qui faiſoient
trouver un charme irréſiſtible à vivre au milieu
de vous; reprenez votre ancienne & honora-
ble fidélité
pour vos Rois ; reprenez les jours
ſereins & tranquilles dont vous jouiſſiez ; &
ne regrettez pas les avantages qu'on fait briller
à vos yeux, lorſqu'il eſt certain que tout ce
qu'ils ont de réel, vous pouvez l'obtenir fans
violences, fans troubles, ſans bouleverſement;
&t que ce qu'on vous promet au-delà, n'eſt
qu'illuſion & tromperie.
Qu'il eſt funeſte l'art de tromper le peuple!
& quel exécrable uſage les perturbateurs de la
France n'en ont-ils, pas fait depuis un an !
1
Ils ont d'abord déréglé toutes les têtes, par
l'idée d'une égalité abſolue entre tous les
hommes, qui a produit une frénéſie générale.
L'Aſſemblée, en faiſant une loi de cette chi-
mère philoſophique, n'a-t-elle pas à ſe repro-
is
1
[ xi ]
cher d'avoir mis entre les mains du peuple la
coupe dangereuſe d'un breuvage inflammatoire
dont elle devoit prévoir l'abus ?
1
Que de moyens coupables n'a-t-on pas
enſuite employés pour alimenter & accroître
la fermentation populaire !
On s'eſt ſervi de la crainte d'une diſette,
tantôt réellement menaçante, tantôt factice,
pour exciter, à volonté, les alarmes & le
déſeſpoir.
En préſentant ſans ceſſe à la multitude, deş
peintures du deſpotiſme, exaggérées en elles-
mêmes, & inapplicables au préſent règne,
on dérobe à ſes regards; un tableau bien plus
rapproché de la ſituation actuelle, celui des
terribles effets de l'anarchie.
pour l'étour-
Pour animer le peuple contre ceux de qui
le luxe même l'aidoit à vivre, &
dir ſur le coup fatal que leur émigration porte
aux principes de fa ſubſiſtance, on l'entretient
continuellement de conſpirations imaginaires,
attribuées aux premiers Ordres de l'Etat; on
lui fait enviſager comme autant d'oppreſſeurs
1
1
1
1
{ xii ]
acharnés à la ruine, les Grands du royaume,
les Miniſtres de l'Egliſe, les Magiſtrats, tous
ceux enfin qui, étant encore attachés au Roi,
ſont déſignés par le nom d'Ariſtocrates ; &
l'abſurdité de la calomnieva, juſqu'à leur
imputer les forfaits même que l'on commet
contre eux.
Ce malheureux peuple, charmé de n’en-
tendre parler que de ſes droits, que de fa
ſouveraineté, que des trophées de fa liberté
reconquiſe, nomme ſes défenſeurs, ceux qui
ſe jouent de ſa crédulité; eſt plus touché de
leurs magnifiques promeſſes que de ſes ſouf-
frances journalières, & ſe laiſſe aiſément per-
ſuader qu'avec encore un peu de tems il verra
ſes maux ſe convertir en des biens infinis, 8
la proſpérité publique ſortir rayonnante des
ruines de la Monarchie.
On lui fait attendre que c'eſt pour aſſurer
le règne de la Liberté, qu'il a fallu établir
le règne de l'Inquiſition ; que le décret qui
porte que tout citoyen peut parler, écrire, &
imprimer librement, ne doit pas mettre à l'abri
des pourſuites les plus vexatoires, quiconque
agit, parle, ou écrit autrement que le parti
1
[ xiii)
démagogue ; que la libre communication des
penſées ne doit pas empêcher qu'on ne viole,
plus qu'on n'avoit jamais fait, le ſecret des
lettres ; & pour faire jouir les Fran-
çois de leur liberté, qu'après avoir forgé le
délit arbitraire de lèſe-nation, on a créé un
Comité
pour en faire la recherche, & une
Commiflion
pour le juger.
que c'eſt
}
pour la liberté
1
C'eſt en parlant ſans ceſſe de liberté qu'on
a fait revivre de nos jours, les profcriptions
des Marius & des Scylla, les délations des
Nérons & des Tibères, les abominations des
ſiècles les plus barbares ! c'eſt
que le Roi & la Reine, arrachés de leur
palais à travers les corps ſanglans de leurs
gardes maſſacrés ſous leurs yeux, font retenus
priſonniers dans leur capitale ! c'eſt pour la
liberté
que le plus grand nombre des Princes
du Sang Royal, les familles les plus illuſtres
du Royaume, & plus de deux cents mille
citoyens, ont été contraints de s'expatrier !
enfin, des aſſaſſinats innombrables & impunis,
des dévaſtations renouvelées à chaque inſtant
d'un bout du Royaume à l'autre, l'effroi con-
tinuel qu'inſpire la licence d'un brigandage
effréné, & tous les excès que produit la tyran-
!
G
:
[ xiv ]
1
nie populaire, ce ſont les prémices, ce ſont
les appuis de cette liberté renaiſſante qui exalte
toutes les têtes !
N'a-t-on pas vu dans tous les ſiècles, ces
grands mots de LIBERTÉ, de PATRIOTISME,
& d’INTÉRÊT NATIONAL, ſervir de prétexte
& de voile aux crimes les plus atroces ? Tou-
jours inſcrits en gros caractères ſur les éten-
darts des révolutions les plus ſéditieuſes, ils
faſcinent pendant un tems les yeux de la mul-
titude : mais bientôt la misère qui marche
après eux, détruit le preſtige. A l'attrait
que les premiers momens du déſordre ont
ordinairement pour le peuple, ſuccèdent des
retours amers de réflexion'; & les cruautés
qu’un délire brûlant fait conimettre, laiſſent
à leur ſuite, des friffonnemens d'horreur, des
ſentimens de honte, & des remords. Les
moteurs du trouble, qui favent ce qu'ils au-
roient à craindre de ce même peuple, s'il
venoit à ſe refroidir, à penſer, à regarder
autour de lui, ont ſoin de raffermir ſa fureur
& d'épaiſſir ſon aveuglement, tantôt en ſup-
poſant la découverte d'un nouveau complot de
contre-révolution, tantôt en rejetant ſur la né-
ceffité de ſubir une grande régénération, cette
[ Xv ]
foule d'atrocités qu'ils traitent de malheurs
politiques, & qu'ils ofent excuſer en deman-
dant froidement fi la quantité de ſang qu'il a
fallu répandre, égali la meſure des avantages
qu'on doit eſpérer.
I
Queſtion atroce! J'y réponds par cet écrit.
Il eſt tems, il eſt plus que tems de détromper
le peuple : je lui démontrerai que l'avenir
qu'on lui prépare eſt plus affreux encore que
le préſent; je lui ferai voir que la conſtitution
qu'on lui promet eſt contraire à fon veu, à
ſon intérêt, à la raiſon ; & que c'eſt d'ailleurs
une chimère impraticable : je n'aurai pas de
peine à faire reconnoître qu'il eſt impoſſible
que les François, pour être ſans Roi & fans
gouvernement, en deviennent plus heureux;
je dévoilerai l'accablement d'impôt que la
perſévérance dans les ſyſtèmes qu'on a ſuivis,
entraîneroit inévitablement: enfin je prouve-
rai, aſſez clairement pour être entendu de tout
le monde, que la diſſolution entière de la Mo-
narchie eſt la conſéquence de tout ce qu'on a
fait, & que ſi l'on ne ſe hâte d'y mettre ordre,
le Royaume périra.
Mais je ne me bornerai pas à préſenter un
tableau auſſi effrayant ; & loin d'en conclure
[xvi ]
que
le mal ſoit ſans remède, ou que le remède
doive être auſſi cruel que le mal, j'eſpère
montrer qu'il ne faut que rentrer dans l'ordre
légitime pour retrouver le chemin du bonheur,
& qu'écartant tout ce qui eſt auſſi nuiſible
que vicieux, on peut conſerver, par l'exécu-
tion des cahiers concordante avec les intentions
du Roi, tout ce que la révolution peut avoir
d'avantageux pour le peuple.
t
Tel eſt le but de cet ouvrage.
+
TABLE.
TAB L E.
C
I
4
Page
Mories & but de l'Ouvrage
Maux qu'ont produits les actes de l'Aſſemblée
Pire avenir inévitable dans le ſyſtème actuel 7
Vices eſſentiels de ce Syſtême dans les points
principaux.
1. LES FINANCES
24
36
38
43
51
3
Comparaiſon du déficit ancien, tel qu'il étoit
avant l'ouverture de l'Aſemblée, & du
déficit nouveau tel qu'il ejt devenu poſté-
rieurement
Diminution du revenu public
Augmentation de la dépenſe
Valeur des réductions économiques
Réſumé faiſant voir que le déficit qui étoit
de 56 millions il y a 18 mois, eſt à préſent
de 255 millions
Il feroit même de 290 millions, en y ajoutant
ce qu'il faudroit appliquer pendant 20 ans
aux rembourſemens à époques
Preuve que depuis trois ans on a emprunté
785 millions :
Et qile
la dette nationale s'eſt accrue de 1255
millions
56
58
64
73
3
[ xviii]
1
75
Impoffibilité de remédier au délabrement des
finances, ſoit par des créations d'alignats-
muonnoie, ſoit par la vente des biens du
Clergé, ſoit par une refonte générale des
contributions.
Diſſertation ſur les aſſignats-monnoie
Diſcuſſion ſur les biens du Clergé
Examen de ce que peut produire la refonte
des contributions
Excès de l'impoſition néceſſaire
Concluſion, que le rétabliſſement des finances
ſeroit impoſſible, en laiſſant ſubſifier le syf-
tême de l'Aſſemblée, lequel ejt également
inſoutenable ſous tous les autres rapports
91
Ιοο
IIS
II8
20. LES DÉCRETS CONSTITUTIONNELS,
1
PREMIÈRE CLASSE.
Décrets ſur Objets NON DÉTERMINÉS par les
CAHIERS.
1
I 20
!
122
La permanence de l'Aſſemblée Nationale
L'établiſement de la Loi Martiale
L'inſtitution des Jurés
La nouvelle diviſion du Royaume
La réduction des Évêchés, & les élections
123
I 24
I 20 bis
[ xix ]
1
SECONDE CLASSE.
1
1
Décrets CONTRAIRES aux Cahiers ſur les Objets
les plus eſſentiels.
Sur la forme du gouvernement
Sur la liberté des individus
ibid.
Sur la propriété des biens
ibid.
Sur l'adminiſtration de la juſtice
ibid.
I 22 bis
I
1
SUR LA FORME DU GOUVERNEMENT.
Volonté nationale exprimée dans tous les cchiers
pour le maintien du Gouvernement Monar-
chique
Infraction de cette volonté dans les décrets de
l’Aſemblée,
I 23 bis
Iº. A l'égard de la SANCTION ROYALE
-
127
r Uranimité des cahiers ſur la néceſſité du con-
cours du Roi aux actes légiſlatifs
128
Défaut de pouvoir de l’Afjernblée pour an-
nuller ce concours, réduire le Monarque
à l'illuſion d'un veto ſuſpenſif limité 131
Réfutation de tout ce qui a été dit au foutien
de ce veto
133
Preuve que la queſtion a été mal-entendue 138
Démonſtration que le Monarque eſt néceſſaire-
ment partie intégrante de la légiſlation
Liaiſon de ce principe à la liberté publique - 145
I 40
1
2. 2
[ XX. ]
1
Contradi&tion entre les décrets portant qu'il
n'y aura pas de loi ſans le conſentement
du Roi, & ceux qui détruiſent la liberté,
& la néceſſité de ce conſentement
148
2. A l'égard des Ordres & des RANGS INTER-
MÉDIAIRES.
[ Væu des cahiers pour la conſervation des
Ordres
157
Combien leur fuppreſion eſt contraire à la
conſtitution d'une monarchie tempérée 162
Comment elle l'eſt aula à l'eſſence de la
repréſentation nationale
168
170
171
3º. A l'égard du Droit de faire la GUERRE
& la Paix
Décrets qui ont privé le Roi de ce droit, con-
traires aux cabiers
Contraires auſſi aux principes poſés par
l'Aſſemblée
Contraires à eux-mêrnes, & incohérens
dans leurs diſpoſitions
Réfutation des vains motifs allégués pour ces
décrets
Opinions très-juſtes de ceux qui les ont com-
battus
172
175
190
19I
SUR LA LIBERTÉ
200
Énumération des décrets deſtructifs de la
liberté
Détails qui prouvent qu'elle n'exiſte plus
201
nulle part
209
1
[ xxi ]
SUR LA PROPRIÉTÉ
212
215
216
219
223
232
L'Aſſemblée auſſi contraire à elle - même
qu'aux mandats de ſes commettans, dans
tout ce qu'elle a fait d'attentatoire aux
propriétés
Violation de la propriété des Provinces
Violation de la propriété du Clergé
Violation de la propriété de la Nobleſe
Notamment par les décrets portant abo-
lition de la Nobleſſe elle-même
Que ces décrets font oppoſés aux veux de
la Nation
Qu'ils le font également à ſes intérêts
Qu'ils sont impoſſibles en exécution
Qu'ils anéantiſſent le gouvernement mo-
narchique
Violation des propriétés de la Magiſtra-
ture
Violation des propriétés des Citoyens de toutes
claſſes
Diſcuſſion ſur les penſions
Réfutation des fauſſes allégations de M.
Camus
Détails & calculs qui démontrent que les
penſions & gråces pécuniaires qu'il a
ſuppoſées monter à 80 millions, ne vont
qu'à 32
234
237
242
245
250
254
255
261
286
)
[ xxii)
Sur l'ADMINISTRATION de la Justice,
!
290
294
297
300
302
[ Væu des cahiers pour le maintien des Cours
Souveraines, avec quelques réforinations
Le ſuppreſſion de tous Corps de Magiſtrature,
nuiſible à la juſtice, à la fureté publique,
& à la liberté nationale
Les Comités de recherches & les attributions
extraordinaires, incompatibles avec ce qui
a été préfcrit par les cahiers
Inſtitution des Jurés mal à propos étendue aux
délits militaires
Établiſſement des Juges-de-paix dénaturé
Les décrets de l'Aſſemblée principalement
contraires aux cabiers, ſur
[La nomination des Juges
L'indépendance de leurs fon£tions,
& l’iñamovibilité de leurs offices
Réſultat définitif; une déſorganiſation générale,
au lieu d'une fage confiitutión, telle que les
cabiers l'avoient demandée & tracée
Grande Queſtion, ſi l'Aſſemblée a pu s'arroger
le pouvoir de contredire les cahiers & d'éta-
blir une nouvelle forme de gouvernement, eiz
prenant le titre de Convention Nationale
304
308
312
3.13
1
EXAMEN de cette importante QUESTION 314
Comment & à quelle époque l'Aſſemblée
prétendu ſe transformer en Convention
nationale
317
Syſtèmes de l'Abbé Sieyes & du Cointe de
Mirabeau à ce ſujet
321
Réfutation vittorieuſe de l'Abbé Maury
324
1
--
328
[ xxiii ]
Fauſe application des Conventions An-
gloiſes & Écofroiſes
Confuſion d'idées, & sophiſmes pour s'ériger
en pouvoir conſtituant, au lieu de pou-
voir conſtitué
331
Uſurpation du droit inaliénable réſervé à la
Nation
332
Fauſſe ſuppoſition d'un conſentement tacite de
sa part
*3.37
Que la ſouveraineté de la Nation ne peut
jamais être repréſentée
-340
Abus du mot régénérer pour s'autoriſer à
iout anéantir
342
Réfutation de la principalè objection fondée
ſur ce que l'Aſſemblée auroit été chargée
par la Nation de lui faire une conſtitution 343
Explication des différences qui exiſtent réelle-
ment entre la première Aſſemblée, chargée
de rédiger le code confiitutionnel, & les
autres aſſemblées, qu'on a appelées Legif-
latures
345
Effets de cette différence par rapport à la ſta-
bilité des décrets conſtitutionnels, & liaiſon
de la néceſſité de les rendre invariables,
avec la néceſſité de leur ratification par la
Nation entière
Réponse à l'allégation que les adhéſions mil-
nicipales, le ferment civique, & les actes
de fédération, forment l'équivalent d'une
ratification nationale
350
Autre moyen, ſeul légitime, pour que le Na-
tion puiſſe faire connoître fa volonté ſur la
nouvelle conſtitution
353
Inaptitude des aſſemblées de départernens polis
ſuppléer à ce moyen
355
348
..
[ xxiv 1
358
360
361
362
OBSERVATIONS importantes ſur les Assem-
BLÉES ÉLECTORALES
Formation de ces aſſemblées, ſuivant les
décrets
Réſumé du nombre de citoyens qui, ſuivant
la nouvelle conſtitution, participeroient
aux fonetions adminiſtratives
Organiſation monſtrueuſe qui en réſulte,
& danger d'y joindre encore 83 afſem-
blées, virtuellement continuelles, de 600
perſonnes chacune, formant un total de
50 mille électeurs exerçant la première
fonetion de la ſouveraineté, par la no-
mination de tous ſes délégués, & prin-
cipaux agens
RE'CAPITULATION des raiſons qui prouvent
que toutes les diſpoſitions qu'on a diſcutées,
tendent evidemment au renverſement de la
Monarchie; qu'elles n'y ſubſtituent rien qui
puiſſe s'appeler Gouvernement; qu'on n'y voſt
que confuſion de pouvoirs & de principes, que
déſordre, que fource de diſentions inteſtines,
qu'anarchie & chaos
Que même le délire des auteurs de ce bizarre
aſſemblage, qu'on a nommé Démocratie royale
faute de pouvoir lui trouver une dénomina-
tion raiſonnable, le porte juſqu'à vouloir
étendre & propager leur fanatiſme anti-mo-
narchique dans toute l'Europe; qu'ils mena-
cent toutes les courones, conjurent contre
toutes les fouverainetés, & attaquent la tran-
quillité de tous les pays
369
374
1
XXV
376
378 :
1
379
380
APPERÇU de ce QUI EST A DÉSIRER
L'accompliſſement du væu national par l'exécu-
tion des cahiers;
Ce qui conſiſte
A maintenir les diſpoſitions qui y ſont
conformes
A revoir ce qui eſt additionnel, & en
debors
A reconnoître pour nul tout ce qui les con-
tredit en matière conſtitutionnelle
TABLE AU faiſant appercevoir d'un coup-d'æil
ce que les cahiers vouloient, confronté à ce
qu'a fait l'Aſſemblée
Douloureux contraſte du bien qu'on auroit pu
faire en ſuivant les cahiers, & du mal qu'on
a fait en les contrariant
Seul adouciſſement des regrets tiré tont de
l'imposſibilité abſolue de faire ſubſiſter ce qui
eft, que de l'eſpoir du retour à ce qui auroit
dú exiſter
Inſignifiance du ferment civique prouvée par
L'examen analytique de toutes ſes expreffons ;
explication du ſeul ſens qu'il puiſe avoir,
pour être obligatoire, & ſusceptible d'exécu-
tion
De ce qu'on doit entendre par le mot Contre-
révolution, en l'appliquant à ce qu'on pro-
pofe
392
395.
397
408
!
410
CON C L U S I O N.
Conduite à tenir ſur les trois fortes de décrets
Quels ſont ceux à maintenir,
Quels sont ceux à revoir,
Quels ſont ceux à déclarer nuls.
b
[ xxvi. ]
Vieu pour que l'Aſſemblée défère à la récla-
mation nationale, exprimée par les pro-
teftations des Corps, & per les déclarations
: individuelles
414
Ce qui, au cas contraire, deviendroit indiſpen-
ſable pour prévenir le ruine de l'Êtat,
afſurer la liberté publique, & rendre au peu-
ple le repos, la fubfiftance, & le bonheur
145
Ce qu'on doit attendre d'un Prince fort éloigné
de vouloir opprimer fa Patrie, & qui ne
veut que la ſecourir
ibid.
Que l'accuſation de complot ne peut tomber que
ſur ceux qui s'oppoſeroient au projet de faire
rentrer le Nation dans ſes droits, & d'en-
tendre ſa réclamation ſur ce qui s'eſt fait
contre ſa volonté
Qu'eux ſeuls ſeroient reſponſables & coupables
des violences qui n'auroient lieu qu'au cas
qu'elles ſeroient provoquées par celles qu'ils
commettroient
417
Qu'd
'on eſt fort éloigné de tout ce qui tendroit à
allumer une guerre civile; qu'on ne veut au
contraire
que la prévenir en éclairant toute la
Nation; que chaque bon citoyen doit y tra-
vailler de toutes ſes forces; & qu'il eſt des
momens où l’inačtion emporté, ſuivant la loi
de Solon, une note d'infamie
419-42!
416
FAUTES A CORRIGER.
LU
Page 23, dernière ligne, n'admettroit, lifez n'admettroient.
38, 1.5 & 6, qu'il ſeroit le double, liſez qu'il ſeroit
preſque double
58, 1. 6, préſentement de 250 millions, lifez préſente-
ment de 255 millions.
118; 1. 10, que je dénonce, liſez que j'en dénonce.
143, 1. 19, Newton, lifez Milton.
199, 1. 16, vers d'Horace, liſez vers d'Ovide.
374, I. 3,' 25 millions d'individus, lifez 26 millions
d'individus.
[r]
DE
L · É T A T
DE LA
F R A N
G
E
PRÉSENT ET À VENIR.
DEPUIS le jour mémorable où s'ouvrit l'Affem-
blée qui fut deſtinée à vivifier le Royaume, j'ai ſuivi
attentivement toutes ſes délibérations, & mes veux
n'ont ceſſé de conſpirer à leur ſuccès, que lorſqu'il
eſt devenu impoſſible d'en attendre une heureuſe
fin. Mon premier ſentiment fut celui de l'effroi,
quand je vis qu'au lieu de remplir la fage intention
de réformer & de perfectionner, les mandataires de
la Nation ſe croyoient appelés à tout détruire, & à
tout créer; qu'ils renverſoient l'édifice dont ils de-
voient raffermir les baſes ; & que chargés de re-
trancher ſeulement les parties altérées, ils abattoient
le corps entier. Je me ſuis dit, Comment eſt-on
aſſez inconſidéré pour vouloir changer de fond en
B
>
1
[ 2 ]
comble la Conſtitution ſous laquelle un empire
a vieilli avec gloire? Comment eſt-on aſſez peu
verſé dans la ſcience politique, pour ignorer que
les gouvernemens ſe font avec le tems, mais qu'on
ne les fait pas ?
Ai-je pu enſuite me défendre de l'indignation qui
de jour en jour a rempli mon ame à meſure
que
les
progrès de cette manie deſtructive ont manifefté
que
ce qui devoit faire le bonheur de mon pays,
deve-
noit la cauſe de la ruine; qu'on ouvroit la porte
à
tous les crimes & à tous les fléaux ; qu’on oppri-
moit des milliers de citoyens ſans ſoulager le peu-
ple; & que les bienfaits du Roi, tournés contre
lui, étoient payés par un excès d'ingratitude, tel
que de lui arracher ignominieuſement la couronne?
7
Long-tems j'ai voulu me perſuader que ceux
qui s'étoient laiſſés emporter au-delà du but; par
l'impétuoſité d'un enthouſiaſme de liberté, aban-
donné à toute ſa fougue, verroient bientôt la nécef-
fité de revenir ſur leurs pas, comme le lion retourne
fur ſa proie, qu’un premier élan lui fait toujours
dépaſſer. Mais depuis qu'on a pris un effor qui
n'admet aucune retenue, qu'on a franchi fuccef-
fivement toutes les digues, & qu'on eſt parvenú au
dernier excès d'un ſyſtême trop eſſentiellement vi-
cieux, pour qu'on puiſſe en eſpérer le redreſſement,
j'ai ſenti vivement la néceſſité d'un prompt remède ;
j'ai cherché celui qui occaſionneroit le moins de
convulſions; & le ſentiment qui m'a fait déſirer de
1
[ 3 ]
le trouver, më fait un devoir de communiquër mes
idées. Je ne me diſſimule ni le danger de l'entre-
priſe, ni la difficulté du ſuccès: mais quand la Pa-
trie périt, chacun lui doit tout le ſervice dont il eſt
capable; & alors toutes les prudences de la crainte,
toutes les modeſties de l'amour-propre doiveñt cé-
der à l'obligation de faire tout ce qu'on peut pour
être utile,
Je dirai donc comment l'horreur de ce qui eſt
arrivé, la certitude de ce qui eſt à prévoir, & la
recherche de ce qui ſeroit à déſirer, m'ont conduit
à penſer que le ſeul moyen de raffermir la Révolu-
tion en la rectifiant, conſiſte daris l'exécution des
cahiers nationaux qui devoient diriger l'Aſſemblée;
je dirai comment, par cela feul & fans violence, on
pourroic rendre à l'Étať toute ſon aſſiette; au Roi,
tout ce qui lui appartient; aux Peuples, tout ce
qu'ils ont droit d'eſpérer.
Vous qui, ne reconnoiffant plus notre malheu-
reuſe Patrie fous les traits enſanglantés qui la dé-
figurent, l'aimez encore de ſouvenir, & qui vous
fentez également pénétrés de douleur & de regrets
en fongeant à ce qu'elle étoit, &à ce qu'elle pouvoit
devenir, vous ne ſauriez me refuſer votre attention;
& vous qu'une trop funeſte erreur égare, vous
qui perdez le Royaume en croyant le régénérer;
vous auſſi qu'on effraie par des phantômes, ou
qu'on féduit par des illuſions, foulevez un moment
le bandeau qu'on a mis ſur vos yeux, & liſez fans.
:
B 2
1
[ 4 ]
prévention. Que la ſcélérateſſe réfléchie qui fait
le malheur public pour en profiter, s'irrite de cet
écrit; que le fanatiſme aveugle le déchire avec
fureur....je m'y attends, & ne m'en inquiète pas !
je mets ma défenſe entre les mains de ceux qui en-
tendent encore la voix de la raiſon & de l'humanité.
1
Tableau de Quelque opinion qu'on ait embraſſée, à quelque
l'état préſent parti qu'on ſe ſoit voué, il eſt un point de fait ſur
lequel tout le monde eſt malheureuſement forcé
de s'accorder : c'eſt que l'état de la France, au
moment actuel, est infiniment déplorable, & qu'au-
cune ame honnête ne peut l'enviſager ſans frémir.
Vainement s'efforce-t-on d'en détourner nos yeux,
& de les faſciner par d'éblouiſſantes promeſſes :
toute la puiſſance de l'art oratoire, & le vain reten
tiſſement de mots emphatiques, ne ſauroient effacer
l'affreuſe image de ce qu'on voit, ni étouffer le fen-
timent de ce qu'on éprouve. Le Roi retenu captif
par ſes ſujets, le royaume en proie au brigandage,
la force publique anéantie, la juſtice muette &
tremblante, les crimes les plus atroces 'mpunis,
& ce qui eſt le comble de l'abomination, l'inno-
cence juridiquement ſuppliciée, ce ſont des faits
dont l'impreſſion a été trop profonde, pour que
rien puiſie en affoiblir l'horreur. N'eſt-il pas no-
toire
que
dans ces triſtes jours, qu'on oſe appeler
l'aurore de la proſpérité, il n'eſt plus de droits
qu’on reſpecte, plus d'anciennes maximes qu'on
ne dédaigne, plus d'engagemens qu'on ne briſe,
plus de propriétés qu'on laiſſe intactes, plus de de
3
[ 5 ]
voirs qu'on ne foule aux pieds ? Et tandis que nos
modernes légiſlateurs ſemblent ſe pavaner ſur des
trophées de décombres; tandis que leurs fanatiques
adhérens, & leurs ſuppots intéreſſés, s'entreféli-
citent, ſe coaliſent, & s'électriſent mutuellement,
quel' ſpectacle offre à l'univers la France écraſée
ſous ſes propres ruines ! De toute part ce ne
ſont que maſſacres, qu'incendies, qu'attroupemens
tumultueux, terminés par des ſcènes barbares :
par-tout règne une ſombre terreur, une diſcorde
inhumaine, & la plus noire défiance: les délations
calomnieuſes, qu'un faux zèle encourage, ſont ſuf-
pendues ſur toutes les têtes : l’eſpionage, que l'in-
trigue ſoudoie, environne tous les citoyens: il n'en
eſt aucun qui ſoit aſſuré de ſes poſſeſſions, de fa
vie, de ſon honneur.
1
Tels ont été, juſqu'à préſent, les fruits de la
révolution; tels font les effets viſibles de cette
régénération fi poinpeuſement annoncée, & dont
l'objet a été ſi mal rempli. On s'eſt jetté dans les
routes les plus oppoſées à celles qui avoient été
indiquées. On devoit aſſurer une liberté raiſon-
nable ; on a introduit une licence effrénée : on
devoit protéger les propriétés; on les a violées
toutes : on devoit limiter les différens pouvoirs ;
on les a tous confondus : on devoit réparer le
délabrement des finances; on l'a empiré. Au lieu
de pourvoir au déficit annuel, on l'a infiniment
augmenté; au lieu de rendre inviolables les en-
gagemens de l'État, on les a laiſſé enfreindre plus
B3
1
[ 6 1
que jamais ; au lieu de féconder les fources de la
richeſſe publique, on les a toutes deſſéchées. A
l'emploi ſalutaire d'un crédit ſagement ménagé, on
a préféré l'uſage paſſagèrement utile & éternelle-
ment dangereux d'un papier-monnoie forcé. De
grands ſacrifices offerts par le Clergé préſentoient
une puiſſante reſſource; on a mieux aimé avoir
moins par une expoliation injuſte. La Nobleſſe
avoit conſenti à l'abolition de ſes privilèges pécu-
niaires ; on l'a abolie elle-même. Enfin, le ſou-
lagement du peuple étoit l'objet principal, diſons
rnieux, l’unique objet de la convocation de l’Af-
ſemblée; & depuis le règne de cette Aſſemblée,
la misère du peuple n'a fait que s'accroître ; ſes
moyens de ſubſiſtance ſe ſont appauvris, & une
fuite d'opérations mal combinées lui a préparé une
aggravation de charges, devenue inévitable.
Ai-je rien exaggéré ? Combien au contraire
n'aurois-je pas encore à ajouter, en ne faiſant que
retracer ce que tout le monde ſait, ce que tout le
monde éprouve ? Chacun a obſervé qu'en voulant
réaliſer l'impraticable théorie des droits primitifs
de l'homme, on a ſappé les baſes de la ſociété ;
que le même fyftême qui a nivelé tous les rangs,
a briſé tous les liens de l'obéiſſance ; qu'il a diffous
tous les élémens de la force publique ; qu'il a
privé l'État de tous ſes ſoutiens. La Religion, qui
doit en être le premier appui, eft attaquée dans ſes
miniſtres, & ébranlée dans ſes fondemens. La No.
bleffe, dont la valeur en tout tems fervit fi bien la
1
[ 7 ]
5
trône & la patrie, n'a plus que fon défeſpoir à op-
poſer à la deſtruction.' La Magiſtrature; qui tant
de fois a défendu les droits de la Nation, eſt anéan-
tie. L'Armée, corrompue par argent, affoiblie par
déſertion, ne connoît plus ſes chefs. Il n'exifte
plus dans le royaume ni crédit, ni circulation d'ef-
pèce, ni apparence de numéraire. Le commerce
& l'induſtrie font frappées d'une inertié mortélle.
La Capitale, dont le ſéjour eſt devenu auſi redou-
?: table qu'il étoit attrayant, a vu, dans moins d'un
an; toute ſa fplendeur changée en misère, ſa pó-
pulation diminuée d'un tiers, & le tiers de ce qui
reſte réduit à l'aumône. Les Provinces ont perdu
& les reſſources qui les vivifioienit, & les droits
que des capitulations ſolemnelles leur aſſuroient.
A l'extérieur; la conſidération dont la France avoit
joui fi long-tems, s'eſt évanouie en un inſtant; fon
exiſtence politique a diſparu tout à coup; & comme
l'a dit un des plus beaux génies de l'Angleterre, la
place que notre monarchie occupoit ſur la carte,
n'eſt aujourd'hui qu'un grand vuide.
1
Ce qu'il y
Autant la vérité de ce tableau défaſtreux eſt
connue, autant le défir du changement doit être a lieu de pré-
voir.
général, & il l'eſt en effet. Chacuri.gémit de l'état
préſent; chacun aſpire à un meilleur avenir ; il n'y
a de différence qu'en ce que les uns attendent ce
meilleur avenir de l'entière exécution des opéra-
tions de l’Affemblée, & fe perfuadent que leur der-
nier réſultat fera fuccéder une proſpérité durable
તે à une criſe momentanée; tandis que les autres ne
В 4.
[ 8 ]
voient dans les futurs effets des nouveaux dogmes,
qu'une progreſſion toujours croiſſante de déſordres,
& une multiplication ſans terme des maux qu'en-
traîne l'anarchie : ceux-là diſent qu'il n'eſt point
de révolution ſans trouble, comme il n'eſt point de
grand bouillonnement ſans écume, point de refonte
ſans ſcories : mais que de même qu'on obtient les
cryſtalliſations les plus pures par les fermentations
les plus vives, de même la violence de l'orage actuel
promet à la France des jours ſereins & fortunés.
Ceux-ci ſoutiennent au contraire que la perſévérance
dans des principes pernicieux, ne peut qu'en ag-
graver les ſuites ; que ce qui eſt radicalement vicié,
ne ſe rectifie pas avec le tems'; qu'une diffolution
générale de toutes les parties du corps politique ne
ſauroit produire ſa reſtauration; & que,
s'il eſt
per-
mis d'eſpérer qu'un mauvais gouvernement ſe ré-
forme, il n'y a pas d'eſpoir de voir réſulter aucun
bien d'une nullité abſolue de gouverneinent,
Pour ſe décider entre ces deux opinions, & juger
ſainement ce qu'on doit prévoir, il faut examiner
ce qu'on peut attendre de l'Aſſemblée actuelle; ce
qu'on peut eſpérer des aſſemblées qui lui ſuccé-
deront; & ce qui réſulteroit du maintien de la tota-
lité des décrets, ſur leſquels on fait réſider ce qu'on
nomme la Conſtitution.
Il eſt clair d'abord que l'Aſſemblée actuelle n'a
point envie de s'écarter en rien du plan qu'elle s'eſt
tracé, ni de rétrograder en aucune ſorte ; puiſque,
[ 9 ]
loin qu'elle ait témoigné le plus petit regret d'avoir
outré toutes les meſures, elle a toujours été en en-
chériſſant ſur elle-même ; & que le dernier terme
d'une progreſſion d'excès ne fauroit être un retour
à la modération. Engouée de ſes ſyftêmés, l'Al-
ſemblée ne veut ni ne peut les changer : ſa propre
conduite lui a fait une obligation de les ſoutenir
juſqu'au bout: ils ſont même inhérens à ſon exiſ-
tence. Car, compoſée & conduite comme elle l'eft,
elle a dû faire ce qu'elle a fait, & on ne peut s'at-
tendre qu'elle faſſe autrement. Peut-être même
ceux qui l'entraînent croient-ils trouver leur ſureté
perſonnelle dans la ruine entière de l'Etat, dont il
ſemble
que
la deſtinée leur ſoit abandonnée,
Il n'y a pas plus à eſpérer des aſſemblées futures;
& celle-ci mêine a pris foin de ne laiſſer aucun
doute à cet égard, en s'arrogeant, excluſivement à
toute autre, le pouvoir conſtituant; en telle forte,
que les aſſemblées qui viendroient après elle ſous
le titre de légiſlatures, ne pourroient changer, ni
corriger ce qui auroit été réglé par elle conſtitution-
nellement. Il ne faut pas s'étonner que ceux qui
ont cru pouvoir s'inveſtir eux-mêmes du droit de
créer un gouvernement n'admettent pas que ce droit
ſoit communicable; il eſt même certain qu'il n'y
auroit pas de conſtitution, ſi elle étoit ſujette à des
variations continuelles. Mais la néceſſité de pré-
ſeryer la conſtitution d'une inſtabilité funeſte, ne
peut-elle pas ſe concilier avec les droits inaliénables
de la Nation, qui ne permettent pas qu'une afſem-
1
:
2
1
[ 10 ]
.
N
blée de ſes mandataires limite les pouvoirs qu'elle
voudroit donner aux affemblées ſucceſſives ? C'eſt
ce que je me réſerve d'examiner ; & je ferai voir que
les loix fondamentales de l'Etat peuvent être ren.
dues invariables, ſans que ceux qui font chargés
d'en rédiger le code, puiſſent ſe prétendre infaillibles.
Quant à préſent je ne m'arrête à cette prétention
que pour en conclure que ſuivant les principes de
l'Affemblée; quelque vicieux que fuffent ſes décrets
conftitutionnels, ils ne pourfoient être rectifiés par les
légiſlatures fuivantes: fes oracles font irrévocables.
On peut remarquer à cette occaſion la marche
des uſurpations progreſſives de nos Repréſentans.
Ils étoient arrivés ſous le titre de Députés des Aſſem-
blées de Bailliages aux Etats-généraux: bientôt
après; il leur a paru convenable de ſe qualifier Af-
Semblée Nationale; puis, dépoſitaires excluſifs du
Pouvoir conſtituant : de la fonction primitive de
Réformateurs d'abus, ils ſe font élevés à celle de
Régénérateurs de l'Etat; enſuite, à celle de fouve-
tains Légiſlateurs ſans coopération quelconque. Non
contens de ces attributs, ils n'ont pas tardé à enva-
hir ceux du pouvoir exécutif, ceux du pouvoir admi-
niſtratif, ceux du pouvoir judiciaire ; & ils ont cou-
vert toutes ces invaſions par celle du pouvoir illimité;
qui eſt cenſé appartenir à une Convention nationale.
Leur intolérance politique a eu auſſi fes progrès :
montrer un avis différent du leur, n'expofoit d'abord
qu'au danger d'être injurié, hué, calomnié; aujour-
d'hui c'eſt ſous peine de mort qu'il faut les admirer,
[11]
& penſer comme eux. Depuis qu'ils ont déclaré
que la révolution étoit achevée, n'en être pas en-
chanté, témoigner l'improuver eſt une trahiſon, un
crime de lèſe-nation, & le dernier ſupplice n'a pas
été trouvé trop rigoureux pour l'expier. Ils ont été
plus loin encore, en interdiſant l'eſpoir du change-
ment, & ne permettant pas de croire que leurs
ſucceſſeurs puſſent penſer autrement qu'eux. Ce
n'eſt plus aſſez de s'être engagé par le ferment ci-
vique à maintenir la conſtitution, il faut promettre
à Dieu & aux hommes, de la maintenir intacte, telle
qu'elle ſera émanée de leurs mains toute-puiſſantes;
il faut mourir, ou jurer que cette conſtitution inter-
minée, indéfiniſſable, & dont perſonne ne peut ſe
vanter de connoître l'enſemble, ſera éternellement
reſpectée.
?
Le principe de nos maux eſt donc incurable
dans le ſyſteme de ceux qui les cauſent, & il n'y a
d'amendemens à eſpérer ni des légiſlatures par qui
l'Affemblée, dite nationale, ſe fera remplacer quand
il lui plaira, ni de ſa propre réſipiſcence. Après
qu'elle aura completcé la volumineuſe collection de
ſes décrets conſtitutionnels, les aſſenzblées futures
n'y pourront rien changer; quand elles le pour-
roient, compoſées comme elles le ſéront, (*) elles
ne le voudroient pas; & quand elles le voudroient,
elles ne l'oferoient pas.
(*) La compoſition des aſſemblées d'électeurs fait juger ce
que fera celle de la première légiſlature, & on doit en frémir.
1
[ 12 ]
}
Qu'on ne cherche donc plus à endormir le ſenti-
ment de nos malheurs préfens, en nous berçant
de l'eſpoir d'un heureux avenir. Ce qui exiſte
eſt horrible; on ne peut le nier: ce qui arrivera,
fi l'ordre des choſes n'eſt pas changé, eſt plus ſiniſ-.
tre encore; on eſt forcé de le prévoir, & les évé-
nemens font parvenus à un tel point de maturité,
qu'on peut y lire diſtinctement tous ceux que leur
fatal enchaînement nous deſtine. Ils font inſépa-
rables d'une conſtitution établie ſur des fondemens
ruineux, incohérente dans toutes ſes parties, &
impraticable en exécution. Ainſi, à meſure que
je démontrerai, dans le cours de cet ouvrage, le
vice de la conſtitution décrétée
par
l'Aſſemblée,
on découvrira l'effrayante perſpective de ſes conſé-
quences. Mais avant d'en venir à ce développen
ment je ne conſidère encore que l'ordre des faits,
& la liaiſon de ce qui eſt arrivé, avec ce qui doit
:
fuivre,
Il y a déjà neuf mois que l'Aſſemblée proféra
folemnellement, & exigea de tout le royaume le
ferment de maintenir la Conſtitution décrétée par elle,
& fanctionnée par le Roi (1); ce qui la ſuppoſoit
dès-lors exiſtante.
Elle déclara néanmoins, trois mois après, que
l'élection de nouveaux députés à l’Ajemblée Nationale,
ne pourroit avoir lieu qu'au moment où la Conſtitu-
(1) Séance du 4 Février 1790.
:
1
[ 13 ]
1
1
tion feroit près d'être achevée, & qu'à cette époque,
très-rapprochée, eſt-il dit, le Roi feroit ſupplié de
faire proclamer le jour où les aſſemblées électorales ſe
formeroient pour élire la première légiſlature.(2)
On doit donc croire, n'étant pas encore queſtion
de cette proclamation, que la Conſtitution n'eſt
pas près d’étre achevée, ni l'Aſſemblée près de fe
diffoudre; il y a d'autant plus de ſujet d'en être
perſuadé, qu'elle n'a pas même encore abordé la
grande affaire du rétabliſſement de l'équilibre entre
les recettes & les dépenſes de l'État, objet primor-
dial de la convocation, qu'elle eût pu terminer
facilement il y a un an(*), ce qui eût prévenu
bien des déſordres ; mais ſur lequel elle a, dans cet
intervalle, accumulé des difficultés inextricables.
Il faut encore obſerver que ſuivant les diſpofi-
tions du décret rendu le 22 Mai dernier ſur le droit
de la guerre & de la paix, il y a lieu de penſer que
fi la guerre ſurvenoit ou paroiſſoit imminente, le
Corps légiſlatif, qui devroit alors ſe raſſembler fur-
(2) Séance du 19 Avril 1790.
(*) Je dis un an, plutôt que 18 mois, pour écarter le pré.
texte d'alléguer que les cahiers exigeoient que les points fon-
damentaux de la conſtitution fuſſent réglés avant les ſubſides.
On conviendra qu'au moins, depuis le mois d'Octobre 1789,
l'Aſſemblée auroit eu mauvaiſe grâce d'affecter encore une
défiance qu'elle ne pouvoit plus avoir, pour s'autoriſer à laiffer
en arrière l'objet le moins ſuſceptible de retard,
!
[ 14 ]
le-champ, en cas qu'il fût en vacance, ne manqueroit
pas de prolonger ſa ſeſſion afin de pouvoir, ſuivant
l'intention exprimée dans le décret, juger les cauſes
des hoftilités, les motifs de les continuer ou de les
faire ceffer, & le moment de requérir la négocia-
tion de la paix. Or il n'eſt que trop à craindre
que cette fatale conjoncture qui attireroit ſur la
France un nouveau fléau avec la continuation du
premier, ne ſe réaliſe bientôt par l'effet du décrer
auſſi impolitique qu'inconſéquent d'après lequel
il a été donné ordre de mettre en commiſſion 45
vaiſſeaux de ligne, avec un nombre proportionné
de moindres bâtimens. (*)
(*) Puiffent mes pronoſtiques être aufli dépourvus de réalité
que le font les conſidérations ſur leſquelles eſt intervenu le
décret du 26 Août dernier, que je traite d'impolitique & d'in-
conſéquent, parce qu'il l'eſt en effet à tous égards, & que je
fuis déſeſpéré qu'une verbofité éblouiſſante ait empêché d'en
appercevoir les dangers ! Un Orateur qui eût été moins
homme d'eſprit; & plus homme d'Etat, ou même meilleur
logicien, n'auroit pas, après avoir étalé. hyperboliquement
les principes pacifiques de notre philoſophie nationale, con-
ſeillé ce qui ſeul pouvoit allumer la guerre au ſein de la tran-
quillité; après avoir rendu hommage aux ſentimens de juſtice
& de loyauté que l'Angleterre manifefte à notre égard, après
avoịr repouſſé l'idée qu'ils veuillent profiter de nos troubles
paſagers, après avoir dit que ce feroit pour nous zın jucrilège de
le croire, il n'auroit pas conclu qu'il falloit agir comme ſi la
Nation Angloiſe nous avoit donné lieu de concevoir će ſoupçon
i facrilège, comme ſi elle étoit dans les diſpoſitions que nous
ne devons pas lui imputer. Dût-on admettre pour théorême
que la politique doit raiſonner ſur des ſuppoſitions auxquelles elle
3
[ 15 ]
Rien n'eſt donc plus incertain que l'époque &
laquelle l'Aſſemblée régnante voudra clorre ſes
ne croit pas, le corollaire eſt-il que la politique doive non-
ſeulement raiſonner, mais même agir ſur des ſuppoſitions dé-
nuées d'apparence, & s'expoſer par d'inutiles préparatifs de
guerre, à un danger qui, ſans eux, n'exifteroit pas ? Par
quelle foule de paralogiſmes on s'eſt efforcé d'établir que ſi les
Anglois ne veulent pas la guerre, ils doivent trouver bon que
nous les forcions de faire autant de dépenſes que s'ils la vou-
loient; qu'ils doivent trouver très-fimple & très-juſte qu'at-
tendu que l'armement des Eſpagnols, avec qui ils avoient une
diſcuſſion, les a obligés de faire un armement équivalent,
nous qui n'avons de démêlé avec perſonne, nous armions 45
yaiſſeaux de ligne, au moment où tout ſembloit préſager un
prochain accord ſur leur différent avec l'Eſpagne, & quand
tout concouroit à nous détourner de cette violente intruſion,
inutilement ruineuſe ſi elle eſt fans ſuite, & exceſſivement dan-
gereuſe' fi elle en a; qu'ils doivent enfin ſouffrir fort' trana
quillement que nous les menacions d'une jonction formidable,
& étant prêts avant nous, attendre que nous le ſoyons de for-
mer, par la réunion de nos eſcadres, une force ſupérieure à la
leur! Voilà ce que préſume habilement notre Comité Diplo-
matique! Voilà comme il écoute l'intérêt preſſant qui nous
crie d'éviter avec le plus grand ſoin tout ce qui, dans les cira
conſtances actuelles, pourroit ajouter à tous nos embarras in-
térieurs, celui d'une guerre extérieure ! Je ne veux infifter
en ce moment, ni ſur l'épuiſement de nos finances, ni ſur la
décompoſition de nos forces militaires, ni ſur le danger d'une
diviſion inteſtine ; je voudrois que tout cela 'fût ſans réalité
pour nous, & ſans notoriété pour l'Europe entière. Mais je
flemande à nos Légiſlateurs philoſophes, & à nos rhéteurs pu-
bliciſtes, pourquoi ils ont oublié ce que Rouſſeau, leur maître,
leur a enſeigné en ces termes : Pour inſtituer un peuple, une
condition qui ne pcut être ſuppléée, c'eſt qu'on jouille de l'abon-
dauce &? de la paix ; le tems où s'ordonne un Etat étant, comme
1
!
[ 16 1
ſéances, mettre un terme à ſa toute-puiſſancé, &
faire place à ce qu'elle appelle une première légir-
lature.
Mais
1
celui où le forme un bataillon, l'inſtant où le corps eſt le moins ca.
pable de réſiſtance, & le plus facile à détruire... qu'une guerre fur-
vienne en ces tems de criſe, l'Etat eft infailliblement renverſé.
Quelle eſt donc l'impérieuſe néceſſité qui leur a fait perdre
de vue cet effrayant & judicieux avertiſſement? Quelle obli-
gation indiſpenſable a pu les empêcher de conſidérer que fi l'in-
diſcipline des troupes de terre' met le royaume dans une criſe
très-alarmante, le danger feroit encore bien plus grand fi l'eſprit
de révolte qui a gagné tous les états ſubalternes, venoit à éclater
ſur des vaiſſeaux armés ; & que mettre les forces maritimes en
mouvement lorſqu'on n'eſt pas ſûr de pouvoir contenir les
équipages dans l'obéiſſance, c'eſt s'expoſer à perdre toute fa
marine ? Quelle raiſon peut-on avoir d'en courir le riſque, &
de ſe rendre d'autant plus entreprenant, qu'on eſt moins en état
de l'être ?
1
On allègue uniquement la crainte (qu'on n'a cependant pas)
que l'Angleterre ne prévoie avec une inquiétude (qu'elle n'a jamais
montrée) l'accroiſement de nos forces, de notre commerce, de notre
crédit (dont l'anéantiſſement lui eſt très-viſible), & que par une
fauſe politique (qui n'eſt rien moins qu'indiquée par la conduite
depuis 18 mois) elle ne veuille profiter des circonſtances (ce qu'il
ſeroit facrilège de croire) pour rompre une alliance formidable,
dont elle a fouvent fenti tout le poids, & dont en conſéquence nous
voulons faire à ſes yeux le plus grand étalage (pour calmer ſon
inquiétude).
C'eſt-là l'unique motif préſenté dans le rapport du 25 Aoûts
pour exciter à faire montre de nos dernières reſſources, en diſant
néanmoins qu'il ne s'agit pas de faire cette périlleuſe montre,
mais de prendre les moyens les plus propres d'aſſurer la paix. On
ajoute que la Nation demande à ceux qu'elle a choiſis pour être les
1
[ 17 ]
1
Mais comme il faut cependant bien que cette
époque arrive, ſuppoſons que vers la fin de cette
année, l'Aſſemblée, effrayée peut-être du change-
inftituteurs de ſes loix, la fureté de ſes podelions & de fon com-
merce ; & c'eſt pour ſatisfaire à cette demande de la Nation
que ces prudens inftituteurs lui ſuſcitent le ſeul ennemi qui pût
attaquer ſes poſſeſſions & ſon commerce ; c'eſt afin que nos
rivaux, malgré toutes leurs proteſtations, ne nous faſſent pas une
guerre imprévue, dont le premier coup frapperoit la fortune des
bons citoyens, qu'on juge à propos de leur fournir un motif d'en
faire une très-aiſément prévue, & très-évidemment provoquéè
par un armement ſans lequel ils n'avoient pas le moindre
prétexte de rupture !
Mais, dit-on, l'intérêt nous oblige de confirmer notre alliance
avec l'Espagne ; & le ſeul moyen de la conſerver, c'eſt de remplir
fidellement nos traités.
Sans doute : mais par une double inconſéquence, vous nous
mettez tout à la fois au-delà & en-deça de nos obligations:-
jº. Nos traités n'exigeoient pas que nous' fiſſións armer .45
vaiſſeaux pour ſecourir l'Efpagne quand elle n'eſt pas en guerre,
& ſans qu'elle nous les eût demandés : fous ce point de vue,
nous faiſons trop, & c'eſt gratuitement que nous riſquons de
nous faire un ennemi.-20. Nos traités confiftoient dans un
pacte offenfif & défenſif; nous le réduiſons à n'être que dé-
fenſif: ſous ce' rapport, nous faiſons trop peu, nous ne remplif-
fons pas fidellement nos traités; nous oublions que c'eſt le ſeul
moyen de conſerver notre alliance avec l'Eſpagne : en ſorte que,
balancés entre la crainte de nous attirer ſur les bras un ennemi
puiffant, & celle de perdre un allié auſſi généreux qu'utile,
nous trouvons moyen d'offenſer l'un, ſans contenter l'autre.
Il étoit cependant un moyen fort fimple d'éviter tout embar.
Au lieu d'annoncer, très-extraordinairement, à l'univers,
que tous les traités précédemment conclus par le Roi des François,
doivent être obſervés par la Nation Françoiſe, juſqu'à ce qu'elle
C
ras.
[ 18 ]
inent qui s'opère de jour en jour dans l'opinion pum,
blique à ſon égard, ſe décide à faire nommer enfin
1
i
les ait annullés, changés, ou modifiés (+), comme s'ils n'étoient
obligatoires pour elle qu'autant qu'il lui plaira; il étoit bien
plus naturel de dire à l'Eſpagne, “ La France fait profeſſion
d'être fidélle à tous ſes engagemens, & vous n'avez acucun ſujet
de craindre qu'elle manque à ce qu'exigent ſes traités avec
vous ; mais hâtez-vous de terminer à l'amiable vos différens
avec l'Angleterre. Votre poſition ne demande pas la guerre ;
la nôtre y répugne : l'objet en queſtion ne la mérite pas. Vous
avez accordé la ſatisfaction qui étoit défirée ; ce qu'il reſte à
diſcuter par correſpondance de cabinets, ou par voie d'arbitrage
Comme vous l'avez propoſé, n'exige pas qu'on demeure armé
de part & d'autre. Le Gouvernement Britannique eſt trop
fage pour vouloir mettre toute l'Europe en feu au ſujet de
quelques pêcheries qui ne peuvent être à ſes yeux, ni aux vôtres,
que d'une médiocre importance."-
Ainſi auroient parlé de vrais amis de l'humanité & de la raiſon,
La Cour de Madrid, qui ne demandoit à la France que la dé-
claracion de ſes intentions par rapport au Pacte de Famille,
n'auroit pu ſe plaindre d'une réponſe qui n'eût annoncé au-
cune dérogation à ce pacte, & qui cependant n'auroit pas em-
pêché qu'on ne pût à l'avenir y apporter, d'un commun accord,
les reſtrictions dont il eſt ſuſceptible. La Cour de Londres,
fortifiée. dans ſes diſpoſitions pacifiques, par celles que notre
conduite auroit manifeſtées, ne fe feroit pas laiſſé ſurpaſſer en
eſprit d'équité & de conciliation ; elle n'auroit eu alors au-
cun motif d'exiger de l'Efpagne une réponſe auſſi prompte &
auffi définitive qu'elle peut aujourd'hui la demander ; & la
négociation ſur le fond des queſtions à éclaircir, eût ſuivi ſon
(+) Page 5 du Rapport fait à l'Aſemblée Nationale au nom du Comité
Diplomatique, dans la ſéance du 5 Août 1790, ſur l'affaire d'Eſpagne, par
M. Mirabeau l'aîné. C'eſt dans ce même rapport que ſe trouvent les
Qutres paſſages que j'ai cités.
1
6
[ 19 ]
Tes ſucceſſeurs, & à leur remettre le dépôt du pouvoir
légiſlatif, quelle ſeroit alors la ſituation du royaume;
& que pourroit-on en augurer pour l'avenir ?
!
cours naturel, fans fecouſſe, fans aigreur, ſans ces inſtances
preffantes qui, vis-à-vis d'une Nation fière, peuvent dégénérer
bientôt en cauſes de ruptúre.
Aujourd'hui, fi nous conſervons la paix, comme il faut encore
l'eſpérer, nous la devrons à une extrême prudence de la Cour
de Madrid, & à une grande modération de la Cour de Lon-
dres: fi nous avons la guerre, elle ſera l'effet de cette fatalité qui
a livré notre gouvernement politique à des hommes dépourvus
des connoiſſances & des qualités néceſſaires pour en pouvoir di-
riger les rênes. Raiſonneurs préſomptueux ſur les objets qui leur
font le moins familiers, ils ſe figurent que fans être, & fans pou-
voir être inftruits de l'eſprit des Cours étrangères, ni de ce qui
s'y eſt fait, ils peuvent régler à leur gré les intérêts des Puif-
fances, en les peſant dans leur balance philoſophique. De
grandes phraſes ſur la fraternité des peuples, ſur la fédération
du genre humain, ſur la bienveillance univerſelle que prépare la
reconnoiſance des droits des nations, & ſur notre diſpoſition à
détruire nos fortereſſes, à diſſoudre notre armée, à brûler nos
flottes, s'il en falloit donner l'exemple, pour étouffer à jamais le
gerine des combats, toutes ces battologies leur paroiffent ſuffire
pour préſerver la France des ſuites de leur fauſſe démarche ;
& déjà leur imagination exaltée voit s'approcher le moment où
la Libérté régnant ſans rivale ſur les deux mondes, abfoudra
l'eſpèce humaine du crime de la guerre, & proclamera la paix
univerſelle ; déjà ils fe voient conquérant l'univers entier à la
vérité, à la modération, à la juſtice; déjà ils s'écrient, L'Europe
eura-t-elle beſoin de politique, lorſqu'il n'y aura plus ni de potes
ni eſclaves? La France aura-t-elle beſoin d'alliés, lorſqu'elle
n'aura plus d'ennemis?
Tel eſt le fingulier idiome de notre Comité. Diplomatique ;
Lelles font les rêveries que ſon rapporteur préſente à la Nation,
A
C 2
+
i
[ 20
20 ]
2
Pour réſoudre cette queſtion, il faudroit ſavoir
quelle meſure de pouvoir ſeroit abandonnée à la nou-
en même tems qu'il la précipite dans le danger d'une guerre dé-
faftreule. Il ne la veut pas, & il en veut l'appareil qui ſeul peut
'attirer ; & il le veut fans la moindre apparence de néceſſité.
Qu'avoit-on à craindre ?-Qu'on attaquát nos poſelfrons loin-
taines, parſemées dans les deux mondes? Eh! pourquoi, lorſque
nous exigeons qu'on ait foi à nos principes, quoique déinentis
par nos actions, ſoupçonnerions-nous de perfidie les proteſta-
tions d'une Nation que nous appelons nous-mêmes notre aînée
en eſprit public, & qui, loin d'abuſer de nos agitations, ne s'oc-
cupe, depuis qu'elles exiftent, que du ſoin de pacifier l'Europe
A-t-on vu le Cabinet de St. James attiſer la diſcorde entre les
Puiſſances qui font en guerre, pour profiter un jour de leur
épuiſement? L'a-t-on vu convoiter cette belle contrée Bel.
gique, & vouloir l'acquérir par des ſervices dont elle eût pu
devenir le prix ? L'a-t-on vu fomenter les inſurrections de
nos colonies, & s'efforcer de les détacher de nous, pour y trou.
ver un dédommagement de la perte de l'Amérique ? Eft-il
enfin le moindre indice qui autoriſe à lui imputer d'avoir fait
répandre en France l'argent employé à exciter le déſordre,
tandis qu'il eſt très-facile à l'Aſſemblée Nationale de connoître
les auteurs de cette corruption, & les fonds qui y ont ſervi ?
Si nos très-nouveaux publiciſtes étoient mieux informés, je
ne dis pas ſeulement des ſentimens généreux du Monarque dont
l'Angleterre bénit le gouvernement, & des principes du ſage
Miniſtre qui ſeconde ſes vues, mais même de ce qui convient,
& à ce royaume, & à ceux qui le régiſſent, ils auroient été bien
éloignés de lui oppoſer des intentions hoſtiles, auxquelles ſon
intérêt bien entendu eſt entièrement contraire. Pourquoi l'An.
gleterre voudroit-elle bouleverſer le gouvernement de la France,
ou attaquer ſes pofleffions :
Seroit-ce pour s'emparer de quelqu'une de ſes provinces, &
ſe fonder une domination ſur le continent ? Eſt-elle donc fi
pcu aviſée que de ne pas ſentir qu'il y auroit dans le ſuccès
4
1
}
i
1
21 ]
velle Affemblée; ſi elle hériteroit de toutes les uſur-
pations de l'Aſſemblée actuelle; ſi elle s'empareroit
même de cette chimère, plus de malheur
pour
elle que
d'avan-
tage, & que ce ſeroit acheter chèrement un foyer de guerre
éternelle
Seroit-ce pour conquérir l'une ou l'autre de nos pollellionis
lointaines ? Les fiennes lui ſuffiſent : elle éprouve qu'elle n'a
rien perdu par la diminution de leur étendue; comment vou-
droit-elle les augmenter par une injuſtice? Ses grandes ri-
cheſſes coloniales viennent de l'Inde, où elle n'a rien à déſirer
en accroiſſement, ni rien à craindre en déperdition, ſur-tout
depuis que notre mal-adreſſe a fait échapper de nos mains le
lien qui pouvoit nous faire redevenir formidables dans cette
partie.
Seroit-ce pour aggrandir ſon commerce des débris de celui
de la France ? Mais le fien eſt au plus haut période ; & pour
achever la ruine du nôtre, elle n'a qu'à laiſſer faire l'Affem-
blée: le ſeul danger pour les manufactures Angloiſes eft de
manquer d'acheteurs. Les Anglois doivent donc craindre
plutôt que déſirer la ruine du royaume où ils vendent le plus.
Seroit-ce enfin, par ſuite d'une haine ancienne, ou par reſfen-
timent d'une bleſſure encore faignante, qu par jalouſie de nos
proſpérités à venir, que l'Angleterre voudroit ſaiſir l'occaſion
de nous accabler?La haine? --Devons-nous croire encore aux
effets de ces haines nationales qui peut-être n'influèrent jamais
dans les combinaiſons politiques ? Si des rivaux haïffent, c'eſt
quand ils redoutent : les nôtres n'ont que ſujet de nous plaindre.
Le reſſentiment?
--Il ſeroit très-poſſible ; mais fi l'on devoit ſe
décider par lui, on ſe fût décidé plus tôt; & le fait proizve qu'il
eſt étouffé par des ſentimens plus nobles, ou ſurmonté par un
plus grand intérêt. On gagne plus fans doute à vendre à la
France qu'à la combattre. La jalouſie ?--Je ne puis prononcer
ce mot fans craindre d'exciter encore un de ſes ſourires, aneres
e mon cœur, que j'ai vu naître lorſqu'a paru le clécret de notre
C3
[ 22 ]
comme elle du gouvernail de l'État ; ou, ce qu'il
deviendroit alors, s'il rentreroit dans la main du
Roi, & fice Monarque, auſſi malheureux que chéri,
reprendroit enfin l'exercice de ſes droits, & l'uſage
de fa liberté ?
En s'arrêtant aux principes de l'Aſſemblée, on doit
croire
que celle qui la remplacera, ſera réduite aux
ſeules fonctions légiſlatives, & que les prétextes dont
t
renonciation aux conquêtes. Mais quand on admettroit que
l'Angleterre eût dès-à-preſent ſujet de prendre ombrage du
furcroît d'énergie & de puiſſance qu'une conſtitution libre &
patriotique pourroit nous procurer dans l'avenir, s'enfuit-il que
les convulſions qui accompagnent le douloureux enfantement
de cette conſtitution, doivent l'exciter à s'armer de toutes ſes
forces pour aggraver notre détreſſe, & nous arracher à l'eſpoir
du bonheur? Peut-il, ce barbare projet, s'allier avec la loyauté
de fon caractère national ? peut-il s'accorder avec les lumières
d'un peuple habitué à réfléchir? Ignore-t-il qu'allumer les flam-
beaux d'une guerre extérieure, c'eſt éteindre les torches de la
diſcorde inteſtine? Ne fait-il pas que Rome dut ſa force à ſes
rivaux, que le tems de l'exiſtence de Carthage fut celui de fa
plus grande vigueur, que fa décadence, commença quand le
coloffe de fa puiſſance eut écraſé tous ſes ennemis, & qu'en
général un grand empire a beſoin qu'il y ait à côté de lui un
autre grand empire, pour entretenir la vigilance & fon patrio-
tiſine?
Toutes ces réflexions m'ont convaincu dès les premiers ino-
mens de notre révolution, qu'il n'y avoit aucun ſujet de s'in-
quiéter des diſpoſitions de l'Angleterre ; & je n'ai pu en douter
lorſque les perſonnes les plus capables d'y influer m'ont paru
penſer de même. Comment ne les croirois-je pas fincères ?
Il y a trois ans que je vis en Angleterre, & je n'ai pas été
trompé par un feul Anglois.
1
[ 23 ]
,
1
celle-ci s'eſt autoriſée pour confondre en elle tous
les pouvoirs, diſparoîtront avec le titre de Conven-
tion nationale, qu'elle n'entend pas tranſmettre à
ſes ſucceſſeurs. Mais c'eſt alors même, c'eſt lorf-
que chacun des Pouvoirs ſera dans le cas de ren-
trer dans ſes droits, & de ſe renfermer dans ſes li-
mites, qu'on appercevra à quel point ces droits
& ces limites ont été méconnus & intervertis; les
difficultés comprimées momentanément par une
violence tyrannique, s'éleveront en foule dès qu'elle
ceffera, & embarraſſeront tous les mouvemens du
corps politique ; le Pouvoir exécutif entravé dans
toutes ſes fonctions, & privé de tous ſes reſſorts,
ne pourra ſe rétablir ſans faire révoquer les diſpo-
ſitions qui le rendent nul; le Pouvoir judiciaire
ſe verra, par défaut de conſiſtance & de conſidéra-
tion, dans l'impoſſibilité de remplir fon objet; & le
Corps légiſlatif, vainement aſtreint à l'obligation
impoſſible d'exécuter des décrets contradictoires
''
entre eux, en même tems qu'incompatibles avec
toute eſpèce de gouvernement, ſe trouvera forcé
de s'en affranchir, & voudra reprendre ſous ceuvre
l'édifice qu'il verra s'écrouler de toute part. Mais
comme par ſon inſtitution il n'en auroit
pas le pou-
voir, il ne l'entreprendroit pas fans accroiſſement
de trouble; & ſes efforts même, pour réparer les
torts antérieurs, ne pourroient que replonger la
France dans un nouveau genre de chaos.
1
Sans doute les aſſemblées de cette nouvelle dy-
naſtie légiſlative n’admettroit pas long-tems d'être
4
C 4
1
[ 24 ]
dans un
1
nationales dans un ſens, & de ne l'être pas
Marchant ſur les mêmes traces que celle
qui veut être unique dans ſon eſpèce, il eſt bien
difficile qu'elles ne veuillent pas faire le même
chemin ; que déléguées comme elle, & même, ſui-
vant elle, plus conſtitutionnellement, elles ſe croient
moins accréditées par la Nation; & qu'un jour ou
l'autre, inſtruites par un grand exemple, qu'il ne
faut que croire entendre un tocfin de néceſſité, ou
voir luire des baïonnettes, pour avoir droit de s'é-
riger en Convention nationale, elles n'en prennent
aufli la fantaiſie (*). Que deviendroit en ce cas
l'inamovibilité de la Conſtitution? Que devien-
droit le royaume balotté de plus en plus en ſens
contraires, par des légiſlatures diſcordantes?
C'en eſt aſſez pour faire preſſentir que le dél-
ordre actuel ne peut conduire à un meilleur avenir:
mais ce qui va le démontrer plus poſitivement,
c'eſt le développement des vices eſſentiels qui ren-
dent les principales opérations de l'Aſſemblée en-
tièrement infoutenables.
Je les diſcuterai l'une après l'autre, en commen-
çant par l'article des finances publiques, qui auroit
dû fixer plus particulièrement l'attention des re-
préſentans de la Nation, comme étant celui qui in-
(*) Voyez le diſcours de M. de Mirabeau l'aîné, du 19 Avril:
j'y reviendrai ci-après.
A
25. ]
[
téreſſe davantage le ſort du peuple, & dont les ramia
fications ont le plus d'expanſion dans le corps poli-
tique. Quelque peu avancé qu'on ſoit encore dans
le travail commencé ſur cette matière, il eſt aiſé d'en
voir dès-à-préſent l'iſſue, & de juger en quel état
ſeront les finances, quand l'Aſſemblée actuelle en
abandonnera le ſoin à la première légiſlature, & ce
qu'on peut attendre de celle-ci à leur égardi
L'état des Finances eſt tellement empiré en FINANCES
conſéquence des Dogmes & des Operations
de l'Aſſemblée, qu'il eſt impoſible qu'il y ſoit
remédié par elle, ni par celle qủi lui ſuccédera,
en donnant ſuite aux mêmes opérations, &
laiſſant ſubſiſter les mêmes dogmes.
1
L'ASSEMBLÉE, qui juſqu'à préſent ne s'eſt
occupée que de pourvoir aux beſoins les plus preſ-
fans, en y employant des meſures extraordinaires,
dont l'effet, quel qu'il puiſſe être, ne ſauroit's'éten-
dre juſqu'au principe du déſordre habituel, vou-
dra ſans doute, avant de ſe ſéparer, paroître avoir
enfin porté ſes vues ſur un objet ſi important; &
il faut eſpérer que des travaux réunis de ſes différens
Comités, il fortira un règlement quelconque, ten-
dant au rétabliffement du niveau entre les revenus
ordinaires & les dépenſes ordinaires.
[ 26 ]
Mais comment l'Affemblée remplira-t-elle cette
tâche indiſpenſable? Dira-t-elle à la Nation,
« Pour ſatisfaire à vos intentions, nous avons d'a-
“ bord liquidé toutes les dettes exigibles, & nous
« en avons aſſuré l'acquittement par des moyens
« légitimes, les ſeuls qui ſoient certains.
« Nous avons enſuite fixé l'état des dépenſes
“ ordinaires, conſéquemment à toutes les réduc-
« tions poſſibles, & en ne conſidérant comme
“ telles que les retranchemens conſtamment pro-
« ductifs d'une économie réelle. Cet état s'élève
" à la ſomme de
}
« Enfin, nous avons réglé l'état des revenus or-
« dinaires, en proportion de celui des dépenſes, &
“ de manière qu'il reſte un excédent convenable
pour maintenir l'ordre, & former le fonds d'un
« amortiſſement fucceffif. Ce ſecond état doit
monter à la ſomme de
« Pour ſubvenir à cette ſomme, l'impoſition réelle
e ou territoriale, répartie proportionnellement fur
< tous les fonds, à raiſon de tel tantième ſur leurs
“ produits reſpectifs, montera à
« L'impoſition perſonnelle & facultative, diſtribuée
par
les adminiſtrations, fuivant telle règle exclu-
« five d'arbitraire, montera à
« Les impoſitions indirectes ou droits tarifiés, per-
"ceptibles ſur tels objets, & par tel mode de
recouvrement, monteront à
1
[ 27 ]
Si nous voyons paroître un pareil réſultat avec
tous les détails & des calculs exacts, le public lui-
même fera en état de juger de la poſſibilité, ou plu-
tôt de l'impoſſibilité de l'exécution.
on n'a pas
1
Mais il ne faut pas s'attendre que les traváux de
l'Affemblée ſe terminent par une concluſion auſſi.
préciſe. Voici ce qui eſt beaucoup plus vraiſem-
blable: dans la crainte de découvrir trop clairement
à ce malheureux peuple enivré d'eſpérance, l'énorme
ſurcroît de charges qu'il devra ſupporter en impo-
ſitions du genre le plus onéreux, on ne voudra pas
manifefter l'immenſité du yuide qui depuis un an
s'eſt creuſé de plus en plus, & dont juſqu'à préſent
ineſuré la profondeur avec exactitude.
D'un côté, on ſe contentera de préſenter un apperçu
de la dépenſe annuelle, d'après des retranchemens
décrétés fans une juſte appréciation de leurs effets,
& ſans certitude qu'ils ne ſeront pas en grande partie
illuſoires ; d'un autre côté, on déterminera vague-
ment les différens genres d'impoſitions & leur mon-
tant en maſſe, ſans fixer les quotités de chaque
eſpèce, ni les proportions de leurs recouvremens,
rejetant ſur les adminiſtrations des départemens,
le ſoin d'en effectuer comme elles pourront, la ré-
partition & la perception.
1
Cela fait, l'Aſſemblée annoncera que le grand
æuvre de la régénération de l'État eſt achevé, &
laiſſant le royaume dans un bouleverſement épou-
vantable, elle prétendra des droits à la reconnoif-
fance publique. Que. feront ſes ſucceſſeurs dé-
[ 28 ]
pourvus du pouvoir de rétablir ce qu'elle aura dé-
truit, & chargés de l'impraticable exécution de ce
qu'elle aura preſcrit? Parviendra-t-on de long-
tems à rendre effectifs & complets dans tout le
royaume, des recouvremens dont la combinaiſon
n'eſt point éprouvée, dont le mode n'a pas reçu le
ſceau de l'expérience, & qui fourmilleront de diffi-
cultés imprévues ? Renverra-t-on au Pouvoir exé-
cutif, énervé comme il eſt, & dénué d'agens im-
médiats, l'impoſſible devoir de faire lever par force
ſur des contribuables armés & enhardis à l'indés
pendance, des impôts directs, exceſſivement aug-
mentés, & qui, quand on pourroit démontrer par
des calculs comparatifs qu'ils ne font pas payer au
peuple plus qu'il ne payoit autrefois, lui paroîtroient
encore plus peſans que les anciennes contributions,
ne fût-ce que parce qu'ils ſeront nouveaux &
inuſités ? D'un autre côté, cominent réſoudre toutes
les queſtions, réfuter toutes les objections, & ap-
planir tous les obſtacles que la nouvelle diviſion du
royaume occaſionnera ? Comment trouver moyen
de ſuppléer à la pénurie du numéraire, & d'obvier
à la furabondance des valeurs fictives qui écraſe-
ront la circulation ? Enfin, ſi malheureuſement la
guerre venoit mettre le comble à tant, d'embarras,
quelles reſſources extraordinaires pourroit-on fe
procurer dans un royaume ſans argent, ſans com-
merce, ſans crédit, & où toutes les cordes feroient
déjà tendues au-delà de toute meſure ?
Sous tous les points de vue, la tâche que
L'AL
ſemblée actuelle laiſſeroit à la légiſlature ſubſé-
>
i
I
[ 29 ]
quente, ſeroit au-deſſus de toutes les forces de
l'eſprit humain ; elle feroit tiſſue d'impoſſibilités
qu'il ſemble qu'on n'ait ſeulement pas ſoupçonnées;
on ne tarderoit pas à les appercevoir ; & à chaque
pas qu'on feroit dans le nouveau régime, on rencon-
treroit des difficultés inſurmontables, dont aucune
n'auroit été prévue. L'inexpérience ne doute de
rien. Les projets ſimples, tranchans, & abſolus, lui
paroiſſent toujours merveilleux. Leurs avantages
calculés ſur le papier, ſemblent être clairement
démontrés, & les inconvéniens échappent à qui-
conque n'a pas l'ail accoutumé à les découvrir. .
Il ne ſuffit même pas pour les apprécier, de con-
ſulter ce qu'on appelle les gens de la chofe. Outre
qu'ils peuvent avoir intérêt à perpétuer les abus,
la plupart ne voient bien que le côté ſur lequel
ils opèrent; & ce n'eſt qu'en enviſageant à la fois
toutes les faces & tous les rapports qu'on peut juger
de l'effet général. Cette ſcience d'adminiſtration
ſupérieure, qui ne s'acquiert que par habitude, &
qui ne devient complette que dans les poſtes d'où
l'on peut planer ſur tous les objets, & ſe faire aider
de toutes les lumières, a ſans doute paru peu im-
portante à l'Aſſemblée chargée de rétablir l'ordre
dans les finances, ainſi qu'à ceux qui l'ont com-
polée, puiſque ne s'y trouvant aucun homme qui
ait paſſé par les grades de l'adminiſtration, ni qui
en ait fait quelque forte d'apprentiſſage, on n'a eu
recours, pour y ſuppléer, à aucune conſultation
capable d'éclairer, on n'a cherché à établir aucune
diſcuſſion contradictoire, entre des hommes qu'on
er
[
30 ]
puiffe appeler émérites en financés, ce qui n'eſt pas
fynonyme à banquier, ni à commis de bureaux, ni
à économiſtes. N'eſt-il pas étrange à l'excès, que
dans une Aſſemblée qui ſe dit chargée de refon-
dre le régime de l'adminiſtration dans toutes ſes
branches, il y ait prodigieuſement de curés, pro-
digieuſement d'avocats & de praticiens, beaucoup
de militaires, beaucoup de gens de lettres, d'aca-
démiciens, & de médecins, quelques magiſtrats,
quelques banquiers, quelques commerçans; quel-
ques fermiers ; & pas un ſeul adminiſtrateur, pas
un des membres du Conſeil qui ont exercé les fonc-
tions d'intendant de provinces, pas un de ceux qui
ont été à la tête de quelques départemens de finance?
Les étrangers qui liront cet ouvrage auront peine à
le croire : ils ne concevront pas qu'une nation ſpiri-
tuelle, & qui ſe pique de vouloir inſtruire l'univers,
foit aſſez inconſidérée pour confier ſa deſtinée à des
hommes qui n'ont pas été un ſeul inſtant de leur
vie exercés dans l'art de gouverner un État'; què
ces hommes reconnoiſſant eux-mêmes à tout inſtant,
que les finances du royaume font devenues un dédale
obſcur, où ils ne peuvent marcher qu'à tâtons,
n'aient pas cherché quelques guides parmi ceux
qui ont la connoiffance locale de ce labyrinthe ;
enfin, que tandis qu'il ſe trouve en France beau-
coup d'hommes éxercés à prononcer ſur les matières
d'iinpôts, & formés par leur état à la ſcience pra-
tique de l'adminiſtration, parmi leſquels il y en a
certainement de très-habiles, l’Affemblée qui a
entrepris de régler toute l'adminiſtration ſur un
1
1
1
( 31 )
plan nouveau, loin d'en avoir affocié aucun à ſes
travaux, les ait tout réformés, écartés, & réduits
au ſilence. C'eſt cependant un fait certain ; & il
étoit néceſſaire que je le fiſſe remarquer avant d'en-
trer ſur la ſituation préſente & future des finances,
dans des détails que cette obſervation préliminaire
peut ſeule rendre croyables.
1
Ce n'eſt qu'en conſidérant comment la grande
majorité du Corps légiſlatif eſt compoſée, qu'on
peut concevoir que quoiqu'au nombre des 8 à 900
votans qu'elle renferme encore, il y ait 8 ou 9 per-
ſonnes qui, avec beaucoup d'eſprit, font depuis
un an tout ce qu'ils peuvent pour s'initier dans des
matières étrangères à leurs études antérieures & à
leur genre de vie, on ait cependant fait, ou laiſſé
faire, tout ce qui tendoit évidemment à l'accroiſſe-
ment du déſordre; qu'on ait flotté ſans ceſſe d'er-
reurs en erreurs ; qu'à dater du premier diſcours
prononcé par M. Necker le jour de l'ouverture
folemnelle, les comptes les moins exacts, les ap-
perçus les plus illuſoires, les propoſitions les plus
ruineuſes pour l'État, aient obtenu-l'acquieſcement
de l'Aſſemblée; que des projets vingt fois rebutés
par les Miniſtres à qui ils ont été préſentés, aient
pu la ſéduire ; & qu'elle ait pris pour baſes de
ſes premières ſpéculations, des eſpérances qui, fi
elles ne ſont pas abſolument chimériques, le font
au moins pour l'époque à laquelle on ſe flatte de
les réaliſer, & par les moyens qu'on y emploie.
1
[ 32 ]
1
De ce dernier genre eſt le projet, très-bon en
lui-même, mais très-difficile à exécuter & très-
précoce au moment préſent, de partager la maſſe
entière des contributions entre tous les départemens
du Royaume, par quotités exactement proportion-
nées à leurs forces contribuables. Quand l'État
étoit tranquille, quand la force publique avoit toute
fon énergie, quand les ordres ſouverains émanés
d'un ſeul principe & dirigés vers le même but,
opéroient d'accord & avec enſemble, enfin quand
il exiſtoit encore de la ſubordination en France,
on a fait d'impuiſſans efforts pour balancer avec
exactitude les contributions territoriales des diffé-
rentes provinces, & pour en faire entre elles une
juſte diſtribution, en raiſon de leurs productions &
de leurs richeſſes reſpectives, dont on n'a jamais
eu qu'une connoiffance très-imparfaite. Un ſeul
moyen fembloit pouvoir y conduire promptement
& efficacement; je l'ai propoſé aux Notables ; il
anéantiſſoit les priviléges : il a été rejeté. Au-
jourd'hui, ſans bouſſole, ſans lumière, ſans énergie
dans l'autorité, ſans coopération d'agens directs,
fans diſpoſition à l'obéiffance de la part des con-
tribuables, fera-t-on ce qu'avec tout cela on n'a pu
faire ? Le fera-t-on au milieu d'une efferveſcence
qui trouble toutes les têtes, & renverſe toutes les
idées ? Le fera-t-on au moment que la maſſe des
impoſitions les plus ſenſibles et les plus difficiles à
répartir, celles qui portent ſur les terres, va être
infiniment augmentée pour ſufire à tous les rem-
placemens indiſpenſables, tandis que les peuples
3
s'attendent
---
..
[ 33 ]
s’attendent à n'éprouver qu'allégement & dimi-
nution d'impôts ?
+
Il eſt vrai que les adminiſtrations de départemens
& autres adminiſtrations locales, qui leur ſeront
graduellement ſubordonnées, donneront, fi elles
font bien compoſées, & lorſqu'elles ſeront en plein
exercice, de grandes facilités pour aſſeoir & faire
lever les contributions générales. Mais avant tout,
il faut qu'elles exiſtent ſolidement, & fans litige fur
leur étendue reſpective; il faut que le délire d'éga-
lité, & l'eſprit d'indépendance, qui règnent aujour-
d'hui d'un bout du royaume à l'autre ſous le beau
nom de liberté, n'altèrent pas le régime intérieur
de ces aſſemblées, ne troublent pas leurs relations
réciproques, ne les mettent pas ſans ceſſe aux priſes
les unes avec les autres ; il faut en outre qu'il y
ait harmonie & concorde entre les 83 départemens
géométriquement établis qui partagent aujourd'hui
le royaume; que ces 83 départemens, à peine for-
més, à peine inſtruits de leurs nouvelles limitations,
oubliant tout d'un coup leur ancienne conſiſtance,
les uſages qui leur étoient chers, les avantages parti-
culiers dont ils jouiſſoient, le droit public qui étoit
propre à chaque province, & dans lequel pluſieurs
s'enorgueilliſſoient d'avoir ſu ſe maintenir depuis
des ſiècles, ne faſſent déſormais aucune difficulté
de ſe plier au ſyſtêine d'une uniformité abſolue qui
ne laiffe fubfifter aucune diſtinction ; & que ni l'op-
poſition d'intérêt, ni la diſparité d'opinion & même
de langage, ni les autres différences, foit phyſiques,
D
.
1
.
[ 34 ]
!
: foit morales, qui les déſuniffent naturellement, n'oc-
caſionnent pas entre eux des ſciſſions funeſtes, ca-
pables de tout bouleverſer. Le danger en eſt d'au-
tant plus redoutable, que les diviſions ſubſtituées
aux provinces, formant aujourd'hui des peuplades
armées qui ſe commandent elles-mêmes, & ſur qui
l'impreſſion d'une autorité générale n'a plus d'ef-
fet coercitif, il eſt à craindre que chacune d'elles ne :
veuille ſe faire juſtice à elle-même, qu'elles ne ſe
combattent l'une l'autre toutes les fois qu'elles ne
pourront s'accorder, & qu'un ſeul exemple de ces
guerres inteſtines étant capable d'allumer le feu
par-
tout, ce beau royaume-dont la maſſe indiviſe ſous
la loi d'un feul chef étoit ſi impoſante, bientôt ne
ſoit plus qu'un foible amas de petites républiques
diffidentes & inſubordonnées.
!
Rien n'étoit mieux vu, ni plus ſuſceptible
d'une grande utilité, que l'établiſſement des admi.
niſtrations provinciales tel qu'il avoit été conçu &
adopté par le Roi : mais les meilleures inſtitutions
peuvent donner ouverture aux abus les plus perni-
cieux, lorfqu'elles ſont détachées de l'enſemble au-
quel elles doivent appartenir, & placées ſur une
baſe vicieufe ; de même que dans l'organifation
animale, les parties le mieux conformées périſſent
& fe putréfient, fi elles perdent leur liaifon avec
le tout, & qu'elles foient privées du principe vital
qui doit animer le corps entier. C'eſt ainſi que
l'Aſſemblée, même en décrétant des diſpoſitions re-
connues déſirables depuis long-tems, a produit un
A
[ 35 ]
déſordre général dans toute la machine. Le bien,
quand il eſt mal fait, dégénère, & tourne à la dé-
pravation,
1
!
1
Achevons d'ouvrir le livre de nos deſtinées; &
conſidérons plus en détail, ce que dès-à-préſent on
peut appercevoir dans l'avenir, en nous arrêtant
d'abord à l'objet des finances publiques ; & pour
juger s'il ſera poſſible de lever, en ſus des impo-
ſitions ſubſiſtantes, une contribution générale équi-
valente à tout ce qui ſe trouvera manqueray revenu
fixe comparé aux dépenſes fixes, examinons quelle
doit être la hauteur de cette contribution, en pro-
portion du vuide à remplir.
1
Le déficit annuel, qu'on devroit croire comblé
& au-delà, par l'effet des retranchemens de tous
les genres que l'Affemblée a ordonnés, eſt au con-
traire devenu, depuis qu'elle gouverne, d'une gran-
deur qui doit paroître incommenſurable, ſi l'on
conſidère les différences énormes, les contradictions
fréquentes, & les variations continuelles qui ſe trou,
vent dans les évaluations qui en ont été données
à pluſieurs repriſes, foit par M. Necker, foit par
le Comité des Finances. L'Affemblée, au lieu de
commencer par en déterminer le montant, & ſe
faire donner tous les renſeignemens néceſſaires pour
le conſtater, a ſouffert que par une complication
incompréhenſible de comptes incomplets, & de ré-
ſultats hypothétiques, on ait embrouillé de plus en
plus les notions qu'on pouvoit en avoir ; & elle
:
D 2
[ 36 ]
les a rendues elle-même de plus en plus fluctuantes
par des opérations qui ont altéré toutes les ſources
du revenu public, & jeté de l'incertitude ſur toutes
: les parties de la dépenſe.
Le ſeul moyen de démêler cette fuſée, & de
connoître enfin le véritable état des finances, c'eſt
de vérifier, 1°. ce qu'étoit le déficit ancien, c'eſt-à-
dire celui qui exiſtoit avant l'ouverture de l'Aſſem-
bļée ; -2°. ce qu'eſt le déficit nouveau, compoſé
des
pertes ſur le revenu, & des augmentations de
dépenſe, moins les réductions économiques ; 3º. ce
qu'on peut augurer des vues de l'Aſſemblée pour
remédier au déſordre. La diſcuſſion approfondię
de tous ces objets fera voir à quel point l'on s'eſt
écarté du but auquel on devoit tendre.
i
Déficit ancien.
1
Suivant le réſultat du compte remis aux No-
tables en Avril 1787, le déficit étoit de 115 mil-
lions : mais c'étoit en comprenant dans la dépenſe
annuelle, 58 millions de rembourſemens, dont 53
étoient à termes fixes.-Dans le compte rendu par
le Gouvernement en Mars 1788, ce déficit a été.
conſidéré comme n'étant que d'environ 55 mil-
lions : mais c'étoit en faiſant abſtraction de ces
mêmes rembourſemens, ce qui n'offroit qu'une
diminution idéale.--En Mai 1789, lorſque M.
Necker, à l'ouverture des Etats-généraux, a pré-
[ 37 ]
ſenté un nouveau compte, il a déclaré que le déficit
ordinaire ſe trouvoit réduit en ce moment à 56 mil-
lions : & ce mot de réduit a fait ſur le public
mal-inftruit, l'effet qu'il en attendoit : on ne s'eſt
pas ſouvenu que ſon prédéceſſeur, en diftrayant
de la dépenſe, les rembourſemens à époques, avoit
déjà ſu faire tomber le calcul du déficit à 55 mil-
lions ; on n'a
pas
fait attention
que
le porter
l'an-
née ſuivante à 56, en uſant de la même méthode,
c'étoit l'avoir augmenté plutôt que réduit. Trompé
par la tournure captieuſe des phraſes de M. Necker,
le public a rapporté à la ſévère exactitude avec la-
quelle il s'eſt vanté d'avoir gouverné le Tréſor Royal,
ce qui n'étoit que le ſimple effet d'une manière
différente de claſſer les objets; & l'on eſt ſorti de
l'Aſſemblée, perſuadé que le déficit étoit réelle-
ment diminué, parce qu'il l'avoit dit; tandis qu'avec
plus d'attention & moins de crédulité, on eût
facilement apperçu qự'il s'étoit au contraire accru
de 1,250,000 livres, depuis le compte rendu l'année
précédente par M. de Brienne ; accroiſſement qui
doit ſurprendre, ſi l'on conſidère combien de re-
tranchemens de dépenſe avoient été effectués pen-
dant cet intervalle.*
* On ne comprend rien aux calculs de ces Meſſieurs. Sui-
vant M. de Brienne, les diminutions de dépenſe, & les augmen-
tations de recette opérées à l'époque de ſon compte, s'élevoient
déjà à frente-fix millions : ſuivant le diſcours de M. Necker à
l'ouverture des Etats-généraux, il s'en étoit fait encore pour
environ 20 millions depuis la rentrée dans le miniſtère : il y
D 3
[ 38 ]
Quoi qu'il en ſoit, en s'arrêtant au compte du
déficit, tel qu'il a été préſenté à l'époque de
l'ouverture de l'Aſſemblée, il doit être conſidéré
comme n'étant alors que de
56,230,000
Il faut ſeulement ne pas perdre de vue qu'il ſeroit
le double de cette fomine, fi les rembourſemens
à époque fixe, qui feront dus encore pendant
10 ans, étoient compris dans la dépenſe annuelle,
comme ils le ſeroient ſi l'on n'avoit pas violé l'en-
gagement de les acquittér à leurs échéances.
Déficit nouveau, compoſé des diminutions de recette
& des augmentations de dépenſe, ſurvenues depuis
l'ouverture de l'Aſſemblée, moins le produit des
réduftions économiques.
LA ſuppreſſion de la gabelle, qui avec les ſols
pour livre acceſſoires, rapportoit 60 millions, a fait
dans le revenu un vuide de pareille fomme. Je
parlerai ci-après du moyen de remplacement: il
n'eſt pas encore effectué. Mais d'ailleurs, en ce
1
avoit donc, à les en croire tous deux, 56 millions de bonifica-
tions effectuées depuis le mois de Mai 1787 juſqu'au mois de
Mai 1789. Or, fi à ces 56 millions de bonifications, on joint
le montant des rembourſemens qu'ils ont ſuſpendus & mis à
l'écart, on trouve un total équivalent à l'ancien déficit. Par
conſéquent, au moment où M: Necker ſe faiſoit un mérite de
l'avoir réduit à 56 millions, il devoit être abſolument an-
Bulle.
+
1
[ 39 ]
moment-ci, je ne conſidère que la perte qui eſt
d'environ
60,000,000
1
Toutes les autres parties de recou-
vremens ſont dépéries; & ſuivant l'é-
valuation qu'en a donnée M. Necker,
dans ſes Obſervations de la fin de Mars
1790,
La perte ſur le produit des ventes
de tabac, eſt de 800,000 livres par
mois; ainſi par an*
9,600,000
La perte ſur les entrées de Paris,
eſt par mois de 700,000 livres ; c'eſt
par an -
8,400,000
-
V
La perte ſur le produit des aides eft
de 7,200,000 ; & il faut y joindre la
perte entière du produit des droits ſur
les cuirs, de ceux ſur les huiles & ſa-
vons, de ceux ſur la marque des fers,
& autres dernièrement ſupprimés,
78,000,000
* La perte fera infiniment plus conſidérable fila propofition
faite par le Comité de l'impofition, de rendre libre la culture,
la fabrication, & le débit du tabac, eſt adoptée. La perte
feroit alors de plus de 20 millions.
D4
[ 40 ]
1
De l'autre part 78,000,000
leſquels vont enſemble à 9,000,000 :
:
c'eſt pour le tout
16,200,000
La perte du droit de franc-fief,
& pluſieurs autres pertes de même
genre, ſurvenues depuis les calculs de
M. Necker, telle que celle des pro-
fits féodaux, des droits de bannali-
tés, de péages, de nouveaux acquêts,
& amortiſſemens, &c. du droit de
tiers denier en Lorraine, des droits
de 14 deniers ou de 6 deniers pour
liv. ſur les ventes des bois ecclé-
ſiaſtiques, & gens de main-morte,
en diverſes parties du royaume,
& autres droits domaniaux, comme
auſſi la perte du recouvrement de
ceux des frais de juſtice qui étoient
à la charge des Seigneurs ; toutes ces
pertes faiſant enſemble par an, au
moins
mo
3,000,000
M. Necker avoit réuni au précé-
dent article, la perte qu'il y avoit alors
fur le marc d'or, & ſur les parties
caſuelles: mais cette perre eſt devenue
a-peu-près totale par la ſuppreſſion de
97,200,000
!
1
[ 41 ]
De l'autre part 97,200,000
-
la vénalité des charges, qui entraîne
celle de tous droits de mutation, cen-
tième denier, & par l'abolition des
droits de maîtriſe, du point d'hon-
neur, &c. Il en réſulte que deux
portions de revenu, dont l'une étoit
ci-devant de 4,000,000, l'autre de
1,800,000, ſont réduites à ne valoir
qu'environ 500,000, & qu'il y a de
perte annuelle, ſur le total
5,300,000
L'anéantiſſement des cours de juſ-
tice, & de toutes leurs dépendances,
occaſionne encore pluſieurs autres
genres de pertes ſur les produits de
la régie des domaines : comme, ſur
les droits de greffe & de ſceau; ſur
le droit de timbre. & la formule
des actes judiciaires, qui étoit un
objet de plus de cinq millions ; fur
le contrôle des exploits, qui en pro-
duiſoit trois & demi; ſur la recette
des gages intermédiaires de tous of-
fices vacans par mort ou autrement:
on peut bien eſtimer le tout
5,000,000
La perte ſur la régie des poudres,
et celle ſur les monnoies, ſont éva-
107,500,000
C
[ 42 ]
De l'autre part 107,500,000
luées par M. Necker, enſemble un
million pour dix mois, par conſé-
quent par an
1,200,000
Celle ſur les iniſes de la Loterie
Royale*
4,000,000
Il faut ajouter la diminution ſur
le produit des traitest, laquelle eſt
pour le moins de
6,500,000
Total des diminutions de revenu
comptées au plus bas
119,200,000
Je ne fais ici aucune mention du dépériſſement des impoſio
tions directes, ce qu'elles ſeront à l'avenir étant l'objet
examiner.
Il faut préſentement ajouter à cette ſomme de
119 millions toutes les dépenſes nouvelles occa-
* L'Aſſemblée ayant accueilli le projet de facrifier un jour ce
revenu très-immoral, il ſemble que je pourrois dès-à-préſent le
retrancher du revenu ordinaire, & compter en conſéquence la
diminution ſur le pied de 14 millions.
+ Les décrets fanctionnés le 30 Mars 1790 déclarent,
Art. 3, que les droits de traite ſur le tranſport des fels, pour les
provinces franches & rédimées, rapportoient au tréſor public
fix millions. Ainſi, je ne compte en addition à cette perte que
500 mille livres, pour le dépériffement du ſurplus des droits de
traite ; & 'c'eſt pour que toutes mes évaluations ſoient plutôt ca
deffous qu'au-deſſus de la réalité,
1
1
[ 43 ]
Gonnées
par l'Aſſemblée Nationale, ou réſultantes
de ſes opérations, ſauf à en défalquer enſuite le
produit de ſes réductions économiques.
i
penſe.
I'. On trouve dans le Mémoire de M. Necker, Augmenta,
lu à l'Aſſemblée le 6 Mars dernier*, que le mon-
tions de dé-
tant des intérêts & des fonds de rembourſement
attribués à l'emprunt de 89 millions fait au mois
d'Août 1789, & les annuités données à la Caiſle
d'Eſcompte, ont augmenté les charges annuelles de
ſommes faiſant enſemble celle de
12,100,000
(C'eſt ce qui lui a fait dire que le
déficit s'étoit élevé, en conſéquence, de
56 millions à 68,100,000.)
A
1
2°. Les frais de l'Affemblée Natio-
nale forment une dépenſe nouvelle,
que je compterai beaucoup au-del-
ſous de ce qu'elle eſt préſentement.
Quand l'AlTemblée étoit de 1200 dé-
putés, leurs honoraires fixés à 18 liv.
montoient à 22 mille liv. par jour :
comme elle eſt aujourd'hui diminuée
d'un tiers, cette dépenſe eſt réduite
à environ 15 inille liv. chaque jour ;
mais comme dans la ſuite il n'y aura
que quatre mois de ſéance, & 7 à 8
cents députés ſeulement, je ne porte cet
Page 32 de l'édition in-4
1
[ 44 ]
1
De l'autre part 12,100,000
article, en y joignant toutes les dé-
penfes relatives à la promulgation
des décrets, aux impreſſions, aux
meſſages, &c. qu'à la ſomme de*
2,500,000
.
30. Il ſeroit difficile de fixer ce que
doit coûter annuellement la garde
nationale dans tout le royaume. On
affure que la ſeule garde de Paris
coûtera, pour cette première année,
huit millions; mais je ſuppoſe que
cette dépenſe fera diminuée. Celle
des gardes nationales dans les pro-
vinces eſt un objet plus conſidérable
qu'on ne l'imagineroit ſi l'on ne
s'attachoit qu'à l'obſervation qu'elle
n'eſt pas ſoldée.
foldée. Ce que les gardes
bourgeoiſes de chaque endroit re-
çoivent & conſomment lorſqu'elles
font de ſervice; ce qu'il en coûte pour
leurs armes & l'entretien; ce qu'il faut
14,600,000
J'ai vu dans le dernier Mémoire de M. Necker, envoyé à
l'inſtant de ſon départ, qu'il compte 6 millions par an pour frais
de l'Aſſemblée & de Cours Suprêmes : mais comme je n'ai pas
une idée nette de ce qu'il entend par Cours Suprêmes, au mo-
ment préſent je ne me prévaudrai pas de ce calcul de 6 millions,
ne voulant faire entrer dans les miens rien qui puiſſe paroître
douteux.
[ 15 ]
De l'autre part 14,600,000
A
leur diſtribuer de poudre, 'balles, ou
autres munitions, & tous les faux frais
acceſſoires, forment, par une énorme
inultiplication de très-petites ſommes,
un total qui, eſtiné à 10 millions,
ne ſeroit pas exaggéré *. Ce ſeroit
donc au premier apperçu 18 mil-
lions
pour le tout; & je ſerois fondé
à ſoutenir, qu'il n'y a point à défal-
quer ſur cette ſomme la partie des
frais de garde nationale dans les
pro-
vinces qui ſera payée par les muni-
cipalités, puiſque toute dépenſe nou-
velle qui néceſſairement retombe ſur
le peuple doit être compriſe dans le
calcul des charges publiques. Je ré-
duirai cependant cet article à moitié,
& il ne ſera porté ici que pour
9,000,000
40. M. Necker, au même endroit
de ſon mémoire que je viens de ci-
23,600,000
* Je ſuppoſe, d'après les calculs faits par les Membres de
l'Aſſemblée, environ goo mille hommes de gardes nationales.
armés & en uniformes : en ne comptant pour chacun que 8 de-
niers par jour, ou 12 liv. par an, ce ſeroit près de 11 millions.
[ 46 ]
De l'autre part 23,600,000
!
tert, compte 25 millions mis à la
charge des peuples pour ſatisfaire aux
frais de l'ordre judiciaire, aux dépenſes
des aſſemblées adminiſtratives, & à
quelques autres encore. Comme il a
donné cet évaluation, non dans un des
momens où il vouloit exaggérer les
embarras, mais dans un de ceux où
il eſt viſible qu'il a voulu en affoiblir
l'idée, & perſuader, en partant, qu'il
y avoit du remède à tout, même aux
grandes fautes, on doit croire qu'il n'a
point enflé l'eſtimation, & j'en fais
einploi, ci
25,000,000
48,600,000
+ Page 21 du dernier Rapport de M. Necker, poſtérieur à ſa
démiſſion. En citant cet article je n'ai garde de reconnoître
l'exactitude de tous les autres. Ce feroit induire le public en
erreur. Il n'eſt pas étonnant que dans un moment de trouble,
il ait fait plus d'une mépriſe ; qu'il ait mis à 32 millions & demi
les intérêts des offices, & cautionnemens à rembourſer, tandis
que, ſuivant le travail du Comité des finances, ces intérêts vont
à
37 millions & demi; qu'il ait réduit à 2 millions l'article men-
tionné ci-deſſus, qui, dans ſes propres comptes, eſt de 12 millions
100 mille liv.; & enfin, qu'il ait omis dans les apperçus de notre
ſituation plus d'une centaine de millions de perte ſur les reve-
nus qu'il fait n'éire pas remplacés, afin de préſenter dans ca
dernier moment une perſpective favorable. Sa manie des ex-
códens eſt comme une maladie intermittente,
1
1
1
[ 47
)
De l'autre part 48,600,000
5º. Suivant les calculs que le Co-
mité des Finances a faits avec ſoina
& qui ont été publiés par ordre de
l'Aſſemblée, les intérêts des offices
de judicature, charges de finances, &
cautionnemens ſupprimés, montent à
37 millions & demi. Quelque parti
qu'on veuille prendre pour leur rem-
bourſement, & quelque deſſein qu'on
puiſſe avoir d'y employer le produit
de la vente de ce qu'on appelle au-
jourd'hui les biens nationaux, il faut
toujours commencer par en compter
l'intérêt en dépenſe: car une dette
n'en eſt pas moins dette, parce qu'en
vendant ſon bien, on eſpère l'acquit-
ter ; à plus forte raiſon, quand on ne
l'eſpère qu'en vendant le bien d'au-
trui: c'eſt donc un article de nouvelle
dépenſe (*) de
37,500,000
69. Il en eſt de même du rembour-
fement des charges de la maiſon du
Roi, des emplois militaires, & des
gouvernemens ; ces trois articles fai-
1
86,100,000
(*) Page 8 de l'Etat de la Dette publique, imprimé au nom de
Comité des finances, feconde partic.
+
[ 48 ]
De l'autre part 86;100,000
ſant enſemble, ſuivant l'état du Co-
mité, un capital de 90
mille livres,
millions 905
Et pour l'intérêt
4,445,000
7º. Les dettes du Clergé, dont
l'Etat ſe trouve chargé depuis qu'il
s'en eſt approprié les biens, font li-
quidées, par le Comité des finances,
à 149 millions 400 & quelques mille
livres; & l'intérêt, d'après de juftes
appréciations de capitaux, ſe trouve
être de 5,833,000 livres. La ré-
flexion que j'ai faite(*) à l'article pré-
cédent, par rapport aux charges à
rembourſer, fe rapporte également
à celui-ci, & il eſt juſte de comp-
ter, ci
5,833,000
8º. La partie échue des rembour-
femens à terme fixe, étant, ſuivant
le même état du Comité des finances,
de 107,835,000 liv. je dois en comp-
ter l'intérêt comme dépenſe nouvelle,
96,378,000
}
() Page première de l'état ci-deſſus cité.
}
1
( 49
1
De l'autre part 96,378,000
puiſque, li l'on eût continué d'acquit-
ter annuellement ces rembourſemens
à leur échéance, comme pendant mon
miniſtère, le tréſor public ne ſeroit
pas chargé de cet intérêt repréſentatif
des capitaux, qu'il faudra y employer
tôt ou tard, ci
5,392,000
$
gº. L'Aſſemblée ayant décrété le
14 Avril 1790, qu'il ſeroit accordé ſur
le tréſor public, une indemnité aux pro-
priétaires des dimes inféodées, ce décret
charge l'Etat d'un rembourſement
qu'on a compté au plus bas prix, en
l'eſtimant 100 millions, & pour intérêt 4,000,000
+
10°. Les frais du culte; tel qu'on
vient d'e les régler, ſeront; à ce qu'on
prétend, compenſés par le produit
des biens eccléſiaſtiques, s'ils ne ſont
pas vendus (*). Ainſi, n'ayant pas eu
A
105,770,000
(*) Il feroit aiſé de prouver que les biens eccléfiaſtiques
régis par les municipalités, ne produiront pas, à beaucoup près,
70 millions, comme le Comité l'a ſuppoſé; les frais de recette
& la perte ſur les droits ſeigneuriaux, feront une diminution de
plus de 10 millions.
E
}
;
( 50 )
De l'autre part 105,770,000
}
égard à la ſuppoſition éventuelle de
cette vente, dans les calculs ci-deſſus,
je ne compterai rien ici pour cet article.
Mais comme le Comité des finances
a reconnu qu'en dehors de ces frais,
& par-deſſus le montant du produit
des biens, l'Etat auroit à payer les
penſions des titulaires & des reli-
gieux, évalués à 50 millions, cette
fomme doit être portée en augmenta-
tions de dépenſe, ci
:
1
50,000,000
Je ne parle pas de l'intérêt de l'ar-
riéré des départemens, & de quelques
autres parties de la dette exigible, que
je regarde comme compenſés par la
réduction ſur les anticipations ; j'exa-
minerai même ci-après la différence
qu'il peut y avoir à l'avantage de
cette réduction.
Total des dépenſes nouvellement
ajoutées à la dépenſe ordinaire 155,770,000
C'eſt en comparant ce ſurcroît de dépenſes an-
nuelles dont l'Afſemblée Nationale a chargé l'État,
avec la valeur réelle des retranchemens économiques
faits ou annoncés; qu'on pourra juger de ce qui
doit en réſulter, par rapport au montant du déficit
actuel.
19
[ 31 ]
Il n'eſt
pas
aiſé de fixer à une fomme déterminée Réduction:
le montant des réductions économiques, dont le économiques,
Comité des finances n'a donné que des apperçus
variables.
1
Tantôt, par un mémoire accompagné de ta-
bleaux juſtificatifs & explicatifs, on a montré une
réduktion des dépenſes & dettes publiques, qui de-
voit monter à 119 millions. (1)
.
Tantôt, en corrigeant quelques erreurs de cet
apperçu, on n'a plus fait eſpérer qu'une économie
de 96 millions ſous un point de vue, & de 75 à 80
ſous un autre. (2)
Enſuite l'Aſſemblée, reconnoiſſant que le rejet
de
35
millions & demi ſur les adminiſtrations des
provinces, n'étoit qu'un revirement de dépenſes,
qui n'allégeroit en rien le fardeau des peuples, les
a retranchés de la réduction qu'elle n'a comptée &
décrétée
que ſur le pied de 60 millions. (3)
M. Necker a obſervé alors, qu'il n'entendoit pas
bien l'engagement final de former, d'une manière ou
(1) Rapport de M. de Monteſquiou, du 18 Novembre 1790,
N° des Pièces juſtificatives.
(2) Apperçu des réductions ſur la dépenſe publique, du
29 Janvier 1790, p. 5 & 9.
(3) Décret du 26 Février 1790.
E 2
1
--
1
[ 52 ]
3
d'autre, une rédution de 60 millions ; & il a relevé
d'ailleurs dans ce calcul de 60 millions, une erreur
de 4,889,000, qui n'a pas été conteſtée. (4)
Il eſt ſurvenu depuis une autre repriſe à faire ſur
cette ſomme, la dépenſe de la Maiſon du Roi, qui
n'y étoit compté qu'à 20 millions, ayant été remiſe
à 25:
1
Ces deux articles font enſemble une ſomme de
9 millions 889 mille livres, qui, retranchée de celle
de 60 millions, la réduit à
50,111,000
1
gages &
Je dois joindre à ces réductions
économiques le montant des
des intérêts, qui ceſſeront par les rem-
bourſemens des charges, offices &
cautionnemens, puiſque j'ai compris
dans les augmentations de dépenſes,
la ſomme entière qui devra être payée
annuellement pour l'intérêt du capital
de ces rembourſemens. Il n'y a que
la différence entre cet intérêt & ce
qui ſe payoit autrefois, qui foit dé-
penſe nouvelle. Ainſi, les finances
des charges de magiſtrature, & autres
..
t
(4) Mémoire du premier Miniſtre des finances, la dans la
ſéance du 6 Mars 1790, page 34 ; & Rapport de M. de Mon-
teſquiou, du 15 du même mois, page 26.
A
1
mange
I
5
[ 53
j
De l'autre part 50,111,000
1
/
offices acceſſoires, tels que ceux des
: chancelleries, des huiffiers, procu-
reurs, &c. formant enſemble un capi-
tal de 450 millions, l'intérêt que j'ai
compté en dépenſe ſur le pied de 22
millions 500 mille livres, ne coûte
en augmentation que 13 millions
147 mille livres, parce qu'il coûtoit
auparavant 9 millions 353 mille liv.
en gages repréſentatifs de l'intérêt des
finances : il eſt donc juſte de compter
ici en réduction, ces gages ſuppri-
més, ſur le pied de
>
9,353,000
1
1
+
1
Je dois porter également en réduc-
tion les intérêts ſupprimés des charges
de finances & de cautionnemens,
ayant porté en dépenſe l'intérêt des
ſommes deſtinées à leur rembourſe-
ment, dans les états joints au premier
rapport de M. de Monteſquiou du 18
Novembre 1789. Ce retranchement
étoit compris dans la ſomme des ré-
ductions, ce qui a penſé m'induire
en erreur ; mais j'ai obſervé qu'ils
n'étoient pas repris dans l'état des ré-
ductions décrétées proviſoirement le
59,464,000
1
E 3
1
1
[ 54 1
De l'autre part 59,464,000
26 Février 1790; & en conſéquence
je les ajoute ici pour leur montant to-
tal de
16,012,000
Il n'en eſt pas de même des appoin-
temens & émolumens qui étoient at-
tachés aux charges de la Maiſon du
Roi, de la Reine & des Princes, ou
aux emplois militaires, & aux gou-
vernemens. Comme ils étoient payés
foit ſur les fonds affignés pour la
Maiſon du Roi, &c. foit ſur ceux du
département de la guerre, & qu'ils ne
formoient pas d'articles particuliers
dans les anciens états de dépenſe, leur
fuppreſſion eſt englobée dans les ré-
ductions de la liſte civile, & des fonds
de la guerre, leſquelles font partie de
celles que j'ai rappelées ci-deſſus
comme décrétées proviſoirement le
26 Février. Il y auroit donc double
emploi, ſi je les comptois de nouveau,
mémoire.
ci pour
Reſte l'article des anticipations,
dont l'anéantiſſement ſemble pro-
mettre une économie d'environ 15
753476,000
1
75,476,000
1
1
1
:
[ 55 ]
De l'autre part
millions par an; mais que je ne puis
porter ici en réduction, 1°. parce
qu'il n'eſt pas certain que la réfo-
lution de ne plus anticiper s'effectue
conformémentaux décrets de l'Aſſem-
blée, & qu'au contraire, depuis qu'elle
a été priſe, il s'eſt fait de nouvelles
anticipations ſur l'année prochaine ;
2°. parce que les anticipations qui
ſubſiſtent au moment où j'écris, c'eſt-
à-dire celles dont les échéances ſont
poftérieures au préſent mois d'octo-
bre 1790, & qui s'étendent juſqu'au
mois de Mai 1791, montent encore,
fuivant le dépouillement que j'en ai
fait dans le compte préſenté à l'Af-
femblée par M. Necker le 21 Juillet
dernier, à une ſomme de ilt millions
800 mille livres, de laquelle il eſt in-
diſpenſable de continuer à payer l'in-
térêt juſqu'à leur extinction; 3º. parce
que les moyens qu'on a employés,
pour ſe libérer des frais que coûtoient
les anticipations, font preſque auſi
onéreux que ces frais eux-mêmes,
comme je me réſerve de le faire voir:
ci
1
I
mémoire.
Total des Réductions
75,476,000
E
E 4
1
[ 56 )
}
RÉSUMÉ.
Les augmentations de dépenſes
montent à
155,770,000
1
Les réductions économiques, qu'il
faut en ſouſtraire, montent à
75,476,000
Reſte en augmentation de dépenſe, 80,294,000
D'un autre côté, les diminutions de
revenu vont à
119,200,000
Le déficit additionnel, compoſé de
ces deux ſommes, eſt donc de
199,494,000
!
Le précédent étoit de
our
56,230,000
t
}
1
Total du déficit actuel
'1
• 255,724,000
Dans ce calcul il n'eſt aucunement queſtion des
rembourſemens à époques. On les a entièrement
perdus de vue depuis ma rétraite, J'ai déjà ob-
ſervé
que fi.je les avois pareillement retranchés du
compte que je donnai en 1787, le déficit n'eût été
de
57 millions. Quelles clameurs n'ex-
cira-t-il pas contre moi, quand je pris la ſalutaire
réſolution de le révéler! Aujourdhui il eſt plus
que quadruple, & il ne fait
pas
de ſenſation,
alors que
1
+
[ 57 ]
Mais fans revenir à ce qui me regarde, peut-on
n'être pas frappé ſi l'on compare le déficit réſultant
du compte remis par M. Necker, il y a 17 mois,
au déficit actuel, de voir qu'en ſi peu de tems il ſe
ſoit accru de 199 millions ?
1
1
1
.
Me reprochera-t-on de n'avoir pas compté en
compenſation des diminutions de revenu, le
pro-
duit des impoſitions décrétées pour remplacement ?
Mais d'abord, ce produit, qui ne ſeroit même qu'un
remplacement très-inégal, puiſque, pour tenir lieu
de 60 millions que valoit la gabelle, on n'a décrété
qu'une impoſition de 40, n'exiſte pas encore ; ſon
recouvrement ne s'eſt pas fait, & ne ſe fera qu'après
que l'état général des contributions, la forme de
leur aſſiette, & le mode de leur perception, ſeront
définitivement réglés. J'examinerai ci-après com-
ment ils peuvent l'être. De plus, j'ai dû commen-
cer par faire voir à quelle hauteur ces contributions
devront s'élever, pour ſuppléer à tous les vuides:
j'ai donc dû meſurer ces vuides en eux-mêmes, &
tels qu'ils ſont au moinent préſent, abſtraction faite
des moyens qui pourront être employés pour les
remplir, Je l'ai dû d'autant plus, que c'eſt la mar-
che qu'a ſuivie l'Aſſemblée; elle a détruit le revenu
avant d'avoir pris aucune meſure pour le rempla-
cer, & ſans ſe mettre en peine des maux irréparables
qu'une lacune de plus d'une année occaſionneroit.
C'eſt ſans doute de la part l'inverſe de ce qu'il eût
fallu faire ; mais de la mienne, il eſt conſéquent, &
1
[ 58 ]
i
dans l'ordre d'une diſcuſſion méthodique, d'établir
l'importance du déficit en totalité, avant de con-
ſidérer ce qui pourra dans la ſuite le faire diſpa-
roître.
.
Au reſte, loin d'avoir exaggéré ce déficit, en
eſtimant qu'il eſt préſentement de 250 millions, je
crois indiſpenſable de le porter à un taux encore
plus conſidérable, eu égard à la néceſſité de prendre
enfin un parti quelconque ſur ces rembourſemens
à époque, que depuis quelques années l'on ſemble
avoir mis entièrement à l'écart, quoique l'honneur
de la nation ſoit engagé à les acquitter. Le Comité
des finances paroît être convaincu de cette néceſ-
ſité, puiſque dans ſon rapport du 27 Août dernier il
a propoſé l'alternative, ou d'acquitter tout d'un
coup ſur le produit de la vente des biens doma-
niaus, la mafle entière des rembourſemens ainſi
dus à différens termes non échus, ou de former
un fond d'amortiſſement de 23 millions 700 mille
livres, pour ſervir, en y joignant l'accumulation des
intérêts éteints, à fe libérer ſucceſſivement, dans un
eſpace de 32 ans, de cette maſſe, qui eſt, ſuivant
ſon calcul, de 562 millions 600 mille livres,
1
Mais de ces deux moyens le premier a encouru
le reproche d'ajouter au poids déjà exceſſif de la
dette actuellement exigible, des parties de dettes
qui ne le font pas encore ; & ce moyen mérite un
autre reproche encore plus juſte, ſuivant ma façon
1
[ 59 ]
de penſer, celui d'affecter à ce paiement anticipé,
des biens que je ſoutiens & que je prouverai. être
illégitimement uſurpés.
I
1
Le ſecond moyen ſe rapproche de ce que j'avois
moi-même propoſé à l'Aſſemblée des Notables ;
mais c'eſt avec une combinaiſon différente que je
ne ſaurois trouver ni juſte, ni raiſonnable. 1°. Il
ne ſeroit pas juſte de répartir en 32 ans, des rem-
bourſemens dont la majeure partie écherra dans
l'eſpace de 10 années, à dater de celle-ci, & dont
aucun, ſi l'on en excepte quelques rembourſe-
mens de peu d'importance, ſur les. 'emprunts de
la ville de Paris, ne ſe porte au-delà de 20 ans.
2°. Il ne ſeroit pas raiſonnable de deſtiner à l'ac-
quittement ſucceſſif d'une maſſe de dettes rapide-
ment décroiſſante, & dont il n'y a que les 8 à 10)
premières années qui ſoient fort onéreuſes, un fond
d'amortiſſement toujours croiſſant, & qui, après
avoir été inſuffiſant pour ſon objet pendant les
premières années, l'excéderoit infiniment pendant
les 12 dernières. Ce feroit le renverſement de ce
qui eſt indiqué par les dates des échéances : car,
étant naturel de proportionner la marche des fonds
à celle des rembourſemens, il faudroit y employer
un fond dégradatif plutôt qu'un fond progreſſif;
& c'eſt ce qui m'avoit empêché d'y deſtiner la ſérie
des extinctions d'intérêts, plus naturellement appli-
cable aux amortiſſemens volontaires. J'avois en
même tems eu en vue, pour alléger la charge des
rembourſemens à époques, par rapport au tréſor
1
1
[ 60 ]
royal, ſans changer les termes de leur acquittement
à l'égard des créanciers, un autre expédient, qui
étoit bon du tems qu'il y avoit du crédit en France,
& qui auroit, s'il avoit été adopté en '1787, épar-
gné au Gouvernement la honte de manquer à cette
partie des engagemens de l'Etat que j'avois cru
ne devoir pas ſéparer de la dépenſe annuelle, mais
qui, depuis qu'on l'en a retranchée, a été comptéę
'
pour rien.
Aujourd'hui, ſans prévoir ce qu'on voudra déter-
miner à l'égard de ces engagemens qui doivent être
compris dans ceux que l'Aſſemblée a déclarés être
Sous la ſauvegarde de la Nation; il me paroît que,
fil'on veut évaluer en idée, ce que coûteroit l'année
commune des vingt, entre leſquelles la maſſe des
rembourſemens à termes, montant à 562 millions
600 mille liv. ſeroit cenſée être répartie, on trou-
vera qu'en joignant aux acquittemens à écheoir, les
intérêts des parties non échues, la ſomme moyenne
ſeroit au moins de 35 millions. (*)
130
(*) La ſomme de 562 millions 600 mille liv. eſt celle à
laquelle la totalité des rembourſemens à époques eſt portée par
le Comité des finances, page 7 de ſon rapport du 27 Août.-
Cette ſomme, diviſée en 20 ans, donne 28 millions mille
livres par année. L'intérêt dégradatif, pris à fa moyenne
proportionnelle, devroit être de 14 millions; mais je ne l'ai
compté qu'à 7, les premiers rembourſemens étant fi confide-
rables, qu'ils doublent la rapidité du décroiſſement: ce qui
donne en tout 35 millions par an.
1
[61]
Il paroît juſte d'ajouter cette ſomme au déficit
annuel, que j'ai montré être de 255 millions, abi-
traction faite de tout arrangement à prendre pour
l'acquittement des rembourſemens à époques ; &
en conſéquence ce déficit doit être conſidéré comme
étant de
· 290 millions.
L'Aſſemblée ſe trouve donc au moment pré-
ſent dans le cas de pourvoir à un déficit de 290
millions dans le revenu, nonobſtant, une réduction.
de 60 millions ſur la dépenſe. Cette concluſion fait
frémir. Mais eſt-elle vraie, ou ne l'eſt-elle pas ?
Je m'en rapporte au jugement de l'Aſſemblée elle-
même, ſi elle veut faire diſcuter en la préſence
chaque article, & prononcer. Je prie, & même au
nom de l'intérêt public, je crois pouvoir former
le Comité des finances, de déclarer ſi, dans l'ex-
poſé que je viens de faire, je me ſuis trompé, & en
quoi. C'eſt une queſtion trop importante pour
demeurer ſans réponſe. Si j'ai tort, je m'empreſ-
ferai de rétracter ma propoſition ; mais je ſaurai la
défendre, ſi on ne lui oppoſoit que des ſubterfuges.
Le ſilence ſur une telle interpellation ſeroic un
aveu ; & je dois être cru, ſi je ne ſuis
pas
réfuté.
Le public ne pardonneroit pas un faux dédain,
quand il s'agit d'un éclairciſſement qui l'intéreſſe
eſſentiellement, que chaque citoyen a droit de
demander, & qui eſt demandé de bonne foi.
:
1
Au ſurplus, ſi, malgré tous mes ſoins pour être
exact, il s'étoit gliſſé quelque erreur dans mes cal-
$
N
[ 62 ]
culs, ou s'il y avoit du doute ſur la manière d'en-
viſager quelques-uns des objets que j'ai comptés
en accroiſſement de dépenſe, la différence qui en
réſulteroit dans le total, ne pourroit être plus que
d'une quarantaine de millions ; & dans ce cas, le
déficit ſeroit encore de 250 millions. C'eſt ſur ce
pied ſeulement que je l'enviſagerai dans tout ce
qui me reſte à dire, afin que toutes mes conſé-
quences foient inconteſtables. On voudra donc
bien ſe ſouvenir que 40 millions d'erreurs n'en dé-
truiroient pas la vérité.
Je n'ai parlé juſqu'ici que du déficit annuel, &
de ſon prodigieux accroiſſeinent depuis ma retraite.
Maintenant, pour faire connoître le déſordre ſous
toutes ſes différentes faces, je vais faire voir de
combien le capital de la dette nationale s'eſt accrue
pendant le inêine intervalle.
Accroiſſement du Capital de la Dette Publique
depuis Trois Ans.
L'Afemblée des Notables convoquée en 1787
avoit pour principal objet de trouver un moyen
efficace de mettre fin aux emprunts. Je crus alors,
étant parvenu à l'entier acquittement des dettes de
la guerre, qu'il étoit poſſible de ne plus recourir à
cette funeſte reſſource; & c'étoit pour en rendre.
l'abjuration immuable, par un aſſentiment national
le plus ſolemnel qu'on pût eſpérer à cette époque,
[ 63 ]
ic
+
que je me déterminai non-ſeulement à déchirer
tous les voiles, & à montrer la plaie dans toute fa
profondeur, mais même à y réunir les acceſſoires
aggravans que j'aurois bien, pu en détacher,
comme ont fait mes ſucceſſeurs. Mon but, &
je l'exprimai clairement dans mon diſcours aux
Notables, mon unique but étoit d'amener à de
grands. retranchemens ſur la dépenſe, de forcer à
réformer d'injuſtes priviléges, d'arriver par ce'dou-
ble moyen au niveau entre la recette & la dépenſe,
& de délivrer l'État du fyftême emprunteur, prin-
cipe de tous les maux. Mais qu'eſt-il arrivé? J'ai
été facrifié, & l'on a emprunté plus qu'on n'avoit
jamais fait, & l'on emprunte encore tous les jours,
& toujours emprunter ſemble être devenu le ſeul
ſecret de l'adminiſtration pour remédier ou déſor-
dre cauſé par les emprunts! (*),
!
Quels cris j'euffe excités en 1787, fi, après avoir
démontré combien avoit nui à l'État cette vaniteuſe
erreur de préférer, pendant la guerre, des emprunts
ruineux, à une augmentation d'impôts, tôt ou tard
inévitable, j'avois annoncé que quoique les an-
ciennes dettes exigibles fuſſent ſoldées, il faudroit
emprunter encore, emprunter plus qu'auparavant,
emprunter en trois ans près de 800 millions! Les
cheveux en'auroient dreſſé à la tête, & on m'au-
(*) Il eſt clair qu'une création d'aſſignats rembourſables,
eſ un emprunt.
1
[ 64 ]
+
roit cru en démence : c'eſt cependant ce qu'on a
fait.
1
En voici la preuve.
1°. La ſérie des emprunts directs depuis Mai
1787 juſqu'en Août 1789 (*), monte à 28.7 millions.
1
(*) Emprunt par Edit de Mai 1787
60,000,000
Emprunt des Etats de Languedoc, fin de la
même année
12,000,000
Item pour un rachat
3,000,000
Emprunt des Etats de Bourgogne
1,500,000
Loterie d'Octobre 1787
12,000,000
Prêt des Fermiers-généraux
10,100,000
Item des Receveurs-généraux; mais il doit être
rembourſé, & n'eſt ici mentionné que pour
mémoire.
Emprunt du mois de Novembre 1787 . 120,000,000
Trois nouveaux emprunts des Etats de Lan.
guedoc en 1788, leſquels n'étant pas remplis
en totalité, on ne compte ici que ce qui a été
levé juſqu'à préſent, ſavoir
9,300,000
Emprunt des Etats de Provence en la même
année
3,000,000
Prêt fait en Mars 1788 par la Compagnie
d'Aſſurance
5,000,000
Prêt fait en Octobre 1788 par la Compagnie
des Notaires
7,000,000
Echéances d'anciens emprunts depuis 1787. 4,100,000
Emprunt d'Août 1789 de 80 millions, & en
effectif de
40,000,000
1
1
287,000,000
1
[.65 )
La ſomme des avances faites au Gouvernement
par la Caiſſe d'Eſcompte, ou, ce qui revient au
même, la portion des aſſignats-monnoie qui l'a
remplacée, auroit pu être comptée parmi les em-
prunts directs ci-deſus énumérés : mais au moins
celles de ces avances qui ont été faites depuis deux
ans, & qui ont abſorbé en grande partie la ref-
ſource que les aſſignats devoient procurer, doivent
être réputées emprunts indirects; & pour ne rien
hafarder ſur leur montant que la transfufion réci-
proque des billets de la Caiſſe d'Eſcompte & des
affignats-monnoie 'rend difficile de fixer avec pré-
ciſion, je m'arrête au dernier compte général pré-
ſenté par M. Necker le 21 Juillet de cette année,
dans lequel on trouve, à l'article 41 des recettes
faites au tréſor royal depuis le 1er Mai 1789
uſques & compris le 30 Avril 1790, pour avancès
reçues de la Caiſſe d'Eſcompte (*)
ز
190 millionsa
(*) Ce qui concerne les avances de la Caiſſe d'Eſcompte,
l'emploi des affignats-monnoie, & le reſtant des anticipations,
font des objets que le Comité des Finances n'a pas ſuffiſam-
ment éclaircis, du moins dans les différens rapports ; & l'on
peut dire qu'ils ſont encore dans le nuage dont on a eu ſoin de
les couvrir, en les entremêlant artificieuſement. Les affignats
ont ſervi à rembourſer la Caiſſe d'Eſcompte, & les billets
de la Caiſſe d'Eſcompte ont tenu lieu des aſſignats pendant
qu'on les fabriquoit; ces valeurs fictifs ſe font confondues. Les
affignats ont dû ſervir auſſi à achever d'éteindre les anti-
cipations : inais l'ont-ils fait complettement, à quelle con-
currence, & comment l'ont-ils fait? C'eſt encore avec les
400 millions d'aſſignats-monnoie qu'on a rapproché les arré.
F,
:
[ : 66 ]
3º. La ſuſpenſion des rembourſemens échus eſt un
emprunt forcé. Le Comité des finances n'a compté
rages des rentes': mais ſuffiront-ils pour completter, comme
on l'a promis, le paiement de l'année 1789, outre le dernier
ſemeſtre de 1788 ? N'en peut-on pas douter, lorſque l'Ad-
miniſtration fait entendre, que pour achever le ſervice de la
préſente année, & commencer celui de l'année prochaine,
on auroit encore beſoin de 200 millions d'aſſignats nouveaux ?
C'eſt en marchant dans cette obſcurité, & en ne prenant
pour guides que les réſultats qui peuvent paroître authentiques
aux yeux de l'Aſſemblée, que j'ai tâché de diſcerner ce qui
doit être regardé comme dette additionnelle aux anciennes,
d'avec ce qui a ſervi à rembourſer celles qui exiſtoient de
mon tems. Je vois clairement, par le compte de M. Necker,
190 millions prêtés au Tréſor Royal par la Caiſſe d'Eſcompte
dans l'eſpace d'un an (ce qui eſt le plus grand abus). Je ſup-
poſe ce prêt rembourſé en aſſignats. Ce n'eſt qu'un change-
ment de dénomination, qui n'empêche pas qu'il n'y ait eu
un emprunt de 190 millions, & même qu'il ne ſubſiſte encore;
puiſqu'un emprunt, pour être rembourſable ſur des fonds dé-
fignés, n'en eſt pas moins un emprunt, & qu'on ne peut pas
dire qu'on ne doit plus, parce qu'on a pris la réſolution de
vendre ſon bien pour payer ſes dettes.
Il paroît que le cautionnement de 70 millions, que j'avois
fait fournir aux actionnaires de la Caiſſe d'Eſcompte en Février
1787, &. qui eſt d'une nature bien différente de ce déſordonné
mélange des fonds du Tréſor Royal avec ceux de la Caiſſe d'El-
compte que je ne me ſuis jamais permis pour la plus petite
ſomme, a été pareillement rembourſé en aſſignats-monnoic.
En ce cas, ſur les 400 millions il n'en ſeroit reſté que 140, tant
pour le rapprochement d'un ſemeſtre des rentes qui en emporte
80, que pour l'extinction des anticipations ; & je ne ſuis pas
étonné
que
les 400 millions n'aient pas ſuffi aux beſoins de
l'année. Mais quels beſoins ! & quelle dépenſe que celle qui
s'eſt faite depuis 13 mois ! Le compte général remis par
[ 67 )
ce qui en eſt dû au moment préſent, qu'à 107
millions 856 mille livres, parce qu'il en a retranché
M. Necker le 21 Juillet dernier en préſente une de 731 mil-
lions pour 12 mois, finiſſant au dernier Avril ; celle depuis
cette date juſqu'à la fin de l'année fera peut-être en proportion
plus conſidérable, parce qu'on peut y avoir rejeté tout ce qu'on
aura voulu faire diſparoître du compte antérieur. Peut-être y
trouvera-t-on encore quelque article de la nature de celui qui
eft le 55me du chapitre de la dépenſe, portant 39 millions
871 mille livres pour frais relatifs aux ſubſiſtances, déduction
faite des recouvremens qui ont eu lieu. C'eſt-à-dire, que la dif-
férence entre le prix de vente au public & le prix d'achat par
le gouvernement, ſeroit d'environ 40 millions ; ce qui, en ad-
mettant que la perte eût été du tiers, ſuppoſeroit une dépenſe
de 120 millions en achat de grains. Or, ſuivant un mémoire inf-
tructif remis par M. Necker au Comité des Subſiſtances, les
grains que le Gouvernement avoit fait arriver en France juf-
qu'au jer Juillet 1789, ceux qui étoient attendus, & même
ceux qui étoient eſpérés, ne compofoient tous enſemble qu'un
total de 1,404,000 quintaux, faiſant 585 mille feptiers, du
poids de 240 livres, meſure de Paris; dont l'achat, ſur le pied
de 40 liv. le ſeptier (prix très-haut, ſur-tout ne faiſant pas
de différence pour les ſeigles & orges y compris), n'auroit
coûté que 23 à 24 millions, quoiqu'on ait ſoutenu à l'AF-
femblée auffi effrontément qu'impunément, que l'Etat (qui
n'avoit acheté des grains que pour 24 millions), avoit perdu
24 millions à les vendre, Quand il auroit acheté ces grains
30 millions (ſur le pied de 45 le ſeptier), la prétendue perte
de
25 millions à la revente eût encore dû paroître une abſurdité
révoltante : mais celle qui l'eſt bien plus, c'eſt d'avoir enſuite
porté le compte de cette perte à 40 millions ; puiſque c'eſt
fuppoſer que depuis le mois de Juillet 1789, époque à laquelle.
je veux bien admettre que les achats montaſſent à 30 millions,
le Gouvernement en auroit encore employé go en nouveaux
achats, pour faire le total des 120 millions, ſur leſquels il y
F 2
1
1
1
1
1
[ 68 )
!
trois articles qu'il a jugé à propos de claſſer diffé-
remment, quoique ces articles n'en fatient pas
moins partie de la dette : nous nous tenons cepen-
dant aux calculs du Comité, en ne portant cet objet
qu'à
108 millions.
4". L'arriéré du paiement des rentes eſt pareille-
ment un emprunt forcé, & qui pis eft, un em-
prunt ſans intérêts, par conſéquent le plus injuſte
de tous. Comme il a été annoncé qu'on payeroit
dans le cours de la préſente année 1790, l'année
entière 1789, outre le dernier ſemeſtre de 17.88,
il ne reſtera, ſi l'on tient parole, qu’un ſemeſtre en
arrière; & ce ſemeſtre eſt un objet de 80 millions.
5º. Les autres arriérés en tout genre qui ont
augmenté la dette nationale, ceux des traitemens,
appointemens, gages, & de la plus grande partie
des penſions qu'on ne paie pas depuis deux ans,
ceux de la dépenſe des bâtimens & du garde-meu.
ble, enfin, toutes les dettes exigibles non dénom-
mées ci-deſſus, & qui ne pourront pas être ac-
quittées cette année, forment enſemble un total
qui, ſuivant des calculs que j'ai vus, 'iroit à plus
auroit perte du tiers. Cette fuppofition, placée entre deux
récoltes favorables, eſt le comble de l'extravagance. Il y
auroit de l'imbécillité à croire que la moitié inême de cette
dépenſe ait: été employée à la ſubſiſtance du peuple; & tout
ce qu'on en peut conclure, c'eſt qu'une révolution eſt une
chore fort chère.
..
*
2
1
.
[ 69 ]
de 140 millions : mais le Comité des finances ne
l'ayant porté qu'à 120, je le compterai ſur le même
pied, ci
120 millions.
1
Total des cinq articles d'accroiſſemens à la dette
nationale, poſtérieurs au mois Avril 1787,
785 millions.
La dénomination d'emprunts peut s'appliquer à
toutes les parties de cette fomine. Car ne pas
payer ce qu'on doit, & ce qui eſt échu, c'eſt l'em-
prunter, ſi ce n'eſt pas le voler; & c'eſt même le
genre d'emprunt le plus deſtructif du crédit. D'ail-
leurs, quelque différence qu'on voulût mettre
entre l'argent levé & l'argent retenu, il n'y en a
aucune par rapport à l'emploi ; & de toute manière
ceux qui ont adminiſtré les finances depuis trois
ans, doivent compte à la Nation de ces 735
millions de reffources extraordinaires dont ils ont
augmenté la dette nationale, ainſi que de celles
provenues des dons patriotiques verſés au tréſor
public, de la vaiſſelle portée à la monnoie, de
tout ce qu'a produit la contribution du quart
du revenu, &c. La réunion de ces différens fear
cours aux 785 millions ci-deſſus, doit élever le
total beaucoup au-deſſus de 800 millions (*): mais
(*) J'aurois cru que le produit de la vaiſſelle portée aux
hôtels dės monnoies, étant de 14 a 15 millions, les dons pa-
triotiques, & ſur-tout la contribution du quart des revenus,
--
F 3
[ 70 ]
n'y eût-il que cette ſomme à compter en extraordi-
naires, quel a pu en être l'emploi ? Qu'en ont-ils
fait ces Miniſtres fi prôneurs de leur économie, fi
dénigrans de toute autre adminiſtration que la
leur ? (+)
formeroient un ſurcroît de ſecours infiniment plus conſidérable;
d'autant plus, qu'il a été affirmé publiquement que la ſeule con-
tribution de la ville de Paris iroit à plus de 30 millions.-
Comme on ſe repaît d'illuſions ! Le compte remis par
M. Necker en Juillet dernier, ne porte en recette que 361
mille livres pour les dons patriotiques, & 9 millions 721 mille
livres pour la contribution du quart des revenus dans tout le
royaume. Que de belles phraſes on a prodiguées pour fi peu
d'effet!
(+) Ne peut-on pas faire ici quelques réflexions morales
ſur la frivolité, l'inconſéquence, & l'injustice de l'opinion popu-
laire, que l'on confond trop ſouvent avec l'opinion publique ?
C'eſt en faiſant abſtraction de moi-même, que je ſuis frappé
d'un contraſte ſur lequel je voudrois attirer un regard de mes lec-
teurs.
D'un côtê on a vu qu'un adminiſtrateur victime d'une intrigue
de Cour, & du courage qu'il eut le premier, d'attaquer les pri-
vilèges du Clergé & de la Nobleſſe, a été livré à la plus cruelle
perſécucion, & déchiré par les imputations les plus horribles ;
on a vu l'aveugle multitude s'obſtiner à lui attribuer le déſordre
qu'il n'avoit pas craint de révéler à la Nation. Sur la ſeule
foi de calomnies ſuggérées & accréditées par un adverſaire qui,
après l'avoir ſupplanté, étoit intéreſſé à le perdre, on l'a cru
coupable du plus affreux gaſpillage; on s'eſt déchaîné avec
fureur contre lui. Il a eu beau défier ſes ennemis de
prouver,
ou même d'articuler une ſeule des déprédations vaguement ſup-
poſées ; il a eu beau ſolliciter le plus ſévère examen de toute
fon adminiſtration ; on ne l'a point écouté, on n'a voulu rien
1
[ 71 ]
Il eſt une autre ſource d'accroiffement de la
dette nationale, qu'il ne ſeroit pas juſte de confondre
1
!
:
voir, on n'a rien jugé; & aujourd'hui même, lorſque ſes dé-
tracteurs ſont réduits au filence, l'impreſſion que leurs noirceurs
ont faite ſur le peuple, ſubſiſte encore ; les gens raiſonnables
font détrompés ſur ſon compte ; mais il n'a obtenu aucune répa-
ration, & il reſte expoſé aux morſures venimeuſes des plus viles
reptiles.-Cependant on eſt forcé de convenir que ſi, dans
l'eſpace de trois ans & demi, il a emprunté quatre à cinq cents
millions, on en trouve l'emploi dans l'acquittement des dettes de
la
guerre,
& de l'arriéré : tout le monde avoue qu'il a toujours
payé très-exactement; que les rentes, & tous les engagemens de
l'Etat, étoient, ſous fon miniſtère, acquittés avec une ponctualité
juſqu'alors fans exemple ; qu'il avoit rétabli le crédit, vivifié le
commerce, prévenu toute diſette, encouragé tous les arts : enfin,
il eſt conſtant qu'il n'a mis aucun impôt, qu'il a au contraire
foulagé le peuple de pluſieurs droits onéreux ; que c'eſt pendant
fon adminiſtration qu'a ceſſé le troiſième vingtième ; & que le
déficit qu'on lui reproche, n'étoit, en le comptant ſuivant la
méthode adoptée, que de 57 millions quand il a quitté le miniſtère:
voilà ce que perſonne ne nie, mais que perſonne ne conſidère.
D'un autre côté, on a vu auſſitôt après la retraite, l'exac-
titude des paiemens ceffer, les engagemens publics être
continuellement violés, des emprunts multipliés concourir
avec des ſurſéances déshonorantes, le déficit s'accroître, la
dette nationale s'aggraver, & le crédit s'anéantir ;
le commerce dépérir, l'induſtrie perdre ſon activité, la misère
du peuple devenir extrême ; on a vu le trouble ſuccéder
par-
tout à la tranquillité, la conſidération politique de la France
s'évanouir comme un ſonge, le royaume entier s'affaiſſer &
tomber en ruine. On croiroit qu'en conſéquence les plaintes,
les reproches, les accuſations, ont éclaté avec un redouble-
ment de violence contre les Miniſtres ſucceſſeurs de celui
qu'on a tant maltraité ; mais non ; le compte de leur geſtion
1
n a vu
F
I
[ 72.]
*
avec les emprunts, ni avec les fonds conſommés,
mais qui n'eſt pas moins un ſurcroît de fardeau
pour l'Etat: c'eſt le rembourſement des offices,
charges, emplois militaires, gouvernemens, & cau-.
tionnemens ſupprimés. Le total des capitaux que
leur fupprefion oblige de rembourſer, monte, fui-
vant le rapport du Comité des finances, à 862
millions 450 mille livres ; & quoique l'Etat fût
déjà débiteur de ces .capitaux qu'il avoit reçus
originairement, comme ils étoient aliénés à perpé-
tuité, la néceffité de les rembourſer eſt devenue
urie charge nouvelle pour le tréſor public. Cepen-
dant je ne conſidérerai comme telle que le capital de
l'intérêt qui excède celui qu'on payoit ci-devant
pour gages d'offices & intérêts des finances. J'ai
déjà fait voir que cet excédent étoit de plus de 13
millions pour ce qui eſt relatif aux offices de
judicature; il y a auſſi du ſurcroît pour pluſieurs
charges de la maiſon du Roi & emplois mili-
taires: le tout enſemble va au-dela de 15 millions,
faiſant un capital de 300 millions ; & c'eſt cette
..
n'a point été diſcuté; on n'a fait que peu ou point d'attention
aux soo millions éclipſés, on ne ſait comment, ſous leur régie;
après s'être épuiſé en déclamations contre une dilapidation
imaginaire, on eſt devenu fioid & muet ſur les déſordres les
plus crians; celui qui le premier a mis la Nation en meſure de
remédier aux maux anciens eſt proſcrit, & le véritable auteur
des maux préfens a-joui de toute la faveur populaire, a été
déifié pendant quelques momens, & le ſeroit encore s'il avoit
été aſſez aviſé pour ne plus compromettre la célébrité qu'il
emportoit dans fa retraite. Oh! jugemens humains !
[ 73 ] ,
ſomme ſeulement que je compterái en augmenta-
tion de la dette nationale: ci -
300 millions.
Il faut y joindre le prix du rachat des dîmes
inféodés, qui eft encore
une dette nouvelle
pour l'Etat, évaluée par le Comité des finances
à
100 millions.
1
Les aſſignats-monnoie portant 3 pour cent d'in-
térêt forment encore un accroiſſement de dette
nationale, & auroient pu être placés ſur la ligne des
emprunts, puiſque créer du papier-monnoie, c'eſt
emprunter du public la valeur de ce papier qui eft
dû
par l'Etat. Mais comme j'ai compté ci-deſſus
les avances faites par la Caiſſe d'Eſcompte qui ont
été rembourſés par ce papier, & qu'il a ſervi auſſi
à éteindre une grande partie des anticipations, je ne
dois regarder comme dette nouvelle que l'excédent
de ces deux objets. Ils ont dû abſorber enſemble
445 millions. Si donc, pour en completter l'ac-
quittement, & fatisfaire aux beſoins de l'année, il
eſt néceſſaire d'ajouter 100 millions au moins de
nouveaux aflignats aux 400 de la première émiſ-
fion, il n'y auroit ſur le total porté alors à 500
millions que 55 millions de dette nouvelle: il eſt
vraiſemblable que le ſupplément ſera beaucoup
plus fort ; mais je me borne à ne porter en compte
que ces
55 inillions.
.
Et joignant les 3 ſommes ci-deffüs aux 800 mil-
lions d'emprunt, c'eſt au total -
1255 millions.
.
[ 74 ]
)
I
2
Le croira-t-on ? Et peut-on concevoir que la
dette nationale, qui ne s'étoit élevée qu'à trois
milliards dans le cours d'un ſiècle (*), ſe ſoit aug-
mentée de 1255 millions depuis trois ans ?-Je
n'exaggère cependant pas. Il eſt aiſé de s'en con-
vaincre, ſi l'on veut faire attention qué ce réſultat
s'accorde, à très-peu de choſes près, avec celui des
états publiés dernièrement par ordre de l'Aſſemblée,
leſquels font monter le compte de la dette exigible
à un milliard 902 millions, & les capitaux, tant
des rentes conſtituées que des rentes via gères, à
deux milliards 339 millions; par conſéquent le
tout à 4 milliards 241 millions.
i
A qui s'en prendre ? Sur qui doit frapper la
reſponſabilité du tort cruel que fait à la choſe
publique la cauſe, telle qu'elle puiſſe être, d'un ac-
croiſſement de dettes qui, d'après l'opinion de l'Af-
femblée elle-même, ſurpaffe 1200 millions, & d'un
/
(*) L'Etat devoit, au commencement de l'année 1787,
rº, En rentes viagères, 92 millions, faiſant un capital
de
920,000,000
2°, En rentes perpétuelles, 55 millions,
faiſant un capital de
1,100,000,000
3°, En divers intérêts, gages, 50 mil-
Lions, faiſant un capital de
1,000,000,000
Total des capitaux 3,020,000,000,
Suivant le Comité il eit à préſent de
4,241,000,000
1
1
Différence
1:
1,239,000,000
[ 75 ]
i
accroiſſement de déficit annuel qui, comme je viens
de le montrer, le porte au-delà de deux cents cin-
quante millions ?
Voyons maintenant ce que l'Aſſemblée peut
faire, ou ce que pourra faire après elle la légiſlature
qui lui ſuccédera, pour réparer un auſſi affreux
déſordre.
V
On paroît avoir en vue deux moyens : l'un, de
créer de nouveaux aſſignats-monnoie pour folder
en tout, ou en partie, la dette exigible, & faciliter
la vente des domaines nationaux; l'autre, de faire
une refonte générale de toutes les contributions,
& de régler les produits de leurs différens genres,
de manière que leur réunion puiſſe atteindre le
niveau des dépenſes néceſſaires.
Examinons quel ſuccès on peut eſpérer de l'un &
de l'autre de ces projets,
Nouvelle Création d'Aſignats-Monnoie.
Depuis qu'une partie des Membres de l'Aſſem
blée lui a perſuadé que pour ſauver l'Etat, il falloit
s'emparer des biens du Clergé & des domaines du
Roi, une autre partie veut lui perſuader que pour
rendre cette invaſion utile & promptement falu-
taire, il faut rembourſer les créanciers de l'Etat
en papiers qui, étant reçus en paiement des biens
ſurnommés nationaux, en accéléreront la vente. On
[76 1
.
)
n'a
pas héſité à propoſer de faire deux milliards
d'affignats forcés, outre les 400 millions de même
genre qui font déjà en circulation; & celui qui
diſoit, il y a un an, que le papier-monnoie eſt un vol,
un impôt ſur le peuple.... qu'il attente à la liberté
nationale.... que c'eſt la peſte circulante, foutient au-
jourd'hui avec chaleur, qu'il faut ſe hâter d'en ré-
pandre pour deux milliards, & que s'y oppoſer,
c'eſt être ennemi de l'Erar!.(*)
Voudroit-il donc. faire croire qu'un papier qu'on
eſt forcé de prendre en paiement, 8c qu'on ne peut
pas convertir en argent à volonté, n'eſt pas papier-
monnoie ; & que ce qu'on appeloit jedis, ce qu'on
appelle encore ailleurs de ce noin, eſt bien diffé-
rent du papier territorial ? Autant vaudroit-il nier
l'exiſtence de la lumière quand le ſoleil luit ; c'eſt
cependant ce qu'on s'eſt efforcé d'établir.
Ne confondez pas, diſoit-on dès la première
émiſſion, des aſignats portant délégation, avec le
papier-monnoie proprement dit, qui eſt abſolument
étranger à celui dont il s'agit aujourd'hui : ne con-
fondez pas les lignes repréſentatifs d'une créance
Spécialement hypothéquée ſur des immeubles, avec ces
dangereuſes illuſions de nos pères dont les funeſtes
effets sont encore gravés dens la mémoire de leurs
defcendans (t);
!
(*) Un autre Membre a dit qu'il n'y avoit qu'un être mal-
veillant qui pût être ennemi des aſſignats.
(t) Rapport du Comité des Finances du 9 Avril 1790.
[ 77 )
Pourquoi donc n'affimileroit-on pas les choſes
qui ont effentiellement le même caractère ? Touc
papier auquel le Gouvernement imprime une valeur
monétaire, dont le cours eſt forcé, & qui n'eſt pas
toujours convertible en efpèces, eſt papier-monnoie
proprement dit. Or cette définition, qui n'a jamais
été conteſtée, convient parfaitement aux aſſignats :
ils font papier circulant, ayant cours de monnoie dans
tout le royaume ; on eft forcé de les recevoir comme
eſpèce fonnante, & ils ne peuvent ſe changer en argent
à volonté ; ils ſont donc papier-monnoie.
A
Mais ils ont deux qualités acceſſoires qui, fans
leur donner une autre nature, les mettent dans
une claſſe particulière :
L'une, c'eſt qu'au lieu que les autres papiers orit
feulement une hypothèque générale ſur la maſſe
entière des revenus de l'Etat, ceux-ci ont une
hypothèque ſpéciale ſur les biens envahis au nom
de la Nation.
1
L'autre qualité, qui les différencie des papiers-
monnoie ordinaires, & généralement de tout pa-
pier n'ayant pour ſoutien que la foi publique, &
pour appas que la commodité, c'eſt qu'on a cru
néceſſaire de leur donner l'attrait d'un intérêt de
trois pour cent, ce qui les fait participer à l'incon-
yénient des emprunts.
Je laiſſe à juger fi, d'après ces rapports de genre,
& ces différences de mode, on fait injure aux
+
--
!
1
A
!
S
[ 78 )
aſſignats en les appelant papier-monnoie. S'il falo
loit ajouter une épithète à ce nom, vu la perte qu'ils
ſubiſſent, malgré l'avantage qui leur eſt attribué,
celle qui conviendroit ne ſeroit pas en leur faveur.
Quelque éloigné que j'aie toujours été d'ap-
prouver, dans aucun cas, l'introduction d'un pa-
pier forcément acceptable, je ne me ſerois permis
aucune réflexion capable d'affoiblir la reſſource que
la détreſſe où l'on s'eſt plongé a obligé de cher-
cher dans l'émiſſion de 400 millions d'aſſignats,
& je n'en parlerois pas encore, ſi l'abus qu'il étoit
à craindre qu'on ne fît de ce dangereux expédient,
ne ſe manifeſtoit pas déjà fans aucune pudeur, &
avec un tel excès qu'il n'eſt pas de bon citoyen, ni
d'homme ſenſé, qui ne doive en frémir.
De tout tems, & dans tous les pays du monde,
le recours au papier-monnoie a été regardé comme
un ſigne de détreſſe, comme une extrémité fâcheuſe,
toujours enviſagée avec effroi, & à peine excuſable
lorſque la fatalité des circonſtances y réduit.--Au-
jourd'hui, c'eſt avec l'audacieuſe confiance d'homme
inſpiré en adminiſtration, c'eſt en ſe congratulant ſoi-
même comme d'une conception merveilleuſe, c'eſt en
repouſſant tyranniquement toute diſcuſion, qu'on
prodigue à ce funeſte fléau les noms de grand moyen,
de moyen juſte & falutaire, ... de mine féconde que
la Providence nous a fait découvrir au milieu des
ruines de l'ancien régime, pour combler l'abyme im-
menſe de la dette publique ( *).
(*) Expreſſions de MM. de Mirabeau l'aîné & de Beaumetz,
[79]
,Déjà des expreſſions auſſi emphatiques avoient été
employées dans l'adreſſe aux François imprimée
par ordre de l'Aſſemblée au mois d'Avril dernier.
Déjà on affirmoit que l'émiſſion des aſſignats-mon-
noie, qu'on bornoit alors à 400 millions, étoit le
ſalut de l'Etat; que par cette reſſource nouvelle &
immenſe on étoit délivré de toute incertitude ; & que
la Nation n'avoit plus beſoin que d'union, de conſtance,
de fermeté, que d'elle-même, pour que ce grand moyen
ramenát dans le tréſor public, dans le commerce, &
dans toutes les branches de l'induſtrie épuiſée, la force,
l'abondance, & la proſpérité.
Six mois ſe font à peine écoulés, & voilà qu'on
ſe dit forcé de recourir de nouveau à cette empi-
rique recette ; qu'on l'exalte avec un redoublement
de charlatanerie, en même tems qu'on en quadruple
la doſe; & qu'on veut enfin perſuader au peuple
que plus il y aura de papier-monnoie, plus il fera
heureux !
1
On ſe prévaut du ſuccès de la première émiſſion:
mais d'abord quel fuccès! Un papier qui, malgré
l'hypothèque foncière & l'intérêt journalier qui lui
ont été attribués, n'a pu obtenir la même faveur
qu'avoit celui auquel il a été fubrogé; un papier
dont la circulation ne s'eſt établie 'que par con-
trainte, & qui n'a point tardé à perdre 5 à 6 pour
cent; un papier dont l'Adminiſtration a déclaré
que la ſurabondance avoit augmenté ſes embarras,
& qui a encore aggravé le déſavantage de nos
traites extérieures, en même tems qu'il a occaſionné
1
[80
plus de rareté d'argent, plus de reſſerrement deſ
pèces; eſt-ce donc là un papier dont il y ait ſujec
de vanter fi fort l'influence ? Quand d'ailleurs if
ſeroit auſſi proſpère qu'on le ſuppoſe, ſeroit-ce une
raiſon pour le multiplier au-delà de toute propor-
tion? &t, comme l'a fort bien obſervé un des Mem-
bres de l'Aſſemblée, de ce que quatre grains d'émé-
tique ne tuent pas, peut-on conclure que vingt,
pris à la fois, ne feroient pas mortels ?
1
Il
y a une meſure de ce qu'il faut de numéraire
en circulation pour les beſoins de la vie, & pour
ceux du commerce; cette meſure eſt beaucoup plus
bornée que ne le penſent ceux qui n'ont fait aucunes
recherches ſur cet objet. La circulation ordinaire
de Paris roule ſur 80 à 100 millions d'eſpèces;
c'eſt-là ce qui eſt en mouvement: ſe ſurplus eft
ftagnant, ou ne ſert que pour les négociations con-
fidérables, &, pour ainſi dire, excentriques à ce
courant journalier qui ſeul intéreſſe le peuple, & qui
doit fixer principalement l'attention du Gouverne-
ment. Que le volume des ſignes repréſentatifs de
l'argent s'accroiſſe par la multiplication de billets
dont la moindre valeur foit de 200 liv, & dont le
cours ne ſoit pas forcé, ce ne peut pas être un
inconvénient, parce que leur uſage, quoiqu'il en
filtre une partie dans les marchés d'une certaine
valeur, ne fauroit abſorber la quantité d'eſpèces
réelles qui s'emploient aux achats les plus néceſ-
faires, & au paiement du ſalaire des ouvriers.
Plus
1
3
1
}
[.81 ]
Plus ſont fortes les ſommes dénommées par les billets,
moins il eſt à craindre qu'ils fortent de l'atmoſphère
ſupérieure des grands échanges, & qu'ils troublent le
cours de la circulation intérieure; fur-tout s'ils n'ont
point de caractère coactif, ſi leur tranſmiſſion eſt ab.
ſolument volontaire, & fi d'un moment à l'autre ils
peuvent être convertis en argent. Voilà pourquoi
les billets de la Caiſſe d'Eſcompte, lorſqu'ils étoient
payés à bureaux ouverts, & que la ſéparation de
cette caiſſe d'avec celle du Tréſor Royal étoit main-
tenue inviolablement, ſecouroient utilement le com-
merce, & vivifioient dans Paris la circulation, fans
en exclure la quantité d'eſpèces qui eit toujours né-
ceſſaire. Voilà auſli pourquoi, fi la funeſte impé.
ritie qui gâte & corrompe tout ce qu'elle touche,
n'avoit pas altéré & dénaturé cette excellente inſti-
tution, elle eût pudevenir beaucoup plus utile encore
en étendant l'uſage de ſes billets dans les provinces,
comme je l'avois eu en vue en exigeant des action-
naires un nouveau cautionnement. Voilà enfin ce
qui fait qu'en Angleterre, quelque conſidérable que
puiſſe être la quantité des billets de banque quiy
circulent, il n'en réſulte qu'une grande augmen-
tation de richeſſe, ſans inconvénient, & fans reffer-
rement du numéraire,
Mais fi, au lieu d'une monnoie fictive qui ſoit
rendue équivalente à la réalité, par la certitude de
la réaliſer quand on veut, qui, étant volontaire, ne
puiffe jamais être nuiſible, & qui, n'étant pas trop
ſubdiviſée, ne faſſe aucun tort au cours des eſpèces,
on introduit un papier-monnoie forcé; fi on le rés
G
..
j
h
A
( 82 )
pand avec une telle profuſion, qu'il couvre tous les
marchés; îi l'on en fait des découpures fort au-def-
fous de 200 livres, & juſqu'à la valeur d'un louis ;
fi enfin ces parcelles de papier-monnoie, deſtinées par
leur ténuicé à pénétrer dans tous les rameaux de la
circulation intérieure, ſont multipliées à un point
qui excède la meſure ordinaire de cette même cir-
culation ; il eſt alors évident & indubitable que ce
tyrannique papier inettra en fuite le numéraire dont il
eſt l'ennemi; que ne pouvant pas le remplacer à tous
égards, il ne pourra le ramener qu'en s'avilifant lui-
même; qu'il perdra ſur ſa valeur primitive, en rai-
ſon combinée de la ſurabondance & de la rareté de
l'argent; que par conféquent il perdra exceſſivement;
Si l'on en fait pour deux milliards, ou même pour
moitié; que cette perte ne fera pas
Teulement fup-
portée par les créanciers de l'Etat, mais qu'elle re-
tombera de débiteur à débiteur, juſqu'au peuple, juſ-
qu'au bas peuple ; qu'il en réſultera pour le manu-
facturier l'impoſſibilité de payer le ſalaire des ou-
vriers ; pour l'ouvrier, l'impoſſibilité de trouver du
travail ; pour tous ceux qui ne vivent que de leurs
profits journaliers, l'impoflibilité d'acheter, leur ſub-
liſtance. Et de-là, le débordement de tous les maux,
l'exploſion de toutes les violences qu'enfante le dé-
fefpoir.
Tout cela a été vivement fenti par le plus
grand nombre des villes de commerce (*), & par-
(*). Sur 34 adreſſes des principales villes de commerce, dont
il a été fait rapport à l'Aſſemblée le 28 du mois dernier, 7 feya
lement ont voté pour les aſſignats,
3
1
[ 83 ]
faitement développé par pluſieurs membres des
plus éclairés de l’Affemblée. Je puis en juger par
les opinions imprimées qui font parvenues juſqu'à
moi,
1
M. l'Evêque d'Autun a excité l'attention des
délibérans ſur les maux que les aſſignats forcés &
ſubdiviſés feroient à l'agriculture & à l'induſtrie,
ſur l'appauvriſſement que leur abondance feroit ſouf.
frir aux gens de la campagne, & aux manouvriers de
tous genres, en rompant toute proportion entre le
prix des denrées. & le prix du travail, en renché-
riſfant ce qui ſe conſomme, & reſtreignant les con-
ſommations. Il a fait les réflexions les plus judi-
cieuſes ſur les mouvemens convulſifs que l'apparition
ou diſparition ſubites d'une énorme quantité de pa-
piers circulans cauſeroient néceſſairement dans la
balance journalière des échanges, & dans toutes les
parties de l'économie politique : il a ſcruté & ana-
liſé avec fagacité tous les rapports exiſtans entre la
valeur idéale de l'aſſignat-monnoie, & la valeur in-
trinsèque du métal qui eſt en même tems monnoie
& marchandiſe; il a fait ſentir la néceſſité de cal-
culer leur proporcion, ou plutôt les effets de leur
diſproportion inévitable, relativement au change, &
à toutes les combinaiſons du commerce extérieur.
L'opinion de M. de Landine n'a pas dû faire
moins d'impreſſion. A des notions inconteftables &
très-bien déduites ſur les motifs qui, chez toutes les
nations, ont déterminé la préférence accordée aux
G 2
A
1
[ 84 ]
métaux ſur tout autre ſigne repréſentatif de la valeur
des choſes, il a joint une expoſition auſſi vraie qu'é-
loquente des ſuites funeftes qu'auroit ce déborde-
ment d'aflignats, qui refluant des créanciers de la
nation ſur les propriétaires, véritables familles de
l'Etat, & ſur la claſſe indigente qu'ils font ſubliſter,
entraîneroit, comme un torrent dévafiateur, & les.
comptoirs des villes, & les cabanes des laboureurs,
bouleverſeroit toutes les fortunes, ruineroit tous les
atteliers, porteroit au loin nos richeſjes réelles, ne laiſ-
Jant dans nos foyers que des richeſſes imaginaires,
qu’un ſtérile papier, incapable de fertiliſer nos plaines,
& mille domaines, mais pas un écu pour les faire cul-
tiver.
.
Je ne doute pas que M. l'Abbé Maury, MM. de
Montlauzier, Dupont, Bergaſſe, Deſmeuniers, Ma-
louet, & tous les bons eſprits, n'aient pareillement
employé leurs talens & leurs efforts pour deſfiller les
yeux de ceux qui entendent trop peu à ces matières, ,
& démaſquer les vues de ceux qui y entendent trop,
3
Faiſant des citations, j'aurois tort de ne faire au-
cune mention des derniers mémoires que M. Nec-
ker ait adreſſés à l'Aſſemblée... Il a proteſté qu'il
ne donnoit aucun aſſentiment à la propoſition de créer
des milliards d'aſſignats-monnoie, & qu'il la regar-
doit comme infiniment dangereuſe. Quoiqu'il ait paru,
depuis quelque tems, que ſa voix avoit perdu tout
crédit, on a dû le croire lorſqu'il a lui-mêine déclaré
à quel point il étoit journellement embarraſſé pour
( 85 )
raſſembler la portion de numéraire indiſpenſable aux
paiemens les plus urgens, & pour aider les chefs des
manufa&tures, les marchands, & les particuliers de
tous les états à trouver l'argent dont ils ne peuvent
fe paſſer; on a dû le croire, lorſqu'atteſtant l'é-
puiſement du tréſor public, il a fait obſerver qu'il
en coûte déjà infiniment pour les achats d'eſpèces,
les extractions de matières 'monnoyables... & qu'eu
milieu d'une pareille ſituation des affaires, quand il y
déjà une trop grande somme de papier-monnoie, en
introduire encore beaucoup plus, c'eſt mettre en cauſe
dans les mécontentemens, les plaintes & les réclame-
tions, non pas une partie quelconque de la ſociété,
mais l'univerſalité des citoyens ; c'eſt les mettre en
cauſe, 1012 pas, d'une manière paſagère, mais chaque
jour, chaque heure, & à tous les inſtans...... c'eſt
mettre en riſque le ſubſiſtance des villes, au moment où
l'affluence illimitée des billets-monnoie les feroit refuſer
dans tous les marchés libres.... c'eſt rendre incertain
le paiement des troupes, celui des travaux publics, celui
des atteliers de charité, celui de toutes les dépenſes
dont le retardement deviendroit un ſujet de commotion
&id'efferveſcence.
Que penſer de l’Affemblée qui prétend gouverner
la France, fi tant de raiſons palpables, tant de dan-
gers imminens, tant d'intérêts nationaux, & tant de
témoignages de l'opinion de tout le royaume, ne
l'arrêtent pas; s'ils ne lui inſpirent pas au moins
des doutes qui; lorſqu'il s'agit de la deſtinée de
l'Etat, doivent ſuffire pour empêcher de rien haſara ,
G3
1
[ 86 ]
der? Que penſer ſi, dans une occaſion auſſi impor-
tante, & d'une conſéquence auſſi irréparable, elle ſe
laiſſe ſubjuguer par les paroles audacieuſes de ceux
pour qui la ruine publique n'eſt rien en compa-
raiſon de leur intérêt perſonnel, ou par les clameurs
forcenées d'une populace qui heureuſement ne ſera
jamais cenſée repréſenter le Peuple François ?
Pourroit-on croire que ce peuple, quelque léger,
quelque crédule qu’on le ſuppoſe, eût tellement
oublié l'affreuſe cataſtrophe que produiſit, au com-
mencement de ce ſiècle, l'abus du fyflêine de Law,
pour qu'il pût voir ſans alarme une opération qui
fembleroit prendre la même marche ? Quand il en
auroit perdu l'ineffaçable ſouvenir, ne lui auroit-
il
pas été retracé par l'exemple très-récent de ce qui
eſt arrivé ſous les yeux de pluſieurs milliers de
François, à l’egard du papier-monnoie créé par les
Etats-Unis de l'Amérique ? Ne fait-on pas que ce
papier, territorial comme le nôtre, a perdu juſqu'à
95 pour 100, & a conduit, comme M. Payne l'avoit
prédit; à une banqueroute ; qu'antérieurement le pa-
pier de la Penſilvanie, hypothéqué ſur les plus beaux
biens de cette province, n'avoit pas eu un meilleur
fort; que celui de la Suède a eu auſſi de funcſtes
effets ; que celui de la Ruffie perd actuellement 35
pour 100; & que celui dont j'ai fait' ceffer l'abus
dans les Illes de France & de Bourbon, ruinoit
l'Etat, en favoriſant les plus grands déſordres ?
Comment donc eſpérer que ce qui n'a réuffi nulle
part, au milieu même de la plus grande tranquilo
!
[ 87 ]
lité, réuſſiroit en France à travers la criſe la plus
orageuſe, & qu'avec des phraſes & des adreſſes ora-
toires on pourroit établir miraculeuſement la con-
fiance & la ſécurité, malgré l'inquiétude & l'effroi
déjà répandus dans tout le royaume par la ſeule an-
nonce du projet, & par la publicité des opinions qui
en ont dévoilé tous les dangers ?
Non, je ne faurois craindre qu'on voulît, qu'on
osât franchir toutes ces conſidérations : mais ce qui
ſera reconnu infaiſable dans ſa totalité, ne le trou-
vera-t-on pas admiſſible pour une partie? Necroira-
t-on pas ſe préſerver d'un abyme de malheurs, en ne
s'y plongeant qu'à moitié? Et l'Aſſemblée, prefice
entre l'eńbarras du moment, & la frayeur de l'a-
venir, ne fera-t-elle pas ce qui arrive preſque tou-,
jours dans des aſſemblées nombreuſes, après de
longs débats, ne ſe livrera-t-elle pas trop facilement
à la fauſſe apparence de trouver la ſolution de toutes
les difficultés dans un milieu qui réuniroit au con-
traire les inconvéniens ses deux partis ? Les.appa-
rences que préſente le progrès de la diſcuſſion dont
je ne ſais pas encore quelle fera l'iſſue, le font appré-
hender ; & fans ſavoir ſi mes obſervations au ſujet
du mezzo-terminé qui ſe prépare, ſeront tardives, ou
ſi un ſage délai, que la diverſité d'opinions ſemble
devoir amener, me donnera le tems de les faire
pa-
roître avant la déciſion de cette grande affaire, je
vais les jetter à la hâte ſur le papier, réſolu, dans le
cas inême où cette déciſion ſeroit bruſquée, de les
laiffer ſubfifter avec toutes celles que je prends le
1
G A
[ 88 ]
parti de mettre au jour, ſur les opérations de l’AL
femblée, dans l'eſpérance qu'elles pourront ſervir
à la réviſion générale, dont je me perſuade qu'on
ne tardera pas à reconnoître la néceſſité.
A
Ce n'eſt donc plus ſur une émillion de deux mil-
liards de nouveaux aſſignats qu'il faut raiſonner,
c'eſt ſeulement ſur celle de 800 millions qui, ajoutés
aux 400 déjà émis, porteroit le total à douze cens
millions. On paroît s'y déterminer
par
deux motifs:
1°. Parce qu'on voudroit accélérer la vente des
biens nationaux ; 2°. parce qu'on croit que cette
émiſſion rétablira les finances, & fruvera l'Etat. Je
vais prouver que pour l'un
l'un & l'autre but, le moyen
ſeroit tout à la fois impuiſſant & injuſte; qu'il atti-
reroit les maux qu'on doit craindre, ſans procurer
les avantages qu'on eſpère.
Dans ce total de 1200 millions, que je ſuppoſe
devoir être déſormais le montant des affignats-mon-
noie, il me ferible qu'il n'y a guères que la moitié
qu'on puiſſe conſidérer comme applicable à des
achats de domaines, parce que dans l'autre moitié il
faut trouver, 1°. ce qu'on diviſera en petits aſſignats
au-deffous de 200 liv. leſquels reſteront dans la cir-
culation mercantille; 2°. ce qui ſera ſans ceſſe em-
ployé au paiement des impoſitions, où l'on en fera
entrer le plus qu'on pourra ; 3º. ce qui ſera donné
à des créanciers affaillis de débiteurs ou de beſoins,
& hors d'état d'acheter. On ne peut donc pas comp-
1
1
1
[ 89
89 ]
ter plus de 600 millions qui ſoient naturellement
deſtinés à être échangés contre les biens réputés
nationaux.
/
Mais 600 millions ne ſont pas le tiers de ce
qu'il faudroit pour l'acquiſition de la totalité de ces
biens; & d'ailleurs, rien n'eſt moins certain, ni
même moins apparent, que de trouver dans ceux
entre qui ces 600 millions d'affignats feront diſtri-
bués, la diſpoſition d'acheter des propriétés fon-
cières dont, quoi qu'on en diſe, l'aliénation ne peut
pas paroître inconteſtable, & ne l'eſt ſurement pas
aux yeux de ceux qui penſent que quand il ſeroit
vrai que la Nation pût, par la loi du plus fort plu-
tôt que par celle de la juſtice, s'emparer des biens
qu'elle a reconnu plus d'une fois appartenir à l'é-
gliſe, il faudroit au moins qu'elle eût déclaré elle-
même le vouloir ainſi, & qu'elle eût ratifié l'invaſion
faite en ſon nom, pour qu'elle dût être regardée
comme une propriété conſtante & tranſmiſſible.
Une telle façon de penſer étant conforme à toutes
les maximes du droit & de la raiſon, il eſt très-poſ.
fible qu'elle donne au moins des doutes, & qu'en
conſéquence de ces doutes, on préfère des billets
dont, avec quelque perte, on pourroit trouver le
débit, à des domaines qu’on riſqueroit de perdre
entièrement.
Ainſi, la nouvelle émiſſion d'aſſignats qui, dans
tous les cas, ne pourroit remplir qu'une foible partie
de fon objet, n'aura pas même cet effet, ſi, ſoit par
f
[
90 ]
beſoin, ſoit par inquiérude, on aime mieux donner
les affignats en paiement, ou les vendre, que de les
employer à des acquiſitions ſuſpectes.
La ſeule choſe qui puiſſe faire préſumer que la
portion de la dette publique qui ſera convertie en af-
fignats, ſe convertira en domaines nationaux, c'eſt la
dégradation probable du prix de ces papiers, parce
qu'en effet, plus ils perdront ſur la place, plus on
fera tenté de leur donner une autre iffue ; & fi
cette monnoie fictive ſe diſcrédite à l'excès par fa
furabondance, comme il eſt vraiſemblable, elle ſe
portera forcément vers des achats qui en ſeront le
que li
ſeul refuge.
3
Ici ſe dévoile l'injuſtice la plus criante, & en
même temps la plus indigne d'un grand Etat, qui
par elle feroit transformé en joueur à la baiſe,
comme l'a dit M. Necker. Il eſt vrai qu'ailleurs
il appelle une idée vaſte cette manière de con-
traindre à acheter, par l'aviliſſement des moyens
de paiement ; tandis que ce n'eſt au contraire qu'une
{péculation très étroite, imprégnée du plus inique
eſprit d'agiotage, & qui prouve que ſes auteurs ont
eru pouvoir ravaler le Gouvernement à leur niveau.
Mais s'il eſt injuſte & vil de mal payer ce qu'on
doit, pour forcer d'acheter ce qu'on veut vendre,
il eſt bien plus injuſte encore de vendre le bien d'au-
trui, & de s'acquitter par une uſurpation. Cette
dernière conſidération, la plus déciſive de toutes,
t
[ gi ]
}
n'a pu être préſentée par aucun des membres de
l'Aſſemblée, parce que tous étant réputés avoir
coopéré à ſes décrets, aucun ne doit, en continuant
d'être une partie d'elle-même, lui en diſputer la
validité. · Les réclamations & les proteſtations des
membres d'un corps délibérant contre des décrets
portés avec eux, font déplacées & incongrues, fi
elles ne ſont pas accompagnées de leur démiſſion.
Mais tout autre citoyen, tout membre du corps
collectif de qui les pouvoirs du corps repréſentatif
ſont émanés, a droit de fe plaindre d'un abus mani-
feſte de ces mêmes pouvoirs ; il a droit de dénoncer
des contraventions aux mandats dans l'émiſſion der
quels il a participé immédiatement ou médiatement;
il a droit de provoquer l'examen & le jugement de
la Nation entière ſur les points qui ſont en contra-
diction avec ce qu'elle avoit preſcrit; il a droit d'ap-
peler à ſes 25 millions de collègues, de la tranfgref-..
ſion des pouvoirs donnés par eux.
J'ufe de ce droit ; & me ſuppoſant tranſporté au
milieu d'une Convention nationale où il me ſeroit
permis d'interpeller, en préſence du peuple, ceux
qui, tandis que le Clergé offroit à l'Etat un ſecours
de 400 millions, lequel, fạns aucune violence, &
ſans aucun dérangement de l'ordre public, auroit été
d'une grande utilité, ont préféré de l'expolier ty,
ranniquement, ſcandaleuſenient, & ſans aucun pro-
fit, de la totalité de ſes biens, devenue, par la ſup-
preſſion des dîmes, inégale aux charges qui y ſont
inhérentes, je leur dirois, En vertu de quoi, & ſous
quel précexte vous êtes-vous permis de violer la loi
c
[ 32 ]
1
1
1
tutélaire des propriétés, ſur laquelle repoſe tout l'ordre
civil, & qui eſt le premier des biens publics ? Qui
peut vous avoir induit à commettre fans utilité
quelconque, une iſfraction qu'aucune utilité poli-
tique' ne pourroit excuſer?
Il n'y avoit, répondez-vous, Qucull autre moyen de
Fauver l'Etat.
Il eſt prouvé au contraire, par l'aveu même de
vos Comités, que fouſtraction faite de la dîme que
vous avez abolie, ce qui reſte des revenus eccléfial-
tiques ne peut ſuffire, à beaucoup près, pour les
frais du culte, pour le traitement des miniſtres de
la religion, les penſions des religieux & religieuſes,
les entretiens des ſéminaires, fabriques d'égliſes, &c.
que ce qu'il y aura de ſupplément à fournir par le
tréſor public excédera 50 millions, & même 56, en
y joignant les dettes du Clergé. Eft-ce donc fau-
ver l'Etat, que de l'obérer de ce ſurcroît de charges,
qui retombe néceſſairement ſur le peuple ? Mais
d'ailleurs, oſe-t-on bien dire que le falut de l'Etat
exige le renverſement des principes qui en ſont les
ſoutiens ? Ce qui eſt injuſte eſt-il utile? Peut-il
être jamais ſalutaire, n'eſt-il pas toujours funeſte, de
tranſgreſſer la loi qui garantit à chacun ce qui lui
appartient ?
Les biens de l'Egliſe ne lui appartiennent pas.
Etrange paradoxe ! Par quels ſophiſmes croyez-
vous pouvoir détruire les idées reçues dans toutes
les nations ?
1
[ 93 ]
}
Les eccléſiaſtiques ne font qu'uſufruitiers
Oui, ſans doute : ce que le Clergé collective-
ment poſsède en propre, ſes membres individuelle-
ment ne le tiennent qu'en uſufruit; mais l'uſufruit
n'eſt-il pas au rang des poffeffions inviolables ?
Nous ne ſommes qu’uſufruitiers de la vie : feroit-
ce une raiſon pour nous l'ôter ?
1
Le Clergé lui-même n'a point de propriétés,
Que voulez-vous dire par-là ! Une poſſeſſion
légitime, perpétuée ſans trouble pendant une longue
ſuite de ſiècles, diffère-t-elle en droit, d'une véri-
table propriété? Etes-vous de bonne foi, quand
vous ſoutenez que des biens qui ont été donnés
& tranſmis légalement au Clergé par ceux à qui
ils appartenoient, qui ont été par lui défrichés,
améliorés, portés à une valeur cent fois ſupérieure
à ce qu'ils étoient originairement, & dans leſquels
il a été confirmé par tous les Souverains du royaume,
il ne les ait pas poſſédés propriétairement ? Sur qui
donc réſidoit le titre de propriété pendant cette
immémoriale poffeffion?
1
Sur la Nation .
.
C'eſt-à-dire ſur perſonne ; car ce qui appartiene
à tous, n'appartient à perſonne. Les fondateurs
& dotateurs des égliſes ont donné leurs' fonds en
vue du bien public, mais ils ne les orit pas donnés
au public; ils les ont affectés au ſervice de la
eligion & au ſoulagement des pauvres. Le public
1
[ 94 1
n'a droit qu'au maintien de cette deſtination ; & fi
les actes tranſlatifs des propriétés, après avoir été
jugés inviolables par des milliers de générations,
pouvoient devenir nuls tout d'un coup par votre
feule volonté, pouvez-vous nier qu'alors les pro-
priétés ne duffent retourner à leurs ſources, &
rentrer dans les mains des donateurs ou de leurs
héritiers ? Qu'oppoſeriez-vous à leurs réclamations,
s'ils les revendiquoient?
Theme
L'Etat ſe chargeant de l'acquittement des deſtine-
- tions, c'eſt à l'Etat que les biens font dévolus.
Telle n'a pas été la volonté des fondateurs.
Ils n'ont pas penſé, comine vous, que livrer leurs
fonds au tréſor public, fe fût en aſſurer autant la
pieuſe deſtination qu'en les donnant à l'égliſe; &
ils l'auroient penſé bien moins encore, s'ils avoient
pu preſſentir les ſyftêmes & les novations que vous
voudriez ſubſtituer aux principes & à la croyance
de nos pères. Quoi qu'il en ſoit, il ſuffit qu'ils
aient mis une autre condition à leur diſpoſition
pour qu'elle ne puiſſe être changée ſans que le
droit de leurs fuccefleurs revive excluſivement à
tout autre. Confiſquer, après avoir dépoffédé,
c'eſt ajouter l'injuſtice à l'injuſtice; c'eſt être plus
deſpote qu'on ne l'a jamais été. Quelle inconſé-
quence d'ailleurs de dépouiller le Clergé de ſes
biens, ſous prétexte qu'une corporation n'eſt pas
fuſceptible d'avoir des propriétés, & d'en revêtir
enſuite l'Etat, comme ſi l'Etat n'étoit pas auſſi un
corps collectif !
[ 95 ]
Il répugne aux principes que nous nous sommies
formés d'une bonne conftitution, qu'il exiſte dans
l'Etat une corporation eccléſiaſtique poſſédant une maſe
de biens très-conſiderable. La lui laiſſer, ce feroit
s'expoſer à retomber ſous le joug du deſpotiſme.
Le voilà donc. enfin le vrai motif de toutes vos
uſurpations, de toutes vos deſtructions. Ne cher-
chez plus à le déguiſer ſous l'enveloppe trop dia-
phane de vos vaines ſubtilités. Ecartez des ſub-
terfuges auxquels perſonne ne peut plus ſe mé-
prendre; écartez auſſi ce mot de Deſpotiſyne, qui ne
vous ſert que de cri de ralliement, & qui ne fue
jamais moins applicable à la France que ſous le
règne de Louis XVI. Suivant vous, Deſpotiſme
& Royauté font ſynonymes; & c'eſt à la royauté
que vous en voulez : ce que vous trouvez incom-
patible avec la conſtitution, c'eſt tout ce qui ſero
d'appui à la royauté : c'eſt afin qu'il ne reſte au-
cune force capable de la défendre, que vous jugez
néceſſaire d'anéantir toutes les grandes corpora-
tions, & qu'après les avoir dépouillées de leurs
biens, vous n'héſitez pas aujourd'hui à riſquer de
perdre l'Etat, pour que ces biens ſoient vendus
promptement, & que leur éparpillement entre
beaucoup d'acquéreurs, en affermiſſe l'uſurpation.
Ce n'eſt point à l'Aſſemblée entière que je m'a-
dreſſe ici; je ne parle qu'à ceux qui l'égarent, en
lui cachant fous des gazes féduiſantes le but où ils
l'entraînent. C'eſt à eux que je dis : Votre objet,
vous n'en diſconviendrez pas, c'eſt d'ôter tous
!
i
( 96 )
eſpoir au Clergé, & de conſommer ſa ruine; c'eſt-
là, en ne vous foupçonnant d'aucune combinaiſon
de cupidité, d'aucun regard ſur le jeu des effets
publics, c'eſt-là ce qu'on doit croire que vous
avez en vue dans la terrible opération que vous
propoſez; c'eſt ce qui doit en être le fruit. Mais
le peuple que vous y intéreſſez, quel avantage
peut-il y trouver ? En vous ſervant ſans ceſſe de
lui, que faites-vous pour lui? Rien, abſolument
rien; &, au contraire, vous faites ce qui ne con-
duit qu'à l'accabler de nouvelles charges. Vous
avez rejeté, à fon préjudice, une offre de 400 mil-
lions, dont l'acceptation pouvoir devenir un moyen
de ſoulagement en la faveur; & à cette reſſource
auſſi profitable que légitime, vous avez fubftitué
une injuſtice ruineuſe, qui, de votre propre aveu(*),
charge
(*) Le Comité des Finances ſuppoſe que le revenu des biens
du Clergé, qu'il appelle domaines nationaux, y compris les
domaines du Roi, pourra ſuffire pour les frais du culte, réduits
comme ils l'ont été; & il avoue qu'il en coûtera en outre à
l'Etat, so millions par an pour les penſions des ecclefiaftiques,
des religieux, &c. Il avoue auſſi la néceſſité de rembourſer
la dette du Clergé, qui eſt de 149 millions 434 mille livres.
Le rapport fait par le Comité des Dîmes de 9 Avril dernier,
portoit l'évaluation des frais du culte à un taux plus élevé; &
M.l'Evêque de Nanci fit voir dans le tems qu'on avoit omis dans
cette évaluation pluſieurs articles indiſpenſables. Quoiqu'on
ait réduit exceſſivement, & on pourroit dire juſqu'à l'indécence,
les traitemens' des Prélats & Miniſtres de l'égliſe, il n'eſt pas
moins certain qu'on ne trouvera pas dans le produit annuel des
biens du Clergé, déduction faite des pertes qu'ils ont fouf-
fertes, & des frais de régie, qui ſeront énormes, de quoi fatis.
faire aux frais de culte.
}
!
--
[ 8.1 bis ]
charge le tréſor public, & par conſéquent le peu-
ple, d'un ſurcroît de dépenſe annuelle de-50 mil-
lions au moins, & d'un rembourſement de 150
millions.
Malheureux peuple, voilà ce que vous vaut en
dernier réſultat l'expropriation de l'égliſe, & la
dureté des décrets taxateurs du traitement des mi-
niſtres de l'autel ! Ils vous aidoient, ces miniſtres
d'une religion bienfaiſante; & déſormais ils ſeront
à votre charge: leurs charités ſoulageoient les
pauvres ; & vous allez être impoſés pour ſubvenir
à leur entretien ! Je fais qu'en vous révélant cette
vérité, dont il eſt juſte que vous ſoyez inſtruits,
j'irrite ceux qui vous abuſent: mais que m'im-
porte ? Parce que je vous éclaire, ils diront que
je vous ſoulève:(*) mais eux, que font-ils en
vous trompant ? Où vous ont-ils conduits, en
abuſant de votre crédulité ? ... Vous êtes devenus
perſécuteurs inhumains de ceux qui vous faiſoient
1
(*) Lorſqu'en 1787 je fis publier un court avertiſſement qui
n'avoit pour but que d'apprendre au public trompé, ce qu'étoit
mon projet, & ce que les moins aiſés gagneroient à la
fuppreffion des privilèges, on m'accuſa amèrement de vouloir
ſoulever le peuple contre les deux premiers Ordres de l'Etat :
il ſeroit aſſez fingulier qu'à préſent on m'accusât de vouloir le
foulever en leur faveur. Comme cet avertiſſement, qui a
beaucoup contribué à ma diſgrace, & à qui l'on a reproché
une dureté imprudente, eft ſurement très-oublié, je le ferai
imprimer à la ſuite de cet ouvrage, pour qu'on juge de la
différence des tems.
H
1
( 82 bis ]
1
1
vivre, & fectateurs aveugles de ceux qui vous
facrifient. Que peuvent-ils nier, lorſque je n'ar-
gumente que d'après leurs aveux, & en prenant
pour baſes leurs propres calculs ? Avoir allégué
l'excès de beſoins pour s'autoriſer à violer les pro-
priétés, alléguer enſuite l'excès d'embarras pour
inonder le royaume de papier-monnoie, n'est-ce
pas avoir prononcé ſoi-même fa condamnation ?
Achevons de prouver que ni cette violation de
propriété, ni les aſſignats ſubſidiairement imaginés
pour la conſolider, ne peuvent faire aucun bien à
l'Etat; & montrons à celui qui, dans le début de
fon opinion, a déclaré par un juſte retour ſur lui-
même, qu'il ſeroit inconſolable ſi de la rigueur des
décrets fir le Clergé il ne réſultoit pas le ſalut de la
choſe publique, que malheureuſement il a tout ſujet
d'être inconſolable.
Il penſe avec raiſon, que d'admettre les cré-
ances ſur l'Etat en paiement des biens mis en
vente, en délivrant aux créanciers une quittance
de finance, ou autres titres de liquidation, ſeroit
préférable à une effufion immodérée de papier-
monnoie. Mais ces titres, qui produiroient inté-
rêt, n’apporteroient par eux-mêmes aucun ſou-
lagement au tréſor public, ni aucun degré d'accé-
lération aux ventes qu'on a fi fort à cæur. Juf-
qu'à ce qu'ils fuffent convertis en domaine, la
dette nationale continueroit d'être aufli onéreuſe,
& rien n'exciteroit à échanger ces effets négocia-
,
[ 83 bis ]
bles en même tems que productifs, contre des
terres dont la poffeffion ne feroit pas plus affurée,
& rapporteroit moins.
Il ſeroit encore pire d'aſſocier les quittances de
finance aux affignats, & de les mettre en con-
currence, en donnant aux créanciers, à leur choix,
l'une ou l'autre eſpèce de ces papiers, dont l'un
qui ſeroit libre porteroit intérêt, & l'autre feroit
dépourvu d'intérêt, mais auroit un cours forcé.
Que réſulteroit-il de cette accumulation de papiers
divers, ajoutés à la maſſe énorme de ceux qui
exiſtent déjà? Ils s'entre-détruiroient par
les
marchés même qui s'établiroient entr'eux ; ils ex-
citeroient le jeu d'agiotage le plus effréné; on n'y
gagneroit rien pour la faveur des ventes ; & on
doubleroit la ſomme des inconvéniens, en réuniſ-
fant l'onéreux d'une des deux ſortes au dangereux
de l'autre.
1
1
Toute la reffource eſt donc concentrée dans les
aſſignats, & dans la portion de ces affignats qui
peut paroître ſuſceptible de ſe porter aux ventes
domaniales, mais qui ne s'y portera pas tant qu'il
y aura une ombre de doute ſur la validité de ces
ventes; & il y en aura tant qu'il reſtera une ombre
de juſtice en France; & s'il y a le plus petit doute,
la prudence conſeillera de ne pas ſe preſſer, & ce
conſeil ſera d'autant plus ſuivi que l'intérêt n'en
donnera pas de contraire, comme il eût pu le faire
ſi la ſomme des aſſignats eût égalé ou ſurpaſſé la
H2
I
1
[ 84 bis 1
valeur des biens à vendre, parce qu'alors la crainte
d'arriver trop tard eût pu exciter l'empreſſement
& l'affluence des acheteurs ; au lieu que l'émiſſion
reſtreinte aſſure que, ſans ſe livrer à une précipi-
tation inconſidérée, on trouvera toujours plus de
la moitié de ces domaines invendue.
1
Si donc, comme l'a forteinent affirmé le grand
avocat de la plus grande émiſſion des aſſignats-
monnoie, appelés par lui le numéraire territorial,
fi la vente effettive des biens dits nationaux eſt la
baſe ſur laquelle repoſent toutes les eſpérances de
l'Affemblée, . la pierre angulaire de l'édifice
qu'elle élève, ... le fondement de tout le ſyſtéme de
la reſtauration des finances, les eſpérancès, l'édifice,
& la reſtauration, doivent paroître infiniment ha-
ſardés. La conſtitution, ajoute-t-il, eſt renverſée,
le déſaſtre inévitable, la France en diſolution, ſi la
vente des biens nationaux ne s'effe£tue pas immanqua-
blement. Je ne vois pas que la première partie de
cette menace prophétique entraîne néceſſairement
les deux autres; je ne vois pas que la France
fût diſſoute, ſi elle redevenoit ce qu'elle étoit
avant qu'elle fût en proie aux funeſtes ſyſtêmes
qui l'ont réduite au point où elle eſt ; je ne vois
rien qui reſſemble moins à un corps en diſſolution,
que cette ſolide conſiſtance de forces.cohérentes qui
depuis tant de liècles ſe faiſoit reſpecter de tout
l'univers. Mais enfin, puiſque, ſuivant l'orateur
prophète, fans conſtitution nouvelle point de ſalut,
& fans vente des biens uſurpés point de conſtitua
!
A
[ 85 bis ]
1
tion, comment a-t-il fini par ſe rendre à une miti-
gation de ſon ſyſtême, qui réduit la poſſibilité de
cette vente au quart, ou, en admettant l'inpro-
bable, à la moitié au plus ? Sans les aſſignats-
monnoie (quoiqu'il y en eût déjà pour 400 mil-
lions en diffufion), il n'y avoit, diſoit-il, aucun moyen
d'acheter : vouloir ſans eux faire ſortir les efaires
de leur ſtagnation, c'étoit ſembler ignorer qu'avec
rien on ne fait rien. Comment donc s'eſt-il con- -
tenté de ne nous relever, que d'un quart au-deſſus
du rien ; fur-tout lorſque ce quart, rapproché du
rien précédent, a une tendance très-naturelle à ſe
confondre avec lui, comme on doit le croire fi
l'on en juge par analogie ? Car fi 400 millions
d'aſſignats ont été zéro par rapport aux ventes de
domaines, on peut préſumer que deux fois autant
de ces aſſignats ſeront deux autres zéros, fous le
même rapport : or trois fois zéro n'eſt rien.
}
1
Mais c'eſt trop m'arrêter à réfuter des phraſes.
Je ferme donc l'opinion de M. de Mirabeau, pour
n'y plus revenir ; & pour achever de prouver au
Prélat dont je plains l'erreur, qu'il n'eſt que trop
vrai qu'il a ſujet d'être inconſolable d'avoir fait
dépendre le ſalut de la choſe publique d'une injuf-
tice, je vais lui démontrer que quand, par les
expédiens en queſtion, on parviendroit à vendre
une partie des biens de l'égliſe (je dirai même
enſuite quand ſucceſſivement on en vendroit la
totalité), on ne ſauveroit point l'Etat par cet im-
puiſſant moyen ; qu'il ne tireroit pas les finances
H3
1
1
--
[ 86 bis ]
de l’abyme dans lequel on les a précipitées ; qu'il
ne feroit pas même ſortir de la criſe où l'on eft,
ni de celle qui eſt imminente, Je demande à ce
Prélat, digne d'être pris pour juge dans ſa propre
cauſe, de vouloir bien ſuivre actențivement mą
diſcuſſion.
J'ai dit & montré qu'on ne pouvoit pas pré-
ſumer qu'il y eût plus de 600 millions d'aſſignats-
monnoie employés en acquiſition des domaines
qu'on veut vendre: ces 600 millions éteindroient
pour 30 millions de l'inté.êt de la dette exigible,
& la dépenſe ſeroit diminuée d'autant. Mais le
revenu des domaines vendus ſeroit à retrancher de
la recette; & en le comptant ſur le pied du denier 30,
prix moyen aſſez avantageux, du fort au foible, ce
ſeroit 20 millions. Il ne reſte donc que lo millions
de foulagement pour le tréſor public, écraſé par un
déficit de plus de 250 millions. Eſt-ce là ce qui
peut opérer le ſalut de l'Etat & la reſtauration des
finances ?
Mais je vais plus loin, & je ſuppoſe, contre toute
vraiſemblance, qu'il y ait ſur-le-champ pour un
milliard d'aſſignats-monnoie convertis en domaines;
ce qui ne laiſſeroit que 200 millions de ces aflignațs
en circulation, & ce ſeroit trop peu ſans doute pour
ſuppléer à la diſparition du numéraire, ſatisfaire aux
beſoins crians du commerce, & raviver toutes les
parties languiſſantes. Mais n'importe ; ſur cela,
comme ſur tout le reſte, je cède au-delà de ce qu'on
1
!
1
[ 87 bis ]
peut raiſonnablement exiger,.pour éviter juſqu'aux
prétextes de la contradiction. Voilà donc, par l'ex-
tinction des intérêts d'un milliard de dettes, 50 mil-
lions d'épargnes ; mais en même tems il у
auroit
diminution de 30 millions ſur le revenu des biens.
Ce ne'it donc encore qu'un avantage de 20 millions
ſur les beſoins annuels. C'eſt la goutte d'eau pour
une ſoif dévorante.
?
Faut-il en fin, ſans s'arrêter aux limites qu'on vient
de donner aux aſſignats (j'apprends à l'inſtant la
déciſion), & en prévoyant qu'elles ſeront bientôt
franchies, ce qui malheureuſement n'eſt que trop à
craindre, ſuppoſer que malgré le règlement àcolyte
de tous les papiers-monnoie, & toujours éludé,
qui preſcrira de brûler ce qui en rentrera au tréſor
public, pour prix des domaines aliénés, ces afli-
gnats ſe reproduiſent ſans ceſſe, & pullulent de
manière qu'il y en ait enfin une telle abondance,
qu'elle ſe précipite à grands flots dans les ventes
ouvertes, & qu'on ait le bonheur de l'y voir
s'engouffrer fans retour ? C'eſt, je crois, la chance
la plus favorable qu'on puiſſe imaginer pour
combler les veux & de ceux qui attachent le
ſalut de l'Etat à la vente des biens nationaux, &
de ceux qui l'appelant un inſtrument sur & actif de
la révolution, jugent très-eſſentiel que les corps
dépouillés de leurs offices ou de leurs biens, ſoient
dépouillés aulli du moindre rayon d'eſpérance.(*)
(*) Diſcours de M. de Mirabeau., pages 13 & 16.
H 4
1
[ 88 bis ]
Eh bien ! dans cette hypothèſe même où j'admets
que la totalité des biens attribués à la Nation fe
trouveroit vendue à ſon profit, vous qui feriez in-
conſolable que cette vente ne fauvật pas la choſe
publique, vous ſeriez encore livré a tous vos regrets,
à tous vos remords. Voyez vous-même ſi c'eſt à
tort que je vous annonce cette dure vérité.
Les biens dits nationaux font eſtimés deux mil-
liards. On ne peut pas leur ſuppoſer une plus
grande valeur, puiſque dans l'état actuel, à peine
peuvent-ils rapporter foixante millions ; & certaine-
ment, vendre
pour
deux milliards de biens-fonds au
denier 30, c'eſt très bien vendre.
!
Leur produit total pourroit donc amortir un
capital équivalent, par conſéquent décharger l'Etat
de cent millions d'intérêt, en lui faiſant perdre
60 millions de revenu; & cela paroît préſenter une
réduction de dépenſe de 40 millions.
Mais l'avantage d'une telle réduction fouffriroit
bien des déchets par les fuites de l'opération même
qui l'auroit produite.
.
1°. Je n'entends pas comment l'Etat peut fe
dégager auſſi leſtement que l'Aſſemblée l'annonce
par ſon dernier décret, de l'intérêt de trois pour cent
affecté aux aſſignats de la première émiſſion. Je
fuis tenté de croire que la copie que j'ai vue de ce
décret n'eſt pas exacte, & que quelque enneni de
S
2
I
[ 89 bis ]
la révolution, quelque étre, malveillant aura voulu
décrier d'avance le numéraire territorial en le douant
d'infidélité le jour de ſa naiſſance. Comment croi-
rois-je que l’Aſemblée, qui fait combien elle a
beſoin qu'on ait foi à ſes paroles, & combien la fta-
bilité de ſes décrets en finance eſt néceſſaire
pour
le ſoutien du crédit national qu'elle veut fonder, ne
ſe feroit aucun fcrupule d'enfreindre déjà l'enga...
gement quelle a pris, il y a ſix mois, avec les créan-
ciers de l'Etat? infraction d'autant plus choquante,
que ce ſeroit la ſeconde innovation depuis 9 mois,
ſur le même objet; car on ne peut pas avoir ou-
blié que les 400 millions d'aſſignats qui avoient
été créés par les décrets des 19 & 21 Décembre
1789, devoient porter intérêt de cinq pour cent;
mais que par le décret ſuivant il a é:é ſtatué qu'au
lieu de cinq pour cent d'intérêt par chaque année qui
leur étoient attribués, il ne leur ſercit plus alloué que
trois pour cent, à compter du 15 Avril, & qu'à cette
époque la Caiſe d'Eſcompte ceferoit de recevoir pour
les aſignats cing four cent.
Le même décret or-
donne que les rembourſemens auront lieu ſucceſivement
par la voie du fort, auf-tôt qu'il y aura une ſomme
d'un million réaliſée en ARGENT, ſur les obligations
données par les municipalités, pour les biens qu'elles
auront acquis, & en proportion des rentrées de la con-
tribution patriotique. Les autres articles du même
décret confirment & corroborent l'obligation de faire
valoir un intérêt de trois pour cent, jour par jour,
à chaque aſſignat, en ſus du principal, & de n'en
faire le rembourſement qu'en argent. Il eſt dit ſpé-
{
1
1
[ 90 bis )
1
cialement par l’Article 9, qu'en attendant que la vente
des domaines nationaux foit effe&tuée, leurs revenus
ſeront verſés fans délai dans la caiſſe de l'extraordi-
naire, pour être employés aux paiemens des intérêts
des alignats... & à meſure des rentrées des deniers
par les ventes que feront les municipalités de ces biens,
ces deniers y feront verſés ſans retard, leur produit,
& celui des emprunts qu'elles devront faire, ne
pouvant être employés, fous aucun prétexte, qu'à
l'acquittement des intérêts des aſignats '& à leur
mbourſement. N'eſt-ce pas là un engagement très-
précis, très-abſolu, très-ſolemnel ?,
rem
Quel motif pourroit rendre excuſable d'y déroger
aujourd'hui ? Seroit-ce parce qu'on fait des affignats
nouveaux ?-II ſeroit ſingulier que ee fût une raiſon
pour manquer à ce qui avoit été ftipulé pour les
anciens, & que pour accréditer le futur papier-
monnoie on fît banqueroute à l'égard du précédent !
--Banqueroute; je ſens tout ce que ce mot auroit
d'injurieux pour l'Aſſemblée Nationale, & je ſuis
bien sûr qu'elle eſt fort éloignée de vouloir jamais
en mériter le reproche. Elle a très-dignement ma-
nifeſté qu'elle l'avoit en horreur, & qu'elle tenoit
pour inviolables, qu'elle mettoit ſous la ſauvegarde
de la Nation, tous les engagements de l'Etat, fans
vouloir retourner ſes regards ſur ce qu'ils pour-
roient avoir de déſavantageux & d'exceſſif. Mais
comment violeroit-elle pour ſes propres engagemens
la fidélité dont elle a fait, en face de l'univers, l'ir-
réiragable væu, même pour les engagemens aux-
1
[ 91 bis ]
quels originairement elle n'avoit pas mis fon ſceau ?
Et peut-on diſconvenir que rembourſer en papier-
monnoie fans intérêt, un papier-monnoie avec in-
térêt ftipulé n'être rembourſable qu'en argent, &
dans un eſpace de 9 mois, réduire cinq pour cent à
trois, & trois à zéro, ce ne ſoit, finon une banque-
route abfolue, du moins ce qui y reſſemble le plus,
& ce qui en a le vernis, cette odeur infecte dont
la ſeule approche corrompt tout crédit?
1
í
Dira-t-on qu'il étoit déraiſonnable d'attacher un
intérêt à un papier-monnoie, que c'étoit une léſion
pour l'Etat, & qu'il a droit d'en revenir ?
C'eſt en fe couvrant de pareils prétextes que le
Deſpotiſme défait un jour, ce qu'il a fait l'autre ;
c'eſt avec de pareilles phraſes qu’on a tué le crédit
de la France; mais ce n'eſt pas en les employant
encore qu'on le fera revivre. Suffit-il, dans une ma-
tière qui n'a de réalité que dans la confiance, d'a-
youer qu'on a pris un engagement déraiſonnable,
pour pouvoir y manquer impunément ? Et la perte
de toute confiance ne feroit-elle pas la juſte puni-
tion de quiconque ne rougiroit pas de dire, pour
s'affranchir d'une obligation, qu'il s'eſt léſé lui-
même en la contractant'? La bonne foi nacionale
n'eſt pas moins indiſpenſable que la bonne foi
individuelle ; & l'infraction de l'une eſt bien plus
pernicieuſe pour un empire, que celle de l'au-
tre ne peut l'être pour un particulier. Voudroit-
on, pour gagner 12 millions d'intérêt, ſacrifier l'im-
1
1
[ 9.2 bis ]
menfe reſſource du crédit, au moment même qu'on
entreprend d'en faire l'uſagu le plus exorbitant?
Ne feroit-ce pas le comble de l'inconſéquence ?
1
Le dernier ſubterfuge pour eſquiver le reproche
d'infidélité, feroit de dire que les poffeffeurs des pre-
miers affignats, qu'on dépouille du bénéfice qui
leur étoit légitimement acquis, n'ont pas à ſe plain-
dre, parce qu'ils ont la liberté de ſe rembourſer en
échangeant ces aſſignats contre des domaines natio-
naux. Mais s'ils en ont la liberté, ils n'y ſont
donc pas forcés ; ils conſervent donc tout leur
droit, en ne le faiſant pas; & leur droit étoit
d'avoir un intérêt. La faculté de convertir les
aſſignats en domaines, n'eſt pas une faveur nou-
velle ; on l'avoit dès l'origine ; elle ne peut donc
pas être alléguée comme une compenſation de
l'intérêt qui avoit été conditionné conjointement
avec elle. D'ailleurs, tout le monde n'eſt pas en
état d'acquérir des fonds de terre; & ce ſont ceux
à qui leur ſituation interdit ce qui ne convient
qu'à l'aiſance, qu’une adminiſtration jufte & hu-
maine doit ſur-tout ménager. Il ne feroit donc ni
juſte ni humain de répondre à tous ceux qui ſe
plaindroient d'être dépoffédés d'un intérêt qui leur
appartient, qu'ils n'ont qu'à acheter des domaines.
1
Et fi cet intérêt a été juſqu'à préſent le véhicule
de la circulation des aſſignats, & la baſe de leur
négociation ; fi c'eſt dans l'eſpérance de le con-
ſerver, ainſi que ſur la promeſle d'un rembourſe-
8
1
[ 93 bis 1
V
ment en argent, que les affignats ont été reçus,
achetés, tranſinis de mains en 'mains; n'eſt-ce pas
manquer à la choſe publique, & bouleverſer une
infinité' de conventions ſociales, que de changer
tout d'un coup les conditions ſur leſquelles elles
repofoient, en ordonnant & le rembourſement en
papier, '& la ceſſation de l'intérêt ? Comment les
affignats ne perdroient-ils pas exceſſivement, ſi en
même tem's qu'on les triple en quantité, on les
dégradoit en valeur !
I
!
Je conviens qu'il a dû paroître dificile de met-
tre'en concurrence deux ſortes de papier-monnoie,
l'un productif & l'autre non-productif d'intérêt:
mais cette difficulté eſt un des vices inhérens au
plan de l'a nouvelle émiſſion ; &i on n'a pas dû en
chercher la ſolution dans l'inconvénient beaucoup
plus grand d'une injuſtice déshonorante pour la
nation, & diſcréditante pour fon papier. Je ne
dois donc pas croire que l’Affemblée, qui prétend
que ce papier-monnoie mérite plus de confiance
qu'aucun de ceux qui exiſte ou qui ait jamais
exiſté, & qu'il eſt vraiment incomparable, ait
commis, en le créant, une pareille inconſéquence.
Il me paroît moins improbable qu'on a ou falſifié
ou mal entendu ſon décret du 29 du mois de
Septembre.
1
+
En conſéquence, défalquant les 12 millions
d'intérêt des 400 millions de premiers affignats,
ſur les 40 millions auxquels ſe réduit le bénéfice
i
1
A
[ 94 bis i
que l'Etat retireroit en vendant pour deux mil-
liards la totalité des biens qu'il s'eſt appropriés, je
ne devrois plus conſidérer ce bénéfice que comme
un objet de 28 millions, Mais pour toujours
donner plus que pleine meſure, & pour compenſer
tout ce qu'il pourroit y avoir d'erreur ſur une etti-
mation de fonds dont la valeur n'eſt pas connue,
je laiſſe ces 12 millions à l'écart, & je reviens au
compte des 40, , ſauf le rabais qui pourra parvître
juſte, eu égard aux obſervations ſuivantes.
La première, c'eſt que juſqu'à ce que la maſſe
énorme d'affignats qu'il faudroit pour l'achat de la
totalité des biens nationaux fût repompée par le
tréſor public, & retirée de la circulation, il y
auroit certainement beaucoup de hauffe dans le
prix des denrées, dans celui des journées d'ou-
vriers, dans celui de tous les marchés que le Gou-
vernement eſt dans le cas de faire, & conſéquem-
ment beaucoup d'auginentation de la dépenſe pu-
blique.
La ſeconde, c'eſt qu'on doit s'attendre que
la
preſque totalité des contributions & fubfides ſera
payée en aſſignats, & que le tréſor royal, mari-
quant de la portion de numéraire métallique qui
eſt abſolument néceſſaire pour la folde des troupes,
pour la paie des travaux journaliers, &
pour
les
appoints des rentes, ſera obligé de perdre conſidé-
rablement ſur ces aſſignats pour les convertir en
argent; & fi les monnoies devenues marchandiſes,
+
1
[ 95 bis 1
ſe raréfiant de plus en plus, ne ſe trouvent pas
à vendre en quantité ſuffiſante pour fournir aux
beſoins du tréſor public en même tems qu'à ceux du
commerce & de la circulation journalière, il fau-
dra extraire les matières d'or & d'argent de l'étran-
ger ; ce qui ne ſera pas moins cher, & deviendra,
par la baiffe exceffive du change, une troiſième
cauſe de
perte,
i
Il y en aura pluſieurs autres encore relatives à
toutes les branches du commerce extérieur, à l'ex-
portation du numéraire, & aux placemens d'ar-
gent chez l'étranger: je ne fais que les indiquer
. fans détail, parce que j'en ai déjà aſſez dit pour
que quiconque eſt capable d'apprécier la force des
contre-coups que le tréſor public reçoit de tout ce
qui attaque les ſources de la richeſſe du royaume,
apperçoive que, s'il y a 40 millions à épargner
par les rembourſemens à faire ſur le prix des do-
maines nationaux, ils ſeront abſorbés, & peut-être
au-delà, par les ſurcroîts de dépenſe que les affi-
gnats-monnoie émis en quantité proportionnée au
prix de ces domaines, occaſionneroient. Un mot
de plus achevera d'en convaincre. Que le tréſor
royal, recevant preſque tout le revenu de l'Etat
en aſſignats, comme on l'a déjà éprouvé, quoique
la miſe dehors ne fût que de 400 millions, ſoit
dans le cas de réaliſer en eſpèces fonnantes la moi-
tié de ſa dépenſe, c'eſt-à-dire environ 300 millions,
& qu'il y ait 10 pour cent de perte à convertir les
aſignats en argent, ou, ce qui revient au même,
i
1
[ - 86 bis 1
1
1
que les entrepreneurs fourniſſeurs & ouvriers ne
les reçoivent qu'à un dixième au-deffous de l'ar-
gent, voilà ſur le ſeul article des paiemens 30
millions de déchet à reprendre ſur les 40 de pré-
tendu bénéfice:(*) les autres articles emporteroient
bien les dix reftans; & cette grande opération, qui
devoit fauver l'Etat, certe mine féconde que la Pro-
vidence à découverte aux yeux de l'Aſſemblée, fe
réduit abſolument à rien. Ce ne ſeroic
Ce ne ſeroit pas même
un beau rêve; car ce feroit une injuſtice auſſi
funeſte dans ſes ſuites qu'impuiſſante dans ſes
effets.
$
Je ne l'ai peut-être que trop démontré; & fans
craindre les anathêmes que l'aſſignat-manie a lancés
d'avance contre ceux qui ne reſpecteroient pas le .
papier-monnoie territorial, ou qui témoigneroient des
doutes ſur la poſſibilité, la légitimité, l'utilité de la
vente des biens attribués à la nation; qui cherche-
roient à ébranler cette baſe facrée de tous les projets
régénérateurs, & à faire chanceler ceux qui s'y con-
fient ; je me reprocherois moi-même d'avoir riſqué
d'affoiblir la confiance publique, s'il pouvoit y en
avoir
(*) La crainte de paroître avoir de trop ſiniſtres préſages
ſur l'avenir, me fait ſupprimer le développement des conſidé-
rations qui me ſemblent devoir faire appréhender que le ſervice
de l'année prochaine ne ſoit abſolument infaiſable. Que feroit-
ce, 'fi la guerre devenoit inévitable, au milieu de cette pénurie
de numéraire, & de cette nullité de reſſources !
[ 97 ]
pas in-
avoir dans des opérations de ce genre, fi la plu-
part des réflexions que j'ai réſumées, n'étoient
pas
répandues dans un grand nombre d'écrits imprimés
par ordre de l'Aſſemblée ; fi ſes propres décrets
dérogatoires à ſes engagemens, ne faiſoient
finiment plus de tort au crédit des aſſignats-mon-
noie que ce que j'en ai dit, & que toutes les
cenſures qui ſe ſont élevées contre eux de toutes
les parties du royaume; fi d'ailleurs mes obſerva-
tions n'avoient pas principalement pour objet de
prouver que ni le ſuccès des aſſignats plus ou
moins multipliés, ni la vente de la totalité inême
des biens nationaux, ne fauveroient ni les finances,
ni l'Etat; & fi enfin aujourd'hui, que toutes les
affaires ſe traitent à découvert & ſous les yeux de
la Nation, il n'étoit pas utile & très-important
pour elle de la déſabuſer de cette fauſſe opinion,
qu'avec du papier-monnoie ajouté à du papier-
monnoie on peut remédier à toutes les cauſes de
ruine réſultantes de ce qu'on a fait depuis dix-huit
mois, & la préſerver de l'accablement d'impôts
dont elle eſt menacée.
Се qui ſeroit bien plus utile, dira-t-on peut-
être, ce qui ſeul eſt important, c'eſt de propoſer
d'autres moyens, ſi l'on en connoît, mais de ſe taire
ſur ceux qu'une criſe impérieuſe commande, & que
la néceſſité abſout.
Criſe impérieuſe...néceſſité....Mais d'abord qui l'a
fait naître cette criſe ? D'où provient-elle cette
I
1
+
[98]
f
néceſſité ? Il faudroit s'en excuſer avant d'en faire
ſon excuſe: mais le peut-on ? Le déficit, il y a
dix-huit mois, n'étoit que de 56 millions : il eſt
aujourd'hui, plus que de 250.-L'état des dettes
exigibles monte à 1900 millions ; & par cet état
même on voit qu'il y en a pour 1300 millions du
fait de l'Aſſemblée. Les capitaux de toute la
dette de l'Etat ne montoient il y a trois ans qu'à
trois milliards : ils font à préſent à cinq mil-
liards(*).-Quand j'ai quitté le miniſtère, le crédit
floriſſoit, le commerce proſpéroit, l'induſtrie étoit
active, la population nombreuſe, le numéraire abon-
dant : aujourd'hui le crédit eft nul, le commerce
aux abois, l'induſtrie languiſſante, la population
affoiblie, le numéraire inviſible.--Et l'on m'ob-
jecte la néceſſité ! & ceux que cette néceſſité ac-
cuſe, l'invoquent ſans ceſſe pour leur défenſe ! Et
ce mot, qui fut toujours le prétexte de la violence,
& la reſſource de l'impéritie, eſt la réponſe favorite
que les plus coupables auteurs des calamités pu-
bliques, oppoſent à tous les reproches !
(*) Au premier coup-d'ail on pourroit croire que ce que je
dis ici ne s'accorde pas avec ce que j'ai dit à la page 74, où
je parois ne compter pour la dette totale que 4 milliards
239 millions : mais on verra qu'il n'y a pas de contradiction,
fi l'on veut faire attention que dans les calculs comparatifs de
la page 74, j'ai cru devoir ne faire entrer qu'une partie des.
affignats. En les comprenant en totalité, & corrigeant quel-
ques erreurs des comptes du Comité, la dette totale ſe trouve
être effectivement de cinq milliards, comme M. Dufreſnoi l'a
montré dans un écrit qu'il vient de publier.
1
[99]
1
Quant aux moyens de ſauver l'Etat, & de re-
médier à la criſe des finances, il y en a ſans doute ;
il y en a toujours dans un royaume tel qu'eſt la
France, ſans que jamais il foit néceſſaire ni ucile
de recourir à l'injuſtice, à la violation des engage- .
mens, à l'invaſion des propriétés : mais ſi j'en
propoſois aucun, ou ſi je diſois que j'en connois
d'infaillibles, on m'imputeroit des vues perſon-
nelles que je n'ai pas, & les partiſans de ce qui
a tout perdu, ſouleveroient les eſprits contre ce
qui pourroic tout fauver.
Quand un membre de l'Aſſemblée a eu pour
opinion, ſur le projet même des aſſignats, que le
feul moyen de rétablir les finances étoit de com-
mencer par rétablir le pouvoir exécutif, il a dic
une grande vérité, & on ne l'a pas écouté. Quand
un autre à fait entendre, mal-à-propos peut-être
en fa qualité, ce qui au fond n'eſt que la confé-
quence de cet axiome, Pour détruire l'effet il faut
détruire la cauſe, on a cru lui faire grâce, de le
juger en délire. La craince d'une condamnation
ſemblable ne m'empêchera cependant pas de ré .
pondre à quiconque me feroit l'honneur de me
demander en ce moment-ci un plan de finances,
qu'imaginer qu'il y en ait aucun de polible, lorſ-
qu'il n'y a aucun gouvernement, ce ſeroit avoir
l'imagination vraiment délirante ; & que pour fer-
mer des plaies, il faut commencer par écarter le
fer qui les à ouvertes. J'ajoute que, ſi l'on veut
connoître mes idées ſur la reſtauration des finances
A
I 2
;
+
[ 100 ]
1
inſéparable de celle de l'ordre général, il faut pren-
dre la peine de lire l'ouvrage entier où je traiterai
ſucceſſivement toutes les queſtions qui ont rapport
à ce grand enſemble que l'on avoue être à préſent
dans l'état le plus déplorable.(*) La concluſion
de tout ce qui me reſte à dire eſt le premier & le
principal chapitre de mon plan de finances, s'il
m'eſt encore permis d'en avoir un; & ce que je
propoſerai pour rétablir le calme dans le royaume,
eſt à mes yeux le ſeul chemin qui puiſſe conduire
au foulagement du peuple. Je vais donc, étant
sûr de la pureté de mes intentions, continuer ma
diſcuſſion critique. J'en ſuis à examiner ce que
pourra être, & ce que pourra produire, la refonte
générale des contributions, dont je préſume qu'on
eſt ſur le point de s'occuper ſérieuſement.
Refonte générale des Contributions.
Rien n'eſt encore arrêté, & rien ne peut l'être,
ſur les inspoſitions à établir pour égaler la recette
!
(*). On peut voir, dans les différentes opinions imprimées
de l'Aſſemblée, & dans les rapports de ſon Comité des finances,
qu'on avoue aujourd'hui de toute part cet état déplorable. Non-
ſeulement c'eſt l'expreſſion dont s’eſt ſervi M. de Mirabeau
dans les diſcours ſur les affignats ; mais il y fait même apper-
cevoir tout le danger des tems critiques, qui ſe préparent : Car,
Meſſieurs, dit-il, il n'en faut pas douter, il off ouvert, bet
abyme; il s'aggrandit devant nous.
:
[ 10 ]
1
à la dépenſe. On ne peut les mettre de niveau,
qu'en fixant la hauteur de l'une relativement à la
hauteur de l'autre: mais juſqu'à préſent on a opéré
ſur toutes deux partiellement. La recette étoit
reconnue inſuffiſante: on a commencé par la rendre
plus inſuffiſante encore, en ſupprimant pluſieurs
branches de revenu, & en énervant, à l'égard de
toutes, les moyens de recouvrement.
La dépenſe
étoit jugée exceſſive : on a fait pluſieurs réductions
févères, qui ont tranché juſques dans le vif: mais
en même tems on a fait tomber ſur l'Etat tant de
charges nouvelles, que la dépenſe ſe trouve, mal-
gré les retranchemens, infiniment augmentée. On
eſt forcé d'en convenir : la différence des opinions
ne peut rouler que ſur le plus ou le moins. Mon
évaluation du déficit eſt fondée ſur les calculs les
plus modérés des changemens ſurvenus, depuis 18
mois, dans l'état des revenus & celui des dépenſes.
On'a vu ci-deſſus que leur réſultat préſentoit un
vuide de 290 millions, en y comprenant 35 mil-
lions pour les rembourſemens à termes ; & qu'afin
d'avoir une baſe de raiſonnement que quelques
erreurs, s'il m'en étoit échappé, ne puſſent pas
déranger, j'avois réduit mon eſtimation à
250
mil.
lions,
Si on la compare aux apperçus qui ſe trouvent
dans le rapport fait au nom du Comité des finances
le 27 Août dernier, on verra qu'il y a très-peu de
I 3
1
1
1
[102]
différence(*). On peut donc compter ſur cette eſti-
mation comme fur l'approximation la plus juſte qu'il
ſoit poſſible de faire, en attendant que l'état des
dépenſes ſoit définitivement arrêté; & il s'enſuit
qu'il faut trouver, dans la refonte générale des
contributions, 250 millions de revenu nouveau;
en addition à ce qui reſte de l'ancien.
(*, Suivant le calcul qu'a donné le Comité de la dépenſe an-
nuelle, dans le fyfême du rembourſement de la dette par les moyens
ordinaires, le total'eſt de 583 millions. Mais, 1°. les rembour-
ſemens indiſpenſables n'y ſont comptés que ſur le pied de 23
millions, parce qu'ils ſont diſtribués fur un eſpace de 32 ans :
j'ai fait voir qu'on ne pouvoit pas les eſtimer moins que 35
millions. 2°. Les biens du Clergé ſont ſuppoſés donner par an
70 millions de produit net : les frais déduirs, ils n'iront ſure-
ment pas à 60. 3º. Enfin la dépenſe publique eſt préfumée ne
devoir moncer qu'à 240 millions : il ſeroit aiſé de prouver que,
compris tous les frais d'adminiſtration, de garde nationale,
& de recouvremens d'impôts, elle s'élevera à plus de 250.
Il y auroit donc 27 millions à ajouter au total de 583, ce
qui le porteroit à 610 millions. J'ai prouvé ci-deffüs que
l'emploi de 600 millions d'allignats en acquiſition de biens
nationaux ne produiroit par an que 10 millions d'épargne :
& encore c'étoit fans avoir égard à ce que coûteroient au tréſor
public les fuites de l'émiſſion de ces affignats. Il reſtera donc,
ſuivant ce calcul, 600 millions de dépenſe annuelle.
Or le revenu, qui étoit de 475 millions en Mars 1789, a
ſouffert, comme je l'ai montré par détail, une diminution de
119 millions, qui le réduit à n'être, juſqu'à ce que les rem-
placemens ſoient effectués, que de 356 millions.
Le déficit ſeroit donc de 244 millions ; & la différence de ce
réſultat à mon évaluation, n'eſt que de 6 millions.
}
[ 103 ]
L'Afemblée a déjà réglé deux impoſitions de
remplacement; l'une de 40 millions, au lieu de la
gabelle, à répartir entre les provinces qui y étoient
ſujettes ; l'autre de 10 millions pour tenir lieu de
pluſieurs droits d'aides ſupprimés. Comme elles
doivent entrer dans la combinaiſon générale de tou-
tes les contributions, je n'ai pas dû les compter d'a-
vance en diminution du vuide qu'il s'agit de rem-
plir, & c'eſt en ce moment que j'avois réſervé
d'en parler:
,
Il y a lieu de croire que l'on conſervera les trois
genres d'impoſitions, ſavoir,
L'impoſition réelle ou territoriale ;
L'impoſition perſonnelle ou facultative;
L'impoſition indirecte ou droits incorporels ſur
les actes, ſur ce qui ce vend, & ſur ce qui ſe con-
fomme.
L'Aſſemblée aura à déterminer quelle portion de
la maſſe totale appartiendra à chacun de ces trois
genres.
Juſqu'à préſent l'impôt réel, compoſé des deux
vingtièmes, qui produiſoient, avec les ſols pour liv.
56 millions, & du brevet général de la taille, qui,
tous acceſſoires compris, montoit à 106 millions,
formoit un revenu de 162 millions. Mais cette conn.
I 4
[ 104 ]
tribution n'étoit pas territoriale dans la totalité ;
:: y entroit de la taille perſonnelle, de la capitation fa-
cultative, & des impoſitions mixtes. La capitation
appelée taillable, étoit un objet de 35 millions ; &
l'on peut regarder comme certain que de cette maffe
de 162 millions, il n'y en avoit qu'environ 120
qui fuſſent ſupportés par la production territoriale.
La ſuppreſſion des priviléges, & une répartition,
la plus exacte poflible, ſur toutes les terres produc-
tives ſans exception, procureroient une augmen-
tation que j'eſtime, d'après le travail que j'avois fait
en 1787, pouvoir être, en la portant au plus haut,
de 50 millions.
L'impôt réel, dans ſa pleine valeur, ſeroit donc
de 170 millions. Qu'on y ajoute encore 80 mil-
lions, dont 40 par contribution au marc la livre,
pour remplacement de la gabelle & droits ſuppri-
més, & 40 autres ſtrictement additionnels, on au-
roit alors une impoſition territoriale de 250 mil-
lions.
Ce ſeroit dix fois la valeur d'un vingtième actuel,
qui n'eſt que de 25 millions. On doit convenir
qu'il eſt impoſſible de charger davantage les fonds;
& il eſt inconteſtable que quand on ſuppoſeroit vrai
que les 130 millions, dont le produit de l'impôt
territorial ſe trouveroit ſurpaſſer ce qu'il a été juf-
qu'à préſent, ne ſeroient que la compenſation de ce
qu'on payoit autrefois pour la dîme & de ce qui
étoit ſouſtrait par les priviléges, il n'en ſeroit pas
1
1
1
1
[ 105 ]
moins certain que la refonte de toutes les parties en
une ſeule maſſe, en rendroit le poids beaucoup plus
ſenſible, & la levée infiniment plus difficile.
1
Cependant cet accroiſſement de 130 millions ſur
l'impôt réel laiſſeroit ſubſiſter encore 120 millions
de, déficit. Comment les trouver ? Quelle autre
augmentation d'impôt imaginera-t-on pour y ſup-
pléer
.
1
Voudra-t-on doubler l'impoſition facultative que
j'avois propoſée de diminuer par la ſuppreſſion des
capitations en-deſſous de 3 livres, & que j'aurois
voulu ſupprimer entièrement, parce qu'elle eſt né-
ceſſairement ſoumiſe au régime arbitraire ?--Il ſe-
roit bien étrange que l'Aſſemblée Nationale, qui,
d'après ſes principes, doit proſcrire tout ce qui n'eſt
pas réglé par la loi, tout ce qui foumettroit la for-
tune des citoyens à des volontés particulières, voulût
étendre, plutôt qu'abolir, ou du moins reſtreindre,
un genre d'impôt dont la répartition ne peut échap-
per à l'arbitraire, & dont le mode, quelque effort
qu'on faſſe pour le rendre légal, ne pourra jamais
être rangé ſous l'empire des règles fixes (*). Sup-
poſons néanmoins ce doublement peu vraiſemblable
1
!
(*) J'ai vu, dans quelques écrits, qu'on croyoit éviter cet
inconvénient en rendant la capitation proportionnelle aux
prix des loyers ; mais on ne fait pas attention qu'alors elle
feroit furajoutée à l'impôt ſur les maiſons, qui eſt compris
dans l'impôt réel, & fait partie des vingtièmes.
[ 106 ]
&
peu
honorable pour nos légiſlateurs, de l'impoſia
tion facuicative; fuppofons que la capitation ſoit
élevée de 40 millions, fon produit total, à 80,
ce qui ne ſe feroit pas ſans peine, & fans de tresa
embarraſſantes réclamations, le déficit, par ce nou-
veau décroiſſement de 40 millions, ne feroit plus
que de 80: mais c'eſt ici que la difficulté d'y pour-
voir me paroît inſoluble, dans l'ordre des choſes
introduit par l'Aſſemblée, & en maintenant ſes
opérations.
+
En effet, il ne reſte à ſpéculer que relativement
au troiſième & dernier genre de contribution, qui
eſt celui de l'impôt indirect ſur les objets de vente
& de conſommation, ou droits ſur les actes; c'eſt
ce qui, dans l'ancien régime, embraſfoit les recettes
de la ferme générale, de l'adminiſtration des do-
maines incorporels, & de la régie générale des aides.
Or, tout cet enſemble compoſé de droits in-
nombrables & multiformes, de perceptions diffi-
ciles & diſpendieuſes, de formalités inquiétantes
& ſouvent vexatoires, ayant toujours été regardé
comme le champ dans lequel les réductions & les
fuppreſſions avoient le plus à s'exercer, comment
pourroit-il être enviſagé aujourd'hui comme ſuf-
ceptible d'aucun nouveau genre de produits, ou
d'aucun ſurcroît de preſſurage ſur les anciens ?
Les intentions que l'Aſſemblée a manifeſtées
juſqu'à préſent, & la conduite qu'elle a tenue, an-
noncent au contraire le deſſein de diminuer de plus
1
1
( 107 )
en plus le nombre & le poids de ces droits nuiſibles
au commerce, à l'induſtrie, aux conſommations,
ou à la liberté civile. On a parlé de la ſuppreſſion
les aides ſur les boifforis ; fi on les conſerve, on
voudra du moins adoucir la rigueur de leur percep-
tion, & réformer les précautions tortionnaires qui
l'acompagnent, dût-on par-là en affoiblir les pro-
duits.-Si le projet que le Comité des impoſitions
a propoſé pour rendre à tout le royaume la faculté
de cultiver & fabriquer le tabac, eft admis, la ferme
dont la vente excluſive eſt le ſoutien, ne vaudra
plus la moitié de ce qu'elle rapporte aujourd'hui.-
Aggraver les gênés du contrôle des actes, ce ſeroit
une trop grande inconſéquence, & une atteinte trop
criante aux principes de la liberté des conventions.-
L'extenſion du centième denier y dérogeroit auffi, &
il ſeroit barbare d’aggraver un impôt qui frappe juſ-
ques ſur la misère, lorſqu'elle oblige, de vendre.-
La fuppreſſion des barrières intérieures, & l'affran-
chiffement de la circulation des marchandiſes, abaif-
ſeront plutôt qu'elle n'éleveront le produit des
droits de traites.--Celui des entrées de Faris décroi-
tra de jour en jour autant que fa population & fön
luxe. En général, l'offre des grandes réformes tend
toujours à diminuer les conſommations, & par con-
féquent, les droits auxquels elles ſont aſſujetties.
Je ne prétends pas eftimer le dépériſſement que
la réunion de ces différentes cauſes pourra occaſion-
ner dans la recette des fermes & régies générales ;
mais il y a lieu de croire qu'il ſera tel, qu'à peine
.
[ 108 ]
pourra-t-il être compenſé par l'extenſion dont le
droit de timbre eſt ſuſceptible ; car je ne crois pas,
d'après les renſeignemens & les calculs qui me
ſervirent de baſe quand j'en donnai le projet en 1787,
qu'on puiſſe en tirer plus de 20 millions au-delà des
ſix de ſon produit actuel.
Il n'y a donc aucune poſſibilité d'obtenir, fur
les impoſitions indirectes, une plus value quelconque,
ni, à plus forte raiſon, les 80 millions qui, ſuivant
les ſuppoſitions précédentes, reſteroient encore en
déficit. Il n'y auroit exactement aucune manière
de pourvoir à cette dernière portion de déficit, puiſ-
que des trois genres d'impoſitions, les deux premiers
ſeroient déjà ſurchargés du fardeau additional de
,
170 millions, & que le troiſième, loin de prêter à
aucune eſpèce d'accroiſſement, follicite encore de
nouvelles réductions.
Ainſi, après avoir attaqué toutes les fortunes &
tous les Ordres, outré les réductions, rendu les ré-
formes rétroactives, privé une infinité de citoyens
de leur état, envahi les biens du Clergé & le patri-
moine de la Couronne, on ſe fera vu forcé de recou-
rir à une création de 1200 millions de papier-mon-
noie ; on aura doublé l'impoſition ſur les terres ; dou-
blé l'impoſition ſur les perſonnes ; quintuplé peut-
être la taxe du timbre; & ce ne ſera pas encore affez
Il reſtera toujours un déficit énorme pour l'extinc-
tion duquel il faudra inventer un nouveau genre de
contribution qui paroît inimaginable, mais qui,
1
1
[ 109 ]
quel qu'il puiſſe être, ſera en addition à la misère
publique. On aura donc fait beaucoup de mal à
une infinité de citoyens, & aucun bien au peuple.
On ne ſe tirera pas d'embarras en attaquant mes
calculs;.car on doit ſe ſouvenir qu'après les avoir
modérés ſur tous les articles, j'ai fini par laiſſer à
l'écart une ſomme de 40 millions, qui certainement
excède de beaucoup ce qu'il pourroit y avoir
d'erroné, ou même de douteux dans mes éva-
luations ; & fi elles ſont toutes, comme je le
crois, très-exactes, ces 40 millions ajoutés aux 80,
dont il me paroît impoſſible de remplir le vuide,
porteroient à 120 millions la partie du déficit qui
feroit vraiment indélébile dans l'état actuel.
L'Aſſemblée voudra-t-elle, pour eſquiver la diffi-
culté, rejeter ſur les départemens le ſoin de ſup-
pléer à ce qui manquera, par l'établiſſement de
quelques droits nouveaux, tel que chacun d'eux
les croira s'affortir le mieux aux conſommations &
aux reſſources du pays ? Mais indépendamment
de la contradiction qu'il y auroit, d'une nouvelle
introduction de droits locaux & diverſifiés ſur les
marchandiſes, avec le ſyſtême de l'uniformité géné-
rale, & avec la fuppreffion décrétée de toutes les
barrières intérieures, il faudroit avoir bien
peu
de
connoiffances adminiſtratives pour ſe figurer que
les départemens puffent ou inventer de nouvelles
contributions, ou ajouter aux droits & octrois,
A
[ 10 ]
1
dont tous les genres de conſommation font déjà
grevés avec une ſérie incroyable de ſols pour
livre acceſſoires. Ce ſera beaucoup, ſans doute,
ſi en même tems qu'on augınentera l'impôt terri-
torial & l'impôt facultatif, on parvient à faire
acquitter en outre par les départemens, les 37 mil-
lions de dépenſes réputées locales qu'on a repor-
tées ſur les provinces (*), les frais du recouvre-
ment d'impôt, d'adminiſtrations, & de garde na-
tionale, dont elles ſeront auſſi chargées; l'impoſition
en remplacement de la corvée, qui n'eſt compris
dans aucun des .calculs du Comité des finances, ni
dans les miens ; les ſecours de charité que l'aug-
mentation de la misère, le défaut du travail, & la
perte des, aumônes du Clergé & des Abbayes, ren-
dront indiſpenſables ; l'intérêt des nouveaux em-
prunts que l’Affemblée a permis aux villes &
communautés avec la plus exceſſive facilité; &
enfin, toutes les anciennes charges particulières que
chaque province avoit déjà bien de la peine à fup-
porter. Quiconque a été chargé de l'adminiſtration
de quelques provinces, quiconque eſt en état d'ap-
précier la valeur de chacun des objets que je viens
(*) Ces 37 millions ſont compris dans les 240 auxquels le
Comité des finances évalue la dépenſe ordinaire, & je ne les
préſente pas ici comme y étant ſurajoutés; mais ils ſont, comme
toutes les dépenſes anciennes, en dehors de mes calculs ſur le
déficit.
1
1.
[. III ]
!
de faire appercevoir rapidement, quiconque vou.
dra en conſidérer attentivement la maffe, fera fort
éloigné de croire qu'on puiſſe y ajouter encore, ni
un ſurcroîc de 80 millions, ni aucune nouvelle con-
tribution locale,
Si on l'entrepend, on verra ces mêmes départe-
mens, quelque ſubordonnés qu'ils puiffent être
à leurs fuprêmes créateurs, méconnoître fur ce
point l'empire de leurs oracles. La crainte d'une
banqueroute qu'on leur a déclarée impoſible, &
dont les effets d'ailleurs font bien moins redoutables
pour les provinces que pour la capitale, ne fauroit
les toucher autant que la certitude de rencontrer
dans les contribuables une réſiſtance invincible;
tout l'art des adreſes, tous les appels au patriotiſme,
ſeront fans effet quand on les employera contre la
cauſe du peuple ; & le cri de l'intérêt particulier à
qui les droits de l'homme donnent une force ſupé-
rieure à tous les décrets, l'emportera, & ſur la voix
de la perſuaſion, & ſur les juſſions de l'autorité. La
contrainte réuſſiroit-elle mieux ? Y en a-t-il, quand
la force publique n'exiſte plus; quand ceux qui doia
vent payer ſont arinés, & que ceux qui exigent qu'on
paie, ne le ſont pas; quand rien ne peut empêcher que
les aſſemblées provinciales, faiſant dériver leurs droits
de la même ſource où l'Aſſemblée Nationale a puiſé
les ſiens, & étant ſoutenues d'un million de gardes
intéreſés à leur réſiſtance, ne repouſſent avec ſuc-
cès ce qu'elles croirone exigé avec injuſtice, ne
i
!
1
[112]
1
faſſent la loi aux légiſlateurs, & ne prennent leurs
uſurpations pour modèles ?
1
1
Le peuple, ſur lequel on a trop compté, & dont
l'ivreſſe n'a qu'un tems; le peuple, déjà indigné
de la manière dont on traite fon Roi, qui n'a voulu
que le ſoulager ; le peuple, dont les murmures ſe
gonflent à meſure que ſes eſpérances s'atténuent ;
le peuple enfin, qui oublie tout excepté ce qui l'in-
téreſſe, n'a ſurement pas oublié ce que l'Aſſemblée
Nationale lui diſoit il y a huit mois, dans ſa pre-
mière adreſſe, Vous étiez malheureux, vous l’étes
encore, mais vous ne le ſerez pas long-tems : nous en
faiſons le ferment.. Une recherche ſévère ſur les
dépenſes nous a prouvé que la somme des anciens
revenus ſeroit plus que ſuffiſante lorſqu'ils ceſſeroient
d'étre prodigués. Cet examen a montré que le
peuple pourra être fort foulagé ſans que le tréſor public
fût appauvri.
Le peuple devoit donc s'attendre que le ſeul
retranchement des dépenſes ſuperflues, & de ces
immenſes prodigalités dont on l'a tant entretenu,
fuffiroit pour rétablir l'ordre dans les finances, &
lui procurer en même tems beaucoup de foulage-
ment. C'eût été de fa part imputer le parjure à
l’Aſſemblée, que d'imaginer qu'au lieu de trouver
plus que ſuffiſante la ſomme des anciens revenus qui n'a
jamais paſſé 475 millions, on ne s'occuperoit que
des moyens de la porter par de nouvelles contribu-
tions
1
+
[ 113 )
tions à la hauteur de 550, ou 600, ou 640 mil-
lions. (*)
1
Par combien d'illuſions on a leurré le priblie
depuis un an ! L'Afſemblée auroit trop à en rot-
gir, ſi elle-même n'avoit pas été dans l'erreurs
Sans doute fon Comité des finances étoit dans la
bonne foi, lorſque dans fon rapport du 18. Novém-
bre 1789; après avoir garanti la plus grande exac-
titude des tableaux qu'il préſencoit, il difoits. Vous
Voyez, d'après ces tableaux, que toutes les dépenses
ont acquittées, & que l'intérêt de toutes les dettes
fera peyé ſans qu'aucune nouvelle fource de revenu fait
ouverte. Ele que le peuple n'aura plus qu'un seul
impôt territorial à payer, & que det impôt ſera infié-
rieur de 49 millions effectifs d ceux qu'il payait pré-
cédeninent; enfin, que l'intérêt de la dette, & toutes
Les dépenſes acquittées, le Nation auroit in excédent
de revenu de plus de 33 millions .... Nous ne vous
avons pas préſenté les rêves de l'imagination; nos éva-
luations ne ſont pas problématiques ; c'eſt dans quelques
mois que nous pourrons entrer en jouiſſance ; c'eſt dès
aujourd'hui que vous pouvez en poſer les baſes.
ز
(*) Suivant le nouveau plan de finances & d'impoſitions,
formé d'après les décrets de l'Aſemblée, & qui vient d'être
imprimé par ſon ordre, le revenu' ſeroit porté à 552 millions.
Suivant le rapport fait par M. de Monteſquiou le 27 Août der
nier, il faudroit qu'il fût de 583 millions pour égaler la dépenſe,
& même de 600 millions au moins, en corrigeant quelques cmif.
fions. Enfin, ſuivant moi, il faudroit qu'il fût de 646 millions,
pour combler le déficit de 290.
K
[ 114.]
L'Affemblée Nationale ne croyoit pas cette jouif-
fance fi prochaine ; mais dans la ſeconde adreſſe
aux François du mois d'Avril dernier, elle s'expri-
moit ainſi : L'Aſſemblée Nationale a irrévocablement
fixé à l'année prochaine le terme où l'on jouira de fe's
travaux.
1
Nous y touchons à ce terme, & le langage eſt
bien changé. On ne parle plus que de moment
critique, que de néceſſité preſſante, que de parti
extrême & fâcheux; exigé par les circonſtances fous
peine de diſolution de l'Etat ; ce n'eſt qu'à force.
de papier-monnoie qu'on peut achever le ſervice
de l'année, & commencer celle où l'on devoit
entrer en pleine jouiſſance : rien encore de réglé
par rapport aux impoſitions ; mais on ne diſfimule
plus qu'elles ſeront augmentées; & cet équilibre,
cet excédent même de recette, cet ordre immuable
le Comité voyoit il y a un an comme ſi pro-
chain qu'il diſoit avec confiance, Tel jour il ne ſera
plus permis d'être inquiet, tout cela s'eſt évanoui
comme un rêve de l'imagination, & a fait place à
l'effroi du plus horrible déſordre, & à la détreſſe
de l'einbarras le plus notoire. (*)
que
!
(*) Ce n'eſt pas qu'il n'y ait encore des gens aſſez igno-
rans ou aflez hableurs pour reproduire, même à préſent le rêve
de
40
millions d'excédent de nos revenus ſur nos dépenſes fixes,
pour affirmer à l'Aſſemblée elle-même que cet excédent ſera in-
failliblement triplé, & pour oſer ajouter que les peuples qui
payoient ci-devant goo millions de toutes eſpèces de contributions,
1
[ 115
]
Quelle cruelle furpriſe, quel terrible réveil, quelle
fureur peut-être n’exciteroit-on pas, fi, après tant
de décevantes promeſſes, tant de fatteuſes eſpé-
rances, le dénouement, ou plutôt la cataſtrophe,
1
y compris les frais de recouvrement, ſeront foulagés par une
diminution effective de 378 millions. Je ne crois pas qu'on
ait jamais proféré d'auſſi abſurdes fauffetés. Les gazetiers
même s'en ſont mocqués ; & j'ai preſque honte de les relever
dans un ouvrage ſérieux. Mais puiſque l'Aſſemblée n'a pas
rougi d'en ordonner l'impreſſion, & que toutes ces inepties
fervent non-ſeulement à égarer le peuple, mais auſſi à calomnier
l'ancienne adminiſtration, & à faire paſſer tous ceux qui en
ont tenu les rênes pour les plus ftupides & les plus mépriſables
des hommes, je ne puis me diſpenſer d'oppoſer aux ridicules
affertions de M. Vernier, la dénégation la plus formelle, & de
lui apprendre, ainſi qu'à tous ceux qui ont lu ſon ouvrage, que le
total des contributions levées ſur les peuples, y compris le total
des frais de recouvremens, n'a jamais monté à 600 millions,
& qu'ainfi fon mécompte affecté eſt de plus de 300 millions.
Il eſt d'autant moins excuſable, qu'il pouvoit aiſément trouver
dans le livre de l'adminiſtration des finances de M. Necker, le
détail très-circonſtancié de tout ce qu'on peut comprendre ſous
le titre de frais de recouvremens, & y voir que le total, y com-
pris les frais des octrois des villes, ceux des pays d'états, ceux
du clergé, & généralement tous ceux que les peuples payoient
en ſus de tous les genres de contribution qu'ils ſupportoient, &
pendant que le troiſième vingtième fubfiftoit encore, n'alloit
qu'à 58 millions, & la maſſe des impôts, y compris tous ces
frais, à 486. Ils font depuis lors diminués plutôt qu'augmentés;
& je ſuis sûr de ne pas me tromper en affirmant qu'en y joignant
même les frais de ſaiſie, de contrainte, & de procédure, la tota-
lité iroit à peine à 600 millions. L'exaggeration eſt donc de
moitié. Je demande à mes lecteurs fi, en pareille matière,
elle n'eſt pas atroce.
K a
[ À 6 :]
étoit de faire tomber ſur ce peuple..enfin déſabuſé,
une maſſe d'impoſițions réelles & perſonnelles,
plus écraſante" qu'aucune qui àit jamais exiſté !
A quels excès, ne ſe porteſoit pas le déſeſpoir d'une
foule d'artiſans & de journaliers, qui, déjà réduits à
la misère par le déſveuvrement, verroient encore le
prix de toutes les denrées s'élever à une telle hau-
teur, que leur indigence ne pourroit plus y atteindre?
Et qui pourroit prévoir juſqu’où iroit l'irritation
des habitans des campagnes, lorſqu'ils appren-
droient que l'établiffement de dix vingtièmes,
comptés comme autrefois, ou de fix à ſept rigou-
reuſement perçus ſur les terres, ſeroit le fruit de ces
opérations dont on leur diſoit que la mémoire devoit
exciter à jamais leur reconnoiffance ?
1
On s'efforceroit yainement de faire croire que
l'affranchiſſement de la dîme, l'abolition de la
gabelle &: de tout ce qu'il y avoit d'odieux dans
ſa perception; & la ſuppreffion des droits fur les
huiles, les cuirs & les fers, procurent plus de ſou :
lagement que, 250 milions de contributions nou-
velles ne cauferoient de ſurcharges.: Le peuple ne
feroit pas long-teinis dupe de cette propofition; on
ne lui perſuadera pas qu'il ſoit poſſible que le
revenu, public augmente, fans que les contributions
publiques dont il eſt:compoſé augmentent en même
tems. D'ailleurs, quand la Nation ne payeroit
pas plus après la refonte des impofitions, qu'elle
ne payoit avant, il n'en ſeroit pas moins vrai que
le poids en maſſe de nouveaux impôts ſeroit infi-
1
1
!
[ 117 ]
niment plus fènfible que në l'étoit. lè fardeau diviſé
des anciens ; qu'en réuniſſant les parties, on ren-
droit leur intenſité plus douloureuſe ; qué tel con
tribuable qui paie cinquante livres de droits divers
dans le cours d'une année, ſeroit hors d'état d'en
Payer la moitié par une ſeule taxé & en un ſeul
jour. : Qui ne fait que l'habitude de porter une
charge quelconque, l'a fait trouver moins lourde
qu'une charge équivalente, mais inufitée, & dont
l'aſpect ſeul eſt plus effrayant ? N'eſt-ce donc
rien que l'opinion ? & ne ſouffre-t-on pas pref-
que autant du mal qu'on croit avoir, que de celui
qu'on á
$
On me reprochera, comine on a reproché der-
nièrement à M. Necker, de femer la terreur, de
Sonner la trompette de la défiance, d'affecter de peindre
l'avenir fous les couleurs les plus fornbres, pour dé-
éréditer les opérations de l'Aſſemblée.-Eh! quoi ?
tandis qu'au bord de l’abyme on endort la Natiori
au fon des proſpérités qu'on lui promet, il ne
ſera pas permis d'éveiller ſon attention en lui
montrant les maux qui la inenacent ? Eft-će uit
crime que de diſcuter publiquement l'état de la
förture publique? Eft - ce trahir la patrie que
d'écarter d'elle des preſtiges qui, ſoit qu'ils trom-
pent fes. conducteurs, ſoit qu'ils leur ſervent à
tromper; amenéroient bientôt cette exécrable ex-
trémité dont le nom infáine a été profcrit par les
décrets nationaux, mais dont ils ont attiré le dan-
1
K 3
1
A
3
[ 118 ]
:
ger; qu'ils ont jugé avec raiſon criminelle, mais
qu'ils rendroient inévitable en conſommant leur
ouvrage ?
Qu'on ne m'accuſe pas de voir de ſang-froid
une telle calamité. C'eſt parce que je frémis de
ſes effets, que je crie qu'on y prenne garde ; c'eſt
parce que je fais ce qu'il y auroit à craindre du
déſeſpoir où elle jetteroit une multitude innombra-
ble de malheureux qu'elle priveroit de ſubſiſtance,
que je dénonce les cauſes menaçantes à ceux qui
en ſeroient les premières vietimes, à la Nation
entière pour qui elle feroit auſſi funeſte quę flétriſ-
fante, & aux ſucceſſeurs de l'Afſemblée à qui elle
laiſſeroit ce ſanglant héritage,
Qu'on ne croie pas non plus qu'en préſentant
l'image de cet affreux avenir, je ſois perſuadé qu'il
ſoit réſervé à la France d'en éprouver le féau !
Non, certes : j'augure mieux de ſon fort, Mais
je penſe fermement, & c'eſt ainſi que je termine
& conclus ce qui concerne les finances du royaume,
que ce qui eſt à faire pour en réparer le délabre-
ment, eſt impoſſible en laiſſant ſubſiſter ce qu'on
a fait, & qu'il n'y a d'eſpoir que dans un grand
changement.
Ce changement, exigé par l'état des finances,
ne l'eſt
pas
moins ſtrictement par la ſituation de
toutes les autres parties du corps politique; lui
1
+
1
.
( 119 )
feul peut tout fauver; & il conſiſte, comme je
l'ai annoncé dès le début de cet ouvrage, à revenir
à l'exécution des cahiers, qui devoient ſervir de
· baſe à la conſtitution du royaume, & de règle aux
décrets de l'Aſſemblée,
1
Pluſieurs de ces décrets font conformes à ce qui
avoit été voté ou preſcrit par les cahiers.
Quelques-uns ſe rapportent à des points que les
affemblées électrices n'avoient pas prévus, & ſur
leſquels elles n'ont point émis leur vou,
Le plus grand nombre, & les principaux, font
diametralement contraires aux difpofitions una-
nimes des cahiers,
Ceux qui s'accordent avec les cahiers, avec les
intentions des commettans, font ſans contredit l'ex-
preſſion de la volonté générale; ils doivent être
maintenus; & c'eſt à eux que ſe rapporte le fer-
ment civique fainement entendu: je les rappel-
lerai dans la concluſion de cet ouvrage.
Ceux qui font pour ainſi dire en dehors des
cahiers, qui peuvent par conſéquent ne pas ſe ren-
contrer avec les vues des commettans, mais qui
ne ſont pas littéralement contraires à leurs man-
dats, ſont dans le cas d'être reyus & ratifiés: c'eſt
par eux que j'entrerai en matière.
K 4
1
[ 120: 13
P
Ceux qui font en contradi&tion directe avec le
voru général des cahiers, ſur des objets fondamen-
taux & conftitutionnels, ſont frappés d'une nullité
radicale dont ils ne peuvent être relevés que par
une validation authentique de la Nation; c'eſt für
ceux-là que je m'étendrai le plus, ,
مرد من ، :
iiiü.
PREMIÈRE CLASSE.
Décrets"fur Objets non déterminés par les Cahiers.
Je ne vois que cinq objets à fanger dans cette
claffe,
1°, La' permanerce de l'Aſſemblée des repré-.
fentans de la Nation; 2°, l'établiſſement de la Loi
martiale; 3°, l'inſtitution des Jurés en matière
criminelle ; 14, la nouvelle diviſion du Royaume
en départemen's géométriquement meſurés ; 5°; la
réduction du nombre des Évêchés à un nombre
égal à celui des départemens, & l'élection des
Évêques, Curés, &c par le peuple,
Premièrement, l'Aſſemblée s'eſt conſtituée per-
snanente :-ſuivant les cahiers," qui tous lui ont
donné le titre conſacré par l'uſage d'Afjemblée
d'États-généraux, elle devoit être périodique. L'in->
tervalle d'une convocation à l'autre ne deyoit être;
ſuivant la plupart, que de trois ans ; & pendant
chaque intervalle; ils laiſfoient au Roi le droit
de faire les règleineņs qui ne pourroient pas être
r
[. r21 ]
différés, a condition qu'ils ſeroient ſeulement pro-
viſoires; & ſujets à être légalement ratifiés dans
l'Alleinblée ſubſequente.-Les décrets ont été plus
loin ; ils ont ftatué que l'Aſſemblée Nationale
ſeroit permanente: c'eſt une ſuite de ce qu'on a
voulu exclure le Roi de tout acte légiſlatif, même
proviſoire, & lui interdire tout ce qui pourroit
être conſidéré comme une forte d'initiative. (*)
L'Affemblée, concentrant en elle ſeule l'exercice
du pouvoir de faire les loix, ſans diſtinction quel-
conque, & même ſans aucune réſerve à l'égard des
règlemens d'adminiſtration journalière, il falloit
bien qu'elle ſe rendît continue dans ſa durée, &
qu'en admettant le renouvellement biennal de ſes
Membres, elle déclarât fa ſéance annuelle, fans
autre interruption: que celle d'une vacance de huit
Il eût été ſans doute plus conſéquent
à fon Syſtême, de ne vaquer dans aucun intervalle;
puiſque la légiſlation, en tant qu'elle fe rapporte.
au courant continuel des objets à régler adminif-
mois par an.
1
(*) En Angleterre le Roi n'a pas non plus l'initiative; elle
appartient à la Chambre des Communes: mais comme ſon
Miniſtre principal eft d'ordinaire, membre de cette Chambre,
par-lùi le Roi peut faire propoſer les bills qu'il croit utiles,
& en faire connoître les motifs: ---Seroit-il naturel que celui qui
gouverne n'eûc aucun moyen de provoquer la délibération ſur
ce qu'il jugeroit être néceſſaire ou avantageux pour le bien de
l'Etat, & que le Chef de la nation ne pât ni faire, ni faire
faire pour Pintérêt de ſes peuples, les propoſitions que chacun
des Membtes du Corps légiſlatif a droit de préſenter ?
1
1,
[122]
trativement, ne peut, comme je l'ai expliqué dans
ma Lettre au Roi (p. 58), ſupporter aucune lacune,
ni reſter un ſeul mois dans l'inertie. C'eſt
pour
cette eſpèce de régulation ſans repos, que la plupart
des Aſſemblées électrices avoient jugé convenable
de laiſſer au Roi le proviſoire légiſlatif, à charge de
ratification. L'Aſſemblée Nationale a rejeté cette
meſure, ne s'inquiétant jamais des difficultés d'exé-
cution. Plus accoutumée aux fonctions actives
du gouvernement, elle eût héſité plus ſouvent, &
préparé moins d'embarras,
Il paroît néceſſaire de retoucher à cette loi qui
eſt pour le moins incomplette, en ce qu'elle n'a
rien déterminé ſur l'émiſſion des règlemens admi-
niſtratifs qui feroient néceſſaires pendant les in-
tervalles d'une tenue de ſéances à l'autre. Si le
décret qui ſemble réduire le Roi à de ſimples pro-
clamations pour l'obſervation des loix émanées de
l'Aſſemblée Nationale, s'étend juſqu'à le priver du
droit de rendre, au moins proviſoirement, des dé-
ciſions & des règlemens en matière d'adminiſtra-
tion, cette diſpoſition ſeroit du genre de celles qui
étant contraires aux cahiers, ne peuvent fubfifter.
Secondement, on a établi la Loi martiale :-
les aſſemblées électrices, n'ayant pu prévoir que
la police publique ſeroit détruite, que l'inſubordi-
nation miſe en principe livreroit le royaume au
débordement de la licence la plus effrénée, que
leur impunité en perpétueroit les excès, & que
le
( 123 )
pouvoir exécutif ſeroit fans force pour les réprimer,
n'avoient point imaginé cette loi martiale juſqu'alors
inconnue en France, & dont il n'eſt point queſtion
dans les cahiers. L'Aſemblée s'eſt vue forcée d'y
avoir recours; & fon décret du 21 Octobre, 1789,
qu'on peut regarder comme une dépendance néceſ-
faire de la nouvelle Conſtituțion, pourroit reinplir
le' triſte objet auquel il eſt deſtiné, fi les formalités
qu'il exige pour l'exécution d'une meſure qui ne
peut être efficace qu'autant qu'elle eſt prompte,
n'en détruiſoient pas toute l'utilité; aịnſi que l'ex-
périence l'a déjà démontré.
Troiſièmement, l'inſtitution des Jurés en ina-
tière criminelle.--De tout ce que l'Aſſemblée a fait
additionnellement aux cahiers, c'eſt ce qu'il y a de
plus avantageux au public, & ce qui honore le plus
ſes délibérations. Si en empruntant cet excellent
ufage d'une Nation qui peut fournir plus d'un bon
modèle, on en ſaiſit bien l'eſprit; s'il n'eſt point
peryerti par la manie d'enchérir ſur ce qu'on imite,
ce ſera pour la France, comme pour l’Angleterre,
la ſauvegarde de la ſureté des citoyens, & l'appui
de leur liberté. Mais c'eſt l'étendre au-delà de ſes
juftes bornes, que de vouloir qu'il y ait des Jury
pour l'armée & ſur les vaiſſeaux : on ne tardera
pas
à en reconnoître l'inconvénient; & c'eſt à cet
égard que la réviſion du décret paroît néceſſaire.
1
Quatrièmement, la nouvelle diviſion du royaume.
Les cahiers avoient exprimé le déſir que les
[ 124 ]
4
contributions générales-fuffent réparties entre toutes
les provitices du föyaume avec une égalité propor:
tionnelle, en raiſon de leurs forces reſpectives ; ce
qui n'étoit aucunement inconciliable avec le main-
tien de leurs chartres, capitulationis, &. droits conf-
titutifs. L'Aſſemblée s'eſt portée" au-delà de te
but, & a formé un plan plus vaſte, plus hardis &
que ſe's commettans n'avoient aucunement prévu.
Elle a cru que pour parvenir à une parfaite uni-
formité dans les impoſitions, ainſi que dans l'ordre
légal, il falloit commencer par abolir entièrement
l'ancienne diſtinction des différentes provinces,
compter pour rien leurs chartres, déplacer leurs
limites, & leur ôter juſqu'à leurs noms, ces noms
dont les faſtes de tous les âges ſembloient garantir
l'immutabilité. Elle a en conſéquence ordonné
qu'à l'avenir le Royaume feroit partagé en autant
de portions géométriques qu'elle a jugé à propos
d'en tracer ſur la carte; elle s'eſt réſervé de les
nommer comme il lui plairoit ; & ſans conſidérer
ni les embarras que les poſitions locales & les dif-
férences d'idiomes pourroient faire naître, ni la dif-
ficulté de ſubjuguer à la fois toutes les habitudes &
tous les intérêts, ni le trouble du déplacement ſubie
des bornes de tous les pays & de tous les cantons,
non précédé ni même accompagné du changeſent
des coutumes & droits particuliers qui les régiffent,
elle s'eſt perſuadée qu'il ſuffiroit qu'elle parlât;
pour que tous les obſtacles phyſiques, moraux, &
politiques, diſparuſſent à ſa voix, & s'évanouiſſent
pour jamais.
}
.
1
E 125 ]
;
Je ne ſais ſi l'événement répondra à fon attente.
Ję m'avoue fort loin d'être à la hauteur de ces
hommes tranſcendans, qui ont prononcé que tous
les établisſemens: exiftans, en France couronnoient le,
malheur du peuplé ; que pour le rendre heureux il
falloịt le renouveler, changer les idées, changer les
loix, changer les mehr ........., changer les bonuges.,
changer les choſes, changer les mots... tout détruire,
Oui, tout détruire, puiſque tout est à recréer(*). Si
je reconnois avec eux que les
, bommes refpečtent
aveuglément l'empire de l'uſage je n'en canclus pas
comme eux, que cet empire, & les refpects que le
genre humain à pour luj, ne méritent aucun égard:,
je tiens encore à cette vieille opinion. fondée ſur
l'expérience la plus générale, que lą, fomme des
inconvéniens inapperçus qu'entraînent à leur ſuatę.
les grandes & bruſques innovations, furpaſſe preſque
toujours la ſomme des avantages apparens qu'elles
promettenti Telle a été la progreſſion de mes
idées ſur cette grande & haſardeuſe opération : con-
vaincu, depuis long-tems, comme je l'ai fait voir
par l'écrit que je préſentai au Roi au mois d'Août
1786, que la diſparité, la diſcordance, l'incohérence
des différentes parties du corps de la Monarchie, étoit le
principe des vices qui énervoient les forces, & génoient
() Ces paroles font tirées d'un écrit. ayant pour titre,
Nouvelles Réflexions ſur la nouvelle Diviſion du Royaume, par
M. Rabaud. de. St. Etienne, membre du Comité dè Conftitution,
lequel, dans ce même écrit intitulé Réflexions, déclare que trop
de réflexions ſont trop d'ennui,
( 126 )
1
1
toute ſon organiſation, je crus voir d'abord, dans le
projet de la nouvelle diviſion territoriale & politique
du royaume, l'accompliſſement du veu que j'avois
dès lors exprimé, pour qu'il y eût plus d'égalité
entre les charges des provinces, plus d'unité dans
les principes de leur régime, moins d'entraves dans
leurs relations commerciales, moins de bigarrures
dans leur enſemble. Je n'ai pu conſerver cette
eſpérance du moment que l'idée de morceler les
provinces par une diviſion mathématique, impra-
ticable dans l'exécution, a prévalu ſur les obſer-
- vations fort ſages; à mon gré; qu'un des memb
de l'Affemblée(*) lui avoit préſentées pour la dé-
tourner de cette chimère d'égalité ſuperficielle, &
perſuader que la ſeule diviſion convenable étoit
celle qui permettroit, pour ainſi dire, de compoſer
avec les préjugés, qui ſeroit déſirée par toutes les
provinces, 5 fondées fur des rapports déjà connus ;
qui fur-tout laiſſeroit au peuple le droit d'appeler
aux affaires publiques tous les citoyens éclairés, qu'il
jugeroit dignes de la confiance .... Auquel effet, il
vouloit que les provinces actuelles ſubſiſtaffent,
mais fuſſent ſeulement diſtribuées en fections, dont
l'étendue fût meſurée, non par une quantité fixe
de lieues quarrées, mais
rapports combines
de leur étendue avec leur population, les produc-
par les
(*) M. le Comte de Mirabeau, dans le plan de diviſion
du Royaume préſenté par lui à l'Aſſemblée le 4 Novembre
1789.
!
[ 119 bis ]
1
$
tions de leur fol, & les reſſources de leur induſtrie.
Etonné que la décompoſition eût encore obtenu,
en cette occaſion, la préférence ſur l'amélioration,
je n'ai pas été raffermi fur la poſſibilité de l'exé-
cution, par les très-nombreuſes, mais très-peu déci-
fives adhéſions des municipalités; &j'ai ceſſé.enfin
de la déſirer, lorſque informé de la manière dont ſe
compofoient les aſſemblées primaires électrices des
départemens, & des moyens fanguinaires qui en
excluoient quiconque ne faiſoit pas profeſſion de
démocratie, j'ai apperçu clairement que cette im-
menfe.complication de diviſions & ſubdiviſions ne
tendoit qu'à établir par-tout le gouvernement po-
pulaire. Mais quoi qu'il en ſoit, ce qui eſt inconteſ-
table, c'eſt qu'une telle décompoſition du royaume,
une telle diſlocation de toutes ſes parties, ne peut
ſe faire que par une volonté exprefle de la Nation;
que les provinces ne peuvent ceſſer d'être ce qu'elles
étoient de toute ancienneté, ni perdre le droit
d'être repréſentées comme elles l'ont toujours été,
ſans y avoir conſenti après délibération priſe dans la
forme préexiſtante; & que l'adhéſion des nouveaux
départemens, fût-elle générale, ne fauroit tenir
lieu de ce conſentement; puiſque l'exiſtence de ces
départemens, leur compoſition, & le droit repré-
ſentatif qu'on leur attribue, ſont préciſément les
objets de la queſtion à examiner. C'eſt pourquoi,
préſentant ici comme une des additions faites au
contenu des cahiers, la diviſion du royaume en 83
parties réputées égales & homogènes, je la mets
2
[ 120 bis ]
1
au rang des objets qui ne peuvent avoir été arrêtés
que conditionnellement; qui ſont fujėts à être ré-
viſés
par le corps conftituant, qui ne peuvent être
conſolidés que par une, ratification formelle de la
Nation entière repréſentée comme elle l'a été bouf
qu'elle a donné ſes pouvoirs & fes inftructions à fest
délégués. ..
!
Cinquièmement, là réduction des évêchés à un
nombre égal à celui des départemensg : &: l'élection
des Evêques, Curés, &c. par le peuple --Les
cahiers avaient voté pour la fuppreffoon: des: bénéfices
inutiles : l’Affeinblée a décrété beaucoup au-de-
là, en fupprimant juſqu'aux cliapitres, juſqu'aux
cathédrales, & n'exceptant rien. Mais ce qui n'a
été propoſé par aucune des affemblées élémentaires,
&t ce qu'on n'auroit pas ci-devant imaginé pou-
voir être ordonné par la ſeule puiffance civile, c'eſt
la ſuppreffion de cinquante-deux ſièges épiſcopaux,
le changement de toutes les limites des jurifdiótionis
eccléſiaſtiques, & le retour, très-imparfair, à l'an-
tique uſage de l'élection des. Évêques par le peuple;
uſage abrogé pour de grandes & judicieufes confidé-
rations, par le concours des deux puiffances; uſage
qui d'ailleurs laiffoit au ſouverain Pontife le droit
de confirmer les élections. Je n'examinerai point
ici à quel degré ce bouleverſeinent de la hiérar-
chie eccléſiaſtique porte atteinte aux faints canons,
à la difcipline établie par des Conciles généraux
reçus en France, & aux maximes de l'Egliſe:Galli:
cane
5
1
1
[ 121 bis )
cane ſi précieuſes à conſerver (†); je ne demanderai
pas non plus ſur quel fondement; & d'après quels
principes de juſtice ou de politique, on ſe croit per-
mis de violer ouvertement les droits du Saint Siège,
& les Concordats faits avec la Cour de Rome. Il
n'eſt plus queſtion du droit ni des règles, quand la
violence fait tout : mais je dirai un ſeul mot ſur
les conſéquences. Il ſemble que l'Aſſemblée ait
pris ſon parti par rapport au ſchiſme que quel-
ques-uns de ſes membres l'ont priée de prévoir.
En a-t-elle donc enviſagé toutes les ſuites, & peut-
elle ſe diſimuler qu'elles menacent également la
Religion & la tranquillité du Royaume ? Cette
ſeule réflexion ſuffit pour faire ſentir qu'à ne con-
(+) On peut voir à ce ſujet, le Concile de Laodicée, canon 573 .
le ſecond & le troiſième Concile de Carthage; la Bulle du Pape
Innocent XII, pour l'érection de l'Evêché de Blois ; mais ſur-
tout le plaidoyer du Préſident Talon, faiſant fonction d'Avocat
général le 28 Juin 1667, où il eſt établi très lumineuſement que
la puiſſance donnée aux Apôtres & aux Evêques leurs fuccef-
feurs, étant d'inſtitution divine, perſonne ne peut changer la
ſubordination immuable de la hiérarchie ; que le Pape ne le
pourroit pas, parce que, protecteur des canons, il n'a pas le droit
de déroger aux décrets des Conciles, ni à l'établiſſement éternel de
Jéfus-Chrift ; que l'Evêque ne le peut pas non plus, puiſqu'il
n'eſt que le dépoſitaire & l'adminiſtrateur de cette juriſdiktion ;
qu'il ne la peut céder ni aliéner, fans violer l'obligation du dépôt
auquel il s'eſt engagé en acceptant la charge de l'épiſcopat.... L'au.
torité paſtorale que Dieu, par ſa parole, & l'Egliſe par ſes canons,
a confiée aux Evêques, ne peut se perdre par le tems ni par les entre-
rifero
L L
i
[ 122 bis ]
ſidérer même que l'intérêt de la Nation, ſur un
point qui la touche plus qu'aucun autre, celui de
ſa religion, ce qui a été décrété à l'égard des
Evêchés ne peut paroître définitif ; que la réviſion
en eſt néceſſaire; & que ſi, en la faiſant, la Nation
trouve déſirable de parvenir à la ſuppreſſion de tant
de ſièges épiſcopaux, & au changement des limites
de toutes leurs juriſdictions, il faudra qu'elle de-
mande qu'il y ſoit procédé par les moyens qui font
ſeuls capables de rendre une telle opération licite &
régulière. Suivant les canons, & ſuivant les imaximes
de l'Egliſe Gallicane, il faudroit un Concile natio-
nal, où chaque Evêque intéreſſé au changement,
donnât un conſentement formel. Il faudroit auſſi
le conſentement exprès du Roi, ce qui ne peut s'en-
tendre que d'un conſentement libre. Il faudroit
enfin la confirmation du Pape.
Je paſſe aux articles prétendument conſtitution-
nels, qui ſont en oppoſition directe au voeu de la
Nation, exprimé par l'unanimité des cahiers.
SECONDE CLASSE.
Décrets contraires aux Cahiers ſur les Points
principaux de la Conſtitution.
Je partage en quatre eſpèces la multitude des
décrets prétendument conſtitutionnels, qui heurtent
de front le vều national le plus unanime; & je
vais diſcuter ſucceflivement,
[ 123 bis ]
Les Décrets contraires aux cahiers ſur la forme
du gouvernement;
Les Décrets contraires aux cahiers ſur la liberté
& la ſureté des individus ;
Les Décrets contraires aux cahiers ſur la pro-
priété des biens ;
Les Décrets contraires aux cahiers ſur l'adminif.
tration de la juſtice.
3
iº. Les Décrets de l'Aſemblée font contrairés dui
Cahiers d'Inſtructions, en ce qui concerne
: la Forme du Gouvernementa
1
Rien ne peut être déterminé plus unanimement;
exprimé plus' clairement, preſcrit plus impérative-
ment, que ce qui eſt dit dans tous les cahiers ſur
la néceflité de maintenir en France le gouverne-
ment monarchique, excluſivement à tout autre, ſur
les dépendances inféparablement liées à ce premier
principe, & ſur les maximes acceſſoires qui, étant
deſtinées à le préſerver de toute altération, font
auſſi inviolables que lui-même.
La Conſtitution de l'Etat, diſent les cahiers du
Clergé, réſulte des loix fondamentales qui fixent les
droits reſpectifs du Roi & de la Nation, & aux-
quelles il ne peut jamais être dérogé, ſavoir : pre-
mièrement, que le Gouverneinent François eſt pure-
L 2
[ 124 bis 1
>
rchique...(1)..... Il faut que la Nation
ment nionär
conſerve inviolablernent la forme de ſon gouvernement,
qu'elle reconnoît & veut étre une pure monarchie,
réglée par les loix... (2)..... Que les loix anciennes
& fondamentales du royaume ſoient recueillies dons
ún code, qui afſüre à jamais à la Nation ſon gouver-
nement purement monarchique (3), & qu'il ne ſoit
introduit aucune innovation qui tende à en détruire
où altérer l'eſſence.. (4)..... Le gouvernement mo-
narchique étant la conſtitution inébranlable de la
Nation, la plus propre à ſa tranquillité intérieure &
à fa, ſureté, au-dehors, la plus convenable à l'étendue
de ſes provinces, la plus conforme au caraćtère de
ſes peuples, qui, daňs tous les tems; ſe font diſtingués
par leur amour & leur attachement pour leurs Sou-
verains, nous ne nous prêterons jamais à rien de ce
qui tendroit à altérer la forme de ce gouvernement;
nous y ſommes inviolablement ettachés par les devoir's
les plus ſacrés de l'obéiſſance, par les liens du fer-
ment & de la fidélité, par l'amour & le reſpect pour
nos maîtres, & par le bonheur de leur être ſoumis(5),
&c. &c.
1
!
(1) Cahiers de la Vicomté de Paris, page 106.
1
(2) De Dijon, page 6, art. 11.
(3) Troyes, page 5.
(4) De Laon, fol. 1.
(s) De Dourdan, page 8.
:
[ 125 bis. ]
1
Les cahiers de la Nobleſſe veulent qu'îl ſoit
expreſſément & folemnellement proclamé que la cons-
titution de l'Empire François eſt telle, que ſon gou-
vernement eſt & doit reſter monarchique ;(1).... Que
le Roi, ſouverain chef des François, n'eſt ſubordonné
qu'à la loi fondamentale du royaume (2).... ſuivant
laquelle la conſtitution doit être établie ſur les prin-
cipes ſacrés & immuables d'une Monarchie tempérée
par les loix,(3)...
fans que cette forme puiſſe être rem-
placée par quelque autre inſtitution (4), &c. &c.
1
Le même langage & les mêmes principes fe
retrouvent dans les cahiers du Tiers Etat. 11
у
eſt
dit, Que les Députés s'occuperont, préalablement à
tout autre objet, de donner à la France une conftitu-
tion vraiment monarchique, qui fixe invariablement
les droits du Prince & de la Nation.... (5) Qu'il
ſoit reconnu que le gouvernement monarchique eſt le
Seul admiſible en France.....(6); que dans le Roi
ſeul, comme chef de la Nation, réſide le pouvoir de
gouverner ſuivant les loix....(7); que la ſucceſſion
(1) Alençon, page 7.
(2) Château-Thierry, page 4, art. I.
(3) Coudom, page 4.
(4) Bugey, page 5, 6, 7, 8, 9.
(5) Dax, Saint-Sever, & Bayonne, art. 5.
(6) Bourbonnois, page 4.
(7) Rouen, art. 1.
1
L 3
1
1
[ 126 bis ]
cu Trône François, de måle en mâle, étant reconnue
& confirmée par une délibération expreſe, le ferment
folemnel de maintenir Louis XVI dans tous ſes droits
ſera renouvelé (1), &c. &c.
1
Ainſi, de quelque ordre que ſoient iſſus les
cahiers des aſſemblées élémentaires dont la réunion -
peut ſeule s'appeler le corps collectif de la Nation,
tous ont conſacré, avec la plus grande énergie,
cette première & antique vérité; tous l'ont établie
pour baſe inébranlable de la conſtitution ; tous ont
fait à leurs délégués formant le corps repréſentatif,
un devoir ſtrict & principal d'y être invariablement
attachés. Si donc l'Aſſemblée de ces délégués
s'en eſt écartée ; ſi le réſultat de ſes décrets change
la forme du gouvernement, & préſente une autre
conſtitution qui ne ſoit pas vraiment monarchique,
purement monarchique, eſſentiellement monarchi-
que, les mandats du corps collectif ſont enfreints,
la volonté générale eſt violée, dans le point le plus
important.
Or, je le demande à tous les auteurs, prôneurs
& défenſeurs de la prétendue Conſtitution nouvelle,
eſt-il un ſeul d'entre eux qui penſe de bonne foi,
& qui veuille entreprendre de ſoutenir contra-
(1) Vannes, page 4.
Note.Je me borne à rapporter les propres termes de
quelques-uns ſeulement des cahiers de chaque ordre; mais il
eft aiſé de vérifier que tous font concordans.
[ 127 ]
A
dictoirement, que par elle, l'ancienne forme du
gouvernement ſoit conſervée fans altération, &
que
le gouvernement qu'elle introduit, ſoit vraiment
monarchique ? N'eſt-il pas évident, au contraire,
que ce plan informe, qui n'appartient à aucun
gouvernement, eſt la deſtruction de tous les attri-
buts que les cahiers avoient jugés être inſéparables
de la Monarchie Françoiſe, & l'anéantiſſement de
ce qui conſtitue en général l'eſſence de toute mo-
narchie ? —Ne nous laffons pas de revenir plus
d'une fois à un examen fi important; & d'abord,
reprenons, dans les cahiers, les principaux attri-
buts qu'ils ont déclaré être inviolablement inhérens
à la Couronne.
í
concours
Le premier eſt que toutes les loix doivent être Sanction
concertées avec le Roi; & qu'il n'en peut être établie Royale, &
ni promulguée aucune ſans ſon conſentement & fa légiſlatif.
Janetion. Certainement, comme l'a dit un des
membres les plus éclairés de l'Aſſemblée, dont
j'aime à emprunter les expreſſions,(*) les plus belles
fonetions de la Souveraineté ſont celles du corps légiſ-
latif. Si le Monarque n'en étoit pas une portion
intégrante, s'il n'avoit aucune influence ſur l'établiſſe-
ment des loix, il ne feroit abſolument qu'un magiſtret
à ſes ordres, ou un ſimple général d'armée; le
gou-
vernement ne ſeroit plus monarchique, mais républi-
cain ; l'autorité Royale n'obtiendroit plus le reſpect.
(*) M. Le Monier.
L 4
[ 128 ]
du peuple, puiſqu'elle ne contribueroit plus à lui pro-
curer de bonnes loix.
*
Tous les cahiers (*) ont rendu hommage à ce
principe; ceux du Tiers Etat portent que le pouvoir
légiſlatif appartenant à la Nation, doit être exercé
par les repréſentans, CONJOINTEMENT avec le Roi
(1)...qu'à l'avenir aucune loi ne ſera établie qu'au ſein
des États-généraux, par le CONCOURS de l'autorité
du Roi & du conſentement de la Nation (2)....
qu'il n'y aura de loi en France que celle qui aura
été propoſée par les États-généraux, & ſanctionnée
par le Roi, (3) &c. &c.
Les cahiers de la Nobleſſe énoncent plus pré-
ciſément encore, que
le Roi doit être reconnil comnie
(*) Je dis tous, parce que tous ceux qui en ont parlé, &
c'eſt le plus grand nombre, l'ont dit expreſſément, & que
les autres, Oui n'ont rien dit de contraire, ou ont même diç
encore plus. Par exemple, ceux de Gien, page 6, portent que
leur Député requerra qu'on poſe pour première baſe des délibéra.
țions, que le Roi eft ſeul légiſlateur dans l'ordre civil & de police....
Ceux de Château-Thiery, fol. 5, déclarent que le Roi eft ſeul
revêtu du pouvoir légiſlatif. J'aurois tort, fans doute, de
citer comme vou de la Nation entière, ces déclarations d'un
petit nombre d'aſſemblées : mais ce que je dis être voté par
tous les cahiers, eſt vraiment l'eſprit de tous, & littéralement
l'expreſſion de leur pluralité, notamment de ceux du Tiers
Etat.
(1) Cahiers du Tiers Etat de Rouen, art. 10.
(2) De Metz, page 5:
(3) De Lyon, page 7
1
i
1
[..129 ]
PARTIE ESSENTIELLE de la puiſſance légiſlative,
en forte qu'aucune loi ne peut exifter ſans qu'elle ait
été confentie, tant par lui que par la Nation (4)....
que le reſpect dû à la Majeſté Royale paroît exiger
que les loix prennent naiſſance dans les Etats-géné-
raux, pour être agréées ou refuſées par le Roi, ſans
qu'il ſoit néceſſaire, en aucun cas, que Sa Majeſté
explique les motifs de ſon refus (5)...., & que
le
conſentement du Roi eſt néceſſaire pour donner la
San&tion & le complément aux décrets nationaux,
(6) &c. &c.
1
Les cahiers du Clergé font conformes, & répètent
en pluſieurs endroits, qu'aucune loi nationale ne ſoit
établie & proclamée SANS L'AUTORITE' DU ROI &
le conſentement libre des Etats-généraux, (7) &c.&c.
Quand ces inaximes s'inſcrivoient dans les
cahiers nationaux; c'eſt la raiſon même qui les
dictoit. Le bon ſens ſeul n'enſeigne-t-il pas que
les loix doivent être concertées entre ceux pour
qui elles ſont faites, & celui par qui elles doivent
être miſes à exécution ; que le Chef d'une Monar-
chie ne fauroit être étranger à la légiſlation ſuivant
laquelle il doit la gouverner ; enfin, qu'il eſt dans
(4) Cahiers d'Evreux, page 5:
(5)
de la Banlieue de Paris, page 3. .
(6) de la ville de Paris, p. 7.
(7) . de Lyon, p. 9. Cahiers d'Auxerre, fol. 20.
[ 130 ]
la nature des choſes, que la volonté générale d'une
Nation ſoit formée par le concours des volontés de
son Roi & de ſes repréſentans (a); puiſque, ſi elle
ſe formoit ſans que le premier citoyen y participât,
ce ne ſeroit plus la volonté générale,
On a dit avec raiſon, que le Roi eſt identifié avec
la Nation (6). Comment donc en ſeroit-il ſéparé
dans ce qu'il y a de plus intéreſſant pour elle ?
Conſidéré comme ſon principal repréſentant, n'a-
t-il
pas, pour avoir droit de contribuer à la con-
fection des loix, le même titre
que
le
corps repré-
ſentatif? Que fi on le conſidère enſuite comme
Chef de la Nation, & non repréſenté par aucun de
ſes délégués, n'eſt-il pas évident que n’exerçant
pas ſon droit médiatement dans leur Aſſemblée,
il doit l'exercer immédiatement ? c'eſt-à-dire, que
fa volonté particulière doit être jointe à la volonté
générale des autres repréſentans, pour que la loi
ait ſon complément; ſans quoi, ce qu'on définit
la volonté de tous, ne feroit pas la ſienne, & dès-
lors ne ſeroit pas loi.
i
(a) Paroles de M. le Mounier.
(6) Dire de M. l'Abbé Sieys, à la féance du 7 de Septembre;
mais il auroit dû obſerver qu'être identifié avec la Nation, ne
fignifie pas être identifié avec ſes délégués. La volonté du
Roi n'eſt qu'une avec celle de la Nation ; mais elle eſt très,
diſtincte de celle de l'Aſſemblée repréſentative : & les con-
fondre comme a fait M. l'Abbé Sieys, pour éluder la néceſſité
de les faire concourir, ce n'eſt qu'une ſubtilité ſophiſtique.
1
[ 131 ]
Cependant, qu'a fait l'Aſſemblée quand elle
n'avoit qu'à conſacrer ce principe immuable, cer
attribut primordial de la Royauté? Elle l'a dé-
naturé; diſons mieux, elle l'a totalement annullé,
en y ſubſtituant l'illuſion d'un veto ſuſpenſif, limité,
qui eſt contraire aux cahiers, contraire à lui-même,
contraire à la dignité du Trône, contraire à l'intérêt
inême de la Nation.
Il eſt contraire aux cahiers ; car, tandis qu'ils
admettent partage & concours dans l'exercice du
pouvoir légiſatif, le veto ſuſpenſif ſuppoſe cet
exercice indivis & concentré excluſivement dans
l'Allemblée. Les cahiers donnent au Roi une
coopération poſitive à la légiſlation : le veto le ré-
duit à une faculté négative, qui même eſt reſtreinte
à un ſimple délai. Les caliers reconnoiffent l'ab-
folue néceflité d'une fanction volontaire : le veto
limité conduit à une fanction forcée.
Il eft contraire à lui-même: car ſi le Roi a droit
de défendre, ce droit ne doit pas être borné au
pouvoir de ſuſpendre pour un tems; & s'il ne peut
que ſuſpendre pour un teins, ce n'eſt pas un droit,
ce n'eſt qu'une conceſſion précaire, auſſi facile à
révoquer qu'à limiter ; ce n'eſt pas un veto, ce n'eſt
qu'un appel avec ſurſéance : il y a contradiction
dans les termes lorſqu'ils préſentent d'abord un
empêchement efficace, & qu'enſuite ils le font dif-
paroître par une limitation deſtructive de toute
efficacité.
i
1
[ 132 ]
Il eſt contraire à la dignité du Trône: car c'eſt
le dégrader à l'excès, que de faire de la ſanction
royale la vainė démonſtration d'une volontë fou-
miſe à des débats incompatibles avec la préémi-
nence du Monarque ; de ne lui permettre qu'une
oppoſition impuiſſante, ſubordonnée au jugement
de ceux même qui en rivaliſent le principe ; & de
ne lui laiſſer pour moyen de préſerver ſes peuples
d'une loi qu'il croiroit leur être nuiſible, que la
foibleſſe d'une tentative qui ne ſerviroit, comme
l'a obſervé M. le Comte de Mirabeau, qu'à exciter
le défir d'en triompber, qui ne produiroit qu'une lutte
indécente entre le Trône & les Repréſentans du peuple.
Il eſt contraire à l'intérêt même de la Nation :
car, autant le concours de ſon chef dans les actes
légiſlatifs réſolus par ſes délégués, honoreroit &
conſolideroit ces actes, autant l'abſence de ce même
concours expoſeroit les peuples à être privés dų
bienfait des loix, par le peu d'accord qui ré-
gneroit entre leur formation & leur exécution.
Rien d'ailleurs de plus menaçant pour la liberté
publique, que les invaſions du pouvoir légiſlatif,
lorſque n'étant plus arrêté par aucune digue, ni
retenu par aucun contrepoids, il pourroit tout fe
permettre, & franchir toutes ſes limites.
L'embarras où l'on ſe jette quand on veut dé-
truire en réalité ce qu'on eſt forcé de maintenir
en apparence, & qu'on eſt réduit à combattre par
des, idées abſtraites, les 'maxiines fondamentales
du gouverneinent à organiſer, ne s'eſt jamais ma-
t
more
[ 133 ]
+
1
nifeſté plus ſenſiblement que dans les débats qui
ont partagé l'Aſſemblée, ſur la queſtion du Veto
Royal, & même dans les décrets qui les ton
terminés. La fuctuation des idées les plus diſpa-
rates, le choc des opinions les plus oppoſées, &
les involutions ſucceſſives qui ont fait perdre de vue
tout à la fois, & le point de départ, & le but où
l'on devoit tendre, préſentèrent dès lors à l'obſer-
vateur de ſang-froid, le préſage de ce qui eſt
arrivé depuis. On vit d'abord le Comité de Conf-
titution rendre hommage au principe que le con-
ſentement du Roi aux loix qu'il doit faire exé-
cuter, eſt de néceſſité abſolue ; principe qui, de-
puis, a été conſacré par le neuvième décret conſti-
tutif, portant, qu'aucun acte du Corps légiſlatif ne
pourra être conſidéré comme loi, 'il n'est. Sanetionné
par le Monarque.
Sanctionner la loi, c'eſt la rendre obligatoire, c'eſt
lui donner le complément qui la rend ſainte & in-
violable; & puiſque aucun acte n'exiſte comme loi,
s'il n'eſt revêtu de la fanction royale, il s'enſuit
évidemment que cette fanction doit être libre &
volontaire ; car ſi elle ne l'étoit pas, ce ne ſeroit
qu'une forme matérielle non inhérente à l'effence
de l'acte, & qui n'auroit pas dû être miſe au rang
des conditions néceſſaires pour l'exiſtence de la loi.
Ceux qui font demeurés attachés à ces deux
vérités inſéparables ; l'une, que les actes légiſlatifs,
leſquels doivent toujours être propoſés, délibérés
& formés au ſein de l'Aſſemblée Nationalé, ont
1
1
[134]
1
befoin, pour être loix, d'être fančtionnés par le con-
fentement du Monarque; l'autre, que le Monarque
étant libre de conſentir ou de diffentir, l'eſt auſſi de
donner ou de refuſer indéfiniment ſa ſanction, ont
eu un avis très-clair, très-fimple; très-conforme aux
maximes reçues dans toutes les Monarchies.
Mais ceux qui n'ayant pu nier cette néceſſité de
la ſanction royale, que l'Aſſemblée elle-même avoit
reconnue dès ſes premières ſéances, ont voulu néan-
moins là rendre ſans effet, ſe font mis ſingulière-
ment à la torture pour y parvenir: preſſés en
ſens contraire par les conſéquences naturelles du
principe, & par l'envie de les éluder, ils ſemblent
s'être partagé la tâche d'én-détourner l'attention,
foit
par des applications fophiſtiques de l'axiome
inconteſté, que tous les pouvoirs ſont émanés de
la Nation, & en raiſonnant à perte de vue ſur
la monſtrueuſe irrégularité de faire dominer la
volonté individuelle ſur la volonté générale ; ſoit
en ſe jettant dans d'inutiles & ſtériles diſcullions
fur les différentes eſpèces de veto qui ont été pro-
pofées, comme s'il n'y avoit qu'à opter entre elles.
Ceux qui vouloient un veto abſolu & indéfini, prou-
voient que, s'il étoit refuſé, la Nation ſeroit fans
Roi; ceux qui le rejettoient, s'écrioient qu'en l'ac-
cordant, la Nation ſeroit ſans liberté. Bientôt le
veto ſuſpenfif, quoique inconſéquent à tous les ſyf-
têmes, a paru réunir le plus de fuffrages, comme
font toujours les mezzo-terminés, quand ils s'of-
frent à ceux qui inarchent ſans guide dans les
ténèbres. Mais il étoit difficile de s'accorder ſur
1
i
[ 135 ]
le inode légal de lever la ſuſpenſion: la laiſſer illi-
mitée, c'étoit retomber dans les prétendus abus
du veto abſolu, & ne changer que le nom ; la faire
dépendre du jugement des aſſemblées élémentaires,
& de la pluralité des mandats futurs, c'étoit la ré-
duire à un appel au peuple, très-oppoſé aux vues
de l'Aſſemblée, très-dangereux dans ſes effets, &
très-difficile à vuider; la borner à un terme quel-
conque, c'étoit tout à la fois l'établir & l'annuller,
perdre ſon utilité, & garder ſes inconvéniens. Pour
trancher toute difficulté, quelques-uns ont dit qu'il
ne falloit rien ſtatuer ſur le genre du veto, & s'en
rapporter à la nature des choſes; d'autres, qu'il ne
falloit aucun veto royal, mais que, pour y ſuppléer,
il falloit créer dans l'Aſſemblée même, une chambre
de réviſion, ou pluſieurs ſections intérieures, qui
ſeroient autant de filières par leſquelles, les loix
douteuſes' feroient épurées. Un homme d'eſprit
a fait ſentir que cette complication de ſénat révi-
feur, ou de ſections épuratives, ne pourroit que
bouleverſer l'organiſation de l'Aſſemblée, en y
introduiſant la prépondérance de la minorité.
Succeffivement, tous les avis ſe font trouvés fort
bien réfutés l’un par l'autre ; & l'on a pu remar-
quer que chacun avoit toujours raiſon en combat-
tant le ſyſtême des autres, & toujours tort en éta-
bliſfant le ſien.
Au milieu de ce culbutis d'opinions, eſt ſurvenu
le premier Miniſtre des finances, ſans qu'on s'y
attendît, & fans qu'aucun motif viſible le
provo-
quât à ſe mettre en avant (c'eſt ſon expreſſion)
[ 136 ]
par l'envoi d'un rapport au Roi, ſur l'objet qui
fe difcutoit alors dans l'Aſſemblée.
Ce rapport, (le croiroit-on, ſi l'on n'étoit pas
accoutumé à voir ſoni auteur trahir ſans ceſſe les
droits du Roi, & profiter de la place auprès du
Trône pour lui porter de plus ſûres atteintes ?) ce
rapport n'avoit pour but que de combattre ceux
qui vouloient que le Roi eût le veto indéfini, & de
décider la ſupériorité des ſuffrages en faveur du veta
ſuſpenſif limité. Je ne remettrai pas ſous les yeux
du public le ſcandale des raiſonnemens dériſoires
dont il s'eſt ſervi pour établir qu'il valoit mieux que
le Roi eûč moins, parce que, s'il avoit plus, il crain-
droit d'eii uſer; je ne répéterai pas tout ce qui fut
obfervé, dans le tems, ſur l'indécence & la fauf-
ſeté d'avoir cité, pour exemple de cette crainte,
le Roi d'Angleterre, en diſant qu'il jouiſſoit, dans
fa plénitude, du veto abſolu, mais qu'il n'oferoit
guère s'en permettre l'uſage (*); je ne releverai pas
l'incon
|
: (*) Comment peut-on ſuppoſer que le Roi d'Angleterre
n'oſeroit pas faiſe ce que la prérogative Royale, qui eſt très-
reſpectée par la Nation, lui donne le droit de faire ? Il eſt
étrange qu'à une fi petite diſtance, on ſoit auſſi peu inſtruit
qu'on parôit l'être, en toute occaſion, du Gouvernement
Britannique, & même des faits qui y ſont relatifs. Première.
ment, il n'y a en Angleterre, comme je l'expliquerai, ni
Veto abſolu, ni rien qui puiſſe empêcher l'effet d'une loi,
lorſqu'elle exiſte; ſecondement,' la loi n'exiſte que quand
le Roi lui a donné ſon aſſentiment, & cet afſentiment eſt par-
faitement libre de ſa part: c'eſt en ſouverain, & comme par -
ticipant à la puiſſance légiſlative, qu'il l'accorde ou le refuſe.
*
1
[ 137 ]
l'inconſéquence d'avoir écrit à l'Aſſemblée
que
le
speto abſolu conſerveroit du moins au Trône toute ſa
majeſté; & d'avoir en même tems conſeillé de pré--
férer le veto fuſpenſif : enfin, je n’exprimerai pas
tout ce que j'ai ſenti d'indignation; en voyant
encore, dans cette occaſion, celui qui eſt la cauſe
première des troubles de la France, s'en faire un
motif pour engager le Roi à de nouveaux facrifices,
& ne pas ceſſer de faire entendre que l'abandon de
l'autorité étoit le ſeul moyen de prévenir de nou-
!
Dans le premier cas, le Clerc du Parlement prononce, le Roi le
veut, dans le ſecond, le refus eft adouci par l'expreſſion le Roi
s'aviſera. On peut donc dire ſtrictement qu'il n'uſe jamais
d'une négative formelle : mais ce n'eſt pas que le Roi n'oſe pas
s'en permettre l'uſage ; c'eſt qu'il n'eſt pas dans le cas d'en avoir
beſoin, & qu'il ſuffit qu'on ſache qu'il en a le pouvoir, pour
qu'on ne le mette jamais dans la néceſſité d'en uſer, c'eſt un
reffort qui, fans paroître agir, preſſe, & contient une réaction,
dont la violence pourroit déranger toute la machine. Si un
bill étoit tel qu'il fût aiſé de prévoir que le Roi ne pourroit
pas l'accepter, la Chambre des Lords ne l'admettroit pas.
Quelquefois il eſt arrivé que Sa Majeſté Britannique, ayant
fait connoître qu'elle étoit décidée à refuſer un bill, on s'eſt
abſtenu de le lui préſenter. Il y en a un exemple du tems du
Roi Guillaume; & je pourrois citer aufli ce qui s'eſt paſſé ſous
le règne actuel, à l'égard du Bill concernant le gouvernement
des Indes Orientales, par rapport auquel tout le monde fait
que Sa Majeſté avoit manifeſté ſon intention d'une manière
très-ferme aſſurément.
Ainſi, M. Necker, au lieu de dire que le Roi d'Angleterre
jouit, & tout à la fois n'oſe pas jouir de la plénitude d'un veto
abſolu, auroit dû dire qu'il jouit très-effectivement d'une por-
tion du pouvoir légiſlatif qui ſeul eft abfolu ; & c'étoit-là ce
que ſon devoir l'obligeoit de propoſer pour exemple, à l’Aſ.
ſemblée Nationale, le jour qu'il n'a pas rougi de l'exciter à y
préférer l'illuſion du veto Suſpenſif limité.
M
1
1
( 138 )
velles exploſions; de ne pas mettre en péril le falut
de l'Empire François. Mais je dirai au moins
qu'il eſt bien étrange qu'un adminiſtrateur n'ait .
pas fenti & fait ſentir combién la ſuſpenfion d'une
loi annoncée, pouvoit apporter de trouble dans
l'ordre public; combien elle pouvoit être nuiſible
au repos des familles ; & combien même l'incon-
vénient de rendre fréquemment les lõix incertaines,
ſurpaſioit celui d'y apposter, dans des cas infini-
ment rares, un obſtacle abſolu ; ce qui a fait dire
avec raiſon, que le veto fufpenfif étoit le pire de tous.
J'ajouterai que toute cette diſcuſſion ſur les diffé-
rens genres de veto, & ſur le choix à faire entre
eux, portoit entièrement à faux, & qu'on a perdu
de vue le véritable état de la queſtion.
A
1
En effet, l'introduction d'un veto quelconque
contre une loi formée, c'eſt-à-dire contre celle à
qui la puiſſance légiſlative a imprimé complette-
ment le caractère de loi, ſeroit le plus grand des
abus d'un gouverneinent; c'eſt un monſtre en po-
litique. L'exemple du veto des Tribuns Romains,
ou celui du liberum veto Polonois; ne font que
confirmer cette vérité; l'un & l'autre n'ayant jamais
été conſidérés que comme des ſources de déſordre.
Quant au veto attribué aux Rois d'Angleterre,
c'eſt une expreſſion impropre, & totalement inap-
plicable à l'idée que l'on à paru y attacher. Il
n'eſt pas vrai qu'en Angleterre il y ait aucun veto
quand la loi eſt faite. Le Roi'& la Chambre
Haute font parties intégrantes de la légiſlation ;
ils y concourent ; ils font deux des trois pouvoirs
dont la réunion eſt néceſſaire pour la confection
de la loi: ainſi, lorſque l'un ou l'autre refuſe ſon
.
( 139 )
confentement à un bill propoſé par la Chambre
des Communes, qui a l'initiative, la loi n'eſt pas
faite, le bill n'exiſte pas comme loi ; & l'on ne
peut pas dire qu'aucun veto en arrête l'effet légal,
puiſqu'il n'a encore ni force de loi, ni effet quel-
conque. Si l'on s'eſt accoutumé à appeler veto
la négative que les trois pouvoirs qui compoſent
le Parlement ont l'un ſur l'autre, c'eſt dans le ſens
que cette négative empêche que le bill ne ſoit loi, ,
& non dans le ſens qu'elle empêche qu'étant loi,
il ne ſoit obligatoire.
1
Dans l'Aſſemblée, & dans le diſcours de M.
Necker, toutes ces notions, qui font claires &
indubitables, ont été fingulièrement confondues.
On eſt parti de la füppoſition que le Roi ne parti-
cipoit aucunement à la légiſlation ; que la Nation
n'avoit pas délégué à ſon Chef le droit de con-
courir à la confection des loix ; & qu'un décret
délibéré ſans lui, dans l'Aſſemblée des Députés,
étoit déjà loi quand il étoit préſenté à la fanction
Royale. De-là on s'eſt jetté fort mal-à-propos
dans l'examen de l'eſpèce de veto. qui devoit ap-
partenir au Monarque. Ceux qui vouloient qu'il
n'en eût aucun, étoient les ſeuls qui raiſonnaflent
juſte, conſéquemment aux données : car fi, lorf-
qu'une loi eſt portée, le Roi pouvoit y mettre em-
pêchement, fa volonté ſeroit au-deſſus de la loi ;
& quand la volonté d'un ſeul eſt au-deſſus de la
loi, c'eſt le deſpotiſme.
1
Mais l'erreur qui a égaré tous les diſſertateurs
ſur le veto, c'eſt d'avoir pris pour la loi ce qui ne
M2
+
(
140 ]
i
l'eſt pas encore ; c'eſt d'avoir méconnu l'évidente
néceſſité du concours du Chef de la Nation pour
former la volonté de la Nation; c'eſt d'avoir oublié
ce que les cahiers avoient unanimement poſé pour
maxime fondamentale, & ce que l'Aſſemblée elle-
même avoit conſacré immuablement par un décret
ſolemnel, qu'aucun acte légiſlatif n'eſt loi en France
ſans la fanction Royale, & par conſéquent fans le
conſentement libre du Roi.
Si au lieu de tordre juſqu'à l'enfreindre, cette
première maxime conftitutionnelle, on y fût de-
meuré fermement 'attaché, comme on le devoit,
on n'eût pas été embarraſſé de faire concorder des
principes qui ont paru inconciliables, & qui le font
en effet dans le ſyſtême contraire. Les grandes
vérités ſont toujours ſimples ; celle-ci s'explique
fort naturelleinent; fort clairement; & toutes les
autres s'y réuniſſent ſans peine.
Le concours du Monarque à la légiſlation écarte
& rend fans objet tous ces veto qui, quels qu'ils
ſoient, font injure à la loi, & en détruiſent l'em-
pire.
1
Le non-conſentement du premier Repréſentant
de la Nation, à un décret délibéré dans l’Affeinblée
des autres repréſentans nationaux, n'eſt point une
atteinte à la loi, puiſqu'elle n'exiſte pas ſans ce
conſentement, & qu'on ne peut appeler oppofi-
tion à la loi, ce qui n'eſt que l'abſence d'un de ſes
élémens.
[ 141 ]
Les limites qui ſéparent le pouvoir légiſlatif &
le pouvoir exécutif demeurent intactes, puiſque
ce n'eſt point le pouvoir exécutif qui coopère à la
loi, mais que le délégué ſuprême de la nation
pour l'exercice de ce pouvoir, l'eſt auſſi pour con-
courir à l'exercice du pouvoir légiſlatif, en ſa qua-
lité de chef de la nation, qualité vraiment diſtincie
de celle de dépoſitaire du pouvoir exécutif, à la-
quelle elle eſt jointe.
!
C'eſt pour avoir confondu ces deux qualités, ou
plutôt pour n'avoir conſidéré dans le Monarque
que la moins éminente des deux, qu'on eſt tombé
dans l'alternative de deux ſuppoſitions également
inadmiſſibles; l'une, que le Roi ſeroit ſupérieur à
la Loi; l'autre, que les députés nationaux ſeroient
ſupérieurs au Roi; & encore dans cette alternative,
que fa volonté ſeule l'emporteroit ſur la volonté
générale, ou que ſeule elle'en ſeroit exclue. Au lieu
qu'on évite l'un & l'autre de ces extrêmes, en
reconnoiſſant le Roi, d'abord comme coopérant
aux fonctions du pouvoir légiſlatif, & enſuite
comme exerçant ſeul celles du pouvoir éxecutif.
Sous le premier aſpect, il participe à la loi quand
elle ſe fait; ſous le ſecond, il y eſt ſoumis quand
elle eſt faite.
Alors, il n'y a dégradation ni de la Loi, ni du
Roi. La Loi commande au Monarque comme à
tous les autres membres du corps politique; & une
fois revêtue de tous les caractères qui compoſent
ſon eſſence, elle ne ſouffre plus aucun veto : le
.
I
M 3
[ 142 ]
.
/
Monarque obéit à la loi ; mais c'eſt après avoir
contribué à la former ; & ſon obéiſſance, précédée
de ſon conſentement, n'eſt qu'un exemple honorable
qu'il doit à ſes ſujets; tandis que, ſi elle étoit fé-
parée de ce conſentement, ce ſeroit un acte ſervile
qui le mettroit au-deſſous d'eux : ils ne font ſou-
mis à la loi que parce qu'elle eſt l'expreſſion de
toutes les volontés ; & le Roi ſe trouveroit l'être
à une volonté étrangère à la fienne, à une volonté
à laquelle il auroit moins de part que le dernier
des citoyens dont il eſt le premier.
:
Toutes ces vérités ſont fi palpables, qu'il ſemble
que je ne devrois pas y inſiſter autant; mais puif-
que l'Aſſemblée a pu s'en écarter, on ne ſauroit
faire
trop
d'efforts
pour y ramener tous les eſprits ;
d'autant plus, que c'eſt-là le premier coup mortel
qui ait été porté à la Monarchie Françoiſe. Elle
feroit détruite, fi le Monarque n'étoit plus partie
intégrante de la légiſlation, fi ſa fanction étoit tranſ-
formée en une vaine & inſignifiante formalité,
Achevons de le déinontrer.
Ce qui caractériſe en général toute Monarchie,
c'eſt qu'un ſeul y gouverne ſelon les loix : cette
définition n'a jamais été conteſtée ; mais elle a été
interprétée différemment & dans le droit & dans
le fait.
Les anciens Publiciſtes, ainſi que tous les Jurif-
conſultes François, juſqu'à ces derniers tems, ſe
fondant ſur le principe qui alors étoit généralement
[ 143 ]
reconnu, que l'exercice de la ſouveraineté réſide
tout entier dans la main du Monarque, en ont
conclu que l'exercice de la puiſſance légiſlative
étant le principal attribut de la ſouveraineté, de-
voit aufli lui appartenir, & ne pouvoit appartenir
qu'à lụi. Admettre ce principe ſans réſerve, comme
ont fait les Grotius & les Puffendorff, c'étoit attri-
buer au Chef de la Nation un pouvoir abſolu, puiſque
gouverner par les loix, lorſqu'on peut les faire &
défaire à ſon gré, c'eſt gouverner pár ſa propre
yolonté. Il eſt cependant certain qu'autrefois c'é-
toit un axiome de notre droit public, qu'en France
le Roi ſeul peut faire des loix ; & les États-généraux
l'ont reconnu expreſſément, ainſi que je l'ai rapporté
dans ma Lettre au Roi (*). Il n'y avoit d'obſta-
cle à l'arbitraire que dans la fermeté des Parle-
mens, chargés de vérifier les loix nouvelles avant
de les promulguer.
Locke, Newton, & après eux, Burlamaqui &
l'auteur de l'Eſprit des Loix, ont donné une idée
plus juſte du gouvernement monarchique, en fou-
mettant le Monarque à l'obligation de ſe conformer
à des loix fixes & fondamentales, & le déclarant
deſpote s'il s'en écartoit. Mais j'ai porté encore plus
loin qu'eux les principes favorables aux droits na-
tionaux, & à la liberté publique, lorſque dans cette
Lettre au Roi du 9 Février 1789, que beaucoup
de gens ont trouvée fort Royaliſte, j'ai témoigné
penſer que ce n'étoit point aſſez d'admettre que
(*) Pages 19, 20, & 21, Edition in-4°.
M4
1
[ 144 1
le pouvoir du Monarque fût réglé & limité par
des loix fondamentales, qu'il falloit en outre que
ces loix fuſſent établies dans l'Aſſemblée repré-
ſentative de la Nation ; qu'elles ne puſſent être
changées ou modifiées que du conſentement de la
Nation; & qu'elles s'étendiſſent à tous les grands
objets du droit public; que par elles la liberté des
citoyens, leur ſureté, leurs propriétés, fuſſent miſes
à l'abri de toute atteinte illégale ; qu'il fût inter-
dit de lever aucune eſpèce d'impôt non conſenti
par la Nation; que le retour périodique des Affem-
blées nationales fût aſſuré; que l'exercice du
pou-
voir judiciaire fût ſéparé de celui de tous les autres
pouvoirs, & le dépôt des loix rendu inviolable:
enfin, que toutes ces loix fuffent réunies en un code
conftitutionnel, authentique, viſible, immuable. (*)
Quelques années plus tôt, s'exprimer aiņſi, eût paru
fort hardi, & peu conforme aux maximes de la Mo-
narchie Françoiſe; & en effet, il ne reſtoit qu'un pas
à faire pour que notre gouvernement fût aſſimilé à
celui d'Angleterre; ſavoir, d'attribuer à l'Aſſemblée
Nationale le pouvoir légiſlatif ſur tous les objets
fans exception, pour l'exercer conjointement avec
le Souverain. Je ne l'ai pas franchi, ce pas ; &
à l'époque où mon écrit a paru, il n'étoit pas
permis de le franchir, puiſque ç'eût été changer
la forme du gouvernement qui fubfiftoit alors.
.
Mais depuis que le væu général de la Nation
s'eſt manifeſté, depuis que les cahiers de tout le
(*) Lettre au Roi, Février 1789, pages 37, 38, & ſuivantes,
[ 145 )
Royaume ont déclaré, & que l'Aſſemblée Natio,
nale a décrété conſtitutionnellement, que déſormais
tous actes légiſlatifs émaneroient des Repréſentans
de la Nation, & ſeroient loix lorſqu'ils auroient
été conſentis & ſanctionnés par le Monarque, on
ne peut plus avoir une opinion différente, & je fais
hautement profeffion de n'en avoir pas d'autre.
Faut-il en même tems que je me ſoumette aux
décrets qui ont traveſti le concours, le conſentement,
la fanétion du Roi, en un ſimple veto Suſpenſif
limité ? Non, certes ; j'en ſuis très-éloigné: trois
raiſons d'autorité abſolue me le défendent.
i
La première, je l'ai déjà expoſée, c'eſt que tous
les cahiers y font contraires, & que la Nation a
exprimé fi formellement & fi impérativement,
dans ces cahiers, qu'aucune loi ne peut exiſter en
France ſans le conſentement du Roi, qu'il n'eſt
pas permis d'admettre une hypothèſe où le refus
perſévérant de ce conſentement ceſſeroit d'être un
obſtacle à ſon exiſtence.
La feconde, c'eſt que le Peuple François veut
être libre, qu'il doit demeurer libre, & que le
premier objet de la nouvelle Conſtitution doit être
d'aſſurer la liberté. - Or, il cefferoit bientôt d'être
libre, & ſa liberté ne ſeroit rien moins qu'aſſurée,
fi ceux à qui il délègue la puiſſance légiſlative, pou-
voient l'exercer ſans être retenus, en aucun cas, par
aucun obſtacle; ſi rien ne les empêchoit d'empiéter
ſur le pouvoir exécutif; & fi la prérogative royale
[ 146 ]
1
1
1
!
n'avoit pas un moyen de ſe préſerver elle-même
des uſurpations qui tendroient à l'anéantir. La
fančtion du Roi eſt le rempart de la liberté publique.
On l'a dit dans l'Aſſemblée même (1), & il faut
que le peuple entier en ſoit convaincu; il faut
qu'il fache que ſes Repréſentans deviendroient
bientôt ſes tyrans, ſi le refus de la ſanction ne
pouvoit jamais être perſévérant & abſolu; que
rien alors n'empêcheroit qu'ils ne renverſaſſent, en
un inſtant, l'édifice des loix ; qu'ils ne les fiffent
plier toutes à leurs prétentions ; qu'ils ne confon-
diffent en eux tous les pouvoirs ; & qu'on ne les
vît faire, refaire, & changer la Conſtitution, avec
autant de facilité que Dieu créa la lumière (2).
Quelle autre barrière que l'intervention Royale
pourroit arrêter les entrepriſes de la puiſſance lé-
gillative ? Quelle autre force qui ne ſeroit pas
intrinsèque à cette même, puiſſance, ſeroit capable
d'en modérer l'eſſor? Quel autre moyen maintien-
droit la ſurveillance ſur laquelle repoſent le ſalut
de l'Etat & la ſureté des citoyens ?
Qu'on ne diſe pas que je préſenté un danger idéal;
car je répondrai qu'il eſt déjà réaliſé par la con-
(1) Diſcours prononcé dans l'Aſſemblée Nationale le 2 Sep-
tembre, par M. le Comte d'Entraigues, page 5.
(2) Expreſſion de M. De Lolme, qui a remarqué avec
grande raiſon, que fi, pour aſſurer la Conſtitution d'un Etat,
il étoit effentiel d'y limiter le pouvoir exécutif, il l'eſt beaucoup
plus d'y limiter le pouvoir légiſlatif.
. .
[147
duite de l'Affemblée; & que ſpécialement ce qu'elle
a fait ſur l'objet que je traite en ce moment, fuffi-
roit ſeul pour prouver la néceſſité de la précaution
qu'elle a détruite.
Mais qu'eſt-il beſoin de preuves ? Ne fait-on
pas que tout pouvoir, humain tend par lui-même à
l'abus ?' Et n'eſt-il pas ſenſible que le pouvoir de
faire des loix étant le plus grand & le plus redou-
table de tous, eſt celui qui a le plus beſoin d'être
reſtreint? Or il ne peut l'être que par l'effet de
la ſanction royale, & cette ſanction ne peut avoir
d'effet qu'autant qu'elle eſt lib:e:donc fa néceſſité
& ſa liberté ſont preſcrites par l'intérêt public; donc
la Nation a eu toute raiſon d'en faire dans ſes cahiers
un principe conſtitutionnel, & de l'intimer à ſes
délégués comme condition inſéparable du pouvoir
légiſlatif qu'elle leur confioit.
+
Je demande maintenant s'ils ont pu s'affranchir
eux-mêmes de cette condition, ſe prévaloir du pou-
voir qu'ils ont reçu, pour en détruire les bornes,
& ſe rendre deſpotes en réduiſant à rien ce qui
avoit été établi pour qu'ils ne le fuſſent pas. Ce
n'eſt ni pour le Roi, ni au nom du Roi, que je fais
cette interpellation ; c'eſt pour le peuple, & au nom
du peuple, que je réclame contre les décrets op-
preffifs qui ont détruit l'effet ſalutaire d'une inſti-
tution voulue par lui, & conſervatrice de la liberté. .
La troiſième raiſon qui ne permet ni à moi, ni
à perſonne, d'adhérer à ces décrets, c'eſt l'autorité
}
2
[ 148 )
1
même de l'Affeinblée Nationale; c'eſt la ſoumiſſion
qu'elle exige pour la nouvelle conſtitution ; c'eſt le
ferment qu'elle a fait prêter à tous les François de la
défendre de toutes leurs forces. Si ceux de ſes
propres décrets' ſur leſquels elle a principalement
établi les baſes conſtitutionnelles, ſont incompa-
tibles avec ceux qui ont déclaré que quand le Roi
refuſeroit ſon conſentement à une loi, ce refus ne
feroit que ſuſpenſif, & qui ont fixé le terme de cette
fuſpenſion, c'eſt fans doute aux premiers qu'il faut
s'attacher par préférence, tánt à cauſe de leur
antériorité, qu'à cauſe de leur conformité au vou
unanime des cahiers; or cette incompatibilité eſt
frappante.
1°. L'Article VI des Droits de l'Homme porte,
Que la loi eſt l'expreſſion de la volonté générale, &
que les citoyens ont droit de concourir perſonnellement,
Ou par leurs repréſentans, à ſa formation.
Le Roi n'ayant pas de repréſentant à l'Aſſemblée,
doit, ſuivant cet article, concourir perſonnellement
à la formation de la loi : cet article a donc prononcé
d'avance la nullité des décrets poſtérieurs qui ont
décidé que la loi pouvoit être formée ſans le con-
cours du Roi, & qu'il ne pouvoit qu'en ſuſpendre
l'effet pendant un tems borné. Suivant ceux-ci,
le Roi ſe trouveroit ſeul exclu d'un droit appartenant
à tous les citoyens, & il ſeroit plus ſubordonné
qu'aucun d'eux : car, quand la loi eſt faite, ceux
même des membres de l'Aſſemblée qui auroient été
d'avis oppoſé, ſont cenſés y avoir conſenti : mais
-
1
1
( 149 )
cette fiction légale ne peut s'appliquer au Roi; qui
eft hors de l'aſſemblée, & qui, n'y étant pas repré-
ſenté, ne concourt pas implicitement aux actes qui
en émanent. Si donc il refuſe d'y concourir per-
ſonnellement, il n'y concourt en aucune manière,
& fon refus eſt, aux termes de l'Article VI des
Droits de l'Homme, un empêchement dirimant à
la confection de la loi.
20. L'Article II de la Conſtitution porte, Que
le Gouvernement François eſt monarchique.
Or rien n'eſt plus contraire au caractère propre &
diſtinctif du gouvernement monarchique que de ne
pas gouverner, de n'avoir aucune part à ce qui gou-
verne les peuples. Ce n'eſt pas être le repréſentant
ſuprême de la Nation, que d'être l'agent forcé des
autres repréſentans ; ce n'eſt pas être Roi, ce n'eſt
pas même être libre, que d'être ſoumis à des volon-
tés que l'on n'a pas conſenties (*), & d’être obligé
de les faire exécuter quand on les déſapprouve.
30. Suivant l’Article IX, aucun acte du pouvoir
légiſlatif ne pourra être conſidéré comme loi... s'il n'est
Sanctionné par le Monarque.
Au contraire, ſuivant les Articles XI & XII, un
acte du corps légiſlatif pourroit être loi ſans être
(*) Si l'on eſt libre quoique ſoumis aux loix, dit Rouſſeau,
c'eſt parce qu'elles ne ſont que les regiſtres de nos volontés.-
Contrat ſocial, p. 61. Certainement, une loi qui feroit exé-
cutée malgré le veto fufpenfif, à l'expiration de ſon terme, ne
ſeroit
pas le regiſtre de la volonté du Roi.
.
| 150 1
A
fanctionné, puiſque après un terme fixé, le 'refus de
fanctionner feroit compté pour rien.
4° Suivant l’Article X, le Roi pèut refuſer son
conſentement aux attes du corps légiſlatif.
1
Mais
que
reſte-t-il de cette liberté de refuſer le
conſentement, lorſqu'elle eſt convertie d'abord en
une ſimple ſurſéance, & qu'enſuite cette ſurſéance
eſt déclarée ſans effet à une époque déterminée ?
N'eſt-ce pas ſe jouer ſoi-même de la loi dont on
fait jurer l'obſervation, que de décréter tout à la fois,
d'un côté, que l'obtention de la fanction royale eſt
indiſpenſablement néceſſaire pour tous actes légiſ-
latifs; & d'un autre côté, que cette même ſanction
fera forcée, ou qu'au-delà d'un certain délai on
pourra s'en paſſer ?
Je ſoutiens que l'Aſſemblée ne l'a pas pu ; je
foutiens qu'elle n'avoit ni le droit de déroger à la
volonté de ſes commettans, ni le pouvoir de détruire
ce qu'elle avoit décrété elle-même en conformité
de cette volonté ; je foutiens qu'en conſéquence,
les décrets qui ont réduit le Monarque à un veto
ſuſpenſif limité, font frappés d'une double nullité;
je foutiens enfin que le feriment de fidélité au Roi,
dont aucun François ne peut ni ne veut ſe dégager,
le ferment de fidélité à la conſtitution, que l'Allem-
blée fait réitérer ſi fréquemment, & le ferment fédé-
ratif que l'on vient de prêter pour le maintien de
ſa liberté, ſont autant d'abjurations d'un fyftême
:
1
1
[ 151 )
erroné, qui viole également la prérogative röyale,
les droits nationaux, la liberté publique, & les loix
conſtitutionnelles conſacrées par l'Aſſemblée elle-
même.
1
i
Oui, François ! vos repréſentans devroient vous
déclarer parjures, ſi, pour défendre la conſtitution,
vous entendiez ſoutenir ce qui l'anéantit; ils le
ſeront eux-mêmes, s'ils perſévèrent dans des réſo-
lutions iſſues de débats tumultueux, ſur une queſ-
tion mal préſentée, contre tant d'autres réſolutions
rendues paiſiblement, & conformes au væu des
cahiers. Mais pourquoi, ſi dans le fond de leur
ame ils ſont forcés de reconnoître des vérités qui
avoient échappé à leur premiers regards; ne revien-
droient-ils pas aujourd'hui de leur erreur ? Suivant
la Juriſprudence Françoiſe, les Cours peuvent ré-
tracter elles-inêmes leurs déciſions, lorſqu'on leur
repréſente qu'il y a contrariété d'arrêts ſur le même
objet, ou des diſpoſitions contradictoires dans le
même arrêt : pourquoi l'Aſſemblée Nationale, qui
ne peut ſe flatter que dans l'immenſe carrière qu'elle
a parcourue avec rapidité, ſans guide ni expérience,
& dans une agitation continuelle, elle ait pu tout
appercevoir, tout approfondir, & qu'elle n'ait failli
en aucun point, ne ſe croiroit-elle pas dans le cas
de pouvoir auſſi ſe réformer, ou de reconnoître que
tous ſes décrets conſtitutionnels, & ſur-tout ceux
qui ſont formellement contraires aux cahiers des
aſſemblées primitives, ſont ſoumis à leur réviſion ?
Une réclamation d'un grand nombre de citoyens,
en matière de droit public, & lorſqu'il s'agit de
$
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Volume
J
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Volume
!
( 154 )
l'intérêt de plus de 25 millions d'hommes qui tous
ont droit de ſe faire entendre quand on les opprime;
auroit-elle moins d'effet que la requête civile d'une
partie qui ſe croit léſée par un arrêt ? C'eſt au nom
de la partie la plus éclairée de la Nation, que j'ap-
pelle en ce moment à la Nation entière d'un décret
emporté avec peine par les orateurs les plus violens
dans leurs idées; contre l'avis des opinans les plus
fages, dans un total de votans réduits d'un quart de
ſa compoſition originaire ; & je foutiens que s'il
étoit poſſible de recueillir aujourd'hui l'avis des
I 200 & quelques Députés qui devoient former le
corps repréſentatif de la Nation, la grande majorité
feroit contre ce même décret:
Que fi cette nouvelle épreuve du véritable fen-
timent de l'Aſſemblée, ſur laquelle je n'aurois aucun
doute, paroît inadmiſſible ; s'il faut que ce qu'elle
a ſtatué fubſiſte & paroiſſe faire partie de la conf-
titution Françoiſe, juſqu'à ce qu'une autorité ſupé-
rieure à la fienne en ait reconnu l'illégitimité, qu'il
me foit permis du moins de n'être pas moi-même
convaincu de ce qui répugne à ma raiſon, de ce qui
choque toutes les idées univerſellement reçues, de
ce qui ine paroît inconciliable avec les principes
admis par l'Aſſemblée elle-même. Qu'on ne me
faffe pas un crime de demeurer perſuadé qu'il n'y
a que la Nation entière qui puiſſe rétracter ce que
la Nation entière a voulu, & prononcer la révoca-
tion ou la confirmation de ſon premier væu.
i
La
1
155 )
1
La diſcuſſion des décrets qui ont dépouillé le
Roi de la coopération légiſlative que les cahiers
fui avoient laiſſée; méritoit ſans doute toute l'é-
tendue de développement que j'ai cru devoir lui
donner. Je paſſe aux autres caractères du gou-
vernement monarchique, à l'égard deſquels l'in-
tention nationale a été également intervertie.
des Ordres &
ز
Celui
que tous les favans du monde, excepté Diſtinction
ceux de l'Aſemblée Nationale actuelle, ont tou-
rangs inter-
jours regardé comme le génie le plus profond & médiaires.
le plus éclairé qu'il y ait eu ſur les principes des
différens gouvernemens, celui à qui l'on a dé-
cerné le plus beau titre qu'un ſage puiſe mériter,
en l'appelant Légiſlateur des Nations (*); celui
qu'on ne nommoit autrefois qu'avec reſpect, &
dont l'éloge, en ce moment, excite le rire far-
donique de notre ſublime jeuneſſe, MONTESQUIEU,
enfin, écrivoit, il y a 38 ans, que le Gouvernement
Monarchique ſuppoſe des prééminences, des rangs, &
même une nobleſſe d'origine ; que les pouvoirs inter-
médiaires conſtituent la nature de ce gouvernement....
que la Nobleſſe eſt le pouvoir intermédiaire le plus
naturel ; qu'elle entre en quelque façon dans l'ef-
jence de la Monarchie, dont la maxime fondamen-
tale eſt, point de Monarque, point de Nobleſſe ; point
(*) Ce ſont les expreflions de M. d'Alembert dans ſon éloge
de M. de Monteſquieu, à la tête du cinquième volume de
l'Encyclopédie.
N
سه
1
[ 156 ]
de Nobleſſe, point de Monarque.... & que ſi l'on
y abolit les prérogatives des Seigneurs, du Clergé &
des Villes, on aura bientôt un Etat populaire, ou.
bien un Etat deſpotique.
1
Quand Monteſquieu parloit ainſi, il n'étoit pas
l'écho des préjugés vulgaires. Philofophe poli-
tique, il avoit reconnu, par de profondes média
tations ſur ce qui conititue les
gouvernemens, &
ſur ce qui les fait agir, que la nature de la Mo-
narchie exige beaucoup de rangs intermédiaires,
&
que l'honneur eſt le principe de la force motrice.
Il n'y a rien à dire à ceux qui ne peuvent ni
ſaiſir la vérité de ces deux importantes maximes,
ni appercevoir les conſéquences qui en découlent.
Qu'ils liſent, qu'ils étudient, qu'ils réfléchiſſent;
mais qu'en attendant ils ne gouvernent pas ; qu'ils
ne foient pas légiſlateurs ; qu'ils ne privent pas
l'Etat du reſſort qui en fait la gloire : qu'ils ne
rompent pas, faute d'en connoître l'utilité, cette
chaîne graduée qui uniſſant le Monarque aux
ſujets, & les ſujets au Monarque, rapproche la
diſtance trop grande qui les ſépare ; que leur main
inexpérimentée ne briſe pas des canaux, par l'ef-
quels l'autorité contenue deſcend fans ſe déborder,
& l'obéiſſance imitative remonte fans effort.
Mais écoutons les cahiers eux-mêmes : ils ont
dit ce qu'il falloit dire, & ils prouvent que la
Nation penſe ce qu'il faut penſer.
I
1
( 157 )
Je ne citerai pas ſur l'objet dont il s'agit les
cahiers du Clergé, ni ceux de la Nobleſſe. Oni
juge aiſément qu'ils n'ont pas négligé d'enjoindre
à leurs Députés de les maintenir comme premiers
Ordres de l'Etat, & de veiller à la conſervation
de leurs droits légitimes. Je dirai ſeulement que
c'eſt en ſacrifiant expreſſément toute eſpèce de pri-
viléges pécuniaires, qu'ils ont réſervé leur pré-
rogatives honorifiques ; que c'eſt en propoſant eux-
mêmes la réforme de l'exceſſive multiplication de
ces prérogatives & de tous les abus introduits dans
la manière de les acquérir, qu'ils ont voulu les
rendre plus reſpectables; que c'eſt enfin en dé-
clarant unanimement qu'il falloit abolir les dif-
tinctions humiliantes pour le troiſième Ordre, que
l'uſage avoit introduites dans les Etats-généraux,
qu'ils ont mérité que les prééminences dues à leur
naiſſance, à l'eurs ſervices, & à ceux de leurs aïeux,
fuſent vues ſans peine, & que le Tiers Etat lui-
même en reconnût la juſtice.
Il l'a réconnu en effeť. Je lis dans fes cahiers :
La déclaration formelle du Clergé & de la Nobleſſe
aſſure le Tiers Etat que les deux Ordres, après
avoir renoncé à leurs priviléges pécuniaires, ne por-
teront avec lui qu'un même væu.... que les Députés
de tous les Ordres, enfans de la même famille, en-
vironnant leur père, écartent avec borreur cet eſprit de
vertige & de fermentation, qui, paſſant rapidement
de la menace à l'injure, & de l'injure à la ven-
geance, a verſé le fang des citoyens (1)... Quoique
(1) Château-Thierry, pages 6 & 7.
+
1
N2
[ 158. 1
la Nation ſoit véritablement & légalement repré-
ſentée aux Etats-généraux, il eſt néceſſaire que les
Députés des trois Ordres délibèrent conjointement,
& que les fuffrages ſoient pris & comptés par tête,
& non par Ordre (2).... Chaque Ordre compoſant
les Etats-généraux pourra s'aſembler ſéparément ſous
la préſidence d'un orateur, qui ne ſera choiſi que
dans ſon Ordre (3)... mais les délibérations ſeront
communes aux trois Ordres (4).... Il eſt à défirer
qu'elles ſoient priſes par les trois Ordres réunis, &
les fuffrages comptés par tête (5).... que les trois
Ordres, diſtingués par leurs rangs, ſoient égaux par
leurs droits (6)..... que les droits civils du dernier
citoyen ſoient égaux à ceux des membres les plus dif-
tingués des premiers Ordres (7).... que la juſte pré-
rogative de la préſéance accordée au Clergé & à la
Nobleſſe soit reſpeEtée : mais qu'il ſoit défendu aux
Députés du Tiers Etat de conſentir aux diſtinčtions.
bumiliantes qui avilirent le troiſième Ordre dans les
Etats de Blois & de Paris. (8)
On voit clairement que te Tiers Etat étoit bien
éloigné, de penſer qu'il pût être queſtion de ſup-
primer les premiers Ordres de l'Etat ; qu'au con-
traire il en a toujours ſuppoſé l'exiſtence diſtinęte ;
(2) Dax, Saint-Sever, &
Bayonne, art. 2.
(3) Châlons ſur Marnes, p. 13.
(4) Saumur & Rhodez, p. 8.
(5) Troyes, article 2.
(6) Saintonges, au Ch. des
trois Ordres,
(7) Foix, page 21.
(8) Haut-Vivarais.
t
n'eſt pas
pas
[ 159 ]
& que ſes voeux ſe ſont bornés à demander l'éga-
lité des droits dans l'ordre civil, & une délibé-
ration commune dans l’Affemblée générale. Ce
ſeulement pour l'Aſſemblée actuelle que
les cahiers du Tiers État ont propoſé des règlemens
relatifs à chacun des trois Ordres; leur prévoyance
s'eſt étendue à l'avenir ; & ils ont compté que
la diſtinction des Ordres continueroit à ſubſifter,
puiſqu'il eſt encore dit dans ces cahiers, qu'il ſera
établi pour les États-généraux à venir, une conftitution
& une organiſation complette, régulières, de manière
que les Députés ſoient également, librement, univer-
Jellement élus, & excluſivement dans leur ordre. (a)
Le Tiers État s'eſt expliqué plus poſitivement
encore ſur la néceſſité de conſerver la Nobleſſe,
ainſi que ſur les moyens à employer pour en épurer
la ſource, pour en conſtater le droit, pour en écarter
tout préjugé nuiſible au commerce & à elle-même.
Rien de plus fage que ce que ſes cahiers ont voté
unanimement ſur tous ces points. Il y eſt dit:
Il doit être arrêté comme loi fondamentale, que la
Nobleſſe héréditaire ſera rappelée à ſon ancien état....
il n'y aura de dérogeance que par les vices ou les
crimes..... ainſi la Nation trouvera des ſujets pré-
cieux dans une foule d'hommes qui la grèvent en
cent manières ; & la Nobleſſe, fans rien perdre de
fon luſtre, ſera plus fondée que jamais à conſerver
une noble fierté, qui ne convient qu'à ceux qui ne
(a) Cahiers du Tiers Etat de Paris extra muros.
N 3
[ 160
briguant ni faveur, ni grâces, ni penſions, trouvent
toutes leurs reſources en eux-mêmes (b).... La No-
bleſſe ne ſera plus vénale, cette récompenſe n'éta
due qu'au mérite & à la vertu (c).... La Nobleſſe
tranſmiſſible ne pourra être accordée que dans les cas
très-importans (d).... Il eſt une monnoie idéale, mais
puiſante (BIEN PRECIEUSE ET BIEN CHERE
DANS UN ROYAUME COMME LA FRANCE); c'eſt
le tréſor de l'honneur, tréfor inépuiſable ſi l'on y fait
puiſer avec ſageſſe. Les États-généraux rendront au
peuple & a la poſtérité un grand ſervice, s'ils trouvent
le moyen de refrapper, en quelque ſorte, cette mon-
noie nationale, & de lui rendre aſez de cours pour
qu'elle puiſſe ſuppléer (comme cela fut autrefois,
comme cela peut être encore) à ces vils & honteux ſa-
laires, toujours évalués en argent, & qui ne ſauroient
étre la paie de l'héroïſme, ni le prix de la vertu (e)
(paroles bien remarquables, & qui contenoient
une leçon digne d'être entendue). La recherche des
faux Nobles ſera faite devant les Sénéchaux (f), les
titres de Nobleſſe ſeront vérifiés par des commiſſaires
des trois Ordres (g), les États provinciaux feront
une matricule de la Nobleſe de leurs diſtriets (h),
&c. &c.
!
!
Je crois qu'en voilà plus qu'il ne faut pour
prouver clairement que le veu de tous les cahiers,
(b) Rennes, art. 50,
(c) Nantes, art. 38.
(d) Troyes, art. 107.
(e) Toul. page 43
(f) Auch, page 12,
(g) Nantes, mfs.
(h) Neraç, mfs, art. 9,
[ 161. ]
}
& l'intention de la Nation entière, exprimée par
eux, eſt de conſerver les deux premiers Ordres de
l'État, en réduiſant ſeulement la diſtinction entre
les Nobles & les non-nobles à ce qu'elle doit être ;
c'eſt-à-dire, qu'il faut qu'à l'avenir cette diſtinc-
tion n'influe en aucune ſorte ſur la répartition
des contributions publiques; qu'elle n'empêche
aucun citoyen d'aſpirer & de parvenir, par ſon
mérite, à toute eſpèce d'emplois eccléſiaſtiques, ou
civiles, ou militaires; que les rangs néceſſaires en
toute monarchie ſoient maintenus en France, mais
qu'on n'y voie plus ces gothiques uſages qui ſem-
bloient élever un mur de féparation entre les ci-
toyens d'un même empire ; que les Dignitaires Ec-
cléſiaſtiques & les vrais Nobles continuent de jouir
de toutes les prééminences honorifiques qui leur
appartiennent, mais que l'abus de les attacher à
des offices vénaux ſoit proſcrit; enfin, que le Clergé
& la Nobleſſe aient leurs repréſentans dans l'Af-
ſemblée Nationale, & qu'ils en ſoient partie inté-
grante, mais dans la forme la plus convenable aux
principes d'une bonne conſtitution, & fans que
leur juſte préféance entraîne rien de contraire à
la dignité des Communes.
Tel eſt, je ne crains pas qu'on le nie, & l'ef-
prit & le texte de tous les cahiers. Ceux du
Clergé & de la Nobleſſe s'accordent, en tous points,
avec ce que j'ai extrait des cahiers du Tiers État.
Ils n'en différoient que ſur le point de ſavoir ſi..
l'on devoit voter par Ordre, ou par tête : mais il
ne s'agit plus de revenir ſur cette queſtion trop
NA
[ 162 ]
1
long-tems agitée, &, qui ne l'eût pas été avec
autant de déſavantage pour la choſe publique, ſi
l'on avoit tranché le noeud en prenant le parti
que
trois mois avant j'avois haſardé d'indiquer (1),
& par lequel je crois encore qu'il faudra finir :
celui de réunir les deux premiers Ordres en un
ſeul, & d'en former une Chambre haute, concou-
rant, avec le Roi & avec les Communes, à la
Légiſlation. Cette idée avoit été adoptée par
quelques-uns des cahiers de la Nobleſſe (2); elle
a même été propoſée dans l'Aſſemblée comme
étant l'avis du Comité de Conſtitution, & plu-
fieurs membres très-éclairés l'ont appuyée par les
raiſons les plus convaincantes. (3)
Ils ont fait voir qu'il eſt de l'eſſence des Mo-
narchies libres, c'eſt-à-dire de celles où le pou-
voir du Monarque eſt tempéré par l'exiſtence d'un
corps légiſlatif, que le pouvoir de ce corps ſoit
lui-même tempéré par celui du Monarque, &
qu'il y ait 'entre les deux un troiſième pouvoir,
modérateur de l'un & de l'autre, qui puiſſe em-
pêcher leurs invaſions réciproques : ils ont établi
que le même principe qui exige la diviſion des
pouvoirs, pour conſtituer la liberté nationale, exige
leur équilibre pour la maintenir.; & que fi la Na-
(1) Pages 12, 32, 33 & 34, de ma Lettre au Roi du g Féą
vrier 1789, édition in-4°.
(2) Metz, page 10.- Montargis, art. 1.
(3) M. le Comte d'Entraigues,
1
[ 163 )
1
1
tion, en partageant la délégation de l'exercice de la
ſouveraineté, ne faiſoit que ſe placer entre deux
forces qui ſe combattroient, ſans qu'il y eût un
intermédiaire intéreſſé à les concilier, elle devien-
droit bientôt victime de celle des deux qui écra-
ſeroit l'autre, & ne pourroit éviter de tomber, ou
fous la tyrannie d'un ſeul, ou ſous la tyrannie plus
redoutable encore de pluſieurs : enfin, ils ont fait
obſerver
que le pouvoir exécutif, néceſſairement
indivis pour que ſon activité ſoit auſſi rapide qu'elle
doit l'être, ſe trouve ſuffiſamment circonſcrit par
une Aſſemblée Nationale permanente, par la ref-
ponſabilité des Miniſtres, &
par ſa dépendance en
ce qui concerne les voix à propoſer, les ſubſides
à lever, & l'armée à entretenir: au lieu que le pou-
voir légiſlatif, qui par ſa nature eſt abſolu, & non
fuſceptible d'être environné de reſtrictions, ne peut
être limité qu'en lui-même & par la diviſion de
fon exercice; diviſion utile pour le Roi, dont elle
maintient la prérogative; utile pour le peuple,
dont elle aſſure la liberté; utile pour les loix,
qu'elle préſerve des variations & des erreurs que
l'enthouſiaſme, la précipitation, ou l'intrigue, y
introduiroient indubitablement, fi elles dépendoient
entièrement des mouvemens d'un ſeul corps repré-
fentatif.
Qu'on ouvre les procès-verbaux des ſéances de
l'Affemblée Nationale en Septembre dernier; on
verra avec combien d'énergie & de lumières MM.
De Lalli-Tollendal, Le Mounier, Bergaſſe, & autres
membres du Comité de Conſtitution, ont développé
1
[ 164 ]
ces grandes vérités ; & par quelles battologies
fophiſtiques M. Rabaud' de St. Etienne a ſoutenu
l'opinion contraire. On verra ce dernier confon-
dre ſans ceſſe la ſouveraineté de la Nation avec les
fonctions ſouveraines qu'elle délègue, & le pou-
voir pris dans ſon ſens primitif, comme il le dit
lui-même, avec l'exercice du pouvoir, qui eſt
la ſeule choſe à conſidérer. On le verra s'éver-
tuer, très-inutilement, à prouver que le Souverain
étant la collettion de tous, eſt une choſe, une & fimple;
que le pouvoir légiſlatif eſt donc auſ un & fimple ;
& que si le Souverain ne peut pas être diviſé, le
pouvoir légiſlatif ne peut pas être diviſé ; pour con-
clure enſuite, très-fauſſement, de toutes ces abſtrac-
tions, que la puiſſance légiſlatrice, lorſqu'elle eſt
déléguée par la Nation, ne peut pas l'être à di-
vers coopérateurs chargés de l'exercer conjoin-
tement, & que les dépoſitaires de cette puiſſance ne
peuvent pas être partagés en deux Chambres. On
je verra enfin s'embarraſſer dans les conſéquences
de ſes ſophiſmes, juſqu'à ne pouvoir ſouffrir que
le Roi ſoit appelé le repréſentant continuel de la
Nation, juſqu'à n'admettre que des repréſentans
révocables; juſqu'à ſoutenir ſérieuſement qu'aſſocier
les Rois à la légiſlation, c'eſt leur rendre un ſervice
perfide, les dévouer à la cenſure des peuples, peut-
étre à leur mépris, peut-être à leur haine.
1
J'ai voulu citer cet exemple des égaremens poli-
tiques où ſe jettent ceux qui, plus jaloux de
paroître profonds que de raiſonner juſte, & vou-
lant régler métaphyſiquement les empires, ne s'ap-
perçoivent pas qu'à force de généraliſer les vérités,
[ 165 ]
on les dénature, ou qu'au moins on les rend inap-
plicables aux gouvernemens humains, leſquels, il
ne faut pas l'oublier, étant paîtris d'imperfections,
comme tout ce qui appartient à l'humanité, ne peu-
vent être réglés par des principes abſolus.
Mais comment concevoir que des ſubtilités ſcho-
laſtiques, telles
que
celles dont je viens de rappor-
ter un échantillon, aient prévalu dans une Aſſem-
blée de légiſlateurs, ſur un avis fondé en raiſons
de toute évidence, en exemples de tous pays (1),
en autorités de tout genre; ſur un avis qui étoit
celui d'un Comité compoſé de perſonnes choiſies
par cette même Aſſemblée, pour l'examen des ma-
tières les plus importantes qu'elle eût à traiter ?
Et auſſi, comment expliquer qu'une queſtion de
ſi grande conſéquence pour le fort de l'Etat, ait été
tranchée avec une telle précipitation, qu’àu dire
d'un des membres du Comité de conſtitution (2),
à peine a-t-on entendu la lecture du rapport qui
y étoit relatif, & que le projet de ce Comité, pour
l'organiſation du corps légiſlatif, n'a été jugé digne
d'aucun examen, n'a jamais été mis en diſcuſhon?
Long-tems je me ſuis étonné de ces bruſques réſo-
(1) Pour s'en convaincre, il faudroit lire l'excellent on-
vrage de M. Adams, intitulé Défenſe de la Conſtitution du
Gouvernement des Etats-Unis de l'Amérique, 2 vol. in 8°. im-
primés à Londres. J'en ai donné la ſubſtance dans ma Lettre
au Roi, pag. 30, 31, & 32.
(2) Expoſé de la conduite de M. Le Mounier dans l'Aſemblée
Nationale, pag. 42 & 50.
[ 166 )
lutions emportées par élan, ſur des objets auſſi effen-
tiels qu'épineux ; long-tems j'ai répugné à croire
que toujours les avis extrêmes & giganteſques ſe-
roient préférés aux vues raiſonnables & modérées,
parce que long-tems je me ſuis perſuadé qu'une
Aſſemblée comptable à la Nation, à l'univers, &
à la poſtérité, des auguſtes fonctions qui lui ont
été confiées, ſe pénétreroit de l'obligation d'y ap-
porter toute la meſure, toute la ſageſſe, toute la
circonſpection qu'elles exigent: mais mes éton-
nemens, ainſi que mes eſpérances, ſe ſont évanouis,
depuis que le progrès de fa marche m'a éclairé ſur
ſon plan, ou plutôt ſur le plan combiné par les
eſprits ardens & audacieux qu'elle renferme dans
ſon ſein, & qui de ſecouſſes en ſecouſſes l'entraî-
nent à leur but ſans le lui montrer. Je reconnois
aujourd'hui que, lorſqu'ils paroiſſent inconſéquens
à ce qu'ils ont dit & à ce qu'ils ont fait précédem-
megt, ils ne le font pas à ce qu'ils veulent ; &
que fi plus d'une fois ils ont fait tomber l’Affem-
blée en contradiction avec les cahiers, & avec elle-
même, c'eſt parce que ni les cahiers, ni eux, n'a-
voient pu prévoir à quel point un excès de foibleſſe
générale, auquel on ne devoit pas s'attendre, en-
hardiroit graduellement leurs entrepriſes. Quel-
qu'un a dit : Jamais on ne va plus loin que quand
on ne ſait pas où l'on va. L'Affemblée Nationale
le prouve bien aujourd'hui; & perſonne affurément
n'auroit imaginé tout le chemin qu'elle a fait.
On a vu d'abord les Députés, nouvellement
afemblés, faire profeſſion de ſe conformer fidè-
[ 167 ]
!
lement au voeu national exprimé dans les cahiers,
ſe reconnoître liés par les mandats de leur commet-
tans ; convenir qu'exécuter ce qu'ils preſcrivoient
unanimement, étoit la condition de leur miſſion,
de leurs pouvoirs, de leur exiſtence repréſentative :
on les a vus enſuite ſe délier eux-mêmes du ferment
de remplir ce devoir ; proſcrire comme une héréſie
révoltante toute idée de mandats impératifs ſur
quelque objet que ce puiſſe être ; & ſe regardant
comme la Nation entière, s'attribuer, à ce titre,
la toute-puiſſance.
1
On les a vus, au mois de Juin, déclarer la fanc-
tion Royale néceſſaire pour rendre obligatoire tout
aete extérieur de l'Aſſemblée, & dans une adreſſe
préſentée au Roi, lui dire qu'ils étoient appelés
pour fixer, de concert avec lui, la Conſtitution, pour
conſacrer avec lui les droits éminens de la Royauté :
& cependant, on les a vus, au mois de Septembre
ſuivant, admettre des hypothèſes où la ſanction
Royale ne ſeroit pas indiſpenſable; s'en rendre
abſolument indépendans en tout ce qui concerne
la conſtitution, ce qui eſt très-indéfini; & ſur le
· reſte, limiter la liberté du refus, ce qui eſt la dé-
truire entièrement.
1
1
On les a vus, quand ils vouloient engager le
Clergé & la Nobleſſe à ſe réunir à eux dans une
mêine Aſemblée, n'exprimer que le déſir de la
plus parfaite concorde ; & au moment de cette
réunion, exalter le bonheur du jour qui raſembloit
les trois Ordres ; dire que ce jour finiroit à jamais
1
[ 168
]
1
les diviſions qui les avoient mutuellement. afligés,
& qu'il ſeroit célébré dans leurs faftes (1). Mais cinq
muis après, quelle différence de langage! Toute
diſtinction d'Ordres eſt abolie (2). Déſormais,
plus de Députés du Clergé, plus de Députés de
la Nobleſſe dans l'Aſſemblée Nationale ; il ſemble
qu'on ne les y ait attirés que pour les faire con-
courir à prononcer leur excluſion; & non-ſeule-
ment ils n'y auront plus de repréſentans en titre,
mais on peut dire en outre, que même indivi-
duellement, ni Eccléſiaſtiques ni Nobles n'en au-
ront à l'avenir l'entrée, puiſqu'elle dépendra d'af-
ſemblées populaires, formées de tous citoyens actifs,
de quelque état & condition qu'ils ſoient, ſans aucune
diſtinɛtion ; ce qui, vu la diſpoſition où l'on a mis
les eſprits, fignifie que tous ceux qui appartiennent
aux deux Ordres les plus diſtingués, ſeront repouſſés
avec violence, s'ils ſe préſentoient aux aſſemblées
primaires ; & la preuve eſt dans le fait.
Ainſi donc, par un renverſement inoui de
toutes les idées, les claſſes de citoyens à qui
appartient la majeure partie des terres, & qui, par
conſéquent, ont le plus d'intérêt aux loix géné-
(1) Diſcours prononcé par le Préſident de l'Aſſemblée Na-
tionale, le 27 Juin.
(2) Décret du 5 Novembre 1789, & décret du 22 Décembre
fuivant; l'un & l'autre déclarent qu'il n'y a plus en France
de diſtinction d'Ordre ; le dernier ajoute qu'en conſéquence,
pour la formation des Allemblées primaires, les citoyens actifs ſe
réuniront ſans aucune diſtinction, de quelque état & condition
qu'ils ſoient.
V
[ 169 ]
tales, ſe trouveront exclues du corps legiſlatif!
Les grands propriétaires ne ſeront pas repréſentés
dans l'Aſſemblée où tous les habitans du royaume
doivent l'être! Les contributions,, qui ne peuvent
fe lever qu'avec le conſentement des contribuables,
ſeront confenties ſans la participation de ceux qui
contribuent le plus ! Et après avoir établi que
la puiſſance legiſlative réſide dans l’Afſemblée Na-
tionale, ſur le fondement que ce qui lie tous les
individus, doit être l'expreſion de la volonté de
tous, on veut que plus on poſsède, moins on
ait de part aux loix qui doivent régler les poſſeſ-
fions !
Voilà comme raiſonnent nos légiſlateurs; voilà
du moins comme ils opèrent ; voilà comme il's
compoſent un corps repréſentatif de la Nation
entière, dans lequel les principaux membres de
l'Etat feront nuls, dans lequel le Trône ſera fans
appui, dans lequel, enfin, la multitude ſeule
gou-
vernera tout ſans que rien puiffe l'arrêter ; & l'on
fait par qui elle eſt elle-même le plus ordinaire-
ment gouvernée !........
Mais, je le répète, il n'y a plus à s'étonner en
admettant que le projet ſoit d'anéantir la Monar-
chie, ou, ce qui eſt bien pis encore, de la réduire à
un vain ſimulacre. Dans cette vue, on ne pouvoit
faire mieux que de priver la puiſſance exécutrice
du concours à la formation de la loi, de détruire
tous les rangs, d'écarter tout pouvoir intermédiaire
entre le Monarque & le peuple, & de n'admettre
[ 170 )
aucune borne, aucun obſtacle aux uſurpations de
la puiſſance légiſlative. Il ne reſtoit après cela,
pour achever de dépouiller le Roi de tous les at-
tributs eſſentiels de la monarchie; que de ne lui
laiſſer aucune influence dans le choix des Juges;
aucun moyen de ſurveiller l'adminiſtration de la
juſtice, & de finir par lui ôter de droit de faire
la paix ou la guerre. On n'y a pas manqué, &
le projet eſt conſommé : pourroit-on douter encore
de l'intention, quand elle eſt remplie ?
Je remets à parler de ce qui concerne la nomi-
nation aux offices de judicature, dans l'endroit où
je ferai voir les contradictions qui ſe trouvent entre
les cahiers & les décrets de l'Aſſemblée, ſur le fait
de la juſtice. Je vais montrer combien elles les a
contredits ſur l'objet de la guerre & des traités.
Droit de
& la paix.
Qu'en tout Etat vraiment monarchique le droit
faire la guerre de déclarer la guerre & de conclure des traités ap-
partienne au Monarque, c'eſt une vérité fi géné-
ralement avouée, & fi inhérente à toutes les baſes
du corps diplomatique, que quand les cahiers
n'auroient fait que manifeſter la volonté unanime de
tout le royaume pour la conſervation d'un gouver-
nement vraiment monarchique, purement monarchique,
comme ils l'ont fait dans les termes les plus pofi-
tifs, c'en ſeroit affez pour en conclure qu'ils ont
entendu que le Roi conſerveroit le droit de faire
la guerre & la paix.
Mais
1
!
1
.
1
( 191 )
Mais les cahiers ont dit plus : tous ceux qui
ont fait mention de ce droit, l'ont expreſſément
attribué au Monarque, & témoigné vouloir qu'il
fût reconnu lui appartenir. Les États-généraux
déclareront, difent ceux d'Arras, qu'au Roi ſeul
appartient le droit de faire la paix ou la guerre, &
la diſpoſition & diſcipline de l'armée ; mais qu'il ne
pourra; par aucun traité, aliéner aucune des pro-
vinces ou villes du royaume, fans le conſentement des
États-généraux (I). Le Roi, cidé, diſent ceux du
Bas-Vivarais, d'un Conseil de guerre, difpofera, ainſ
qu'il le voudra, des troupes, pour la défenſe exté-
rieure(2). La plénitude du pouvoir exécutif com-
prend, diſent les cahiers d'Evreux, le droit de faire
la paix ou la guerre, & tous les traités qui y ont
rapport, & la diſpoſition de la force publique pour
la défenſe de la nation & le maintien des loix (3)
Qu'il ſoit ftatué par les États-généraux, diſent les
cahiers du Tiers État de Rouen, que dans le cas
d'une guerre qui parviendroit inopinément dans l'in-
tervalle d'une tenue d'États à, l'autre (ce qui
prouve bien qu'on n'entendoit pas que ce fût aux
États à déclarer la guerre), la inaſſe des impôts ſera
augmentée d'un ou pluſieurs ſols pour livre, ſous la
dénomination de crue de guerre...(4). Ceux du Tiers
(1) Arras, Cahiers de la Nobleſſe, page 7.
(2) Item, Bas-Vivarais, fol. 11.
(3) Item, Evreux, page 6.
(4) Cahiers du Tiers Etat de Rouen, art. 55.
[ 172
)
État du Cotentin s'expriment préciſément dans les
mêmes termes (I). Ceux du Tiers État de Paris
ſont encore plus formels, tant ſur le cas de guerre
défenſive que ſur le cas de guerre offenſivè ; voici
comme ils s'énoncent : En cas de guerre défenſive,
'invaſion ou attaques hoſtiles, le Roi, comme dépo-
fitaire du pouvoir exécutif, prendre les meſures les
plus promptes pour veiller à la ſureté publique ; &
dans ce cas, comme dans celui de guerre offenſive
déclarée par le Roi, les États-généraux ſe raſſen-
bleront dans deux mois (2).
Si tous les autres cahiers n'ont pas reconnu
auſſi formellement cette prérogative monarchique,
dont les Rois de France ont joui pendant 14 ſiècles
ſans la inoindre conteſtation, c'eſt parce qu'on
n'avoit pas imaginé que ce pût être la matière d'un
doute, & qu'en conſéquence elle n'a été, dans
aucun bailliage, l'objet d'une diſcuſſion. Mais
puiſque tous ceux des cahiers où il en eſt parlé
ont rendu hommage au principe, ceux qui n'en
ont rien dit ſont cenſés l'avoir confirmé, & l'on
eſt fondé à conclure que le væu unanime a été
de maintenir le droit inhérent à la Couronne
depuis tant de ſiècles.
--
On peut même dire que ce fut auſſi le premier
fentiinent de l'Aſſemblée, & qu'au moment où elle
(1) Cahiers du Tiers Etat du Cotentin, manuſcrits.
(2) Cahiers du Tiers Etat de Paris extra muros, D. 24.
[ 173 ]
a déclaré que le Gouvernement François eſt monar :
chique... que le pouvoir exécutif ſuprême réſide exclu-
fivement dans la main du Roi... qu'il a le commande-
ment de toutes les forces de terre & de mer .... que
le ſoin de veiller à la ſureté extérieure du Royaume,
& de maintenir ses droits & poſeſons, lui eſt délé-
gué... elle a équivalemment décrété que ſi la
ſureté de l'État ou la défenſe de ſes droits exige
de faire la guerre, il doit la déclarer ; que s'il y a
lieu à quelques traités pour prévenir ou faire ceſſer
ce fléau, il doit les conclure; que les armées, dont
il eſt le chef ſuprême, étant deſtinées à préſerver le
royaume de toute aggreſſion extérieure, il doit les
faire agir dans cette vue, dès l'inſtant que cela
devient néceſſaire, & que c'eſt à lui à juger du
moment où il convient d'employer la ſuprématie
du pouvoir exécutif qui lui eſt confié, pour que
l'État ne ſouffre aucun dommage.
i
Ces conſéquences font ſi naturelles, & fi intime-
ment liées aux premiers décrets de l'Aſſemblée
Nationale, que les en détacher c'eſt détruire d'une
main ce qu'on a fait de l'autre. Le pouvoir exé-
cutif eſt-il autre choſe que le droit d'employer la
force publique ? & la guerre eſt-elle autre choſe
que l'emploi de cette même force ? N'eſt-il pas
certain que, dans la guerre, tout eſt voie-de-fait ?
& ne l'eſt-il pas également que rien de ce qui eſt
voie-de-fait n'appartient à la légiſlation? Dire que
c'eſt au Roi à faire la guerre, mais que c'eſt au
Corps légiſlatif à décider ſi on la fera, c'eſt ſéparer
l'action de la volonté, dans un cas qui ne permet
02
[ 174
)
1
entre elles aucun intervalle, & qui exige qu'elles
partent l'une & l'autre du même principe. Quand
la Nation s'eſt donné un chef, quand elle lui a
confié la diſpoſition de ſes forces pour les employer
à la défendre, elle n'a ſurement
pas entendu
que
d'autres en euſſent la direction ; elle l'a chargé du
ſoin de veiller à la ſureté publique ; elle l'a donc
chargé de vouloir & de faire tout ce qu'il faudroit
pour s'acquitter de ce ſoin ; & il feroit abſurde
d'imaginer qu'en armant ſon bras elle eût lié fa
volonté, & paralyſé fes mouvemens.
1
Des idées auſſi ſimples, & dont la ſimplicité
même prouve la vérité, n'ont pas ſéduit ceux qui,
s'exerçant pour la première fois à régler un empire,
trouvent préférable ce qu'il y a de plus abſtrait, fe
piquent de tout analyſer, diſsèquent tous les prin-
cipes, & ſouvent prennent les différens rapports
d'un enſemble indivis, pour autant d'objets divers
qu'ils s'efforcent de claſſer. Il n'eſt pas étonnant
que dans leurs diſſertations ſur le droit de guerre
ils aient diſtingué le droit de la vouloir, celui de
la préparer, celui de la déclarer, celui de la faire,
& qu'ils en aient formé des fonctions ſuſceptibles,
ſuivant eux, d'être partagées entre les délégués
repréſentatifs qui ne doivent que délibérer, & le
délégué ſuprême qui doit agir. Mais en réalité &
dans la pratique des nations, quand il s'agit d'hof-
tilités, les vouloir, les préparer, les annoncer, & les
faire, n'eſt qu'un; le fait & la déclaration ſe con-
fondent, & même, preſque toujours le fait précède
la déclaration,
1
1
1
[175]
Il n'y a donc ni ſubtilités, ni diſtinctions quel-
conques, qui puiſſent diſculper l'Aſſemblée de
s'être miſe en contradiction avec le veu de ſes
commettans & avec elle-même, lorſqu'après avoir
reconnu que la France eſt gouvernée par un Mo-
narque inveſti de la plénitude du pouvoir exé-
cutif, elle lui a ôté le droit de faire la guerre &
la paix, par ſon décret du 22 Mai dernier, qui
lui-même eſt, dans tout ſon contexte, rempli d'in-
conſéquences, & feroit dans ſes effets inconciliable
avec la ſureté publique.
Il y eſt dit que l'Aſſemblée décrète, comme ar-
ticles conſtitutionnels, 1°. que le droit de la paix
& de la guerre appartient à la nation-vérité qui
n'avoit beſoin d'aucune déciſion, & qui ne prouve
rien ſur ce qui étoit à décider. Il s'agiſſoit unique-
ment de ſavoir à qui la Nation avoit délégué ou
devoit déléguer l'exercice de ce droit; fi c'étoit au
Roi, ou au Corps légiſlatif ?
Il eſt dit après cela, que la guerre ne pourra être
décidée que par un décret de l'Aſſemblée Nationale,
rendu ſur la propoſition formelle & néceſſaire du Roi,
& enſuite fan&tionné par lui.Cet article ſemble
exiger, pour la déciſion de la guerre, le concours des
deux pouvoirs, & donner ſeulement l'initiative au
pouvoir exécutif; comme ſi ce qu'il faut faire quand
on eſt attaqué, devoit ſe traiter de même qu'une
queſtion de droit, & avec autant de formalités.
2°. Que le ſoin de veiller à la ſureté extérieure du
royaume, de maintenir ſes droits & pofleffions, eſt déa
0,3
!
!
[ 176. ]
1
légué au-Roi par la Conſtitution ; qu'ainſi lui ſeul
peut entretenir des relations politiques au debors,
conduire les négociations, 'en choiſir les agens, faire :
des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des
États voiſins, diſtribuer les forces de terre & de mer
ainſi qu'il jugera convenable, & en régler la direction
en cas de guerre. Certainement, fi on ne liſoit que
cet article du décret, il n'y a perſonne qui ne dût.
en conclure que par lui le Roi de France eſt main-
tenu dans le droit de faire la guerre & là paix.
Car qu'eſt-ce que veiller à la ſureté extérieure d'un
État, ſi ce n'eſt repouffer tout ce qui l'attaque, &
prévenir même ce qui pourroit la compromettre ?
Comment maintenir les droits & poljelions d'un
yoyaume, ſans faire la guerre à quiconque les me-
nace ou les viole? Quelle poſſibilité de conduire les
négociations politiques, ſans prévoir, fans pouvoir
annoncer ce qui réſulteroit de leur bon ou mau-
vais ſuccès ? Faire des préparatifs de guerre, &
diſtribuer les forces de terre & de mer ainſi qu'on
le juge convenable, n'eſt-ce pas ſortir de l'état de
paix pour entrer dans l'état de guerre; & quand
on en eſt là, ce qui diſtingue encore l'un de l'autre,
n'eſt-il pas réduit à un fil qu'un ſeul inſtant peut
rompre, - fans laiſſer le tems à aucune délibération
préalable ?
Et cependant, ſuivant l’Article III, dans le cas
d'hoſtilités imminentes ou commencees, d'un allié à
Soutenir, d'un droit à cơnjerver par la force des
armes, le Roi fera tenu d'en donner, ſans aucun délai,
la notification au Corps légiſlatif ; d'en faire cona
11
[ 177
]
noitre les cauſes & les motifs ; & fi le Corps légif-
latif eſt en vacances, il ſe raſſemblera ſur-le-champ...
Le Roi eſt donc tenu, même dans les cas imminens,
de fe borner à notifier : & à qui notifiera-t-il, ſi
le Corps légiſlatif eſt en vacances ? Devra-t-il
alors ſe hârer de le convoquer ? Non, ce ſoin ne
le regarde pas; car, aux termes du décret, c'eſt
le Corps lui-même qui doit ſe raſſembler. On
ne conçoit pas trop comment un Corps diſperſé
peut être informé légalement de ce qui ſe paſſe,
& comment il ſe raſſemblera de lui-même ſans
être convoqué par perſonne. Mais je ne m'arrête
pas ici à cette difficulté, qui porte ſur tous les
genres d'aſſemblées établies par la Conſtitution,
leſquelles doivent toujours ſe former de leur propre -
mouvement, ſuivant les règles conſtitutives, qui
énoncent que les citoyens aktifs ſe réuniront pour
les aſſemblées primaires ; que les élezteurs nommés
par les aſſemblées primaires ſe réuniront pour for-
mer les départemens: & pour choiſir les repréſentans
de l' Aſemblée Nationale ; & que l'Aſemblée Natio-
nale ſe raſſemblera quand il ſera néceſſaire ; le tout
fans laiſſer aucune convocation au Chef fuprême
de la Nation; ni aux agens du pouvoir exécutif,
Sur cela je laiſſe le champ libre à toutes les ré-
flexions générales que peut faire naître cette étrange
manière d'être mû ſans moteur, & de ſortir d'iner-
tie par une impulſion intrinsèque : je ne conſi-
dère que le cas particulier du décret ſur le droit
de guerre ; & ſans inſiſter ſur la forme, je ſuppoſe
que c'eſt au Préſident de l'Affemblée Nationale
qu'il faudra, en cas de vacances, que le Monarque
>
04
!
[ 178 ]
+
faffe connoître que le royaume eft menacé ou
attaqué, afin que par ſon entremiſe, & ſur les
avertiſſemens qu'il fera ſans doute chargé d'en-
voyer en diligence, les Députés ſe raſſemblent de
toute part, pour venir examiner s'il faut ſe dé-
fendre. Le bel état de ſureté que celui d'un
vafle royaume, dont la conſtitution feroit telle,
que lorſqu'il feroit expoſé à des hoftilitês imminentes,
ou même commencées, le Roi, avant de prendre
aucun parti, feroit tenu de convoquer, en cas de
vacance, l'Affemblée Nationale, & d'attendre tran-
quillement que les Députés, répandus ſur une
ſurface de vingt-huit mille lieues quarrées, fuſſent
raſſemblés dans la Capitale ; qu'ils euſſent pris
connoiſſance des cauſes & des motifs ; que leurs.
orateurs euſſent déployé leur érudite éloquence;
& qu'enfin, après mûre délibération, il fût inter-
venu un décret légiſlatif, bien & dûment fanc-
tionné, qui décideroit s'il faut ſe battre !
Quelle Puiſſance voudroit pour allié le Monarque
poſtiche qui, lorſqu'on revendiqueroit ſon fecours
auxiliaire dans les circonſtances les plus imminentes,
ne pourroit que répondre : Les Délégués de la
Nation font diſperſés de tous côtés ; je ne puis
ſavoir fans eux ce que je dois faire pour yous
ſecourir, ni pour me défendre moi-même; mais
prenez patience, il ne me faut, pas plus de lix
ſemaines pour former autour de moi une collection
nombreuſe de curés, d'avocats, de médecins, de
lettrés, d'aſtronomes, de beaux difeurs, de bons
laboureurs, & de jeunes préſomptueux, qui tous
enſemble, ſans ſavoir un mot des relacions poli-
1
1
1
[179]
"
1
tiques, leſquelles me font réſervées, auront bientôt
déterminé, par aflis & lever, à ce que j'eſpère, &
pourvu que la queſtion préalable ne s'y oppoſe pas,
fi les droits de l'homme nous permettent ou non
de faire la guerre.
1
Qu'on ne diſe pas que je cherche à ridiculiſer :
je n'ai certainement pas envie de plaiſanter ; & s'il
y a du ridicule, il n'eſt que dans le fait. Je défie
qu'on le conteſte, & qu'on diſe que ce n'eſt pas le
véritable ſens du décret dont j'ai rapporté le texte.
Il n'y a pas moyen de le juſtifier, en alléguant qu'en
cas d'attaque le Roi devroit proviſoirement re-
pouffer les hoſtilités & défendre l'État des invaſions
qui le menaceroient ou l'entameroient : c'eſt au
contraire dans le cas même d'hoſtilités menaçantes,
ou commencées, que le Roi' eſt teríu de convo-
quer & conſulter l'Aſſemblée Nationale; c'eſt ſur
la notification qu'il doit lui faire de ces hoſtilités,
que le Corps légiſlatif s'eſt réſervé de décider a
la guerre doit, ou ne doit pas ſe faire. Les Articles
V & VI ne laiſſent aucun doute à cet égard : l’Ar-
ticle V porte que, ſur cette notification, ſi le Corps
légiſlatif juge que les hoſtilités commencées sont une
eggreſon coupable des Miniſtres, ou de quelque autre
agent du Pouvoir exécutif, l'auteur de cette aggres-
fion sera pourſuivi comme coupable de crime de lèſe-
nation. Il eſt difficile d'entendre comment des hoſti-
lités dirigées contre le royaume, puiſqu'elles ſont
dites lui être imminentes, peuvent être une aggreſſion
coupable des Miniſtres. Cela ſignifie ſans doute
qu'elles. auroient été provoquées par une conduite
..
>
+
1
[ 180 ]
réputée aggreſſive; & c'eſt cette apparence même
d'aggreſſion indirecte, qui eſt un crime de lèſe-
nation : il eſt donc clair qu'il ne peut plus être
queſtion d'hoſtilités offenſives de la part du Gou-
vernement François, & que celles qui doivent
être notifiées à l'Aſſeinblée, ſont les hoſtilités qui
åttaqueroient le royaume.
guerre ne doit
Or, dit l'Article VI, fi, ſur la même notification
de ce genre d'hoſtilités, le Corps légiſlatif décide
que la ne doit pas étre faite, le Pouvoir exé-
cutif ſera tenu de prendre ſur-le-champ des me-
fures pour faire celler ou prévenir toute hoſtilité.
Quelles peuvent être ces meſures ? Il eſt clair que
ce ne ſont pas des meſures de force, puiſque c'eſt
pour éviter la guerre qu'elles ſont preſcrites. Ce ne
peut donc être que des meſures de non-réſiſtance,
d'abandon, de ceſſion de la choſe prétendue par
l'ennemi. Donc, fi le Monarque avoit commencé
par réfifter, par défendre la poffeſfion attaquée, par
repouſſer l'invaſion, il auroit pris ſur lui d'em-
ployer un genre de meſures qui ſe trouveroit di-
rectement contraire au jugement de l'Aſſemblée ;
& certainement les Miniſtres, qui en feroient reſ-
ponſables ſur leurs têtes, ſe garderont bien de lui
conſeiller d'en courir le haſard. Donc j'ai raiſon
de dire que, ſuivant la teneur des décrets, il fau-
dra
que le Roi demeure ſpectateur paftif des hofti-
lités imminentes, ou commencées contre ſes peuples,
juſqu'à ce que l'Aſſemblée ait eu le teins de ſe ral-
ſembler, de délibérer, & de prononcer,
1
!
+
[181 1
Qu'on le trouve abſurde autant qu'on voudra,
cela n'eſt pas ma faute ; c'eſt le ſens littéral, &
c'eſt même rigoureuſement le ſeul ſens que le
décret dont il s'agit puiffe avoir. En voici encore
une autre preuve: l'Aſſemblée déclare, par la fin
de l'Article IV, que la Nation Françoiſe renonce a
entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des
conquêtes, & qu'elle n’employera jamais les forces
contre la liberté d'aucun peuple. Tout le monde a
entendu par-là que la Nation annonçoit à l'univers
qu'elle n'entreprendroit jamais aucune guerre offen-
five(*); & je crois que c'eſt auſſi ce que l'Aſſemblée
a voulu faire entendre; fans quoi, & fi elle avoit
ſeulement prétendu ſe donner le mérite de renoncer
à conquérir & aſſervir les autres nations, ce ſeroit
une jactance trop déplacée, dans le moment ſur-
tout où la France eſt bien plus dans le cas de
déſirer qu'on n'abuſe pas de fa ſituation, que de
!
(*) Quelque réelle que ſoit la diſtinction entre une guerre
offenfive & une guerre défenſive, il y a tant de moyens d'en
déguiſer les caractères, & il eſt fi ordinaire d'en'tranſpoſer arbi-
trairement les qualifications dans les manifeſtes des Nations
belligérantes, que ce que dit aujourd'hui l'Aſſemblée Nationale
au nom de la France, peut paroître n'avoir pas plus de valeur quo
toutes les proteſtations de même genre dont les Puiſſances qui
ſe font la guerre, ne manquent jamais de ſe fervir pour établir
de part & d'autre qu'elles s'y livrent à regret, & pour la ſeule
défenſe de leurs peuples. Toute guerre offenſive étant injuſte,
s'avouer aggreſſeur ce feroit charger ſes armes d'un vernis
d'injuſtice nuiſible à leur ſuccès. Aulii ne trouve-t-on cet aveu
dans aucune déclaration de guerre ; & il eſt toujours facile de
l'éviter.
i
1
[182]
1
promettre de ne point abuſor elle-même de ſes
forces.
ordio
1
1
Or, dès qu'il ne doit plus y avoir de guerre
offenſive, le droit de faire la guerre, que le Corps
légiſatif ôte au Roi, & qu'il s'approprie, ne peut
être que le droit de guerre défenſive; & fi le Roi
pouvoit encore faire ce genre de guerre fans la
participation du Corps légiſlatif; s'il pouvoit em-
ployer les forces de l'État à défendre les frontières,
ou à fecourir ſes alliés quand ils ſont attaqués, avant
que le Corps légiſlatif eût déclaré le trouver bon,
il auroit encore tout le droit de guerre qu'on peut
avoir préſentement en France; par conſéquent le
fameux décret ſeroit fans objet, il ne ſignifieroit
rien : il faut abſolument, pour qu'il ſignifie quel-
que choſe, que ſon effet ſoit, comme ſes termes
l'expriment, d'empêcher le pouvoir exécutif d'agir
dans le cas même d'hoſtilités imminentes ou commen-
cées, avant que l'Aſſemblée ait délibéré ; & pour
rendre la propoſition plus ſenſible par une appli-
cation, il doit s'enſuivre, que fi demain le dé-
barquement de St. Cat ſe renouveloit, ce qu'ont
fait les braves Bretons, & le Commandant de leur
province, pour repouſſer bruſquement l'ennemi,
& l'attaquer avant qu'il eût eu le tems de prendre
pofte, ſeroit aujourd'hui une anticipation coupable
ſur la déciſion de l'Afſemblée ; que le Miniſtre
ordonnateur, le général, & tous agens quelconques
du pouvoir exécutif, qui prendroient ſur eux de
fe conduire ainſi, ſeroient criminels de lèſe-nation,
pour avoir oppoſé des hoſtilités à des hoſtilités, &
2
[ 183 1
par conſéquent avoir fait la guerre ſans aucune
explication préalable, fans notification de motifs,
fans jugement du Corps légiſlatif.
Si l'Aſſemblée défavoue ces conſéquences,
qu'elle défavoue donc auſſi le décret dont elles
réſultent rigoureuſement; ou qu'elle explique com-
ment le pouvoir exécutif ſeroit tout à la fois actif
& enchaîné; cominert, ayant les mains liées par
l'interdiction de faire aucun acte de gụerre ſans
l'autoriſation préalable d'un corps délibérant, il
pourroit défendre le royaume à l'inſtant même
que 'ſes frontières feroient attaquées, ou évidem-
ment menacées; & comment les Miniſtres pour-
roient être rendus reſponſables des ravages d'une
invaſion contre laquelle ils n'auroient pas employé
promptement les forces militaires, tandis qu'aux
termes de la nouvelle Conſtitution il n'eſt permis
de les employer, même dans les cas imminens,
qu'après en avoir dénoncé la néceſſité aux Repré-
ſentans de la Nation, & après que, s'étant aſſemblés
pour en juger les motifs, ils en auroient reconnu la
validité,
1
1
La même complication de devoirs & d'entraves,
de circonſtances preffantes & de loi dilatoire, ſe
retrouve dans les deux derniers articles de cet in-
compréhenſible décret.--L'Article VI n'eſt relatif
qu'à la formule dont il faudra déſormais ſe fervir
pour déclarer la guerre. Mais cette formule même
ſe reſſent de l'irrégularité du principe. Il eſt dit :
Toute déclaration de guerre ſera faite de la part du
1
f 184 1
Roi des François, & au nom de la Nation. Pours
quoi changer ainſi l'ancien intitulé ? Pourquoi
ne pas laiſſer au Roi de France ſa dénomination
ordinaire, qui eſt analogue à celle des Rois de
toutes les autres Monarchies ? Pourquoi préférer
de lui donner celle à laquelle Cromwell vouloit le
réduire ? Et qu'eſt-il beſoin, quand un Monarque
déclare à ſes ennemis qu'il va uſer du droit de
glaive, d'ajouter que c'eſt au nom de la Nation?
Qui peut
douter
que
les Rois de France, comme
tous les Rois de l'univers, n'agiſſent au nom de
la Nation, dont chacun d'eux eſt le repréſentant?
Si l'on eſt obligé de l'énoncer formellement, les
autres Souverains devroient donc y être pareille-
ment tenus ; & il ſeroit conſéquent que toute
déclaration de guerre & tout traité de paix qui ne
contiendroit cette clauſe de part & d'autre, fût
réputé nul. Seroit-ce un prétexte pour revenir
ſur les anciens traités ? Quel chaos! Eſpère-t-on
forcer taus les Souverains à ſe conformer à ce nou-
veau ſtyle diplomatique? Quelle prétention! Mais
n'allons pas juſques-là, & difons plutôt, Quelle
incohérence de langage & de conduite ! D'un
côté, on a vu l'Aſſemblée applaudir lorſque le Roi
déclaroit qu'il n'étoit qu'un avec la Nation ; d'un
autre côté, on la voit diſtinguer le Roi de la Na-
tion, lorſqu'avec elle il combat ſes ennemis ! Il eſt
évident que cette affectation de changer juſqu'à
l'idiome qui par-tout appartient à la Royauté, ne
tend qu'à dégrader la dignité du Monarque, non-
ſeulement aux yeux de ſes ſujets qu'on veut dél-
habituer de ſe regarder comme tels, mais même
A
1
[ 185 1
!
aux yeux des Puiſſances étrangères lorſqu'il traite
avec elles. Mais quoi ! eſt-ce donc élever la
Nation, que d'abaiſſer ſon Chef? Quel contre-
ſens en politique, que de vouloir que le Roi qui
nous gouverne ne ſoit plus, même dans ce qui eſt
extérieur, à l'égal des autres Rois ! Si nos légiſa-
teurs philoſophes ignorent ce que vaut la conſidé-
ration des empires, & à quoi elle tient, au moins
doivent-ils ſavoir ce qu'un d'eux (*) leur a dit,
Que la dignité royale eſt au nombre des propriétés
nationales ; & de quel droit s'autoriſent-ils pour
dépoſſéder la Nation de cette propriété ?
0
L'Article VII porte, que pendant tout le cours
de la guerre, le Corps légiſatif pourra requérir le
Pouvoir exécutif de négocier la paix ; & le Pouvoir
exécutif ſera tenu de céférer à cette réquiſition,
C'eſt encore même bizarrerie dans le ſtyle, même
inconſéquence dans les choſes. Peut-on d'abord
n'être pas choqué de trouver, juſques dans les
décrets deſtinés à former la Conſtitution Françoiſe,
ce ridicule néologiſme, qui au mot ROI a ſubla
ticué celui de pouvoir exécutif! Ici, le Corps
légiſlatif parle au Pouvoir exécutif, requiert le
Pouvoir exécutif de négocier, règle la conduite du
Pouvoir exécutif ! ..... Là, on a vu des grenadiers
adreſſer au Pouvoir légiſlatif des plaintes contre
le Pouvoir exécutif !..... On riroit, ſi l'indigna-
tion pouvoit rire.--Eſt-ce donc parce que le titre
(*) M. de Mirabeau, Diſcours du 20 Mai 1790.
h
#
5
P 186 1
.
de Roi imprime le reſpect, & pourroit encore rap-
peler au reſpect par l'effet de l'ancienne 'habitude,
que l'Aſſemblée répugne à s'en ſervir ? Cependant
elle l'emploïe encore en quelques occaſions; corrime
on peut le remarquer dans ce décrét mêine: mais
quand elle prend le ton impératif, quand elle pref-
crit au Monarque ce qu'il doit faire, alors voulant
ſans doute éviter l'antithèſe (trop dure encore à
l'oreille des François:) de Roi & de fubordonné, elle
perſonnifie le pouvoir exécutif, & c'eſt ſous ce
nom qu'elle impoſe au Monarque fes obligations.
.
Il eſt vrai que dans l'article dont il s'agit, le
Corps légiſlatif ſemble ne ſe réſerver que de re-
quérir le Pouvoir exécutif de négocier la paix::
mais dans le langage de l'Aſſemblée, requérir veut
dire ordonner, puiſqu'au même moment il eſt dit
que le Pouvoir exécutif ſera tenu de déférer à cette
réquiſition.
La contradiction n'eſt pas ſeulement dans les
mots; elle eſt bien plus remarquable entre le
commencement & la fin du décret. Il commence
par déclarer que le Roi peut ſeul entretenir les
relations politiques au dehors, & conduire les négo-
ciations ; & il finit par attribuer au Corps légif-
latif la déciſion du moment où il faudra négocier
la paix. Mais, s'écrie avec raiſon M. de Mirabeau,
qui connoîtra le moment de faire la paix, fi ce n'eſt
celui qui tient le fil de toutes les relations poli-
tiques ?..... Découvrirez-vous par des diſcuſſions
publiques
I
1
1
[ 184 ]
pirbliques les motifs ſecrets qui vous porterònt à faire
la paix ? Donnerez-vous ainſi la meſure de votre
force ou de votre foibleſſe?.... C'eſt donc au Pouvoir
exécutif à choiſir le moment convenable pour une né-
gociation, à la préparer en ſilence; à la conduire avec
babileté....
1
A la vérité, celui qui s'exprime ainſi, ajoute,
immédiatement après, que c'eſt au Pouvoir légiſlatif
à le requérir de s'occuper fans relâche de cet objet.
important. Mais il n'avoit pas prévu qu'en adop-
tant cette partie de ſon avis, qui ne conſiſtoit qu'à
laiſſer à l'Aſſemblée la faculté de requérir le Mo-
narque, on y ajouteroit que le Monarque ſeroit
tenu de déférer à la réquiſition; ce qui ne peut ſe
concilier ni avec le choix du moment favorable
pour négocier, ni avec la poſſibilité de négocier
utilement, étant évident qu'un Roi qu'on ſait être
furcé de faire la paix, ne peut que la faire défa-
vantageuſe. En forte qu'en ôtant au Roi le droit
de faire la guerre ou la paix au moment qu'il le
juge convenable, on le réduit à ne pouvoir faire
bien, ni l'une ni l'autre.
Voyons maintenant quelles raiſons ont été em
ployées pour entraîner ceux qui, loin d'avoir ap-
perçu le vice & les ſuites de cette étrange réfo-
lution, ont cru, en l'adoptant, procéder fort régu-
lièrement à une diſpoſition conſtitutionnelle infini-.
inent falutaire
P
A
i
.
1
['138
' ។
* On leur a dit: La Nation doit ſeule prononcer
fur les intérêts; la Nation ſeule a droit de diſpoſer
de Son Jang. Et-il juffe qu'un homme, trompé par
quelques Miniſtres, puiſſe engager tout un peuple
dans les dangers, d'une guerre; qu'il puiſe, par de
frivoles motifs, dévouer cent mille citoyens à la mort,
porter le deuil dans cent mille familles,' accabler'une
Nation d'impôts pour ſubvenir aux frais de ſes
funeſtes expéditions ?... ... Le droit de déclarer la
guerre eſt le droit d'exprimer une volonté générale,
de former une réſolution publique, de décider d'un
grand intérêt
, national: un tel droit ne peut appar-
tenir qu'ayx Repréſentans de la Nation,
1
1
. C'eſt en fubſtance ce qu'on a dit de plus fort
pour perſuader que le droit national & l'intérêt
national s'oppofoient également à ce qu'on laiſsât
ay Roi cette partie eſſentielle de la prérogative mo-
narchique qui conſiſte dans le pouvoir de faire la
guerre & la paix. Mais on retrouve encore ici les
mêmes fophiſmes ſur le droit, & les mêmes illuſions
ſur l'intérêt, qui ont produit tant d'autres erreurs.
i
Sophiſmes ſur le point de droit, en ce que d'un
côté on ne ceſſe de confondre le Corps légiſlatif
avec la Nation, & la délégation du droit avec le
droit lui-même; & que d'un autre côté on fait
perdre de vue que le Monarque eſt auſſi un repré-
fentant de la volonté générale ; qu'ainſi les conſé-
quences qu’on tire de ce caractère, lui font appli-
!
a
[ 189 1
cables de même qu'au · Corps légiſlatif; & que
toutes les fois qu'il s'agit de régler leurs fonctions
reſpectives, ou de fixer leurs limites, la queſtion
n'eſt qu'entre le délégué héréditaire de la Nation
& ſes délégués amovibles ; qu'alors la ſouveraineté
nationale eſt juge & non partie, & que le principe
qui rapporte au peuple entier toutes les réſolutions
publiques, toutes les volontés générales, tous les
intérêts communsj. ne milite: pas plus en faveur
de l'Aſſemblée qui exerce la: puiſſance légiſlative;
qu'en faveur du Chef fuprême qui exerce la puiſ-
ſance exécutrice; mais que ce principe étant égale-
ment la ſource des deux pouvoirs, tient la bai
lance entre eux ; & que s'il y a des doutes ſur la
diſtribution des attributs, appartenans à l'un ou à
l'autre, ce n'eſt que par l'utilité générale qu'ils
peuvent ſe réſoudre.
+
: Or, que l'on conſulte l'utilité générale ſur cette
queſtion, ſi c'eſt à la puiſſance qui agit, ou à celle
qui délibère, au Monarque dépoſitaire de toutes
les forces du royaume pour le défendre, ou à l'AR-
ſemblée chargée de faire des loix pour le réglers
que doit être confiée la fonction de faire la guerre
ou la paix ? La déciſion eſt évidente; car c'eſt
comme ſi l'on demandoit fi cette fonction exige
de la promptitude dans les réſolutions, du fecours
dans les préparatifs, de la force dans les moyens,
de l'activité dans tout ce qui en dépend, & s'il
convient de la déléguer à un corps incapable par
La nature, de remplir toutes ces conditions ? On
P2
[ 190 ]
1
à cependant perſuadé au peuple, & par ſon in-
fluence terrifique on a forcé la majeure partie de
l'Allemblée à paroître croire, que l'Etat-feroit plus
en ſureté quand le Chef de l'Etat ne feroit plus
l'arbitre de fa défenfe extérieure, & fon repréſen-
tant vis-à-vis des Puiſſances étrangères.
1
Pour faire adopter cette biſarre opinion, de vé.
hémens orateurs on appelé en témoignage l'hiſ-
toire de tous les gouvernemens monarchiques; &
les cruels abus que les Rois ont fait, dans tous les
tems, de ce terrible droit de glaive placé entre
leurs mains. Ils ont fait voir dės fots de ſang ré:
pandus pour ſatisfaire la vanité d'un Monarque
ambitieux, ou les vues intéreſſées d'un odieux
Miniſtre ; ils ont retracé, dans leurs effrayans ta:
bleaux, les plaies du genre humain facrifié depuis
long-tems aux caprices des Souverains; aucun
des lieux communs ſur le fléau de la guerre n'a
échappé à leur pinceau: & comme ſi ces horreurs
n'avoient jamais, frappé que les régions inonar-
chiques, ils ont. tiré le rideau fur ce qui eſt arrivé
dans les autres gouvernemens, & ſemblent avoir
arraché de l'hiſtoire tous les feuillets enfanglantés
par les guerres des républiques & des oligarchies.
On diroit, à les en croire, que le võeu de la mul-
titude eſt toujours le veu de la raiſon, & que
l'ivreſſe de l'enthouſiaſme, la fougue des paſſions, la
corruption de l'argent, & l'aveuglement des élans
précipités, ont moins d'accès dans une Aſſemblée
de 800 perſonnes, que dans un Conſeil de 7 à 8.
[191]
C'eſt-là ce que j'appelle des illuſions. Elles
n'ont pas ſéduit ceux qui tiennent aux principes
effentiels d'un bon gouvernement, & qui les con-
noiffent. Parmi les Membres de l'Affemblée les
plus diſtingués par leur eſprit, par leurs ſentimens,
par leur éloquence, pluſieurs ont réfuté victo-
rieuſement & les ſophiſmes ſur le droit de guerre,
& les déclamations ſur la prétendue 'utilité d'en
dépouiller le Roi.
1
Dès que ce droit doit être confié à quelqu'un, dit
M. de Clermont-Tonnerre, ne vaut-il pas mieux
le confier, sous la clauſe de la reſponſabilité, à
quelques hommes que des loix antérieures- enchai-
nent, que de le confier à un grand nombre d'hommes,
qu'aucune reſponſabilité, qu'aucune loi ne retient ?
Vaut-il mieux le confier, ſans condition, à ceux qui
en uferont arbitrairement, que de le confier, à des
conditions ftri&tes & connues, à ceux qui répon-
dront de ſon ufage ? La déciſion de cette queſ-
tion ſe trouve écrite dans les annales de toutes
les nations : & l'on peut citer, avec M. de
Clermont, les brigandages politiques, exercées par
la Sénat Romains les revers qu’ont éprouvés toutes
les Puiffances chez qui le droit de paix & de
guerre a été confié à une Aſſemblée délibérante en
public; le peuple d'Athènes entrainé par les ora-
teurs de Philippe, malgré les repréſentations de
Démothène; l'influence des intrigues ou des in-
finuations étrangères dans les Diètes Polonoiſes &
dans le Sénat de Suède.
i
7
}
P3
[: 192 ].!
1
- Si le droit de la guerre est placé dans la main du
Roi, dit l'Abbé de Monteſquiou, il eſt impoſſible
qu'avant de l'exercer il n'enviſage pas tous les mauž
de la guerre, qu'il ne voie pas la malédiétion. des.:
peuples s'élever contre lui. Si au contraire on: l’asar
tribue à l'Aſſemblée Nationale, rien ne lui fera plus
facile que d'engager une guerre, ſans en avoir jamais
L'odieux. A l'appui de cette vérité, l'Honorable
Membre obſerve judicieuſement que le Roi Guil-
laume, en Angleterre où il avoit le droit excluſif
de faire la guerre, conſultoit le Parlement avant de
l'entreprendre; tandis qu'il n'héſitoit pas à la déci-
der en Hollande où: le droit appartenoit à une Af:
ſemblée repréſentative, qu'il avoit ſubjuguée.
Avec quelle force de raiſons l'Abbé Maury n'a-
t-il pas démontré que la France ne feroit plus une.
monarchie, qu’on. en. feroit: 'un gouvernement monf=.
frueux qui n'auroit plus de nom, fi l'on, oſoit dé-
pouiller le Roi d'un droit inhérent à fa couronne
depuis 14 ſiècles, d'un droit qu'il ne fauroit perdre
fans voir auſſitôt évanouir dans les mains la préro-
gative. la plus eſſentielle du pouvoirs exécutif......,
d'un droit que l'Aſſemblée n'étoit pas autoriſée da
conteſter, puiſque, chargée par la Nation de faire
reconnoître les: anciens droits conſtitutionnels des Fran.
çois; elle n'en avoit pas reçu des pleins pouvoirs
pour changer & bouleverſer, è fon gré, la forme du
gouvernementik..... Que l'on cite dans l'hiſtoire du
monde un feul Etat vraiment monarchique, où le
Monarque n’exerce pas, ſans contradi&tion & Fans
partage, le droit de la guerre & de la paix......
1
!
1
.
( 193 )
Les Anglois eux-mêmes," qui ont fait la part de leur
Roi; ſans aucune réſiſtance, puiſque le Trône étoit
déclaré vacant au moment de la révolution de 1688,
les Anglois n'ont jamais imaginé de limiter, entre
les mains du Monarque, le droit de déclarer la guerre,
de faire la paix, & de contraEter tous les traités d'ala
liance ou de commerce qu'il juge utiles à la Nation.
L'éloquent Abbé, portant enſuite le flambeau d'une
diſcuſion lumineuſe ſur toutes les époques de la
Monarchie, a diſlipé les doutes qu’on avoit eſſayé
d'élever ſur la légitimité de la poffeflion ancienne
& non-interrompue de nos Rois par rapport à ce
droit. On avoit oppoſé un feul fait : la manière
dont il l'a réfuté eſt fi remarquable, que je crois .
devoir la rapporter ici littéralement.
1
+
Cleft à regret, dit-il, que je ne vois contraint,
par la néceſſité d'une jufe défenſe, à fixer vos regards
ſur une époque déſaſtreuſe, que tout bon François
voudroit pouvoir effacer de nos annales. . Je parle
des Etats-généraux qui furent aſſemblés en 1356,
immédiatement après la honteuſe défaite de Mauper-
tuis, près de Poitiers. Cette aſſemblée nationale, ou .
plutôt cette grande conjuration, dirigée par Etienne
Marcel, prévót de Paris, entreprit d'interdire qų ·
Dauphin, régent du royaume, la déciſion de la
guerre
& de la paix. Vous vous souvenez, Meſheurs, de
l'état déplorable où ſe trouvoit clors notre malheu-
reufe patrie. Ce brigand.populaire, Marcel, s'em-'
para des impôts; il fit mafcucrer, dans le palais du.
Roi, les plus fidèles ſerviteurs; il trompa le peuple
par les maximes
. les plus ſéditieuſes : la Nobleſſe.
..
P 4
[ 194 )
.
étoit égorgée dans tout le royaume; .on incendioit les
châteaux : c'étoit en quelque forte, un crime digne de
mort que d'être riche, & les propriétés les plus fa-
crées étoient envahies ou méconnues. Tous les Ma-
giftrats royaliſtes étoient deſtitués. Les conjurés, vou-
lant établir en France une démocratie royale, avoient
envahi tous les pouvoirs du Roi. L'armée étoit
par-
tout en défection. Le parti des factieux, attaché à
Charles le Mauvais, ſe propoſoit d'élever ſur le trône
un prince d'une branche collatéralé, un prince qui
fut convaincu d'avoir tramé le plus noir des complots,
pour anéantir toute la famille royale. Un ſignat
public de révolte ſervoit de honteux ornement à cette
multitude de conjurés. Le Prévớt de Paris avoit
livré aux Anglois & aux Navarrois la porte de St.
Antoine. Le Roi Jean'étoit alors en captivité à
Londres : le Régent étoit mineur. Ce fut dans ces
malheureuſes circonſtances que ces Etats ſi coupables,
Je prévalant de la captivité du Monarque & de la
aninorité du Régent, depuis le célèbre ſous le nom de
Charles V, conteſtèrent au Roi le droit de décider
de la guerre & de la paix .... Mais bientôt la Nation
Françoiſe, rentrée dans ſon caractère, repouſa & ex-
termina, comme des ennemis publics, ces inſenſés qui
avoient voulu ſubſtituer les principes de la démocratie,
c'eſt-à-dire une infurretion générale, à l'ancien gou-
vernement du royaume. Les Etats de 1359 recon-
nurent formellement le droit qui appartient aui Roig
de faire la guerre & la paix ; & quand ils refusèrent
d'adhérer au traité conclu entre Fean & Edouard,
ils n'alléguèrent aucun autre prétexte d'oppoſition,
que le défaut de liberté du Roi: Vaild, Meffreurs,
more
.
1
3
[ 19.5. ]
l'époque d'horreur & de carnage où nos pères-virént
naître, pour la première fois, les étranges ſyſtèmes
que l'on renouvelle aujourd'hui dans cette Affemblée.
Je doute qu'un pareil rapprochement, auquel nous
Jonimes forcés de ramener nos adverſaires, puiſqu'ils
ont ofé ſe prévaloir d'un exemple fi révoltant, ſoit
bien propre à leur attirer aujourd'hui la confiance de
la Nation."
;
0
Il eſt donc prouvé par toutes les maximés fonda-
mentales du gouvernement François, que le droit de
déclarer la guerre appartient au Roi. Il eſt donc
prouvé que' le Roi ceſe d’étre Roi, fi cette prérogative
tui eſt enlevée, s'il n'eſt pas le ſeul repréſentant de la
Nation auprès des étrangers; ou du moins, l'on con-
viendra ſans doute, qu'un pareil fantôme de Roi ne
ſeroit plus le Monarque des François.
t
L'Abbé Maury n'eſt pas moins convaincant
lorſque, paſſant du point de droit à l'examen de
l'incérêt national, il demande à l’Affemblée com-
ment elle s'inquiète de la délégation d'un droit
dont l'exercice, & à plus forte raiſon l'abus, eſt
impoſible, ſans le ſecours des moyens dont elle
feule peut diſpoſer; & comment elle pourroit ré-
pondre de la fureté de la Nation, fi; après avoir-ré-
fervé au Corps légiſlatif le conſentement de l'impót,
elle lui déléguoit encore le droit de la guerre & de la
paix..., comment ce corps, affranchi de toute reſponfa.
bilité, livré à l'aſcendant de l'éloquence, aux ſéduétions
de l'or, aux imenaces d'un peuple égaré, & fur-tout
aux preniers mouvemens d’un patriotiſme irréfléchi,
1
(196)
1
pourroit inſpirer à la Nation autant de confiance qu'un
Roi citoyen, dont les intérêts ſont inſéparables de la
proſpérité publique...., & comment, lorſqu'il faut
qu'il n'y ait, pas un ſeul jour de l'année où cette pre-
mière ſentinelle de l'Etat n'ait pas les yeux ouverts
ſur tous les mouvemens de l'Europe, des aſſemblées
permènentes à la vérité, mais qui déſormais ſeront
réunies pendant quatre mois de l'année seulementy
pour exercer leurs fonctions, pourroient avoir cette
inéme continuité de vigilance qui embraſe l'enſemble
des diſpoſitions; des projets, des moyens de toutes les.
Cours...... cette promptitude de réſolutions, ſans la-
quelle le premier, des avantages politiques; l'art de
profiter du moment, 'ne ſauroit exiſter, & cette pos-
fibilité de ſecret fans laquelle les deſſeins de la France
& les préparatifs ſeroient ſans ceſſe à découvert vis-
à-vis des cutres nations, qui lui cacheroient les leurs
Joigneuſement ?
Les imêmes conſidérations ſe trouvent dévelop-
pées dans l'opinion de M. de Mirabeau, avec toute
l'énergie oratoire qui lui appartient. Je vous le :
demande à vous-mêmes, diſoit-il à ſes collègues, ſera-
t-on vieux aſſuré de n'avoir que des guerres juſtes, fi
cir délègue excluſivement à une aſſemblée de 700 per-
sonnes, l'exercice du droit de faire la guerre? Avez-
VOLS prévu juſqu'où les inouvemens paſſionnés, juf-
qu'où l'exaltation du courage & d'une fauſſe dignité
pourroient porter & juſtifier l'imprudence?.... Voyez
les' aſſemblées politiques; c'eſt toujours ſous le charme,
de la paſſion qu'elles ont décrété la guerre.... Si vous
Laiſez cụ Corps légiſatif le droit excluff de. ftatuer,
I
1
1
1
[
1972 ]
Jur. la guerre, éviterez-vous le danger de la lenteur:
des délibérations ſur une telle matière ? Ne crai-
gnez-vous pas que votre force publique ne ſoit paro-,
liſée comme elle l'eft en Pologne, en Hollande, &C...
Ne craignez-vous pas que cette lenteur n'augmente
encore, ſoit parce que notre Conſtitution prend in-
ſenſiblement les formes d'une grande Confédération
(PAROLES PROPHÉTIQUES TRÈS REMARQUABLES),
ſoit parce qu'il eſt 'inévitable que les départemens
n'acquièrent une grande influence ſur le corps légif-
latif? Ne craignez-vous pas que le peuple, étant
inſtruit que ses repréſentans déclarent la guerre, en
Son 110m, ne reçoivent per cela même une impulſion
dangereuſe vers la démocratie, ou plutôt l'oligar-
chie ; que le vau de la guerre & de la paix ne porte
die feir des provinces, ne soit compris bientôt dans
les pétitions, & ne donne à une grande maſſe d'hommes
toute l'agitation que'un objet auſſi important eſt cape-
ble d'exciter? Ne craignez-vous pas que le Corps
légilatif ne ſoit porté à franchir lui-même les limi-
tes de ses pouvoirs, par les fuites preſque inévitables
qu'entraîne l'exercice du droit de la guerre & de la
paix ? Ne craignez vous. pas que, pour ſeconder les
ſuccès d'une guerre qu'il aura votée, il ne veuille
influer ſur la direction, ſur le choix des Généraux,
Jur-tout s'il peut leur imputer des revers, & qu'il ne
porte ſur toutes les démarches du Monarque cette ſur-
veillance inquiète qui ſeroit, par le fait, un ſecond
pouvoir exécutif?
1
Ne comptez-vous encore pour rien l'inconvénient
d'une aſſemblée obligée de se raſſembler dans le tems
I
[ 198 ]
1
qu'il faudroit employer à délibérer ; l'incertitude,
l’béſitation, qui accompagneront toutes les démarches
du pouvoir exécutif, qui ne ſaura jamais juſqu'où
les ordres proviſoires pourront s'étendré ; les incon-
véniens même d'une délibération publique ſur les
motifs de faire la guerre ou la paix ; délibération
dont tous les ſecrets d'un Etat (& long-tems nous au-
Tons de pareils ſecrets) sont ſouvent les élémens ?
Enfin, ne comptez-vous pour rien le danger de tranſ-
porter les formes républicaines, à un gouvernement qui
eft tout à la fois repréſentatif & monarchique? Je
vous prie de conſidérer ce danger par rapport à notre
Conſtitution, à nous-mêmes, & au Roi.
On ne pouvoit dire mieux, ni avec plus de vé
rité, tout ce qui conduiſoit néceſſairement à con-
clure que le droit de guerre & de paix devoit être
laiſſé au Roi : & cependant, telle n'a pas été la
concluſion de l'opinant; elle n'a pas été non plus
la même que celle adoptée par l'Aſemblée. Sui-
vant lui, le Roi auroit eu l'exercice proviſoire du
droit; fuivant lui, le fait pouvoit précéder l'exa-
men ; & c'étoit fans retarder aucune meſure ur-
gente, qu'il eût été réſervé au Corps légiſlatif d'ap-
prouver ou d'improuver la guerre, d'accorder ou
de refuſer les fonds extraordinaires, de requérir
mais non d'exiger la négociation de la paix, de
pourſuivre les Miniſtres en cas d'hoſtilités entre-
priſes fans néceſſité, & d'ajouter la ſanction na-
tionale aux traités de paix conclus avec juſtice &
avec raiſon. Je ne connois, diſoit M. de Mirabeau,
A
( 199 )
1
que ce moyen de faire concourir utilement le Corps
légiſlatif à l'exercice du droit de la guerre & de
la paix. Quelque défectueux, quelque rempli de
difficultés que fût ce projet de concours, qui en
féparant dans le même pouvoir l'action, de la
volonté, les énervoit toutes deux, il évitoit du
moins une partie des inconvéniens pernicieux aux-
quels l'a Nation eſt expoſée par le décret qui,
n'autoriſant: aucun acte hoftile, même défenſif,
fans délibération préalable de l'Aſſemblée, en-
chaîne entièrement le Pouvoir exécutif. Lorr-
qu'on voit, qu'après l'émiſſion, ou plutôt l'ex-
torſion de ce décret, M. de Mirabeau s'eſt efforcé
d'en faire ſon propre avis, & qu'il eſt devenu
l'adhérent pufillanime du fyftême qu'il avoit
d'abord réfuté vigoureuſement, ne ſe rappelle-t-on
pas ce vers d'Horace: Video meliora proboque,
deteriora fequor ? Ne peut-on pas mêine l'ap-
pliquer auſſi à la plus grande partie de l'Affen-
blée, ſur qui l'on fait combien les attroupemens
des Thuileries, & les cris de la galerie, ont fait
d'impreſſion dans cette journée du 22, dont toutes
les circonſtances ſont autant de preuves ſenſibles
du danger de ſoumettre le droit de guerre ou de
paix à de telles délibérations, & de l'impoſſibilité
qu'une Aſſemblée conſtituée comme l'eſt celle-là,
entourée comme elle eſt, diviſée comme elle eſt,
& livrée comme elle eſt aux influences les plus
contraires au bien, puiſſe former une conftitution
aſſez mûrement combinée, pour être définitive
& invariable
3
. -
.
:
( 200 )
1
Les mêmes influences turbulentes, les mêmes
élans convulſifs, la même prépondérance des avis
extrêmes & violens, ſur les avis ſages & modérés,
ſe font fait remarquer dans les autres occaſions,
où les décrets de l’Afeinblée font pareillement
contraires aux cahiers nationaux. Je viens de
viens de prou-
ver, avec beaucoup d'étendue, combien ils leur
font oppoſés en ce qui concerne la forme du gou-
vernement; il ne faudra pas autant de diſcuſſions
pour établir les autres contrariétés que j'ai .annoncé
exiſter entre eux; ſur les bafes de la Conſtitution.
2º. Les Décrets de l’Aſemblée sont contraires aux
Cahiers, en ce qui concerne la ſureté publique &
:: la liberté individuelle.
i
.
Je ne rapporterai aucun texte des cahiers, pour
conſtater qu'ils tendent tous a mettre la ſureté &
la liberté à l'abri de toute atteinte : c'eſt une vé-
rité que perſonne n'a envie de conteſter.
Je ne prétends pas non plus citer aucun décret
qui contrediſe formellement & expreſſément le
væu d'une liberté aſſurée & inviolable, qu'on a eu
très-grand ſoin au contraire de montrer ſans ceſſe
au peuple comme le but fortuné de tout ce qu'on
entreprenoit, & qu'on a fait ſervir de cri de rallie-
ment à la révolution.
Mais je foutiens que, malgré l'affectation de faire
fonner fi haut, & de rapporter avec autant d'ein-
phaſe, à la nouvelle conſtitution, le recouvrement
4
1
!
1
[ 201 ]
de la liberté politique & civile, jamais elle n'a été
plus violée ſous ce double rapport que depuis ſon
prétendu rétabliſſement, & qu'elle ne peut être
plus compromiſe qu'elle l'eſt par les principes que
nos légiſlateurs modernes ont introduits.
!
1
Veut: on ſavoir quels ſont les décrets de l’Affem-
blée Nationale' qui renferinent ces principes def-
tructifs: de la liberté, & productifs de tous les
genres d'oppreſſion, que la France éprouve depuis
qu'on lui dit qu'elle eſt régénérée, & que:25: millions
d'habitans, qui s'étoient endormis eſclaves, se ſont
réveillési libres?
Ces décrets, ce font ceux qui, par le dogme
chimérique & anti-focial d'une égalité indéfinie,
ont déſordonné toutes les têtes, ouvert toutes les
portes à la licence, & livré le royaume à tous les
excès du fanatilime populaire.
Ce ſont ceux qui, n'ayant poſé entre les dif-
férens pouvoirs, que des limites dépendantes de
çeux même qui ont le plus d'intérêt à les fran-
chir, & ayant anéanti les ſeuls moyens de tenir
ces pouvoirs en équilibre, ont par-là préparé.&
introduit, au fein même de la Conſtitution, le
danger. du deſpotiſıne oligarchique & de l'affer
viffeinent national.
.
: Ce ſont ceux qui, dans le fait, ont bientôt après
réaliſé ce danger, lorſque, fous prétexte d'organiſer
1
202 1
i
ز
les pouvoirs eſſentiellement diſtincts, le Corps 16-
giſlatif les a tous concentrés en lui-même; lorſqu'il
a uſurpé ſur le Pouvoir exécutif, la diſpoſition des
forces militaires (1), & tous les genres de fonctions
adıniniſtratives (2); lorſqu'il a envalii ſur le pou-
voir judiciare, l'examen des accuſations, le règle-
ment ou la fufpenſion des procédures, quelquefois
leur anéantiſſement, & l'option de prononcer lui-
même des deſtitutions, des interdictions, des blâmes,
ou de renvoyer le jugement à qui il trouvoit bon
de l'attribuer (3) ; & lorſqu'il a ainſi cumulé
confuſément
1
(1) On citeroit au beſoin les décrets qui ont décidé que
des
troupes de ligne ſeroient ou ne ſeroient pas envoyées, qu'elles
ſe retireroient ou reſteroient. On n'a pas même laiſſé au Roi le
droit de faire les règlemens militaires pour les armées de terre
& de mer.
(2) Il ne s'agit pas de déſigner ſur quelle partie de l'admi.
niftration l'Aſſemblée a empiété ; il faudroit plutôt chercher s'il
en eſt une ſeule dont elle ne fe foit pas emparée. Les Miniſtres
ne ſont plus que des commis ſubalternes de l'Aſſemblée, & leur
reſponſabilité fe perd dans leur néant. Ils ne ſont plus que ce
qa'on leur permet ou preſcrit; car requérir & preſcrire ne font
plus qu'une même choſe.
(3) On a vu plus d'une fois l’Aſſemblée ſe faire envoyer des
informations, arrêter le cours des inſtructions, caffer des décrets;
on l'a vu en dernier lieu annuller le procès criminel que la
Cour des Aides faiſoit aux incendiaires des barrières, & mettre
en liberté les coupables décrétés de priſe de corps. Si le Roi
eût fait telle choſe quand tous les pouvoirs étoient réunis dans
fa main, on eût crié à la tyrannie, au bouleverſeinent des loix,
& de l'ordre judiciaire. Aujourd'hui qu'on a diviſé les pou.
voirs, & que l'Aſſemblée a reconnu la néceſſité d'en l'éparer
l'exercice, que doit-on penſer d'une telle conduite !
i
P
1
[ 203 ]
confuſément toutes les délégations de la ſouverai-
neté, ce qui eſt le propre de la tyrannie.
Ce ſont ceux qui, par l'établiſſement d'une garde
nationale, inonſtrueuſement exceſſive, ont mis la
force entre les mains de ceux qui doivent obéir, &
l'ont ôtée à ceux qui doivent commander ; qui, en
armant le peuple, & populariſant l'armée, ont
produit les inſurrections de l'un & l'indiſcipline
de l'autre, en même tems que l'excluſion de tout
moyen d'en réprimer les ſuites ; & qui, détruiſant
tous les · reſſorts du gouvernement, toute l'acti-
vité du pouvoir exécutif, ont rendu l'ordre public
impoſſible, le brigandage effréné, & le crime im-
puniſſable.
Ce cont ceux qui ont pareillement énervé le
pouvoir judiciaire, par la ſuppreſſion ſans rempla-
cement, des grands corps de magiſtrature, ſeuls ca-
pables d'arrêter les excès de la multitude, par une
autorité impoſante & par la majeſté des juge-
mens.
-
Ce ſont en général, tous ceux qui ont avili
le Trône & dégradé la prérogative royale., fans
laquelle il ne peut y avoir, dans une rnonarchię, ni
fureté ni liberté.
Ce ſont en particulier, ceux qui ont inſtitué ces
Comités d'inquiſition dont le nom ſeul annonce
l'eſclavage.
1
Q
.
;
+
!
[ 204' ]
3
Ceux qui, à l'abus des commiſſions extraor-
dinaires que de tout tems on a regardées comme les
plus odieux inſtrumens du deſpotiſme, ont encore
joint la pourſuite du crime arbitraire & juſqu'à
préſent inoui, de lèſe-nation.
Ceux qui ont autoriſé l'infraction continuelle
du ſecret des lettres.
Ceux qui ont aggravé l'importunité des paſſe-
ports, en permettant que, ſous les plus vains pré-
textes, & en conſéquence des plus viles délations,
les voyageurs foient tourmentés par des perquiſi-
tions vexatoires.
Ceux qui ont anéanti, juſques dans l'Aſſemblée
même, la liberté d'opiner, ſoit en interceptant la
parole par des clôtures précipitées des délibéra-
tions, ſoit en refuſant de délibérer ſur les plaintes
de Députés, qui, pour avoir dit leur avis ſuivant
leur honneur & conſcience, avoient été outragés,
maltraités, aſſillis par une populace avide de. trema
per les mains dans leur ſang.
Ceux qui ont puni des milliers de citoyens, & des
municipalités de villes conſidérables, pour avoir
adrefré à l'Aſſemblée des pétitions qui, en termes
fort reſpectueux, témoignoient des alarmes pour
la religion, des ſoupirs, pour le rétabliffement de
l'autorité royale, des voeux pour la réviſion des
décrets contraires aux cahiers, & réputés nuiſibles
2
[ 205 )
à la tranquillité publique, au bien de l'Etat, à
l'affermiſſement même de la Conſtitution. (1)
1
+
Ceux qui ont qualifié de patriotiſme l'audace des
envoyés de quelques autres villes, lorſqu'au ſein
même de l'Aſſemblée ils ont ſignalé trois cents de
ſes inembres comme traîtres à la patrie, & ont dé-
claré qu'ils vouoient à l'exécration & à l'infamie ceux
qui ofoient faire entendre des réclamations. (2)
1
1
Tous ceux enfin qui, par des énonciations appro-
batives, ou par déni de juſtice, ont connivé aux
actes tortionnaires commis, tantôt par
les munici-
palités, tantôt par les gardes bourgeoiſes, & ont
favoriſé l'abus criant de tant d'arreſtations extra-
judiciaires, toujours vainement dénoncées, jamais
ſuivies de punition.
(1) Voyez à ce ſujet la note très importante qu'à cauſe de
ſa longueur j'ai renvoyée parmi celles qui ſont à la ſuite de cet
écrit.
1
(2) Ce ſont les propres termes dont s'eſt ſervi le Député du
département dont Verſailles et le chef lieu, dans la ſéance
du 25 Juin dernier ; & malgré l'éclat que fit alors le côté
droit de l'Aſſemblée, pour obtenir juſtice d'un tel outrage,
ce Député a continué ſa harangue, après laquelle le Préſident
lui a dit que l'Aſſemblée étoit ſenſible aux expreſions de son
patriotiſme.
Q2
[ 206 1
.
les ca-
Qu'importe que ce ſoit en vertu de décrets for
mels, ou ſeulement par l'effet des opérations lé-
giſlatives de l'Aſſemblée, qu'on attente ainſi à la
liberté publique & individuelle votée
par
hiers ? Eſt-il injuſte d'attribuer à la révolution ce
qui en eſt la ſuite ? Ce qui ſe fait impunément
quand l'Aſſemblée eſt toute-puiſſante, n'eſt-il pas
le fait de l'Aſſemblée elle-même ? Peut-on féparer
les effets de leur cauſe; & peut-on douter de la
cauſe, quand les effets font répétés, ſont généraux,
ſont perſévérans & continuels ? Or, peuvent-ils
l'être davantage ? Peut-on diſconvenir que depuis
un an, d'un bout de la France à l'autre, & même
au-delà des mers qui en bornent la domination,
des troupes d'eſpions ſtipendiés, & d'émiffaires
fourniſſeurs du Comité des recherches, ne s'atta-
chent aux pas de quiconque eſt ſoupçonné de ne
pas penſer comme la majorité de l’Afſemblée;
que ces ſatellites de la tyrannie n'obsèdent juſqu'à
l'intérieur des foyers ; qu'ils ne corrompent les
domeſtiques, qu'ils ne prodiguent l'or pour ſéduire
les dépoſitaires de la plus intime confiance, & qu'ils
ne raſſemblent ainſi d'infâmes matériaux de dénon-
ciations, les forgeant même, quand ils leur man-
quent, au gré de leur perverſe imagination ? Si on
le nioit, j'en rapporterois des preuves qui feroient
rougir plus d'une perſonne.
N'eſt-il pas également notoire qu'en aucun tems,
fans excepter même les époques les plus char-
gées du reproche de deſpotiſme, il n'y a eu ni
!
[ 207 ]
autant d'empriſonnemens illégaux que depuis un
an (1), ni autant d'attentats contre la ſureté indi-
viduelle ? Retracerai-je pour quiconque en dou-
teroit, cette ſuite abominable de violences, de
maſſacres, d'exécutions inhumaines, dont le fou-
venir glace les ſens, & fait frémir tout coeur hon-
nête ? Prendrai-je à témoins les mânes de tant
de citoyens reſpectables, de tout rang, de tout état,
que
la rage populaire a immolés? Redirai-je par
quels forfaits l'aſile même de nos Rois a été violé,
les Majeſtés Royales outragées, leurs perſonnes au-
guſtes indignement entraînées par une horde fu-
rieuſe, qui dans ſon retour triomphale portoit en
trophées, les têtes ſanglantes de leurs gardes égor-
gés au pied du trône ?-Il vaut mieux ſans doute
détourner les yeux de ces ſcènes d'horreurs dont la
mémoire déshonoreroit la Nation, ſi la Nation de-
voit ſe confondre avec ces débordemens de brigands
qui vendent leurs excès à des intrigans plus ſcé-
lérats qu'eux, fi on pouvoit la reconnoître dans une
multitude égarée, qu'on provoque au déſeſpoir par
des ſuppoſitions continuelles de complots anti-po-
pulaires, meurtriers, & menaçans pour la France
entière; parmi leſquels néanmoins il ne s'en eſt
pas
trouvé un ſeul qui pût être conſtaté, pas un qui
ait dû paroître digne de l'attention qu'on a affecté
d'y donner ; pas un enfin qui n'ait été le prétexte
ou l'excuſe d'une vexation, & qui n'ait eu pour
I
(1) Voyez, parmi les notes rejetées à la fin de l'ouvrage,
celle qui ſe rapporte à cet article des empriſonnemens.
consen
Q3
[ 208 ]
principal objet, d'inſpirer au peuple des terreurs
paniques, des ſentimens de vengeance, & une ani-
mofité ſanguinaire (2). Pourquoi ſurchargerions-
nous cet écrit de récits affligeans, dont les princi-
paux traits, quelque artifice qu'on ait employé pour
(2) Grand complot' ſanguinaire de l'armée du Roi, contre
les habitans de Paris ; accuſation du Maréchal de Broglie, &
procès du Baron de Bezenval, l’un & l'autre reconnus innocens.
Complot pour l'évaſion du Roi ; & procédure contre le Sr.
Augeard, renvoyé abfous.
Complot pour livrer Breſt aux Anglois, chimère abſurde
dans laquelle quelques écrivains ont voulu m'impliquer.
Complot de contre-révolution par M. de Favras, lequel a été
ſupplicié, quoique non coupable.
Complot de M. de Voiſin, fans autre indice qu’une lettre
trouvée ou miſe dans ſa poche, après qu'il eut été indignement
maffacré.
Complot du Marquis de Lautrec, décrété ſur la foi des déla-
tions les plus abſurdes.
Complot d'Ariſtocrates, ayant dans Avignon, leur foyer
imaginaire, prétexte d'un maſſacre affreux, qui continue.
Complot parlementaire, & atrocité attribuée à un Conſeiller
de Bezançon, diſculpé, mais non vengé de la calomnie.
Complot dy Clergé de Languedoc, qui ne conſiſte qu'en
pétitions reſpectueuſes des Catholiques.
Complot des Nobles, aboutiſſant à faire eux-mêmes rava,
ger leurs poffeffions, & brûler leurs châteaux, pour le plaiſir
de calomnier le peuple.
Complot du Comte de Maillebois, dans lequel on implique
un Miniſtre d'Etat, qui défie de trouver le moindre fondement
à la dénonciation.
Combien d'autres complots ſemblables ont ſervi d'alimens
aux inſurrections! Combien en reſte-t-il dans les cartons dų
Comité des recherches ! & combien n'y en aura-t-il pas encore,
tant que le moyen, tout uſe" qu'il eſt, conſervera la force
incendiaire !
/
A
[209]
en adoucir l'atrocité, ſeront long-tems préſens à tous
les eſprits, & dont malheureuſement les exemples ſe
renouvellent encore tous les jours (3). Tâchons,
tâchons plutôt de les effacer de nos annales ; bor-
nons-nous à en faire connoître le principe, pour en
prévenir le retour; & renfermons-nous dans cette
concluſion inconteſtable, qu'on abuſe cruellement
du mot de Liberté ; qu'on a très-inutilement armé,
très-injuſtement enflammé le peuple pour elle, au
moment même que tous les avantages lui en étoient
aſſurés par le Souverain le moins jaloux de fon
pouvoir ; qu'on a voulu faire reconquérir cette
liberté aux François par des fureurs, lorſqu'ils
l'obtenoient ſans effort par la bienfaiſance de leur
Roi; & qu'on ſe vante aujourd'hui de l'avoir rendue
à la Nation, tandis qu'elle n'exiſte nulle part.
!
1
1
1
(3) Les affaflinats des. Rulli & des Voiſin ne ſont pas les
derniers de ceux qui ont mis en deuil des familles reſpec-
tables. L'horrible fort du Marquis de Rochegude, du Mar-
quis de St. Aulan, de l'Abbé Offray, & de tant d'autres,
immolés dans Avignon, par l'effet de ce que les étrangers
appellent à préſent le mal François, fouille encore en ce ino-
ment les nouvelles publiques. Le premier de ce mois, M. de
Clermont-Tonnerre informoit l'Aſſemblée qu'à Ris un vieil-
lard de 74 ans venoit d'être inhumainement maſſacré par la
populace, & cing perſonnes grièvement bleſſées. Plus récem-
ment encore, on vient d'apprendre l'aſſaſſinat du Préſident
d'Albertas, commis le jour même de la Fédération générale,
& pendant qu'il la fêtoit dans ſon château. Le même jour 14,
| le Sr. Fournier, Officier des eaux & forêts,' a été lapidé à
Claix en Dauphiné. La plume ſe refuſe à retracer tant de
barbaries.
24
[210]
Elle n'exiſte pas dans le Chef de la Nation, ré-
duit à ne vouloir que ce que l'Affemblée décide,
à ne pouvoir que ce que les fédérés agréent, à ne
faire que ce que les gardiens lui permettent.
Elle n'exiſte pas dans l'Affemblée Nationale, où
les cris de la populace ſe font entendre impérieuſe-
ment; où des galeries turbulentes interrompent
les opinans, tantôt par des acclamations déciſives,
tantôt par d'effrayantes vociférations ; où enfin le
moindre danger, pour quiconque contrarie les idées
démagogues, eft d'être bafoué, honni, inſulté.
Elle n'exiſte pas dans les Aſſemblées primaires
ou électrices, dont on a exclu, à force ouverte &
par des violences inouies, des Nobles à qui l'on ne
pouvoit conteſter le droit de s'y préſenter, de mal-
heureux Curés, à qui il en a coûté la vie pour s'être
crus libres d'y allifter, & généralement tous ceux
à qui on donne encore le nom d'Ariſtocrates, mot,
que tout homme qui a une conſcience & un cæur,
devroit s'abſtenir de prononcer, depuis qu'il eſt gravé
ſur le fer de tous les aſaſins.
Elle n'exiſte pas dans les Juges, qu'on menace,
qu'on effraie, qu'on veuť égorger quand ils ne
confultent que leur conſcience ; & que
l'honnêteté
force d’abdiquer leur écat, quand la crainte ne leur
fait
pas
facrifier leur devoir:
Elle n'exiſte pas dans les particuliers, dont la
clafle la plus honnête eſt ſubjuguée par la moins
eſtimable, & livrée à une ſervitude qui s'étend ſur
[ 2111
les paroles, ſur les écrits, ſur les correſpondances,
ſur les penſées, & même ſur les intentions.
Elle n'exiſte pas dans un royaume diviſé entre
quarante-quatre mille municipalités, exerçant un
pouvoir arbitraire ſur les citoyens, mais dépendantes
elles-mêmes de pluſieurs millions de gardes natio-
nales, qui délibèrent les armes à la main.
La Liberté n'exiſte donc nulle part; & j'oſe dire
qu'elle n'exiſte pas même dans le ceur de ceux
qui l'ont continuellement ſur les lèvres, qui font
ſervir ſon nom facré à leurs exécrables deſſeins,
& qui l'immolent en l'invoquant.
O LIBERTÉ! ſi inéconnue, ſi outragée par
la
Nation qui croit combattre pour toi, dévoile donc
à ſes yeux les traits auguſtes de ton ſaint caractère !
Qu'elle ſache qu’à côté de ta noble fierté repoſe la
douce humanité, la juſtice, la généroſité ; qu'il
n'eſt point de vertus qui te foit étrangère, point de
violence qui puiſſe s'allier avec toi! Queles François
ceffent de te confondre avec la licence, ton impla-
cable ennemie; qu'ils reconnoiſſent que la plus
atroce & la plus abſurde des tyrannies eſt celle qui
fait déchir les opinions devant ſon glaive menaçant,
celle qui ne permet de repos, de ſécurité, & de
ſuccès, qu'à ſes eſclaves (*); & qu'ils comparent
1
(*) Cette invocation eſt tirée preſque mot à mot d'une
réponſe bien digne d'être lue en entier, que le fage & impar-
tial M. Malouet a fait imprimer, pour juſtifier ce qu'il avoit
dit ſur le Pouvoir exécutif, ne lui ayant pas été permis de répondre
à la tribune aux cing orateurs qui avoient ſucceſſivement attaqué
Son opinions.
[ 212 ]
I
1
enfin la jouiſſance paiſible que tu lui promettois par
la ſinple exécution du væu de ſes cahiers agréés
par ſon Roi, avec les convulſions déchirantes qui la
font périr miſérablement, depuis que des forcenés,
tranſgreſſeurs de ces mêmes cahiers, ont égaré fa
raiſon !
1
3º. Lès Décrets de l'Aſſemblée font contraires
aux Cabiers Nationaux, en ce qui concerne
la Propriété.
La propriété, diſent les cahiers, étant le næud le
plus fort qui attache les citoyens à la patrie, qu'elle
foit miſe sous la ſauvegarde des loix, & que les
loix veillent conſtamment à ce que, fous aucun pré-
texte, méme fous celui du bien public, on ne puiſſe
lui
porter aucune atteinte ..
Les Etets-généraux
se doivent à eux-mêmes, ils doivent à la Nation, &
à l'Europe entière, de donner l'exemple du reſpect le
plus inviolable pour tous les droits appuyés ſur l'au-
torité des loix, ſur le foi des traités, pour toutes
les propriétés .. Il ne pourra étre porté atteinte
aux loix locales, ni aux traités & capitulations, ſous
la condition & la foi deſquels différens pays ont été
réunis au royaume, que du conſentement exprès des
trois Ordres deſdits pays ..... La Nobleſſe charge
ſes Députés de réitérer à l'Aſſemblée la libre renoncia-
tion à toutes exemptions & priviléges relatifs cllx
impôts mais conſidérant que toute propriété eſt
facrée & inviolable, elle déclare ne jamais conſentir
à l'exțin tion des droits qui juſqu'içi ont caractériſé
1
1
[ 213 ]
l'Ordre noble, & qu'elle tient de ſes ancétres ....
Elle preſcrit formellement à ſes Députés de s'oppoſer à
tout ce qui pourroit porter atteinte aux propriétés
utiles & honorifiques de les terres....... & ſi jamais,
contre toute attente, les communes, égarées par des
inſtigations, formoient des demandes attentatoires à
la propriété; f, peu ſatisfaites de la déclaration des
deux premiers Ordres, qui ſe ſoumettent à ſupporter
en parfaite égalité tous les impôts pécuniaires, elles
propofoient des décrets injuſtes qui euſſent pour but
la violation des propriétés, telles que le rachat forcé
des cenſives, la converſion des preſtations en grains
en preſtations pécuniaires, il est enjoint, en ce cas, aux
Députés, de déclarer qu'ils ne peuvent afifter à au-
cunes délibérations à ce ſujet ; que les Etats-généraux,
conſervateurs ſuprêmes des propriétés, ne peuvent
permettre qu'on délibère s'il ſera permis de les dila-
pider ; & qu'ils ajoutent à cette déclaration une pro-
teſtation ſpéciale contre tout ce qui ſera délibéré à set
égard. (1)
Les deux autres Ordres ſe font exprimés dans
le même eſprit, & ont preſcrit le même devoir à
leurs Députés.
(1) Cahiers de la Nobleſſe, Labour, folio
4.
Melun & Moret, page 9.
Alençon, page 19.
Douay & Orchies, page 9.
Lyon, page 13.
Montargis, page 7
Bas-Vivarais, folio 18, &c. &c.
:
[ 214 ]
L'on chercheroit vainement, diſent les cahiers du .
Clergé, à aſſurer les baſes du gouvernement, tant que
les principes ſur lesquels repoſent les propriétés indi-
viduelles de toutes les claſſes de la ſociété pourroient
être ou éludés ou attaqués.... Il faut que tous ci-
toyens conſervent inviolablement toutes leurs propriétés a
mobiliaires & immobiliaires, honorifiques & utiles,
individuelles & communes, de quelque nature qu'elles
ſoient.... que tous citoyens conſervent de même toutes
leurs propriétés uſufruitières, & ſemblablement avec
libre jouiſſance... & qu'il ſoit arrêté préliminairement
dans les Etats-généraux, que nul ne pourra en étre
privé, même à raiſon des travaux publics, ſans avoir
une juſte indemnité.... Le Clergé ne demandant aucune
exemption ou immunité à l'égard des impôts.
entend conſerver comme un précieux, dépôt, qui lui ai
été tranſmis par' 14 ſiècles de poſeſion non-inter-
rompue, ſes propriétés, droits perſonnels & honori-
fiques, rangs & prérogatives...., les laiſer entamer,
ce ſeroit se rendre coupable aux yeux de la Religion
& de la poſtérité.... Le Clergé enjoint à ſes Députés
de proteſter contre tout ce qui pourroit donner atteinte
aux drcits & à la dignité de ſon Ordre. (2)
Le droit de propriété devont être ſacré, on deman-
dera, diſent les cahiers du Tiers Etat, qu’un citoyen
(2) Cahiers du Clergé, Meaux, page 9.
Dijon, page 4, article 3.
Item, page 5, art. 4.
Mantes & Meulan, page 18, &c.
&c. &c.
2
1
7
( 215 1
sre. ſoit privé d'aucune portion de la fenné, même à
raiſon d'intérêt public, ſans qu'il en ſoit dédommagé,
fans délai, à dire d'experts choiſis par les parties
intéreſées.... & que ce principe ait même effet ré-
troaktif en faveur des propriétaires qui auroient été
dépouillés de leurs biens fans en avoir été inden-
niſés. (3)
-
L'Affeinblée Nationale a conſacré cette volonté
unanime de tous les Ordres, par un de ſes prin-
cipes conftitutionnels, conçu en ces termes : Les
propriétés étant un droit inviolable & facré, nul ne
peut en être privé, fi ce n'eſt lorſque la néceſſité pu-
blique, légalement conſtatée, l'exige évidemment, &
Jous la condition d'une juſte & préalable indema
nité. (4)
Ainſi l'Aſſemblée eſt auſſi contraire à ſes
propres
principes qu'aux mandats de ſes commettans, dans
tout ce qu'elle a fait d'attentatoire aux propriétés
légitimes. Leur inviolabilité abſolue, de quelque
nature qu'elles ſoient, & en quelques mains qu'elles
puiſſent être, eſt prononcée & par les cahiers &
par
la nouvelle Conſtitution : l'Aſſemblée devroit
donc les protéger toutes; elle les a toutes violées.
(3) Cahiers du Tiers Etat, Rennes, article 24.
Paris extra muros, art. 14.
Item, article 16,&c. &c.
(4) Article 17 de la Conſtitution, ſanctionné le 5 O&obre
1789.
[.216 )
Droits fonciers, & droits d'uſufruit; droits utiles,
& droits honorifiques; rangs acquis, & poſſeſſions
d'état; rentes conſtituées, & affectation d'hypo-
thèques : aucun genre de droits n'a été reſpecté.
ز
Propriété publique des Provinces, propriété du
Clergé, propriété de la Nobleſſe, propriété de la
Magiſtrature, propriété de toutes les claſſes de ci-
toyens : aucun ordre de perſonnes n'a été préſervé.
La notoriété des faits diſpenſe des preuves ; je
que rappeler & expliquer en peu de mots,
ce qui caractériſe chacune de ces différentes fpo-
liations,
ne ferai
Propriété
La propriété des Provinces eſt violée
par
l'abo-
des Provinces, lition des droits & priviléges généraux, dont elles
jouiſſoient en vertu de leurs capitulations, ou des
pactes de leur réunion à la Couronne. Je n'exa-
mine point ſi de tels droits ſont ou non inconci-
liables avec l'uniformité de régime dont j'ai tou-
jours penſé qu'il falloit ſe rapprocher le plus poffi-
ble, mais que je ne croirai jamais pouvoir être abſolu
dans un royaume compoſé comme l'eſt la France.
Quelque opinion qu'on puiffe avoir ſur cela, il n'en
eſt pas moins vrai que ces droits & priviléges,
duffent-ils être brifés & ſacrifiés à l'intérêt général
de l'Etat, plutôt que pliés & affortis à ce que
cet intérêt exige, ne peuvent être détruits par la
ſeule volonté du Corps légiſlatif, contradictoire
aux cahiers qui ont interdit expreſſément aux man-
1
(
i
:
[:217 ]'
dataires d'y acquieſcer en aucune ſorte. Ici s'ap-
plique l'axiome, que chaque choſe ne peut ſe dif-
ſoudre que de la même manière qu'elle s'eſt ci-
mentée. Or, les droits dont il s'agit ont été fti-
pulés avec les trois Ordres repréſentant la géné-
ralité des habitans de chacune des provinces aux-
quelles ils appartiennent : ils ne peuvent donc être
changés, altérés, à plus forte raiſon anéantis, que
du conſentement exprès de ces trois Ordres, comme
les cahiers l'ont fortement exprimé; & même, les
trois Ordres, qui n'en ſont que les gardiens pour
les habitans, & conſtitués tels par les habitans, ne
pourroient ſe dévêtir de ce dépôt qu'après s'être
aſſurés du væu général des habitans, leſquels, juf-
qu'à préſent, loin d'avoir témoigné un pareil væu,
ont proteſté d'avance contre toutes entrepriſes con-
traires aux droits dont la conſervation eit la con-
dition de leur foumiffion à la domination Fran-
çoiſe.
6
1
i
!
A quel titre l’Affemblée s'eſt-elle cru autoriſée à
rompre le traité conſtitutif du droit public d'un
pays, & les clauſes de ſon incorporation au royaume,
contre le gré des parties contractantes ? Et com-
ment l'incompétence évidente du Corps légiſlatif,
pour une telle infraction, feroit-elle couverte par des
adhéſions de municipalités, inhabiles ſous tous les
points de vue, à ſuppléer aux trois Ordres de leur
province, à plus forte raiſon, à faire ce que les trois
Ordres eux-mêmes ne pourroient faire que condi-
tionnellement à la ratification des habitans ? Croit-
:
( 218 )
on de bonne foi, que parce que quelques bourgeois
des villes de Rennes, d'Arras, de Lille, d'Aix,
de Dijon, de Grenoble, de Bezançon, de Straſbourg,
auroient adreſſé des ritournelles de complimens à
leurs créateurs, ſur des opérations qui, ſans diſcuſ-
fion d'utilité, ſans participation des intéreſſés, ont
détruit les pactes conventifs ſur la foi deſquels
la Bretagne, l'Artois, la Flandre, la Provence, la
Bourgogne, la Franche-Comté, l'Alſace, font par-
tie de la Nation Françoiſe, il s'enſuit que ces pro-
vinces ſe croient validement dépouillées de leurs
droits, & qu’ori puiffe jamais leur perſuader qu'elles
ont renoncé à être ce qu'elles ont toujours été,
& ce que le Souverain auquel elles ſe ſont ſou-
miſes, leur a juré qu'elles continueroient d'être, en
lui obéiffant
Peut-être un jour toutes ces provinces conquiſes
ou réunies, conſentiront-elles à être transformées, de
pays d'état qu'elles étoient, en départemens de nou-
velle fabrique; peut-être, ſoit qu'on parvienne à les
convaincre qu'elles ne perdront rien à la refonte de
leur conſtitution particulière dans l'amalgame gé-
nérale, ſoit qu'un beau mouvement de patriotiſme
les porte à ſacrifier généreuſement les avantages
dont elles jouiſſoient, à l'enſemble d'un plan dont
l'utilité leur auroit été démontrée, renonceront-elles
volontairement à n'être plus diſtinguées des autres
parties du royaume que par les ſurcroîts de charges
inhérentes à leur qualité de provinces frontières :
mais juſqu'à ce qu'elles ſe ſoient réſignées à donner
fe conſentement en forme, l’Affeinblée, qui n'a de
leur
1
/
i
1
[ 219 ]
leur part qu'une défenſe à leurs Députés de la ja
mais donner, ne peut ni le ſuppoſer, ni s'en paſſer.
Je dis plus : la Nation elle-même, conſidérée coma
me ſéparée de ces proviaces privilégiées, c'eſt-à-dire
la réunion des autres provinces, qui forment en
nombre la majorité, ne pourroit pas légitimenient
annuller des droits qui ne lui appartiennent pas; des
droits
que la Nation entière, par l'organe de ſon
Chef, s'eſt engagé de maintenir; des droits fondés
ſur un ſerment réciproque, dont une des parties ne
peut être relevée, ſans
que
l'autre
у
ſouſcrive.
Il eſt donc démontré, au-delà même du néceſo
faire, que l'abolition non - cunfentie, & pour le
moins prématurée, des droits appartenans aux pays
d'état & provinces privilégiées, eſt, de la part
du
Corps légiſlatif, une invaſion illégitime, une vio-
lation de propriété, au premier Chef.
La propriété du Clergé, ſi elle n'eſt pas, comme Propriété du
celles des provinces, fondée ſur le droit des gens,
Clergé.
peut du moins être regardée comme appartenant
au droit public du royaume ; & ſi l'on conſidère
d'un côté la multitude de chartres, de monumens
anciens, & de titres authentiques, qui ſucceſſive-
ment & continuellement ont ſanctionné les poffef.
ſions de l'Egliſe ; d'un autre côté, l'étroite liaiſon
qui ſe trouve entre la conſervation de la religion,
& la néceflité d'aſſurer la ſubſiſtance de fes miniſtres -
ſur une baſe plus ſolide que n'eſt un ſalaire dépen-
dant de toutes les criſes qui peuvent empêcher le
R
1
1
1
T 220 ]
tréſor public de l'acquitter, on doit convenir qu'il
n'eſt aucune propriété mieux établie en droit, ni
plus reſpectable par ſon objet.
Il ſuffit, au reſte, que ce ſoit une propriété, pour
que, ſuivant le texte des cahiers, & ſuivant le dé-
cret de l'Aſſemblée Nationale, elle dût être à l'a-
bri de toute atteinte: or, il eſt impoſſible de révo-
quer ſérieuſement en doute que ce qui appartenoit
à l'Egliſe, ce qu'elle avoit acquis ſous l'autorité
des loix, ce qu'elle poſſédoit inconteſtablement &
ſans trouble depuis des ſiècles, ne fût en elle une
vraie propriété, puiſque propriété n'eſt autre choſe
que le droit qu’on « ſur des biens acquis légitime-
Hent.
C'eſt en vain que des Avocats éclairés, mais
accoutumés, comme tous ceux de leur état, à re-
chercher & ſaiſir trop facilement les moyens de
défendre de mauvaiſes cauſes, ont employé toutes
les fubtilités de leur art pour établir que l'Egliſe
ne ponédoit pas propriétairement. J'ai déjà ré-
futé les frivoles argumens dont ils ont voulu étayer
ce ſyſtême (*).
1
(*) Pages 91, 92, 93, 94, & 95 decet écrit.-Je tombe encore
ici dans le cas de la répétition, parce que le même objet me
revient ſous une autre face ; il eſt d'ailleurs aggravé par l'exi-
guité outrée des traitemens qu'on vient de régler pour les
évêques & bénéficiers.-On s'appercevra, en plus d'un en-
droit, que cet ouvrage a été compoſé à pluſieurs repriſes, &
1
[ 221 ]
J'ai fait voir qu'un corps moral & collectif, tel
qu'eſt le Clergé, étoit ſuſceptible de pofféder des
propriétés foncières. La vente qu'on fait aujour-
d'hui du patrimoine de l'Egliſe, aux municipalités,
en eſt l'aveu.
1
J'ai prouvé que la propriété des biens ecclé-
fiaſtiques réfidoit néceſſairement ſur le Clergé, puiſ-
qu'elle ne réſidoit ſur aucun autre poffeſſeur ou
prétendant droit, & que le public ne pouvoit re-
vendiquer que l'accompliſſement de leur deſtina-
tion.
J'ai montré combien étoit fauffe l'induction tirée
de ce que le Clergé ne peut pas vendre, pour en
conclure qu'il n'eſt pas propriétaire ; tandis qu'au
contraire l'interdiction d'aliéner fuppoſe la pro-
priété, & a pour but de la conſerver.
.
Enfin, j'ai obſervé qu'en réduiſant même la pro-
priété réelle de l'Egliſe à la fimple jouiſſance des
eccléſiaſtiques, on eſt au: moins forcé de recon-
noître une propriété uſufruitière ; & que cette ef-
pèce de propriété eſt compriſe dans l'inviolabilité
que la juſtice, les cahiers, & la nouvelle conſtitution,
garantiſſent pour les propriétés quelconques.
1
à meſure des événemens. Je ne favois d'abord ſi je le ren-
drois public: aujourd'hui, que je crois utile qu'il le ſoit, &.
même promptement, je n'ai pas le tems de le refondre en
entier, pour lui donner un meilleur ordre,
R 2
$
1
}
[ 222 ]
1
Je ne m'arrêterai pas à développer davantage des
vérités aufli fenſibles. Il eſt pitoyable de voir les
coryphées de nos légiſlateurs employer leur eſprit
& leurs raiſonnemens à foutenir que ce qu'on á
cru de tout tems, ce qu'on croit dans tous les
pays, & ce qui, par ſes effets, eſt manifeſte à tous
les yeux, n'exiſte pas. Mais au reſte, qu'on diſe
ce qu'on voudra ſur la propriété du Clergé, il eſt
un point de fait qu'on ne ſauroit nier : c'eſt que
s'il y a, comme on le dit, cent trente mille eccléſial-
tiques dans le royaume, ce ſont cent trente mille
perſonnes qui ſe font vouées à l'Egliſe dans la per-
fuafion fondée ſur les loix, que l'Egliſe avoit des
biens, des revenus, des moyens de fubfiſance à
diſtribuer à fes miniftres; qui, dans l'eſpoir de
participer à cette diſtribution, ont facrifié leur
liberté, & tous les avantages de ſociété auxquels ils
pouvoient prétendre; qui, ayant droit de compter
que la pofleffion d'un évêché, d'une abbaye, ou
d'un bénéfice quelconque, étoit une poffeffion aſ-
furée & imperturbable, avoient réglé en confé-
quence la dépenſe qu'ils pouvoient ſe permettre,
les charités qu'ils pouvoient répandre, les ſecours
qu'ils pouvoient donner à leurs parens, les amé-
liorations qu'ils pouvoient faire aux biens dont le
concours des puiſſances ſpirituelles & temporelles
leur avoit départi l'uſufruit : or, je demande ſig
enlever à ces 130 mille citoyens les conditions de
l'état qu'ils ont embraſſé, & la compenſation des
*ſacrifices qu'ils ont faits, les fruſtrer du revenu ſur
lequel ils ont aſſis tous les arrangemens de leur vie,
les réduire à n'avoir déſormais en falaires peu cer-
[- 223
tains, les uns moitié, les autres le quart, d'autres,
la dixième ou vingtième partie de ce qu'ils avoient
auparavant en poſſeſſions légitimes, ce n'eſt pas
faire 130 mille injuſtices, 130 mille violations de
propriétés, & autant d'infractions à la foi publi-
que ?
Le peuple en ſeroit révolté, ſi l'on n'avoit pas
commencé
par
lui rendre le Clergé odieux, & par
lui faire trouver plaiſant de ridiculiſer les Miniſtres
de la Religion : mais ce peuple, trop long-tems
; aveugle, ne verra-t-il jamais que ruiner ceux qui
le faiſoient vivre, c'eſt le ruiner lui-même Ne
verra-t-il jamais que qui peut violer un genre de
propriété, peut vioier tous les autres ? Ne verra-
t-il jamais qu'on le joue indignement, lorſqu'on lui
fait prendre des æuvres de tyrannie pour des ſymp-
tômnes de liberté ?
La propriété de la Nobleſſe n'a pas été plus mé- Propriété
dela Nobleſſe
nagée. Lorſque parurent les dix-neuf décrets ren-
dus par élan, dans la nuit du 4 Août 1789, je fis ſur
quelques-unes des ſuppreſſions qu'ils renferment,
des réflexions qui ſans doute n'échappèrent à aucun
de ceux à qui il eſt encore permis & poffible d'exa.
miner froidement. J'obſervai que dans la chaleur,
pour ne pas dire l'emportement du zèle qui fit tom-
ber en un inſtant l'antique édifice du régime féodal,
& tous ſes acceſſoires, on ne s'étoit
pas
donné le
tems de diſtinguer l'abus d'avec le principe ; de
ſéparer ce qui devoit être détruit comme income
patible avec la liberté publique, d'avec ce qui pour
1
RS
+
.
1
!
Į
[ 224 ]
voit être conſervé ſans inconvénient, redreſſé avec
avantage, épuré de tour, veftige de ſervitude; & de
déterminer, avec l'exactitude preſcrite par la conf-
titution même, les cas où l'indemnité feroit due,
& ceux où elle ne le feroit pas. Je rapprochai alors,
dans un mémoire dont je ne fis aucun uſage, les
maximes de droit naturel, & les conſéquences de
droit poſitif, qui me parurent établir clairement,
I'. Qu'en général la Seigneurie, dont l'origine
tient à celle de notre Monarchie & à ſes principes,
n'a en ſoi, rien de défavorable, aux yeux mênie du
philoſophe raiſonnant dans l'hypothèſe de l'éta-
bliffement ſocial ; & qu'elle eſt plutôt utile nui
ſible à l'ordre public.
que nuis
29. Que la juſtice, corrélative à la Seigneurie, fe
rapporte primordialement à la propriété foncière,
& que, conſidérée comme droit féodal, elle préſente
l'idée d'un devoir du Seigneur envers les vaſſaux,
bien plus que celle d'un ſervage du vaffal envers
le Seigneur ; que les droits de juſtice, & les hon-
neurs qui en dépendent, ne doivent donc
pas
être
confondus avec ceux des droits introduits par le
régime féodal, qui étant barbares, aviliffans, &
ſouvent ridicules, ont pu être ſupprimés fans au-
cune indemnité; qu'il y auroit au contraire autant
à gagner pour la liberté, que pour la police gé-
nérale dont elle eſt inſéparable, fi les Seigneurs,
Magiſtrats propriétaires de leurs villages, ainſi
que
les appelle un de nos plus grands Juriſconſultes( *),
(*) Loiſeau, des Seigneuries, chap. 11,
[ 225 ]
у faiſoient les fonctions de Juges-de-paix(*), & re-
gardoient le droit de maintenir la concorde parmi
les habitans de leurs terres comme la ſource de
la préféance territoriale, & des autres prérogatives
honorifiques dont il eſt juſte & même utile de les
faire jouir, ſauf à retrancher tout ce qu'elles pour-
roient avoir d'abuſif.
N
3º. Que le droit de chaſſe, ſoit qu'on le conſi-
dère comme féodal ou honorifique, ſoit qu'on le
faffe dériver d'une conceſſion du Souverain, étoit
un de ceux dont l'abus exigeoit le plus de réforme;
&
que
fans doute toutes reſtrictions tendantes à
empêcher que l'exercice de ce droit pût être nui-
ſible aux propriétés champêtres & à l'agriculture,
pouvoient & devoient être réglées par l'Affemblée,
conformément au væu des cahiers, ſans qu'il y
eût lieu à aucun dédommagement : mais que.
l'abolir entièrement, comme faiſoit l'Aſſemblée,
c'étoit aller au-delà du but des mandats ; c'étoit
ſortir des vues d'utilité publique; c'étoit altérer
la propriété dans un acceſſoire qui, étant entré
dans le prix des acquiſitions, ne peut être diftrait
fans en diminuer la valeur ; & c'étoit en même
tems mal ſervir l'agriculture, en faiſant au culci-
vateur le pernicieux abandon d'une faculté qui le
détourne de ſes travaux.
.
1
។
.
7
(*) En Angleterre, les Seigneurs qui habitent leurs terres,
ý font communément nommés Juges.de-paix ; il en eſt d'ail-
leurs pluſieurs qui ont dro ide juſtice.
RA
A
E 226 )
.
1
4°. Que ceux des droits féodaux qui attaquent la
liberté, tels que la n-ain-morţe réelle ou perſonnelle,
érant conſidérés comme d'odieux reſtes de fervitude,
intolérables dans un pays libre, l'Aſſemblée Natio-
nale, en prononçant qu'ils ſeroient abolis fans in-
demnité, avoit pu préſumer qu'il n'y auroit aucune
réclamation de la part des propriétaires, qui en effet
les ont généreuſement immolés ſur l'autel de la
liberté renaiſſante : mais que la même préſomption
n'auroit pas dû s'écendre ſur les rentes repréſen-
tatives de ces droits, quel que fût leur ancien rap-
port avec la ſervitude perſonnelle, lorſque depuis
des ſiècles ils font convertis en redevances de grains
ou d'argent; que ces redevances ayant été com-
priſes comme objets utiles dans la vente des terres
auxquelles elles appartiennent, font devenues des
acquiſitions très légitimes, très-irréprochables, très-
indépendantes du vice qu'on peut attribuer à l'ob-
jer auquel elles ont été ſubſtituées ; qu'un acqué-
reur de rentes ne ſauroit être confondu avec un
acquéreur de ferfs, fous prétexte qu'à remonter à
des tems reculés on trouveroit 'une propriété de
main-morte au lieu d'une propriété de rente;
que la perception de cette rente, dénuée de toute
empreinte de ſon origine, eſt la ſeule qu'on doive
áujourd'hui conſidérer; & que la bonne foi ayant
préſidé aux différentes acquiſitions ſucceſſives qui
en ont été faites, ainſi qu'aux hypothèques des
créanciers à qui elle a été donnée pour gage,
l'abolir ſans indemnité, & par-là réduire peut-être
un très-grand nombre de familles à la mendicité,
1
[ 227 ]
ic'étoit certainement violer la juſtice, la propriété,
& les droits de l'homme. (*)
- ?
i
5. Qu'il eſt difficile de concevoir pourquoi
l'Aſſemblée a jugé néceſſaire & s'eſt cru permis
de dénaturer les conditions irrévocables des enga-
gemens contractés entre les propriétaires & les cen-
fitaires, lorſque ceux-ci recevant des premiers, les
fonds qui leur appartenoient, ſe font ſoumis à
leur rendre à perpétuité une portion du produit ;
engagemens favorables aux yeux d'une faine ad-
miniſtration, puiſqu'ils ont étendu l'agriculture,
& facilité beaucoup de défrichemens ; engagemens
facrés, puiſqu'ils ſont fondés ſur un conſentement
libre, réciproque, & tendant à une bonne fin;
egagemens avantageux au peuple, puiſque c'eſt
un moyen volontaire de répartir les terres à ceux
qui n'en ont pas, de multiplier les colons proprié-
taires, & de mettre le pauvre à portée d'acquérir
un héritage à un prix modique, acquitté annuel-
lement par ſes travaux,
(*) M. le Comte d'Entragues en fit l'obſervation dans le
tems, avec toute la chaleur du ſtyle qu'on lui connoît. Je ne
peux, diſoit-il, m'accoutumer à l'idée de voir ceux qui ont ac-
quis ces prefa:ions dont le titre étoit odieux, mais dont ils ont.
ignoré l'origine, réduits à la plus affreuſe indigence. Si la
proſpérité de l'Etat eſt attachée à tant de malbeurs particuliers,
il a bien fallie y conſentir : mais j'aurois voulit, je l'avoue, que
l'édifice du bonheur & de la liberté n'ezit coûté des larmes qu'aux
.
!
[228]
>
1
1
Qu'il ſemble qu'on n'a pas affez médité ſur
tous ces avantagcs, non plus que ſur les principes
d'une exacte juſtice, lorſque l'ardeur de détruire
toute apparence, de féodalité, a fait déclarer ra-
chetable toute eſpèce de droits cenſuels, de rentes
foncières, & de champarts : qu'il eût fallu des
raiſons d'utilité générale, bien preſſantes & bien
évidentes, pour autoriſer à rendre rachetable ce
qui a été ftipulé irrachetable; & pour vouloir
que les cenſitaires qui ne ſeroient que des fermiers
héréditaires du fond qui leur a été concédé à
charge de redevances, fi moyennant l'établiſſement
des droits de lods & ventes ils n'avoient pas
obtenu la faculté de l'aliéner, puiffent, en conſer-
vant propriétairement le fond donné à cens, ſe
libérer à la fois di du cens impreſcriptible impoſé
pour la tradition de ce fonds, & des lods & ventes
fans leſquels il ne ſeroit pas aliénable. Que même
en ſuppoſant la néceſſité de bouleverſer ainſi les
conditions d'un contrat ſynallagmatique, l'Affem-
blée n'avoit pu ſe diſpenſer de pourvoir à ce que
les Seigneurs dépouillés des droits cenſuels, qui
font les plus précieux de leurs domaines, reçuſſent
un dédommagement proportionné; mais qu'il s'en
falloit de beaucoup que cette obligation de ſtricte
néceſſité fût remplie par des rachats fixés au denier
vingt du cens en argent, & au denier vingt-cinq
du cens en grains, & de même pour toute rede- '
vance foncière, dont la valeur eſt au moins égale
aux prix des fonds les plus eſtimés ; qu'en confé-
quence les Seigneurs & propriétaires, déjà léfés
par l'abolition de leurs juſtices & de leurs droits
1
[ [ 229 ]
honorifiques, le font encore par ces rachats diſpro-
portionnés des cenfives, des rentes foncières, &
des champarts, à un tel point, que le prix des terres
en eſt conſidérablement diminué, qu'il n'eſt aucun
poffeſſeur qui n'en ſouffre plus ou moins, & qu'il
en eſt beaucoup qui y perdent la plus grande partie
de leur patrimoine. Le fait eſt notoire dans tout
le royaume, & la violation du droit de propriété en
eſt une conſéquence inconteſtable.
Je m'étois appliqué au développement de cha-
cune de ces propoſitions dans un mémoire
que
j'aurois pu faire parvenir à un des Membres de
l'Aſſemblée, ſi j'avois apperçu qu'après le premier
moment d'enthouſiaſme qui a précipité les réſolu-
tions du 4 Août, on ſe fût réſervé de revenir ſur
quelques-unes d'elles, & de les modifier. Les évé-
nemens qui ont ſuivi, & la manière dont le Roi
a été contraint de fanctionner paſſivement tous ces
décrets, m'ont fait ſentir l'inutilité de mes im-
puiffantes réflexions ; & aujourdhui même, que
profondément convaincụ de l'impoſſibilité d'exé-
cuter la totalité des décrets de l'Aſſemblée, j'ai
entrepris de montrer quels ſont ceux qui, étant
contraires aux cahiers des conftituans, ſont ou nuls
de plein droit, ou ſujets à réviſion nationale, je
n'inſiſterai pas davantage ſur les points que je viens
d'indiquer'; & je me bornerai à déſigner auſſi briè-
vement, quelques-unes des autres détériorations
de propriétés feigneuriales réſultantes de différens
règlemens que l'Aſſemblée a rendus depuis les dé-
crets du 4 Août 1780.
1
[ 230 ]
.
Pluſieurs de ces règleméns ont aboli fans indem-
nité, des droits utiles, fuffent-ils fondés en titres &
- poffeffions immémoriales ; par exemple, les banna-
lités lorſqu'elles ſont ſeigneuriales, les droits de
taille à volonté, ou d'aide ſeigneuriale, & même les
redevances repréſentatives de ces droits, ainſi que
celles repréſentatives des droits de guet & de garde.
Ils ont aboli pareillement tous droits ſur les ventes
des meubles, ſur les comeſtibles, ſur les boiſſons,
& autres de mênie nature, ayant conſidéré tous
ces droits comme autant d'abus contraires à la
liberté; ce qui n'étoit pas néanmoins un motif pour
en dépouiller les poffefſeurs fans dédommagement.
1
Il n'eſt pas moins incroyable d'avoir ſupprimé
fans indemnité, le droit de tiers denier dû en Lor-
raine, ſur la vente des bois appartenans aux com-
munautés; ce qui enlève à pluſieurs Seigneurs les
portions les plus précieuſes de leur revenu, quoi-
que leur titre, appuyé du droit coutumier de la
province, ne préſente aucune idée de fervage;
quoique l'origine préſumée de ce prélèvement du
tiers denier n'ait rien de plus vicieux que celles des
autres droits ſeigneuriaux, pour leſquels on a du
moins reconnu la néceſiité d'indemniſer; & quoique
tout droit dont la valeur eſt entrée depuis des
fiècles, dans le prix des acquiſitions ſucceſſives ſans
réclamation, foit une propriété très-légitime,
1.
D'autres règlemens, en accordant une indemnité
pour la ſuppreNion de différens droits utiles, l'ont
refireinte au cas où l'on prouveroit qu'ils provien,
:
1
4
1790
[ 231 1
hent d'une conceſſion de fonds; & l'ont fait de
pendre d'une condition qui ne peut pas toujours
être remplie par des poffeffeurs dont cependant la
propriété eſt conſtatée, foit par titre inconteſtable,
ſoit par une poffeffion plus que centenaire.
Des
milliers de familles ſeront ruinées par cette injuſte
rigueur. J'en connois beaucoup qui le font d'une
manière cruelle par les décrets du Mars
leſquels ont aboli les partages de marais Et de
communes, exécutés en vertu de lettres-patentes
rendues depuis trente ans, leſquelles, dans le tems,
furent trouvées très-fages, très-utiles à l'agricuk
ture, très-favorables à la population. Je doute
que les motifs qui ont fait rendre ces loix, &
qui m'ont déterminé à en demander l'envoi dans
les provinces dont j'étois adminiſtrateur, après
m’être aſſuré que c'étoit leur veu, aient été fuffi-
ſamment-approfondis par ceux qui dépourvus des
corinoiſſances locales & pratiques, néceſſaires pour
en apprécier l'utilité, n'ont pas héſité à en pronon-
cer non-ſeulement la révocation, mais même l'abro-
gation rétrocEtive, ainſi que la nullité de tous jugemens
rendus en conſéquence; ce qui eſt contre tout prin-
cipe de juſtice & de légiſlation. Ne devoit-on pas
du moins conſidérer le préjudice ineſtimable que
fouffriroient ceux qui, ſous la foi d'une loi folem-
nellement enregiſtrée, ont fait des frais immenſes
pour deſſécher & rendre productifs des marais fté-
riles & mal-ſains ; qui, après avoir dédommagé les
communautés des droits peu avantageux qu'elles y
exerçoient, ont créé par de longs travaux, des cul-
tures uciles dans des friches abandonnées, & qui
1
+
( 232 )
1
ont ainſi conquis à l'Etat de nouvelles ſources de
richeſſes ? Quelle propriété méritoit plus d'être reſ-
pectée que celle formée de cette manière ? Il avoit
paru juſte de l'exemprer d'impôts pendant quelques
années : mais ce que le Gouvernement avoit cru
devoir encourager en vue du bien public, nos nou-
veaux légiſlateurs le détruiſent, ſans ménagement
pour aucun intérêt, ſoit général, foit particulier.
Ils 'ne peuvent ſe perſuader qu'on ait rien fait de
bien avant eux.
}
Je n'ajouterai rien à cette énumération rapide des
principales léſions que la Nobleſſe a ſouffertes dans
ſes propriétés, parce que toutes les réclamations
qu'elle pourroit faire ſur chacune d'elles, ſemblent
être abſorbées aujourd'hui par un excès d'injuſtice
qui l'affecte dans une partie bien plus ſenſible,
puiſqu'elle l'attaque juſques dans ſes droits de naif-
fance, dans ſon rang, dans toute ſon exiſtence; en
ſorte qu'en comparaiſon de cette dernière oppref-
fion, toutes les dépoffeffions antérieures, toutes les
violences, toutes les perſécutions qu'elle avoit déjà
eſſuyées, ne peuvent plus être comptées pour rien.
On voit que j'entends parler de l'incroyable dé-
cret du 19 Juin, portant qu'il n'y a plus de No.
bleſſe héréditaire en France, plus de titres, plus
d'armoiries, plus de livrées, &c.
Plus de Nobleſſe en France, où déjà il n'y a
plus de Clergé, plus de Magiſtrature, plus de Gou-
vernement !...
1
1
1
[ 233 ]
Plus de Nobleſſe en France, où la Nobleſſe re-
préſente les conquérans, les fondateurs, les pre-
miers légiſateurs du royaume, ceux qui ont mis
ſur le trône le Chef de la Maiſon régnante !....
Plus de Nobleſſe en France, où la Nobleffe,
vouée uniquement à la profeſſion des armes, s'eſt
de tous tems conſacrée toute entière à la défenſe de
l'Etat!.....
Plus de Nobiefle dans une Monarchie !..........
Doit-on le croire, parce qu'ainſi l'ont voulu, en
ſortant de dîner, 20 ou 30 perſonnes qui en gouver-
nent trois ou quatre cents autres, & par eux toute
la Nation? Ils avoient dit, un jour, 25 millions
d'hommes qui s'étoient endormis eſclaves, se font ré-
veillés libres ; ils ont dit un autre jour, 300 mille
perſonnes, qui étoient nobles ce matin, ne le feront
plus ce ſoir. Ne ſemble-t-il pas qu'ils ſeroient armés
d'une baguette magique toute-puiffante ? Mais
les effets n'ont rien d'enchanteur ; les 25 millions
d'hommes, à leur réveil, ſe trouvent plus miſérables,
plus à plaindre qu'ils n'ont jamais été ; & la No-
bleſſe eſt toujours Nobleſſe.
1
Il faut un effort pour ſe réſoudre à diſcuter fé-
rieuſement ce qui a été trouvé généralement ridi-
cule; & l'Aſſemblée Nationale, qu'il ne ſeroit pas
reſpectueux de confondre avec ceux qui par des
mouvemens bruſques & imprévus, la précipitent
dans des réfolutions dont le lendemain elle eſt
elle-même étonnée, devroit párdonner ſi celle-ci,
!
1: :
1
[ 234 )
conſidérée comme une œuvre apocryphe que des
malveillans auroient miſe ſous fon nom pendant
ſon ſommeil, étoit dédaigneuſement abandonnée
à l'impreſſion d'extravagance qu'elle a produite
parmi toutes les nations, & même dans l'eſprit du
peuple François.
Mais, d'un autre côté, cette proſcription géné-
·rale de la Nobleſſe ſe trouvant inſcrite au rang des
articles .conftitutionnels, c'eſt un événement trop
ſérieux pour qu'on puiffe fe permettre aucune plai-
fanterie ſur les métamorphoſes de nom, & autres
biſarreries.qui en ſont acceſſoires. Les conſéquen:
ces font ſi graves, & l'intention des moteurs de.ce
décret eſt tellement liée à leur fyſtéme anti-monará
chique, qu'il eſt effentiel de montrer qu'il n'eſt ni
conforme au veu de la Nation, ni compatible avec
ſes intérêts, ni poffible en exécution.
Et d'abord, il eſt aiſé de voir combien l'anéan:
tiſſement de la Nobleſſe Françoiſe eſt contraire à la
volonté générale manifeſtée par la Nation, que les
propriéçés fuſſent maintenus inviolables. En eſt-il
de plus précieuſe, de plus facrée, de plus inceſſible
que celles des droits.qu'on a par ſa naiſſance, du rang
qu'on tient de ſes aïeux, de l'état héréditaire dont
on a toujours joui ſous la protection des loix ?
Doutera-t-on, par exemple, que la Pairie, cette
première dignité de l'Etat, dont les poſſeſſeurs font
grands officiers de la Couronne, & membres nés de
la Cour du Roi, la Pairie, qui tient lieu de for-
tune
1
[ 235 ]
tune à quiconque en eſt revêru, ne ſoit une véri-
table propriété, & le plus ſuperbe patrimoine qu'un
père puiſſe tranſmettre à ſon fils ? Croira-t-on
qu'un mot, un élan précipité, dans lequel le pu-
blic n'a vu que le caprice de quelques étourdis,
& ne fauroit voir une volonté nationale, puiſſe faire
diſparoître en un inſtant ces Magnats de la France,
ces Repréſentans des anciens Barons, ces antiques
ſouches de la monarchie, créés pour ſoutenir le
Trône, comme les Electeurs Germaniques le furent
pour le ſoutien de l'Empire, & qui, au facre de
nos Rois, paroiſſent avec l'habit royal & la cou-
ronne en tête, portant tous enſemble celle du
Roi, & recevant de lui le ferment qu'il fait d'être
le protecteur de l'Egliſe, de ſes droits, & de tout
ſon peuple? Renonce-t-on jamais à des préémi-
nences de cette nature ? Eſt-il même permis à au-
cun Gentilhomme d'oublier de quel fang il eſt iſſu?
Et ſi tous les hommes en général font attachés à
la propriété de leurs biens, juſqu'à la défendre
au prix de leur vie, comment la claſſe diſtinguée
dont l'honneur eſt le principal appanage, ſe laiſſe-
roit-elle arracher le titre que l'honneur lui a dé-
parti, que l'honneur lui commande de conſerver,
& contre l'anéantiſſement duquel l'honneur a déjà
fait éclater de toutes parts les proteſtations les plus
énergiques & les mieux fondées ?
1
1
De quel droit le Corps légiſlatif a-t-il cru
pouvoir ôter une prérogative qu'il ne lui appar-
tient pas de donner? Par quelle inconſéquence,
après avoir décrété que les profeſſions libres ne
S
[ 236 ]
:
1
,
dérogeroient pas à la Nobleſſe, &
que
les citoyens
de tous états concourroient déſormais avec les
Nobles, à tous emplois eccléſiaſtiques, civiles &
militaires, comme, les cahiers l'avoient demandé,
l'Affemblée décrète-t-elle maintenant qu'il n'y aura
plus de Nobleſſe ? De quels mandats, de quelle
délégation de pouvoir s'autoriſe-t-elle, pour dé-
clarer ainG la guerre à une partie de la Nation,
& pour ofer dégrader toute la Nobleſſe Fran-
çoiſe à qui aucune puiſſance du monde ne pour-
roit faire impunément un tel outrage ? Et ſi ce qui
choque autant la raiſon ne peut s'attribuer à une
Aſſemblée aufli auguſte, qu'ils diſent donc ceux
qui ont ainſi proſtitué ſon 'nom, par quel excès
de frénéſie & de haine du repos public, ils ſe font
portés à réduire trois cents mille Gentilshommes à
l'option déſeſpérée de ſortir de France, ou d'y défen-
dre leurs droits les armes à la main Affreuſe alter-
native, mais qui deviendroit inévitable ſi, hors de
ces deux partis, la Nobleſſe ne voyoit plus que
l'infamie ! Quelle loi condamneroit alors ceux qui
fuiroient l'oppreſſion, ou ceux qui la repouſſe-
roient? Les droits de l'homme permettent-ils de
le forcer à reſter dans un royaume où il ne pour-
roit conſerver ſon écat, l'honneur de ſon nom, fon
exiſtence morale ? Les droits de l'homme ne l'au-
toriſent-ils pas à reprendre par la force ce que la
force ſeule lui auroit fait perdre ?
Dans l'un ou l'autre cas, le peuple, qui ne voit
pas où on le mène, feroit victime de l'événement :
car, ou il auroit à regretter tant de milliers de
1
1
is
[ 239 ) ]
familles, qui en font vivre des millions, & dorit
l'expatriation ruineroit le royaume ; ou il auroit
à combattre ſes propres, défenſeurs, ceux qui le
préſervent & des invaſions du dehors & des ty-
rannies du dedans, en ſorte qu'alors ſon moindre
mal ſeroit dans la défaite.
1
:
Pour compenſer de li horribles conſéquences,
que peuvent promettre au peuple ceux qui les lui
déguiſent? Lui feront-ils eſpérer de partager les
dépouilles des Nobles non réſignés à leur deſ-
truction? Comme ſi, à ſuppoſer qu'on pût confil-
quer leur bien, on pourroit auſſi confiſquer leur
bravoure ; & comme s'il n'étoit pas reconnu que
l'idée de ces partages agraires feroit la plus dange-
reuſe des folies humaines, ſi ce n'étoit pas en même
tems la plus chimérique.
Mais allons même au-delà de toutes les poflibia
lités ; & puiſqu'il faut ſe faire aux choſes les plus
inconcevables, admettons, pour un moment, que
la toute-puiſſance de l'Aſſemblée parvienne à l'en-
tière abolition de la Nobleſſe en France, ſans dif-
ficulté, ſans trouble, ſans déchirement du Corps
politique; que devient alors la force militaire du
royaume ? que deviennent les reſſources morales ?
que devient la forme de ſon gouvernement ? trois
conſidérations qui méritoient bien d'être méditées,
& qui n'ont pas même été apperçues. Y ont-ils
réfléchi, ces jeunes Chevaliers de race illuſtre, qui,
lorſqu'ils ont jetté leur écu & leur lance, pour ſe
: Bonifondre dans la foule, n'ont pas vu, n'ont pas
7
}
S2
[ 238 ]
fenti qu'en abdiquant leur état ils en trahiſoient
les devoirs ; qu'en privant le royaume de ſon or-
nement, ils en énervoient la puiſſance; & qu'en
croyant ſervir le peuple, ils attiroient ſur lui les
fléaux du deſpotiſme ? Frappons leurs yeux de ces
vérités, & qu'ils rougiſſent de les avoir méconnues !
Si l'eſprit militaire qui caractériſoit les Francs
s'eſt perpétué dans leurs deſcendans, c'eſt princi-
palement dans la Nobleſſe & par la Nobleſſe qu'il
s'eſt conſervé. La Nobleſſe en France ne connoît
d'autre profeſſion que celle des armes: grands du
royaume, & ſimples gentilshommes, aînés des
maiſons & cadets, tous ſemblent voués en naiſſant
au ſervice militaire ; c'eit leur unique élément.
De-là vient que la Nobleſſe eſt plus nombreuſe dans
les armées Françoiſes, que dans celle d'aucun autre
pays. Elle a toujours été le nerf de nos troupes ;
elle leur a toujours donné l'exemple de ce courage
intrépide qui affronte tous les dangers. Faut-il
remonter aux tems les plus reculés ? Par qui ſe
font opérés ces prodiges de valeur qui ont illuſtre
le nom François, fi ce n'eſt par nos preux Cheva-
liers ? Faut-il s'arrêter aux époques plus récentes?
Combien de fois n'a-t-on pas vu les eſcadrons
nobles, deſtinés à accompagner nos Rois, ſe préci-
piter au milieu des bataillons ennemis, lorſqu'ils
paroiſfoient impénétrables aux nôtres, les enfoncer
l'épée à la main, & ſurmonter leur bravoure par
une bravoure plus qu'humaine ? Dans les plus
grandes criſes où l'Etat ſe ſoit vu, quelle puiſſante
reſſource n'a-t-il pas trouvé dans la convocation
:
)
[239]
de l'arrière ban? Avec quelle juſte confiance
Louis XIV, à l'époque la plus déſaſtreuſe de ſon
règne, & lorſque le ſort de l'Etat avoit paru
dépendre de l'événeinent d'un ſeul combat, ré-
pondoit à ceux qui demandoient ce que la France
ſeroit devenue ſi la journée de Denain eût été
malheureuſe, je me ſerois mis à la tête de ma
Nobleje, & avec elle j'aurois été ſans crainte au-
devant de l'ennemi vi&torieux! Les conditions de
la paix qui bientôt après termina les malheurs
de la France, firent voir combien eſt toujours re-
doutable le Monarque qui peut ſe ſervir d'une
pareille arme. Mais qu'elle ſoit briſée, & qu'il
arrive encore un de ces momens critiques auxquels
les plus grands empires font expoſés, quelles pa-
roles pourroient alors remplacer, dans la bouche
du Roi, celles qui eurent tant d'effet dans celle
de Louis XIV ? Diroit-il, Je me mettrai à la
tête de mes bourgeois nouvellement armés, & avec
€14% j'attaquerai les troupes aguerries qui pénè-
trent dans le cæur de mes Etats ? Je laiſſe à
penſer ſi un tel diſcouis ſeroit auſſi impoſant que
celui auquel je le compare' ; & quoique j'aie la
plus haute opinion de la valeur guerrière de tous
les François, & ſur-tout de celle des Bourbons,
je ne crois pas que ce ſoit au moment où l'armée
eſt diſſoute par l'indiſcipline, où le tréſor public eſt
épuiſé par la plus vicieuſe adminiſtration, où la
Nobleſſe eſt abolie par un décret conftitutionnel,
où toutes les forces du pouvoir exécutif font dé-
gradées par l'anarchie, qu'on puiſſe prendre le ton
de Louis XIV; encore moins, ce ton de bravade
S
i
E 240 ]
& de menace avec lequel un des grands politiques
de l'Aſſemblée voudroit que la Nation s'adreſsât
aujourdhui à l'Angleterre. (*)
Ce n'eſt pas ſeulement ſous le rapport de fa
conſtitution militaire, que la France feroit affoiblie
par l'abolition de la Nobleſſe; elle y perdroit encore
ce qu'on peut appeler ſes reſſources morales, c'eſt-
à-dire celles qui dérivent de l'honneur, ce premier
mobile des monarchies qui eſt, comme Monteſ-
quieu l'a ſi bien démontré, le principe de leur
gouvernement, le conſervateur de leur puiſſance,
le reſſort le plus actif de toutes les parties de leur
(+) M. Dupont, dans un écrit intitulé Confiderations
fur la Politique de la France, de l'Angleterre, & de l’Eſpagne,
au moment préſent, lequel paroît ſous ſon nom & a été tra-
duit en Auglois, voudroit que notre Cour fommât celle de
Londres de défarmer ſur-le-champ, & qu'il fût déclaré à la
Nation Angloiſe, que ſi elle ſe refuſe à ce moyen de nous
affurer, & à nos alliés, une paix ſolide, la Nation Françoiſe
jure, ſur ſon honneur, d'aller la chercher à Londres, qvec certi-
tude de l'y trouver. La réponſe, ajoute-t-il, doit être prompte;
car il faut que le déſarinement commence dans une ſemaine, ou
que les boftilités commencent dans un mois....... François, voilà
le langage de ceux qui, pour empêcher que vos Rois n'atti-
rent ſûr vous des guerres évitables, ſe font arrogé le droit de
juger quand elles ſont néceſſaires. Voilà comme on vous
conſeille de parler à un Peuple aufli fier que vous, & plus
généreux, dans l'occaſion préſente, envers vous, que vous
ne le fûtes envers lui à l'époque des troubles d'Amérique ;
puifque, loin de fomenter les vôtres, loin d'abuſer. de la
situation où vous vous trouvez, il a conſervé à votre égard,
& vous témoigne encore en ce moment même, les diſpoſitionş
les plus pacifiques.
!
[ 241 ]
•
organiſation. L'honneur ſans doute ne ceſſera pas
de régner fur les ceurs François : mais il n'eſt
pas moins vrai que c'eſt fur la Nobleſſe qu'il agit
le plus fenfiblement, & par elle qu'il réagit le plus
utilement pour l'Etat. Il influe ſur tous les êtres
bien rés, de quelque condition qu'ils ſoient : mais
ſa force mouvante a ſur les Nobles une plus grande
intenſité, parce qu'à leur égard elle eſt en raiſon
compoſée des obligations de leur naiſance, des
exemples de leurs ancêtres, des maxines de leur
éducation, & d'une infinité d'heureux préjugés tra-
çant autour d'eux, un cercle de devoirs qu'ils ne
peuvent franchir ſans être notés d'ignominie &
exclus de la ſociété de leur Ordre. La franchiſe,
la fidélité à fa parole, l'amour de la gloire, & le
mépris des dangers, forment le caractère
propre
de
la Nobleſſe, au point qu'un Noble qui n'auroit
pas ces qualités par ſentiment intérieur de vertu,
feroit forcé par état, de les exercer extérieurement.
Il eſt aiſé de juger combien il eſt intéreſſant pour
un royaume, d'y maintenir le principe d’une opinion
auffi avantageuſe.
La Nobleſſe eſt encore, dans le ſens moral, une
reſſource économique ; c'eſt la ſeule récompenſe des
Services rendus à l'Etat qui ne lui ſoit pas onéreuſe,
la ſeule qui puiſſe entretenir l'émulation chez un
grand peuple, ſans l'avilir & le corrompre; c'eſt dans
une natian généreuſé le véhicule le plus puiſſant, le
motif le plus für d'exciter aux grandes åčtions,
& de commander les plus grands ſacrifices. J'ex-
grais ces paroles des proteſtations énergiquement
S4
[ 242 ]
:
motivées que les Députés, de la Nobleſſe de toutes
les parties du royaume, viennent de faire authen-
tiquement contre le décret de ſon anéantiſſement,
Ces proteſtations conſignées dans pluſieurs dépôts
publics, font autant de monumens des diſpoſitions
auxquelles on devoit s'attendre de la part d'un
corps dont l'honneur eſt le ſeul élément & qui
le préfère à la vie. On ne peut lire ſans émotion,
& peut-être les démagogues n'ont-ils pas lu ſans
quelque frémiſſement avant-coureur de l'avenir,
les expreſſions auſſi touchantes que fermes qui pei-
gnent la douleur & annoncent la réſolution de cette
Nobleſſe fondatrice de l'Empire François,
Elle y rappelle les propres paroles du Roi, qui,
à la ſéance du 4 Février, où fut prêté le ſerment
civique, recommandoit à l'Aſſemblée de ſe fou.
venir, que tout ce qui rappelle à une Nation l'ancien-
neté & la continuité des ſervices d'une race bonorée,
eſt une diſtinɛtion que rien ne peut détruire, & que
toutes les claſſes de la ſociété ont intérêt à reſpecter
cette tranſmiſſion de titres, le plus beau des héritages
qu'on puiſe faire paſſer à ſes enfans,
Elle y repréſente, que ſi la Nobleſſe héréditaire
n'étoit pas une propriété au-deſſus de tout pouvoir,
fon abolition ſeroit à l'égard des gentilshommes une
dégradation qui, dans nos meurs, ne pourroit être
prononcée que comme la peine des plus grands crimes.
Elle y expoſe, qu'ayant toujours été, & étant
toujours prête à verſer fon ſang pour le ſervice de
-
( 243 ) ]
la patrie, lui ayant ſacrifié ſans peine tous ſes avan-
tages pécuniaires, & ne reſpirant que pour la défenſe,
elle ne devoit pas s'attendre qu'on voudroit la dé-
pouiller d'une diſtinɛtion que les aïeux ont acquiſe au
prix de leurs vies & de leurs fortunes, & qui appar-
tient à ſes deſcendans par une ſubſtitution indeſtruc-
tible; aucune puiſſance humaine ne pouvant empêcher
que le fils d'un gentilhomme ne naiſe gentilhomme.
1
Elle y proteſte unanimement, qu'elle défendra de
toutes ſes forces ſon exiſtence politique, comme liée au
fort de l'Etat, comme chère & précieuſe à ceux qui
repréſentent les conquérans des Gaules, & comme nécef-
faire à la liberté du Peuple François qui ceſſeroit
bientôt d'étre franc, s'il perdoit ſes vrais foutiens,
ſes vrais amis.
Elle y déclare en conſéquence, que comme c'eſt
avec son épée qu'elle a acquis ſes titres, c'eſt avec
cette même épée qu'elle les soutiendra contre les
ennemis de la Monarchie, étant certain qu'il n'y a
point de Monarchie ſans Nobleſſe. (*)
(*) Ce que je viens de citer eſt tiré des proteſtations faites,
Au nom de la Nobleſſe de la Sénéchauffée de Chatellerault,
par le Comte d'Eſcars ;
Au nom de la Nobleſſe de la Sénéchauſſée d'Auch, par le
Baron de Luppé;
Au nom de la Nobleſſe de la Vicomté de Paris, par le Duc
de Caſtries, le Bailli de Cruffol, MM. d'Eſpremenil & d'Or-
meflon ;
Au
?
A
į 244 )
1
C'eſt cette dernière propoſition, reconnue jur-
qu'à ce jour pour indubitable, qu'il fauť préſen-
tement démontrer, puiſqu'on affecte de la con-
tredire, quoique' au fond de l'ame on fache très-
bien que l'anéantiſſement de la Nobleſſe étoit le
dernier pas qu'il reſtât encore à faire pour parvenir
å l'anéantiffement du gouvernement monarchique.
A
1
!
1
Au nom de 'la Nobleſſe du Poitou, par MM. de Cruſſol
d'Amboiſe, de Lamberti, de la Chatre, &c.;
Au nom de la Nobleſſe du Bugei, par le Marquis de
Clermont-Mont St. Jean ;
Au nom de la Nobleſſe d'Angoumois, par le Comte de
Culan, & le Marquis de St. Simon;
Au nom de la Nobleſſe de la Sénéchauffée de Caſtelnaudary,
par le Marquis de Vaudreuil ;
Au nom de 'la Nobleſſe d'Auvergnes par le Marquis de
la Queạille ;
Au nom de la Nobleſſe de Lorraine, par les Comtes de
Ladre, de 'Touſtain, &c. ;
Au nom de la Nobleſſe du Bailliage de Dijon, par le Comte
de Levis;
Au nom de la Nobleſſe du Bailliage d'Autun, par le Mar-
quis de Digoine;
Au nom de la Nobleſſe d'Alſace, par le Baron de Landerberg;
Au nom de la Nobleſſe du Haynaut, par le Baron de Né-
dionchel;
Au nom de la Nobleſſe des Bailliages de Provins & Mon-
treau, par le Marquis de Parois;
Au nom de la Nobleſſe du Cotentin, par le Baron de Juigné;
Au nom de la Nobleſſe de la Vicomté de Coufferans, par le
Comte de Pannetier, &c.
Je pourrois citer vingt autres proteſtations remplies du
même eſprit, & conçues à pey-près dans les mêmes termes.
0
:
1
[ 245 ]
Je ne répéterai pas ce que j'ai dit, d'après Mon-
teſquieu, ſur la néceſſité des pouvoirs intermé-
diaires dans tout gouvernement monarclrique, &
ſur ce qu'il n'eſt pas d'intermédiaire plus naturel
entre le Roi & le Peuple, que celui de la Nobleſſe:
mais pour rendre cette vérité plus ſenſible, j'expli-
querai comment & dans quel ſens, la Nobleſſe
remplit cette fonction d'intermédiaire, qui eſt de
l'effence même de la monarchie.
Monteſquieu ſemble n'en avoir enviſagé l'utilité,
que pour tempérer l'autorité royale & arrêter la
puiffance arbitraire. Il conſidéroit la monarchie
dans ſa plénitude, & le pouvoir de faire des loix,
réuni dans la main d'un ſeul, au pouvoir de les faire
exécutér. L'idée d'un Corps repréſentatif du peu-
ple, exerçant en ſon nom le pouvoir légiſlatif,
n'entroit pas dans la théorie : il n'eft donc pas
étonnant qu'il n'ait pas eu en vue ce qu'il fal-
doit pour en prévenir les entrepriſes, & qu'après
avoir dit que la maxime fondamentale de la mo-
narchie eſt, Point de Monarque, point de Nobleſſe;
point de Nobleſſe, point de Monarque, il ait ajouté
feulement, Mais on a un deſpote; au lieu de dire,
Mais on a, ou un deſpote, ou une aſſemblée de tyrans
populaires.
C'eſt
pour garantir également de l'une & de l'au.
tre extrémité, que la Nobleſſe eſt néceſſaire dans
une monarchie, & Monteſquieu n'eût pas manqué
de l'obſerver, s'il eût vécu de nos jours, ou s'il
eût prévu ce que de ſon tems on étoit bien éloigné
1.
I
[ 246 ]
d'imaginer. "Accoutumé à découvrir les effets
dans leurs cauſes, ce grand homme eût commencé
à préſager ce que nous éprouvons, dès l'inſtant
qu'il eût vu un Miniſtre républicain donner au
Tiers Etat une prépondérance décidée dans l'Af-
ſemblée des trois Ordres, tant par l'effet de la
double repréſentation, que par les vices du règle-
ment de convocation, ſpécialement en ce qui con-
cerne les repréſentans du Clergé. Monteſquieu
eût dès-lors averti des ſuites auxquelles on s'ex-
poſoit; & fi le conſeil du perfide ambitieux qui
captivoit le peuple pour dominer le royaume, &
qui a tout perdu & pour le royaume & pour lui-
même, avoit prévalu ſur ſon aviš, il ſe fût écrié :
Conſervez du moins votre Nobleſſe comme le ſeul
contrepoids des entrepriſes démocratiques, comme la
ſeule barrière qui puiſe arréter les uſurpations d'une
Aſſemblée tendante, par ſon organiſation, à l'inva-
fion de tous les pouvoirs. Si enfin, après avoir vu
ſupprimer tous les Ordres, & confondre tous les
rangs, il eût auſſi été témoin de l'aveugle effer-
veſcence qui a fait décréter l'abolition de la No-
bleſſe Françoiſe, il n'auroit pu que gémir ſur le
ſort de fa malheureuſe patrie livrée à cette dégra-
dation de gouvernement démocratique, que les
anciens appeloient Ochlocratie, & que Ciceron dé-
ſigne dans ſes Tuſculanes, lorſqu'il cite pour exem-
ple de la plus exceſſive dépravation populaire, ce
que prononcèrent les Ephéliens en exilant Her-
modore: Que perſonne de vous ne ſoit au-deſſus des
autres ; et fi quelqu'un ſe trouve dans ce cas, qu'il
aille habiter d'autres terres. Décret qui, ſuivant
[ 247. ]
!
A
Héraclite le philofophe, rendoit puniſſables de mort
tous ceux qui l'avoient porté. (*)
Bien moins ſévères qu'Héraclite, nous ne con-
damnons qu'au repentir ceux qui ſéduits par
des
chimères d'égalité dont on leur a déguiſé les con-
ſéquences, n'ont pas apperçu que les vains efforts
que l'on faiſoit pour détruire la Nobleſſe, n'étoient
que des coups portés à la Monarchie; que ſuppri-
mer tous les rangs, toutes les diſtinctions d'état,
c'étoit briſer l'échelle pyramidale de la ſubordi.
nation ; que c'étoit rompre tous les anneaux qui
uniſſent le Monarque aux ſujets, & les ſujets au
Monarque ; que c'étoit rendre le Corps légiſlatif
abſolu, le Pouvoir exécutif nul, l'anarchie inévi-
table ; que c'étoit même facrifier le peuple & la
liberté, étant prouvé, par l'hiſtoire de tous les âges,
que les déſordres de l'ochlocratie conduiſent tou-
jours aux excès du deſpotiſme.
La Nobleſſe n'eſt-elle pas contre ces deux fléaux
le préſervatif le plus naturel & le plus efficace ?
n'a-t-elle pas le plus grand intérêt à vouloir écarter
l'un & l'autre, & les plus grands moyens pour
le
pouvoir ? Elle a tout à perdre, ſi le Monarque eſt
fans force; elle perd tout s'il devient deſpote. Son
ſalut eſt dans l'équilibre des pouvoirs. Par l'élé-
(*) Univerſos, ait, Ephefios elle morte mul&tandos, quod cum
civitate expellerent Hermodorum, ita locuti funt: Nemo de
nobis unus excellat; fin quis extiterit, alio in loco & apud
alios fit.-Cic. Tuſcul. Queft, lib. 5. cap. 36.
.1
[ 248 ]
vation de fon rang, & par l'importance de fes por-
feffions, elle ſe trouve liée, plus qu'aucune autre
claſſe de citoyens, à la conſtitution d'un gouver-
nement modéré; & elle eſt auſli, par ſon rang,
par ſes poſſeſſions, plus en état de défendre & de
maintenir cette même conftitution.
C'eſt par cette raiſon que l'abolition de la No-
bleſſe a toujours été dans les projets des déma-
gogues, & toujours auſſi dans ceux des deſpotes.
Les Tribuns du Peuple Romain fuffroient avec
impatience qu'il exiſtât des Patriciens: les Em-
pereurs les confondirent avec les Plébéïens. Le po-
pulaire Marius proſcrivit les Nobles dans Rome :
le tyran Caligula les dépouilla & les perſécuta
dans les Gaules. Les pures démocraties, telles que
celle de St. Marin, & de quelques petits cantons
de la Suiſſe (†), excluent la Nobleſſe : les grands
(+) C'est une erreur de dire, comme l'ont fait quelques
écrivains, qu'il n'y a aucune Nobleſſe en Suiſſe. Cela n'eſt
vrai qu'à l'égard des plus petits Cantons de cette République,
comme ceux d'Appenzel, d'Underwaald, de Glaris, de Zug,
d'Ury, de Switz: mais aſſurément on
ne peut pas dire
qu'il n'y ait pas de Nobleſſe dans le Canton de Berne où
elle ſe tient fort ſéparée du peuple ; dans celui de Fribourg
où le gouvernement réſide entre les mains de 40 familles
nobles ; ans celui de Soleure où les Patriciens ſont en
poffeffion de tous les emplois publics ; dans celui de Zurich
où une des treize tribus n'eſt compoſée que de Nobles non
commerçans.; dans celui de Schaffouſe où il y a auſſi une
tribu:de Nobles.
En général, on peut dire que la Nobleſſe et de tous les
pays, & qu'elle a exiſté.chez toutes les nations policées.
I
1
1
1
1
[ 249 1
pays d'eſclavage, tels que la Turquie," ne la connoif-
ſent pas. Parcourez les faſtes de toutes les nations,
vous verrez toujours la Nobleſſe également en buc
aux ennemis de l'autorité, &c aux ennemis de la
liberté. Vous la verrez auſſi être maintenue, ché-
rie, Et reſpectée par les peuples les plus fages &
dans les monarchies les plus heureuſes. De ce
nombre eſt certainement l'Angleterre, où les Lords
ſont regardés comme le ſoutien de la conſtitution;
où le peuple, qui n'a pas oublié combien là No-
blefle a contribué au rétabliſſement de la liberté,
n'a garde de vouloir s'en féparer, & eſt plus uni
avec elle que dans aucun autre pays du monde ;
où enfin la très-honorée diſtinction des Pairs du
royaume, ſe conciliant avec une eſpèce de transfu-
fion continuelle de leur parenté dans le ſein des
Communes, prouve que dans un gouvernement
bien ordonné, le maintien des rangs ſympathiſe par-
faitement avec l'intérêt de la généralité des habi-
tans, & que de leur accord réſulte l'harmonie pu-
blique.
+
..
t
1
Je termine cet article par une autorité qui ne
doit
pas être fufpecte à nos philoſophes ; c'eſt celle
de l'Encyclopédie. On y lit: Toute Monarchie.ove
il n'y a point de Noblele, eſt une pure tyrannie....
la Nobleſſe tempère la ſouveraineté, & par ſa propre
Splendeur accoutume les yeux du peuple à fixer &
à soutenir l'éclat de la Royauté, ſans en être effrayé...
Il eſt bon que la Nobleſſe n'ait pas trop de puifjance,
& qu'elle ſe conſerve cependant une grandeur eſtimable,
܀
[ 250 1
& propre à réprimer l'inſolence populaire, pour l'em-
pêcher d'attaquer la majeſté du Trône.
!
L'abolition de la Nobleffe eft donc auſſi im-
politique qu'oppreſſive; auši incompatible avec la
Conſtitution de la France, qu'attentatoire aux droits
de la propriété; auſſi menaçante pour la tranquil-
lité publique, qu'impoſſible à exécuter.
plus; &
On ne ſauroit inêre trouver la moindre lueur
de prétexte au décret qui l'a prononcée, puiſque,
d'une part, l'inconvénient des exemptions pécu-
niaires dont la Nobleſſe avoit joui, ne fubfiftoit
que, d'autre part, tout le monde étoit
d'accord ſur la réformation votée par les cahiers,
de tous abus relatifs, ſoit aux moyens d'acquérir la
Nobleffe, ſoit aux cauſes qui la faiſoient perdre.
Ainſi l'injuſtice eſt d'autant plus révoltante, qu'elle
eſt entièrement gratuite, & dénuée de tout intérêt.
trature..
Propriétés J'ai dit que la violation de propriété frappoit
de la Magif-
auſſi ſur la Magiſtrature, fous le nom de laquelle
j'ai entendu comprendre tous ceux qui poſsèdent
des offices de judicarure ou autres relatifs à l'ad-
miniſtration de la juſtice. Ce que j'ai à obſerver
fur ce ſujet pourroit paroître prématuré, parce
qu'il n'y a encore rien de réglé quant à l'indemnité
due aux propriétaires des charges ſupprimées; mais
c'eſt déjà une léſion très-réelle pour eux, que d'avoir
été mis, depuis un an, dans l'impuiſſance de tirer
aucun parti de leurs offices, & de ne pouvoir ni
les
>
[ 281
!
les vendre, ni en jouir, ni même prévoir ſur quel
pied ils ſeront rembourſés. Au mois d'Août 1789,
l'Allemblée a décrété
que
la vénalité des charges de
judicature étoit ſupprimée dès cet inſtant, & que la
juſtice feroit rendue gratuitement. Il eſt vrai qu'elle
a ajouté, & néanmoins les officiers pourvus de ces
offices continueront d'exercer leurs fonctions, & d'en
percevoir les émolumens, juſqu'à ce qu'il ait été pourvu.
par l'Aſemblée, aux moyens de leur procurer leur
rembourſement.
Jufques-là il reſtoit une apparence d'équité; &
quoique, pour être conſéquent à l'article de la Dé-
claration des Droits de l'Homme portant que l'in-
demnité feroit préalable à toute privation de pro-
priété, il eût fallu pourvoir aux moyens de rem-
bourſement avant de priver les propriétaires du
droit de vente, au moins leur conſervoit-on la jouiſ-
fance de l'objet qu'on rendoit inaliénable entre
leurs mains : mais bientôt après, par une nouvelle
inconſéquence, ces mêmes fonctions, dont l'exer-
cice ainſi que les émolumens y attachés, avoient
été réſervés aux officiers de judicature par le dé-
cret du mois d'Août 1789, leur ont été enlevés par
celui du 3 Novembre ſuivant, lequel a inis tous
les Parlemens du royaume dans un état de vacance
indéfini, qui fubliſte encore, & ne finira que par
leur deſtruction déjà implicitement prononcée.
Depuis ce dernier décret qui ſembloit n'or-
donner qu'une ſuſpenſion momentanée des Cours
ſouveraines, en attendant, eſt-il dit, l'époque peut
T
[ 252 1
V
Eloignée où l’Aſemblée s'occupera de la nouvelle of -
ganiſation judiciaire, il y a déjà neuf mois
que
la
juſtice eſt vacante en France, & que tous les Par-
lemens du royaume, auxquels les Chambres de
vacations ne peuvent ſuppléer que très-imparfai-
tement, font dans un état d'inertie qui prive les
Magiſtrats des épices formant le principal pro-
duit de leurs charges, qui réduit à l'indigence les
nombreux ſuppôts de juſtice attachés aux Couts
ſouveraines, & qui laiſſe conſéquemment ſans re-
venus, une maſſe énorme de capitaux leſquels font
toute la fortune de la plupart de ceux à qui ils ap-
partiennent.
Ce n'eſt pas là fans doute le principal inconvém.
nient de l'inaction à laquelle font réduites indé-
finiment les Cours de juſtice; mais je ne l'enviſage
en ce moment que par rapport aux propriétés ; &
l'atteinte qu'elle leur donne, n'eſt que trop ſenſible
pour toutes les familles qui poſsèdent quelques
charges de magiſtrature, ou quelque office dont
l'exercice dépend de l'activité des Parlemens. Elles
perdent leur revenu; elles ne ſavent pas quand elles
feront rembourſées de leurs capitaux, ni comment
elles le feront, ſi ce ſera ſur le pied de leurs acqui-
ſitions, ce qui eſt de toute juſtice, ou ſi ce ſera
ſur le pied de la première finance qui n'a aucune
proportion avec la valeur courante qu'on doit ſeule
regarder comme le prix réel des offices ; & quand
même ils ſeroient aſſurés d'une liquidation équi-
table, peuvent-ils l'être d'un rembourſement ef-
fectif, lorſqu'ils n'ont pour recours, qu'un tréſor
1
1
!
[ 253 ]
public épuiſé & réduit à ne payer qu'en papier ſes
dettes les plus preſſantes ?
4
I
Etoit-il donc permis de dépouiller pluſieurs mil-
liers de citoyens de leur propriété, ſans avoir prévu
comment on pourroit les en dédommager, ou, pour
mieux dire, lorſqu'on ſavoit parfaitement qu'on étoit
dans l'impuiſſance de leur offrir aucun gage de rem-
bourſement ?' Et quelle propriété encore ! Celle à
laquelle on s'étoit préparé par de longues & péni-
bles études; celle qu'on n'avoit acquiſe que pour
avoir un état honorable, folide, & tranſmiſſible à ſes
deſcendans; celle dans laquelle peut-être, on avoit
vieilli, à laquelle on avoit voué toute ſon exiſtence,
&
par laquelle, on avoit bien mérité de ſes conci-
toyens ! Qu'on ſe repréſente toutes les ſituations où
peuvent ſe trouver, ici un père de famille qui a
ſacrifié tous les plaiſirs de la vie à la plus ennuyeuſe
des profeſſions, pour conſerver à ſon fils l'honneur
héréditaire que ſes ancêtres y avoient recueilli &
attaché ; là, un magiſtrat peu fortuné qui n'ayant
d'autres reſſources que ſes talens & d'autre déſir
que de les rendre utiles à fa patrie, s'eſt déterminé
en conſéquence à emprunter le prix d'une charge
conſidérable à conſommer ſon modique patrimoine
en frais de marc d'or ou de réception dont il ne
ſera jamais indemniſé, & qui ſe trouve aujourd'hui
ſans état, ſans moyen de s'acquitter, & réduit à at-
tendre, à une époque très-indéterminée, un rem-
bourſement très-équivoque ! Qui peut apprécier
tous les genres de léſions réſultantes de ces cruelles
I a
1
[ 254 )
réfolutions ſur leſquelles on fe donne à peine le
tems de réfléchir, & à l'examen deſquelles on ne
daigne pas appeler le conſeil de l'humanité ? Grand
Dieu! faut-il que toujours la prétention de faire un
bien incertain, entraîne les homines à faire des maux
indubitables ?
claffes.
Propriétés La mêine réflexion s'applique à une infinité
des citoyens
de toutes les d'autres violations de propriété, que les décrets de
l'Aſſemblée font fouffrir aux citoyens de toutes les
claffes. Combien y en a-t-il qui ont prêté leurs
fonds & peut-être tout ce qu'ils poffédoient dans
le monde, les uns au Clergé en corps, ou à ceux
de ſes membres qui jouiffoient d'un revenu fuffi -
ſant pour répondre de leur exactitude à s'acquittér ;
les autres à des Seigneurs de terres, qui avoient
donné pour hypothèque, des redevances cenſuelles,
des bannalités, des droits fonciers dont la propriété
ne pouvoit alors paroître ſuſpecté ; d'autres, enfin, à
des Magiſtrats dont l'ofice étoit le gage privilégié
des ſommes deſtinées à ſon acquiſition...... leſquels
aujourd'hui, par là triple fpoliation du Clergé,
des Seigneurs, & des Magiſtrats, ſe voient dépour-
vus de tout nantiffement & privés des furetés qui
leur étoient garanties par la loi ?
Perfuadera-t-on qu'ils doivent ſe trouver fuffi-
fammenť dédommagés en devenant créanciers de
l'Etat? Eſt-ce à l'Etat qu'ils avoient entendu con-
fier leurs fonds? Ét peut-on changer les conditions
d'un contrat, fans le conſentement des parties con-
tractantes?
1
1
[ 255 ]
Les mêmes décrets qui ont léſé les propriétaires
de fonds, ont donc auſſi léſé les propriétaires capita-
liſtes, & cette répercuſſion d'injuſtices à frappé
tous les érats. Il n'en eſt aucun qui ſoit à l'abri des
contre-coups de cette commotion générale. Çeux
qui ont mis leurs fonds dans le commerce, ceux
dont l'induſtrie fait toute la propriété, ceux qui ne
font riches que de leurs talens, & qui ont employé
tout ce qu'ils avoient pour les acquérir, n'ont-ils
pas à fe plaindre des funeſtes innovations qui onç
porté par-tout la langueur & la ſtérilité ?
Tout moyen de fubfiftance honnêtement acquis,
toute jouiſſance poſſédée légitimement, tout don
fait
par
celui qui a droit de donner, eſt ſans contre-
dit une propriété ; & fi ces réformateurs, qui ſe
glorifient d'être impitoyables, ſe piquoient, avant
tout, d'être juſtes, ils auroient reconnu qu'une
récompenſe accordée par le Souverain, pour fer-
vices rendus à la patrie; que des appointements de
retraite, fruits d'une carrière pénible où l'on a pro-
digué ſes veilles, & conſommé ſon bien ; qu'une
penſion obtenue au milieu des dangers, & au prix de
fon ſang, méritent bien toute la faveur de la pro-
priété ; qu'elles la méritent, pour le moins autant
que
les autres créances ſur l'Etat.
1
Il y a eu de l'excès ſans doute, il y a eu des abus
dans la conceſſion des grâces; il convenoit d'y
mettre ordre ſévèrement pour l'avenir ; peut-être
même rétroactivement à quelques égards ; & déjà
l'on avoit repris, par retenue ſur les penſions, le cin-
I 3
[ 256 ]
quième du total. Qu'on eût ajouté à cette repriſe, ,
de nouvelles réformations bien placées, elles n'au-
roient excité aucune plainte: mais tout confondre
dans une ſuppreſſion générale; réduire ceux qui
ayant bien ſervi l'Etat, en ont obtenu de quoi vivre,
à folliciter de nouveau leur ſubſiſtance, & s'arroger
le droit inouï d'effacer d'un trait de plume tout ce
que les Rois de France ont répandu de bienfaits
depuis 30 ou 40 ans, c'eſt un excès bien plus grand,
c'eſt un abus bien plus choquant que tous ceux
qu'on réforme ; c'eſt tout à la fois uſurpation, ing
juſtice, & inhumanité.
Quel cour ne ſaigneroit pas au récit fait à l'Af
ſemblée par un de ſes membres (*), qu’un vieil
Officier couvert de bleffures étoit venu lui dire,
J'ai été au Comité réclamer le paiement de ma penſion,
qui eſt de 700 francs, & j'ai repréſenté qu'elle
m'étoit néceſaire pour ſubſiſter. Allez, m'a-t-on.
répondu, ALLEZ DEMANDER A VOS PARENS.-Le
reſpectable Militaire qui a fait cette touchante ré-
clamation de 30 louis de penſions pour neuf blef-
fures, eſt un Montagnac !... l'auteur de la repouſ-
fante réponſe eſt M. Camus !... Comment ſoutenir
l'idée
que
le fort des défenſeurs de l'Etat dépen:
droit de tels hommes !
(*) M. de Virieux, qui, en prenant avec feu la défenſe des
braves & anciens Militaires, a montré des ſentimens dignes
de ſa naiſſance, & a été fecondé par MM. de Wimpfen, de Si-
netti, & pluſieurs autres vertueux gentilshommes, dont néan-
moins les pathétiques' repréſentations n'ont pu, diſent les
journaux, émouvoir l'inflexible ſacrificateur.
[ 257 )
Voilà cependant où conduit le décret du 16
Juillet dernier, qui ſupprime toutes les penſions,
gratifications, aſurances de dot & de douaire, ap-
pointemens, conſervés, récompenſes, & c.... & qui or-
donne qu'il ſera procédé à une création nouvelle de
penſion, ſuivant le mode qui ſera réglé par l'Ajjem-
blée. Ainſi la diſpenſation des grâces eſt ôtée
au Monarque, pour être attribuée à des Avocats
devenus Souverains !--Ainſi ceux qui ne peuvent
être inftruits ni de la valeur, ni de la vérité des
divers ſervices rendus dans un eſpace de 40 an-
nées, par des citoyens de tous les ordres & de
tous les états, prétendent qu'il n'appartient qu'à
eux d'en eſtimer le prix !-Ainſi des milliers d'in-
fortunés, qui, dans le fond d'une province, ne ſub-
fiftent, eux & leur famille, qu'à l'aide d'une mo-
dique penſion, ſont expoſés à la perdre, fi, n'ayant
d'autres titres que le malheur, le malheur même
les empêche de ſe faire entendre, & de pouvoir
récupérer ce qu'on leur arrache !--Ainſi une Af-
ſemblée continuellement en efferveſcence, une Ar-
ſemblée déchirée par des diviſions inteſtines qui
chaque jour éclatent avec un nouveau ſcandale, une
Aſſemblée que tout le monde voit être dominée
par le plus violent eſprit de parti (*), veut qu'on
croie qu'elle ſeule peut récompenſer avec une équité
1
o
(*) Ce qui ſe paſſe en ce moment-ci, à l'égard de la
Municipalité de Montauban, n'en eft-il pas un exemple
frappant
I
( 258 )
I
toujours calme, toujours impaſſible ; qu'elle ſeule
peut tenir la balance avec le bandeau de l'impar-
tialité ſur les yeux; & que la perſonnalité qui ſe
montre en tous ſes jugemens, n'influera pas dans
ſes diſtributions ! Ainſi, ce n'étoit point aſſez d'a-
yoir ravi au Roi tous les moyens de gouverner ſes
ſujets, il falloit encore lui enlever la ſatisfaction de
reconnoître leurs ſervices; il falloit, après avoir
annullé ſon pouvoir, annuller juſqu'à la bienfai-
fance !
[
Les réflexions viennent en foule ſur chacune de
ces propoſitions ; mais n'enviſageant en ce moment
que les atteintes portées à la propriété, je me borne
à faire voir qu'on doit regarder comme telle cette
ſuppreſſion indirecte qui anéantit une infinité de
jouiſſances légitimes, & qui fubftitue des eſpérances
incertaines, à des droits acquis.
1
1
Peut-on nier qu'il n'y ait beaucoup de penſions
juftes ? Je ſoutiens que c'eft le plus grand nombre ;
& il me ſeroit aiſé de le prouver, ſans être même
obligé de combattre le préjugé qu'on s'eſt efforcé
d’établir contre celles qui font du département de
la finance, leſquelles ne font que le ſixième du tout,
puifque les deux tiers de ce tout tiennent - aux dé- '
parteméns militaires, & que dans l'autre tiers la
inoitié ſeulement dépend de celui des finances.(*)
4
(*) En Avril 1987, quand j'ai rendu compté à l'Affem.
blée des Notables, les penſions du département de la Guerre
[ 259 1
Or, s'il eft indubitable qu'il y a beaucoup de penſions
juſtes, c'eſt donc commettre beaucoup d'injuſtices
que de les ſupprimer toutes, même en ſe réſervant
une création nouvelle ; c'eſt violer la propriété
de tous ceux qui ont droit de conſerver ce qu'on
a eu le droit de leur donner, ce qu'ils ont eu droit
de recevoir. Dût-on même rétablir ce droit après
l'avoir vérifié, commencer par le détruire quand il
exifte, pour le remettre en queſtion comme s'il
n’exiſtoit pas, c'eſt encore attenter à la propriété,
car c'eſt la troubler.
Faut-il à préſent conſidérer les penſions de pure
grâce ? Il en eſt certainement qui non-ſeulement
ſont très-favorables, mais même de nature à être
miſes au rang des propriétés. De ce nombre font
celles qui ont été accordées à titre de dot, ou de
douaire, & généralement toutes les aſſurances don'
nées en faveur de mariage: des engagemens do-
1
montoient un peu au-deſſus de
Celles de la Marine, à
Celles des affaires étrangères, à
Celles de la Maiſon du Roi, à
Celles de la Magiſtrature & de la Finance,
enſemble à
16,000,000
2,000,000
600,000
4,000,000
U
5,400,000
Total
28,000,000
En féparant du dernier article les penſions propoſées par le
Chef de la Magiſtrature, il ne reſte que 4 à 5 millions dépen-
dans du département des finances. Je ferai voir que, quoi
qu'en diſe M. Camus, la maſſe entière, avec les réunions dont.
elle eſt ſuſceptible, n'excède pas 32 millions,
[260]
+
taux, pris par le Roi dans un tems 'où l'on voyoit
en fon pouvoir tous les moyens de les exécuter,
n'ont-ils pas fondé une juſte confiance ? Et quand
des mariages ont été contractés ſur la foi qui leur
étoit due, de tels engagemens ſont-ils donc moins
facrés, moins irrévocables que le font les donations
nuptiales ftipulées par des particuliers ? Toutes
les loix protègent ſpécialement les conditions des
mariages, & leur accordent plus de faveur qu'à
tous autres actes, parce que ſur elles repoſent &
la tranquillité des familles, & la conſervation des
bonnes meurs, & les principaux liens de la ſociété :
fi l'Aſſemblée légiſlatrice donne elle-meme l'exem-
ple de les enfreindre, qui fe croira tenu de les ref-
pecter ; & quel déſordre, quel trouble n'en réſul-
teroit-il pas ?
Pour couvrir tant d'injuſtices, & s'en faire même
un mérite populaire, on ne manque pas de dire
que la plus grande, la plus criante des injuſtices,
eſt de voler au peuple le prix de ſes ſueurs en l'ap-
pliquant à des dons immérités ; d'appauvrir l'Etat,
pour enrichir les vampires de la Cour; de ſurchar-
ger les contribuables, pour fournir à des profuſions
immodérées. Le Roi, ajoute-t-on, n'en avoit ni
le droit, ni l'intention; ce que des Miniſtres dila-
pidateurs ont ſurpris de fa bonté, eſt nul en foi,
& prononcé nul par la néceſſité.
1
1
Ces allégations répétées avec véhémence, & ſur-
hauſées par l'exaggeration, ont pu produire le
1
[ 261
។
double effet auquel elles tendent, celui de faire
bénir l'Afſemblée, & maudire le Miniſtère: mais,
vues de ſang-froid, que ſignifient-elles ? Exami-
nons-le; & comme c'eſt par les abus qu'on attaque
le droit, fixons l'idée qu'on doit avoir de l'abus,
avant de rétablir celle qu'on doit avoir du droit.
1
M. Camus, dans ſon rapport au nom du Comité
des penſions, en a élevé la maſſe de 30 millions à
58, & bientôt après, de 58 juſqu'à 80. Etrange
manière de compter! mais comme aujourd'hui on
parvient à faire croire ce qu'il y a de plus incroyable,
il eſt néceſſaire d'entrer dans quelques détails in-
conteſtables, pour ramener au vrai les opinions
qu'on égare ſur tous les objets.
Les penſions, qui étoient portées à 28 millions
dans le compte de M. Necker en 1781, ne mon-
toient, quand je rendis compte en Avril 1787, qu'à
27 millions. (1)
Suivant le compte publié par ordre du Roi en
Mars 1788, les penſions, malgré l'extinction gra-
duelle réglée pendant mon miniſtère, & les retenues
ordonnées en Octobre 1787, étoient encore au
même taux de
27 millions ;
attendu, eſt-il dit, qu'on a reporté aux penſions plu-
1
(1) Page 43 des Pièces Juſtificatives imprimées à Londres
à la ſuite de mon Mémoire publié en Janvier 1788.
+
1.
[ 262 ]
>
come
jieurs traitemens qui n'auroient pas dû en étre dif-
traits (2).
1
Le même compte avoit annoncé qu'en 1789
elles ſe trouveroient décrues de 450 mille livres, par
l'extinction graduelle, & qu'en conſéquence elles
ne ſeroient plus que de - 26 millions 550 mille liv.
Cependant M. Necker, dans le compte qu'il a
rendu à l'Aſſemblée Nationale le 1 Mai 1789 (3),
les a portées à
29
954 mille liv,
millions 9.54
Je ne ſais pas la raiſon de cet accroiſſement de .
35404,000 liv, en une ſeule année. On në
peut
pas ſuppoſer qu'il ſe rapporte en entier aux nou-
velles réunions faites par M. Necker, en ſus de
celles effectuées par ſon prédéceſſeur : car, ſuivant
le détail donné par M. Necker lui-même, de ces
nouvelles' réunions (4), elles ne montent qu'à la
ſomme de 468,240 liv. ; il reſteroit donc environ
3 millions d'augmentation non motivée. M. Nec-
ker devroit en rendre compte. Seroit-ce là un des
exemples de la ſévère économie dont il ſe vante?
ز
Mais, quoi qu'il en ſoit, la ſomme à laquelle il
a évalué le montant de tout ce qu'il a compris ſous
( 2.) Page 110 & 111 du Compte rendu en Mars 1788.
(3) Page 132 du Compte rendu le premier Mai 1989.
(4) Voyez depuis la page ini dudit Compte, juſqu'à la
page 119; & la Lettre de M. Dufreſne, du 16 Mars 1990.
3
.
1
[ 263 ]
ce titre; en fait paroître la dépenfe plus forte qu'elle
ne l'eſt réellement, puiſque les retenues ordonnées
en 1787, & qui ont eu tout leur effet en 1789, de-
vroient être ſouſtraites du montant des penſions;
au lieu qu'on a préféré, je ne fais pourquoi, de les
porter en recette, ſur le pied de 4 millions 889
mille livres (5). Cette ſomme étant retranchée,
comme elle doit l'être, de la précédente, la dépenſe
dės penſions, gratifications, &c. fe-trouve réduite.
à
25 millions 65 mille liv.
& dans ces 25 millions font compriſes, outre toutes
les penſions payées par brevet ſur le tréſor" royal,
celles des Princes du Sang; les penſions dites fe-
crettes ; les gratifications ſur les bénéfices des fer-
miers-généraux, pendant la durée de leur, bail;
celles des employés des fermes, de leurs veuves,
de leurs enfans; celles des anciens ſujets retirés de
l'opéra; celles payées à la caiſſe des monnoies;
celles priſes ſur les dépenſes de la bibliothèque du
Roi; celles de charité ſur la loterie royale ; celles
d'indemnité ſur la caiſſe des meſſageries ; celles
d'encouragement ſur la caiſſe du commerce; & celles
dés réformes dans les colonies.
1
+
En conſidérant ce qui compoſe cette énuméra-
tion, & le ſoin qu'on a pris dans les comptes de
1788 & de 1789, de réunir au chapitre des penſions
juſqu'à des gratifications paſſagères, des retraites,
(5) Page 16 dudit Compte du premier Mai 1789
( 264 1
des indemnités, des réformes; & autres objets que
précédemment on diſtinguoit des grâces viagères,
on a lieu de s'étonner qu'on ait pu prétendre qu'il
s'en falloit du tout au tout que la ſomme de ce cha-
pitre fût complette, & qu'en réalité elle étoit dou-
ble, ou même triple, de ce que juſqu'à préſent elle
avoit paru être ſuivant les comptes ſucceſſifs de
tous les Miniſtres des finances. Il étoit réſervé à
M. Camus de faire cette découverte ; & il feroit
difficile de deviner comment il y eſt parvenu,
s'il
n'avoit pas lui-même publié ſon ſecret.
1
1
II conſiſte à appeler penſions ou grâces, ce qui
n'eſt ni l'un ni l'autre; à compter comme dépenſe
à la charge du tréſor royal, ce qui n'augmente en
rien ſa dépenſe ; à mettre au rang des paiemens ce
qui ne ſe paie pas; & à faire une infinité de doubles
emplois, en déplaçant tous les objets.
Pour démontrer que c'eſt-là très-exactement le
procédé inventé par M. Camus, je ne citerai que
lui-même. Dans le troiſième paragraphe de ſon
premier rapport ſur les penſions, il diviſe en fix
claſſes ce qu'il lui plaît d'appeler l'état aftuel des
grâces pécuniaires.
Il place dans la première claſſe un grand nombre
d'articles de gages & traitemens payés ſur les fonds
de la Maiſon du Roi, ou de ce qu'on appelle à pré-
1
i
1
1
Ć 26.5 ]
fent la liſte civile, des indemnités pour droits de
charges ſupprimées, des paiemens abonnés au garde-
meuble, pour fourniture de linges, voitures, &c.
des dédommagemens qu'il eſt d'uſage d'accorder aux
maîtres des poſtes, pour unë petite partie ſeulement
des pertes accidentelles qu'ils eſſuient relativement
à leurs ſervices ; des jettons qui ſe diftribuent aux
ſéances des Etats de Languedoc & de Provence,
aux dépens de ces provinces ; d'autres dépenſes
encore également à la charge de différentes pro-
vinces ; des retraites payées ſur le quatrième denier,
retenu aux militaires ; des ſupplémens d'appoin-
temens, pour dédommager les officiers, qui par la
formation de 1788 ont éprouvé des diminutions
ſur le traitement qui leur avoit été fixé par l'ordon-
nance; des ſecours accordés à de jeunes eccléfiaf-
tiques, & des traitemens pour defferte de bénéfices-
cures, les uns & les autres payés par les écono-
mats, & pris ſur les fonds du Clergé. Enfin, plu-
ſieurs autres articles pareillement étrangers à la dé-
penfe du tréfor royal, & à la nature des penſions,
concourent à former la compoſition très-bigarrée
de cette première claſe, dont la ſomme totale eſt
de
6,654,260
Q
-
La ſeconde claſſe, plus étonnante encore, ren-
ferme, d'une part, les Commanderies & revenus
de l'Ordre de Malthe, leſquels ſe trouvent méta-.
morphoſés, par M. Camus, en, penſions & grâces
du Roi, quoiqu'ils ſoient à la diſpoſition d'un Sou-
1
1
| 266 )
verain étranger, Chef de l'Ordre à qui ces biens
appartiennent (*); d'autre part, les revenus des
Ordres de St. Lazare, du St. Eſprit, de St. Louis,
& du Mérite Militaire: en ſorte que le total de ce
chapitre eſt de
6,095,169
i
1
La troiſième claſje. conſiſte, 1°. en aumônes ac-
cordées pour procurer à des malheureux la ſub-
Giſtance qu'ils n'ont pas, telles que celles que le
Roi fait diſtribuer tous les ans ſur les fonds de
ſa caſſette, par le miniſtère des Curés de diffé-
rentes paroiſſes; celles que le Clergé donnoit ſur
fes revenus'; celles que les Etats de Languedoc
ont aſſignées ſur les fonds des provinces : 2°. En
ſecours
(*) La plus grande partie des biens que l'Ordre de Malthe
poffède en France, lui ont été donnés après la deſtruction des
Templiers, par un décret du Concile de Vienne ; & il en a été
mis en poſſeſſion en 1312, par arrêt du Parlement de Paris.
Les Commanderies ne font que de ſimples adminiſtrations con-
fiées aux Chevaliers par l'Ordre lui-même, qui y impoſe les
charges & conditions qu'il juge à propos, & qui ſe réſerve tou-
jours une portion des fruits ſous le titre de Refponfons. Le
Grand-Maître, Souverain de l'Ille de Malthe, affifté de ſon
Conſeil, diſpoſe des bénéfices & commanderies qui appartien-
nent à l'Ordre ; & quels qu'aient pu être les droits de nos
Rois à cet égard, il eſt certain qu'ils s'en ſont déportés for-
mellement, par des déclarations ſolemnelles en faveur de l'Ordre,
& que rien n'eſt moins dans le cas d'être affimilé aux pen-
fions, qu'une commanderie. Les poſſeſſions des autres Ordres
font aufli très-reſpectables, & doivent également être garan.
ties par le principe de l'inviolabilité des propriétés,
!
[ 267 ].
fecours concédés de tout tems, & fans termes, à
des communautés religieuſes, qui ne pouvoient
fubfifter ſans eux : 3º. Et c'eſt l'objet le plus con-
ſidérable, dans les paiemens dus
par
des reconitructions d'égliſes, depuis que Sa Mae
jeſté a réuni au tréſor royal des loteries qui avoiene
été établies pour y ſubvenir. Tout cela, ſuivant
M. Camus, doit s'appeler penſions, & entre dans
la collection pour
5,600,417
le Roi pour
*
La: quatrième claſſe des grâces pécuniaires,
sous la formons, dit le rapport, des penſions perſon-
nelles. C'eſt dire que cette claffe ſeule comprend
la totalité des penſions ; car on n'en conçoit aucune
qui ne ſoit perſonnelle : & de fait, ce chapitre des
penſions perſonnelles, qui, dans le rapport, eſt for-
mé de la réunion des penſions par brevet ſur le tré.
for royal, aux penſions payées ſur d'autres caiſſes,
ou qui font payées dans ce département par or-
donnances particulières & ſans brevets, renferme
tout ce qui peut s'appeler penſions. Suivant les
calculs du rapporteur, la ſomme de ces deux ar-
ticles réunis ſeroit de
33,000,215;
calculs ſont vicieux en pluſieurs
Mais ces
manières.
1°. En ce que, ne déduiſant pas les retenues, ils
ſuppoſent que le tréſor royal paie encore ce qu'il
ne paie plus : cette erreur eſt d'environ cinq mil-
lions,
.U
[ 268 )
20. En ce que, par un imbroglio (*). qui aura
échappé à l'attention du Comité des penſions, plu-
ſieurs articles ſe trouvent répétés, deux fois dans
les parties qui compoſent le total: par exemple, les
penſions des Princes du Sang, portées pour 734
mille livres dans l'état noté vi, étoient déjà inclus
dans l'état noté v; & comme c'eſt l'addition de
ces deux états qui forine le montant de la quatrième
claffe, il s'enſuit un double emploi.
3°. En ce que cette méthode de doubler les
objets en les déplaçant, méthode ſi uſitée par tous
les charlatans, faiſeurs de comptes captieux, qui
s'en fervent comme d'un verre à facettes pour mul-
(*). L'imbroglio conſiſte en ce que M. Camus n'a pas pris
garde que dans les états de penſions ſur le tréfor royal remis
Cau Comité; & dont le total eft de 29,252,874 liv. on avoit
compris les 734 mille livres de penſions aux Princes du Sang,
les penſions dites ſecrettes, & les 400 mille livres pour in-
demnité de réformes dans les colonies;. ce qui fait la diffé-
rence de 1200 & quelques mille livres, que' mal-à-propos on
ſemble reprocher comme une erreur à M. Necker, lequel,
àveć raiſori, n’a compté que pour 28,036,520 liv. le chapitre
qu'il a intitulé, Penſions par brevets, ſur leſquelles ſont déduits
les dixièmes anciennement impoſés, n'y ayant pas compris ni dû
comprendre les penſions non brevetées, que je viens de citer;
mais les ayant compriſes dans ſon total de 29,954,000 liv.
de même que les ſept articles qui, dans l'état Nº vi, ſuivent
celui des Princes : duSang. Sans cette confuſion des deux
états, tout auroit quadré, le total de M. Necker ſe feroit
trouvé jufte, & l'on eût évité, le double emploi dans lequel
on eft tombé.
.
con
:
[ 269 1
tiplier à leur gré les aſpects d'une même choſe, ſe
retrouve encore dans un grand nombre d'articles
de l'Etat des penſions ſur autres caiſſes que le tréſor
royal, où l'on a fait entrer des penſions ou traite-
mens compris dans les états de la Maiſon du Roi,
de la Reine, & des Princes, dans ceux de la marine,
dans ceux des affaires étrangères, dans ceux de la
guerre (*). Les fonds de ces divers départemens
étant réglés par l'Aſſemblée, & ayant ſouffert les
réductions qu'elle a jugé convenables, les articles
qui les concernent ne devroient plus reparoître dans
les apperçus d'économies nouvelles qu'on préſente
au public. S'ils font partie des dépenſes conſer-
vées, ils ne ſont plus ſujets à examen; s'ils ſont
au nombre des dépenſes retranchées, le Comité
des penſions ne doit plus les ranger parmi les
réformes qu'il propoſe ; & de toute manière, c'eſt
faire illuſion que d'en groſſir ſes états, pour en
(*). Les deux premiers articles de cet état appartiennent à
celui de la Maiſon du Roi; les fept fuivans, à celui de la
Maiſon de la Reine ; le dixièmė fait partie de la dépenſe de
la marine; plus avant on trouve les traitemens conſervés, &
penſions de retraite du ſervice des enfans de M. le Comte
d'Artois, qui ſe prennent ſur les fonds aſſignés pour la Mai.
ſon de ce Prince ; ſuit un arriéré compris dans les fonds du
département des affaires étrangères ; & les derniers dépen-
dent de celui de la guerre.
Au reſte, la même remarque s'appliqué plus particuliè.
rement encore aux objets de la première claſſe, dont j'ai déjà
parlé, & qui tous font extraits de quelques-uns des comptes
de départemens, & états de dépenſe déjà arrêtés.
U 2
1
[270]
1
conclure enſuite qu'on fait pour 40, ou même pour
70 millions de réduction, ſur un objet qui n'en com-
porte pas plus que II à 12.
4%. Enfin, en ce que, dans ce même état, on
a compré comme dépenſe du tréſor public, une
vingtaine d'articles qui ne ſont pas à ſa charge,
mais dont les uns ſont des retenues ſur le profit des
journaux & gazettes ; les autres, des penſions ecclé-
fiaſtiques ; d'autres, des retraites à d'anciens em-
ployés, priſes ſur les émolumens des employés exif-
tans, ou ſur les fonds des Etats de Languedoc, &c.
La cinquième claje des grâces pécuniaires eſt
celle des gouvernemens des provinces, villes, &
châteaux. Je n'examine pas s'il eſt mieux de ſub-
primer ces places honorables, que de les rendre
utiles à l'Etat en faiſant revivre l'exercice habi-
tuel de leurs fonctions, & ne les confiant qu'aux
Militaires les plus diftingués par leur grade, par
leurs ſervices, & pár leur ſageſſe ; je ne m'arrête pas
non plus à conſidérer à quel point il importe que
le Monarque d'un grand Empire ait à la diſpo-
ſition des grâces conſidérables, faites pour exciter
l'émulation & augmenter l'attachement des per-
ſonnes du plus haut rang; je me borne à obſerver
encore, que ce qui eſt compris dans l'état des dé-
penſes de la guerre, & par conſéquent dans les ré-
ductions faites ou à faire ſur cet état, ne devroit pas
ſe reproduire ſous une autre dénomination, comme
ſi c'étoit un autre genre de dépenſe, un autre objet
1
1
[ 271 ]
d'économie. Le produit des gouvernemens monte
à la ſomme de
2,562,393 liv.;
mais il n'eſt pas entièrement à la charge du tréſor
royal, étant compoſé en partie d'émolumens lo-
caux.
4
La fixième claſſe eſt compoſée des encouragemens
pour le commerce & les arts, accordés ſous le nom
de primes. On en a évalué le montant à 3,990,330.
La plus grande partie de cette ſomme eſt relative
au commerce maritime, & a pour objet, ſoit d'en-
courager la navigation dans le nord &' la pêche de
la baleine, ſoit de favoriſer la traite des nègres
& d'augmenter la culture de nos colonies, ſoit
de favoriſer les moyens de les approviſionner des
ſubſiſtances dont elles manquent, & d'animer l'ex-
portation des marchandiſes dont elles abondent.
Que ces vues, & toutes celles qui tendent à aug-
menter les reſſources induſtrielles du royaume, foient
enveloppées dans la profcription générale où l'utile
& l'abuſif font confondus, il n'y a plus à s'en éton-
ner: mais on ne devoit pas s'attendre à leur voir
attribuer le caractère de penſions.
}
Enfin, la septième claſe eſt formée des gratifi-
cations extraordinaires & momentanées, qui ne
s'aſſignent que pour une fois. Elles ſont en grande
partie relatives aux affaires étrangères. Pour pou-
voir les affimiler aux grâces viagères, on a pris
le parti d'en faire une année moyenne, & on la
932,082
· porte à
U 3
.
( 272 ]
C'eſt en faiſant l'addition de ces fept claſſes de
prétendues grâces pécuniaires, compoſées comme
on vient de voir, que le rapporteur du Comité
des penſions conclut en ces termes : Voilà déjà
une maſſe totale de 58,836,721 liv. qui eſt donnée
annuellement dans le royaume.... Mais il ne s'en
tient pas là; il annonce qu'il y a encore beaucoup
à ajouter pour des objets dont les uns ne peuvent
être évalués d'une manière préciſe, les autres ne pré-
ſentent pas une valeur connue quant à préſent, &
offrent néanmoins, foit ſeuls, ſoit par leur réunion
avec d'autres parties, un apperçu conſidérable.
!
.
1
Sans l'explication qui vient à la ſuite de cette
phraſe, il ſeroit difficile d'en ſaiſir le ſens, &.de
concevoir ce qu'on peut entendre par un apperçu
conſidérable d'articles indécis d'une valeur inconnue
& inappréciable quant à préſent, lorſqu'il s'agit
uniquement de voir ce qu'on peut retrancher ſur
les dépenſes effectives du tréſor public: mais
M. Camus nous apprend que ce qui doit augmen-
ter le total des penſions & grâces pécuniaires,
beaucoup au de-là de 58,836,000, c'eſt que, ſuivant
lui, il faut y joindre,
.:
1º. Le revenu des abbayes & prieurés donnés en
commande, & toutes les penſions ſur les bénéfices.
20. Les vingt mille livres payées annuellement
par les Juifs de Metz à la Maifon dę Brancas, en
[ 273 )
vertų d'une conceſſion en date de 1715, qui a été
renouvelée.
: 30. Les charges vacantes aux parties caſuelles,
qu'on obtenoit gratis, & qu'au moyen d'une or-
donnance de comptant, on levoit avec une feuille de
papier, dit M. Camus, au lieu de verſer dans le
tréſor public. les" sommes pour leſquelles l'ofice avoit
été créé.---Sur quoi je ne puis m'empêcher d'obſer-
ver que cette énonciation vague & générale qui
preſente comme un uſage ordinairė, ſuſceptible
d'être mis au rang des grâces annuelles,' ce qu'on
n'a pu néanmoins appuyer que d'un ſeul exem-
ple, lequel même eſt très-mal choiſi & appliqué
à contre-fens(*), ne peut entrer que dans le compte ,
(*) Voici l'explication de cet exemple. Il y avoit eu, avant mon
adminiſtration, pluſieurs créations de charges de perraquiers,
d'huiffiers, & autres pareilles, dont la plus grande partie avoit
été levée & payée fort exactement à la caiſſe des parties caſuelles,,
Il en reſtoit quelques-unes invendues, parce qu'il ne ſe pré-
ſentoit plus.d'acquéreurs. C'étoient pour ainſi dire des rebuts.
On ne pouvoit plus en tirer le prix de la fixation primitive.
Il m'a été propoſé de les faire vendre au rabais à ceux qui ne
les auroient pas acquiſes autrement, & qui en ont ſoldé, argent
comptant, la fixation ainſi diminuée. Enſuite, pour couvrir
la différence dans l'ordre de comptabilité, j'ai pris, ſuivant
l'uſage, une ordonnance appelée de comptant, qu'il ſeroit plus
juſte d'appeler ordonnance fictive & de pure forme : c'eſt ce
petit" caſuel récupéré au tréſor public, que le pinceau déni-
grant de M. Camus traveſtit en prodigalité abuſive & an-
nuelle. Ab uno diſce omnes.
U 4
1
[ 274 ]
des calomnies, qui eſt plus qu'égal au compte
des vérités.
4º. La remiſe des retenues ordonnées ſur les
penſions, & ' les changemens de dates employés
très-abuſivement pour éluder le paiement de ces
retenues. Je défie qu'on trouve, pendant mon
adminiſtration, un ſeul cas ſemblable (*). La dé-
(*) Je ne regarde pas comme cas ſemblable l'exemple que
M. Çamuş a cité, un peu après, de l'indemnité accordée à
Madame de Polignac, comme gouvernante des Enfans de
France, pour le dixième à elle retenu ſur la somme deſtinée aux
livrées, laquelle ſomme n'étoit paſſive de cette retenue, que
parce qu'on ne faiſait qu'un ſeul article de tout ce qui étoit
relatif aux fonctions de gouvernante. Au reſte, cet objet n'eſt
que
de cent louis par an; & il у
a de l' affectation à l'avoir mis
au' nombre des eżemples d'abus les plus frappans. On énonce
les ſommes, quand elles ſont conſidérables; on dit les cauſes,
quand elles prêtent à la critique; on tait les unes & les autres, .
quand leur énonciation fait diſparoître la conſéquence qu'on
en tire,
Je ne puis m'empêcher à cette occaſion de relever une
autre affectation de même genre, & relative à la même per-
ſonne. Je n'aļ pas beſoin de faire remarquer le foin officieux
qu'on a pris de réunir en un ſeul chapitre tout ce qui, pen-
dant l'eſpace de 18 ans, a été accordé ou adjugé, à quelque
titre que ce puiſſe être, à dix perſonnes différentes des deux
branches des Polignac, pour compoſer & offrir à l'indignation
publique, une maſſe de 437,000 liv, ſous le titre de penſions,
& une autre maſſe de deux millions & demi dę préfendues
gratifications. Je n'examine pas fi en publiant cette récapi-
tulation, & n'en publiant aucune autre du même genre, on a
droit de vanter fon impartialité ; fi e'eſt une preuve que le
1
[275]
ciſion en faveur de M. Coſter, & les poſt-dates
pour MM. de Fourcroi & Coinder, qui ſont cités
Comité a pris ces exemples au haſard.... que les perſonnes lui
font abſolument indifférentes. Mais moi, qui avoue qu'elles
ne me font aucunement indifférentes, & qui m'en fais gloire
d'autant plus hardiment, qu'elles n'ont obtenu aucune grâce
de mon tems, ni par mon canal, je demande, en leur nom,
& comme ayant l'honneur d'être de leurs amis, pourquoi
dans une, colonne intitulée Penſions, & qui ne doit com-
prendre que les grâces payées ſur les fonds publics, le Comité
a laiffe inſérer une penſion eccléſiaſtique de 3000 liv. accor-
dée en 1777, ſur l'Abbaye de St. Germain des Prés, au fils du
Vicomte de Polignac ? Pourquoi il y a laiſſé comprendre pa-
reilleinent le revenu de l'Evêché de Meaux, valant 25,000 liv.
à un Polignac, mais ne coûtant pas une obole au tréſor pu-
blic? Pourquoi on y compte de même 30,000 liv. que vaut
l'Abbaye de St. Epvre, concédée en 1782 au même Prélat?
Pourquoi on appelle auſſi penſions les rentes perpétuelles conf-
tituées en 1785 & 1787, au profit de Madame la Comteſſe
d'Aſpect, en échange de la rétroceſſion exigée d'elle d'un
fond originairement concédé au Sr. de Boulonmorange, dont
le produit réel excède le montant de ces rentes ? Pourquoi
l'on confond avec des jouiſſances actuelles, l'expectative d'un
douaire vraiſemblablement très-éloigné & qui peut-être n’exiſ-
tera jamais ? Ces articles, montant enſemble à 130 mille liv.
doivent certainement être retranchés d'un état où le public,
qui ne prend garde qu'à l'intitulé & au total, a dû croire
qu'on ne lui préſentoit que les penſions accordées ſur les
fonds publics, à la famille des Polignacs. L'exaggeration eſt
de preſque un tiers. Il n'y a pas plus d'exactitude dans la
colonne des ſommes données, parmi leſquelles ſe trouve le
rembourſement des droits du fief de Puifpaulin, qui avoit
été demandé par la ville de Bordeaux, & que le Conſeil avoit
réglé ſur pied de 800 mille livres. Il eſt vrai qu'on l'énonce
comme rembourſement : mais pourquoi énoncer parmi les
grâces, ce qui n'eſt pas une grâce ?
!
1
[276]
dans le rapport, font, l'une du 26 Novembre 1788,
l'autre du 17 Janvier de la préſente année; & c'eſt
à M. Necker à les juſtifier, s'il le peut. Mais parce
qu'on ſe feroit permis, depuis dix-huit mois, deux
ou trois eſcamotages de cette nature, eſt-ce donc
une raiſon pour en compoſer une ſource de dépenſes
habituelles ?
1
50. Les abonnemens de vingtième accordés aux
Princes du Şang pouvoient avec plus de raiſon être
confidérés comme des dons; ils en avoient en
effet le caractère par leur extrême diſproportion;
& j'aurois d'autant plus tort d'en diſconvenir, que
c'eſt moi qui le premier ait réclamé contre l'abus
de ces abonnemens, & généralement contre tous
les priviléges pécuniaires: mais les Princes & les
Pairs ayant donné à toute la Nobleſſe l'exemple
qu'elle a promptement ſuivi, de renoncer à toutes
les faveurs & exemptions dont elle jouiſſoit en
matière d'impôts, &' l'égalité de répartition étant
convenue, décrétée, & même effectuée, M. Camus
devroit-il imiter le chevalier errant qui ſe battoit
contre des êtres fantaſtiques ? Devroit-il, dans
ce volumineux rapport, qui ne montre d'autre
but que celui d'échauffer le peuple, quand il ne
faudroit fonger qu'à le foulager, faire reparoître
d'anciens uſages, qui, lors même qu'ils exiſtoient, ne
pouvoient être reprochés aux perſonnes autoriſées
de tout 'tems à en profiter, & qui depuis qu'ils ont
été abandonnés par elles, ne devroient être rappelés
1
[ 277 1
1
que póür’exciter le ſentiment dû à cet abandon
volontaire. :!:77
1
60 C'eſt encore uniquement pour multiplier les
articles, qu'on fait un nouveau grief à l'adminiſtra-
'tion de ce que, lorſqu'un traitement tel que celui
du Chancelier de France, eſt affranchi d'impôt, on
ne laiſſe pas d'en faire la retenue, pour rendre la
comptabilité uniforme, & qu’enſuite elle eſt: coir-
vérte par une ordonnance de comptant. Que de
minutieux détails employés à bousſoufier l'énui-
mération, afin que l'enflure de la conſéquence. fcit
-moins apperçue !
72. La même intention fait mettre au rang des
grâces: qui épuiſent le tréſor public, les brevets
de retenue, leſquels cependant ne coûtent rien à
l'Etat, puiſqu'ils s'acquittent entièrement par les
particuliers acquéreurs de l'office qui en eſt grevé.
ii
Aux objets ainſi claſſés, l'on a joint, pêle-mêle,
comme pour fermer la marche, une collection de
détails, d'anecdotes, & de ſuppoſitions, qu'on pré-
fente ſur abondamment pour exemples frappans des
abus qu'on pourſuit; comme ſi, parmi beaucoup
d'autres, on ſe bornoit à citer ceux qui, tantôt par
leur importance, tantôt par leur fingularité incroyable,
démontrent la néceſzté. des réformes. Il paroît que
M. Necker a pris foin lui-même d'en faire le
choix, car ils tombent preſque tous ſur les an-
1
1
[ 278. ]
1
nées de mon miniſtère; & à l'égard de pluſieurs,
ſon témoignage eſt donné pour preuve. C'eſt par
la lecture des états de M. Necker, que le Co-
mité dit avoir été averti que parmi les grâces pé-
cuniaires, les unes étoient accordées par déciſion du
Roi, les autres par la ſeule déciſion du Miniſtre;
c'eſt dans ſes bureaux qu'en réponſe à la queſtion
faire par le Comité, ſur l'autorité que les Miniſtres
pouvoient avoir à cet égard, il a été dit qu'il n'y
en avoit aucun autre que l'uſage; & c'eſt lui qui,
lorſque le Comité a demandé à voir les originaux
des déciſions rendues de la ſorte juſqu'en 1780, a
trouvé plus ſimple d'envoyer ſeulement un état
intitulé, Penſions accordées dans le département des
finances, sous le miniſtère de M. de Calonne, & de
ne produire que les déciſions relatives à cet état,
Je ne me plains pas de cette diſtinction. M. Nec-
ker auroit pu trouver dans ſa propre adminiſtra-
tion, des matériaux pour le moins auſſi abondans,
& peut-être plụs analogues aux vues du Comité :
inais il a mieux aimé, ſans doute, me déférer l'hon-
neur d'être le champion du Gouvernement; & je
l'en remercie d'autant plus, que par cet acte de
généroſité bien digne de ſa grande ame, il m'a
valu d'avoir enfin la .connoiſſance que je défirois,
& que j'avois demandeé plus d'une fois, des pré-
tendues dilapidacions qu'on s'étoit plu à m'im-
puter, ſans jamais en citer une ſeule. Je ramaffe
le gant très-volontiers; & j'eſpère qu'à la manière
.
1
1
[ 279 ]
dont je repouſſerai les traits dirigés contre mon ad-
miniſtration, l'Aſſemblée pourra juger que s'il me
ſurvenoit de nouvelles attaques, je ferois pareille-
ment en état de les écarter (*). Mais pour ne pas
interrompre trop long-tems l'enchaînement de mes
propoſitions, & ne pas mêler ce qui m'eſt perſonnel,
avec ce qui intéreſſe le fort de la France, je re-
jetterai par forme d'appendix, à la ſuite de cet
écrit, la réponſe à tout ce qui me concerne dans le
rapport du Comité des finances. Je le reprends à
ſa concluſion, qui eſt conçue en ces termes.
Voilà donc, d'une part, une maſe énorme de
58,836,726 liv. qui ſe prend chaque année ſur les
fonds publics, pour être diſtribuée en largelſes; d'une
putre part, une foule d'orticles, dont le montant eſt
incalculable, & qui ſervent à alimenter, fous le titre
(*) Le Comité obſerve, page 87 du Rapport, qu'il a fris
fes exemples au haſard, fous différens règnes, & fous différens
Minifires, pour que l'on füt que ſon intention n'étoit d'inculper
perſonne plus que tout autre. Je le crois, & il y a eu en effet
pluſieurs de ces exemples, qui ne ſont pas des traits de pané.
gyrique pour M. Necker: mais il n'eſt pas moins vrai que de
ceux qui lui ont été fournis de la part de la finance depuis un
an, le plus grand nombre eſt dirigé contre moi, & que, notam-
ment en ce qui concerne les grâces prétendument accordées
par déciſion miniſtérielle ſeulement, j'ai été trié ſur le volet,
quoique je n'aie fait à cet égard que ce que j'ai dû faire, & ce
qu'ont fait tous ceux qui m'ont précédé & ſuivi, fans en
excepter un feul.
[ 280 ]
t
A
de récompenſe & de gratification, le luxe & la cupi-
dité.
1
Et moi je foutiens, j'offre de prouver, je prouve;
qu'il n'eſt pas vrai qu'il ſe prenine, chaque année,
une maſſe de. 58 millions 836 mille liv.. pour être
diſtribuée
. en largeljes, & que la foule d'articles incalo
čulables allégués pour augmenter encore cette maſſe,
n'eſt qu'une foule d'exaggerations. & de fauſſes in-
ductions deſtinées à alimenter, ſous le titre d'abus
miniſtériels, les préventions & la haine inſpirées au
peuple contre le Gouvernement.
Ma démonſtration eſt dans le triage que je vais
faire, avec une juſte'évaluation, des ſeuls articles
qui forment la totalité réelle des penſions & grâces
pécuniaires, payées annuelleinent par le tréſor pu .
blic. Ceux que je laiſſerai à l'écart y ſont étrangers,
& abſolument hétérogènes.
Je prends pour première baſe de ce réſumé,
l'état des penſions tel qu'il ſe trouve porté dans le
compte général des revenus & dépenſes fixes, que
M. Necker a remis à l'Affemblée. La ſomme de
'29 millions 954 mille livres, à laquelle monte fa
récapitulation (page 132 du Compte) donne un ap-
perçu plus net que la ſubdiviſion dans laquelle
j'ai fait voir que M. Camus s'étoit embrouillé
quoique au fond il n'y ait pas de différence, en re-
tranchant ſeulement le mal-entendu de 1200 mille
livres dont j'ai parlé ci-deſſus. Mais ſur cette
1
1
I
[ 281 )
fomme de 20 million's 954 mille livres, font à
déduire les retenues ordonnées en Octobre 1787,
leſquelles vont à-peu-près à 5 millions ; će qui ré-
duit la ſomme de ce premier chapitre à 24,954,000
.
1.)
1
A
1
(
!
A
En ſecond lieu, j'ajoute à
cette ſomme les autres pen-
ſions qui n'y ont pas été réu-
nies dans l'état de M. Nec,
ker, & qui ſe trouvent dans
celui que le Comité a pro-,
duit fous le N° 6. Mais il
y a quelques retranchemens
à faire ſur le montant de cet:
état, pour le rendre exact.
J'ai obſervé ci-deſſus qu'il
renferme pluſieurs articles
compris dans les dépenſes de
la maiſon du: Roi, de la
guerre, de la marine, des af-
faires étrangères, & des Etats
de Languedoc: cependant,
pour conſerver l'enſemble de
tout ce qui ſe paie ſur les
fonds publics, je laiſſe ſub-
ſiſter dans le compte tous ces
articles. J'en ote ſeulement
ceux qui étant inclus dans la
récapitulation de M. Necker
dont j'ai formé le chapitre
précédent, feroient dans ce:
---
/
,
[ 282 ]
De l'autre part 24,954,000
1
lui-ci un double emploi;
ſavoir, l'article des penſions
des Princes du Sang, & les
fept qui ſuivent, faiſant 'en-
ſemble la ſomme de
1
1,307,781
1
Il faut aufli en ôter les
quatre articles de penſions re-
tenues ſur le bénéfice de dife
férens journaux, & qui ſont
aux dépens des auteurs, ci
146,960
1
Item, huit articles de pen-
fions eccléſiaſtiques, qui n'é.
toient ni données par le Roi,
ni payées ſur les fonds de
l'Etat, étant aſſignés ſur les
biens du Clergé, ci
558,589
2,013,339
Or, l'état du Comité N°6
monte à
3,749,236
1
2,013,330
Reſte donc, déduction faite
des
pour ſomme totale de ce fe-
cond chapitre
ci
1,736,906
1,736,906
26,690, 906
1
[ 283 )
De l'autre part 26,690,906
1
A
1
1
3o. Je crois qu'on peut admettre
pareillement pour acceſſoires aux pen-
ſions, les ſupplémens de traitemens
accordés par faveur, les gratifications
ordinaires attachées aux places, les ré-
compenſes .ou attributions réparties
dans la maiſon du Roi, & autres objets
de même nature, qui ſont au nombre
des grâces pécuniaires dont le Comité
a formé ſa première claſſe, détaillée
dans l'état Nº 2. Je laiſſe toujours à
l'écart l'obſervation que preſque toute
cette dépenſe eſt priſe ſur les fonds aſſi-
gnés par l'Aſſemblée, pour la maiſon
du Roi : mais au inoins il en faut re-
trancher les articles qui, étant des paie..
mens de ſtricte juſtice, ne peuvent
s'appeler dons, grâces, largeſfes; tels
font les abonnemens pour fourniture
de linges, voitures, &c.' - 26,220
Les indemnités pour fup-
preſſions de droits légitimës,
ci
643,110
:*
1
Les aſſignats ſur les éco-
nomats pour deſſertes de béné-
1
669,330
X
1
1
[ 284 ]
1
1
De l'autre part 26,690,906
De l'autre part 669,330
fices & autres diſpoſitions ec-
cléſiaſtiques, ci
144,709
'
S
Les ſuppléinens d'appoin-
temens accordés à des officiers,
pour les dédommager de la
perte que de nouveaux règle-
mens leur ont fait fouffrir ſur
ces mêmes appointeméns, ci 263,814
Les indemnités aux maîtres
des poſtes, ci
30,000
:
..
La partie des ſupplémens
de traitemeńs, qui doit être
cenſée appointement, ci 261,44.6
Et les frais néceſſaires pour
la loterie royale, qu'il faut
qu'on ait fait entrer pour 900
mille liv, au moins, dans les
1540 mille livres, qu'on a
comptées comme grâces pécu-
niaires ſur le produit de cette
loterie, laquelle ne comporte
certainement pas plus de 600
mille liv. d'objets ſuſceptibles
de cette dénomination, ci .
/
900,000
2,269,290
L
( 285 )
De l'autre part 26,690,906
De l'autre part-2,269,290
i
L'état N° 2 monte à 6,654,360
Souſtraction faite de 2,269,290
A
f
reſte à compter pour ce
troiſième chapitre,
ci
4,384,970
4,384,970
Quelque peu naturel qu'il ſoit
de mettre les gratifications extraordi-
naires & momentanées au rang des dé-
penfes annuelles dont les fonds publics
ſont chargés ; & quoiqu'il foit irrégu-
lier de choiſir, pour former une année
moyenne, 4 années interrompues par
de grandes lacunes, de ſauter des états
de comptant de 1975 à 1779, puis à
ceux de 1783 & 1784; pour conclure
que le quart de leurs totaux réunis,
repréſente la dépenſe ordinaire ; enfin,
quoique les gratifications ſur les affaires
étrangères, & qui font partie de la dé-
penſe de ce département déjà réglée,
tiennent à des circonſtances politiques
trop incertaines pour qu'on puiſſe en
trouver l'évaluation fixe dans le rap-
:
31,075,876
X2
[ 286 ]
1
De l'autre part 31,075,876
prochement de pluſieurs années, dont
les unes monte ni à 800 mille livres,
d'autres à 400 mille, d'autres à 100
inille, & la dernière à 95 mille ſeule-
nient; cependant, continuant d'admet-
tre en compte indiſtinctement tout ce
qui peut s'appeler grâces pécuniaires, &
eſpérant de me mettre par-là à l'abri
du reproche d'être trop pointilleux, j'a-
joute encore aux penſions prétendues,
le montant ordinaire des gratifications
extraordinaires dans ſon entier, c'eſt-à-
dire, ſuivant l'état N° 9'du Comité, à
1
.
I
932,082
TOTAL DES PENSIONS ET DE TOU-
TES LES AUTRES GRACES PECUNIAI-
RES, SUSCEPTIBLES D'Y ÊTRE RÉUNIES,
QUELLE QUE SOIT LEUR DÉNOMINA-
TION, ET SUR QUELQUES CAISSES OU
FONDS DE DÉPARTEMENT QU'ELLES SE
PRENNENT
32,007,958
}
Voilà, dans l'exacte vérité; où aboutiſſent tous
les efforts qu'on peut faire pour porter la maſſe des
largeſjes accordées aux dépens de l'État, au plus
haut degré d'élévation qu'il ſoit poſlīble de lui
attribuer : & par conſéquent, lorſque M. Camus
affirme & publie, au nom du Comité, que ces mêmes
1
!
V
[.287 ]
largelſes montent annuellement à 58,836,726, il dit,
je ne ſaurois affoiblir le mot, pour 26,828,768 de
fauffetés : & lorſqu'il en conclut que les penſions
qui ſeront recréées ne devant pas excéder 18 inil-
lions (*), il y aura pour 40 millions d'économie ſur
ce ſeul objet, il en impoſe à l'Aſſemblée & au pu-
blic, d'environ les deux ciers de la ſomme ; & il en
impoſe encore plus, lorſqu'il ajoute qu'il y a d'une
autre part, une foule d'articles de récompenſes &
de gratifications, dont le montant eſt incalculable,
& qu'il fait entendre en conſéquence, que tout
compris, la maſſe des grâces pécuniaires, va bien à
80 millions. (t)
A
Quand, au contraire, je fais voir d'après ſes pro-
pres états, admis dans un ſens très-large, qu'il n'y
en a que pour 32 millions ; quand je ſuis en état
de défier qui que ce puiſſe être d'en citer au-delà
de cette ſomme ; & quand je ne crains pas
d'être
contredit par ce ſévère Comité qui a en main toutes
les pièces comptables, qui a compulſé tous les états.
& les regiſtres des déciſions les plus fecrettes,
(*) M. Camus a varié dans ſcs apperçus économiques :
de 12 millions qu'il eſtimoit d'abord devoir être le maximu?'r
des penſions & gratifications, il eſt venu à 14, puis à 16; &
lorſque plus récemment on lui a demandé dans l'Aſſemblée,
quel ſeroit enfin le taux auquel les grâces pécuniaires ſeroicut
réduites, il s'eſt contenté de dire qu'elles n'excéderoient pas
18 millions,
1
1
(+) Séance du 16 Juillet.
X 3
1
( 288 )
1
qui a fureté juſques dans ce fameux Livre Rouge,
dont l'indécente publication, précédée d'un avant-
propos pour le moins inexact, a manqué ſon objet.(*)
Ne ſuis-je pas très-fondé à me récrier avec énergie,
à m'élever avec forcę, à tonner avec tout l'éclat de
l'indignation, contre l'audacieux impoſteur qui, en
1
(*) On a même fait le bien, en voulant faire le mal. Le
Livre Rouge étoit regardé par la multitude comme le gouffre
ténébreux où s'engloutiſſoient ces milliards de dilapidations
inconnues auxquelles on attribuoit la ruine des finances,
Il paroît enfin cet arcane fi convoité ; & l'on y découvre que
dans l'eſpace de 16 années, ſous dix Miniſtres différens, la
dépenſe portée ſur ce livre a monté à 228 millions, dont 130
environ confiftent en ſubſides & autres dépenſes ſecrettes
des affaires étrangères, 20 en acquiſitions productives, & il
& plus pour des ordonnances de pure formalité, qui ne coû.
tent rien & ne ſervent qu'à mettre le tréſor royal en règle ;
4 pour des indemnités ; 28 pour la liquidation des dettes
des Frères du Roi, réglée d'après une déciſion du Comité des
finances; & il pour les dépenſes perſonnelles au Roi &
à la Reine, dont la plus grande partie eſt relative à des
acquiſitions telles que celle de St. Cloud : en ſorte qu'en
ſix articles, qui certainement n'ont pas le caractère de pro..
fufions, ni de myſtères d'iniquité, le public a trouvé le ren-
ſeignement de 209 millions ſur 228, en 16 ans.
autres font ies mêmes articles de dons & penſions qu'on
a fait reparoître dans l'énumération des grâces pécuniaires i
& ils ſont conipris dans le total de 31 millions ci-deſſus rap.
porté. Voilà donc tout le ſecret du Livre Rouge découvert i
voilà ſur quoi portent toutes les clameurs qu'il a excitées; voilà
ce qu'on a du moins gagné d'apprendre par l'effet de ces
recherches rétroactives qu'on a portées juſques dans les re-
coins les plus ſecrets du cabinet des Rois.
Les 19
1
1
[- 289. ]
exaggérant de 49 millions la ſomme des largeſfes
priſes annuellement ſur les fonds de l'état, s'eſt
rendu coupable de 49 millions de calomnies, dont
chacune eſt un crime de lèſe-majeſté & de lèſe-na-
tion, parce que toutes tendent à rendre le gouver-
nement du Roi odieux, & à foulever le peuple par
une fauſſe ſuppoſition ? En le traitant ainſi, je
m'acquitte du devoir que m'impoſe. le titre que
j'ai conſervé, & je montre affez que je ne crains
pas que par des récriminations, quelles qu'elles
puiffent être, on parvienne à prouver que j'aie
jamais démérité de porter ce titre.
Je reprènds mon expoſé des violations de pro-
priété; & je le termine en concluant de tout ce
que j'ai dit ſur celles du Clergé, ſur celles de la
Nobleffe, ſur celles de la Magiſtrature, fur celles
des citoyens de toutes les claſſes & de tous les
états, qu'il n'en eſt aucune qui ſoit demeurée in-
tacte ; que de tous ceux qui poſsèdent des biens en
France, il n'en eſt pas à qui la révolution n'ait
cauſé une injufte préjudice, & qui ne ſoit fondé
à demander à l'Aſſemblée pourquoi, lorſque les
cahiers de toutes les provinces du royaume aſſu-
roient à tous ceux qui l'habitent, l'inaltérable con-
ſervation de ce qui leur appartient, & qu'elle-même
en a fait une loi conſtitutionnelle, elle a pu ſe croire
autoriſée à faire préciſément le contraire.
1
X 4.
1
>
1
( 290 )
45. Les Décrets de l'Aſemblée font contraires
Gux Cabiers Nationaux, en ce qui concerne
l'Adminiſtration de la Juſtice.
.
L'ORGANISATION de l'Ordre judiciaire n'étant
pas encore complètement réglé, je ne m'éten-
drai pas beaucoup ſur ce qui doit réſulter de la
révolution, par rapport à l'adminiſtration de la
juſtice, quoique cet importanť objet ſoit plus ana-
logue que celui des finances, à l'état dans lequel
je ſuis né; & auquel j'ai conſacré ma vie. Je ne
conſidérerai que les principes généraux qui y ont
rapport, & ſur leſquels les cahiers ſe ſont expliqués;
l'établiſſement des Cours ſouveraines dans toutes
les provinces du royaume ; la ſuppreſſion des attri-
butions, commiffions, & tribunaux d'exceptions ;
l'établiſſement des Jurés & des Juges de paix ;
le
choix & la nomination des Juges, l'indépendance de
leurs fonctions, & l'inamovibilité de leurs offices.
+
ز
1
Tous les cahiers s'accordent à vouloir qu'il y
ait dans le royaume des Cours ſouveraines de juſtice;
que leur ſuppreſſion ne puiſſe avoir lieu que d'après
un veu de la Nation ; qu'elles ſoient maintenues dans
leurs droits, ſuivant ce qui ſera réglé par l'Alem-
blée des Etats-généraux ; & qu'elles ne puiſſent être
ſuspendues de leurs fonctions, ni les celer, pour quel-
que cauſe que ce soit. Pluſieurs l'ont expreſſément
1
។
1
!
[ 291 ' ]
déclaré (1); la plupart ont demandé que pour la
commodité des juſticiables, chaque province eût l'a-
vantage d'avoir dans son ſein une Cour ſouveraine,
Sous la dénomination de Parlement, ou avec la même
prérogative' qu'ont les Parlemens, de connoître en
dernier reſort de toutes matières civiles & crimi-
nelles (2). Et tous les cahiers fans exception ont
ſuppoſé & préjugé qu'il continueroit d'y avoir des
Parlemens & Cours ſouveraines de juſtice, puiſque
tous renferment un grand nombre de diſpoſitions,
ayant pour objet de réformer leurs ufurpations ſur
le pouvoir légiſlatif; que tous chargent l'Aſſemblée
de fixer les bornes de leurs fonctions, particuliè-
rement en ce qui concerne l'enregiſtrement & le
dépôt des loix ; que tous enfin ont des paragraphes
1
1
1
(1) Cahiers de la Nobleffe
d'Auxerre, art. 38.
de Château-Thierry,
page 1 2 & 13.
de Berry, page 13,
Cahiers du Clergé de Vitry-
le-François, manuſcrit,
- de Douay, page 6.
Cahiers du Clergé de Mantes
& Meulan, page 39.
Cahiers du Tiers Etat de
Ponthieu, page 24.
de Châlons, page 28.
de Pont-à-Mouſſon,
page 33
de Troyes, art. 56.
(2) Cahiers du Tiers Etat
de Lyon.
de Rennes, article 125.
de Thimerais, p. 27.
Cahiers de la Nobleſſe de
Vitry-le-François, manuſcrit.
Cahiers du Clergé de Lyon,
page 14.
1
[ 292 ]
::
relatifs à la manière dont il conviendroit que ces tri-
bunaux ſupérieurs fuſſent compoſés. (*)
On devoit donc s'attendre que l'Aſſemblée, qui
n'a de pouvoir qu'autant qu'elle agit & prononce
ſuivant le veu de la Nation, reſpecteroit comine
elle, cette antique inſtitution, qui a toujours fait
partie de notre droit public, & dont les racines ſe
mêlent avec celles de la monarchie. On devoit
croire qu'avant d'abattre ce souverain Conſiſtoire
de nos Rois (t), avant de dévouer au néant cette
Cour de France, tellement célèbre dans tous les
pays, que les Princes étrangers ont ſoumis maintes
fois leurs querelles à la déciſion ; avant de porter
ſes
coups mortels ſur tous les Corps de la Magiſtrature,
dont il ſeroit extravagant de nier l'utilité, l'Ar-
ſemblée auroit peſé attentivement les ſervices qu'ils
ont rendus, & ceux qu'ils pouvoient rendre encore
à l'Etat ; qu'elle n'auroit pas perdu de vue le droit
qu'a la Nation à la continuation de ces mêmes fer-
vices, juſqu'à ce qu'elley ait formellement renoncé;
qu'elle ſe feroit ſouvenue qu'elle-même doit ſon
exiſtence aux réclamations du Parlement, de cette
Cour des Pairs devenue l'objet de ſon animoſité ;
& qu'au moins la déciſion de cette grande queſtion
politique & morale, auroit paru mériter une mûre
(*) Rennes, Blois, Château-Thierry, Orléans, Limoges,
Péronne, & généralement tous les cahiers, préſentent des vues
réglementaires pour les Parlemens.
(+) Expreſſions des anciennes Ordonnances.
A
1
[ 293 )
diſcuſſion ; qu'elle n'auroit pas été préſuppoſée,
plutôt que délibérée, n'ayant jamais été mis aux
voix ſi les Parlemens continuoient d'exifter en
France, conformément au væu des cahiers, ou ſi
l'Aſſemblée pouvoit ſe permettre de les anéantir
malgré ce veu. On devoit eſpérer que le moment
étant venu où le feul inconvénient des Parlemens,
qui conſiſtoit dans la difficulté d'en arrêter les
prétentions, & d'en reſſerrer les fonctions dans leurs
véritables limites, n'exiſtoit plus, l'Aſſemblée, à
qui il étoit réſervé d'y pourvoir facilement &
efficacement, en rempliroit le devoir qui lui étoit
expreſſément recommandé.
1
>
Mais ſur cela, comme ſur tant d'autres redrer-
ſemens déſirables que l'Aſſemblée pouvoit faire,
la manie deſtructive qui s'eſt emparée de ſes dé-
libérations, a cruellement déçu nas eſpérances : le
grand nombre s'eſt laiſſé entraîner par l'opinion
des Avocats, dont l'Ordre naturellement républi-
cain a toujours cherché à ſe rendre indépendant
de la haute Magiſtrature, & qui, pour la ſupplanter,
pour abolir une ſupériorité qui les bleſfoit, ont
abuſé de celle qu'ils ont priſe dans l'Aſſemblée.
A ces. Corps reſpectables dont il étoit ſi aiſé de
conſerver à la Nation les importans ſervices épurés
de tout ce qui s'y étoit introduit d'abuſif par l'inter-
ruption des Aſſemblées d'Etats-généraux, on a
fubſtitué des diminutifs de tribunaux compoſés de
5 ou 6 juges de diſtrict, élus par le peuple, & re-
nouvelés tous les ſix ans ; ſans conſidérer combien
l'adminiſtration de la juſtice, la ſureté publique,
[
294 ]
1
& même la liberté nationale, ſont compromifes &
léſées par un ſi chétif remplacement.
1
L'adminiſtration de la juſtice, en ce que d'un côté
la ſuppreſſion des Cours ſuprêmes, Juges d'appel
en dernier reffort, & le ſingulier établiſſement d'une
réciprocité d'appels entre des tribunaux égaux en
tous points, ont fait perdre l'avantage de contenir
les Juges inférieurs dans leurs devoirs; &
que
d'un
autre côté l'on ne peut pas eſpérer d'avoir de bons
Juges fans leur donner un état ſtable, qui mérite
qu'on s'y dévoue entièrement; -n'étant pas naturel
qu'on faffe, pour ſe rendre digne d'une place qu'on
n'a droit d'exercer que paſſagèrement, & pendant
un efpace borné à un petit nombre d'années, les
mêmes efforts, les mêmes études, les mêmes facri-
fices qu'on faiſoit pour un état permanent, pour un
office héréditaire.
La ſureté publique, en ce que ces petits tribu-
naux électifs, où le peuple ne voit que des Juges
dépendans de ſon choix, & continuables ou deſti-
tuables ſuivant fa volonté, ne peuvent imprimer
le reſpect & la crainte néceſſaires pour prévenir
les grands crimes, & arrêter les plus dangereux dé-
fordres.
La liberté nationale, en ce que c'eſt lui ôter une
partie de ſes ſoutiens, ET PEUT-ÊTRE LES PLUS
SOLIDES, que de ſupprimer en France tout ce qu'il
exiſtoit de Corps intermédiaires, & particulière-
i
1
[ 295 ]
ment ceux qui, par l'ancienneté de leur origine,
par la néceſſité de leurs ſervices, & par l'indépen-
dance eſſentielle à leurs fonctions, étoient les plus
ſuſceptibles d'être rendus conftitutionnellement in-
ébranlables (*).
Tous les cahiers prononcent unanimement la
ſuppreſon des tribunaux d'exception, quels qu'ils
<
(*) De Lolme, dans ſon excellent ouvrage ſur la Conſti-
tution de l'Angleterre, prétend que les Corps de judicature
ne conviennent pas dans une Monarchie véritablement limitée ;
qu'ils ſont inutiles dans un pays où les loix ont pour elles toute
la force de la nation ; qu'ils y feroient même contraires aux
principes de la Conſtitution. Mais il avoit en vue l'Angleterre,
où la liberté, affermie depuis un ſiècle par une ſage combi-
naiſon des Trois Pouvoirs, ſemble n'avoir beſoin d'aucun
autre appui; ce qui n'a cependant pas empêché Monteſquieu
de dire que les Anglois s'étant privés des puiſſances intermé
diaires, avoient bien raiſon de conſerver leur liberté, puiſque,
s'ils venoient à la perdre, ils ſeroient un des peuples les plus
eſclaves de la terre. D'ailleurs (& c'eft une remarque impor-
tante à laquelle il paroît que ni Monteſquieu, ni ceux qui
raiſonnent aujourd'hui ſur le Gouvernement Britannique,
n'ont pas fait aſſez d'attention) il ne ſeroiti pas exacte de cirer
l'Angleterre comme n'ayant aucun grand Corps de judicature.
Sans parler de la Cour des communs Plaids, du Tribunal du
Banc du Roi & des Cours d'équité, il y a, comme dit Black-
ſtone, une Cour ſouveraine d'appel, ſupérieure à toutes les autres,
qui prononce en dernier reſort en matière de loi & d'équité.
Cette Cour, qui eſt la Chambre des Pairs, la Maiſon des
Lords, TOUJOURS SUBSISTANTE, eſt compoſée de Prélats chais
fis, de Nobles qui, formés par l'éducation & intérelés par
leurs propriétés, font obligés par la conſcience Ege par l'honneur,
de ſe rendre habiles dans la connoiſance des loix, Que la France
3
1
[ 296 )
r
puiſent étre, hormis ceux des Juges & Conſuls; tous
ont proſcrit à jamais les Commiſſions en matière civile
ou criminelle ; tous ont interdit qu'en aucun cas il
fût dérogé à l'ordre des juriſdictions ordinaires (*).
1
:
foit conſtituée de même, & que le tems ait pareillement con-
folidé fa Conſtitution, c'eſt alors qu'elle pourra ſe paſſer de
Parlemens. Mais dans l'organiſation du nouvel ordre judi-
ciaire, on a imité partiellement celui de l'Angleterre, ſans
en avoir adopté ce qui en balance les défauts, & en modère les
inconvéniens. Ainſi, par exemple, on n'a pas conſidéré que
quoique la voie de l'appel, ou writ d'erreur porté à la Chambre
des Pairs, ne ſoit pas auffi facile, & auſſi dégagée d'embarras
qu'elle devroit l'être, elle ne laiſſe pas d'avoir une utilité
comminatoire, lors même qu'elle n'eſt pas effective, & que
la ſeule poſſibilité du recours prévient l'abus des fonctions,
d'autant que moins il y de Juges, plus la repréhenſibilité
des jugemens frappe fur les perſonnes. On n'a pas ſenţi non
plus que la ſupériorité de la Chambre des Pairs ſur toutes les
Cours de juſtice, en même tems qu'elle les oblige d'être at-
tentives à leurs devoirs, leur communique ſon poids & fa confi:
dération, en telle forte, que les tribunaux, s'ils étoient dé-
nués de ce ſoutien, ceſſeroient d'avoir la force néceſſaire pour
maintenir l'adminiſtration de la juſtice en bonne vigueur.
L'Aſſemblée Nationale en France ſemble avoir méconnu les
avantages de cette ſupériorité tout à la fois ſurveillante & vi-
vifiante,
(*) Cahiers du Clergé de Cahiers du Tiers Etat de Ni.
Vitry-le-François, manuſcrit. vernois, article 41.
de Douay, page 7.
de la Rochelle, article
Cahiers de la Nobleſſe d’Au 65.
xerre, page 48.
du Limouſin, page 7.
de Montfort l'Amaury, du Cotentin, manus,
page 9
crit.
1
1
[
[ 297 )
L'Aſſemblée a tout à la fois adopté & contrarié
ces fages diſpoſitions: adopté dans ſes décrets géné-
raux & conſtitutionnels; contrarié dans ſes décrets
particuliers & dans ſa conduite. Si une attribu-
tion eſt d'autant plus attentatoire aux règles de la
juſtice, & au veu de la Nation, que ſon objet eſt
plus grave, ſon application plus extenſible, fes ef-
fets plus menaçans pour la vie & l'honneur des
citoyens, comment diſculper celle qui a conféré
au Châtelet le pouvoir de juger en dernier reſſort,
pour tout le royaume, les crimes dénommés de
lèſe-nation, dans leſquels on comprend tous crimes
de lèſe-majeſté & de heute trahiſon ? Cette attri-
bution, qui inveſtit un ſeul tribunal excluſivement
à tous autres; du droit de connoître d'un certain
genre de crime, & qui prive les accuſés du droit
d'appel, & de l'avantage d'un ſecond examen, n'eſt-
elle
pas
évidemment une dérogation à l'ordre judi.
ciaire ? Quelque confiance que méritent les offi-
ciers du Châtelet, quelques preuves qu'ils aient
données
que
l'amour du devoir élève leur courage
au-deſſus de toute crainte & de toute conſidération,
n'eſt-ce pas toujours une irrégularité dangereuſe,
& dont ils gémiſſent eux-mêmes, que d'en faire des
Juges de commiſſion? Dira-t-on que des circonf-
tances extraordinaires l'exigent? Eh quoi! n'eſt-ce
pas ſur des circonſtances extraordinaires que ſe
fondent toutes les attributions ? L'abus fubfifte en
entier, s'il n'eſt pas proſcrit dans tous les cas.
1
Mais ce qui eſt bien plus criant, bien plus op-
poſé aux ſentimens exprimés par la Nation, c'eſt
[ 298 ]
1
1
l'établiſſement des Comités de recherches ; c'eſt
leur funeſte multiplication; c'eſt le pouvoir qui leur
a été départi ; c'eſt celui qu'ils ſe font eux-mêmes
arrogé; c'eſt l'horrible uſage q'ils en font au vu
& fu de l'Aſſemblée. Elle a commencé
ſu
par fouil-
ler ſon auguſțe exiſtence en formant dans ſon ſein
un de ces odieux Comités ; & comme une viola-
tion publique des loix, commiſe par les légiſlateurs
eux-mêmes, fait bientôt pulluler de nombreux
rejetons, on a vu la Commune de Paris ſe donner
auſſi, à l'exemple de l'Aſſemblée Nationale, un
Comité de recherches, & toutes les municipalités
du royaume s'armer du même abus; en forte
que
la Nation Françoiſe eſt menacée de voir peſer ſur
elle l'abominable accumulation de 48 mille (*)
commiſſions inquiſitoriales, lorſqu'elle a défendu
que fous aucun prétexte il en exiſtât une ſeule !
1
Ce n'eſt pas tout encore ; comme un principe
corrompu ne peut engendrer que corruption, ces
inftrumens du deſpotiſme ochlocratique ajoutent à la
dépravation de leur exiſtence, celle de l'abus qu'ils
en font. Ils n'étoient établis que pour recueillir
dès informations & en rendre compte; mais com-
ment
(*) Lorſqu'à la page 210 de cet écrit je n'ai porté le nomi,
bre des municipalités qu'à 44 mille, je le meſurois ſur le
nombre des communautés proprement dites qui exiſtent dans
le royaume. Puiſqu'aujourd'hui il eſt reconnu dans l’Affem-
blée qu'il y a juſqu'à 48 mille municipalités, il faut croire
qu'on en a donné aux moindres hameaux,
1
[ 299 )
ment les recueillent-ils? Par les délations & l'ela
pionage. Comment en rendent-ils compte ? Sui-
vant l'eſprit de parti qui les anime. On a vu des
Comités de recherches, d'un bout du royaume à
l'autre, faire arrêter des citoyens, de leur ſeule auto-
rité; on les voit donner des interrogatoires, rece-
voir des dépoſitions, & faire enſuite des réſultats de
leur inquiſition ce qui leur convient; tantôt les di-
vulguer lors même que la procédure à laquelle ils
ont rapport, eſt encore dans le cas d'être tenue fez
crette ; & tantôt les celer, les refuſer même aux
Juges, lorſqu'ils en requièrent la communication
comme néceſſaire à l'inſtruction dont ils font char-
gés. Ils prétendent, & on le ſouffre, qu'à eux il
appartient de déterminer juſqu'où le tribunal qui
doit juger ſouverainement, peut étendre ſes pour-
ſuites ; & n'étant par leur inftitution, que des en-
quêteurs de crimes, ils s'érigent en arbitres de jufm
tice, en telle forte, que de leur influence ou de leur
connivence peuť dépendre aujourd'hui la punition
ou l'impunité des plus grands forfaits, de ces forfaits
à l'égard deſquels un bon gouvernement n'admet
jamais ni ſauvegarde, ni titre quelconque d'invio-
labilité perſonnelle (*). On m'entend aſſez, fans
que je m'appuie de l'exemple qui ſubſiſte encore
(*) C'eſt mal à propos que dans la ſéance du 7 Août,
comme dans beaucoup d'autres occafions, on a voulu appuyer
de l'exemple de l'Angleterre, ce qui en Angleterre feroit
trouvé auffi contraire à la raiſon, qu'à la Conſtitution; comme,
de dire qu'an Membre du Parlement, accuſé d'un crime grave,
même du crime de haute trahiſon, feroit par fa préroga-
Y
[ 300 ]
au moment que j'écris, & dont on ne peut ni lire
les détails, ni prévoir la concluſion, ſans friſſonner.
1
2
L'Aſſemblée a ſuivi le væu général de la Nation
en adoptant l'inſtitution des Jurés pour les procé-
dures criminelles, & elle a fait ſagement de ne ſe
pas preffer de l'admettre pour les procès civils ; fon
utilité à leur égard n'étant pas également certaine
dans l'état actuel de la Juriſprudence Françoiſe :
mais l’Aſſemblée a outrepaffé & les inſtructions des
cahiers, & l'exemple de l'Angleterre, lorſqu'elle a
'étendu l'établiſſement du Jury juſqu'aux délits mi-
litaires, ſuſceptibles de peines afflictives & de na-
ture à être jugés par un conſeil de guerre. On ne
peut lire ſans éconnement, dans les décrets du 16 de.
ce mois, concernant la marine, que des faits de dé-
ſobéiſſance au commandant d'un vaiſſeau, de mu-
tinerie de la part de l'équipage, d'infraction grave à
t
tive à l'abri des pourſuites judiciaires, & ne pourroit être
arrété ſans que le Parlement eût pris connoiffance de la pro-
cédure, ſans qu'il eût confenti au warrant portant ordre de le
ſaiſir, & amener devant le Juge. Cette ſuppoſition prouve
une grande ignorance des loix Britanniques. Il n'y avoit
qu'à ouvrir Blackſtone, liv. i, chap. 2, pour ſe convaincre
que le privilège de l'inviolabilité des Membres du Parlement
n'arrête pas le cours de la juſtice en matière criminelle, &
que le Parlement d'Angleterre ne jouit ſur ce point que de
la juſte diſtinction d'être informé ſur-le-champ de la déten-
tion d'un de ſes Membres, ainſi que des motifs qui l'ont oc-
caſionnée. Tout le monde ſait qu'il y a peu d'années le Lord
Gordon fut arrêté par ordre du Roi, & que Sa Majeſté, atten-
tive aux égards dus au Parlement, lui donna auſſitôt avis de
cet empriſonnement, qui n'excita point de réclamation.
:
+
1
[ 301 ]
la diſcipline, & de complots avec l'ennemi, ne pour-
ront être réprimés & punis, qu'après qu’un Jury mili-
taire, où ſeront admis les camarades de l'accuſé, les
aura déclarés coupables (1). C'eſt au moment où
l'inſurbordination des ſoldats & des matelots eſt por:
tée au plus effrayant excès (2), que l'Aſſemblée, qui
¿
(1) Titre premier du Code pénal pour la Marine. Il paroît
que le même principe s'étendra à tout le militaire. S'il a lieu
en mer, où le commandement exige la plus grande célérité
d'exécution, on doit, à plus forte raiſon, préſumer qu'il s'ap-
pliquera aux troupes de terre.
(2) Ce qui a été déféré à l’Affemblée par les Miniſtres de
la guerre & de la marine ; l'indiſcipline des vaiſſeaux ſtation-
nés aux Antilles; la révolte des équipages de la flottille de
M. de Thy, dans l'Archipel ; l'exemple de mutinerie que le
vaiſſeau le Léopard eſt venu rapporter de St. Domingue à
Breſt, où bientôt il a été ſuivi ; & les inſurrections multipliées
de preſque toutes les troupes dans les principales garniſons,
telles que celles de Metz, Nanci, Straſbourg, Lille, doivent
faire trembler les auteurs mêmes de l'anarchie. Il n'y a que
des Journaliites fanatiques qui puiſſent demander, Pourquoi
l'on s'en, effraie ? Pourquoi les foldats & les matelots ne fentiroient
pas les effets de la liberté ? Pourquoi l'on craint qu'en ſecollant le.
joug de l'ancienne ſubordination, ils abandonnent leur patrie dans
le péril ? Que le rédacteur du Courier de Provence proſtitue
ainſi le mot de Liberté, pour canoniſer la révolte, cela eſt
aiſé à concevoir ; mais l'Affemblée, qui gouverne aujourd'hui
la France, pourroit-elle voir d'un oil auffi tranquille, l'é.
pouvantable déſordre dénoncé par les Miniſtres militaires ?
Peut-elle n'y pas reconnoître les effets de ſes fyltêmes ? Peut-
elle ſe diflimuler la dificulté d'y remédier ?--Au moment
même que ceci s'imprime, j'apprends qu'en Lorraine, les
mouvemens ſéditieux des ſoldats de pluſieurs régimens ont
pris le caractère d'une révolte combinée ; qu'il a fallu faire
Y 2
t
1
[ 302 ]
en eſt elle-même alarmée, au lieu de rétablir la
vigueur du commandement militaire, & d'ôter tout
prétexte à ces aſſociations délibérantes des inférieurs,
qui ont produit tant de déſordres, achève d'énerver
l'autorité des chefs en détruiſant l'efficacité des
punitions promptes, enhardit les inſurrections en
affoibliſfant les moyens de les réprimer, & détend
les refforts coercitifs quand ils auroient beſoin d'un
ſurcroît d'énergie. N'eſt-ce pas expoſer le royaume
à voir s'éterniſer la licence féditieuſe que la doc-
trine de l'égalité a introduite, juſques dans les corps
qui ne peuvent exifter & ſervir que par une ſou-
miſſion paſſive & abſolue des ſubalternes aux Com-
mandans ? N'eſt-ce pas, après avoir amené l'abus,
exclure le remède ? .
:
A l'égard de l'établiſſement des Juges de paix,
je ne ferai qu'une ſeule obſervation. Les cahiers
qui l'ont demandé vouloient que les déciſions de
ces Commiſſaires chargés de conſerver la police & la
paix dans chaque canton, fuſſent toujours fans ap-
marcher contre eux les troupes demeurées fidèles, & les affié.
ger pour les réduire. Mais ce qui eſt bien plus incroyable,
c'eſt qu'après que la fage & intrépide fermeté d'un Général,
auſli redoutable aux ennemis intérieurs de l'Etat, qu'à ceux du
dehors, a eu réprimé la ſédition, il ſe ſoit trouvé un membre de
l'Aſſemblée Nationale aſſez fanatique pour le blâmer d'avoir
rempli ce devoir ; qu'il ait ofé dénoncer M. de Bouillé comme
criminel de lèſe-nation, pour avoir puni des rebelles ; & que
cette dénonciation, au lieu d'exciter l'indignation unanime,
ait reçu des applaudiſlemens !
[ 303 ]
eppel, en même tems qu'elles ſeroient bornées à des
objets d'une valeur très-modique (1). Leur væu
étant de diminuer le nombre des degrés de juriſdi&tion,
il eût été contraire à leur but d'aſſimiler les Juges
de paix à des tribunaux contentieux de première
inſtance. L'Aſſemblée n'a pas penſé de même; elle
n'a pas conſidéré les Juges de paix, ſous le ſeul point
de vue de la police, ni comme ayant pour deſtina-
tion celle qu'ils ont en Angleterre, de faire arrêter
les délinquans, de faire faiſir & comparoître devant
eux quiconque trouble la paix publique ; elle en a
fait des Juges contentieux, éligibles tous les deux
ans, auxquels elle a donné le droit de connoître de
toutes les cauſes perſonnelles en dernier reffort, juf-
qu'à la valeur de 50 liv. & à la charge de l'appel juf-
qu'à 100 liv.(2). En ſorte qu'ils forinent, quant aux
objets de leurs fonctions les plus conſidérables en
valeur, un véritable degré de juriſdiction. L'Al-
femblée a ordonné de plus que dans toutes les ma-
tières qui excéderont la compétence du Juge de paix,
ce Juge & ſes aleleurs civils formeront un bureau de
paix, à la médiation duquel ſeront déférées toutes
les actions civiles, avant de pouvoir être admiſes
1
(1) Cahiers du Tiers Etat de la ville de Paris, page 52.
de Rennes, art. 122.
de Niſmes, page 20,
Cahiers du Clergé d'Angoumois, article 15.
de Troyes, page 19.
i
(2). Art. 19 du Décret du 18 Juillet 1790.
Y 3
i
[ 304 ]
+
aux tribunaux de diſtricts ; & que les appels des
jugemens de ces tribunaux ne ſeront reçus que ſur
un certificat de comparution des parties, aux bu-
reaux de paix qui dans chaque ville de diſtrict
ſeront formés par le Corps municipal... Eſt-ce donc
là fimplifier les formes, raréfier les degrés de juriſ--
diction, & abréger les délais de l'inſtruction des
procès, comme les aſſemblées de tout le royaume
avoient témoigné le défrer ?
1
Mais c'eſt ſur-tout en ce qui concerne la nomi-
nation des Juges, l'indépendance de leurs fonc-
tions, & l'inamovibilité de leurs offices, que les
décrets de l'Aſſemblée funt contraires aux cahiers
nationaux
Tous ces cahiers ont reconnu expreſſément, ou
préjugé implicitement, que la nomination des Juges
ne pouvoit appartenir qu'au Roi, la juſtice continu-
ant d'être rendue en ſon nom. Partant de ce prin-
cipe, ils ont propoſé des meſures à prendre pour que
le choix du Roi fût toujours éclairé; & ont demandé
qu'il ſe fixât entre trois ſujets élus, qui lui ſeroient
préſentés: ils n'ont varié que ſur la forme des élécı
tions & des préſentations à Sa Majeſté. Les uns
s'expriment ainſi, que le droit de choiſir les membres
des tribunaux ſoit réſervé au Roi, ſur la préſenta-
tion qui lui ſera faite de trois ſujets par les com-
munes; & qu'à l'égard des Cours ſouveraines, elles
ne puiſſent être compoſées' que d'anciens Magiſtrats
firés des tribunaux inférieurs, ſur la préfentation que
!
1
S
[ 305 ]
chaque adminiſtration provinciale fera au Roi, de
trois ſujets, parmi leſquels il choiſira (1). D'autres
veulent que conformément à l'Ordonnance de Blois,
il ſoit envoyé d'années à autres, au Roi, par ſes prin-
cipaux officiers, de l'avis des plus apparens & notables
de la province, une liſte des perſonnes qu'ils jugeront
dignes & capables d'étre pourvues des états & offices
de judicature (2). Quelques-uns diſent en général,
qu'il faut que les Juges ſoient dorénavant nommés par
Le Roi, ſur la préſentation du peuple (3). Pluſieurs
ſpécifient que les Juges doivent être nommés ſur la
préſentation des Corps, parmi les Magiſtrats des tri-
bunaux inférieurs pour les Cours ſupérieures, & parmi
les Avocats pour les tribunaux inférieurs. (4).
t
Ces différentes meſures, ainſi que celles qui ten-
doient, ſoit à rendre l'éligibilité entièrement indé-
pendante des avantages de la naiſſance ou de la for-
tune, foit à fouſtraire à l'abus des diſpenſes, les
règles relatives à l'âge ou aux examens requis,
étoient autant de précautions ſages qui n'avoient
rien d'incompatible avec les principes du gouverne-
ment monarchique, & qui devoient ſuffire pour
aſſurer la bonté du choix, épurer les ſources de la
1
}
(1) Cahiers du Tiers Etat de Châlons, page 28,
(2) Cahiers du Tiers Etat de Metz, page 29.
(3) Cahiers de la Nobleſſe de Péronne, &c. p. 23.
(4) Cahiers du Clergé de Vitry-le-François, manuſcrit, &
pluſieurs autres.
.
Y 4
[306]
juſtice, & rendre ſes miniſtres de plus en plus
reſpectables.
1
Pourquoi faut-il que l’Afſemblée ne s'en ſoit
pas tenue là? Pourquoi, toujours outrée, toujours
abandonnant le bien pour courir au mieux idéal,
&, puiſqu'il faut le dire encore, toujours entraînée
par ceux qui ne veulent que renverſer la Monar-
chie, a-t-elle dépouillé le Roi du droit de nommer
les Juges? droit que les cahiers avoient reſpecté;
droit tellement inhérent au trône, que l'en ſéparer,
c'eſt détrôner le Monarque.
A-t-il donc ceſſé d'être vrai que la juſtice eſt
le premier devoir des Rois; que c'eſt leur pre-
mier bienfait(*); que c'eſt même pour eux une
dette perpétuelle envers leurs peuples, puiſque c'eſt
l'échange de la ſoumiſſion de leurs peuples envers
eux? Et comment le Roi pourroit-il remplir ce
devoir, diſtribuer ce bienfait, acquitter cette dette,
fi ceux qui adıniniftrent la juſtice en ſon nom, n'é-
toient pas nommés par lui, ſurveillés par lui, pro-
tégés par lui; ſi, ne tenant pas de lui leur miſ-
fion, & n'ayant aucun intérêt à s'efforcer de mériter
ſon approbation, ils devoient leur exiſtence à la
multitude, n'avoient à craindre de la perdre que
par elle, & ne pouvoient eſpérer que d'elle ſeule
leur conſervation?
:
(*) On ne fauroit oublier ce mot de M. de Malesherbe, Le
juſtice eſt la bienfaiſance des Rois.
[ 307 ]
1
1
Veut-on ſe reporter au principe général, qui
diſtingue les fonctions de la puiſſance légiſlative
d'avec celles de la puiſſance exécutrice? Il eſt clair
encore qu'à cette dernière eſt dévolu le droit & le
devoir d'établir des Juges, puiſque c'eſt à celui
qui eſt chargé de faire exécuter les loix, & de les
maintenir en vigueur, qu'il appartient d'en faire
faire une juſte application à tous les cas qui ſe pré-
fentent; ce qui n'eſt autre choſe que d'adıniniſtrer
la juſtice. Ce ſeroit la principale fonction du dépo-
ſitaire ſuprême du pouvoir exécutif, s'il pouvoit s'en
acquitter perſonnellement; mais ne le pouvant pas
dans un grand Etat, il doit en confier l'exercice à
des Magiſtrats qui rendenț la juſtice en ſon nom, à
ſa décharge, & fous ſon autorité: c'eſt donc à lui à
les nommer ; c'eſt donc avec grande raiſon que les
cahiers, lui en ont conſervé le droit; c'eſt donc
contre toute raiſon, ainſi que contre le veu de toute
la Nation, qu'il s'en trouve ſpolié par les décrets de
l'Affemblée. (*)
I
(*) Un décret de l'Aſſemblée avoit du moins réſervé au Roi
la nomination des Officiers chargés du miniſtère public; mais
on-décret poſtérieur, en date du 10 Août, a rendu le premier
illuſoire, en ce qu'il a privé ces officiers, dénommés aujourd'hui
Commiſſaires du Roi, du plus eſſentiel de leurs attributs, de la
fonction de provoquer la vindicte publique, & d'accuſer les in-
fracteurs des loix; comme ſi la délégation de cette fonction
n'appartenoit pas évidemment au pouvoir chargé de maintenir
l'exécution des loix.
[ 30% ].
Ces décrets, en ce qui concerne l'inamovibilité
des Juges, contrediſent encore plus formellement
le væu de la Nation, & même une loi ſolemnelle
portés ſur ſa demande, loi que les anciens Etats-
généraux ont regardée comme la fauvegarde de
l'ordre judiciaire.
Tous les cahiers ont in Gſté pour que l'inamovi-
bilité des Juges & leur indépendance dans l'exercice
de leurs, fonctions fût aſſurée par une loi.conftitution-
nelle poſitive, préciſe & claire (1).' Tous vouloient
qu'en confirmant l'ancienne juriſprudence, & en l'é-
tendent même à tous les Juges, il fút ftatué qu'aucun
d'eux ne pút étre dépoſſédé de ſon office, que dans le
cas de forfaiture préalablement jugée (2). Tous ont
jugé convenable que pour rendre l'adminiſtration de
la juſtice indépendante d'autorité arbitraire, & com-
muniquer aux magiſtrats l'impartialité de la loi dont
ils ſont les organes, le fietilt national qui les avoit
déclarés inanovibles, füt conſacré de nouveau, & de
manière à 11e pouvoir plus être éludé par des deftitu-
tions déguiſées ſous le nom de ſuppreſſions & de ré-
tabliſſemens d'offices, ou par tous autres moyens &
changeniens verſatils. (3).
:
(1) Cahiers du Tiers Etats du Nivernois, page 8.
de Troyes, art. 55.
de Nérac, art. Il.
de Château-Thierry, art 24.
(2) Cahiers de la Nobleſſe de la Banlieue de Paris, page 5.
de Berry, page 13.
(3) Cahiers du Clergé de Metz, page, 14.
de Meaux, page 14, Cic.
1
I
[ 309 ]
i
I
L'Affeinblée a-t-elle rempli ce vau unanime?
A-t-elle fatisfait à ce que les peuples attendoient
d'elle, lorſqu'après avoir anéanti tous les Corps
de judicature, elle n'a établi que des Juges amo-
vibles tous les ſix ans, des magiſtrats pourvus d'un
état précaire, dont la prolongation feroit. l'effet de
la faveur populaire ? Quel fond d'inſtruction, quelle
réunion de lumières, quelle maturité d'expérience
peuvent acquérir des Juges qui ne font nommés
que pour un eſpace de tems auſſi borné? Et quel
reſſort d'émulation, quelle énergie dans les ſen-
timens, quelle indépendance dans les fonctions,
quel courage dans la repreſſion des déſordres pub-
lics, quelle fermeté dans la pourſuite des cou-
pables en crédit, peut-on attendre de Magiſtrats
ayant pour perſpective d'être ou de n'être pas
réélus, ſuivant qu'ils plairont ou ne plairont pas
au plus grand nombre?
Je ne pouſſerai pas plus loin mes réflexions ſur
l'état où l'adminiſtration de la juſtice va ſe trouver
réduite en France, par le réſultat de toutes les nou-
veautés dont je viens de tracer une légère eſquifle.
Le tems, ſi la deſtinée de ma patrie eſt de ne s'inſ-
truire que par ſes malheurs, fera connoître combien
mes craintes ſont fondées; il montrera ſi, lorſqu'on
détruit en un inſtant toute la Magiſtrature d'un
grand royaume, & l'état même de magiſtrat; lorf-
qu'on décompoſe tout l'Ordre judiciaire, & qu'on
réforme, qu'on diſperſe, qu'on dégoûte à jamais
d'une profeſſion pénible par elle-même, une géné-
1
!
1
[ 310 ]
1
ration entière de Juges, il et facile de les rempla-
cer dignement ; il apprendra enfin s'il eſt ſage,
après avoir mis la force entre les mains du peuple,
de lui livrer encore l'adminiſtration de la juſtice.
Il n'eſt cependant pas douteux que dans le Comité
chargé du travail judiciaire il ne ſe trouve des Jurif-
conſultes éclairés qui s'y ſont livrés avec beaucoup
de zèle; mais participant à l'eſprit qui domine
dans l’Aſſemblée, céciant peut-être au torrent du
fanatiſme populaire, & rapportant leurs idées au
fens de la révolution (*), ils ont altéré les meilleures
vues par la filtration des faux principes qui ont
influé dans toutes les opérations de l'Aſſemblée.
Je viens de les parcourir toutes ſucceſſivement, &
j'ai fait voir que dans celles qui intéreſſent le plus
le ſort de la France, elle a pris exactement le contre-
pied du vceu de la Nation, d'un vou conſigné dans
les délibérations de 500 affeinblées nombreuſes,
d'un væu infiniment plus raiſonnable que ce qu'on
s'efforce vainement d'y ſubſtituer. 'Ne diroit-on
pas qu'un génie malfaiſant, jaloux de l'accroiſſe-
ment du bonheur & de la puiſſance que l'Empire
François étoit au moment d'obtenir, par une ſage
conſtitution, une liberté raiſonnable, & un gou-
vernement tempéré, eſt parvenu à renverſer ces
>
1
(*) Je ne donne pas ici à cette expreſſion la fignification
barbare qu'elle a eue dans la bouche d'un des Membres de
l'Aſemblée,
[ 311 ]
magnifiques eſpérances, en ſouffant ſur la plupart
de ceux qui devoient concourir à les réaliſer, un
eſprit de vertige qui les a fait paſſer, tête baiſſée,
à travers le tiſſu des vues utiles qui ſe préſentoient
à eux, & aller ſe précipiter dans un abyme d'excès
pernicieux?
Ce ſeroit une injuſtice que je n'ai point à me re-
procher, de n'être pas perſuadé qu'un grand nom-
bre, difons même, le plus grand noinbre des Mem-
bres de l'Aréopage François, ont été animés du déſir
de faire le bien: mais ce ſeroit une lâcheté à laquelle
je ne ſaurois m'abaiſſer, de diſſimuler qu'une effer-
veſcence démocratique a tout perverti, & qu'em-
ployée avec fcélérateſſe par quelques coupables
clairvoyans, pour exalçer juſqu'au délire leur aveu-
gles ſectateurs, elle a produit, au milieu des con-
vulſions les plus fcandaleuſes, une collection de
décrets incroyables, contraires aux cahiers, con-
tradictoires entre eux, outrés dans ce qu'ils ont de
bon comme dans ce qu'ils ont de mauvais, & in-
compatibles avec toute eſpèce de gouvernement,
1
Les ſpectateurs de ſang-froid, tels que les étran-
gers, n'ont pu concevoir qu'une Affeinblée qu'ils
avoient conſidérée comme l'élite d'une grande Na-
tion fort éclairée, eût des mouvemens fi défordon-
nés ; & il eſt aiſé de juger quels ont été leurs ſen-
timens, lorſqu'ils ont vu les principaux moteurs de
ces continuels écarts, s'en applaudir avec emphaſe,
ſe croire les premiers légiſlateurs du monde, & jeter
[ 312 ]
1
des regards dédaigneux ſur tous les autres gou-
vernemens, ſur tous les ſiècles paffés, ſur tout ce
qu'avant eux on avoit penſé, reſpecté, admiré. (*)
Dans les premiers momens, pendant qu'ils s'em-
preſſoient d'abattre ce qui exiſtoit depuis des mil-
liers de générations, qu'ils s'animoient à tout
culbuter, & qu'ils fe glorifioient de tout détruire,
on ſe diſoit, Que mettront-ils donc à la place?
Enſuite, & depuis qu'ils ont annoncé qu'ils al-
loient organiſer en tous genres, on a vu que toutes
ces organiſations, dont ils annonçient fi fåſtueuſe-
ment les avantages futurs, n'opéroient pour le
préſent, ne faiſoient même préſager pour l'avenir,
qu’une diſſolution univerſelle; & que dans le fait
ces ſublimes organiſateurs ont déforganiſé tous les
pouvoirs conſtitutionnels; déſorganiſé l'ordre ecclé-
fiaftique; déſorganiſé l'ordre judiciaire ; déforga-
niſé le régime des finances; déſorganiſé la gradation
des rangs, & tous les corps intermédiaires ; défor-
ganiſé l'arınée; déſorganiſé le gouvernement mo-
narchique; enfin, déſorganiſé à jamais, ļeur propre
Affemblée; & pour un tems, une grande partie des
têtes Françoiſes.
1
Au milieu de tant de ruinez accumulées, de tant
d'opérations avortées, de tant de réſolutions mar-
(*) Parmi les notes rejetées à la fin de l'ouvrage, il y en
aura une ſur les opinions des Nations étrangères à l'égard de
ce qui ſe paſſe en France.
[ 313 ]
0
quées au coin de l'eſprit de parti, & lorſque tout le
royaume ſe récrie contre les déſordres qui en réſul-
tent, croiroit-on que dans l'Aſſemblée on osât en-
core prétendre que ce qu'elle a fait eſt invariable;
qu'étant formée en Convention nationale, elle a pu
changer à ſon gré les baſes de la Conſtitution, &
établir une nouvelle forme de gouvernement, ſans
s'arrêter au yceu exprimé par tous les cahiers, & fans
que les légiſlatures ſuivantes puiſſent rien changer
à ſes décrets conſtitutionnels, quelque cenſurés
qu'ils ſoient, quelque impraticables qu'ils paroiſ-
fent?—Il n'eſt perſonne qui, fạns autre examen que
celui de la ſituation actuelle, ne ſente profondément
coinbien une pareille prétention eſt inſoutenable :
inais ce n'eſt pas aſſez que la vue des faits le faffe
ſentir, il faut de plus que l'éclairciſſement du point
de droit le démontre; & c'eſt la dernière tâche qu'il
me reſte à remplir, avant de préſenter la concluſion
que je crois propre à concilier tous les eſprits.
Cette diſcuſſion allongera encore un écrit dont je
crains bien que le volume n'effraie & ne rebute les
trois
quarts
de ceux entre les mains de qui il pourra
tomber. Mais je n'écris pas pour les perſonnes
qui, même en matière d'état, effleurent tout & ne
veulent rien approfondir; je ne réclame une at-
tention perſévérante que de la part de ceux qui,
pénétrés de l'importance des objets que j'eſſaie de
traiter avec ſuite, ne trouveront pas que je me
fois trop appeſanti ſur chaque point de leur immen-
ſité, & qui même ne me pardonneroient pas de
.
1
[ 314 ]
1
finir par préſenter légèrement mon opinion ſur une
affertion qui eſt de toutes, la plus capitale, quoique
la moins approfondie, ſur celle qui ſert de retranche-
ment contre tous les reproches de contradiction aux
cahiers nationaux, ſur celle enfin dont la chute doit
entraîner tout l'édifice anti-monarchique.
L'Aſſemblée eſt-elle Convention Nationale? A-t-elle,
à ce titre, le pouvoir de créer un nouveau Gou-
vernement, d'annuller ce que les Cahiers ont una-
nimement preſcrit, & d'interdire aux Aſſemblées
qui lui ſuccéderont, de rien changer à ceux de ſes
Décrets qu'elle aura déclarés Conſtitutionnels ?
A quelque diſtance que l'Aſſemblée ſe foit miſe
de ſon point de départ, & quelque ſoin qu'elle
prenne de le faire perdre de vue, il faut, pour dé-
terminer ce qu'elle eft, fe rappeler ce qu'elle étoit
dans ſon principe; comment elle a été convoquée,
comment compoſée, comment déléguée; & quels
changemens ſont ſurvenus ſucceſſivement dans ſa
formation, dans ſon titre, dans ſes propres idées.
Ce rapprochement, qui prend peu d'eſpace, donne
beaucoup à penſer : les époques ſe touchent, mais
les intervalles moraux font immenſes.
1
1
Les Aſſemblées Nationales n'exiſtoient plus en
France depuis plus d'un ſiècle & demi, 'lorſque
Louis XVI, animé du déſir de ſoulager ſes peuples
par
!
( 315 )
par un meilleur ordre dans les finances, prit le parti
d'en concerter les moyens avec des repréſentans de
la Nation; & après avoir d'abord aſſemblé auprès
de lui en 1787, des Notables de tous les ordres &
de toutes les parties du royaume, il réſolut en 1788
de convoquer la grande Aſſemblée des Etats-gé-
néraux, ſuivant les anciennes formes. Il en fixa
l'ouverture au 27 Avril 1789.
1
--
Les lettres de convocation en expriment l'objet;
& en preſcrivent le mode. Nous avons beſoin, dit
le bienfaiſant Monarque, du conccurs de nos fidèles
ſujets pour établir un ordre conſtant dans toutes les
parties du gouvernement qui intéreſſent leur bonheur...
Nous voulons que ceux des trois Etats de chaque
Bailliage ou Sénéchauſſée de toutes les provinces de
notre obéiſance, se réuniſſent pour conférer enſemble,
tant des remontrances, plaintes & doléances, que des
moyens & avis qu'ils auront à propoſer en l'Aſſemblée
générale..... qu'ils éliſent des députés dignes de
confiance....qu'il s'y trouve aucuns des plus notables
de chaque province.....que ces députés ſoient munis
d'inſtructions & pouvoirs ſuffiſans pour propoſer,
remontrer, aviſer & conſentir tout ce qui peut con-
cerner les beſoins de l'Etat, la réforme des abus,
l'établiſſement d'un ordre fixe & durable dans toutes
les parties de l'adminiſtration, la proſpérité générale
de notre royaume, & le bien de tous & chacun de nos
ſujets.
A ces lettres du Roi, fi dignes d'être gravées
en traits ineffaçables dans le cæur de tous les Fran-
Z
[
31.6 ]
1
çois, étoient annexés des règlemens dont le ſouvenir
n'eſt empreint que dans les funeſtes effets qu'ils ont
produits. L'un preſcrivoit en général pour tout
le royaume, la compoſition des aſſemblées préli-
minaires & electives; l'autre fixoit pour chaque
province en particulier, le nombre des députations
& la manière de procéder à leur formation ; l'un &
l'autre émanés d'un Miniſtre républicain par naiſ-
ſance, deſpote par caractère, populaire par vanité,
anti-monarque par ambition, aſſuroient au Tiers
Etat dans l'Affemblée, une prépondérance telle
qu'elle devoit écraſer les deux autres Ordres, &
changer la forine du gouvernement. Indè mali
labes. (*)
1
Mais au reſte, le vice de la compoſition n'a pas
influé dans la rédaction des cahiers : ils répondent
tous aux vues de la convocation ; tous enjoignent
aux Députés d'être fidèles au Roi, de maintenir la
forme du gouvernement, de ſe borner à la réforma-
tion des abus. Les extraits que j'en ai rapportés
font aſſez voir que c'eſt dans ce feul eſprit qu'ils ont
quelquefois employé le mot de régénération, dont
l'Aſſemblée a tiré des conſéquences bien abuſives.
Certainement la France ſeroit très-heureuſement
(*) Il y a 20 mois que j'avois indiqué d'avance, & rapporté
dès lors à M. Necker, l'origine des troubles & des malheurs
de la France. On peut voir dans ma Lettre au Roi, du mois
de Janvier 1789, que les ayant dès lors annoncés, je l'en
rendois reſponſable. Pages '13 & 14 de l'édition in-4
°.
1
1
Ï 314 i
régénérée, ſi le væu de ſes cahiers avoit été rempli;
fi les mandataires, qui avoient juré de s'y conformer,
ne les avoient pas tranſgreſſés dans les points les
plus effentiels ; fi l'on n'avoit pas ſuivi une route
diamétralement oppoſée à celle qu'ils avoient tra-
cée unanimement.
+
à
A peine les Députés furent-ils raſſemblés, à peine
avoient-ils entendu les paroles de paix, les exhor-
tations à la concorde que le Roi leur adrefſa påter-
niellement à leur première ſéance, qu'on vit s'embra-
ſer au milieu d'eux les matières de diſcorde, qu'une
main perfide avoit préparées, & amaffées d'avance
au ſein des Etats-généraux. Je n'ai pas beſoin de
rappeler comment le Troiſièine Ordre eſt parvenu
ſubjuguer & confondre en lui-même les deux autres,
en paroiffant d'abord ne vouloir que la réunion des
trois, pour vérifier en commun les pouvoirs de
tous les membres de l'Aſſemblée. Je n'ai point à
examiner s'il n'eût pas mieux valu oppoſer moins
de réſiſtance fur ce premier point qui n'étoit qu'un
préliminaire, pour voir venir avec avantage ſur les
objets plus déciſifs, & laiſſer démaſquer entièrement
l'attaque préméditée. Je paffe ſur les 45 jours
employés, ou plutôt perdus, à diſcuter la forme
ſuivant laquelle les pouvoirs devoient être vérifiés;
& je m'arrête à la ſéance du 17 Juin, où l'Ordre
du Tiers Etat ayant procédé ſeul à la vérification
des pouvoirs de ſes membres, ſans conſentir- que
chacun des deux autres Ordres procédât de même
Z a
1
1
[ 318 ]
à l'égard des ſiens, a pris pour la première fois le
citre d'Aſſemblée Nationale.
Tout eſt remarquable dans les termes de fon
arrêté; & ils jettent une grande lumière ſur les con-
ſéquences qu'on a voulu en tirer.
L'Aſſemblée des Députés du Tiers Etat (à la-
quelle alors étoient déjà réunis quelques Curés*),
conſidérant que les abſens, qui ont été appelés, we
peuvent point empêcher les préſens d'exercer la plé-
nitude de leurs droits..... déclare que l'æuvre com-
mune de la reſtauration nationale peut & doit étre
conimencée ſans retard par les Députés préfens ; qu'ils
doivent la ſuivre ſans interruption, comme ſans obſta-
cles; & que la dénomination d'Aſſemblée Nationale
eſt la ſeule qui convienne à cette Aſemblée dans l'état
aktuel des choſes, ſoit parce que les membres qui la
compoſent font les ſeuls Repréſentans légitimement &
publiquement connus & vérifiés, ſoit parce qu'ils font
envoyés direEtement par la preſque totalité de la
(*) Lorſqu'on a fait en ſorte que dans le nombre des Dé-
putés du Clergé, plus des deux tiers fuſſent pris parmi les Cu-
rés de campagne, on avoit bien prévu que ce ſeroit pour le
Tiers Etat, à qui ils appartiennent, un renfort déciſif. Ce
font eux en effet dont la prépondérance dans le Clergé a
rendu nul le poids qu'il devoit avoir dans les délibérations.
Il faut convenir que les maneuvres de M. Necker ont influé
très-efficacement ſur tous les points, & je trouve que les pertur-
bateurs du repos public font bien ingrats envers lui.
;
[ 319
Nation ; ſoit enfin parce que la repréſentation étant
une & indiviſible, aucun des Députés, dans quelque
ordre ou claſſe qu'il ſoit choiſi, n'a le droit d'exercer
ſes fonctions ſéparément de la préſente Aſſemblée. Il
eft dit encore, l’Aſemblée ne perdra jamais l'eſpoir
de réunir dans ſon sein tous les Députes (du Clergé
& de la Nobleſſe) aujourd'hui abſens ; elle ne ceſſera
de les eppeler à remplir l'obligation qui leur eſt
impoſée, DE CONCOURIR A LA TENUE DES ETATS-
GÉNÉRAUX.
3
On voit d'abord qu'il ne s'agiſfoit alors que de
la dénomination que prendroient les Députés du
Tiers Etat, qui antérieurement avoient déjà changé
leur ancien titre en celui de Communes, & qui
crurent devoir prendre une autre qualification
au moment où, fe fondant ſur le refus perſévérant
de réunion de la part des deux premiers Ordres,
ils réſolurent d'agir ſans eux comme Corps repré-
fentatif de la Nation. Le choix du nouveau titre
avoit été débattu pendant plus d'une ſéance; on
avoit d'abord propoſé de ſe conſtituer fous celui de
ſeuls Repréſentans vérifiés & connus. M. de Mira-
beau étoit d'avis de ſe nommer les Repréſentans du
Peuple François ; & il obſervoit qu'il falloit trouver
un titre qui allât au grand but de l'extivité, ſans
avoir le grand inconvénient de paroître une ſpoliation
des deux Ordres, dont on ne pouvoit fe diffimuler
l'exiſtence (*), Enfin, le 17 Juin, le titre d'Aſemblée
(*) Voyez fa onzième Lettre à ſes commettans.
? 3
1
[ 320 ]
!
Nationale obtint la préférence ; & l'on yoit encore
dans les termes de l'arrêté, que ce titre ne fut
adopté par le Tiers Etat qu'en conſidération de
ce qu'il ne pouvoit prendre, en l'abſence des deux
autres Ordres, celui d'Etats-généraux, qu'alors
même il ne ceſſoit pas d'avoir en vue ; puiſqu'après
avoir dit que la dénomination d’Aſſemblée Nationale
étoit la ſeule qui lui convînt dans l'état aétuel des
choſes, il ajoute qu'on ne ceſſera d'appeler les Dé-
putés abſens à remplir l'obligation de cancourir à la
tenue des Etats-généraux.
Un ſimple choix de dénomination, fait de telle
manière,' & en de telles circonſtances, par un ſeul
des trois Ordres, ne préſente certainement pas
l'idée de l'événement le plus grand qui pût jamais
arriver dans la Monarchie, comme feroit le monient
où la Nation entière ſe formeroit en Convention,
pour ſe donner un nouveau gouvernement, & in-
yeſtiroit à cet effet ſes Repréſentans d'un pouvoir
ſans bornes.-Quelle ſenſation, quelle commotion
univerſelle n'eût pas excitée l'arrêté du 17 Juin, ſi
l'on avoit pu, ſans être viſionnaire, y appercevoir
rien de femblable!
Aufli n'a-t-on pas oſé affirmer poſitivement que
ce fût-là l'époque de la métamorphoſe de l'Aſſem-
blée en Convention nationale. On s'eſt contenté
de l'inſinuer; & de trouver dans cet arrêté du 17
Juin 1.789, préſenté comme fondamental, le com
1
!
1
1
[321]
mencement de l'exercice du pouvoir conſtituant,
qu'on attribue à l'Aſſemblée. (1)
D'autres ont cherché dans les cahiers, l'origine
de cette attribution de pouvoir illimité; & quoi-
qu'ils n'aient pu y en découvrir la moindre trace,
ils ont dit, Chargés par nos mandats d'examiner la
Conſtitution, nous avons été créés Aſemblée conſti-
tuante; excès d'inconſéquence qui ſaute aux yeux,
puiſqu'en bonne logique il eût fallu dire, Nous
avons été chargés par nos mandats d'examiner la
confitution, donc nous n'avons pas été créés Alen-
blée conſtituante. (2)
Un autre, voyant bien qu'il n'y avoit aucun
ſubterfuge, aucune entorſe aux cahiers, qui pût
faire trouver le principe & le caractère d'une con-
vention nationale dans une convocation de Dé-
putés faite par le Roi, ni dans les inſtructions
données en conſéquence, a imaginé un ſyſtême
plus tranchant, & s'eſt enſuite extaſié lui-même
de l'éloquence avec laquelle il l'avoit établi (3).
(1) Dire de l'Abbé Sieyes, à la ſéance du 7 Septembre 1789.
(2) Rapport de M. Chapelier du 19 Juin i 1790.
(3) Voyez le N° 123 'du Courier de Provence, ſervant de
ſuite aux Lettres du Comte de Mirabeau à ſes Commettans, &
qui paſſe pour être de lui. L'auteur, après avoir rapporté le
diſcours par lequel il dit que ce Comte avoit accablé l'Abbé
Maury, s'écrie, c'est-là de l'éloquence, & l'orateur qui cite Cicéron
n'a rien à lui envier. M. de Mirabeau avoit repréſenté l'Affem-
+
Z 4
1
A
[ 322 ]
Je dédaigne, diſoit-il dans ſon diſcours dų 19 Avril
dernier, je dédaigne les arguties ; je mépriſe les ſub-
țilités..... je dis que quels que fuſſent nos pouvoirs
à l'époque où, convoqués par une autorité légitime,
nous nous ſommes raſſemblés, ils ont changé de nature
le 20 Juin, parce que cela étoit néceſſaire au falut
de la patrie ; que s'ils avoient beſoin d'extenſion,
ils l'ont acquiſe ce jour mémorable où, bleſſés dans
notre dignité, dans nos droits, dans nos devoirs, nous
nous ſommes liés au ſalut public par le ſerment de
ne nous ſéparer jamais, que la Conſtitution ne fût
étáblie,& affermie... Provoquée par l'invincible tocſin
de la néceſſité, notre Convention nationale eſt ſupérieure
à toute limitationi, comme à toute autorité. Elle ne
doit compte qu'à elle-même, & ne peut être jugée
que par la poſtérité.
Au milieu de ce vain cliquetis de mots, qu'on
pourroit appeler éloquence, ſi l'art de perſuader
pouvoit ſe trouver dans ce qui choque le bon ſens,
ne voit-on pas clairement l'impuiſſance des efforts
de l'eſprit, pour ſoutenir une thèſe abſurde ? Des
pouvoirs qui changent de nature en un inſtant...,
une Afſemblée qui, par un ſerment, acquiert une
extenſion de compétence...une Convention natio-
blée comme étant dans le même cas que l'orateur Romain
lorſqu'ayant outrepaffé ſes pouvoirs, il répondit à l'interpellation
de ferment que lui avoit fait un Tribun, Je jure que j'ai fauvé
ļa République. Chacun a vu les pouvoirs outrepaflés ; mais qui
feut voir la choſe publique ſauvée ?
t
1
[ 323 ]
nale provoquée par un invincible tocſin, ſans que
la Nation en fache rien, & qui par la ſeule vertu de
ce tocſin ſe trouve tout d'un coup ſupérieure à toute
limitation, comme à toute autorité, qui ne doit
plus compte qu'à elle-même, qui ne peut plus être
jugée par la génération préſente.....? qu'eſt-ce
que tout cela veut dire ? Qu'eſt-ce qu'une préten-
tion qui n'a pour tout appui que de pareilles phraſes?
pas elle
elle que
J'ai raiſon de dire pour tout appui, car il eſt à
obſerver qu'il n'y a pas même un ſeul décret, un
ſeul arrêté de l'Aſſemblée, par lequel elle ſe ſoit
déclarée Convention nationale, par lequel elle en ait
affumé les caractères. Ce n'eſt donc
j'accuſe de l'uſurpation d'un titre qu'elle ne s'eſt
jamais donné. Mais peut-elle ſe juſtifier d'avoir
agi comme ſi elle en avoit les droits, comme ſi elle
devoit les exercer excluſivement aux légiſlatures
ſuivantes, & comme ſi le verbiage ampoulé de
quelques-uns de ſes plus violens orateurs avoit fufi
pour lui conférer ce que la Nation elle-même ne
pouvoit pas aliéner en ſa faveur? De quel front ils
ont oſé, à défaut de moyen pour légitimer une telle
invaſion, s'écrier dans l'Aſſemblée, Les attentats du
deſpotiſme, les périls que nous avons conjurés, les vio-
Lences que nous avons réprimées, voilà 110s titres;
nos fuccès les ont conſacrés.-Leurs ſucces! quand
la France gémit & faigne de toute part!
1
Mais ces ſuccès, conſervateurs d'une chimère qui
n'exifte
que dans leurs paroles, ils ne les ont pas
( 324 ]
:
:
+
1
1
même ens au champ de bataille de leurs intrigues.
Car c'eſt là, & fur ce même ſujet, qu’un adver-
faire fupérieur à leurs ténébreux fophiſmes, & à
leurs éblouiſſantes déclamations, à montré, en dépit
de la turbulente galerie, que toujours on dit mieux
quand on dit vrai. Il a 'expoſé ſans emphaſe, que
pour qu'il y eût en France une Convention nationale,
il faudroit que la Nation entière; Joulevée contre
le gouvernement, & mécontente de fon. Roi,. eút choiſi
d'elle-même des. Repréſentans ſans le participation
dü Monarque, 'eût donné des pleins pouvoirs à ſes
Députés, & leur eút trenmis tous les droits qui lui
appartenoient au premier moment où elle ſe forma
en Corps de Nation...telle eſt, leur a-t-il dit, l'idés
qu'il faut ſe foriner d'rine Convention nationale...
Vous ne l'étės pas, ſi votre pouvoir a des bornes ; mais
fi votre pouvoir eſi illimité, & ſi vous êtes Conven-
tion nationale, vous pouvez bouleverſer l'Empire,
déclarer le trinė vacant, même le renverſer à
jamais. Je déclare à tous mes' adverſaires que leur
doctrine aboutit à cette conſéquence inſenſée ; que c'eſt
le point de difficulié & le principe fondamental qu'ils
ont à combattre.
*
1
La Nation, a-t-il ajouté, a voulu, & elle a im-
périeuſement déclaré qu'aucun de nos décrets nie feroit
exécutoire ſans la fenêtion libre du Roi. Nous avons
reconnu nous-mêmes cette doétrine de nos conmettans;
& dès-lors il est bien évident que la première page
de notre Conſtitution dépoſe invinciblement contre les
publiciſtés qui voudroſent faire de cette Aſſemblée une
i
!
1
[ 325 ]
Convention nationale...... Les légiſlatures qui nous
remplaceront auront les inêmes pouvoirs que nous,
& ce ne ſera pas dans nos décrets qu'elles iront étu-
dier leurs droits...... La Nation ne nous a pas au-
toriſés à limiter les pouvoirs qu'il lui plairoit confier
à nos ſucceſſeurs..... Non, vous ne ſeriez pas les
gar-
diens des droits nationaux'; vous deviendriez les tyrans
de vos concitoyens, vous ſeriez les ennemis de la li-
berté des François, ſi vous entrepreniez de reſtreindre
d'avance l'autorité du Corps légiſlatif. (*)
1
1
Ces argumens, que j'ai copiés de peur de les
affoiblir, étoient ſans réplique; ils pulvériſoient
l'érection-imaginaire d'une Convention toute-puiſ-
ſante au paffé, pour annuller les mandats unanimes
des cahiers ; toute-puiſſante au préſent, pour créer
un gouvernement, comme s'il y avoit un inter-
règne ; toute-puiffante dans l'avenir, pour interdire .
aux légiſlatures ſuivantes de faire le moindre chan-
gement à ce qu'elle auroit conſtitué: L'Abbé
Maury avoit donc droit de terminer, comme il a
fait, l'expoſition de ſes principes par ces mots, ,
F'ole eſpérer que la prétention de former une con-
vention nationale ne reparoitra jamais dans cette
Aſſemblée. Mais c'eſt alors qu'une voix trop fou-
yent exaltée
par
des acclamations tumultueuſes, l'a
traité de malveillant rhéteur, oppoſant ſans ceſſe la
(*) Diſcours de l'Abbé Maury, prononcé le 19 Juin 1790,
pages 13, 14; 20, & 21.
[ 326 ]
Nation à l'Aſemblée Nationale, comme ſi ce n'étoit
pas par l'Aſſemblée Nationale que les François, juf-
qu'alors aggrégation inconſtituée de peuples défunis,
étoient véritablement devenus une Nation.... Le pré-
apinant, s'eſt écrié cette même voix, demande com-
ment, de simples Députés de Bailliages, nous nous
Tomizes tout d'un coup transformés en Convention
nationale ? Je répondrai, Le jour où trouvant la
Salle qui devoit nous raſſembler, fermée, hériſſée,
fouillée de baionnettes, nous courümes vers le pre-
mier lieu qui pût nous réunir, jurer de périr plutôt
que, de laiſſer ſubſiſter un tel ordre de choſes........
ce jour-là même, ſi nous n'étions pas Convention na-
tioncle, nous le formes devenus...... Les Députés du
Peuple font devenus une Convention nationale, lorſ-
que, par un acte de démence vraiment ſacrilège, le
deſpotiſme a voulu les empêcher de remplir leur miſſion
ſacrée (*).-----L'impudent! Ce qu'il appelle un
, ačte de démence vraiment facrilège, c'eſtun ordre du
Roi; c'eſt une proclamation de Sa Majeſté, publiée
par ſes hiérauts, & dont l'unique objet étoit de ſuf-
pendre, pour un moment, la tenue des aſſemblées,
pour qu'on pût faire, dans les ſalles qu'elles occu-
poient, les préparatifs exigés par la réſolution d'une
éance royale que Sa Majeſté annonçoit pour le ſur-
lendemain. Voilà ce qu'il oſe préſenter comme un
attentat dụ deſpotiſme ! C'eſt parce que des fena
(*) Diſcours prononcé par M. le Comte de Mirabeau, le
19 Juin 1790, rapporté au Courier de Provence 133, p. 446..
[ 327 ]
tinelles furent poſées aux portes de la Salle, pour
en empêcher l'entrée pendant ce court intervalle,
que le volcan de ſon imagination incendiaire lui
faiſoit voir encore un an après, la Salle hériſſée,
ſouillée de baïonnettes ! C'eſt enfin au milieu de
cette rêverie qu'il place la naiſſance ſubite de la
Convention nationale, ſortie des flancs du ferment
fans objet, que l'Aſſemblée, failie d'une frayeur
ſans motif, eſt allée prêter, le 20 Juin, dans un jeu
de paume.
Si je n'avois pas rapporté auſſi exactement que
je viens de faire, tout ce que l'hiſtoire de l'Aſ-
ſemblée, & de ſes débats, fournit de relatif à la
prétention que je dois anéantir, on ne voudroit
pas croire qu'elle n'a d'autre baſe que des opi-
nions haſardées; & que c'eſt uniquement par des
déclamations de la nature de celle que je viens
de citer, que l'Aſſemblée ſe trouveroit inveſtie du
pouvoir le plus exorbitant qu'on puiſſe concevoir,
d'un pouvoir indéfini, d'un pouvoir qu'on peut
dire fans exemple; car ceux qu'on cite font entiè-
rement à contre-fens, & l'application qu'on en fait
prouve qu'on n'a entendu ni le mot de Convention
emprunté de l'Angleterre, qui ſemble l'avoir elle-
même emprunté de l'Ecoſſe, ni les cas où ce qui
eft exprimé par ce mot a eu lieu.
Le titre de Convention, dont l'étymologie an-
nonce une réunion volontaire, s'eſt approprié fort
naturellement à des affeinblées nationales formées
A
A
[ 328 ]
i
de leur propre mouvement, & ſans avoir été con-
voquées par le Souverain.
En Ecoſſe, quoiqu'il y eût un Parlement, il étoit
d'uſage que dans des circonſtances'extraordinaires,
& de la plus grande importance, il ſe formât une
aſſemblée générale, compoſée des Seigneurs, Barons,
Gentilshommes, Bourgeois, Miniſtres de l'Egliſe, &
Gens des Communes. C'étoit une Aſſemblée fponta-
née & ſouvent tumultueuſe des Etats du Royaume;
on lui donna le noin de Convention Ecoloiſe ; le réſul-
tat de ſes délibérations fut appelé Covenant; & ceux
qui l'avoient ſouſcrit ou qui y adhéroient, s'appe-
loienc Covenantaires. Ainſi le firent les Covenants
pour la réforme de la Religion, & particulièrement
le fameux Covenant de 1683, qui ayant été ſouſcrit
au nom de l'Angleterte, fut regardé comme une
ligue folemnelle entre les deux royaumes, & occa-
fionna depuis de ſi grands troubles.
1
En Angleterre, lorſqu'après la mort de Crom-
well, le Long Parlement fut diſſous, & qu'un nou-
veau Parlement s'affembla ſans convocation régu-
lière, il ne reçut d'abord que le titre de Convention ;
& ce ne fut qu'en vertu d'un acte folemnel, revêtu
de l'autorité royale, qu'il reprit le nom de Par-
lement. Il y eut en 1688 un ſecond exemple de
Convention Angloi e : ce fut lorſque Jacques II, ayant
abandonné ſes Ecats, & étant réputé avoir abdiqué
la couronne, les Seigneurs & Communes s'affem-
1
.
I
[ 329. ]
blèrent fans convocation (*), déclarèrent le trône
vacant, y appelèrent le Prince d'Orange, & for-
mèrent une Déclaration des Droits de la Nation
Angloiſe, où la prérogative royale fut enfin fixée
dans ſes limites.
$
Je ne connois pas d'autres exemples de la Con-
vention Angloiſe. M: Hume dit que ce terme figni-
fie un Parlement aſſemblé ſans les formalités ordi-
naires (t): mais pour définir plus correctement
la Convention, il faudroit dire que c'eſt un rappro-
chement Spontané des deux pouvoirs fubfiftans, à dé-
faut du troiſième, ſeul capable de les convoquer léga-
lement. C'eſt en effet l'inexiſtence du pouvoir con-
voquant qui produit la néceſſité de la convention;
c'eſt cette néceſſité qui détermine les objets qu'on
y traite ; c'eſt elle qui en circonſcrit les délibéra-
tions; & les actes qui en réſultent ne deviennent
vraiment conſtitutionnels, qu'au moment qu'ils
ſont ratifiés dans un Parlement rendu complet par
l'acceſſion du troiſième pouvoir.' Ainſi, en 1689,
lorſque Guillaume eut été proclamé Roi, les Cham-
bres, qui s'étoient formées en Convencion au mo-
ment de la révolution, devinrent, par le concours
A
1
(*) Des lettres circulaires du Prince d'Orange, envoyées
tous les Comtés & à toutes les Communautés d’Angleterre,
les portèrent à élire des Députés; mais comme ce Prince n'a-
voit encore aucun droit à la couronne, ces lettres n'étoient
que d'invitation, & non de convocation.
- (+) Tome III de l'Hiſtoire de la Maiſon de Stuart, page 419,
édition in- 4º.
4
[ 330 ]
du Monarque, un Parlement proprement dit, con-
firmèrent à ce titre tout ce qui s'étoit fait antérieu-
rement, & donnèrent le complément ſolemnel à la
Déclaration des Droits, ſur laquelle repoſe, depuis
lors, la Conſtitution. Britannique.
Cet expoſé, tiré des faſtes de l'Ecoffe & de l'An-
gleterre, fixe le ſens qui a été donné au mot Con-
vention, dans les pays où ce genre d'aſſemblée a
eu lieu, & par conſéquent celui qu'on doit lui
donner lorſqu'on emprunte d'eux cette expreflion.
La concluſion en eſt claire.
1
L'Aſſemblée qui exiſte en France, n'exiſte que
par l'effet de la volonté du Roi ; elle a été appelée
par lui, convoquée par lettres de Sa Majeſté ; elle
n'eſt donc pas convenue d'elle-même, elle n'eſt donc
pas Convention.
i
Ce n'eſt que dans le cas d'interrègne ou de
vacance du trône, qu'il s'eſt fait des Conventions
nationales : or il n'y a en France ni interrègne,
ni vacance du trône. Donc l'Aſſemblée n'eſt
pas
Convention nationale.
1
Quand l'Aſſemblée feroit Convention, il n'en
réſulteroit pas qu'elle eût un pouvoir illimité fur
tous les objets, ni qu'elle fût ſupérieure à toutes
les légiſlatures, puiſqu'il n'eſt pas dans la nature
des Conventions, à l'inſtar deſquelles elle ſeroit, d'a-
voir un tel pouvoir; qu'au contraire leur puiſſance
eſt
L 331 ]
eſt reſtreinte à l'objet pour lequel elles font né-
ceffaires ; & que loin d'être ſupérieures au Parle-
ment, c'eſt de lui qu'elles reçoivent la ratification
de ce qu'elles font.
Ainſi l’Affemblée s'arroge un titre qui ne con-
vient ni à ſon inſtitution, ni à l'état de la France;
& elle attribue à ce titre une autorité ſans bornes,
qui ne peut lui appartenir.
Mais laiſſons le mot, & diſcutons à préſent l'in-
tention. Voyons ce que l'Allemblée prétend, à
quelque titre que ce puiſſe être. Les auteurs du
Syſtême qu'elle füit, ſoutiennent, & elle fuppoſe
elle-même par ſa conduite, qu'elle n'eſt pas
fim-
plement, comme ſeront les légiſlatures qui la ſui-
vront, un pouvoir conſtitué ; qu'elle eſt un pouvoir
conſtituant ; que rien n'eſt au-deſſus d'elle, & qu'elle
eſt au-deſſus de tout; qu'elle n'eſt tenue au main-
tien d'aucun des principes fondamentaux, déclarés
immuables par les cahiers ; & que les aſſemblées qui
lui. fuccéderont feront liées à la conſervation inva-
riable de tous ceux qui auront été poſés par elle ;
en un mot, qu'elle peut tout fáire, & qu'on ne
pourra rien défaire de ce qu'elle aura fait.
!
Or, cela n'eſt, ni ne peut être.
A
Cela n'eſt pas, puiſqu'il n'exiſte aucun titre en
vertu duquel cela foit, aucun décret qui aie pro-
noncé que cela fût, aucun moment où l'on puiſſe
dire que cela ait commencé d'être.
1
1
A a
[ 332 ]
cm
Cela ne peut être, puiſqu'il répugne à la nature
des choſes que le Corps repréſentatif ait les attri-
buts du, Corps collectif qui l'a commis; qu'on ne
ſauroit concevoir que des mandataires ſoient autres
que ce qu'ils ſont par leurs mandats ; qu'il eſt de
toute impoſſibilité que le pouvoir conſtitué devienne
le pouvoir conſtituant, dans le ſens que nos ſubtiles
légiſlateurs donnent eux-mêmes à ces expreſſions
néologiques (*); & que le même principe qui
fait dériver de la ſouveraineté de la Nation tous
les droits que ſes délégués exercent en ſon nom,
ne permet pas qu'en aucun cas la Nation s'en dé-
pouille, & qu'elle aliène un appanage qui n'eſt pas
même communicable, n'étant pas plus poſſible que
la Nation abdique ou tranſmette les droits de fa ſou-
veraineté, qu'il ne l'eſt qu'elle renonce validement
à ſa propre ſureté. ,
Je demande aux inventeurs & fectateurs du ſyſ-
tême contraire, s'ils peuvent nier une ſeule de ces
propofitions ? Je leur dis, La Nation, en vous fai-
ſant porteurs de ſes inſtructions, ne vous a pas fait
ſes plénipotentiaires ; vous ne l'étiez pas quand
vous êtes arrivés : comment depuis lors le feriez-
vous devenus ? La Nation ne s'eſt pas aſſemblée de
nouveau, elle ne s'eſt pas expliquée différemment,
(*) Suivant eux, l'Aſſemblée actuelle eſt un pouvoir conſ-
tituant ; & les Aſſemblées futures ne ſeront que des pouvoirs
conſtitués.
[ 333 ]
1
elle n'a rien ajouté à votre exiſtence ; vous êtes
donc encore ce que vous étiez quand vous fûtes
députés par les Bailliages : & d'ailleurs, quand vous
ſeriez les plénipotentiaires de la Nation, feroit-ce
une raiſon de vous croire autoriſés à fouler aux
pieds ſes inſtructions:
Je leur dis encore, N'eſt-il pas vrai que tout effet
doit être produit par une cauſe, que tout pouvoir
reçu doit avoir été donné, que toute attribution
ſolemnelle doit être fondée ſur un titre légal? Eh
bien, pouvez-vous citer la cauſe productive, l'acte
de conceſſion, le titre légal qui vous a conféré le
pouvoir illimité en ſoi, unique en vous, & inouï jul,
qu'à ce jour, que vous vous arrogez ? Quelle en eſt
la chartre fondatrice? Où réſide-t-elle ? Apprenez-
le à la Nation de qui ſeule elle pourroit être éma-
née & qui n'a aucune conſcience d'avoir émis rien
de femblable, qui n'en apperçoit aucune trace en
rien de ce qui provient d'elle. Cette Nation, de
qui vous n'êtes que les interprètes, n'a parlé que
par
ſes mandats: or ces mandats, loin de vous in-
veſtir de la toute-puiſſance, font au contraire fi
limitatifs, fi impératifs ſur les points eſſentiels, que
pour en rompre les entraves, vous n'avez pas craint
de fauffer votre ſerment (*): c'eſt - là entre la
(*) On dira peut-être que la Déclaration du Roi du 23
Juin 1789 a reconnu l'inconvénient des inandats impératifs,
& ſemble en avoir affranchi l'Aſſemblée ; mais d'abord, luia
:
A a 2
[ 334 ]
Nation & vous, tout ce qu'il y a eu, & tout ce qu'il
peut y avoir, juſqu'à ce que de nouvelles aſſem-
blées, dans toutes les parties du royaume, aient
énoncé le voeu commun. La loi, ſuivant votre
propre définition, n'eſt que l'expreſſion de la vo-
lonté générale, & vous n'en êtes que les rédacteurs ;
or, l'expreſſion de la volonté générale d'une grande
Nation ne peut ſe trouver que dans les réſultats
réunis d'une multitude d'aſſemblées particulières :
donc ces réſultats étant contraires à ce que vous
prétendez, non-ſeulement vous êtes ſans titre, mais
même, le ſeul titre que vous puiſfiez invoquer, eft
contre vous.
1
Enfin je leur dis, Tout ce qui exiſte, hormis
l'Eternel, a commencé d'exiſter; il faut donc qu'il
у ait eu un commencement à cette prétendue exif-
tence par laquelle vous ne reſſembleriez à aucune
des aſſemblées qui ont précédé, ni à aucune de celles
qui ſuivront: or, quel eſt-il ce commencement ?
Fixez vous-même la date de votre naiſſance en
Convention nationale, conſtituante & toute-puiſ-
fante. Ce jour, le plus grand ſans doute, comme
le premier de votre vie politique; ce jour, inſtituteur
3
vant le fyſtème de l'Affemblée, le Roi n'auroit pas ce pou-
voir, d'infirmer les mandats nationaux ; & d'un autre côté,
il n'est pas vrai que la Déclaration du 23 Juin ſoit relative
20x mandats' en général ; elle ne porte que ſur quelques-uns
particulièrement : & dans ce qu'elle a de général, elle ne
porte que fur l'avenir,
+
1
1
[ 335 )
de votre règne, & qui vous a élevés tout d'un coup
au-deſſous du trône le plus révéré; ce jour mira- '
culeux dont les effets ſont incompréhenſibles, &
qui doit marquer plus qu'aucun autre dans les faſtes
de notre hiſtoire, comment ſe fait-il qu'il ne ſoit
pas conftaté, & que rien de poſitif ne l'atteſte à
l'univers ? Je ſuis peut-être le ſeul qui ait ſongé à
rechercher en quel moment ſe feroit opéré un chan-
geinent qui n'a pu ſe faire ſans que tout le public
en fût inftruit, & je n'ai eu à choiſir qu'entre deux
époques également éloignées d'annoncer rien de
ſemblable: celle du 17 Juin, qui n'offre que le
choix d'un nom aſſumé par l'Aſſemblée, à défaut
de pouvoir prendre alors celui qu'elle eût préféré,
fi les circonſtances le lui avoient permis ; & celle
du 20 du même mois, jour du ferment fait au jeu
de paume, pour s'encourager contre un danger qui
n'exiſtoit pas, & pour ſe liguer contre des ordres
dont il n'étoit pas queſtion, mais qui, s'ils fuſſent
ſurvenus, euffent été inconteſtablement légitimes.
Je m'explique ſur cette dernière propoſition,
dont je ſuis bien ſûr que l'on ſera choqué, & que
je veux reſſerrer dans les termes de la plus correcte
vérité.
Quelles qu'aient été, poſtérieurement au 20
Juin 1789, les délibérations de l'Aſſemblée, par
rapport au droit que le Roi avoit toujours eu de
convoquer, de proroger, de diffoudre à ſa volonté
l'Aſſemblée des États-généraux, il eſt certain qu'au
20 Juin 1789, il en étoit en pleine poffeſfion ;
A a 3
1
-
memoria
1
;
[ 336 ]
que ce droit n'avoit pas encore été révoqué en
doute ; & que s'il en eût uſé en ce moment pour
diffoudre l'Aſſemblée, il n'auroit pas excédé l'éten-
due de ſon pouvoir.
Il ne ſeroit pas difficile
d'établir que ce pouvoir fait partie de la préroga-
tive royale, même dans les monarchies. tempérées,
qu'il en eſt un préſervatif eſſentiel, & que l'en dé-
tacher, c'eſt détruire un des contre-poids néceſſaires
pour maintenir l'équilibre. On prouveroit auſſi fa-
cilement qu'il eſt inſolite & hors de l'ordre régulier,
qu'une Afſemblée de Députés nationaux ſe forme
ſans convocation, & que la loi qui en commande les
renouvellemens périodiques, s'exécute fans l'inter-
vention de la puiſſance exécutrice, ſans qu'elle en
détermine l'application ſuivant l'exigence des cas
imprévus. Mais ces principes, fuffent-ils abolis
par les réſolutions priſes dans l'Aſſemblée, on ne
pourroit pas dire qu'ils le fuſſent antérieurement à
ces réſolutions, & avant même qu'on ſe fût aviſé de
les mettre en queſtion. Le Roi étoit donc entier
dans ſon droit de convocation, de prorogation, &
de diffolution de l'Aſſemblée des États-généraux,
lorſqu'une portion de cette Aſſemblée, dans l'agi-
tation d'un trouble panique, s'eft abandonnée à
l'engagement de violer ces mêmes droits, & s'eft
affermentée à la réſolution d'être réfractaire à ſon
Souverain, ſans conſidérer que jurer enſemble con-
tre le devoir de la fidélité, c'eſt conjurer. Eft-ce
donc d'un acte de cette nature, d'un acte aufli en-
taché dans ſon origine, que peut ſurgir un pouvoir
créateur & ſans bornes, auquel la déclaration la plus
[ 337 ]
expreſſe & la plus authentique de la volonté natio-
nale pourroit à peine donner l'exiſtence ?
i
A défaut de cette déclaration expreſſe de la vo-
lonté de la Nation, que rien ne peut ſuppléer quand
il s'agit de changer les conditions de ſon aſſociation
civile, on ſe retranche dans la ſuppoſition d'un con-
fentement tacite; & voici comme on s'efforce de
l'établir.
Nous repréſentons la Nation; nous avons été
chargés par elle de régénérer le royaume; elle nous
a confié le ſoin de lui donner une Conſtitution; le
ferment de ne pas nous ſéparer avant de l'avoir for-
mée, a reçu ſon approbation ; nous avoir impoſé
ce devoir, c'eſt nous avoir conféré tout le pouvoir
néceſſaire pour le remplir; & c'eſt à ce titre que
nous ſommes pouvoir conſtituant en ce qui concerne
l'établiſſement de la Conſtitution, quoique nous
ne ſoyons que pouvoir conſtitué quant aux objets
particuliers de la légiſlation ; cette diſtinction entre
notre Aſſemblée & les légiſlatures ſuivantes, eſt
fondée ſur la néceſſité de préſerver la Conſtitution,
d'une mobilité qui la rendroit plus pernicieuſe
qu’utile. Enfin, s'il a pu y avoir du doute ſur la
ſupériorité de notre miſſion, ou ſur l'immutabilité
de nos décrets conſtitutionnels, ce doute doit être
entièrement levé par les adhéſions multipliées qui
les ont confirmés, & par le ſerment que tout le
royaume ä prêté de les maintenir.
A 2 4
7
[ 338 )
1
C'eſt tout ce qu'on peut dire de plus fpécieux :
mais rien n'eſt moins exact que chacune de ces
phraſes, dans le ſens qu'on leur donne ; rien n'eſt
moins concluant pour les conſéquences qu'on en
tire,
1
Vous êtes les Repréſentans de la Nation, c'eſt-
à-dire, chacun de vous repréſente la portion du
royaume dont l'Aſſemblée particulière l'a député(*);
1
1
(*): Ce qui a été décrété, que du moment où un homme à été
nommé, par ſon département, Député à l'Aſemblée Nationale,
il ne ſera plus le repréſentant de ce département particulier, mais
qu'il ſera celui de la Nation entière, ne pourra devenir un
principe, qu'après que toutes les provinces y auront expreſ-
ſément conſenti, puiſque c'eſt l'abrogation du droit dont
elles ont toujours joui aux Afſemblée d'Etats - généraux :
mais quoi qu'il en puiſſe être pour l'avenir, on n'en pour-
roit tirer aucune induction rétroactive; & du moins dans cette
première Aſſemblée, les provinces doivent conſerver leurs
repréſentans. Il peut paroître convenable que dans la ſuite,
lorſque la Conſtitution aura été définitivement arrêtée, &:
agréée par la Nation, les Députés qui compoſeront les-Légiſ
latures chargées de faire des loix acceſſoires & de détails, n'y
procèdent qu'en qualité de repréſentans de la Nation, fans
être guidés par aucunc inſtruction particulière; qu'ils ſoient,
comme les membres du Parlement d'Angleterre, dépoſitaires
d'une confiance générale, pour régler des objets imprévus &
indéterminés : mais juſqu'à ce que la Conſtitution ſoit achevée,
les mandataires ſpécialement chargés d'en rédiger les articles,
ne peuvent, pendant qu'ils y travaillent, être conſidérés autre-
ment que comme mandataires ſpéciaux, aſtreints aux mandats
de leurs commettans,
}
1
1
[ 339 )
& tous enſemble vous formez le Corps repréſentatif
de la Nation. Comme Députés de chaque portion
du royaume, vous êtes porceurs du veu de chaque
affemblée, ſur les différens points conſtitutionnels
compris dans fon inſtruction : comme Membres
d’u Corps repréſentatif de la Nation, vous devez
rapprocher & faire concorder les vœux de toutes
les affemblées particulières, pour en tirer l'expreſ-
ſion de la volonté générale ; & lorſque ces voeux
ſe trouvent concordaris & urianimes en ce qui con-
cerne le gouvernement du royaume, votre fonction
fe réduit à en rédiger le réfultat, à en développer
les conſéquences ; mais dans aucun cas, & fous au-
cun rapport, la qualité de Repréſentant ne peut don-
ner le droit de contredire, ni, à plus forte raiſon,
d'anéantir la volonté de celui qu'on repréſente.
0
L'ambaſſadeur d'un Souverain eſt ſon repréſen-
tant: s'enſuit-il qu'il puiffe contrevenir aux inftruc-
tions qu'il en auroit reçues, qu'il puiffe même s'en
écarter dans les points où elles ſeroient ſtrictement
impératives ? Tout fondé de procuration repréſente
celui pour qui il ſtipule: s'enſuit-il que, s'il fait des
actes entièrement oppoſés à l'intentionénoncée dans
ſes pouvoirs, ces actes ſoient valides, & que le re-
préſenté ſoit tenu de les ratifier fans examen, ou de
les exécuter ſans ratification ? Si ces conſéquences
ſont abſurdes; s'il eſt réſervé de plein droit à tout
Souverain d'agréer ou de défavouer ce qu'a fait fon
repréſentant, & à tout particulier de ratifier ou de ne
pas ratifier ce qu'a ftipulé ſon fondé de pouvoir,
[ 340 ]
les
ta Nation, en qui réſide la plénitude de la fou-
veraineté, auroit-elle donc moins de droit, ſeroit-
elle réduite à ne pouvoir jouir de la même réſerve?
Peut-on ſuppoſer qu'en ſe donnant des repréſentans,
elle ait entendu ſe donner des maîtres ? Peut-on
admettre
que organes de la volonté générale
puiſſent y ſubſtituer leur volonté perſonnelle, & la
rendre abſolue, indépendante, ſupérieure à toute
réviſion ? Ce feroit le renverſement de toutes
les idées, & l'antipode de celles du légiſlateur
philoſophe dont les nôtres paroiſſent avoir fait leur
oracle. Il obſerve que la ſauveraineté de la Nation
ne peut jamais étra repréſentée, par la mêrne raiſon
qu'elle ne peut pas être aliénée. Elle conſiſte ellen-
tiellement dans la volonté générale, & la volonté ne
fe repréſente point: elle eſt la même, ou elle eſt autre ;
il n'y a point de milieu. Les députés du peuple ne
sont donc ni ne peuvent être ſes repréſentans; ils ne
font que les commiſſaires. Ils ne peuvent rien conclure
définitivement. Toute loi que le peuple en perſonne:
n'a pas ratifiée, eſt nulle; ce n'eſt point une loia
La conſéquence que Rouſſeau tire d'un principe
qui eſt inconteſtable, doit paroître exceſſive fi on
l'applique à toute eſpèce de loix, & aux gouverne-
mens qui ne ſont pas purement démocratiques:
mais le fyftême ſuivant lequel les repréſentans du
peuple pourroient s'en rendre indépendans, eſt, en
ſens contraire, & en tous genres de gouvernemens,
bien plus éloigné de la vérité. Le vrai eſt que
dans les Etats où le peuple a des repréſentans, il
( 341 )
1
1
faut diſtinguer la repréſentation relative aux loix
fondamentales & inſtitutives, d'avec celle qui ne ſe
rapporte qu'aux loix ſubſéquentes & régulatives.
Pour les premières, Rouſſeau a raiſon de dire qu'il
ne peut y avoir qu'une repréſentation impropre-
ment dite, toujours dépendante des conditions
que
la Nation y a miſes, toujours ſubordonnée à ſa rati-
fication : mais pour les ſecondes, on auroit tort de
conteſter au Corps repréſentatif, une fois reconnu
par la Nation, le libre exercice de la puiſſance
légiſlative, qui doit lui être confié ſans reſtriction
pour tous les objets particuliers. Cette diſtinction,
très-eſſentielle ſuivant moi, entre ce qui fait le
gouvernement, & ce qui ſe fait dans le gouverne-
ment, n'a été ſuffiſamment obſervée, ni par ceux
qui prétendent que jamais la fonction d'une afſem-
blée repréſentant la nation, ne peut être circonf-
crite par des mandats impératifs, ni par ceux qui
foutiennent au contraire que toujours elle doit y
être fubordonnée. Je ferai voir de plus en plus,
en terminant cet article, qu'il y a erreur de part &
d'autre; & que le cas où la fonction repréſentative
eſt bornée en pouvoir, & néceſſairement dépen-
dante des commettans, eſt préciſément celui pour
lequel on a voulu la transformer en pouvoir abſolu
& illimité,
3
Les autres allégations n'ont pas plus de valeur
& loin de prouver pour la thèſe que je combats,
elles ſe rétorquent contre elle avec avantage.
[ 342 )
C'eſt d'abord une puérilité que d'argumenter
du mót régénérer le royaume; qui ſe trouve dans
quelques-uns des cahiers, & peut-être auſſi dans
quelques phraſes employées par le Roi; comme
ft l'on pouvoit en conclure que le Roi & les cas
hiers; en ſe fervant de cette expreſſion métapho-
rique, auroient entendu que l'Affemblée devoit cul-
buter la Monarchie de fond en comble, & créer un
gouvernement abſolument nouveau. Régénérer eſt
un terme de religion, qui, loin de préſenter l'idée
d'une deſtruction univerſelle, n'annonce qu'une fa-
lutaire vivification. Le baptême régénère l'homme
ên effaçarit la tache qui le fouilloit, & non en dé-
truiſant ſon exiſtence: mais dans le fens de la révos
turion, régénérér" c'éit anéantir. Une telle inter-
prétation rappelle l'hiſtoire dé ce Roi de Theſſalie
: que fes filles égorgèrent, & dont elles firent bouillir
le corps par morceaux, croyant le rajeunir: il n'y
à qu'une Médée qui ait pü donner un auſſi perſide
conſeils
1
و
Verons au raiſonnement ſur lequel on s'appuie
principalement. Il ſe réduit à dire, La Nation nous
& chargés de lui faire une Conßitution ; donc elle
Rous a donné tout le pouvoir néceſaire pour là rendre
complette & inaltérable. Ce n'eſt encore là qu'un
mal-entendu affecté; & pour le diffiper péremp-
toirement, il ne faut que fixer le ſens du mot Coil-
titution. Il peut avoir deux acceptions différentes :
fuivant la plus étendue, il ſignifie l'établiffement
primitif de la forme du gouvernement, la détermi-
!
1
343 )
[
mation de la manière dont l'autorité publique doit
être exercée ; & alors il ne peut avoir d'application
que dans le cas où une Nation, ſe formant en corps
politique, poferoit les premiers fondemens de ſon
aſſociation, & choiſiroit entre les différens. genres
de gouvernement, celui auquel elle préféreroit de ſe
ſoumettre. Dans l'acception plus étroite, Confti-
tution eſt le concours des règles qu'établit l'autorité
publique, pour le bon ordre d'un gouvernement
déjà choiſi, & afin d'en retenir toutes les parties
dans leurs juftes limites.'
1
Ce n'eſt certaineinent pas ſous le premier aſpect
que vous avez été chargés de donner une Conſti-
tution à la France; il n'y auroit pas l'ombre de
raiſon à le prétendre, puiſque la Nation, de qui
vous tenez votre miſſion, n'étoit pas, en vous la
donnant, dans le cas de former une affociation
nouvelle ; qu'elle n'étoit pas fans chef; qu'elle
n'entendoit
pas avoir à choiſir parmi les différens
genres de gouvernement ; & qu'à ſuppoſer même
qu'elle en eût eu l'intention, il ne ſeroit encore ni
vrai ni poſlīble qu'elle s'en fût rapportée à ſes dé-
putés pour ce choix, qui ne pourroit appartenir
qu'à elle-même, & dont la déciſion ne peut jamais
être déléguée. Il faut donc que vous conveniez
que la Nation vous a ſeulement confié le ſoin de
mettre en ordre la Conſtitution de l'Etat, priſe dans
la ſignification reſtreinte, ſuivant laquelle elle n'et
dütre choſe que l'enſemble des loix générales, qui
ont pour objet, non de créer, mais de régler ; non
1
+
1
.
!
in
[ 344 ]
17
/
de changer les baſes, mais d'en écarter tout ce qui
tendroit à les dégrader ; non de faire un nouveau
gouvernement, mais de fixer dans tel ou tel cadre
de gouvernement exiſtant, les droits & les devoirs
de ceux qui gouvernent, les droits & les devoirs de
ceux qui ſont gouvernés. C'eſt-là tout ce que la
Nation a eu en vue ; c'eſt dans ce feul ſens qu'elle
vous a chargés de travailler à perfectionner, à régé-
nérer, ſi vous voulez, la Conſtitution, en l'établiſſant
ſur des fondemens inébranlables, mais ſans fortir
du cercle qu'elle-même vous a tracé. Votre pou-
voir eſt donc limité par la nature même de votre
miſſion, par ſon objet, par les conditions expreſſes
qui y ont été appoſées. Ces conditions, qui ne vous
permettent pas d'altérer l'eſſence du gouvernement,
ſont tellement inſéparables de votre fonction conſ-
tituante, que ne les obſervant pas vous la perdez;
vous perdez mêine votre exiſtence; car, comme dit
Rouſſeau, c'eſt s'anéantir que de violer l'acte par
lequel on exiſte; & ce qui n'eſt rien, ne produit rien (*).
Par cette explication fort ſimple, &, je crois, fort
claire, tous les ſophiſmes, toutes les ſubtiliſations ſur
les mots diſparoiſſent. N'importe que vous ſoyez
conſtitués d'une part, & conſtituant de l'autre ; tou-
jours eſt-il vrai qu'un mandataire hors de ſes
pou-
voirs n'eſt rien, n'eft capable de rien, & qu'en conſé-
quence tout ce que vous avez fait d'anti-monar-
chique, tout ce qui dans vos décrets heurte de
* Contrat Social, liv. i. chap. 7.
[ 345 )
front les principes fondamentaux dont les cahiers
ont unanirnement exigé la conſervation, eſt frappé
d'une nullité radicale, qu'aucun entortillement de
ſtyle, aucune obfcurité métaphyſique ne ſauroit
couvrir.
1
Il y a bien loin ſans doute de la nullité que vous
avez encourue, à l'immutabilité où vous voulez
arriver ; mais comme je ne prétends pas que tout
ce qu'a fait l'Aſſemblée ſoit également nul de plein
droit; que j'y vois au contraire pluſieurs diſpoſi-
tions conformes au veu national, conſéquentes aux
intentions bienfaiſantes du Roi, & qui, fi elles n'é-
toient pas fondues dans un enſemble mal afforti à
la ſituation du royaume, inalliable avec ſes meurs,
& incompatible avec la forme de ſon gouvernement,
mériteroient certainement d'être miſes à l'abri de
toute variations je crois, néceſſaire à leur égard
d'examiner juſqu'à quel point & ſous quel rapport
peut être admiſe l'interdiction aux Aſſemblées fu-
tures de rien changer à ce que celle-ci auroit réglé
conftitutionnellement.
.
Je ne ferai pas auſſi rigoureux que ceux qui
voient dans cette interdiction une prétention ab-
ſurde & iinpraticable, une uſurpation choquante
ſur les droits de la Nation entière, un attentat à fa
ſouveraineté ; je ne dirai pas avec l'Abbé Maury,
que les légiſlatures qui remplaceront l'Aſsemblée doi-
vent avoir le même pouvoir qu'elle; & qu'entreprendre
de reſtreindre d'avance l'autorité du Corps légiſlatif,
c'eſt être ennemi de la liberté des François. Tout
3.
t
1
[ 346
346 1
cela eſt extrême ; & les extrêmes en propoſitions
s'écartent autant du vrai, que les extrêmes en dif-
poſitions s'écartent de l'utile, & que les extrêmes
en actions s'écartent du bien réel. Rien n'a été
plus méconnu dans l'Aſſemblée que cette maxime
du juſte milieu qui devroit être continuellement
devant les yeux des légiſlateurs, & plus encore de-
vant les yeux des adminiſtrateurs. Aujourd'hui,
tout eſt abſolu dans les théories comme dans les
réſolutions. Egalité abſolue ; liberté abſolue ; prin-
cipes abſolus ſur la fixation des pouvoirs ; réfor-
mation abſolue de tous les abus; uniformité abſolue
entre toutes les parties du royaume ; deſtruction ab-
ſolue de tout ce qui exiſtoit.-Cependant l'abſolu
n'eſt bon ni en genres de gouvernement, ni en
faits d'adminiſtration. Une première ferveur d'i-
dées porte à trouver que tout eſt défectueux, & à
vouloir que tout ſoit parfait : mais avec plus de
réflexions & plus de connoiffances, on devient
moins tranchant, moins improbateur ; & l'on ap-
prend que pour régir les hommes, il faut les con-
fidérer tels qu'ils ſont, & non tels qu'ils devroient
être. Malheur aux empires livrés aux ſpécula-
tions exaltées de ces novateurs, de ces faiſeurs
d'Utopie, qui croient pouvoir ſoumettre les paffions
humainés aux rêves de leur imagination ; qui ne
ſavent pas que le plus grand des abus eſt d'en-
treprendre de les réformer tous ; qui ignorent qu'en
morale comme en phyſique, il n'y a de ſalutaire &
de convenable à notre nature que ce qui eſt ſage-
ment tempéré. L'Aſſemblée Nationale, toujours
hors
[ 347 ]
hors de meſure, a dédaigné de graduer ſes opéra-
tions. Elle n'a pas conſidéré qu'il eſt plus facile
d'avancer que de rétrograder ; & elle apperçoit
trop tard que de toutes les manières de manquer
ſon but, la moins réparable eſt de l'outrepaſſer.
Si j'étois chargé d'inſcrire une épigraphe caractériſ-
tique ſur la porte du lieu de ſes ſéances, j'y mettrois
ſimplement, ELLE N'A ÉTÉ MODÉRÉE EN RIEN.
Je reviens à la propoſition qui m'a conduit à
cette obſervation applicable à toutes les parties de
mon ſujet, & voulant conſerver dans mes opinions
l'eſprit de modération par lequel je tâche de les
rendre juſtes, je dis qu'on a tort de reprocher à
l'Aſſemblée actuelle de vouloir qu'il y ait une dif-
férence entre elle & celles qui lui ſuccéderont;
je dis qu'elle a raiſon de ſoutenir que le chacune
des légiſlatures avoit le droit de changer les articles
conſtitutionnels, cette inſtabilité anéantiroit bientôt la
Conſtitution ; & que c'eſt n'en point avoir, que d'en
avoir une soumiſe à des variations continuelles. Je
n'en ſuis pas moins perſuadé que la Nation ne
peut, comme dit l'éloquent Abbé, étre déshéritée
du droit de juger, de corriger, d'améliorer l'ouvrage
de ſes mandataires; & voici comme je concilie ces
deux vérités.
Une Aſſemblée chargée de fonder l’établiffement
de la Conſtitution, c'eſt-à-dire, comme je l'ai ex-
pliqué ci-deſſus, de rédiger le code conſtitution-
nel de la Monarchie Françoiſe, a certainement
Bb
1
[ 348 ]
1
une miſſion que ne peuvent avoir toutes les autres
aſſemblées, pour qui ce code, auſſitôt que ſon
authenticité aura été reconnue de la manière qu'il
eſt néceſſaire qu'elle le ſoit, doit être le pivot fixe
& immuable de tous les détails particuliers de la
légiſlation dont elles auront à s'occuper.
Mais c'eſt préciſément cette différence de fonc-
tions, c'eſt cette ſtabilité due au code conſtitution-
nel, qui ſoumet les décrets de l'Aſſemblée conſti-
tuante à la réviſion & à la ratification de la Nation;
comme auſſi c'eſt elle qui fait que les mandats
impératifs étoient néceſſaires à ſon égard, & qu'ils
cefferont de l'être pour les aſſemblées ordinaires.
En effet, quand il s'agit de régler l'ordre & le
mouvement de toutes les parties élémentaires du
corps politique, de diſtribuer les pouvoirs qui
doivent le faire agir, de les meſurer, de les ba-
lancer, de tracer les lignes de démarcation qui
les ſéparent; il eſt évident qu'il n'y a que la Nation
elle-même qui puiſſe prononcer définitivement;
de même qu'il n'y avoit qu'elle qui pût fixer
d'avance les baſes de ce grand ouvrage. Elle l'a
fait en termes très - impératifs, par les réſultats
concordans de 500 aſſemblées électorales, dont la
réunion formoit certainement le corps collectif des
François ; & c'eſt à ce même corps collectif qu'il
eſt réſervé de vérifier ſi l'on a ſuivi ſes intentions,
& de rendre la Conſtitution invariable par une
ratification éclairée.
[ 349 ]
Il n'en eſt pas de même de ce qu'auront à faire
les Légiſlatures à venir. La Conftitution étant
ſuppoſée établie & duement ratifiée avant qu'elles
fe raſſemblent, il n'y aura plus les mêmes motifs
pour que les députés dont elles ſeront compoſées,
ſoient munis d'inſtructions impératives. La géné-
ralité des objets ſur leſquels ces Légiſlatures auront
à ftatuer ſucceſſivement, n'exigera ni ne compor-
tera des mandats précis; & les loix qu'elles feront
n'étant pas conſtitutives, ne ſeront pas dans le cas
de la réviſion nationale.
1
Ainſi l'on voit que le titre diſtinctif qu'invoque
l'Aſſemblée actuelle, pour s'affranchir des mandats,
& s'arroger un pouvoir fans bornes, eſt préciſément
ce qui établit l'empire des uns, & la reſtriction de
l'autre. On voit pareillement que les juſtes motifs
qu'elle allègue pour prouver que les articles conf-
titutionnels doivent être rendus invariables, ſont
les mêmes qui prouvent qu'avant de le devenir,
ils doivent avoir été ratifiés. Je prends donc ma
réponſe dans les termes de l'objection, & je dis à
l'Aſſemblée, C'eſt parce que vous êtes conſtituante
ſous un rapport, que ſous ce même rapport vous
êtes ſubordonnés aux mandats; c'eſt parce qu'il
convient
que
la Conſtitution ſoit ſtable, qu'il con-
vient
que celle qu'il vous a plu de créer, ſoit revue
& confrontée à celle que la Nation s'étoit elle-
même deſtinée. Pouvez-vous la forcer de prendre
aveuglément pour ſon ouvrage ce qui contrarie
évidemment le plan qu'elle vous avoit tracé? Son
Bb 2
[ 350 ]
premier veu étoit conſigné dans les cahiers ; pou-
vez-vous ſuppoſer qu'elle en ait une autre aujour-
d'hui, tandis que rien ne le prouve, tandis que
rien n'atteſte qu'elle ait changé de volonté ?
Mais des adhéſions ſans nombre, mais des
adreſſes de félicitation envoyées de toutes parts,
mais le ferment civique, mais cette fédération na-
tionale fi folemnellement fêtée dans tout le royaume,
ne font-ce pas, dites-vous, des témoignages écla-
tans & inconteſtables d'une approbation générale?
N'eſt-ce pas la ſeule ratification qu'on puiſſe exi-
ger? N'eſt-ce pas une preuve ſuffiſante que les
François ſe ſont départis de ces volontés foibles &
reſtreintes qui ſe reſſentoient encore de leur eſcla-
vage, pour s'attacher à celles que nous avons jugé
plus dignes d'un peuple qui a reconquis ſa liberté ?
Voilà donc votre dernier retranchement. C'eſt
derrière des monceaux de complimens, & des ac-
cumulations de formules fermentaires, que vous
prétendez rendre vos décrets inacceſſibles à toute
critique, à tout examen, à toute correction. C'eſt
du haut de ce rempart que vous dites à la Nation
Françoiſe, Profternez-vous, les yeux fermés, devant
les loix que nous vous avons faites : vous avez juré,
fans les connoître, de les maintenir de toutes vos
forces; votre ſerment eſt irrefragable ; il ne vous
eſt plus permis de toucher à ce code immortel,
que notre main a gravé en caractères ineffaçables,
comme Moïſe inſcrivit ſur des tables d'airain, la
oi que l'Éternel lui dicta au Mont Sinai.
1
351 ]
[
Mais vos remparts & vos loix ſont également
caduques; & de même qu'en préſence de l'Arche,
il ne fallut que le ſon de quelques trompettes pour
faire tomber les murs de Jéricho, ma voix, en
préſence de la Vérité, ma foible voix ſuffira
pour
renverſer vos chimériques défenſes. Vous les éta-
bliſſez ſur le grand nombre de félicitations &
d'actes approbateurs qui vous ont été adreſſés.
Ainſi donc, vous ofez dire que toute la France vous
applaudit, & eft parfaitement contente, tandis que
toute la France eſt plus malheureuſe, plus épuiſée
de moyens, plus dévorée de misère qu'elle ne l'a
jamais été & que fans vous elle eût jamais pu l'être !
C'eſt quand chaque jour éclaire de nouveaux for-
faits, occaſionnés par vos funeſtes doymes; c'eſt
quand les citoyens, égarés par vos fyſtêmes, s'entre- .
haïſſent & s'égorgent ſans ſavoir pourquoi ; c'eſt
quand vous avez ruiné tous les propriétaires ſans
que perſonne y gagne, ruiné le commerce ſans ou-
vrir aucune autre reſſource, ruiné le revenu public
ſans ſoulager le peuple; c'eſt enfin quand le dé-
fordre anarchique qui remplit le royaume d'épou-
vante & d'horreurs, s'eſt accru à un tel excès, qu'il
fait frémir juſqu'aux ames perverſes qui l'ont fait
naître ; c'eſt alors que vous vous voudriez perſuader
que
la Nation eſt ſatisfaite, que vous avez rempli
ſes voeux, & qu'elle ſeroit bien fâchée qu'un autre
ordre de choſes fît ceſſer ce qu'elle ſouffre, & pré-
- vînt ce qui la menace !
}
Que ſignifient d'ailleurs.ces adreſſes des munici-
palités, qui ne ſont que des tributs de reconnoiffance
+
Bb 3
[ 352 ]
que les créatures paient à leurs créateurs ? Croit-
on parvenir à faire paſſer pour le jugement de la
Nation, ces répétitions adulatrices d'approbations
ſans examen, les unes ſurpriſes à l'ignorance, les
autres extorquées par la crainte, celles-cidictées par
le fanatiſme, celles-là inſpirées par l'intérêt de con-
ſerver une exiſtence dont la garantie ſemble dépendre
de l'attachement aux décrets de l'Affemblée ? De
telles adhéſions, quelque multipliées qu'elles fuf-
fent, ne feroienc d'aucune valeur ; elles en ont bien
moins encore, lorſqu'il paroît certain qu'en même
tems qu'on les étale avec emphaſe, on ſouſtrait avec
ſoin les réclamations & les plaintes qui arrivent de
toute part. (*)
Ni le ferment civique imaginé au mois de Fé-
vrier, ni le renforcement qu'on a voulu lui donner
par la pompeuſe fédération du 14 Juillet, ne peu-
vent tenir lieu de la ratification nationale dont je
viens de prouver l'abſolue néceſſité. J'analyſerai
ci-après cet inſignifiant ſerment civique, qui n'o-
blige qu'à maintenir la Conſtitution quand il y
en aura une, mais qui ne ſauroit lier à défendre
un être de raiſonL'impoſante & diſpendieuſe
(*) M. le Vicomte de Mirabeau a déclaré à l'Aſſemblée
elle-même, qu'étant Secrétaire il s'étoit apperçu qu'on avoit
fouſtrait & ſupprimé un grand nombre de réclamations. M. Mas
louet a dit pareillement à l'Aſſemblée, qu'elle ne permettoit l'en-
trée qu'aux hommages, tandis qu'au-dehors étoient par-tout la
douleur » le déſeſpoir,
i
1
[ 353 ]
autant qu'inutile cérémonie au milieu de laquelle
on a fait prêter, ou plutôt réitérer ce ſerment par
30 mille députés de l'armée civile & inilitaire, n'a
pas rendu plus précis, ni plus efficace, un engage-
ment auſſi vague en lui-même. Eft-il donc beſoin
de jurer fi ſouvent pour un devoir légitime ? Et
quelle force peut avoir contre la Nation cette accu-
mulation de fermens néceſſairement ſubordonnés à
ſon intérêt ? Ce qu'on lui attribue fur de ſimples
préſomptions, ſuffit-il pour qu'on puiſſe dire qu'elle
a dérogé à ce qu'elle avoit antérieurement conſigné
dans des actes folemnels ?
On ne perſuadera pas que la Nation ne puiffe
faire connoître ſa déciſion par aucune autre voie.
Il en eſt une plus authentique aſſurément, plus
digne de confiance, & même la ſeule légitime;
c'eſt une nouvelle convocation des affeinblées
de qui celle-ci tient ſes pouvoirs. Ce ſont elles
qui ont fait les cahiers d'inſtructions ; c'eſt donc à
elles à juger ſi leurs députés s'y font conforınés,
ou s'ils ont eu raiſon d'y contrevenir. Elles ont
déclaré
que
le
gouvernement de la France conti-
nueroit d'être monarchique ; il faudroit donc une
renonciation expreſſe de leur part à cette détermi-
nation, pour introduire en France un autre gou-
vernement. Elles ont fixé les baſes ſur leſquelles
elles ont ordonné à leurs députés d'aſſeoir la Conſ-
titution de l'Etat; elles leur ont fait jurer de la
inaintenir; il n'appartient donc qu'à elles de re-
connoître fi' çet ordre a été exécuté, ſi ce ferment a
:
Bb 4
1
[ 354 1
A
été fidèlement gardé ; & dans le cas contraire, elles
ſeules pourroient valider par un nouveau væu na-
tional, ce qui ſeroit nul par contravention au pre-
mier ; elles ſeules pourroient relever de l'obliga-
tion qu'elles ſeules avoient pu impoſer, ſuivant cet
axiome de droit, que les engagemens ne peuvent
ſe réſoudre que de la même manière qu'ils ont été
contractés. Res eodem modo diſolvuntur quo colli-
gatæ funt.
1
Il peut venir dans l'eſprit que des aſſemblées
convoquées au nom du Roi par Bailliages, & où
la diſtinction des Ordres étoit obſervée, ne con-
viennent plus à l'état actuel de la France, & qu'il
ſeroit préférable que les délibérations qui auroient
pour objet de revoir, de ratifier, ou rectifier la Conf-
titution, fuſſent priſes dans d'autres aſſemblées re-
préſentatives, qui feroient compoſées conformément
aux décrets du 22 Décembre de l'année dernière.
Mais je viens de faire voir que les principes du
droit s'y oppoſent: ceux même du bon ſens ne
permettent pas de croire que ce qu'ont fait des
mandataires, puiſſe être ou déſavoué, ou confirmé,
autrement que par ceux qui les ont commis ; &
d'ailleurs il eſt évident que ſoumettre les décrets de
l'Aſſemblée actuelle à la réviſion des affemblées
qu'elle a créées, ce ſeroit préjuger ce qui eſt en
queſtion, & ſuppoſer définitive une opération qui
ne peut être réputée que proviſoire, juſqu'à ce
qu'elle ait été formellement agréée par la Nation.
[ 355 ]
Les provinces réunies à la France l'ont été à
des conditions qui forment leur droit public, &
dont l'obſervation inviolable, ſoit qu'elle ait été
ftipulée par leurs capitulations, ſoit qu'elle ait été
promiſe par des chartres folemnelles, eſt fondée
ſur un pacte fynallagmatique entre elles & la fou-
veraineté. L'obligation étant réciproque, la ſou-
veraineté n'a pas plus de droit d'y déroger, que les
provinces n'ont droit de s'affranchir du ſerment de
leur obéiſſance. Qu'il en ſoit réſulté des diſparités
de régime, des hétérogénéités embarraſſantes pour
le gouvernement, & inême quelques oppoſitions
d'intérêts particuliers à l'intérêt général, on n'en
ſauroit douter : qu'en conſéquence on ait déliré
& tâché d'établir une plus grande uniformité,
c'étoit, je l'ai déjà reconnu, une vue très-raiſon-
nable : qu'il fallût, pour y parvenir, abolir en
un inſtant tous les droits, tous les titres diſtinc-
tifs des provinces, & y ſubſtituer une nouvelle
diviſion du royaume en quarrés géométriques, &
ſans égard aux différences locales, c'eſt choſe
pour
le moins très-douteuſe; & dont il n'y a perſonne,
je penſe, qui puiſſe garantir en pratique le ſuccès :
mais quoi qu'il en ſoit, ce qu'on ne peut nier, c'eſt
la néceſſité indiſpenſable du conſentement des
pro-
vinces intéreſſées, pour que cette novation dans
leur état ſoit légitime & folide. On ne pourroit
entreprendre de franchir cette néceſſité, fans une
injuſtice manifefte, & ſans courir le riſque de faire
naître les ſciflions les plus funeſtes.
1
[ 356 ]
Or, pour que les provinces conſentent; il faut
qu'elles puiſſent délibérer ſuivant leurs formes
accoutumées; pour renoncer à leur ancienne exif-
tence, il faut qu'elles exiſtent encore au moins
pendant l'examen ; & il ſeroit ridicule de faire
juger par les départemens qui les remplacent, s'ils
doivent les remplacer,
1
Il faut donc revenir encore une fois à la repré-
ſentation primitive des provinces & de la Nation
entière, à celle qui réſide dans les aſſemblées par
bailliages, leſquelles ont conſtitué, commis, &
fondé en pouvoir l'Aſſemblée actuelle. Ces afſem-
blées peuvent être facilement convoquées, puiſ-
qu'elles peuvent l'être comme elles l'ont été en
1789. Elles n'auroient aucun inconvénient par
rapport à la diſtinction des Ordres, puiſqu'il ne
ſeroit pas néceſſaire de l'obſerver, & que les repré-
fentans de tous les états pourroient ſe réunir en
une ſeule aſſemblée par chaque bailliage, pour n'y
former qu'un ſeul réſultat ; ce qui réduiroit. le
nombre des aſſemblées à 188, au lieu qu'il a été
de plus de 500, quand les Ordres ont voté ſéparé-
ment. Enfin, ces aſſemblées repréſenteroient la
Nation entière, & formeroient par leur réunion le
corps collectif, d'une manière bien plus parfaite &
plus adéquate que ne le pourroient faire celles dont
les fureurs populaires, & la juſte crainte qu'elles
ont inſpirée, ont exclu ou fait fuir les Eccléſiaſtiques,
les Nobles, les principaux propriétaires, en un mot
[ 357 ]
la plus grande partie des cicoyens les plus dignes-
& les plus capables de raiſonner ſur ce qui inté-.
reffe le fort de la Nation.
C'eſt ce que
Chaque pas qu'on fait dans l'examen de la pré-
tendue Conſtitution, y fait découvrir non-ſeulement
de nouvelles raiſons pour être fort éloigné de lui attri-
buer l'immutabilité, mais auſſi de nouvelles preuves
qu'autant ſon exécution eſt incompatible avec les
principes d'une monarchie, autant elle eſt impra-
ticable en toute eſpèce de gouvernement, & impo-
litique ſous tous les points de vue.
je viens d'obſerver de plus en plus, en liſant atten-
tivement le grand décret ſur la nouvelle diviſion
du royaume, & la conſtitution des aſſemblées pri-
maires, élektorales, & adminiſtratives. Dans l'analyſe
que j'ai faite des ſections dont ce décret eſt compoſé,
j'ai été ſingulièrement frappé d'un objet qui me pa-
roît avoir échappé à l'attention du public, & peut-
être à celle de ſes propres rédacteurs. Cet objet
me paroît d'une fi grande importance, qu'ayant
achevé de traiter à fond la queſtion des pouvoirs
illimités que l’Affemblée s'attribue, & du ſceau
d'invariabilité qu'elle prétend appliquer à ſes dé-
crets conſtitutionnels, je vais encore, avant de ve-
nir à la concluſion de cet écrit, préſenter dans un
article particulier, les réflexions que m'a fait naître
la manière dont le décret du 22 Décembre 1789,
combiné avec d'autres décrets poftérieurs, ſpécia-
lement avec celui du 6 de ce mois, règle la com-
poſition, les fonctions, & l'activité permanente des
.
1
[ 358 ]
1
aſſenblées repréſentatives qui ſubfiſteront dans les
différens départemens du royaume,
1
1
Que faut-il penſer de l'Etabliſſement perpétuel
de 83 Aſſemblées, compoſées chacune de plus
de 600 Citoyens, chargées du choix des Légif-
lateurs ſuprêmes, du choix des Adminiſtrateurs
provinciaux, du choix des Juges, du choix des
principaux Miniſtres du Culte, & ayant en con-
féquence le droit de ſe mettre en activité toutes fois
& quantes?
1
1
Le fait qui donne lieu à cette queſtion pourroit
paroître imaginaire, ſi je ne le préſentois pas avec
préciſion, & tel exactement qu'il eſt conſigné dans
les procès-verbaux de l'Aſſemblée. Son décret du
22 Décembre dernier renferme un règleinent com-
plet de la nouvelle diviſion du royaume, & de la
conſtitution des différentes aſſemblées qui doivent
y avoir lieu.
1
Au mois d'Août 1786 j'avois propoſé au Roi
d'établir dans tout le royaume un ordre graduel d'af-
ſemblées de paroiſſes, d'aſſemblées de diſtrikt, & d'af-
Semblées de provinces, deſtinées à faire connoître le
vau national, & à le tranſmettre par l'enchainement
de leurs rapports, depuis les communautés de cam-
3
1
3
[
359 ]
1
:
pagne juſqu'au trône (*). Par un des mémoires
que je préſentai l'année ſuivante à l’Afſemblée des
Notables, j'eſſayai de tracer un plan de la compo-
fition & des fonctions de ces trois genres d'aſſemblées
élémentaires les unes des autres, dont chacune ſeroit à
portée de bien connoître ce qui l'intéreſeroit, & d'é-
clairer l'Aſemblée qui lui ſeroit ſupérieure (t). II
paroît que le fond de cette idée a été adopté par
l'Aſſemblée Nationale, qui' a pareillement établi
trois degrés d'aſſemblées dans tout le royaume;
les premières appelées primaires, qu'elle a propor-
tionnées, non à l'étendue de chaque paroiſſe, mais
à une quantité déterminée d'habitans; les ſecondes,
de diſtrict, formées comme les miennes par les dé-
putés des villes & campagnes de leur arrondiſſe-
ment; les troiſièmes, de département, deſtinées,
comme l'étoient les aſſemblées provinciales, à l'ad-
miniſtration de chaque diviſion du royaume.
1
La perinanence d'un Corps légiſlatif dont tous
les membres ſeroient renouvelés tous les deux ans,
a néceſſité un quatrième genre d'aſſemblées, dont
la deſtination primordiale eſt d'élire les repréſen-
tans à l'Aſſemblée légiſlative, & qui font en outre
(*) Ce ſont les termes du Précis que je remis alors au Roi.
Voyez la page 87 des Pièces juſtificatives imprimées à la ſuite
de ma Réponſe à M. Necker, édition de Londres, in-4
(+) Voyez le premier Mémoire de la Collection imprimée à
Verſailles en 1757, page 4 & ſuivantes, in-4
.
1
[ 360 )
chargées d'élire les membres de l'adminiſtration de
chaque département, les juges, les évêques, &c.
C'eſt ſur ces affemblées d'électeurs que j'appelle
l'attention de tous ceux qui croient encore qu'il
y a une ſcience de gouvernement, & qui en ont
quelque teinture.
La première ſection du décret explique fort bien
la formation des aſſemblées dont il s'agit. Après
avoir établi dans les 16 premiers articles les aſſem-
blées primaires, leſquelles, compoſées de tous ceux
ayant les qualités requiſes pour être citoyen actif,
feront au nombre d'environ 8000 pour tout le
royaume (*), on ordonne par l'article 17, que cha-
cune de ces aſſemblées nommera un électeur à rai-
ſon de 100 citoyens actifs; & comme on compte
à-peu-près cinq millions de citoyens actifs, il y
aura environ 50,000 électeurs, qui, diviſés par le
nombre des départemens, donneront 83 aſſemblées
d'environ 600 perſonnes chacune.
Ces cinquante mille électeurs, choiſis de deux
ans en deux ans par les aſſemblées primaires, ne
tiendront qu'une fois tous les deux ans, la ſéance
(*) Il doit y avoir à-peu-près 7000 aſſemblées primaires
pour les campagnes, ſur le pied moyen de 600 citoyens dans
chaque, & 1000 pour les villes où il n'y en a qu'une pour
4000 ames. Voyez les Art. 13 & 14.
[ 361 ]
deſtinée à l'élection des membres du Corps légiſ-
latif: mais comme ils ſont également chargés de
la nomination des membres de chaque corps admi-
niſtratif, de celle des juges de tous les tribunaux,
& de celle des évêques, ils conſerveront à cet effet
leurs fonctions d'électeurs pendant le cours des
deux années (*), & s'aſſembleront pour y procé-
der, auſſi ſouvent qu'il ſera néceſſaire; en forte
qu'ils auront une activité continue, & d'affez fré-
quentes occaſions de s'afſembler.
1
On voit par ces détails, extraits avec exactitude
des décrets conſtitutionnels, qu'indépendamment
de 48 mille aſſemblées municipales qui occuperont
toute l'année 900 mille citoyens; de 8 mille afſem-
blées primaires, pour leſquelles tous les deux ans il
en fera convoqué 5 millions; de 547 aſſemblees de
diſtrict (+), qui en mettent trois mille en fonctions;
& de 83 aſſemblées de département, qui en em-
ploient 7 mille à l'adminiſtration, ſans compter les
ſubalternes, il y aura en outre 50 mille électeurs
continuellement ſuſceptibles de s'aſſembler, & qui
(*) Article 19 du Titre 14 de l'Ordre judiciaire, décrété le
6 du préſent mois de Septembre; & Article 3 du Titre 2 de
l'Organiſation du Clergé.
(+) J'avois cru qu'il n'y auroit que 510 affemblées de dif-
trict; mais ſuivant un dernier, calcul, il eſt annoncé qu'il y
en aura 547
[ 362 )
1
s'aſſembleront d'un moment à l'autre, en autant de
ſeſſions qu'il y a de diviſions du royaume. Et pour-
quoi ? Pour exercer la ſouveraineté de la Nation,
puiſque ce ſont eux qui doivent nommer ſes légiſ-
lateurs, nommer ſes adminiſtrateurs, nominer les
juges, nommer fes miniſtres de religion, & par con-
ſéquent inſtituer tous les agens de ſon gouverne-
ment, tant ſpirituel que temporel.
1
Quel eſt l'Etat monarchique, quel eſt même
l'Etat républicain, quel eſt l'Etat quelconque, où
l'on ait rien vu de femblable, & qui pût conſerver
l'activité de ſes refforts avec une telle multiplica-
tion de rouages & de frottemens ; mais ſur-tout
qui pût ſubſiſter en ordre & en harmonie, lorſque
50 mille ſouverains électeurs, agiſſant ſur toutes
les parties du corps politique, par l'impreſſion vir-
tuellement permanente, de 83 aſſemblées de 600
perſonnes chacune, feroient plier la machine en-
tière ſous le poids de leurs efforts réunis, ou la
briferoient par la diſcordance de leurs mouve-
mens ? On chercheroit vainement, dans l'hiſtoire.
du monde, l'exemple d'une organiſation auſſi monſ-
trueuſe, à l'égard d'un empire indivis : elle ſeroit
même infoutenable & mal conçue, dans la ſuppo-
ſition qu'on voulût morceler la France en 83 fou-
verainetés républicaines, par une ſuite de l'engoue-
ment qu'on a pris pour la Conſtitution trop peu
connue, trop prématurément jugée, des Etats-
Unis de l'Amérique. Ce déchirement de l’Ein-
pire François en autant d'Etats fédératifs qu'en
pourroient
)
6
[ 363 ]
pourroient produire les ſecouſſes convulſives qui
le démembreroient, feroit-il donc le but de toutes
ces inexplicables manœuvres ? Il eſt du moins
très-vraiſemblable que c'en feroit le dernier ré-
ſultat; & quoiqu'il ſoit hors de doute que ce ſe-
roit en même tems le tombeau où s'enſeveliroit,
après une longue ſuite de malheurs, toute la gloire
& toute la puiſſance que s'eſt acquiſe la monarchie
pendant 14. ſiècles, on a néanmoins entendu un des
Membres les plus clairvoyans de l’Affemblée an-
noncer froidement que le pouvoir donné aux corps
adminiſtratifs, conduiroit & aboutiroit tôt ou tard
aux Etats fédératifs (*). Qu'auroit-il dit, qu'au-
roit-il dû dire, s'il avoit conſidéré la maſſe, & cal-
culé les effets de ces corps électoraux, délégateurs
de tous les pouvoirs, & collateurs de tous les em-
plois les plus importans ?
1
On a beau dire que des aſſemblées d'électeurs
ne ſont pas des aſſemblées fonctionnaires: elles ſont
bien plus, puiſqu'elles ſont conſtituantes de tous
les fonctionnaires de l'Etat, de tous les corps, ſoit
adminiſtratifs, ſoit légiſlatifs, ſoit judiciaires; elles
ſeront tout ce qu'elles voudront être, puiſqu'on ne
peut rien que par elles, & qu'il n'y a rien qui ne
foit fubordonné à leur influence. N'influeront-
ellés pas ſur les loix quand, en nommant les légiſ-
lateurs, elles jugeront à propos de leur intimer leurs
volontés ? N'infueront-elles pas ſur l'adminiſtra-
(*) M. de Mirabeau l'aîné.
Сс
1
+
1
[ 364 ]
tion, lorſque pouvant ſe réunir d'un inſtant à l'autre
dans le lieu des ſéances des aſſemblées adminiſtra-
tives qu'elles auront formées, elles exerceront ſur
elles l'aſcendant de 600 conſtituans ſur 36 confti-
tués?. N'influeront-elles pas juſques ſur la juſtice,
lorſque la compoſition des tribunaux, dont les
membres ſont amovibles tous les ſix ans, fe. troll-
vera dépendre de leur choix ?
1
1
De quelque manière qu'on enviſage les confé-
quences de ces aſſemblées d'électeurs, il eſt viſible
qu'ayant habituellement l'exercice des ſuffrages de
la Nation, elles formeront par leur concours la vé-
ritable tige des réſolutions nationales, & que, 'eu
égard au nombre de 5.0: mille votans, & à la con-
tinuation virtuelle de leur activité, elles repréſen-
teront la Nation elle-même plus adéquatement que
les légiſlatures biennales qui ſeroient leur ouvrage.
Celles-ci, compoſées à l'avenir de 74.5 deputés, (*)
ne ſeroient que le ſecond degré de la repréſentation,
tandis
que
les aſſemblées nominatrices de ces dé-
putés ſeroient le premier. Il n'y a aucun intermé-
diajre entre elles & la Nation, puiſqu'elles émanent
.
c
(*) Suivant l'Article 26 de la première Section du Décret
du 22 Décembre, le nombre des repréſentans à l'Aſſemblée
Nationale devoit être de 83, multiplié par 9, ce qui donne
au produit 747. Mais il eſt dit au paragraphe troifième de
l'Inſtruction décrétée le 8 Janvier dernier, que la compofition
particulière du département de Paris a fait réduire le nom.
bre à 745 .
1
( 365 )
directement des aſſemblées primaires qui étant
compoſées de la totalité des citoyens actifs du
royaume, c'eſt-à-dire de tout ce qu'il y a d'hommes
majeurs, payant en contribution la valeur de trois
journées de travail, & non ferviteurs à gages, for-
ment réellement la Nation Françoiſe proprement
dite.
:
:
L'Aſſemblée qui ſe dit nationale par excellence,
& excluſivement à toute autre, y a-t-elle bien ré-
Aéchie? S'eſt-elle bien dit qu'elle érigeoit fui ſa
tête 83 repréſentations immédiates du Corps. col-
jectif, qui, tenant de plus près qu'elle, à ce prin-
cipe originel de tous les pouvoirs, en réceyroient
l'impulſion ſans aucun intervalle, & pourroient la
rendre avec une force combinée, dont le choc
ſeroit capable de tout écraſer?
Qu'auroit-on penſé à Rome, ſi, lorſque cette fun
perbe république étoit parvenue à une immenſe do-
mination, quelqu'un ſe fût aviſé de propoſer qu'il
y eût dans chaque province ſoumiſe à ſes loix, des
Comices permanens, qui, par le concours de leurs
élections, auroient nommé les con ſuls, les procon-
fuls, les ſénateurs, les tribuns, les pontifes, & les
augures, les prêteurs, les queſteurs, tous les juges,
tous les inſtrumens de la puiſſance publique? Croit-
on qu'une telle loi eût été admiſe par cette capitale
de l'univers, qui, réſervant pour elle ſeule, les fruits
de la liberté, croyoit ne pouvoir retenir en une ſeule
maſſe toutes les vaſtes parties de ſon empire que par
C C 2
1
[ 366 ]
leur ſoumiſſion la plus abfolue à l'action directe de
fon autorité centrale ?
I
· Croit-on
que
le Parlement d'Angleterre, que
l'on peut dire être inftruit, par un long cours d'ex-
périence, des combinaiſons les plus convenables
pour maintenir l'action libre de toutes les parties
de l'Etat fans nuire à la cohéſion de ſes forces, ſoit
jamais tenté d'établir dans chaque comté du
royaume, une aſſemblée du genre de celles que je
viens de définir, à laquelle ſeroit dévolu le droit
continuel de nommer tous les membres des corps
légiſlatifs, adminiſtratifs, judiciaires, & eccléſiaſ-
tiques ? (*)
:
1
+
Croit-on enfin que ſi ces aſſemblées d'électeurs
qui doivent diſpoſer de tout en France, s'étant pé-
nétrées de la nouvelle doctrine, & meſurant en con-
ſéquence l'étendue de leurs droits par celle de leurs
forces, prenoient quelque jour des déterminations
indépendantes de celles de la légiſlature qu'elles
auroient formée; 'fi elles refuſoient leur adhéſion
à des loix qu'elles ne conſidéreroient que coinme
l'ouvrage de leur propre ouvrage; fi ayant appris
ا رة
(*) Les affemblées pour l'élection des membres des Com-
munes ne peuvent être aſſimilées en rien à celle des électeurs
François. Elles n'ont lieu communément que tous les 6 ou 7
ans; elles ſont bornées à l'objet paſſager de nommer les mem-
bres qui doivent compoſer un ſeul des trois Pouvoirs qui for-
ment le Parlement; elles ceſſent enſuite, & n'ont aucune autre
nomination. Toutes différences effentielles,
[ 367 ]
dans les procès-verbaux de l'Aſſemblée actuelle,
qu'il ne faut que croire entendre le tocfin de la néces-
fité pour être autoriſé à ſe faire Convention nationale,
elles jugeoient à propos de s'en approprier auſſi le
caractère & les attributs, ſoit ſéparément, en faiſant
revivre les droits nationaux de chaque province, ſoit
conjointement, tout le corps électoral ſe diſant alors
n'être qu'un en 83 ſeſſions, croit-on, dis-je, qu'il
у eût en ce cas aucune puiſſance capable de s'y op-
poſer? Croit-on même que la légiſlature en exercice
eût beau jeu à prétendre une ſupériorité ſur ces
50 mille repréſentans immédiats, dont elle ne ſeroit
qu'une arrière production ? Et quand on ne fup-
poſeroit pas, de la part de tous les elécteurs de tout
le royaume, cette fédération générale, qui certai-
nement auroit une prépondérance irréſiſtible; quand
on n'admettroit que l'accord de quelques-unes de
leurs afſemblées, que l'unanimité de celles qui ſont
repréſentatives de l’une ou de l'autre des grandes
provinces réunies à la Couronne par capitulations
ou par traités nationaux, des cinq, par exemple, qui
repréſentent la Bretagne; qu'auroit-on à répondre
aux déclarations que feroient ces cinq aſſemblées,
qu'elles n'entendent plus dépendre d'un gouverne-
ment infracteur des conditions de leur dépendance;
qu'ayant approfondi avec l'Aſſemblée Nationale les
clauſes du pacte ſocial; ayant reconnu avec elle &
à l'aide de ſes plus brillans flambeaux, que par-
tout la majorité du peuple a droit de changer le
gouvernement qui exiſte, quand il en eſt mécontent ;
& convaincu que ce qui a jaru vrai par rapport à
Сс 3
1
1
1
[. 368 )
1
l'inſurrection de la ville d'Avignon, le paroîtra
beaucoup davantage dans le réſultat unanime de
trois mille repréſentans d'un grand pays; autori
ſées d'ailleurs par un exemple qui eſt de nature à pro-
duire des imitateurs, elles notifient que de ce mo-
ment elles ſe conſidèrent comme inveſties du
poui.
yoir conſtituant de la Bretagne ; que ſures d'obte-
nir dans la province autant d'adhéſions & de com-
plimens qu'il en faut pour conſtater la ratification
populaire, elles choiſiront la forme de gouver-
nement qui leur paroîtra préférable, ſans préju-
dice aux liaiſons anciennes & de bons voiſins que
leur Convention Bretonne fera charmée d'entretenir
avec la Convention Gallicane, autant que leurs in-
térêts réciproques pourront le permettre ? Qui em-
pêcheroit les autres grandes provinces, leſquelles
enveloppent l'ancien domaine de la France, & y
ont été ſucceflivement unies, de tenir auſſi le même
langage, & d'agir en conſéquence ? Quelles raiſons
ou quelles forces nos publiciſtes auroient-ils à leur
oppoſer, quand elles retorqueroient contre cux leurs
propres principes, & qu'elles employeroient à leur
défenſe les armes qu'eux-mêmes leur auroient four-
nics ?
1
1
Je crois les entendre m'accuſer d'exciter à des dif-
ſentions inteſtines, quand je ne fais que montrer
qu'elles ſortent des dogmes qu'ils profeffent. Qua-
lifieront-ils mon écrit d'incendiaire, lorſqu'il ne tend
qu'à préſerver de l'incendie dont les leurs menacent
le royaume ? Me reprocheront-ils de dégrer la
guerre civile, parce que j'en découvre avec horreur
(
369 )
le foyer dans leurs ceuvres, dans leur fatal projet de
détruire la monarchie ?
I
į
Peuvent-ils le, nier, ce projet, qui perce dans
toutes leurs paroles, qui tranſpire dans toutes leurs
motions, qui eſt évidemment le but de toutes leurs
entrepriſes? S'ils ne l'avouent pas encore publi-
quement, ils ne le diffimulent plus à leurs plus zélés
fectateurs ; ils le laiflent mettre en avant par les
libelliftes les plus audacieux ; ils ſemblent vouloir
y préparer le public. Avant de porter la hache au
pied de ce tronc antique, que la France étoit ac-
coutumée à contempler avec reſpect, ils ont com-
mencé par en déshonorer la majeſté ; ils en ont
mutilé la cime, briſé fucceflivement toutes les bran-
ches, fappé ſourdement les principales racines ; ils
ont abattu toutes les tiges environnantes, qui, de-
puis des ſiècles, l'avoient conſtamment défendu des
orages : & bientôt enharcis par le ſuccès progreſif
de leurs efforts, ils n'héſiteront plus à frapper les
derniers coups.
1
1
:
C'eſt pour arriver à ce terme fatal de leurs ſecrets
de freins, qu'abuſant, comme on devoit s'y attendre,
de la prépondérance que le Tiers Erat avoit-priſe
dans l’Aſemblée, par l'effet de la clouble repré-
ſentation, 'ils ont, après avoir anéanti le droit de
délibérer par Ordre, antanti enſuite les deux Ordres
eux-mêmes, & avec eux tout ce qui pouvoit s'op-
poſer à leurs ſyſtèmes déinocratiques. C'eſt dans
certe vue, qu'effrayant le peuple par des dangers
Сс 4-
[ 370 ]
}
factices, allumant ſa fureur par des ſuppoſitions
injurieuſes au Trône, l'armant contre des chimères
afin qu'il deineurât armé, & lui préſentant ſans
ceſſe dans ceux qu'auparavant il reſpectoit, une con-
fédération d'ennemis qu'il devoit combattre à ou-
trance, ſous le nom fantaſtique d'ARISTOCRATIE,
ils ſont parvenus à lui rendre odieux le Clergé, la
Nobleſſe, la Magiſtrature, les grands propriétaires,
tous ceux enfin qui ont intérêt à la conſervation dų
gouvernement monarchique. L'expatriation des
Princes & des perſonnes les plus diſtinguées par
leur naiſſance, par leurs ſervices, ou par leurs ri-
cheſſes ; les incendies de châteaux; les dévaſtations
de propriétés; l'impunité des maſſacres; & toutes
les horreurs de l'Inquiſition, leur ont paru autant
d'acheminemens utiles à la conſommation d'une
révolution qu'on a caractériſée en l'appelant Révo-
lution de la peur, & à qui ils ont réſolu de conſerver
juſqu'au bout ce funeſte caractère.
Il ne ſuffiſoit point à leurs vues d'avoir détruit
tous les Ordres, tous les rangs intermédiaires, toutes
les diſtinctions conſervatrices de la Monarchie : il
lui reſtoit encore trois grands ſoutieņs ; la religion,
premier principe de toute obéiſſance; la juſtice,
lien réciproque entre les ſujets qui en ont beſoin,
& le Monarque qui la doit; l'armée, inſtrument
néceſſaire à la puiſſance exécutrice pour préſerver
l'Etat des invaſions du dehors, & des troubles du
dedans. Il falloit donc que la perte de la religion,
la ſubverſion de l'ordrej udiciaire, & la diffolution
1
[ 371 ]
de l’arinée, entraſſent dans leur plan. Ils ſont par-
venus à ces trois objets, en aviliſſant le miniſtère
des autels, en dégradant l'état des juges, & en favo-
riſant l'inſubordination du ſoldat.
Que devient la religion, lorſque fa prédominance
ceſſe d'être avouée par la loi ; lorſque les deſſer-
viteurs du culte font jetés dans la claſſe des ſalariés ;
lorſque par l'enlèvement de leur patrimoine, qui eſt
auſſi celui des pauvres, on les prive des moyens de
s'affectionner les peuples en les foulageant, & de
maintenir le reſpect dû aux folemnités de l'égliſe en
leur conſervant toute leur pompe?
Que devient la juſtice, lorſque le Monarque, au
nom de qui elle ſe rend, n’a ni le choix, ni même
l'examen du choix de ceux qui l'adminiſtrent (*);
lorſque. des fonctions qui exigent l'étude de toute
la vie, ne font confiées que pour un tems limité, &
deviennent paſſagères ; lorſqu'une profeſſion qui
a plus befoin qu'aucune autre, de conſidération,
d'indépendance & de dignité, n'offre plus qu'un
état inſtable, expoſé aux caprices populaires, & peu
fait pour exciter l'émulation des hommes bien nés ?
Que devient l'armée, lorſque le principe de la
diſcipline militaire eſt détruit ; lorſque celui qui
commande n'eſt plus obéi; lorſque ceux qu'une
(*) Décret du 7 Mai 1790.
[ 372 ]
1
paie modique retenoit au ſervice, trouvent par-tout
à vendre chèrement leur fidélité ; lorſque la déſer-
tion eſt impunie & même récompenſée; lorſque les
troupes oſent menacer, outrager, livrer à la
rage
de
la populace, leurs officiers & leurs généraux (*);
lorſque les régimens, confondus avec les gardes
bourgeoiſes, ſont moins bien traités qu'elles ; enfin,
lorſqu'à l'honneur de ſervir le Roi, qui jadis faiſoit
tant d'effet ſur un cœur François, on a ſubſtitué
l'obligation de ſervir ſous des officiers municipaux ;
& qu'au lieu de cet antique ſerment par lequel les
Francs & leurs braves ſucceſſeurs juroient, ſur leur
épée, d'être fidèles au Chef de la nation, & de ver-
ſer leur ſang, ſous ſes ordres, pour la défenſe de
la patrie, on exige d'eux un autre ſerment inſolite,
inoui dans toutes les monarchies de l'univers, &
dont l'innovation même ſuffit ſeule pour déceler
l'intention
(*) Que d'exemples on a malheureuſement à citer! Le
Chevalier de Vittermont, Officier-Major d'un Régiment, ex-
cédé de coups & de bleſſures ; le Vicomte de Bellunce, Major,
& le Marquis de Rully, Colonel, maſſacrés à la vue de leurs
régimens ; le Chevalier de Bauflet, Commandant d'un Fort,
& le Vicomte de Voiſins, Commandant d'Artillerie, aban-
donnés aux furieux qui les ont aſſaſſinés ; le Marquis de Livaro,
M. Albert de Rioms, M. de Grandeveffe, inſultés, maltraités,
& expoſés aux plus grands dangers dans les villes où ils com-
mandoient en chef; M. de Caltelet, neveu de M. de Suffrens,
pourſuivi, blcfié, & laiſſé pour mort, par les ouvriers employés
ſous ſes ordres aux travaux du port; d'autres Chefs d'eſcadres,
& pluſieurs Officiers de marine, chaſſés de leurs vaiſeaux, &
mis aux fers par leurs équipages, &c. &c.
+
1
[ 373 ]
Par cette décompoſition univerſelle de toutes les
parties de la monarchie, par l'abolition ſucceſſive
de tous les droits eſſentiels du Monarque & de
tout ce qui étoit deſtiné à les garantir de la dégra-
dation, on a réduit la royauté à n'être plus qu'un
vain titre, dans l'empire où elle avoit autrefois le
plus d'éclat, & qui étant environné de Puiſſances
en état de faire mouvoir d'un mot des armées for-
midables, a plus qu'aucun autre, le beſoin de con-
ſerver des forces équivalentes, auſli concentrées que
les leurs, dans la main d'un ſeul chef.
--
En bouleverſant de fond en comble le gouverne-
ment qui a fait ſubſiſter la France avec gloire depuis
quatorze ſiècles, qu'on nous apprenne donc enfin
quel eſt celui “qu'on veut y ſubſtituer. Nous ne
voyons juſqu'à préſent que l'ordre public renverſé,
le caractère national perverti, les finances de l'Etat
abymées, le peuple plus miſérable qu'il n'a jamais
été : qu'on nous montre au moins dans ce qu'on
appelle la nouvelle conſtitution de la France, une
forme de gouvernement qui ait quelque apparence
de ſolidité, qui puiſſe ſubſiſter fans trouble, qui
puifle même ſe définir & fe concevoir : je la
cherche vainement dans les divers décrets dont je
viens de préſenter l'analyſe; je ne trouve ni deſſein
fixe dans leur enſemble, ni cohérence dans leurs
principes, ni poſſibilité d'en appliquer les conſé-
quences à aucun plan. Une théorie vague des
droits de l'homme dans l'état de nature a conduit
1
[ 374 ]
à former des loix impraticables dans l'état de
l'homme en ſociété, & ſur-tout dans une ſociété
de 25 millions d'individus répandus ſur une ſurface
de 40 mille lieues quarrées. Après avoir reconnu
qu'il y avoit tyrannie, toutes les fois que les dif-
férens pouvoirs étoient réunis & indivis, l'Aſſem-
blée les a confondus de fait, & elle n'a pris aucun
moyen de prévenir leurs invaſions réciproques, en
établiſſant entre eux un équilibre conſtant; enfin,
l'autorité du Chef de la nation a tellement été ré-
duite à n'être plus qu'un vain ſimulacre, & les
caractères diſtinctifs des formes de gouvernement
connues juſqu'à ce jour, ont été confondus à un tel
point, que pour donner un noin au régime actuel,
lé public a inventé le titre dériſoire de démocratie
royale.
ز
Juſqu'où les auteurs de ce bizarre affemblage,
où l'on ne voit clairement que le vain projet de
renverſer le premier Trône de l'Europe, n'ont-ils
pas porté l'excès de leur fanatiſme anti-monar-
chique ? Ce n'eſt point aſſez pour eux d'avoir
déchiré le ſein de leur patrie ſous prétexte de
l'affranchir ; il ſemble que dans leur téméraire dé-
lire ils voudroient eſcalader à la fois toutes les
monarchies, culbuter tous les trônes, & propager
dans tout l'univers, leur haine pour la royauté. Ils
ne s'en cachent pas : leurs miſſionaires s'en vont
prêchant la liberté, & atriſant le feu de la révolte
dans les Provinces Belgiques. Leurs écrivains fti-
pendiés déclament contre les tyranniques ſouve-
!
1
[ 375 ]
rainetés de l'Allemagne, en même temns qu'ils
s'efforcent de faire honte aux Pruſſiens du joug fous
lequel ils les ſuppoſent gémiffans. Ils croient que
l'Angleterre, qui jadis rivaliſoit notre puiſſance,
n'eſt jalouſe à préſent que de ſe voir ſurpaſſée par
notre habileté en tous genres d'affranchiſſemens ;
qu'elle nous envie la glorieufe invention de la dé-
claration des droits de l'bomme ; que fa prévoyance
eft alarmée du degré de force que notre régénéra-
tion doit nous procurer, & qu'elle ſent que pour
nous égale; il faudra nous imiter ..... tandis que,
mieux inftruits, ils ſauroient que cette Nation, fage-
ment libre, & juſtement ſatisfaite du gouvernement
qui fait fa profpérité, voit nos extravagances avec
dériſion, & nos malheurs avec pitié. L'Eſpagne
fur-tout eſt l'objet de leur zèle philofophique ;
ils ſe Aattént que l'exemple de la France, & leurs
inſpirations, y ont déjà fait beaucoup de profélytes;
que l'encourageinent donné à tous les peuples par
le fuccès de notre révolution, l'emportera tôt ou
tard fur la prudence de la Cour de Madrid ; & que
le pouvoir monarchique, attaqué par-tout où il
exiſte dans ſon intégrité, fera enfin banni de la
ſurface de la terre. C'eſt leur væú ; & quelque
incroyable que puiſſe paroître la réuſſite de cette
eſpèce de conjuration contre la Royauté, on peut
tout croire, & l'on doit tout craindre, après ce
qui eſt arrivé en France. Puiſſent les autres
peuples ne voir dans notre exemple que la néceſſité
d'en éviter pour eux-mêmes la contagion, puiſſent-
ils ſe garantir du fléau dont nous ſommes frappés !
܀
[ 376 ]
Mais nous-mêmes, ô mes compatriotes, ne nous
préſerverons-nous pas des ſuites de plus en plus
funeſtes, dont ce fléau nous inenace ? Attendrons-
nous que nos maux foient devenus irrémédiables,
pour chercher quels peuvent être les moyens cu-
ratifs ? Et puiſqu'il eſt évident que ce n'eſt
pas
ce qui a cauſé le déſordre qui pourra le faire
ceſſer, ne devons-nous pas réunir nos voeux ſur le
changement à déſirer, & nos efforts pour ce qui
doit le procurer ?
1
1
A
Åpperçu de : IL n'eſt perſonne qui ne ſoit forcé de reconnoître
ce qui eſt à que ce qu'on a fait ne peut ſubſiſter en totalité, &
délirer.
qu'il eſt à ſouhaiter que l'état des choſes ſoit changé.
Mais toutes les idées ſe perdent dans l'obſcurité
de ce qu'on pourroit y. ſubſtituer, dans l'incertitude
fur la poſibilité du ſuccès, & dans la crainte que,
pour vouloir échapper au danger de l'anarchie,
on ne retombe dans les fers du deſpotiſme. Cette
crainte eſt ce qui fait le plus d'impreſſion ſur
les eſprits ; & les apôtres du fyftême républicain
en tirent grand parti pour raffermir leurs néophites
vacillans. -- Ils leur diſent : C'eſt à la révolution
que la France doit ſa liberté; ce n'eſt qu'en main-
tenant la révolution qu'elle peut la conſerver ; elle
la perd à jamais ſi l'on ſe départit, en aucun point,
du plan de la révolution. Il faut opter.: ou voir
renaître tous les abus de l'ancien gouvernement, &
pire encore; ou enviſager faris effroi les inconvé-
niens d'un déſordre palſager, qui doit être ſuivi d'un
[: 377 )
bonheur parfait.--Ces paroles font un puiſſant effet
ſur le grand nombre, qui aime mieux croire que de
réfléchir; & qui, dans la perſuaſion que cette alter-
native, eſt abſolument inévitable, préfère les périls .
d'un avenir inconnu dont les ténèbres permettent
l'eſpérance, au retour affligeant d'un régime devenu
odieux, depuis qu'on s'en eſt exaggéré les vices.
1
i
D'autres, plus éclairés, fentent profondément que
le ſyſteme auquel on s'eſt livré ſans aucune retenue,
eſt trop vicieux pour qu'on puiſſe. attendre qu'il
ſe rectifie de lui-même, & que, pour en arrêter les
déteſtables progrès, il faut une marche abſolument
différente: mais ils ne ſavent quel voeu former,
parce que, de quelques côtés que leurs yeux cher-
chent une iſſue, l'horrible aſpect de la guerre civile
repouſſe leurs regards, & glace juſqu'à leurs déſirs.
.
C'eſt dans l'une ou l'autre de ces diſpoſicions
que je crois voir les lecteurs de cet ouvrage:; & ję
me figure que je ſuis parvenu au moment où,
pénétré des vérités que j'ai tâché de rendre ſenſi-
bles, chacun d'eux dit: Il eſt clair que l'état
actuel n'eſt pas ſoutenable: mais que doit-on faire ?
que peut-on faire ? : comment éviter les dangers
des extrêmes, & la violence d'une nouvelle fer
couffe?
Je ne répondrai pas que, dès qu'il n'y a rien de
pire que ce qu'on éprouve, il faut s'en libérer à tel
prix que ce puiſſe être, & que tout 'inoyen de fe
3
( 378 ]
1
A
préſerver de l'anarchie, doit être moins effrayant
que le malheur de s'y ſoumettre: non, il n'y a rien
d'auſſi tranchant dans ce que je propoſe, parce qu'il
n'y a aucun eſprit de parti dans ce qui m'anime;
& je n'augmenterois pas le nombre des écrits dont
on inonde le public, ſi par les moyens que j'ai a
préſenter, je n'eſpérois pas concilier, ou du moins
rapprocher tous les veux, & fixer ceux des ci-
toyens raiſonnables qui aiment le bon ordre, qui
en connoiſſent le prix, qui ſavent que fans lui il
n'y a jamais de tranquillité.
François ! il s'agit de votre fort, ne refuſez pas
d'écouter.
Si au jour que s'ouvrit l’Affemblée de vos
Repréſentans, le Roi leur avoit dit: J'ai vu tous
les cahiers que les Aſſemblées électives, convoquées par
moi, de la manière la plus favorable au peuple, ont
formés pour guider vos délibérations ; j'en approuve
tous les principes; je fanctionnerai toutes les loix géné-
rales qui sont demandées unanimement par ces cahiers;
j'accorde tout, je conſens à tout: que mes peuples ſoient
contens & beureux; c'eſt ma ſeule volonté.....la Nation
entière n'auroit-elle pas applaudi avec tranſport à
i ce diſcours ; & l'objet de l'Aſſemblée n'eût-il pas
été parfaitement rempli, ſans qu'il reſtât le moindre
prétexte de difficultés ?
Eh bien! ce qui eût alors comblé tous les déſirs,
je propoſe de le réaliſer aujourd'hui. Loin d'avoir
un ſentiment oppoſé au yceu national conſigné
dans
-
( 399 )
1
dans les inſtructions données aux Députés, je penſe
que ce qu'il y a de mieux à faire préſentement, eſt
de s'y conformer en tous points, & de proſcrire
tout ce qui y eſt contraire. J'ajoute à l'égard des
déterminations non prévues par ces inſtructions,
mais qui ne ſont pas inconciliables avec elles, que
ſi elles ſont reconnues utiles, elles doivent être
maintenues & ratifiées.
1
Ainſi, mon opinion, que je puis appeler l'opi-
nion générale, puiſqu'elle n'eſt que la conſéquence
de celle que tous les Bailliages, toutes les Séné-
chauffées; tous les Pays d'Etat, en un mot, toutes
les Affemblées électives du Royaume ont manifeſtée,
porte ſur trois propoſitions :
10. Toutes les diſpoſitions qui s'accordent avec
ce qu’avoient demandé les cahiers nationaux, ſont
à maintenir.
2°. Ce qui a été fait en addition au contenu des
cahiers, ſans les contredire, eft à revoir pour la
ratification.
3º. Ce qui contredit le voeu de la grande plus
ralité des cahiers de tous les Ordres, en matière
conſtitutionnelle, & qui eſt incompatible avec les
principes qu'ils ont poſés comme fondamentaux &
inviolables, eſt à annuller, & même eſt nul de plein
droit.
En admettant ces trois vérités, qu'il me paroît
impoflible de conteſter, on peut faire diſparoître
Dd
5
[380]
tous les ſujets de trouble, fixer ſolidement une
bonne Conſtitution, & régénérer la France ſans la
déchirer. J'en ſuis intimement convaincu, & je me
Alatte d'en convaincre quiconque ne s'obttinera pas
à vouloir ce qui eſt impraticable, & à rejeter, ſans
examen, ce qui peut être utile. Ne m'eſt-il pas per-
mis d'eſpérer que ce qui- intéreſſe le bonheur de
tous, paroîtra digne de fixer la réflexion des eſprits
même les plus mobiles ?
Les cahiers s'accordent à déclarer & à établir
pour
baſes de la Conſtitution, (*)
1
$
1
1°. Quie la Religion Catholique
Non décrété,
eſt la ſeule dominante, & qui ait un
quoique propoſé.
culte public en France.
2°. Que néanmoins la tolérance Décrété. .
civile doit être admiſe, & que les
Non - Catholiques doivent être
réintégrés dans leurs droits de pro-
priété, & d'état civil.
3º. Que le Gouvernement Fran-
Décrété, quant au
çois eſt vraiment monarchique, & principe, mais con-
tredit dans toutes
doit demeurer tel.
les conſéquences.
4º. Que la Couronne eſt héré-
Décrété, mais
ditaire, de mâle en inâle, ſuivant indignement & im-
l'ordre de primogéniture; que la punément enfreint
en ce qui concerne
perſonne du Roi eſt inviolable; 8
l'inviolabilité de la
que, s'il y avoit défaillance de perſonne du Roi.
*) Tout ce qui füit eſt exactement le réſumé des cahiers;
& je me ſuis arrêté principalement à ceux du Tiers Etat.
[ 381 )
toutes les branches Royales, la
Nation rentreroit dans le droit
d'élire celui qu'elle jugeroit digne
de régnér ſur elle.
Décrété.
:
5º. Que les Etats - généraux
pourront ſeuls pourvoir à l'éta-
bliſſement de la Régence, dans
tous les cas où elle ſera néceffaire.
6º. Que la puiſſance légiſlative
Décrété pour le
áppartient à la Nation, & doit principe, mais vio-
ié quant au mode,
êtrè exercée par ſes Repréſentans,
par l'excluſion de la
conjointement avec ſon Chef coopération du Chef
de la Nation.
7º. Que la Loi eſt l'expreſſion Décrété, mais ren-
de la volonté de la Nation, fanc- du abſolument illu.
foire à l'égard de la
tionnée par la volonté du Roi.
ſanction du Roi.
8º. Qu'au Roi ſeul, comme Décrété, mais
dans le fait, con-
Jouverain adminiſtrateur, appar- trarié en tout point.
tient la plénitude du pouvoir exé-
cutif.
ma
1
90. Que le pouvoir judiciaire Décrété, mais en
ſera exercé, au nom du koi, par des
tendu d'une
nière qui compro-
Juges qui ne pourront, dans au-
met le nom du Roi,
cun cas, participer ni s'oppoſer
aux actes légiſatifs, & dont les
fonctions ſeront indépendantes de
tout acte du pouvoir exécutif.
Décrété, mais
10°. Que les limites des différens
annullé par un fyſ-
pouvoirs ſeront fixées clairement; tême qui entraine
& de manière que ces pouvoirs ne la confuſion des
puiſent jamais étre confondus. pouvoirs; & contin
nuellement tranſa
greſſé.
!
Dd2
[ 382 ]
11°. Que la liberté des per-
Décrété, mais vio-
lé
ſonnes fera miſe à l'abri des or par
1' Affemblée
elle-même, & fous
dres illégaux, & de toute at- fes yeux.
teinte.
12°. Que la main-morte, &
Décrété, mais é.
tendu à d'autres
tous autres aſſerviſſemens perſone ſuppreſſions de
nels, feront abolis.
droits propriétai-
res.
i
13°. Que la liberté de la preſſe
aura lieu, ſauf les préſervatifs
néceſſaires pour l'ordre public.
Décrété, mais
très - arbitraire-
ment obſervé.
14°. Que la liberté de s'écrire
ſera également reſpectée, & que
le ſecret des lettres ne pourra être
violé.
Décrété, mais
publiquement en-
freint.
150. Que les Miniſtres du Roi
ſeront reſponſables envers la Na-
tion.
Décrété, mais
avec l'inconfé.
quence de s'im-
miſcer dans le
choix des Minil-
tres.
/
1
160. Que le droit de propriété
Décrété, mais en
même tems violé à
eſt facré; & qu'aucun citoyen ne
outrance par les dé.
pourra être privé d'aucune por-
crets les plus atten-
tion de ſa propriété quelconque, tatoires aux droits
même à raiſon d'intérêt public, ſans de propriété.
une juſte & prompte indemnité.
Décrété,
1
17º. Qu'il ne pourra être levé
aucun impôt, ni fait aucun em-
prunt, ſans le conſentement de la
Nation.
[ 383 ]
1
1
18°. Que l'Alleinblée repré- .
ſentative de la Nation ſe renou-
vellera périodiquement, & fans de
longs intervalles,
Décrété & outre.
paffé par l'établif-
Tement de la per-
manence.
19º. Qu'à cette Affemblée ap Décrété, mais
partient de régler la forme de ſa
contredit par la
convocation, la proportion des ferens Ordres.
ſuppreſſion des dif-
députés des différens Ordres dont
elle ſera compoſée, ſon entière or-
ganiſation, & ſa diſcipline inté-
rieure.
Décrété, mais en-
20°. Qu'il ſera établi, dans
tièrement changé
tout le royaume, des États pro- par un plan qui
vinciaux, 8c des Municipalités tranſpoſe les limites
électives.
des provinces, &
abroge leurs char-
tres.
!
21°. Que tous citoyens ſeront
également, & ſans diſtinction, fou-
mis à la loi & à l'impôt.
Décrété, mais ous
tré par une égalité
indéfinie.
22°. Que tous feront ſufçep Décrété, ſans rela
tibles de parvenir aux emplois triction.
eccléſiaſtiques, civils, & mili-
taires,
23°. Que la Nobleſſe ne ſera
Anti-décrété par
plus accordée à l’avenir que pour
la ſuppreſſion im-
poſſible de la No.
récompenſe de ſervices importans bleffe.
rendus à l'Etat, & qu'aucune pro-
feffion utile n'y dérogera.
A
Dd 3
1
( 384 ]
+
24º. Que la juſtice ſera gra-
Décrété en pars
tie, mais contredit
tuite, la vénalité des charges abo-
ſur deux points ca-
lie, le choix des Juges' réſervé au
pitaux, le choix des
Roi, ſur la préſentation de plu- Juges, & leur ina-
ſieurs ſujets par le peuple; qu'ils movibilité.
feront inamovibles, & qu'ils ne
pourront être deſtitués que pour
forfaiture jugée.
1
25°. Qu'aucun citoyen ne pour Décrété,inais cona
ra être traduit ailleurs que par-
trarié dans le fait
devant ſes juges naturels ; qu'il y de commiſſions in-
par l'é:abliſſement
aura des tribunaux ſupérieurs éta- quiftoriales, &
blis dans chaque province; & qu'il d'une attribution
ne pourra y avoir aucune commiſſion extraordinaire pour
crime non-défini.
extraordinaire.
1
A
26°. Que la répartition des im- Décrété.
pôts confentis par la Nation, ſera
faite par les États provinciaux,
proportionnellement, entre tout
les contribuables, ſans exception;
& que le montant de leur pro-
duit, le compte de leur emploi,
& celui des charges de l'État,
ſeront rendus publics, tous les
ans, par la voie de l'impreſſion.
I
27º. Que les dépenſes de tóus Décrété.
les départemens feront fixées par
chaque Affemblée des États-gén
néraux.
289. Que la dette publique,
vérifiée & reconnue par les États-
généraux, ſera dette nationale, &
acquittée par paiemens réels.
Décrété : mais la
dette augmentée, &
non acquittée par
paiemens réels.
[ 385 ]
29º. Qu'il ne pourra être établi
kucun papier-monnoie. (*)
Le contraire dé.
crété.
guerre.
30°. Que le Roi, comine eſſen Contredit ouver-
tiellement dépoſitaire du pouvoir
tement en ce qui
concerne le droit
exécutif, & chef ſuprême de la de la paix & de la
nation, aura le commandement de
toutes les forces de terre & demer;
qu'il demeurera chargé de pourvoir
à la défenſe du Royaume, & qu'en
conſéquence il aura le droit de
faire la guerre ou la paix. (+)
!
1
1
31°. Que le militaire ne ſera Décrétés
employé que pour la défenſe de
l'Etat; qu'il ne pourra l'être con-
tre les citoyens que dans les cas
prévus par une loi poſitive, ou
contre des rebelles proſcrits par
la Nation.
1
32°: Que la diſpoſition des Fort contrarić,
emplois & grades militaires, de
même que celle de tous emplois
publics, & des principales places
d'adminiſtration, continuera d'ap-
partenir au Roi, qui eſt & doit
toujours être la ſource de toutes
grâces, diftin&tions, & honneurs,
dans le Royaume.
:
*
+
(*) L'introduction du papier-monnoie n'eſt pas unanime'
ment proſcrite par tous les cahiers ; mais elle l'eſt par la plu-
ralité, & ſur-tout par ceux du Tiers Etat.
(+) Ce droit eſt reconnu expreſſément appartenir au Roi,
par tous ceux des cahiers qui en ont parlé ; il n'eſt contredit
par aucun: & quand le filence ſeroit abſolu, il équivaudroit
encore à la confirmation d'un droit dont la poſfefion immé.
moriale n'avoit jamais été contestée.
D d 4
[ 386 ]
Décrété
33°. Qu'aucun militaire ne
pourra être deſtitué de ſon emploi
ſans jugement préalable.
Tous ces articles font fondamentaux & ſtricte,
ment conſtitutionnels : ceux qui ſuivent en font
des dépendances ou des acceſſoires, qui intéreſſent
auffi la Nacion entière. Savoir:
Décrété.
34", L'abolition du Concordat
& des Annates eccléſiaſtiques.
Interverti
par
l'abolition des bé.
35°. L'interdiction de la plu-
ralité des bénéfices, & la fup- néfices, & par l'in-
preſſion des bénéfices inutiles.
vaſion des biens du
Clergé.
Décrété.
36°. L'obligation de la réfi-
dence eccléſiaſtique.
Décrété
37º. L'amélioration du fort des
Curés.
38°. La réduétion des maiſons
Contredit par
l'entière deſtruc-
religieuſes, & la dotation des
tion des Ordres re-
Ordres mendians qui ſeroient re- ligieux.
connus utiles.
1
S
39º. Les règlemens à faire ſur
Doublcment con-
les dimes, en vue de foulager le tredit, en ce que rè-
glement exclut fup-
peuple.
preſſion, & que la
ſuppreſſion, loin de
joulager le peuple,
obligera de leiure
charger.
40°. Le rétabliflement des con Non admis.
çiles nationaux & provinciaux.
3
1
[ 387 ]
Décrété.
41°. L'obligation aux Juges
d'opiner à haute voix, & de mo-
tiver les jugemens, tant au civil
qu'au criminel.
Décrété, mais
non achevé.
42°. La réformation du code
çivil, & l'établiſſement d'une
commiſſion pour la refonte des
loix & coutumes.
Décrété.
43º. La réformation du code
criminel, la publicité de l'inſtruc-
tion, le conſeil accordé à l'accuſé,
l'adouciſſement des loix pénales,
& l'uniformité des peines fans
diſtinction de rang.
Décrété.
44º. La ſuppreſſion des juſtices
Seigneuriales, & l'établiſſement des
juges-de-paix dans les campagnes.
45°. La ſuppreſſion du droit
Décrété & outre-
de franc-fief, & la faculté de ra- paſlé par pluſieurs
Tuppreffions fans ra
cheter les droits féodaux.
chat.
46°. La ſuppreſſion des Capi-
Décrété & outre
taineries, & règlement pour la ſur le ſecond objet.
chaſſe.
Décrété dans le
47°. Les règlemens ſur les co-
fens de ſuppreſſion,
lombiers.
plutôt que de règle-
ment,
48º. Le partage des trop gran- Décrété.
des fermes.
[ 388 ]
49º. La conſervation des Com- Décrété.
munes.
1
50º. La ſuppreſfion de la Décrété.
Corvée.
51°. La converſion de la Mi- Décrété. .
lice en preſtation pécuniaire.
52º. La liberté du commerce Décrété.
des grains, abſolue.quant à la cir-
culation intérieure, & à régler
d'après l'avis des Etats provin-
ciaux, en ce qui concerne l'ex-
portation.
53º. L'abolition de tout droit
Décrété, mais
non obſervé à l'é.
ſur les grains & marchés, de tout
gard de pluſieurs
péage, tonlieu, & autres droits indemnités:
ſemblables, ſauf les indemnités.
1
54°. La deſtruction de toute
entrave nuiſible au commerce, &
la ceffation de tous droits ſur l'in-
duſtrie.
Décrété, mais
plus de commerce
ni d'induſtrie.
55º. La ſuppreſſion de toutes Décrété.
les douanes intérieures, & la li-
berté du tranfit dans tout le
royaume.
}
i
56º. La ſuppreſſion des ju- Décrété.
randes & brevets de maîtriſes, en
réſervant aux corporations leur po-
lice, & réglant les apprentiſſages.
57º. La ſuppreſſion des lettres Décrété,
de ſurſéance.
{
។
[ 389 ]
580. La ſuppreſſion des privi Décrété fans rer
léges excluſifs généraux, avec li- triction.
mitation de ceux qui pourront
être accordés ſeulement pour in-
vention.
Décrété, pour
59º. La ſuppreſſion des droits
ſur les cuirs, ſur les huiles & fa- être remplacé par
autre impôt.
vons, ſur les fers, ſur les papiers,
& autres droits nuifibles aux fa-
brications.
1
60°. L'abolition de la gabelle,
Décrété, avec
remplacement non
& fon remplacement par une impo- encore effectué.
ſition mieux combinée.
Décrété en par-
61º. La ſuppreſfion & le rem-
Non encore dé.
cidé.
placement des droits d'aides.
62º. La réformation & réduc-
tion tarifée des droits de centième tie, mais nullement
denier, & autres droits doma- quant au centième
niaux, vexatoires & arbitraires denier.
dans leur perception.
63° La converſion de la taille Annoncé.
en un impôt réel ſur tous les pro-
priétaires indiſtinctement.
64º. La ſimplification de tous Décrété.
les recouvremens, & la ſuppreſſion
des compagnies de finance.
65°. La réduction des dons &
penſions.
Décrété, avec
excès.
66°. L'établiſſement de caiſſes
nationales & d'amortiſement.
Décrété pour les
caiſſes nationales ;
rien de véglé pour
l'amortiſſement,
}
!
[ 390 ]
67º. L'aliénation des domaines Décrété fans ré.
de la Couronne, autant qu'il ſera ſerve.
néceſſaire pour la libération de la
dette nationale.
68º. La ſuppreſſion des maî- Décrété.
triſes des eaux & forêts.
69º. La ſuppreſſion des loteries, Eſpéré.
& l'ordre à établir pour les monts
de piété.
70°. La fixation invariable du Itema
titre, du poids, & de la valeur
des monnoies, leſquels ne pour-
ront être changés que du confen-
tement de la Nation.
21°. La ſtabilité du code mili- Item.
taire aſſurée par la ſanction natio-
nale.
1
72°. L'abolition des coups de Décrété.
plat-de-fabre, & de toutes puni-
tions arbitraires du même genre.
73°. L'augmentation de la paie Décrété.
du ſoldat.
1
74º. La réduction dans le nom. Décrété & excédé.
bre des grands emplois militaires
& coinmandemens inutiles; rèm
glemens pour la réſidence de ceux
qui feront conſervés.
75°. L'augmentarion dans la
Maréchauffée.
Il paroît au cona
traire, par la ſup-
preſtion des juriſ-
dictions prévõtales,
que l'utilité de ce
corps eſt méconnue.
[
391 1
1776º. La formation d'un plan
d'éducation nationale.
Eſpéré.
Dans ces 76 articles, dont les 33 premiers ſont
autant de maximes fondamentales, deſquels il n'étoit
pas permis de s'écarter, & les 43 autres ſont des
diſpoſitions de détail appartenantes auſſi à l'ordre
général, on trouve ce qu'on peut appeler la con-
cordance des cahiers, ſur ce qu'il y a de plus impor-
tant dans les matières qui y ſont traitées.
J'ai écarté tous les points particuliers, & tous
ceux ſur leſquels les avis ont été partagés : en
forte que le contenu de ce réſumé, auſſi reſſerré en
paroles qu'immenſe en objets, peut s'appeler le
vou unanime de la France. Je l'ai recueilli en
rapprochant avec ſoin ce qui eſt épars dans plus
de 500 cahiers d'inſtruction; & je n'ai rien épargné
pour rendre correct ce tableau raccourci, où la
Nation verra d'un ſeul coup-d'ail l'enſemble de
fon
ouvrage. Elle n'a certainement pas ſujet de
le déſavouer, ni d'en être mécontente. Le plan
de la conſtitution, tel qu'il avoit été conçu & défré
par elle, s'y trouvoit tout tracé ; il n'étoit ni dif-
ficile de le ſuivre, ni permis de le contrarier; & la
France, fi cruellement bouleverſée en ce moment,
feroit tranquille & heureuſe, ſi ſes mandataires,
fidèles à leur miſſion, & au ſerment qu'ils avoient
fait de la remplir, s'étoient contentés de donner à
chaque article le développement & la perfection
néceſſaires, plutôt que de ſe perdre dans des théo-
ries métaphyſiques, mal appliquées, & de ſe croire
1
[ 392 )
obligés de tout détruire. Quel regret que la pouró
ſuite d'un mieux imaginaire ait fait perdre l’occa-
fion de faire un bien réel !
A préſent qu'on a ſous les yeux le précis de ce
que les cahiers avoient preſcrit aux Députés, & à
côté, ſur chaque article, ce qu'ils ont fait, que l'on
compare ce qui eût été, ſi l'Aſſemblée eût ſuivi le
veu national, & ce qu'il réſulte de ce qu'ils l'ont
contredit dans les points les plus eſſentiels.
taté par
Dans le premier cas, l'accord des volontés du
Roi avec les délirs de ſes peuples, ayant été conf-
la Déclaration de Sa Majeſté du 23 Juin
1789, l'Aſſemblée, prenant ce concours auguſte
pour baſe de ſes décrets, auroit rédigé avec la plus
parfaite tranquillité une conſtitution inébranlable,
auroit réformé ſans peine des abus qui, antérieure-
ment, avoient réſiſté aux efforts des meilleures in-
tentions, auroit affermi, fans faire aucun malheureux,
la liberté de tous, les droits de la propriété, la fu-
reté générale, le bon ordre & la juſtice; auroit enfin,
par une prompte reſtauration des finances, qui ſem-
bloit lui être réſervée, procuré aux peuples les fou-
lagemens auxquels ils devoient s'attendre. Il n'é-
toit plus alors de bon projet, qui ne pût facilement
s'exécuter ;'il n'étoit plus d'obſtacle qui dût encore
paroître inſurmontable; il n'étoit aucun genre de
meſure juſte & raiſonnable qu'on ne pût employer
pour régler l'exercice de l'autorité, & la ternpérer
ſans l'énerver; tout auroit cédé de ſoi-même à la
réunion irréſiſtible de la volonté générale, aux in-
r
[ 393 ]
tentions d'un Monarque bienfaiſant. Quel luitre,
quelle proſpérité, quel degré de puiſſance le royaume
n'eût-il pas acquis en conſéquence, lorſqu'aux pré-
cieux avantages de fon ſol, il auroit réuni, fans la
plus légère commotion, tous ceux d'un excellent
gouvernement. Le caur ſaigne de penſer que tel
eût pu être le fort de la France.
1
Dans le ſecond cas, qui, pour notre malheur,
eſt l'état actuel, tout ce qui avoit concouru depuis
14 cents ans à la gloire & à la force de cet Empire,
a été détruit en un inſtant; la flamme & le fer, la
diſcorde & le brigandage, ont dévaſté le royaume ;
le Trône eſt avili; tous les ordres de citoyens font
en ſouffrance ; les fortunes particulières & les finan-
ces publiques ſont écraſées ; la Nation eſt miſérable,
& le nom François eſt Alétri.
timent que
1
Si quelque choſe peut adoucir le douloureux ſen-
fait naître l'aſpect d'un tel contraſte, c'eſt
d'enviſager que d'un côté le ſyſtême incohérent qui
a produit le déſordre actuel ne ſauroit ſubſiſter, &
que d'un autre côté l'on peut encore eſpérer le re-
tour de l'ordre voté par la Nation, qu'on a tant de
raiſon de regretter.
Non, il n'y a force humaine qui puiſſe réaliler,
conſolider, & rendre pracicable ce qui eſt nul dans
fon principe, invalide par le vice de la forme, in-
conſéquent dans ſon enſemble, & répugnant dans
l'exécution à toutes les circonſtances locales, mno-
Fales, & politiques. Or telle eſt la nouvelle Cont-
titution.
( 394 )
Nulle dans ſon principe, en tant qu'elle cort-
trevient aux mandats conſtituans dont les man-
dataires n'ont pu annihiler la force, fans s’anni-
hiler eux-mêmes; de même qu'ils n'ont pu détruire
les ordres d'où émanoient leurs pouvoirs, fans dé-
truire auſſi leur pouvoir & leur propre exiſtence.
İnvalide par vice de forme, en ce qu'elle n'a point
été fanctionnée librement par le Roi, & que la con-
dition indiſpenſable du conſentement de Sa Majeſté
n'a été remplie à l'égard d'aucun décret, ce conſen-
tement ayant toujours été donné dans un état. de
contrainte.
Inconſéquente dans ſon enſemble, par la multitude
de diſpoſitions contradictoires qu'elle renferme, &
parce que rien n'eſt plus inconſéquent que d'ap-
peler monarchique un gouvernement dans lequel
on ne laiſſe au inonarque aucun pouvoir.
Répugnante en exécution à toutes les circonſtances
locales, morales, & politiques, étant évident qu'un
gouvernement populaire, ou même républicain, ne
pourra jamais s'adapter ni à l'étendue du royaume de
France, ni au génie de ſes habitans, ni à l'exi-
geance politique de ſa fituation.
On peut donc affirmer, & je le répéterai fans
ceſſe, que ce chaos informe qu'on décore vainement
du titre de Conſtitution, ne fauroit ſe foutenir ni
par le droit, -ni par le fait ; & que s'il importe, s'il
eft même urgent de démolir ce ruineux édifice, c'eſt
moins
1
[ 395 ]
Inoins par crainte de la durée, que pour prévenir
les ſecouſſes violentes & les nouveaux malheurs qui
pourroient accompagner ſon écroulement. Les
efforts redoublés que l'Aſſemblée n'a ceſſé de faire
pour légitimer en apparence ſes entrepriſes, & cou-
vrir, s'il étoit poſſible, les nullités radicales de ſes
décrets, n'ont ſervi qu'à faire connoître combien
elle ſe défioit elle-même de leur validité. J'ai fait
voir qu'elle a prétendu faire perdre de vue ſa délé-
gation primitive, tantôt en s'inveſtiffant du titre
d'Aſemblée Nationale, tantôt en s'arrogeant à contre-
ſens celui de Convention; & croyant, par cette uſur-
pation nominale, acquérir les attributs ſouverains
du pouvoir conſtituant, s'élever au-deſſus de toute
réviſion de la part de ſes commettans, & rendre ſes
décrets inacceſſibles à tout examen de la part de
ſes ſucceſſeurs : mais j'ai fait voir en même tems
que toutes ces prétentions chimériques tomboient
& s'évanouiſſoient devant les droits inaliénables de
la Nation ; & que l'Aſſemblée, loin d'avoir pu de-
venir, par ſon propre effort, infaillible dans les
dogines, & illimitée dans ſon pouvoir, étoit au cori-
traire déchue de ſon 'exiſtence légale, en violant les
conditions fous leſquelles elle lui avoit été con-
férée.
L'impoſſibilité démontrée de faire ſubliſter ce
qu'on a fait, remène à l'eſpoir de voir renaître ce
qui auroit dû exiſter. Quel obſtacle pourroit s'y
oppoſer, lorſque ce retour ne conſiſte que dans
l'exercice du droit de réviſion, qui appartient conſ-
tamment à la Nation, & dont elle ne s'eſt jamais
EC
1
[ 396 ]
départie ni pu départir. Vaineinent voudroit-on
ſoutenir qu'elle y a dérogé par le ferment civique,
dont l'Affemblée croit s'être fait un reinpart contre
quiconque oferoit arguer ſes décrets de nullité. S'il
étoit vrai qu'on eût juré de défendre & de main-
tenir des loix évidemment contraires à l'intérêt
général, & qui tendroient à la ruine de la Nation,
quelle force pourroit avoir un pareil ſerment ?
Un peuple peut-il jurer validement la
propre
der.
truction ? & ne ſeroit-ce pas le cas de dire,
Le parjure eſt vertu quand le ſerment fut crime?
Mais au contraire, ſi l'on veut conſidérer atten-
tivement les termes dans leſquels eſt conçue la for-
mule de cet engagement inſolite, & dont la ſingula-
rité a ſurpris toutes les Nations,(*) on reconnoîtra
que ſon véritable ſens eſt fi oppoſé à celui que l'Al-
ſemblée lui donne, qu'on ne peut le tenir qu'en
abjurant ſes erreurs.
Je ne vous propoſe pas, François, de manquer
à vos ſermens. N'en violez jamais aucuns. Si celui
que l'Aſſemblée vous a fait prêter étoit contraire à
(4) « Mon étonnement va toujours en augmentant, lorſque
" j'apprends que ce n'eſt plus au Roi ſeul que l'allég’ance [c'eſt.
so à-dire la ficiélité] eſt jurée en France, mais à la Nation., Ici
" toutes mes idées ſe renverſent, & le ferment civique réaliſe à
mes yeux la plaiſanterie des douze cents Rois."
[Lettre de M. Burke, page 19.]
so
[ 397 ]
celui qui lie tous les ſujets au Souverain, elle vous
auroit rendus parjures, & votre première obligation
ne ſeroit pas rompue ; mais le ferment civique n'a
rien qui y foit contraire, ni qui doive embarraſſer
votre fidélité.
Vous avez juré d'être fidèles à la Nation, à la
Loi, & au Roi, & de maintenir, de tout votre pour
voir, la Conſtitution décrétée par l'Aſſemblée Natio-
nale; & acceptée par le Roi.
1
Fidèles à la Nation. C'eſt-à-dire fidèles à vous-
mêmes : ce qui ne ſignifie rien, ſi ce n'eſt la volonté
de connoître vos véritables intérêts, & de ne pas
les trahir en vous livrant au deſpotiſme des déma-
gogues.
{
Fidèles à la Loi. Pour bien comprendre ce que
renferme cette obligation, qui eſt commune à tous
les pays policés, il faut fixer ce qu'on doit entendre
par ce mot de Loi, qu'il eſt plus aiſé d'expliquer
par analyſe que par définition. Il eſt d'abord des
loix éternelles & immuables, qui ſont les fondemens
de la juſtice, & que la Divinité elle-même a écrites
dans le caur de tous les hommes : tel eſt cet axiome
du droit naturel, Ne fais pas à autrui ce que tu ne
voudrois pas qu'il te fit : d'où il ſuit qu'il n'eſt per-
mis à aucune claſſe de citoyens, quelque nombreuſe
qu'elle ſoit, d’en opprimer une autre, ni d'attenter
à ſes droits ou à ſa ſureté; & conſéquemment, que
les excès commis par les Démocrates contre les Arif-
Een
† 398 1
1
tocrätes, ſont auſſi criminels que le ſeroit tout ce que
l'eſprit de vengeance feroit commettre à ces der-
niers. Tel eſt encore ce premier principe de droit
civil, Laiſe à chacun ce qui lui appartient ; ce qui
rend inviolables tous les genres de propriété, & ne
permet de dépouiller aucun légitime poſſeſſeur.
Enfin, telle eſt, pour le droit public, l'obligation
fynallagmatique, d'exécuter les pactes nationaux, tant
qu'ils ſubſiſtent, & juſqu'à ce qu'ils aient été diffous
de la même manière qu'ils ont été formés, ce qui
s'applique aux capitulations des provinces, aux
conditions fous leſquelles elles ſe ſont ſoumiſes, &
à tous actes tranflatifs de ſouveraineté.
1
Ovous qui avez juré d'être fidèles à la Loi!
comparez ce qu'exigent ces grands principes de
droit naturel, de droit civil, & de droit public, avec
tout ce que fait l'Aſſemblée, & jugez ſi votre fer-
ment vous permet d'y adhérer! Deſcendant enſuite
de ces loix primordiales aux loix poſitives, voyez
fi vous avez juré de maintenir comme telles, des
décrets où toutes les règles preſcrites pour leur
formation & leur complément ſont violées ;. des
décrets, dans lefquels le corps repréſentatif trans-
greffe fans ceſſe les mandats du corps conſtituant;
des décrets enfin, qui ne ſont ni autoriſés par la vo-
lonté de ceux au nom de qui ils ſe ſont rendus, ni
ſanctionnés validement par un conſentement qui,
n'étant pas libre, eſt abſolument nul.
Fidèles au Roi. Cette partie du ferment, qui eſt
claire & qui n'a beſoin d'aucune interprétation,
[ 399 )
1
fixe le fens de toutes les autres, & tranche toute
difficulté. Car jurer d'être fidèle au Roi, c'eſt
jurer qu'il y aura un Roi: or, ſuivant le plan de
l'Affemblée actuelle, il n'y auroit plus de Roi,
puiſqu'on n'eſt pas Roi quand on ne gouverne pas
le Royaume, quand on n'a ni coopération à la loi,
ni moyen de ſurveiller les tribunaux, ni force pour
réprimer le déſordre, ni diſtribution des emplois
pour récompenſer le mérite, ni pouvoir pour dé-
fendre l'Etat, & faire la guerre ou la paix, Le
ſerment de fidélité au Roi, n'avoit pas beſoin d'être
renouvelé ; il eſt gravé, en caractères ineffaçables,
dans le coeur de tout François. Si ce qu'on fait
jurer aujourd'hui s'y rapporte, c'eſt une inutilité ;
s'il y déroge, c'eſt une félonie. L'Aſſemblée, qui
s'eſt attribué le pouvoir de délier des voeux faits à
la Divinité, & de briſer des obligations contractées
ſous la foi publique, auroit-elle prétendu auffi
altérer le ſerınent qui lie la Nation envers le Roi,
tandis que le Roi n'eſt pas même ſuppoſé avoir
manqué à celui qui le lie envers la Nation? Elle
ne l'a pas pu, elle ne l'a pas fait : donc ce fer-
ment ſubſiſte en ſon entier. Or dès qu'il ſub-
fifte, permet-il de concourir à dépouiller le Roi des
droits inhérens à ſa couronne ? Permet-il de le dé-
grader au point, qu'après avoir été le plus puiſſant
des Monarques, il le ſoit moins que les Souverains
dont l'autorité eſt le plus reſtreinte ; qu'il ne lui
reſte pas même le titre qu'ont porté depuis tant de
ſiècles, les Rois de ſon auguſte race; qu'il ait
moins de pouvoir réel que le Commandant de la
+
Ee 3
1
( 400 1
garde de Paris ; & qu'il ſoit réduit à voir ſon fort
dépendre des mouvemens tumultueux d'une Al-
feniblée dominée par la populace ? (*)
J'en appelle aux ſentimens qui ont fi long-tems
honoré le nom François ; j'en appelle à l'attachement
ſignalé que la Nation a toujours fait éclater pour
fes Rois : Louis XVI a-t-il donc ceffé de mériter
cec attachement, lui qui a plus fait pour fon
peuple qu'aucun de ſes prédéceſſeurs ? Ou, croit-
on le lui prouver, lorſqu'à la face de l'Europe in-
dignée, on lui enlève ſucceſſivement tous ſes droits;
lorſqu'on lui laiſſe à peine les dehors de la majeſté
royale ; lorſqu'on le retient dans une captivité
dont l'opprobre ne peut être diffimulé
clarations contraintes, & dont on ne ſauroit prévoir
le terme, ce qui ſert de prétexte à cet attentat
n'en ayant point ?(+) Et c'eſt en traitant ſon Roi
par des dé-
(*) Perſonne n'ignore l'influence qu'a ſur les délibérations, la
foule qui remplit les galeries de la Salle, & qui ſouvent en
allège les accès, comme il eſt arrivé à la ſéance du 22 Mai,
où la queſtion ſur le droit de faire la guerre étoit décidée
par la multitude attroupée aux Thuileries, avant de l'être
par
l'Affemblée. Le ſcandale & l'indécence auginentent de jour
en jour.
(+) Si quelqu'un pouvoit douter de la captivité dans laquelle
les Pariſiens oſent retenir leur Roi, qu'il aille au Palais des
Thuileries ; qu'il faſſe attention au nombre de gens armés dont
on environne Leurs Majeſtés toutes les fois qu'elles ſortent
de l'enceinte où on les tient ſoigneuſement renfermées; & qu'il
[ 401 ]
}
avec tant d'indignité, qu'on exige & qu'on fait le
ſerment de lui être fidèle! Laiſſons, laiſſons, cette
horrible dériſion à ceux qui, ſe jouant de tous les
principes, peuvent bien auſſi ſe faire un jeu du
parjure; & quelle que ſoit l'intention de ce ſerment,
rempliffons-en l'obligation. Jurer d'être fidèle au
Roi, c'eſt jurer de le défendre de toute violence ;
c'eſt jurer de le venger de tout outrage ; c'eſt jurer
d'avoir en horreur quiconque oſe violer ſa liberté,
quiconque, joignant la trahiſon à l'ingratitude, a le
front d'exercer l'indigne fonction de le garder à vue,
& d'être le vil inſtrument employé à prolonger le
forfait de la populace. Ainſi j'ai juré moi; , ainſi je
jure; ainſi j'accomplirai mon ſerment.
Par le dernier article de la formule civique, on
fait jurer à tout François, de maintenir, de tout ſon
pouvoir, ce qu'on appelle la Conſtitution décrétée
par l'Aſſemblée Nationale, & acceptée par le Roi.
C'eſt-là ſans doute le véritable objet du ferment,
c'eſt ce qu'on a eu principalement en vue.
Mais eſt-il rien de plus étrange, & de plus illu-
ſoire, que de jurer de maintenir ce qui n'exiſte pas ?
Or, la conſtitution décrétée par l'Aſſemblée Nationale,
& acceptée par le Roi, n'exiſte ni comme conſtitu-
fache enfin, ce qui eſt notoire à Paris, quoiqu'on s'efforce de
le déguiſer aux provinces, que le Roi de France ne peut plus
faire un pas ſans la permiſſion de ſes inſolens gcoliers !...
Ô François !...
Еe 4.
1
[ 402
402 ]
1
tion, ni comme décrétée par l'Aſſemblée Nationale,
ni comme acceptée par le Roi.
Elle n'exiſte pas comme conſtitution, puiſqu'elle ne
conſtitue rien qui puiſſe ſubſiſter, & qu'il eſt im-
poſſible de la placer dans aucun genre de conſtitu-
tion. Je défie chacun de ceux qui ont juré de la
maintenir, de dire ce qu'elle eſt. Ce n'eſt cer-
tainement pas une conſtitution monarchique, puiſ-
qu'elle annulle tous les droits du Monarque, &
qu'elle réduit à rien tous les reſſorts du pouvoir
exécutif, comme je l'ai prouvé. Ce n'eſt pas une
conftitution démocratique, puiſque, dans la démo-
cratie, le peuple eſt légiſlateur par lui-même, plutôt
que par des repréſentans ; & que d'ailleurs, une
démocratie pour la France eſt un être de raiſon.
Ce n'eſt pas une conſtitution ariſtocratique, puiſque
par elle, tous ceux qu'on appelle Ariſtes (*), font
exclus du gouvernement, & que ceux qui s'en
ſont emparés, jugent eux-memes que ce nom n'eſt
pas le leur. Le genre dont elle approche le plus,
eſt la conſtitution deſpotique, puiſqu'elle tend né-
ceſſairement à la confuſion de tous les pouvoirs,
qui eſt le caractère propre & diſtinctif du deſpo-
tiſme. Mais les auteurs aimeront mieux l'avouer
nulle que de l'avouer telle
de l'avouer telle ; & nulle eſt la véritable
dénomination.
1
1
(*) Ariſtc, en Grec ociolos, veut dire, trave, excellent,
Courageux.
!
+
[ 403 ]
Elle n'exiſte pas comme décrétée par l'Aſſemblée
Nationale. Je n'arguerai point de ce qu'il n'y a
pas d'Aſſemblée Nationale, quand les députés n'ont
été convoqués & envoyés que pour former une af-
ſemblée d'Etats-généraux. Il y a trop à dire ſur les
choſes pour s'arrêter aux mots ; mais je prends acte
de ce que l'Aſſemblée, à la même époque où elle
prêtoit & exigeoit le ſerment de maintenir la conf-
titution qu'elle ſuppoſoit décrétée par elle, déclaroit
néanmoins que la conſtitution n'étoit point achevée,
qu'il falloit encore du terns pour y mettre la der-
nière main; aveu qu'elle a encore réitéré plus de
deux mois après, lorſque, pour travailler à l'ache-
ver, elle s'eſt continuée elle-même indéfiniment,
à l'exemple de ce que firent jadis les Décemvirs.
Or, puiſque la conſtitution n'étoit point finie, elle
n'exiſtoit donc pas encore ; elle n'étoit donc pas
décrétée: un ouvrage partiel & imparfait n'eſt point
une conftitution; ſon exiſtence ne peut ſe concevoir
que dans ſon enſemble: le tout ne ſe voit pas dans
la partie, quand la liaiſon réciproque & l'accord des
parties eſt néceſſaire pour former le tout.
Elle n'exiſte pas comme acceptée par le Roi (*),
parce que le Roi n'accepte ni ne refuſe quand il
(*) Je confonds ici accepté & ſanctionné, ne pouvant recon-
noître qu'il y ait deux ſortes de ſanctions, quand les cahiers
n'en admettent qu'une ; & ne pouvant concevoir que le con-
fentement du Roi ſoit moins néceſſaire, & doive être moins
formel pour les loix fondamentales & conſtitutionnelles, que
pour toutes les autres.
2
[ 404 ]
que c'eſt
n'eſt pas libre; parce qu'une volonté contrainte
ou point de volonté eſt abſolument la même choſe ;
parce que, tant qu'il ſera dans l'état d'obſeſſion où
il eſt, tout ce qu'on lui fait dire, tout ce qu'on lui
- fait ſigner, dît-il proteſter mille fois
l'effet de ſon propre mouvement, doit être compté
pour rien. Il a donc grande raiſon de conſentir
indiſtinctement à tout ce que ſes oppreſſeurs ou ſes
gardiens lui propoſent. Plus ce qu'il paroît ap-
prouver bleffe ſes droits, choque ſes intérêts, &
contrarie ce qu'il doit naturellement penfer, plus
fon approbation porte l'empreinte de la violence,
plus elle eſt radicalement viciée par la première de
toutes les nullités. Ainſi, l'on auroit tort de blâ-
mer la démarche du 4 Février, & la prononciation
du diſcours tracé par une main perfide, dans lequel,
avec un ſtyle qui ne fut jamais le ſien, il annon-
cât & recommandât l'attachement à la nouvelle
Conſtitution non encore exiſtante. L'on auroit en-
core plus de tort de s'en prévaloir, lorſque les
moyens employés pour vaincre la répugnance qu'il
avoit exprimée dans ſon Conſeil, à la première pro-
poſition de cet acte, font connus de tout le monde.
Il n'étoit pas même néceſſaire alors, &, difons-le en
frémiſſant, il pourroit être à l'avenir dangereux
pour lui, de marquer ainſi la différence de la volonté
propre & de fa volonté forcée. Qu'eſt-il beſoin
d'aucun témoignage de fa part dans la ſituation où
il ſe trouve ? Aufii long-teins qu'il y ſera réduit,
dût-on, pour comble d'offenſe, vouloir fouiller
ſes lèvres auguſtes par la condamnation du zèle
[ 405 ]
de ſes plus fidèles ſerviteurs, de ſes ſujets les plus
affectionnés, de ſon frère même, il faudra bien
qu'il y ſouſcrive. Si l'on veut que l'Europe croie
qu'il ratifie librement ce qu'on appelle la nouvelle
Conſtitution de la France, qu'on trouve bon qu'il
la ligne à la tête de ſon armée.
Certe Conſtitution, qui n'eſt, comme on vient
de le voir, ni formée, ni décrétée, ni ſanctionnée,
a-t-on eſpéré de la rehauſſer dans l'opinion par
l'appareil pompeux d'une Confédération qu'on croit
avoir rendu générale, parce qu'au milieu d'une fête,
qu'il n'a pas été difficile de rendre très-nombreuſe,
30 mille ſuppôts de l'Aſſemblée uſurpatrice ont
prêté, en préſence de 400 mille curieux, un ſerment
inutile & qui n'ajoute rien aux engagemens na-
turels & indélébiles de tout François ? Le peuple
aime les spectacles ; on ſait combien ils font d'effet
ſur lui ; & c'eſt un moyen que les impoſteurs has
biles n'ont jamais manqué d'employer pour ſur-
prendre ſes ſuffrages : mais on fait auſſi que ce qui.
amuſe les regards de la multitude, ce qui éblouit
ſes yeux, ce qui excite les bruyantes acclamations,
n'eſt rien moins que capable de fixer fa mobilité :
c'eſt un feu d'artifice qui, tant qu'il brille dans les
airs, eſt accompagné de cris de joie tumultueux,
mais qui ne laifle après lui que ſilence & fumée ;
c'eſt une mer agitée par le ſouffle de l'intrigue,
qui lance aux nues des flots d'applaudiſſemens, dont
l'écume couvre pendant quelque tems fa ſurface;
į 406 ]
1
mais dès que le calme renaît, l'onde, redevenue
tranquille, n'offre plus que les débris ſurnageans
du vaiſſeau briſé par la tempête, & cette triſte vue
glace tous les caurs. Ainſi finira l'efferveſcence
populaire, & tout le fracas orageux qu'on vient
d'exciter ; ainſi furnagera bientôt le ſentiment de
la misère publique, & l'effroi de ne voir qu'une
deſtruction univerſelle. C'eſt alors qu'il ſera tems
d'interroger la Nation, & de juger ſainement de
ſon veu. C'eſt alors qu'on verra ſi elle a entendu
jurer de perpétuer & aggraver ſes maux, en fou-
tenant l'édifice fantaſtique qu'on voudroit élever
ſur les ruines du ſeul gouvernement qui lui con-
vienne ; ou ſi fa véritable intention n'a
pas
été de
s'engager à défendre une Conſtitution réelle, &
telle qu'elle conciliât le maintien de la force pu-
blique, avec l'établiſſement d'une liberté raiſonna-
ble ; une Conſtitution qui ſeroit fondée ſur les baſes
antiques de la Monarchie Françoiſe, & qui en prof
criroit ſeulement les abus; une Conſtitution con-
forme aux mandats par leſquels il avoit été recom-
mandé aux délégués, de reſpeter, de chérir l'heureux
accord des principes les mieux combinés, qui avoient
rendu immuables les baſes d'un Empire le plus ancien
& le plus redoutable de l'Europe; de s'attacher uni-
quement à en faire diſparoître les imperfe&tions que
Ze tems & la main des homines, qui laiſent par-tout
Leur empreinte, y ont amenées ; & de prouver à nos
rivaux qu'une Nation dont le caractère diftin&tif a
toujours été le ſentiment de l'honneur, & l'amour
J
[ 404' 1
de fon Roi, ne s'occupe que de ſes reſſources, quand
de grands maux exigent de grands ſacrifices.(+)
1
Eſt-il croyable que les François qui s'expri-
moient ainſi en 1789, aient entendu jurer le con-
traire en 1790, & qu'ils ſe ſoient engagés à foutenir
de toutes leurs forces la deſtruction de leurs
propres
mandats? Mais, encore une fois, il n'eſt pas queſ-
tion de ſoutenir ce qui n'exiſte pas, ce qui eſt nul
de fait comme de droit; ce qui, de l'aveu même de
l'Aſſemblée, ne peut encore s'enviſager qu'au futur.
Le ſerment civique équivaut à dire que, quand il
y aura une Loi, un Roi, une Conſtitution, & une
ſanction libre, on ſera fidèle à la Loi, au Roi, à la
Conſtitution, & aux décrets ſanctionnés. Juſques-
là ce ſerment hypothétique & aveugle, dont on a
voulu faire le couronnement de la démarche du
4 Février, doit paroître auſſi inſignifiant qu'elle-
même. Son obligation porte uniquement ſur l'a-
venir; elle exige donc, plutôt qu'elle n'empêche
de s'occuper de ce qui peut remettre ſur la voie
d'un avenir déſirable pour tout le monde. Puiſqu'il
eſt évident que l'état préſent eſt déteſtable, & qu'il
eſt également démontré que la ſuite de l'ordre ac-
tuel ne peut amener aucụn amendement ſalutaire,
il eſt urgent & néceſſaire de trouver, dans un autre
ordre de choſes, ce qui peut rendre à la France
ſa vie, ſa force, & fa tranquillité; ce qui peut la
(+) Extrait des Cahiers de l'Aſſemblée du Bailliage de Crepi,
préſidée par M. le Duc d'Orléans.
!
[ 408 ]
retirer du précipice dans lequel elle s'abyme; ce
qui peut faire qu'elle ait encore une Loi, un Roi, &
une Conſtitution.
Pour cela que faut-il faire ?-Une Contre-révoa
lution
1
OUI, fi par ce mot on entend les efforts réunis
des bons citoyens pour ramener l'ordre en France,
pour en bannir l'anarchie, pour faire ceſſer l'uſur-
pation tyrannique d'une poignée de Démagogues
qui gouvernent le Royaume, ou plutôt qui em-
pêchent qu'il ſoit gouverné; pour rendre au Roi
l'autorité qui appartient à tout monarque, & qui
eſt néceſſaire en tout état policé; enfin, pour faire
rentrer la Nation dans ſes droits, & lui aſſurer le
libre exercice de la faculté qu'elle n'a pu aliéner,
d'avouer ou déſavouer ce qui a été fait en ſon nom,
mais ſans ſa participation, & contre la ſeule expreſ-
fion qu'il y ait eu de ſon vou.
/
NON, fi l'effet de la contre-révolution devoie
être de faire revivre les anciens abus, de dépouiller
la Nation de ſes droits légitimes, & de la priver
de la juſte meſure de liberté dont elle doit jouir,
des avantages que Sa Majeſté elle-même lui avoit
aſſurés, & du bienfait précieux d'une bonne &
ſolide conſtitution.
Dans ce dernier ſens j’abhorre tous projets anti-
révolutionnaires; & je proteſte qu'il n'y a ni dans
[ 409 ]
mes ſentimens, ni dans mes propoſitions, rien qui
tende à fruſtrer la Nation de ce qu'elle a droit
d'eſpérer des intentions du Roi & de l'exécution
des cahiers.
1
C'eſt parce que j'aime la Liberté, c'eſt parce
que je haïs l'arbitraire, que je m'indigne contre
une confuſion de pouvoirs qui exclut l'une & in-
troduit l'aître. Toujours les excès de la licence
& les déſordres de l'anarchie conduiſent au deſpo-
tiſme. Toujours les ambitieux qui affichent &
inſpirent le fanatiſme de la liberté, finiſſent par
l'opprimer. C'eſt en ſe couvrant de ſon nom que
des Tribuns ſéditieux, des Décemvirs barbares, des
-Cromwell audacieuſement impoſteurs, ont exercé
les plus cruelles tyrannies : & déjà n'éprouvons-
nous pas depuis quinze mois, ſous l'empire de nos
prétendus libérateurs, plus de violences deſpo-
tiques qu'il n'y en a eu ſous les règnes les plus
abfolus ? Inquiſition, délation, eſpionage, viola-
tion des lettres, interruptions du cours de la juſtice,
évocations de procédures ſur les plus grands crimes,
arreſtations extra-judiciaires, empriſonnemens illé-
gaux, ſpoliation de propriété, création de papier-
inonnoie, ne ſont-ce pas là les actes qui caracté-
riſent la domination des tyrans, & ne font-ce pas
ceux qu'a produit l'Aſſemblée Nationale ?
Quand je défire de voir ma Patrie s'affranchir
du joug le plus odieux, ceux même qui le lui
impoſent oferont-ils m'accuſer d'être ennemi de la
3
[ 4101
liberté ? Quand j'exhorte la Nation à ufer des
droits dont ſes délégués voudroient la dépouiller,
& à réclamer avec toute la force qui lui appartient,
l'exécution des mandats qu'ils ont tranſgreſſes,
diront-ils à la Nation que mes projets tendent à
l'aſſervir ? M'imputeront-ils d'attaquer la Révo-
lution, parce que je voudrois l'affermir en la ren-
dant raiſonnable? Vaine reſſource. L'illuſion eft
à la fin ; la vérité ſe fait jour ; le peuple lui-même
s'éclaire, & je ne crains pas d'invoquer ſon juge-
ment.
Les maux qu'on attire ſur lui, juſtifient
quiconque s'efforce de l'en préſerver, & les moyens
que j'indique ne ſont pas de nature à l'alarmer.
Je vais les réſuiner, & ce fera la concluſion de cet
ouvrage.
.
CONCLUSION.
LA Nation, dont le veu a été exprimé claire-
ment & formellement par les inſtructions & man-
dats
que
les Affemblées électrices ont remis à leurs
Députés aux États-généraux, doit aujourd'hui por-
ter ſes regards ſur les décrets émis par eux en
matière conſtitutionnelle, & diſtinguer ceux qui
font conformes à ce vau, ceux qui l'outrepaſſent,
ceux qui y ſont directement oppoſés.
/
Quant aux premiers, le ſilence de la Nation
ſuffit pour qu'ils ſoient maintenus inviolablement;
& conſéqueinment il ne peut y avoir aucun doute
ni ſur ceux qui ont déclaré que le Gouvernernent
François
1
[
411 1
François eſt monarchique; que la couronne eſt hé-
réditaire de mâle 'en inâle ; que la perſonne du Roi
eſt inviolable & facrée ; qu'il n'y aura de loix que
celles qui auront été faites dans l’Aſemblée des
Repréſentans de la Nation, &c fanctionnées par le
Roi; ni ſur ceux qui ont inis la liberté, la ſureté,
& la propriété des citoyens ſous la fauvegarde de
la loi; qui ont déclaré qu'aucun impôt ni emprunt
ne pourroient avoir lieu ſans le conſentement
national ; que les Miniſtres feroient reſponſables
de l'emploi des fonds de leurs départemens,
ainſi que des infractions qu'ils pourroient com-
mettre envers les loix ; que ces fonds, ainſi que
les états généraux de dépenſe, feroient réduits
& fixés ; la gabelle, la corvée, les droits de main-
morte, &c tous autres droits vexatoires, abolis;
la contribution, répartie également, & tous pri-
viléges pécuniaires, anéantis ; la circulation inté-
rieure des marchandiſes nationales ou étrangères,
entièrenient affranchie.
A
1
Les décrets de la ſeconde forte, relatifs à des obm
jets non prévus dans les cahiers, ne peuvent être
ratifiés que par des aſſemblées repréſentatives des
trois Ordres, telles qu'étoient celles de qui les pre-
micrs pouvoirs ſont émanés. Juſqucs-là il eſt na-
turel qu'ils fuient proviſoireinent exécutés, ſauf pour
ce qui ſeroit irréparable en définitif, ou ſuſceptible
de rencontrer de grands obſtacles.
Mais à l'égard des décrets de la troiſième forte,
de ceux qui ſont directement oppoſés aux mandats
Ff
+
+
[ 412 ]
contenant l'expreſſion de la volonté générale, la
Nation eſt dans le cas de faire connoître dès-à-
préſent, tant par délibérations des corps préexiſtant
la convocation de l'Afl'emblée, que par déclarations
individuelles, qu'elle tient pour nuls & qu'elle
regarde comme non avenus les décrets qui ſont
contraires au vocu unanime des cahiers en matière
conftitutionnelle, tels que
Celui qui a rendu illuſoire la ſanction du Roi,
& qui l'a privé de tout concours à l'exercice du
pouvoir légiſlatif;
Celui qui le dépouille du droit de faire la guerre
& la paix, par conſéquent de l'attribut principal
du pouvoir exécutif, ;
Celui qui, lui ôtant toute influence ſur le choix
des Juges, ne lui laiſſe aucun moyen de ſurveiller
les fonctions du pouvoir judiciaire ;
Ceux qui, en aboliſſant tous les ordres, tous
les corps, tous les rangs intermédiaires, abandon-
nant le régime intérieur à des aſſemblées popu-
laires, armant un million de bourgeois, & livrant
la force publique à 4.8 mille municipalités, ont
conſommé l'anéantiſſement du pouvoir monar-
chique;
1
Ceux enfin qui violent les propriétés du Clergé,
& celle de toutes les claſſes de Citoyens, qui
attaquent la juriſdi&tion de l'Egliſe, qui réduiſent
.
[ 413 )
Ics Miniftres de l'autel à l'état de ſalariés, qui
détruiſent la Nobleſſe, qui ſuppriment les Parle-
mens, qui bouleverſent toutes les parties de l'ordre
civil & conſtitucif.
Que ſur la nullité radicale de ces décrets effen-
tiellement contraires aux cahiers, tous les ſentimens
ſe réuniſſent pour former l'opinion générale; qu'elle
éclate de toutes les parties du Royaume avec une
juſte énergie; que des réclamations uniformes dans
leurs objets, & tendantes .au même but, foient
conſignées dans tous les dépôts publics, & qu'elles
prédominent les futilcs adhéſions & les congra-
tulations adulatrices des municipalités intéreſſées
à ſoutenir ceux qui les ont créées; n'eſt-il pas à
croire qu'alors la plainte étant jointe au pouvoir,
l'Aſemblée elle - même, dépourvue de moyen
comme de juſtice, fe verra forcée de céder à la
réunion de l'un & de l'autre, & que les Conſtitués
rentreront dans la dépendance des Conſtituans dont
ils ont par trop audacieuſement frondé les inten-
tions?
ز
Que fi tel eſt l'effet d'une vigoureuſe réclamation;
ſi ceux qui ne font que des repréſentans ſentent
qu'ils ne ſont plus rien lorſqu'ils ſont défavoués;
s'ils abandonnent des prétenſions qui s'évanouiſſent
d'elles-mêmes à l'inſtant que la réalité vient prendre
la place de fon iinage; ſi, plutôt que de vouloir
ſe retrancher ſur les fourcilleuſes hauteurs d'une
ridicule infaillibilité, ils ſe remettent à leur niveau
Ff
i
[ 414 ]
1
naturel, en reconnoiffant qu'ils n'ont pu exercer
les fonctions de légiſlateurs ſuprêmes que condi-
ționnellement à l'approbation de leurs commet-
tans; fi en conſéquence, pour ne pas livrer leur
patrie aux horreurs d'une guerre civile, après l'avoir
livrée à celle de la inisère, ils ſe rangent au fage
parti de favoriſer plutôt que d'entraver la liberté
des fuffrages nationaux ; qu'ils ne prennent plus
contre des pétitions ou des réclamations décentes
& raiſonnables, ces tons auguſtes de réprimande,
& cette ſévérité tyrannique de condamnation, dont
ils ont uſé à l'égard des villes de Niſines, d'Uzès,
de Montauban, & des Parlemens de Bordeaux, de
Touloufe, &c. ; fi enfin ils reconnoiffent que tout
citoyen ayant le droit de parler, écrire, imprimer libre-
ment, & nul ne devant être inquiété pour ſes opi-
nicns (*), il ſeroit d'une inconſéquence trop cho-
quante que l'objet qui intéreſſe le plus tout citoyen fût
le ſeul ſur lequel nul ne fût à l'abri d'être plus qu'in-
quiété, & que tous les François ayant droit de
concourir perſonnellement, ou par leurs repréſentans,
à le formation de la loi, (+) aucun n'eût le droit
d'en dire publiquement ſon avis ; s'ils prennent ce
parti que la raiſon leur diete, & qui ne pourroit
que leur faire honneur, il n'y auroit alors aucune
gêne, aucun choc, aucune commotion ; & l'on
pourroit revenir paſiblement aux points fixes des
cahiers dont on n'auroit jamais dû s'écarter.
arch
(*) Articles 10 & 11 des Droits de l'Homme.
(1) Article 6, item.
}
1
1
[ 415 )
:- Mais ſí, au contraire, l'Aſſemblée ne craignant
pas de manifeſter combien elle fait peu de cas elle-
même de ſes propres principes quand ils ne ſont
pas d'accord avec ſes vues, continue de vouloir en-
chaîner les opinions par la peur, & veut, à défaut
de raiſons, employer la violence, pour étouffer tout
germe de réſiſtance à ſes innovations ; ſi elle pré-
tend forcer l'intérêt général à ſe profterner devant
fes ſyſtêmes, il ſera bien évident que d'elle ſeule
vient l'oppreſſion, & tout moyen d'en préſerver la
Nation devra paroître légitime. Les droits de
l'homme autoriſent tout ce qui eſt néceſſaire pour
repouſſer ce qui les bleffe ; & quand l'exercice de
ces droits n'aura pour but que de prévenir la ruine
de la Religion & de l'Etat, de rendre au Roi ſa
couronne & ſa liberté, de faire récupérer au
peuple le repos & la ſubſiſtance, il ne ſera plus
une ſource d'abus; il prendra un caractère reſpec-
table & ſacré.
1
Pourroit-il alors refuſer fon fecours à la Patric
opprimée, ce digne rejeton du grand Henri, qu'il
ſemble que la perſécution même ait réſervé pour le
ſalut de la France, en le forçant d'en ſortir ? L'in-
juſtice n'a point aigri ſon ame généreuſe ; & s'il eſt
impoſible qu'il ne ſoit pas affecté de la dégradation
d'un Trône, appanage ſuperbe de fa Maiſon, il eſt:
ſurement plus ſenſible encore aux malheurs qui
accablent le Royaume. Bon François, & bon frère,
qui plus que lui doit en être profondément ému?
Quand les devoirs que ces deux titres lui impoſent,
Ef 3
?
3
)
[ 416
>
fixent ſur lui les regards de l'Europe entière, fans
doute ils font ſans ceffe préſens à la penſée ; mais:
c'eſt au veu de la Nation à lui marquer le
moment de les remplir, & d'employer pour elle en
même tems que pour l'intérêt le plus reſpectable,
les grandes qualités que l'infortune, qui écraſe les
hommes foibles & développe les héros, a fait pa-
roître en lui dans tout leur éclát. Déjà ſa parfaite
conduite dans l'auguſte aſile que lui a donné un
Monarque vertueux, lui aſſure de ſa part le ſentiment
du plus tendre attachement paternel, & de la part
de toute la Cour de Turin, les tributs d'une adini-
ration méritée. Bientôt les circonſtances qui ſem-
blent l'appeler à la gloire de fauver ſa Patrie, & de
défendre la cauſe des Rois, feront éclater aux yeux
de tout l'univers, la noble & loyale franchiſe, l'in-
trépidité brillante, & l'inébranlable fermeté dans
ſes réſolutions, qui le rendent digne de devenir
un nouveau modèle de la Chevalerie Françoiſe, &
fon Chef.
Ceux qui voient & dénoncent des complots dans
tout ce qui n'eſt pas leur ſentiment, regarderont
comme tel, l'intérêt vif que je m'honore de
prendre aux deſtinées d'un Prince qui a daigné
m'appeler ſon ami, à dater du jour que j'ai com-
mencé d'être malheureux : mais.ce mot de com-
plot n'eſt-il pas devenu honorable, depuis qu'on
nomme ainſi la réunion de ceux qui, fidèles à
leur ſerment primitif, ſont encore attachés à la
Religion & au Roi; qui déſirent que l'une ſoit
<
[ 419.)
A
maintenue, & que l'autre ſoit délivré de con-
trainte ; qui, plus amis de la liberté que ceux qui
l'ont traveſtie en licence, plus ennemis du deſ-
potiſme que ceux qui l'exercent en paroiſſant le
pourſuivre, ne veulent être libres que ſous l'empire
de la raiſon & du bon ordre; qui, fort éloignés de re-
gretter les abus de l'ancien gouvernement, chériſſent
toutes les réformes utiles au peuple, ne demandent
que l'exécution des cahiers dépoſitaires du væu de
la Nation, & ne condannent, dans le plan indéfiniſ-
ſable qu'on appelle nouvelle Conſtitution, que ce qui
eſt incompatible avec l'exiſtence d'une Monarchie
tempérée, ce qui blefíe l'intérêt général, ce qui
anéantit les loix, ce qui enfin eſt impoſſible à exé-
cuter ? Si c'eſt faire une ligué, que de profeſſer de
tels ſentimens, c'eſt la Ligue du Devoir. Quel autre
nom pourroit-on lui donner ? Et quel eſt l'homme
honnête, le bon citoyen, le vrai fidèle, qui n'y foit
pas enrôlé dans l'ame, qui ne voulût l'être en réa-
lité, & qui n'aſpire pas au moment où cette ligue,
qui combattroit tout à la fois pour ſon Roi, pour
ſa Patrie, & pour ſa Religion, auroit la conſiſtance
qu'elle devroit avoir ; & que, ralliée ſous les dra-
peaux de l'honneur, & protégée par tous les Sou-
verains de l'Europe, elle feroit rentrer dans le néant
cette autre ligue, la ſeule réelle aujourd'hui, dont le
nom même, tel qu'elle l'a reçu du public, eſt une
injure caractériſtique de ſes fureurs(*), dont le but,
(*) On ſait que le parti dominant dans l'Aſſemblée s'appelle:
celui des Enragés.
-
FEų
ľ
418. ]
de ſon propre aveu, eſt de tout détruire, dont les
cuvres n'ont produit que malheurs, dont la doc-
trine eſt un délire de nivellement pouſſé juſqu'au
ridicule, & dont un fanatiſme momentané fait toute
la force,
1
Long-tems, trop long-tems peut-être, la partie
du public qu'on peut appeler ſenſée, s'eſt tenue
à l'écart & a gardé le ſilence, craignant d'irriter
inutilement une foule aveugle, voulant laiſſer-paſ-
fer l'impétuoſité d'un torrent débordé, & eſpérant
toujours une réſipiſcence qui n'eſt plus à eſpérer.
Mais toute prudence paflive a fon terme; au-delà
de ce terme elle devient crime; & ſon excès, qui
dans tous les tems fit le triomphe des factieux,
étoit avec grande raiſon condamné par une loi de
Solon, laquelle déclaroit infâme tout citoyen qui,
lorſqu'une grande diviſion éclateroit dans la Ré-
publique Athénienne, s'opiniâtreroit à ne prendre
aucun parti (+). N'eſt-ce pas au moment actuel,
que l'application de cette loi à l'état de la France,
proſcrit une inaction léthargique ? Si elle ſe pro-
longe, l'Etat périt ſans reſſource; ſi elle ceffe
par l'effet d'une courageuſe réſolution, l'Etat ſe
relevera de ſes ruines, & bientôt la France con-
noîtra encore le bonheur, .
Mais à Dieu ne plaiſe que la réſolution dont
j'entends parler, conduiſe jamais aux horreurs d'une
(t) Plutarque, Vie de Solon,
}
1.
1
[ 419 1
guerre inteſtine! A Dieu ne plaiſe qu'on m'attri-
bue de vouloir exciter à la vengeance, les trois ou
quatre cents mille citoyens qu'un fanatiſme inhu-
main fouřié par des ſcélérats ou des viſionnaires,
ſemble avoir dévoués aux fureurs du peuple! A
Dieu ne plaiſe que parce qu'on a eu la coupable
intention d'occaſionner dans le royaume la guerre
de ceux qui n'ont rien contre ceux qui ont
quelque choſe, j'aie celle de mettre en guerre
ceux qui ont quelque choſe contre ceux qui
n'ont rien. Ce que je défire au contraire, c'eſt
d'éteindre à jamais ces funeſtes flambeaux de dif-
corde, que des mains impies ont allumés aux qua-
tre coins de la France, c'eſt d'y ſubftituer les ſeuls
flambeaux de la raiſon. Je demande que tous ceux
qui peuvent contribuer à éclairer le peuple, ne
négligent aucun moyen d'y réuſſir; que chaque
Grand, chaque Noble, chaque Eccléſiaſtique, ,
chaque Magiſtrat, chacun de ceux qui compoſent
les premières claſſes de citoyens, aient ſoin d'effacer
dans tous les eſprits, juſqu'au moindre foupçon
de vouloir conſerver ou récupérer jamais aucune
exemption d'impôt, aucune diſtinction déſavanta-
geuſe au peuple, aucun des priviléges qu'ils ont
facrifiés d'eux-mêmes & fans retour, à la cauſe
publique. Je demande que tous répètent ſans ceſſe
à la multitude qu’on abuſe, qu'il n'eſt pas
vrai
qu'ils aient des intérêts féparés des ſiens, qu'il n'eſt
pas vrai qu'ils puiſſent ſonger à l'opprimer ; qu'ils
n'ont jamais conteſté, & ne conteſteront jamais,
[
420 1
que tous les citoyens ne ſoient égaux, en ce qui
concerne les loix, en ce qui concerne les contri-
butions, en ce qui concerne les récompenfes dues
au mérite ; que, loin d'être oppoſés au veu de
la liberté, ils n'aſpirent qu'à ſes bienfaits, ils.
veulent en jouir avec tout le public, & lui en
aſſurer la jouiſſance ; que s'il y a des ennemis du
peuple, des ennemis du bonheur général, ce ſont
ceux-là ſeulement, qui portent par-tout la diſ-
fention & le déſordre, qui font cauſe que per-
ſonne ne ſe croit plus en ſureté en France, qui
en écartent les étrangers en même tems, qu'ils
en expatrient les propriétaires, & qui tariffent
ainſi toutes les ſources de la ſubſiſtance, tous les
alimens de l'induſtrie. Je voudrois que les Sei-
gneurs le perſuadaſſent à leurs vaſſaux, les Paſteurs
à leurs paroiſſiens, les Juges aux habitans de leur
reſſort, & qu'avant d'en venir à d'autres meſures.
pour le rétabliflement de l'ordre, il fût bien an-
noncé, bien publié, bien connu, dans tout le
Royaurne, que dans ce qu'on ſeroit forcé d'en-
treprendre, on n'auroit en vue que de ſauver la.
Nation des excès dont elle eſt elle-mêine miniſtre
& victime, de lui conſerver la religion de ſes,
pères, la monarchie de ſes pères, la gloire de ſes
pères, & en même tems tous les avantages nou-
veaux qu'elle peut prétendre avec juſtice & raiſon.
C'eſt en employant de tels moyens pour ra-
mener l'opinion, qu'on pourroit rendre la réclata
7
3
[
4211
1
mation nationale fi notoire, fi fortement appuyée
de la voix publique, qu'elle pût écarter toute idée
de violence, & en détourner ceux qui ſemblent
n'avoir armé le peuple que pour la défenſe de
leurs fyftêmes chimériques.
Mais fi les yeux ne ſe deſfilloient pas, fi tout
eſpoir de nouvel examen éroit interdit, & fi dans
cette malheureuſe conjoncture, ceux des Princes de
la Maiſon de Bourbon qui font libres & pénétrés
de leurs devoirs, fommoient tous les François
fidèles, de ſe joindre à eux pour rendre au Roi fa
liberté, à la force publique ſon reſſort, & à la
Monarchie Françoiſe fon éclat, en déclarant que
loin de vouloir aſſervir la Nation, ils viennent la
ſecourir, & lui aſſurer tout ce qu'elle a témoigné
déſirer, je ſoutiens qu'alors la loi de Solon impri-
meroit une tache éternelle ſur tous ceux qu'une
fauífe terreur ou une lâche apathie reciendroit dans
l'inaction ; ſur tous ceux qui, voyant la Nation
où elle n'eſt pas, & ne la voyant pas où elle eſt,
aimeroient mieux s'abandonner à l'oppreſſion des
Barilave, des Bouche, des Camus, des Lameth, des
Petion, des Mirabeau, des Chapeliers, des Rabauds,
des Grégoire, des Menou, des Robeſpierre, des Dua
port, & de leurs ſemblables, que de retrouver ſous
la bannière des Bourbons, la liberté, la ſureté, la
tranquillité qu'une autorité légitime, tempérée par
le juſte équilibre des pouvoirs, peut ſeule
pro-
curer. Pour moi, mon choix eſt fait; il l'étoit par
(422)
la loi de ma naiſſance ; il l'eſt par le ſerment de
inon honneur, le ſeul que je connoiffe; & fi d'en
remplir l'obligation eſt un crime, je me dénonce
comme très-perſévéramment coupable.
1
F I N.
:
t
N
Ν Ο Τ Ε
E S.
:
NOTE relative aux PÉTITIONS des Villes de
NISMES & de MONTAUBAN.
Rcrivoi de la Page 205.
Les citoyens de Niſines, ainſi que ceux d’Uzès, ont
été alarmés des dangers qui leur paroiſſoient réſulter de
quelques décrets de l'Aſſemblée, relatifs à la Religion,
& à l'autorité du Roi. Ils ont exprimé leurs craintes
dans des pétitions adreſſées à l'Aſſemblée elle-même :
l'une eft en date du 20 Avril 1790, l'autre eſt du-I' Juin
fuivant
Comme les repréſentations qu'elles renferment ont
excité de grands débats dans l'Aſſemblée, & un violent
orage contre les pétitionnaires, il eſt intéreſſant de les
connoître en elles-mêmes, pour pouvoir juger ce qui
dans leur ſtyle ou dans leur objet a pu choquer fi
violemment les grands protecteurs de la liberté, &
attirer leur animadverſion ſur les 4000 citoyens qui les
avoient ſignées & ſoumiſes au jugement de l'Aſſemblée
Nationale. Voici l'Acte du 1er Juin, qui explique les
motifs du précédent, & ſur lequel l'attention a dû
ſe fixer principalement. Son contenu mérite d'être
cenſervé ; & je me perſuade que la lecture en ſera tou-
į 424 )
jours très-intéreſſante, tant pour le fond des objets que
pour la diction.
“ L'an 1790, le premier Juin, les citoyens Catho-
66 liques de Niſmes, formant la très-grande majorité
« des habitans de la dite ville, &c. déclarent, que
s convaincus de la pureté de leurs motifs, ils ne
“ croient pas s'être réduits à juſtifier leur pétition
du 20 Ayril. Sont-ils donc les ſeuls à réclamer
56. dans ce moment le rétabliſſement de l'autorité
« royale ? C'eſt le væu unanime de tous les bons
• François. Il eſt. conſigné dans une infinité d'a-
66 dreſſes. Après avoir fait le tableau le plus affli-
“ geant des inalheurs inouis dont elles ſont accablécs,
“ différentes Municipalités repréſentent, que ſi l'au-
torilé du Roi n'eſt inccffamment rétablie dans ſa pléni-
“ tude, elles ne pourront regarder la liberté dont on les
" flatte que comme le préſent le plus fatal. Pourroit-on
« blâmer les citoyens de Nilmes d'avoir manifefté,
" à l'exemple de Châlons-ſur-Marne, de tout le pays
" de Cominges, des principales villes de l'Alſace, de
« Toulouſe, d'Alby, de Montauban, de Lautrec,
"s d’Alais, d'Uzès, & d'autres principales villes du
" Languedoc, leur attachement pour la religion de
" leurs pères, lorſqu'on la voit attaquée de toutes
parts
? Leurs alarmes ne font que trop juſtifiées
“ par les efforts redoublés d'une philoſophie abſurde,
« impie & perſécutrice, qui ne craint pas aujourd'hui
" d'enſeigner dans des catéchiſmes d'un nouveau
genre, que la religion, les loix, le mariage, & les
“ propriétés, font des inftitutions homicides & anti-
« ſociales; qui provoque la loi du divorce, & l'affoi-
« bliſſement de l'autorité paternelle, en voulant ôter
aux pères la faculté de teiter ; qui proſtitue ſur le
« théâtre les objets les plus facrés; & qui par des caria
I I 425
* catures infâmes, expoſées par-tout aux yeux du peu-
« ple, s'efforce d’exciter ſa fureur contre ceux que
" juſqu'à préſent il avoit le plus reſpectés. 11 eft
" permis, ſans doute, dans ces circonſtances, de défirer
que la religion ramène les peuples, par ſa douce
“ influence, à des ſentimens de paix & d'humanité.
" C'eſt l'intérêt de tous, tant Catholiques que Non-
56 catholiques.
" Les juſtes appréhenſions que l'anarchie fait naître,
ne manifeſtent point le défir de maintenir les abus
“ de l'ancien régime; ceux qui ont figné la pétition
$6 furent les premiers à s'élever contre ces abus;
« Si la monarchie n'eſt pas un vain nom, il a été ſans
“ doute permis de rappeler que la religion & la fou-
46 miffion aux loix divines & humaines en étoient les
$6 baſes les plus ſolides, & qu'il ne falloit pas con-
« fondre la vrai liberté qui repoſe à l'ombre des loix,
" avec une folle indépendance qui les méconnoît
66 toutes.
65. Si le pouvoir exécutif ſuprême n'eſt pas un attri-
o but frivole, il a été auſſi permis de ſoupirer après. Ic
“ rétabliſſement de cette prérogative de la royauté, de
“ cette partie intégrante de la conftitution, dont
« l'activité ne peut être plus long-tems ſuſpendue, fans
« précipiter le royaume dans les plus horribles mala
6 heurs.
6 Non, rien n'cft plus inſtant que d'arrêter ces
« maſſacres, ces brigandages, ces inſurrections popu-
“ laires, ces entrepriſes combinées ſur les citadelles qui
c défendoient nos ports . .
... rien n'eſt plus inſtant
que d'arrêter ces querelles inteſtines, qui, tandis
qu'on agitoit la grande queſtion, fi le Roi ou la
0
[ 426 1
Nation ont le droit de la guerre & de la paix,
" portoient une ville à ſe l'arroger, & déclarer la
guerre à une autre ville, en vertu des pactes fédé-
ratifs indiſcrètement jurés.
« Des pactes fédératifs ! & peut-il en exiſter d'au-
tres pour des François, que la loi, le patriotiſme,
" & le Roi? L'honneur & la royauté, voilà leur véri-
« table ralliennent; voilà, dans une monarchie, l'unique
66 baſe de toute fédération.
2
« Tout pacte fédératif entre quelques claſſes de
s citoyens eft une vraie ſciſſion, un arnement, une
66 déclaration de guerre contre toutes les autres claſſes
" qui peuvent ſe croire en droit des mêmes précau:
66 tions.
« Ces pactes fédératifs, l'identité de leurs cauſes
« & de leurs prétextes, rappellent ces déplorables
"i circonſtances qui enfantèrent, ſous les règnes de
“ Henri III & de Henri IV, l'exécrable confédération
« de la Ligue, & qui virent 'naître ces luttes ſanglantes
s6 entre les deux religions, entre les factions & la
«
>
royauté.
“ Bientôt, n'en doutons pas, des confédérations de
" brigands menaceront toutes les propriétés : bientôt
os le Clergé, la Nobleſſe, la Magiſtrature; & les gens
66 de bien, ne trouveront plus de réfuge contre les
“ fureurs d’un peuple égaré. Bientôt le débande-
só ment des troupes livrera les provinces aux mêmès
« déſordres dont fut ſuivie la malheureuſe journée de
« Poitiers, qui laiſſa le royaume ſans chef. Bientôt
« des bandes de ruftres, transformés en bêtes féroces;
'“ jureront d'exterminer les Gentilshommes; & notre
6 hiſtoire
+
[427]
« hiſtoire ſera fouillée une feconde fois, des cruautés
“ inouies que les Jacques & les Malandins exercèrent
“ pendant la captivité du Roi Jean. Tels ſont les
« déſaſtres qu'il eſt permis d'appréhender, qu'il eſt
• inſtant de prévenir, & dont la puiſſance du Roi peut
e feule nous garantir.
1
« Qui ne ſeroit frappé & effrayé de l'étonnante
56 concordance de tous les ſoulèvemens excités prefque
"bien même tems dans nos places frontières maritimes,
" & dans tant d'autres villes de l'intérieur du royaume,
“ au moment où l'Angleterre & l'Eſpagne font des
armemens formidables !
!
60
«. Voudroit-on faire un crime aux Catholiques de
6 Niſmes, de leur affection pour leur Roi! mais quel
es eſt le vrai François en qui cet amour ſoit éteint ?
“ Enfin, voudroit-on regarder comme une coalition
« les envois de leur pétition aux municipalités du
" royaume? La publicité de cette démarche en
“ garantit la loyauté. C'eſt dans les ténèbres, c'eſt
“ par des correſpondances ſecrettes avec des perſonnes
sc d'un même parti, qu'on ourdit des coalitions, & qu'on
“ entretient de coupables intelligences. Mais peut-
on donner ce nom, & prêter ces vueș, aux envois
preſcrits par la pétition même, & faits publiquement
66 à des corps legalement conſtitués, ?-L'objet de ces
" envois n'eſt pas équivoque : ce n'eſt point l'abſurde
“ projet d'opérer une contre-révolution; c'eſt le défir
☆ clairement exprimé de confommer la révolution, de
“ fortir de cette anarchie qui menace la patrie d'une
" combuſtion générale, de conſolider la conftitution,
“ d'ôter tout prétexte d'y porter atteinte, de hâter
« le moment où la France reconnoiffante pourra joui
46 de tous les bienfaits de l'Affemblée Nationale,"
GS
+
1
[ 428 ]
Ces dernières paroles ſont fort remarquables ; elles.
forment une apologie complette des intentions de ces
4000 citoyens que le Comité des Recherches, par l'or-
gane de ſon rapporteur, M. Macaie, a dénoncés.
comme livrés à des excès de démence, comme une foule.
egarée dont les actes monſtrueux & les attentats ont réveillé
la follicitude, &....
Quels ſont-ils donc ces attentats ?
M. Alexandre de Lameth les a caractériſés en ces
termes proférés avec indignation.
Meſſieurs, a-t-il dit, les ſoi-diſans Catholiques de Niſmes
(cette expreſfion de ſoi-diſans Catholiques a paru fingu-
lière) vous engagent à rendre au Roi la plénitude de l'aum
torite royale . Que demandent-ils encore! La réviſion,
des décrets depuis la fin du mois de Septembre. Vous voyez,
Melieurs, l'intention coupable de cette demande; elle ne tend
rien moins qu'à vouloir faire croire que le Roi & l’Aſemblée
n'ont pas été libres à Paris depuis cette époque ..... Dans
un autre endroit, rappelant la première pétition, datée
du 20 Avril, il dit: On n'auroit pas dû s'attendre fans
doute qu'elle feroit fuivie d'une ſeconde délibération dictée par
le même eſprit, & encore moins que cette délibération trouve-
roit des défenſeurs au ſein même de l'Aſcmblée.
1
Ainſi, tandis qu'il eſt reconnu unanimement que les
accuſés des plus grands crimes ne doivent jamais être
privés de défenſeurs, & qu'une des plus excellentes ré-
forines qu’ait paru exiger notre code criminel, a été
d'aſſurer à tous la poffibilité d'en avoir, un Membre
de l'Aſſemblée s'étonne que ceux qui oſent faire des re-
montrances ſur ſes décrets, & les croire ſuſceptibles de
réviſión, puiſſent trouver des défenſeurs,
+
1
429 ]
Ils en ont eu cependant de très-dignes, & de très-
énergiques. Le langage noble &' fier de la liberté, a dit
M. l'Evêque de Niſmes, vous honore davantage qu'une
aveugle ſoumiffion. Pourquoi les applaudiſſemens qu'on pros
digue aux adreſes d'adhéſions; ſi l'on condamne celles des repré-
fentations? Sous quel rapport, s'eſt écrié M. Ma-
louet, les citoyens de Niſmes & d'Uzès pourroient-ils donc
étre inculpés par le Corps légiſlatif? Ont-ils réfifté à la loi ?
Ont-ils provoqué quelque infurreétion? Ont-ils attenté aux
droits, à la fureté de leurs concitoyens non-catholiques ? Ils
n'ont rien fait de tout cela. Ce font leurs adreſes qui vous
font dénoncées ; & la phraſe textuelle de ces ailes, ainſi que le
droit de pétition, font conformes à la conſtitution. Si cela n'é-,
toit pas, loin de la liberté à laquelle nous prétendons tous, nous
ſerions dans les fers.
A
Nous y ſommes donc dans les fers ; car l'Aſſemblée
n'a eu aucun égard à ces judicieuſes réflexions. Incon-
ſéquente à tout ce qu'elle a dit dans ſa déclaration des
droits de l'homme, ſur la liberté de penſer & de publier
ſes penſées, elle a proſcrit & puni l'uſage du droit
qu'a tout citoyen de remontrer le tort qu'il ſouffre,
ou qu'il craint; droit facré & naturel, dont les deſa
potes n'empêchent pas toujours l'exercice, & dont
ils n'oſent jamais, conteſter le principe. Inconſé-
quente aux règles qu'elle a adoptées pour l'ordre judia
ciaire, elle a pris en conſidération & admis pour baſe
d'une information, une délation anonyme que le Coa
inité des Recherches, fidèle à ſon objet, n'a pas rougi
de lui préſenter; & quand un Magiſtrat inſtruit des
règles (M. d’Eſpréinenil) lui a repréſenté vivement que
les délations'anonymes ne pouvoient être produites
que par des fripons & acceptées que par des tyrans,
elle a préféré l'avis d'un autre opinant (M. de Mira-
beau), qui n'a point héſité à établir que le Comité des
1
G&2
[ 430 ]
3
Recherches ne pouvoit être ſoumis aux formes méthodiques d'un
tribunal ordinaire'; c'eſt-à-dire qu'il devoit uſer du pri-
vilège abominable des inquiſitions.. Enfin, inconfé-
quente à ſon décret portant que le pouvoir judiciaire 12e
peut en aucun cas être exercé par le Corps légiſlatif, elle a
dans cette occaſion, comme dans bien d'autres, prononce
judiciairement, & ſon décret porte, que les fignataires
des déclarations de Nifmes & d'Uzès feront mandés à
la barre, afin d'y rendre compte de leur conduite, &
que juſqu'à ce qu'ils aient obéi au décret, elle les prive
des droits attachés à la qualité de citoyen actif ; qu'au
ſurplus, le Préſident ſe retirerà par-devers le Roi, pour
fupplier Sa Majeſté d'ordonner l'information des faits
dénoncés au Comité des Recherches, par-devant le
Préfidiaļ de Niſmes,
Tout étonné, pour ne pas dire tout indigné dans ce
jugement, le Corps légiſlatif juge des droits des citoyens,
interdit proviſoirement ceux qu'il fait comparoître, &
punit ainſi ſans compétence, ſans motif, ſans inſtruction,
des milliers de citoyens que des repréſentations quel
conques adreſſées à l'Affemblée ne deyoient en aucun
cas faire trouver criminelle !
Faut-il rapprocher cette condamnation pour objet
de remontrances, du renvoi d’accuſation qui vient
d'être prononcée, avant que la procédure, commencée
ſur un crime capital & atroce au premier chef ait été
réglée à l'extraordinaire, quoique les charges fuffent
très-graves ? Je ne conſidère que la forme ;. & encore
yaut-il mieux s'abſtenir de toutes réflexions ſur un
gbjet qui en a fait faire beaucoup à tout le publịcą
.
1
[ 431 1
Note ſur les EMPRISONNEMENS ILLÉGAUX.
Renvoi de la page 207
}
LORSQUE j'ai annoncé une note ſur les empri-
Connemens illégaux, je me propofois de faire voir,
par le relevé que je me ſuis procuré dès lettres-de-
cachet expédiées pour détention à la Baſtille depuis
que le Roi eſt inonté ſur le trône, qu'il y a eu moins
de ces ordres extra-judiciaire's pendant cet eſpace de
15 ans que pendant les 15 mois de la durée de l’Af-
ſemblée. Mais je me contente d'affirmer le fait, fans
aucune énumération ; parce qu'il m'eſt tombé en
mains un ouvrage imprimé, qui a déjà deux volumes,
& que l'on continue, dans lequel je préſuine qu'on
trouvera plus de détails que je n'en pourrois & vou-
drois donner ſur ce triſte ſujet; Le titre ſeul de ce
livre ſuffit pour me les épargner, & donne une baſe de
comparaiſon beaucoup plus étendue que la inienne,
puiſqu'elle remonte juſqu'en 1475, & deſcend juſqu'à
nos jours. En voici la ţeneur Mémoires hiſtoriques &
authentiques ſur la Baſtille, dans une fuite de près de trois
cents empriſonnemens, détaillés & conftatés par des pièces, notes,
lettres, rapports, procès-verbaux, trouvés dans cette forte-
reſè, Ég rangés par époque, depuis 147:5. juſqu'à nos jours,
avec une planche. (Format in-410, je trouve à Paris, chez
Büiffon, Libraire).
$
Ainſi, par une récapitulation formée ſur pièces au-
thentiques, & dont il eſt aiſé de voir que l'intention
feroit plutôt ſuſpecte d'exaggeration que de réticence,
on a trouvé moins de 300 empriſonnemens dans un
eſpace de 315 années, dont le cours řenferine les téms
les plus orageux de la monarchie, les guerres civiles,
les diſputes de religion, principales ſources des ordres
Gg3
1
[ 432 ]
illégaux, les règnes & les miniſtères à qui l'on a le
plus reproché les abus de pouvoir & les actes deſpo-
tiques. A préſent, ne croira-t-on pas ſans peine que
fi ſur les trois ſiècles & plus qu'embraſſe l'ouvrage
qu'on donne au public en trois volumes, on retran-
choit les criſes d'oppreſſion qu'ont attirées les Médicis,
les Richelieu, les Mazarin, & les Le Tellier, dans le
ſurplus compoſant un ſiècle & demi, on ne trouveroit
guère plus d'emprisonnemens par ordre du Souverain
qu'il n'y en a eu depuis un an & demi par ordre de
l'Aſſemblée, ou par les Camités des Recherches & les
Municipalités qu'elle dirige,
Il eſt aiſé de ſentir quelle force acquiert cette induce
tion, en l'appliquant au gouvernement le plus doux
& le plus modéré qu'il y ait jamais eu. Non, jamais
la France n'eut moins de ſujet de ſe plaindre d'oppreſ-
fion que depuis ces 15 années qu'elle a pour monarque
un Prince à qui certainement on ne ſauroit imputer
l'avoir l'aine d'un deſpote, & qui n'a ſouffert auprès
de lui, du moins juſqu'en 1788, aucun Miniſtre re-
prochable en ce genre. Qu'on s'arrête un moment
ſur la réflexion que cela fait naître; & qu'on ſonge
que la même Nation qui trembloit en ſilence ſous le
barbare Louis XI, qui a pu ſouffrir ſous Charles IX
les horreușs de la St. Barthelémi, qui frériffoit de la
crainte de déplaire à l'implacable Richelieu, qui ram:
poit aux pieds de Louis XIV & le déifioit, qui même
ſous le dernier règne a vu des maîtreſſes ſurprendre
d'un Roi humain des ordres tels que ceux qui ont
fait vieillir les De la Tude, les De Lorgęs, dans les
horreurs de la Baſtille, c'eſt cette même Nation .qui,
lorſqu’eļle n'a plus vu ſur le trône, ni autour du trône,
la moindre apparence de dureté tyrannique, s'eſt laiſſé
échạuffer.& exaſpérer par ce débordement de décla:
A
1
+
[ 433 ]
mations ſur le deſpotiſme, deſquelles l'excès toujours
blamable en lui-même devient criminellement calom-
nieux lorſqu'il ſe rapporte au règne actuel.
1
A
Note ſur les OPINIONS des NATIONS
ETRANGÈRes.
Renvoi de la page 3 12.
J'AVOIS annoncé une note ſur l'opinion qu'ont
les Pays Etrangers de notre Révolution, de ſes prin-
cipes & de ſes conſéquences : je me propofois de rap;
porter les extraits que j'ai recueillis de ce qui a été
imprimé à ce ſujet dans les papiers-nouvelles & ga.
zettes des différentes Dominations de l'Europe ; mais
pendant le tems que j'ai employé à compoſer l'ouvrage
entier, l'opinion générale s'eſt manifefiée de tant de
manières, & de toutes parts il s'eſt élevé tant de voix .
atteſtantes l'improbation que les hommes ſenſés de
toutes les Nations donnent à ce que font les Repré-
fentans de la nôtre ; il eſt devenu fi conftant que ce
qu'ils croient admiré de tout le monde, n’excite que
dériſion ou commiſération, qu'il me paroît aujourd'hui
qu'il ſeroit ſuperflu & déplacé de faire aucune citation
pour établir un point de fait qui rejette tous les doutes
ſur ſa propre notoriété,
Note ſur l'Appendix annoncé page 279.
EN lifant dans le rapport de M. Caius, ſur les pen-
fions, le chapitre relatif à ce qu'il appelle les intrigues
les plus compliquées en genre de profufions & de libé-
GS4
I
[ 434 1
1
1
i
ralités blâmables, j'ai d'abord été extrêmement choqué
de lui voir rapporter pour exemple, pluſieurs traits
appartenans à mon adminiſtration, qu'il a défigurés,
cités à contre-fens, & traveſtis méchamment, ou par
mal-entendu, à un tel point, qu'il m'avoit paru que je
ne devois pas ſouffrir que ce nouveau genre d'attaque
indirecte pût faire impreſſion fur le public inattentif
ou mal-informé. Les notes marginales que j'ai inſ-
crites à côté de chaque article, m'ont paru ne laiſſer
aucun doute, & être très-propres à prouver que la
plupart des inculpations qu'on haſarde hardiment, fans
contradicteurs, ſur des faits qu'on n'a point approfon-
dis, & à l'égard deſquels on n'a que des notions très-
imparfaites, fe diffipent facilement par l'éclairciſſement
toujours favorable à la vérité, & qu'elles n'ont que l'in-
convénient, qui eft, je l'avoue, très-confidérable, de
cominencer par préoccuper les eſprits ayides de croire
le mal, & pareſſeux à ſuivre des diſcuſſions apologéti-
ques. Mais reprendre en détail chacun de ces faits,
dont aucun en particulier ne préſente une importance
intéreſſante, ce feroit, à la ſuite des objets majeurs dont
je viens de m'occuper, riſquer de refroidir, & excéder
tous les eſprits ; j'ai ſenti, en l'entreprenant, un tel
dégoût pour cette petite guerre, où les reproches com-
battent les 'reproches, & où la dénégation ne peut
fe
faire ſans amertume, que je me ſuis déterminé à n'op-
poſer à toutes les allégations critiques de ce M. Camus,
qu'une ſeule obſervation, qui répond à la plus grande
partie des ſiennes, & qui confifte à ſoutenir, en m'en-
gageant de le prouyer, fi beſoin eft, que pour groffir
l'évaluation des retranchemens économiques, qu'il a
étalés aux yeux de l'Aſſemblée & du Public, il a mis ſur
le compte des profuſions & des dépenſes onéreuſes à
l'Etat, pluſieurs rentes & penfions, concédées par forme
dle rachat d'objets de plus grande valeur, & qui con+
[ 435 ]
1
Céquemment ont produit du bénéfice, plutôt que de la
perte. De ce nombre font tous les arrangemens relatifs
à la repriſe des domaines qui avoient été concédés en
Normandie. Tant pis pour M.Camus, s'il n'a pas vou-
lu, ou n'a pas pu ſe convaincre que toute cette opération,
faite avec beaucoup de foïn, d'après les rapports, très-
dignes de confiance, de M. Vulpian, eſt économique
& profitable pour l'Etat. . Sa cenſure eft donc très-
déplacée, & elle l'eſt également ſur tous les autres ar-
ticles moins conſidérables, qu'il ſemble avoir pris au
haſard pour exemple, tandis qu'en réalité c'eſt le ſtérile
produit de ſes plus grands efforts pour trouver
redire.
'
.
AVERTISSEMENT.
Cet Avertiffe- CÉs Mémoires n'ont été faits que pour les Notables ;
ment étoit à la ils n'ont d'abord été remis qu'à eux, & pour eux ſeuls.
tion des Mémoi. Il étoit juſte que l'expoſé des vues ſur leſquelles le Roi
res préſentés à
a demandé leurs obſervations, fût réſervé à leur examen
Notables en Mars avant d'être livré à la connoiſſance du Public, & qu'ils
1787
puffent former tranquillement leurs avis dans l'intérieur
des bureaux, ſans être prévenus ni troublés par les
opinions du dehors.
а.
l'Aſſemblée des
Mais il s'eſt répandu des bruits, des ſuppoſitions,
capables d'induire le peuple en erreur: il eſt donc
néceſſaire de l'inſtruire des véritables intentions du
Roi; il eſt tems de lui apprendre le bien que Sa
Majeſté veut lui faire, & de diffiper les inquiétudes,
qu'on a voulu lui inſpirer.
On a parlé d'augmentation d'impôt, comme s'il
devoit y en avoir de nouveaux: il n'en eſt pas queſ-
tion. C'eſt par la ſeule réformation des abus, c'eſt
par une perception plus exacte des impôts actuels que
le Roi veut augmenter ſes revenus autant que les beſoins
de l'Etat l'exigent, & ſoulager ſes ſujets autant que les
circonſtances peuvent le permettre.
Mais, dit-on, la Subvention territoriale équivaudra
à quatre vingtièmes ?
Quant au produit, cela peut être; il eſt tellement.
altéré aujourd'hui par d'injuſtes exceptions, qu'il pourra
doubler par leur ſuppreſſion,
[ 43 ]
Mais quant à la quotité, la Subvention territoriale
n'eft, & ne doit être, que le remplacement exact des
deux vingtièmes qui exiftent aujourd'hui. Le nom eſt
indifférent quand la choſe n'eſt pas changée ; & ce n'eſt
pas la changer, que d'en écarter les abus.
Il y a deux vérités conftantes, & qu'on ne ſauroit
nier : l'une, qu'il eſt déſirable.pour tout le monde que
l'équilibre entre les recettes & les dépenſes de l'Etat
ſoit proinptement rétabli ; puiſqué de-là dépendent
l'exactitude des paiemens, l'ordre économique, & la
tranquillité générale; l'autre, que pour parvenir à ce
but, Sa Majeſté n'employera que des moyens fondés ſur
la juſtice diſtributive, & qui, loin d'être onéreux au
people, tendent tous à l'allégement des contribuables
les moins aiſés.
C'eſt ce que fera voir la lecture des Mémoires donnés
pour les deux premières Diviſions du Plan général, &
c'eſt ce que manifeſteront également ceux qui doivent
fuivre.
On y reconnoîtra que les projets 'adoptés par Sa
Majeſté, font tous projets ſanctionnés depuis long-tems
par le Public,
Des Aſſemblées provinciales, compoſées des repré-
fentans de tous les propriétaires, pour faire les rôles &
l'aſſiette des contributions ;
Une répartition proportionnelle de l'impôt territo-
rial, ſur tous les fonds fans exception quelconque ;
A
Le rembourſement des dettes du Clergé, pour qu'il
puille contribuer, comme tous les autres ſujets du Roi,
aux charges publiques;
:
£ £ 438 ]
1
Un ſoulagement proviſoire ſur la taille, en attendant
que les Aſſemblées provinciales puiſſent préſenter la
poſſibilité d'en accorder de plus grands ;
L'abolition de la corvée en nature;
L'entière liberté du commerce des grains ;
L'affranchiſſement abſolu de la circulation intérieure
par le reculement des barrières, & par la ſuppreffion
d'une infinité de droits onéreux au commerce ; tels que
Ceux de la marque des fers ;
1
Ceux ſur la fabrication des huiles ;
:
Ceux ſur les boiſſons, perçus au paſſage d'une proe.
vince dans l'autre;
rico.
L'anéantiſſement d'une forle d'entrave's nuifibles à
la navigation & à la pêche;
.
Enfin, une diminution ſur le prix du fel dans les pro-
vinces où il eft exceffivement cher; des facilités pour
en étendre la conſommation, & l'intention marquée
d'adoucir la rigueur de la gabelle ;
Toutes ces vues, qui ont été développées aux Nota-
bles aſſemblés par les ordres du Roi, étoient indiquées
par le veu national,
1
Le ſurplus, c'eſt-à-dire ce que Sa Majeſté ſe pro-
poſe pour l'emploi de ſes domaines & l'amélioration de
fes forêts, objets de la troiſième Diviſion, n'a égale-
ment pour but que le bien public.
La quatrième Diviſion, qui complettera tout l'en,
ſemble, & qui préſentera le réſumé de tout ce qui
[ 439 ]
doit bonifier les revenus & diminuer la dépenſe, n'of-
frira de même qu'une perſpećtive avantageuſe aux yeux
de tout citoyen éclairé, qui fait, que ce qui eſt néceſ-
faire pour le falut de l'Etat, l'eſt auſſi pour le bonheur
de chaque individu, & qu'il n'y a point de fortune en
sûreté, quand il n'y a point d'ordre dans les finances
publiques.
Au total, le réſultat des inoyens propoſés doit être
qu'enfin le niveau exiſtera entre les recettes & les
dépenſes ; & qu'en même tems il y aura trente millions
de ſoulagement pour le peuple, ſans y comprendre la
fuppreſſion du troiſième vingtième.
Quelles difficultés peuvent entrer en balance avec
de tels avantages ? Quels pourroient être les prétextes
d'inquiétudes?
1
On payera plus !... Sans doute: mais qui? Ceux-
là ſeulement qui ne payoient pas aſſez; ils payeront ce
qu'ils doivent ſuivant une jufte proportion, & perſonne
ne ſerá grevé.
Des priviléges feront facrifiés !.... Qui : la juſtice
le veut, le beſoin l'exige. Vaudroit-il mieux ſurchar,
ger encore les non-privilégiés, le peuple ?
Il y aura de grandes réclamations!.... On s'y
eſt attendu. Peut-on faire le bien général fans froiſſer
quelques intérêts particuliers ? Reforme-t-on ſans qu'il
y ait des plaintes :
Mais la voix du patriotiſme, mais le ſentiment dû-
au Souverain qui concerte avec ſa Nation les moyens
d'aſſurer la tranquillité publique, mais l'honneur..
l'honneur ſi puiſſant au cậur des François,
:
3
[ 440 ]
peut-on douter qu'ils ne l'emportent enfin ſur toute
autre conſidération ?
Déjà les premiers Ordres de l'Etat ont reconnu
que la contribution territoriale devoit s'étendre fur
toutes les terres, ſans aucune exception, & en propor-
tion de leurs produits.
Déjà ils ont offert de ſacrifier, pour le foulagement
du peuple, des exemptions perſonnelles que le Roi
avoit trouvé juſte de leur accorder.
Déjà l'Aſſemblée a fait éclater la reconnoiffance ſur
les vues annoncées par Sa Majeſté.
Ce ſeroit à tort que des doutes raiſonnables, des
obſervations dictées par le zèle, des expreſſions d'une
noble franchiſe, feroient naître l'idée d'une oppoſition
malévole; ce feroit faire injure à la Nation, & ne là pas
connoître, que de n'être pas aſſuré que ſon vou conf .
pirera avec celui d'un Roi qu'elle chérit, & qu'elle
voit aniiné du ſeul défir de rendre ſes peuples heureux.,
i
Voilà l'écrit que l'envie de me perdre fit traiter
d'incendiaire, ſans que jamais la vérité de l'expoſé
ait été contredite. Ori a trouvé que je n'y parlois
pas avec aſſez de ménagement des privilégiés ; &
pour les appaiſer, on m'a facrifié. Si j'avois fait
répandre de l'argent pour exciter le peuple contre
les oppoſans, j'aurois eu grand tort; mais ce tort
eût peut-être épargné bien des maux.
UNIVERSITY OF MICHIGAN
BOUND
39015067005499
SEP 15 1943
*'*
UNIV. OF MICH.
LIBRARY
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BUHR
பார்ப்பார்ப்பயய்யா
பார்பரர்பரளரரரரரயாபார
23901501808034 45
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